TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque"

Transcription

1 Particuliers : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque Tarifs des principaux Services et opérations Au 1 er janvier 2016 BANQUE & ASSURANCE banque-de-savoie.fr

2

3 Chère Cliente, Cher Client, La Banque de Savoie a choisi en 2016 de ne pas augmenter la plupart de ses tarifs et surtout de diminuer les tarifs des services que vous utilisez quotidiennement. Ainsi toute notre gamme de Cartes Bancaires internationales à débit différé voit sa cotisation annuelle diminuer. Par «effet domino», les clients détenteurs de conventions verront également le prix de leur cotisation diminuer. Lorsque votre Banque de Savoie affiche les valeurs «confiance», «efficacité» ou «engagement», vous, Client, devez retrouver ces critères non seulement dans la qualité de l accueil et du conseil, mais également dans l effort que la Banque consent en matière de prix. C est le choix que nous faisons pour la seconde année consécutive en profitant d une inflation quasi nulle et d une législation favorable sur certains produits et services pour en baisser ou maintenir les prix sans mettre en péril les équilibres financiers de la Banque. Ainsi, nous respectons notre volonté de qualité et nos impératifs économiques tout en allégeant vos coûts de fonctionnement sur des produits et services qui vous sont utiles au quotidien. Cette brochure, à laquelle il est fait référence dans l ensemble de nos contrats, présente l intégralité de nos conditions applicables aux principales opérations bancaires. Si vous souhaitez des renseignements ou devis personnalisés sur des opérations plus spécifiques, votre conseiller de clientèle est à votre service dans votre agence Banque de Savoie. Votre fidélité et votre confiance sont les meilleurs reflets de la qualité de notre activité. Je vous en remercie vivement. Luc ROMEDENNE Directeur Général Adjoint de la Banque de Savoie Les tarifs incluent les éventuelles taxes, sauf indications contraires. Ces tarifs peuvent être modifiés en cours d année, après information préalable, deux mois avant leur mise en application. Les conditions ne figurant pas sur ce document peuvent être consultées dans nos agences. Les conditions générales de la Convention d ouverture de compte sont disponibles sur simple demande en agence, ou sur notre site internet ( Le site Internet de la Fédération Bancaire Française : «Les clés de la Banque» ( contient également de multiples informations sur vos droits et vos obligations, l utilisation de votre compte, de vos moyens de paiement BANQUE DE SAVOIE 3 Tarifs Particuliers

4 SOMMAIRE Extrait standard des tarifs... 6 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... 7 Ouverture, transformation, clôture... 7 Relevés de compte... 7 Tenue de compte... 8 Services en agence... 8 Banque à distance Par internet Par téléphone Par automate Vos moyens et opérations de paiement Cartes Virements SEPA Vos paiements vers l étranger Vos règlements en provenance de l étranger Prélèvements SEPA / TIP Chèques Commission de change sur toutes les opérations en devises Offres groupées de services Les conventions de relation Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) Irrégularités et incidents Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découvert et crédits Découvert Crédits à la consommation Crédits immobiliers Les assurances liées au crédit Les garanties Autres prestations Tarifs Particuliers 4 BANQUE DE SAVOIE

5 SOMMAIRE Épargne et placements financiers Épargne bancaire Placements financiers Autres placements financiers Gérer votre patrimoine financier Vos opérations exceptionnelles Assurances et prévoyance Votre assurance personnelle Assurer l avenir de vos proches Protéger vos enfants Assurer vos biens Autres produits d assurance Successions Lexique Résoudre un litige BANQUE DE SAVOIE 5 Tarifs Particuliers

6 Extrait standard des tarifs (1) Les tarifs ci-dessous sont indiqués hors offres groupées de services (packages) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement à des services de banque à distance (Internet) Cyberplus BS Particuliers (2) par mois 4,26 e Soit, pour information 51,12 e par an Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (3) par alerte reçue 0,24 e Cotisation carte de paiement internationale (Visa Classic) à débit immédiat par an Cotisation carte de paiement internationale (Visa Classic) à débit différé par an Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron) par an Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque (cas d un retrait en euro dans la zone euro (4) ) avec une carte de paiement internationale (hors Banque de Savoie et réseau Banques Populaires) à compter du 5 e retrait par mois par retrait Frais par virement occasionnel externe dans la zone euro (4) 46,00 e 50,00 e 35,00 e 0,85 e en agence par virement 4,25 e par internet (Cyberplus BS Particuliers) (2) par virement 0,30 e Paiement d un prélèvement SEPA frais de mise en place d un mandat de prélèvement frais par paiement d un prélèvement SEPA 9,25 e Commission d intervention par opération 8,00 e plafond mensuel Cotisation à une offre d assurance de perte ou vol des moyens de paiement par an 80,00 e 29,00 e Frais de tenue de compte par mois 1,10 e Soit, pour information 13,20 e par an (1) Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du Secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes et sur l Internet un extrait standard des tarifs. (2) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. (3) Service d alertes SMS ou à programmer sur internet. (4) Voir lexique page 32. Tarifs Particuliers 6 BANQUE DE SAVOIE

7 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte Aide au changement de domiciliations bancaires (Offre Simplidom ) Ce service prend en charge le transfert de virements et de prélèvements de votre ancien compte bancaire vers votre nouveau compte Banque de Savoie. N hésitez pas à consulter votre Conseiller de Clientèle ou à vous reporter au Guide de la mobilité disponible dans votre agence ou sur notre site internet. Clôture de compte (compte de dépôt, CEL, PEL, etc.) Transfert de compte vers un autre établissement transfert de PEL, CEL vers un autre établissement par compte 85,00 e transfert de PEA vers un autre établissement (titres et espèces) 1,50 % minimum 183,00 e transfert de portefeuille titres vers un autre établissement forfait par dossier 84,00 e + frais par ligne 12,60 e Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du droit au compte) se composent des produits et services suivants : l ouverture, la tenue et la clôture du compte un changement d adresse par an la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire la domiciliation de virements bancaires l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte la réalisation des opérations de caisse l encaissement de chèques et de virements bancaires les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire des moyens de consultation à distance du solde du compte une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service. Pour les clients titulaires des Services Bancaires de Base, en cas d incident, les commissions d intervention sont de 4 e/opération, plafonnées à 20 e par mois (5 opérations). Relevés de compte Relevé de compte (papier ou électronique) mensuel par quinzaine par mois 2,95 e BANQUE DE SAVOIE 7 Tarifs Particuliers

8 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte journalier par mois 20,90 e relevé de compte électronique (dans Cyberplus BS (1) ) et maintien de l envoi postal des relevés papier supplément par mois et par compte 2,40 e Duplicata d extrait de compte par extrait 6,72 e Pour gérer votre patrimoine financier, vous pouvez disposer de relevés dédiés (cf. rubrique Épargne et placements financiers, p. 29) Dates de valeur (pour les chèques compensables en France) chèque émis J (2) chèque remis à l encaissement J + 1 ouvré (3) Tenue de compte Frais de tenue de compte par trimestre 3,30 e Exonération pour les clients titulaires d une Convention de Relation / frais inclus dans la cotisation de la Convention. pour les moins de 18 ans, pour les titulaires de l Offre OCF (4) et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base. Frais de tenue de compte de dépôt inactif (compte inactif au sens de l article L du Code Monétaire et Financier) par an 30,00 e Frais de gestion de compte en devises par trimestre 42,00 e Services en agence Délivrance d un RIB ou IBAN Enregistrement d un changement d adresse Retrait d espèces en agence sans émission de chèque (en euro) Remise de chèques Mise à disposition de fonds dans une agence du réseau Banques Populaires 37,60 e (1) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. (2) J : date de comptabilisation au compte du client. (3) Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi, même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des centres de traitement des chèques). (4) Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité. Tarifs Particuliers 8 BANQUE DE SAVOIE

9 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Interrogation de compte demandée au guichet Frais de recherche de documents (hors champ d application de la Directive Européenne sur les services de paiement, article L-133-I du Code Monétaire et Financier) le 1 er document par mois consulté 21,54 e par document supplémentaire 1,92 e Frais d édition d échelles papier par édition 16,80 e Frais pour délivrance d attestations diverses 15,30 e Document conservé en agence forfait annuel 58,20 e Encaissement de chèques de voyage (1) 1,50 % minimum Reprise de chèques de voyage en euro (1) (pour les clients BS uniquement) Achat - Vente de devises (1) 8,50 e 8,00 e Frais de location de coffre-fort Cette prestation, réservée aux clients Banque de Savoie, est disponible dans certaines de nos agences. petite taille par an 116,40 e taille moyenne par an 154,80 e grande taille par an 252,00 e dépôt de garantie 165,55 e (1) Le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour de la transaction. Aux conditions Banque de Savoie peuvent s ajouter les frais demandés par le correspondant bancaire étranger. BANQUE DE SAVOIE 9 Tarifs Particuliers

10 Par internet (1) Banque à distance Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Cyberplus BS Essentiel Abonnement permettant de consulter ses comptes sur internet Produits et services inclus d office : la consultation des comptes l édition de RIB le virement de compte à compte Banque de Savoie Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Cyberplus BS Particuliers par mois 4,26 e Abonnement permettant, à partir d un accès sécurisé au site de la Banque de Savoie, de gérer ses comptes et portefeuilles boursiers sur internet Produits et services inclus d office : la consultation des comptes l édition de RIB le virement de compte à compte Banque de Savoie la consultation de vos comptes titres la maîtrise de vos transactions boursières (les frais de courtage sont consultables dans la rubrique «Votre portefeuille boursier») le téléchargement de vos écritures la consultation de vos comptes par l application Cyberplus Mobile sur votre smartphone (sous Android ou IOS) vos SMS d identification forte lors de vos opérations sensibles dans Cyberplus BS Particuliers Produits et services optionnels : la consultation d image chèque par image 0,60 e la mise à disposition d un PassCyberplus BS pour la sécurisation de vos opérations en ligne (1 er boîtier gratuit) le boîtier 12,00 e la mise à disposition des relevés de compte mensuels dématérialisés (suppression de l envoi papier) la mise à disposition des relevés de compte mensuels dématérialisés et maintien de l envoi papier par mois et par compte 2,40 e abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (ou ) à programmer sur internet alerte SMS ou par alerte reçue 0,24 e pour les clients admis en Commission de surendettement (1) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. Tarifs Particuliers 10 BANQUE DE SAVOIE

11 Banque à distance Par téléphone (1) Frais d utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Audio BS (serveur vocal 24h/24) ,40 /min sans abonnement Frais d utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) SMS+ au par envoi de SMS 0,35 e + prix d un SMS chez votre opérateur ALODIS (centre d informations de la Banque de Savoie ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 14h - hors jours fériés) depuis la France au sans abonnement depuis l étranger au Par automate Service Bancaire National Lors de déplacements hors de sa région habituelle, le Service Bancaire National attaché à la carte de paiement permet, sur l ensemble des distributeurs du réseau des Banques Populaires, de consulter le solde de son compte, de réaliser un virement vers un autre compte Banque de Savoie et d effectuer un retrait. (1) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. BANQUE DE SAVOIE 11 Tarifs Particuliers

12 Vos moyens et opérations de paiement Cartes (cotisations annuelles) Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit global de vos achats sera effectué le 10 du mois suivant). Les cartes Visa Internationales vous permettront d effectuer des opérations à l étranger. Facelia est une option associée à l ouverture d un crédit renouvelable disponible sur les cartes Visa Internationales (hors Carte Jeunes, Visa Electron et Visa Infinite). Vous pouvez également opter pour une carte haut de gamme, associée à de nombreux services (assurances, assistance...). Votre Conseiller de clientèle se tient à votre disposition pour vous guider dans le choix de la carte la mieux adaptée à vos besoins. En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le (7j/7, 24h/24) pour faire immédiatement opposition (appel non surtaxé, coût selon votre opérateur). Cotisation carte de retrait (arrêt de la commercialisation le 01/01/2015) Carte de paiement à autorisation systématique Cotisation carte Visa Electron Cotisation carte Jeunes Carte de paiement Cotisation carte Bleue Nationale (arrêt de la commercialisation le 01/01/2015) Cotisation carte Visa Internationale Classic à débit immédiat Cotisation carte Visa Internationale Classic à débit différé Cotisation carte Visa Premier à débit immédiat Cotisation carte Visa Premier à débit différé Cotisation carte Visa Platinum Cotisation carte Visa Infinite Carte débit-crédit La carte de débit-crédit permet de choisir d effectuer des retraits ou des paiements, soit au comptant, soit en utilisant le crédit renouvelable associé à la carte. Cotisation carte Visa Internationale Classic à débit immédiat Facelia Cotisation carte Visa Internationale Classic à débit différé Facelia Cotisation carte Visa Premier à débit immédiat Facelia Cotisation carte Visa Premier à débit différé Facelia Cotisation carte Visa Platinum Facelia Les services liés à votre carte bancaire Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement par an Réédition de code confidentiel Refabrication de carte bancaire Fabrication de carte bancaire en urgence (72 h) 6,50 e 35,00 e 19,00 e 46,00 e 46,00 e 50,00 e 136,00 e 130,00 e 199,00 e 316,00 e 46,00 e 50,00 e 136,00 e 130,00 e 199,00 e 29,00 e 9,70 e 16,50 e Tarifs Particuliers 12 BANQUE DE SAVOIE

13 Vos moyens et opérations de paiement Recherche de facturette émise en euro dans un pays de l EEE (1) par facturette Recherche de facturette émise dans tout autre pays ou une autre devise par facturette Relèvement temporaire du plafond d autorisation de paiement et/ou de retrait par carte bancaire (2 mois maximum) Relèvement permanent du plafond d autorisation de paiement et/ou de retrait sur carte Visa Internationale Classic (1 an renouvelable) Fonctionnalité Paiement Sans Contact (non disponible avec les Cartes Visa Electron, Jeunes et Carte Bleue Nationale) Paiement réalisé en euro dans un pays de l EEE (1) 10,50 e 18,00 e 20,00 e 35,00 e Paiement réalisé en devises dans tout pays ou en euro dans un pays hors EEE (1) 2,90 % Réclamation non justifiée sur opération carte bancaire 60,00 e Retraits d espèces au Distributeur Automatique de Billets (DAB) Retrait d espèces en euro, en France, à un DAB de la Banque de Savoie et du réseau Banques Populaires Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque (hors Banque de Savoie et réseau Banques Populaires) en France avec une carte Bleue Nationale, à compter du 3 e retrait par mois par retrait 0,85 e dans l EEE (1) avec une carte Visa Internationale Classic, à compter du 5 e retrait par mois par retrait 0,85 e dans l EEE (1), avec une Carte Jeunes, Carte Visa Electron, Carte Visa Premier, Carte Visa Platinum, Carte Visa Infinite Frais par retrait d espèces à un DAB hors EEE (1) en euro 5,00 e Frais par retrait d espèces à un DAB en devise différente de l euro forfait par retrait 5,00 e + commission 2,90 % Frais par retrait d espèces par carte bancaire au guichet d une banque à l étranger en euro forfait par retrait 5,50 e + commission 2,50 % Frais par retrait d espèces par carte bancaire au guichet d une banque à l étranger en devise forfait par retrait 5,50 e + commission 2,90 % (1) Voir lexique page 32. BANQUE DE SAVOIE 13 Tarifs Particuliers

14 Vos moyens et opérations de paiement Virements SEPA (1) Réception d un virement SEPA (occasionnel ou permanent) Virement de compte à compte Banque de Savoie Frais par émission d un virement occasionnel externe en euro émis dans l EEE (1) en agence par virement 4,25 e par internet (Cyberplus BS Particuliers (2) ) par virement 0,30 e Frais par émission d un virement permanent en euro émis dans l EEE (1) mise en place ou modification du virement permanent quel que soit le canal initié au guichet de votre agence par virement 2,00 e initié par internet (Cyberplus BS Particuliers (2) ) par virement 0,30 e Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par internet sur Cyberplus BS Particuliers (2). Vos paiements vers l étranger Frais par émission d un virement SEPA (1) occasionnel ou permanent support papier avec codes IBAN et BIC dûment renseignés par Cyberplus BS (2) avec codes IBAN et BIC dûment renseignés Frais de réparation sur virement SEPA (1) (IBAN ou BIC absent ou erroné) 4,25 e 0,30 e 18,83 e Transferts à destination de l étranger (pays de l EEE (1) en devises ou hors EEE (1) en euro ou en devises) commission de transfert sur virement émis 0,120 % minimum 17,50 e maximum 175,00 e + commission de change si devise étrangère Frais additionnels pour SWIFT urgent Frais d intervention (correction de SWIFT sur ordre) Mise à disposition de fonds à l étranger 19,14 e 23,00 e 47,84 e Vos règlements en provenance de l étranger Virement SEPA (1) reçu d un pays de l EEE (1) (1) Voir lexique page 32. (2) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. Tarifs Particuliers 14 BANQUE DE SAVOIE

15 Vos moyens et opérations de paiement Virement non SEPA (1) contre-valeur < e contre-valeur e + commission de change si devise étrangère 10,50 e 19,50 e Prélèvements SEPA (1)(2) / TIP (3) Frais de mise en place d un mandat de prélèvement si créancier type organisme public ou assimilé Frais d un paiement par prélèvement ou de TIP Sélection de créanciers autorisés à prélever (Liste Blanche) Sélection de créanciers non autorisés à prélever (Liste Noire) Opposition à un prélèvement SEPA avant exécution (révocation d une échéance de prélèvement) Opposition définitive à un mandat de prélèvement SEPA (retrait du consentement) 9,25 e 20,00 e 20,00 e Chèques Remise de chèques à l encaissement sur votre compte Présentation d un chèque pour paiement en espèces au guichet Retrait de chéquier au guichet Frais d envoi de chéquier (à domicile en recommandé simple) par chéquier 6,00 e Frais d émission d un chèque de banque 13,00 e Frais d opposition sur chèque par l émetteur mise en opposition 12,90 e renouvellement semestriel Vos transactions par chèque avec l étranger Transferts à destination de l étranger (pays de l EEE (1) en devises ou hors EEE (1) 12,90 e en euro ou en devises) commission de transfert sur chèque émis 0,120 % minimum 17,50 e maximum 175,00 e + commission de change si devise étrangère (1) Voir lexique page 32. (2) Hors prélèvement d échéances de prêt Banque de Savoie. (3) Titre Interbancaire de Paiement. BANQUE DE SAVOIE 15 Tarifs Particuliers

16 Vos moyens et opérations de paiement Règlements en provenance de l étranger (chèque en euro ou devises tiré sur banque étrangère) commission d encaissement contre-valeur < e 15,50 e contre-valeur e 24,50 e + commission de change si devise étrangère + commission de banque/pays si crédit après encaissement Frais réels Commission de change sur toutes les opérations en devises Commission de change sur opérations émises ou reçues 0,075 % minimum maximum Aux conditions ci-dessus, peuvent s ajouter les frais demandés par le correspondant bancaire 16,00 e 160,00 e Frais réels Tarifs Particuliers 16 BANQUE DE SAVOIE

17 Offres groupées de services Les conventions de relation Une convention de relation Banque de Savoie est une offre globale de produits et services adaptée à vos besoins et facilitant la gestion quotidienne de vos comptes, à tarif forfaitaire avantageux. Avec votre convention de relation Banque de Savoie, vous pouvez aussi souscrire des produits et services complémentaires à tarifs préférentiels réservés aux titulaires de la convention de relation. Chacun des produits et services prévus dans une convention de relation peut être vendu séparément. Cotisation à une offre groupée de services Convention JEUNES par mois 2,10 e Produits et services inclus d office : une Carte Jeunes Cyberplus BS Particuliers (1) (hors virements externes) l exonération des frais de tenue de compte une Carte Loisirs réseau ANCAV TT Produits et services optionnels : 10 Alertes SMS par mois (à programmer dans Cyberplus BS Particuliers (1) ) forfait par mois 0,50 e assurance perte ou vol des moyens de paiement par an 23,20 e Convention JEUNES Évasion par mois 3,30 e Produits et services inclus d office : une Carte Visa Electron Cyberplus BS Particuliers (1) l exonération des frais de tenue de compte la gratuité des virements SEPA (2) externes une facilité de trésorerie (3) avec une franchise d agios de 3 e une Carte Loisirs réseau ANCAV TT Produits et services optionnels : 10 Alertes SMS par mois (à programmer dans Cyberplus BS Particuliers (1) ) forfait par mois 0,50 e assurance perte ou vol des moyens de paiement par an 23,20 e assurance décès accidentel (Sécuris Facilités Jeunes) par an 3,85 e Convention JEUNES Avenir + par mois 4,50 e Produits et services inclus d office : une Carte Visa Internationale Classic à débit immédiat ou différé Cyberplus BS Particuliers (1) l exonération des frais de tenue de compte (1) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. (2) Voir lexique page 32. (3) Sous réserve d acceptation de la Banque de Savoie. BANQUE DE SAVOIE 17 Tarifs Particuliers

18 Offres groupées de services la gratuité des virements SEPA (1) externes une facilité de trésorerie (2) avec une franchise d agios de 3 e la gratuité du service «Cascade de comptes» 10 Alertes SMS par mois (à programmer dans Cyberplus BS Particuliers (3) ) la gratuité des frais de dossier «Prêt Etudiant» une Carte Loisirs réseau ANCAV TT Produits et services optionnels : assurance perte ou vol des moyens de paiement par mois 1,93 e assurance décès accidentel (Sécuris Facilités Jeunes) par an 3,85 e Convention ALTITUDE Cotisation avec une Carte Visa Internationale Classic par mois 9,90 e Cotisation avec une Carte Visa Premier à débit immédiat par mois 16,90 e Cotisation avec une Carte Visa Premier à débit différé par mois 16,30 e Produits et services inclus d office : une Carte Visa Internationale Classic à débit immédiat ou différé ou une Carte Visa Premier à débit immédiat ou différé Cyberplus BS Particuliers (3) l exonération des frais de tenue de compte une facilité de trésorerie (2) avec une franchise d agios de 8 e la gratuité des virements SEPA (1) externes la gratuité des oppositions sur chèque la gratuité du service «Cascade de comptes» 10 Alertes SMS par mois (à programmer dans Cyberplus BS Particuliers (3) ) une réduction de 50 % sur les frais de dossier «Prêt Personnel» (perception du minimum) Produits et services optionnels : assurance perte ou vol des moyens de paiement par mois 1,93 e assurance décès accidentel (Sécuris Facilités) par mois 0,66 e Convention PREMIUM Cotisation avec une Carte Visa Platinum par mois 26,95 e Cotisation avec une Carte Visa Infinite par mois 36,70 e Produits et services inclus d office : une Carte Visa Platinum ou une Carte Visa Infinite Cyberplus BS Particuliers (3) l exonération des frais de tenue de compte (1) Voir lexique page 32. (2) Sous réserve d acceptation par la Banque de Savoie. (3) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. Tarifs Particuliers 18 BANQUE DE SAVOIE

19 Offres groupées de services une facilité de trésorerie (1) avec une franchise d agios de 30 e la gratuité sur les virements SEPA (2) externes la gratuité des oppositions sur chèque la gratuité du service «Cascade de comptes» l exonération des commissions d intervention la gratuité des chèques de banque la gratuité de la réfection de carte bancaire en urgence la gratuité du relevé d information ISF la gratuité de la recherche de documents 30 Alertes SMS par mois (à programmer dans Cyberplus BS Particuliers (3) ) une réduction de 50 % sur les frais de dossier «Prêt Personnel» (perception du minimum) Produits et services optionnels : assurance perte ou vol des moyens de paiement par mois 1,00 e assurance décès accidentel (Sécuris Facilités) par mois 0,66 e Les Conventions Jeunes Primo, Mezzo, Avenir et les Conventions BS N 1, Particuliers et Premier ne sont plus disponibles à la commercialisation. Toutefois, les contrats des titulaires de ces conventions de relation restent actifs au tarif 2016 ci-dessous. Convention Jeunes Primo par trimestre 5,10 e Livret Jeune, Carte de Retrait, Cyberplus BS Particuliers (3). Convention Jeunes Mezzo par trimestre 8,20 e Livret Jeune, compte courant, Cascade de comptes, Carte Bleue Nationale à débit immédiat, Cyberplus BS Particuliers (3), franchise d agios de 3 e. Convention Jeunes Avenir par trimestre 13,90 e Livret Jeune, compte courant, Cascade de comptes, Carte Visa Internationale Classic, Cyberplus BS Particuliers (3), franchise d agios de 3 e, assurance perte ou vol des moyens de paiement, gratuité des frais de dossier «Prêt Étudiant». Convention Banque de Savoie N 1 par trimestre 36,00 e Compte courant, Cascade de comptes, Carte Bleue Nationale, franchise d agios de 8 e, assurance-décès. Convention Banque de Savoie Particuliers par trimestre 38,00 e Compte courant, Cascade de comptes, Carte Visa Internationale Classic, Cyberplus BS Particuliers (3), franchise d agios de 8 e, assurance-décès. Convention Premier par trimestre 64,00 e Compte courant, Cascade de comptes, Carte Visa Premier, Cyberplus BS Particuliers (3), franchise d agios de 15 e, assurance-décès. (1) Sous réserve d acceptation par la Banque de Savoie. (2) Voir lexique page 32. (3) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. BANQUE DE SAVOIE 19 Tarifs Particuliers

20 Offres groupées de services Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque (GPA) Offre Essentiel Banque de Savoie (fin de commercialisation le 01/10/2014) par mois Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) 3,00 e OCF : Offre groupée de service spécifique de nature à limiter les frais en cas d incident de paiements par mois 3,00 e Soit, pour information 36 e par an. Produits et services inclus d office : la tenue, la fermeture et l ouverture du compte de dépôt une carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron), par an le dépôt et le retrait d espèces en agence 4 virements mensuels SEPA (1) 4 virements permanents SEPA (1) des paiements par prélèvements SEPA (1) illimités 2 chèques de banque par mois un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement (Cyberplus BS Essentiel (2) ) un système d alertes sur le niveau de solde du compte (5 Alertes SMS par mois à programmer dans Cyberplus BS Essentiel (2) ) la fourniture de relevés d identités bancaires un changement d adresse par an Pour les clients titulaires de l Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF) ou de l Offre Essentiel : commission d intervention par opération 4,00 e plafond mensuel 20,00 e Frais de rejet d un prélèvement SEPA (1), d un virement SEPA (1), d un TIP (3), d un TEP (4) ou d un télérèglement (pour défaut de provision) si montant de l opération, 20 e montant de l opération plafonné à 6 e si montant de l opération > 20 e 6,00 e (5) plafond mensuel 30,00 e (1) Voir lexique page 32. (2) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. (3) Titre Interbancaire de Paiement. (4) Titre Électronique de Paiement. (5) Ces frais n intègrent pas la commission d intervention. Elle sera facturée séparément. Tarifs Particuliers 20 BANQUE DE SAVOIE

21 Commission d intervention Irrégularités et incidents La commission d intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : COM INTERV. Commission d intervention par opération 8,00 e plafond mensuel 80,00 e Pour les titulaires de l Offre OCF (1) ou des Services Bancaires de Base commission d intervention par opération 4,00 e plafond mensuel 20,00 e Opérations particulières Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 18,00 e Frais pour opposition administrative du montant dû par opération 10,00 % maximum 144,00 e Frais par avis à tiers détenteur, frais par opposition à tiers détenteur, frais par saisie-attribution, frais par saisie conservatoire par opération 144,00 e Incidents de paiement Attention aux conséquences de l émission d un chèque sans provision! Le rejet d un chèque pour défaut de provision entraîne l interdiction immédiate d émettre des chèques sur l ensemble de vos comptes, dans toutes les banques ainsi que l inscription au Fichier Central des Chèques, recensant les personnes frappées d interdiction bancaire. Cette interdiction s applique pour une durée de 5 ans. La levée de l interdiction peut cependant être obtenue à tout moment, dès le paiement du chèque en interdiction. En cas de question, demandez à votre Conseiller les conditions d éligibilité et bénéficiez de moyens de paiement alternatifs au chèque. Incidents liés aux chèques Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (2) Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Le forfait de frais de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet (lettre Murcef), les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. Ces frais n intègrent pas la commission d intervention qui sera facturée séparément. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FORFAIT CHQ REJETE. pour un chèque < 50 e pour un chèque. 50 e 12,50 e 22,00 e 42,00 e (1) Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité. (2) Frais non perçus en cas de rejet du chèque. BANQUE DE SAVOIE 21 Tarifs Particuliers

22 Irrégularités et incidents Chèque remis et retourné impayé pour un motif autre que sans provision Chèque émis en période d interdiction bancaire Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques frais d ouverture de dossier frais de mainlevée 10,90 e 37,00 e 45,00 e Frais d opposition sur chèque par l émetteur mise en opposition 12,90 e renouvellement semestriel Incidents liés aux autres moyens de paiement Frais de rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP (1), d un TEP (2) ou d un télérèglement (pour défaut de provision), quelles que soient la devise, la provenance et la destination de l opération si montant de l opération, 20 e 12,90 e montant de l opération si montant de l opération > 20 e 12,00 e (3) Pour les titulaires de l Offre OCF (4) frais de rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP (1), d un TEP (2) ou d un télérèglement (pour défaut de provision) si montant de l opération, 20 e montant de l opération plafonné à 6 e si montant de l opération > 20 e 6,00 e (3) plafond mensuel 30,00 e Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS PRLV IMP. Frais de lettre d information pour prélèvement, TIP (1) ou virement sans provision Frais d opposition (blocage) de la carte à l initiative de la banque en cas d usage abusif ou du client en cas de perte, vol ou usage frauduleux dans la zone EEE (5) Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 12,50 e 58,50 e (1) Titre Interbancaire de Paiement. (2) Titre Électronique de Paiement. (3) Ces frais n intègrent pas la commission d intervention. Elle sera facturée séparément. (4) Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité. (5) Voir lexique page 32. Tarifs Particuliers 22 BANQUE DE SAVOIE

23 Découvert et crédits Découvert Mise en place ou renouvellement d autorisation de découvert Une certaine souplesse de gestion peut vous être accordée par la mise en place d une autorisation de découvert pour gérer votre trésorerie ou maîtriser les imprévus. Le coût total de votre découvert dépendra alors de son montant et de la durée pendant laquelle votre compte sera débiteur. 20,00 e Découvert du compte intérêts débiteurs : selon barème et susceptibles de variation en fonction du taux de l usure index + marge Commission forfaitaire sur petit découvert (perçue forfaitairement lorsque le montant des frais d arrêté du trimestre est inférieur à 7,30 e) par trimestre 7,30 e Commission sur le plus fort découvert (calculée sur le montant du plus fort découvert de chaque mois du trimestre) 0,05 % Crédits à la consommation Prêt Personnel frais de dossier proportionnels au montant du prêt 1,00 % minimum 80,00 e taux Prêt Étudiant frais de dossier forfait 40,00 e taux Crédit Renouvelable taux Crédits immobiliers Prêts réglementés Prêt Épargne Logement frais de dossier taux Prêt à taux Zéro (PTZ) Eco Prêt à taux Zéro (Eco PTZ) BANQUE DE SAVOIE 23 Tarifs Particuliers

24 Autres types de prêts immobiliers Découvert et crédits Prêts immobiliers classiques à échéance modulable frais de dossier proportionnels au montant du prêt minimum 200,00 e < e 1,20 % e et < e 1,00 % e 0,80 % taux Prêts immobiliers spéciaux (dossiers complexes) frais de dossier Prêt jeunes actifs primo-accédants Prêt immobilier à taux fixe en CHF (francs suisses) sur devis Avenant sur prêt immobilier renégociation de taux sur capital restant dû 1,50 % minimum 250,00 e autres avenants 250,00 e Modification sur prêt : demande de changement de périodicité, de compte payeur Les assurances liées au crédit Le coût de l assurance des emprunteurs (décès, perte totale et irréversible d autonomie, incapacité de travail) dépend principalement de l âge de l assuré, de son état de santé et de la durée du crédit. Les garanties Gage sur véhicule ou hypothèque fluviale, maritime ou aérienne Nantissement de parts sociales (SCI, SARL, SNC...) Nantissement de titres (portefeuille titres, actions cotées ou non cotées, PEA) détenus à la Banque de Savoie non détenus à la Banque de Savoie Délégation de créance sur contrat d assurance-vie ou nantissement de contrat d assurance-vie Nantissement de produit de capitalisation Nantissement divers Frais sur mainlevée totale ou partielle de garantie hypothécaire Frais sur mainlevée de gage sur véhicule d autre garantie 30,00 e 129,00 e 352,00 e 169,00 e 349,00 e 202,80 e 202,80 e 169,00 e 103,00 e 53,00 e 103,00 e Tarifs Particuliers 24 BANQUE DE SAVOIE

25 Autres prestations Information annuelle des cautions Attestation sur prêt (CAF...) Réédition du tableau d amortissement Découvert et crédits Demande de décompte sur prêt (hors demande notaire) 21,60 e 21,60 e 21,60 e Frais sur dossier de crédit sans suite après édition et acceptation des offres par le client du montant du prêt 0,75 % maximum 150,00 e Frais sur engagement par signature acte de caution solidaire 42,60 e acte de caution complexe (acte spécial) 110,00 e commission de caution en euro ou en devises par trimestre, sur le montant de l engagement 2,00 % minimum 40,00 e BANQUE DE SAVOIE 25 Tarifs Particuliers

26 Épargne et placements financiers Épargne bancaire Bénéficier d une épargne disponible Ces solutions de placement vous permettent de faire fructifier votre épargne tout en plaçant et en retirant votre argent, à tout moment, lorsque vous le souhaitez. Vos intérêts sont servis annuellement. Compte sur Livret Livret de Développement Durable Livret A Livret Jeune (12 / 25 ans) Mandat de couverture par mois 1,50 e Le mandat de couverture permet d autoriser le transfert des fonds de votre compte épargne vers votre compte courant. Rémunérer vos excédents de trésorerie Cascade de Comptes par trimestre 3,00 e Lorsque le solde du compte excède un montant que vous avez déterminé, un virement est automatiquement déclenché vers le compte épargne de votre choix. Attention, l inverse est possible uniquement sur instruction écrite de votre part ou par la mise en place du mandat de couverture. Épargner en vue d un projet immobilier Plan Épargne Logement (PEL) Compte Épargne Logement (CEL) Épargner pour vos enfants Livret A Livret Jeune (12 / 25 ans) Dynamiser votre épargne De nombreuses possibilités de placements vous sont proposées afin d optimiser votre patrimoine ou de préparer votre retraite. Consultez votre Conseiller afin de trouver la solution d épargne la plus adaptée à vos besoins. Placement à terme en euro, par contrat, jusqu à 24 mois avec un minimum de e Tarifs Particuliers 26 BANQUE DE SAVOIE

27 Épargne et placements financiers Placement à terme en devises, par contrat, jusqu à 12 mois avec un minimum de e Gamme de placements à terme ALTIDEPOT (2 ans), ALTIPLUS (3 ans), ALTIPERF (3 ans), ALTIPATRIMOINE (3 ans), ALTICAT (5 ans), ALTISSEO (5 ans), ALTICROISSANCE (10 ans), SELECTIO (2 à 20 ans) Placements financiers Votre portefeuille boursier Courtage sur ordres de bourse France (1) (achat et vente) passés en agence (2) minimum par opération 25,12 e < e 1,85 % e et < e 1,70 % e 1,23 % Ordres de bourse France (1) (achat et vente) passés en agence frais par ligne Courtage sur ordres de bourse France (1) (achat et vente) passés par internet (2)(3) 6,00 e minimum par opération 12,56 e < e 0,72 % e et < e 0,60 % e 0,49 % Ordres de bourse étranger (achat et vente) commission de banque ad valorem frais sur le montant de l opération 1,81 % frais par ligne 12,60 e minimum de perception 96,00 e Ordre de bourse passé en agence et non exécuté Souscription d OPCVM Droits d entrée sur OPCVM monétaire Groupe BPCE 2,80 e Droits d entrée sur autres OPCVM jusqu à 3,00 % Commission de souscription OPCVM hors Groupe BPCE 90,00 e (1) Sur place Euronext Paris. (2) S applique sur le montant brut de l opération. (3) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. BANQUE DE SAVOIE 27 Tarifs Particuliers

28 Épargne et placements financiers Droits de garde Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue et le service de votre compte-titres. Commission proportionnelle calculée sur la valeur du portefeuille (perception semestrielle d avance sur la valeur au 30 juin et au 31 décembre) < e 0,18 % e et < e 0,16 % e 0,11 % minimum de perception sur l ensemble 36,00 e OPCVM monétaire de la gamme Banque de Savoie Frais par ligne sur titres français et OPCVM sur titres étrangers sur valeurs en nominatif 3,91 e 13,74 e 22,50 e Commission sur coupons brut du paiement 3,60 % Autres placements financiers Plan d accumulation sur un PEA (Altiplan) - Droits de garde Commission proportionnelle calculée sur la valeur du portefeuille (perception semestrielle d avance sur la valeur au 30 juin et au 31 décembre) < e 16,00 e e et < e 0,20 % e et < e 0,17 % e et < e 0,14 % e 0,10 % Compte-titres Savoie Conseil droits de garde (perception semestrielle d avance au 30 juin et au 31 décembre) forfait par semestre 90,90 e assurance Savoie Conseil par an 44,21 e Achat - Vente d or (pièces, lingots, barres) courtage sur le brut de l opération 3,00 % minimum 45,00 e en sus pour achat de pièces à effigie spéciale livraison en sac plombé 10,00 e frais d essai et réfection de bulletin 60,00 e frais d essai avec refonte 110,00 e détérioration du numéro ou recherche du titre entraînant refonte 145,00 e frais d expertise ou d expédition Tarifs Particuliers 28 BANQUE DE SAVOIE

29 Épargne et placements financiers Gérer votre patrimoine financier Situation de portefeuille (forfait annuel) annuelle semestrielle trimestrielle mensuelle Relevé d information ISF Étude patrimoniale Mandat d arbitrage sur contrat d assurance vie multisupports 6,12 e 15,91 e 37,94 e 26,00 e Commission de gestion - Comptes gérés (par an) valeur portefeuille < 150 Ke 0,61 % valeur portefeuille. 150 Ke et < 450 Ke 0,49 % valeur portefeuille. 450 Ke et < 750 Ke 0,25 % valeur portefeuille. 750 Ke 0,13 % Droits de Garde - Comptes Gérés (par an) proportionnels aux encours 0,10 % Vos opérations exceptionnelles Transfert de titres vers l étranger par ligne transférée 52,18 e Gestion de titres non cotés par ligne 100,33 e Mise au nominatif par ligne 64,21 e Frais de versement dividendes (titres non cotés) brut du paiement 3,60 % BANQUE DE SAVOIE 29 Tarifs Particuliers

30 Assurances et prévoyance Votre assurance personnelle Multirisque Accident de la Vie (formule individuelle ou familiale) Assurance Santé Assurer l avenir de vos proches Assurance Temporaire Décès Protection Proches Tisséa Protéger vos enfants Assurance enfant (de la naissance à la terminale) Assurer vos biens Assurance Habitation Assurance Habitation/Responsabilité Civile (jusqu à 28 ans) Assurance Auto/Moto selon barème selon barème Autres produits d assurance Assurance décès accidentel liée au compte courant Sécuris Facilités Jeunes par an 6,00 e Sécuris Facilités (Particuliers) par an 12,50 e Assurance décès accidentel liée à la détention de produits d épargne à la Banque de Savoie Dédicace Protection Juridique selon barème Tarifs Particuliers 30 BANQUE DE SAVOIE

31 Successions Frais de dossier de succession (proportionnels au montant des avoirs) 0,72 % minimum 125,00 e maximum 635,00 e Frais de gestion annuels Frais d envoi de fonds au notaire 60,00 e 30,50 e Frais de règlement de facture par facture 8,27 e BANQUE DE SAVOIE 31 Tarifs Particuliers

32 Lexique Zone EURO au 1 er janvier 2016 : constituée par l Allemagne, l Autriche, la Belgique, Chypre, l Espagne, l Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l Irlande, l Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. Zone EEE au 1 er janvier 2016 : Espace Economique Européen, composé des pays de la Zone Euro + Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et République tchèque. Zone SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays de l EEE + Monaco + Suisse + Saint-Marin) : le SEPA émane d une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements permettant d échanger des règlements selon des conditions techniques, juridiques et tarifaires identiques. Les cartes, les prélèvements (prélèvements SEPA) et les virements (virements SEPA) sont concernés par cette harmonisation, sous réserve pour le virement et le prélèvement d être libellés en euro, de reprendre le BIC et l IBAN dans les coordonnées bancaires et d être formatés selon le cadre SEPA. Tarifs Particuliers 32 BANQUE DE SAVOIE

33 Résoudre un litige La Banque de Savoie s attache depuis toujours à vous apporter un service de qualité. Toutefois, des difficultés peuvent arriver dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services qui lui sont attachés et entraîner parfois des litiges. En mettant à votre disposition trois niveaux de recours successifs, la Banque de Savoie vous propose les meilleures conditions pour trouver une solution. A qui devez-vous vous adresser? 1. Votre agence Banque de Savoie Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié : faites-lui part, par tous moyens (directement à l agence, par courrier, par courriel ou par téléphone) et sans attendre, de votre insatisfaction. Il répondra à vos questions et vous apportera toutes explications. Vous retrouverez ses coordonnées directement sur votre extrait de compte ou sur internet dans votre espace sécurisé sur le site Banque de Savoie (appel non surtaxé hors surcoût éventuel selon opérateur). Rapprochez-vous ensuite du Directeur d Agence si vous le jugez nécessaire. Ce dernier vous fera une réponse sous 3 jours ouvrés ou à défaut vous accusera réception dans ce délai. Il vous tiendra informé de la position de la Banque de Savoie dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la date de réception de votre courrier. 2. Le service Qualité de la Relation Clientèle Si la réponse apportée par votre agence ne vous satisfait pas, contactez le service Qualité de la Relation Clientèle, par courrier ou courriel, à l adresse suivante, pour lui exprimer votre demande : BANQUE DE SAVOIE Service Qualité de la Relation Clientèle 6 boulevard du Théâtre - CS Chambéry Cedex ou Ce dernier accusera réception de votre demande sous 3 jours ouvrés et réexaminera votre demande. Il vous tiendra informé de la position de la Banque de Savoie dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la date de réception de votre courrier. 3. Le Médiateur En dernier recours, vous pouvez demander gratuitement l intervention du Médiateur. Ce dernier exerce sa fonction en toute impartialité et en toute indépendance dans le cadre de la Charte de Médiation. Il a vocation à rechercher une solution amiable aux litiges relevant de son champ d intervention lorsque celle-ci n a pas été trouvée auprès de votre Agence et du Service Qualité de la Relation Clientèle Pour en savoir plus et obtenir les coordonnées du Médiateur : consultez notre site Banque de Savoie rubrique «Résoudre un litige». BANQUE DE SAVOIE 33 Tarifs Particuliers

34 Les crédits renouvelables FACELIA sont des produits de : NATIXIS FINANCEMENT Société anonyme au capital de euros Siège social : 5, rue Masseran PARIS RCS Paris Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le numéro Multirisque des Accidents de la Vie, Dédicace sont des produits de : BPCE PRÉVOYANCE Société anonyme au capital de ,50 euros Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France Paris France Entreprise régie par le code des assurances RCS Paris Sécuris Facilités, Tisséa, Protection Proches et l assurance emprunteur sont des produits de : BPCE VIE Société anonyme au capital de euros Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France Paris France Entreprise régie par le code des assurances RCS Paris et BPCE PRÉVOYANCE Société anonyme au capital de ,50 euros Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France Paris France Entreprise régie par le code des assurances RCS Paris Assur-BP Santé est un produit de : BPCE ASSURANCES Société Anonyme au capital de euros Siège social : 88, avenue de France Paris Cedex 13 France Entreprise régie par le code des assurances RCS Paris Assur-BP Enfant, Assur-BP Horizon, Assur-BP Auto et Assur-BP Habitat sont des produits de : BPCE IARD Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros entièrement versé Siège social : Chaban Chauray France Entreprise régie par le code des assurances RCS Niort Protection Juridique est un produit de : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE Société anonyme au capital de euros entièrement versé Siège social : «Le Neptune» 1, rue Galilée Noisy-le-Grand Cedex Entreprise régie par le code des assurances - RCS Bobigny Code APE 6512 Z Tarifs Particuliers 34 BANQUE DE SAVOIE

TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque

TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque Particuliers : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque Tarifs des principaux Services et opérations Au 1 er janvier 2015 BANQUE & ASSURANCE banque-de-savoie.fr Chère Cliente, Cher Client,

Plus en détail

Particuliers. Tarifs TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPÉRATIONS DE VOTRE BANQUE

Particuliers. Tarifs TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPÉRATIONS DE VOTRE BANQUE Particuliers Tarifs TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPÉRATIONS DE VOTRE BANQUE DU 1 ER JANVIER 2013 AU 31 DECEMBRE 2013 Chère cliente, cher client, C est dans un souci de compréhension et de lisibilité

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

Tarif Banque Populaire Rives de Paris Ce document est une copie archivée par cbanque le 11 février 2013.

Tarif Banque Populaire Rives de Paris Ce document est une copie archivée par cbanque le 11 février 2013. Tarif Banque Populaire Rives de Paris Ce document est une copie archivée par cbanque le 11 février 2013. Voir tous les tarifs bancaires PARTICULIERS TARIFS DES PRINCIPAUX PRODUITS & SERVICES LIÉS À VOTRE

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

Outre-mer. Particuliers

Outre-mer. Particuliers Outre-mer Particuliers Conditions Tarifaires au 1er mai 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque. Particuliers. au 1 er janvier 2013

Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque. Particuliers. au 1 er janvier 2013 Particuliers Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2013 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au 1 er septembre

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité Pour

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS A compter du 1 er juillet 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 - Extrait standard des tarifs OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

Votre banque au quotidien

Votre banque au quotidien Votre banque au quotidien Conditions Tarifaires Janvier 2009 C O N D I T I O N S T A R I F A I R E S Les présentes Conditions Tarifaires sont applicables aux particuliers exclusivement. Elles annulent

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2011 Un guide tarifaire avec des conseils qui vous permettent de réaliser des économies!

Plus en détail

Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque. Particuliers. au 1 er janvier 2014

Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque. Particuliers. au 1 er janvier 2014 Particuliers Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2014 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au 1 er janvier 2014

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES Tarif Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté Ce document est une copie archivée par cbanque le 9 janvier 2013. Voir tous les tarifs bancaires PARTICULIERS TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 01/01/2013

Plus en détail

Comptes de particuliers

Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Caixa Geral de Depósitos met à votre disposition une nouvelle génération de plaquettes tarifaires, qui intègre notamment l extrait

Plus en détail

Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque. Particuliers. au 1 er janvier 2015

Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque. Particuliers. au 1 er janvier 2015 Particuliers Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au 19 décembre 2014

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE)

Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Sommaire Extrait standard des tarifs... 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... 4 Ouverture, transformation,

Plus en détail

Entreprises et Professionnels : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque

Entreprises et Professionnels : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque Entreprises et Professionnels : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque Tarifs des principaux Services et opérations Au 1 er janvier 2015 BANQUE & ASSURANCE banque-de-savoie.fr Chère Cliente,

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES W 181 PARTICULIERS TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/07/2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. SOMMAIRE Pages ETRAIT STANDARD DES TARIFS 03 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.

Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services. LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2013. www.netsbe.fr

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2013. www.netsbe.fr Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2013 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er janvier 2014. www.netsbe.fr

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er janvier 2014. www.netsbe.fr Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif

Plus en détail

TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 15/01/2015

TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 15/01/2015 PARTICULIERS TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 15/01/2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. WWW.BANQUE-CHAIX.FR SOMMAIRE pages EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE,

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2015. www.netsbe.fr

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2015. www.netsbe.fr Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES PARTICULIERS TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 10/01/2013 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr 1 SOMMAIRE Pages EXTRAIT STANDARD

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES PARTICULIERS TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 12/01/2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. 1 SOMMAIRE Pages EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 02 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Conditions tarifaires au 1 er mai 2013

Conditions tarifaires au 1 er mai 2013 Conditions tarifaires au 1 er mai 2013 Sommaire Extrait standard des tarifs 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 4 Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte

Plus en détail

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012

Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012 Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers Janvier 2012 SOMMAIRE 3 è EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 è OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture

Plus en détail

TARIFS DES PRINCIPAUX

TARIFS DES PRINCIPAUX PARTICULIERS ÉDITION 2015 TARIFS DES PRINCIPAUX PRODUITS & SERVICES LIÉS À VOTRE COMPTE DE DÉPÔT AU 15/04/2015 Retrouvez l ensemble de notre tarification en agence ou sur notre site Internet www.rivesparis.banquepopulaire.fr

Plus en détail

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES ENTREPRISES TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 12/01/2015 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. BANQUE & ASSURANCE www.nord.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE DU NORD SOMMAIRE

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables. aux PARTICULIERS. Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014

Principales conditions de banque applicables. aux PARTICULIERS. Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014 Principales conditions de banque applicables aux PARTICULIERS Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014 En application de la loi MURCEF du 11/12/2001 www.ca-guadeloupe.fr EXTRAITS

Plus en détail

TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES PARTICULIERS TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 15/01/2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. SOMMAIRE pages EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET

Plus en détail

TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 15/01/2014

TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 15/01/2014 PARTICULIERS TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 15/01/2014 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. WWW.BANQUE-CHAIX.FR SOMMAIRE pages EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE,

Plus en détail

Conditions tarifaires au 1 er février 2015

Conditions tarifaires au 1 er février 2015 Conditions tarifaires au 1 er février 2015 Sommaire Extrait standard des tarifs 1 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 2 Ouverture, transformation, clôture 2 Relevés de compte 2 Tenue de

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS. au 10 juillet 2013

CONDITIONS ET TARIFS. au 10 juillet 2013 CONDITIONS ET TARIFS des opérations et services bancaires aux particuliers au 10 juillet 2013 Clientèle des Particuliers Extrait standard des tarifs 2013 Les tarifs ci-dessous s entendent hors offres groupées

Plus en détail

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr

Professionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr Professionnels Martinique Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.bred.fr Sommaire Le fonctionnement et suivi de votre compte P.3 Les opérations courantes L information et le suivi de votre compte

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS

NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU MOIS DE JANVIER 2014 Cette brochure présente les conditions tarifaires appliquées

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK

CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE n Ouverture,

Plus en détail

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES

TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,

Plus en détail

Édito. Hubert BRICHART. Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan. Chers clients, chers sociétaires,

Édito. Hubert BRICHART. Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan. Chers clients, chers sociétaires, CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS 20 12 durable mobile avantages client développement engagement avantages territoire sécurité proximité proximité mobile sociétaire

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle de particuliers

Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle de particuliers Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle de particuliers L ensemble de notre tarification est disponible en agence ou sur notre site Internet : www.linebanque.com Prix en euros,

Plus en détail

Tarif Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Ce document est une copie archivée par cbanque le 10 octobre 2014.

Tarif Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Ce document est une copie archivée par cbanque le 10 octobre 2014. Tarif Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Ce document est une copie archivée par cbanque le 10 octobre 2014. PARTICULIERS Voir tous les tarifs bancaires TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 01/01/2015

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e

C o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e C o n d i t i o n s des Opérations P ro fessionnels M é t ro p o l e Tarifs en vigueur au 1 er avril 2008 Chères Clientes, Chers Clients, Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles conditions

Plus en détail

PARTICULIERS TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 01/06/2013. Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues.

PARTICULIERS TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 01/06/2013. Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. PARTICULIERS TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 01/06/2013 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. SOMMAIRE Pages EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

PARTICULIERS TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/02/2015. Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues.

PARTICULIERS TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/02/2015. Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. PARTICULIERS TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES AU 01/02/2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. SOMMAIRE Pages EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors

Plus en détail

BANQUE ET ASSURANCES. Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt

BANQUE ET ASSURANCES. Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er FEVRIER 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * 3 > Extrait standard des tarifs 4 > 5 > 6 > 7 > 8 > 9 > 10 > 11 > 12 > ouverture,

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Tarif Société Générale

Tarif Société Générale Tarif Société Générale Ce document est une copie archivée par cbanque le 4 décembre 2014. Voir tous les tarifs bancaires PARTICULIERS extrait des TARIFS au 1 er mars 2015 CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS

Plus en détail

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013 Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet / e.palatine Particuliers. Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS

Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet / e.palatine Particuliers. Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS ENTRÉE EN RELATION Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée ENTRÉE EN RELATION ÉPARGNE MONÉTAIRE ÉPARGNE FINANCIÈRE ASSURANCE VIE à compter du 1 er février 2013 CRÉDITS SERVICES MÉTIERS

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 l Tarif TTC l En toute transparence, ce document vous présente les principales conditions tarifaires classées par rubriques et applicables

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

TARIFICATION PARTICULIERS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE A DISTANCE BANQUE MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT

TARIFICATION PARTICULIERS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE A DISTANCE BANQUE MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT EXTRAIT STANDARD TARIFICATION PARTICULIERS - 1 - RESOUDRE UN LITIGE CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2012 Cette brochure présente les conditions

Plus en détail

Tarif Banque Populaire des Alpes

Tarif Banque Populaire des Alpes Tarif Banque Populaire des Alpes Ce document est une copie archivée par cbanque le 17 novembre 2014. Voir tous les tarifs bancaires PARTICULIERS TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPERATIONS AU 1ER AVRIL

Plus en détail

PARTICULIERS F291 TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 01/01/2015. Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues.

PARTICULIERS F291 TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 01/01/2015. Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. PARTICULIERS F291 TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 01/01/2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. SOMMAIRE Pages EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES

TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES Tarif Banque Populaire Provençale et Corse Ce document est une copie archivée par cbanque le 18 novembre 2013. Voir tous les tarifs bancaires PARTICULIERS TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 15/01/2014

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS. AU 1 er JANVIER 2013. Tarification Part_2013_HD.indd 1 19/11/12 09:02

CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS. AU 1 er JANVIER 2013. Tarification Part_2013_HD.indd 1 19/11/12 09:02 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS AU 1 er JANVIER 2013 Tarification Part_2013_HD.indd 1 19/11/12 09:02 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES. Clientèle des particuliers. Des produits et services proposés par Groupama Banque. APPLICABLES AU 1 er mars 2014

CONDITIONS TARIFAIRES. Clientèle des particuliers. Des produits et services proposés par Groupama Banque. APPLICABLES AU 1 er mars 2014 Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque APPLICABLES AU 1 er mars 2014 www.groupamabanque.com Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée

Plus en détail

Les conditions tarifaires

Les conditions tarifaires Particuliers : Les conditions tarifaires 1 er juillet 2012 La BPE vous informe Conditions tarifaires applicables au 1 er juillet 2012 pour les particuliers Fidèle à sa démarche d information et de transparence,

Plus en détail

Prestations et Services

Prestations et Services Particuliers Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 1 er janvier 2015 Ces tarifs sont exprimés en euro TTC «Fidèles à notre démarche de transparence

Plus en détail

BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS

BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EXTRAIT DES PRINCIPALES CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS 1 er juillet 2015 Banque du Bâtiment et des Travaux Publics Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

PARTICULIERS. Conditions et tarifs. des opérations et services bancaires pour les clients e.lcl

PARTICULIERS. Conditions et tarifs. des opérations et services bancaires pour les clients e.lcl PARTICULIERS Conditions et tarifs des opérations et services bancaires pour les clients e.lcl Tarifs en vigueur au 1 er avril 2015 Extrait standard des tarifs Extrait standard des tarifs Liste des services

Plus en détail

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES

ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES. Applicables au 1 er mars 2012. Des produits et services proposés par Groupama Banque. Clientèle des particuliers

CONDITIONS TARIFAIRES. Applicables au 1 er mars 2012. Des produits et services proposés par Groupama Banque. Clientèle des particuliers Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er mars 2012 www.groupamabanque.com Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er

Plus en détail

Extrait des conditions et tarifs

Extrait des conditions et tarifs Extrait des conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 ER MAI 2015 Dans un souci de clarté, ce document est destiné à vous informer des évolutions tarifaires, liées à la convention de compte

Plus en détail

TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES & OPÉRATIONS

TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES & OPÉRATIONS PARTICULIERS TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES & OPÉRATIONS au 1 er JANVIER 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues Sommaire Pages Extrait standard des tarifs 3 Ouverture,

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien

Plus en détail