Règlement de la Bourse "Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal" organisée en 2015 Par la SFED et MSD France

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1 Règlement de la Burse "Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal" rganisée en 2015 Par la SFED et MSD France 1. Cntexte La SFED et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine de l'endscpie au curs des maladies inflammatires chrniques de l'intestin (MICI). Cette burse décernée en partenariat avec la SFED sera remise à l ccasin du cngrès Vidé-Digest qui se dérulera à Paris du 12 au 14 nvembre Thème de la Burse Cette burse est dénmmée «Endscpie au curs des MICI : recherche chez l'hmme et/u chez l'animal» (ci-après «la Burse»). Nte explicative d rientatin pur la préparatin du prjet : Prjet prtant sur la recherche en endscpie digestive au curs des MICI chez l'hmme et/u chez l'animal pur faire avancer les cnnaissances sur le sujet. 3. CANDIDATS Cette Burse est attribuée à un dcteur en médecine exerçant en milieu hspitalier public en France. 4. PROJET Les prjets présentés par les candidats cnsistent en des initiatives, cncrètes et effectivement mises en place par des gastrentérlgues dans les services hspitaliers publics en France. Au cas ù les prjets présentés seraient sumis à des réglementatins particulières, par exemple dans le cas de recherches bimédicales, le candidat s engage à faire sn affaire de tutes frmalités éventuellement nécessaires (avis de CCP, autrisatin de la CNIL, ). L attributin de la Burse ne peut en aucun cas être interprétée cmme une recnnaissance de la cnfrmité des prjets primées avec la réglementatin en vigueur. Les candidats s'engagent à infrmer leur hôpital u tute autre institutin dnt ils dépendent, de leur participatin à cette Burse, et à effectuer tutes les ntificatins et/u btenir tutes les autrisatins nécessaires auprès d'eux, ainsi qu'auprès de tut établissement au sein duquel leur prjet serait mis en place.

2 Le lauréat s engage à ce que cette Burse sit cnsacrée à la réalisatin du prjet et à présenter les résultats u à défaut le pint d avancement du prjet, l année suivant l btentin de la Burse, dans le même cadre que celui ù il aura été décerné (sus réserve des pssibilités techniques à vir avec les rganisateurs). 5. CANDIDATURE Les candidats devrnt remplir le frmulaire de candidature ci-jint (annexe 1) : Le frmulaire et le dssier de candidature cmplet divent être envyés par currier électrnique u currier pstal à : Secrétariat de la SFED, 79, Bulevard du Mntparnasse Paris La date limite de réceptin des dssiers cmplets par la SFED est le 9 ctbre Passée cette date, les dssiers ne sernt plus pris en cmpte. 6. DOSSIER DE CANDIDATURE Le dssier présenté par les candidats dit cmprendre: Une lettre de candidature, Un curriculum vitae, Un résumé du prjet présenté, Une descriptin détaillée du prjet, cmprenant les éléments mentinnés cijint en annexe 2. L accrd de l établissement public pur recevir le financement de la Burse (annexe 1) A l issue de la Burse, les dssiers reçus ne sernt pas restitués aux candidats. 7. COMPOSITION DU JURY Les prjets sernt examinés, principalement sur la base de leur intérêt pur le patient, par un jury multidisciplinaire dnt les membres snt impliqués dans les maladies inflammatires chrniques de l intestin (MICI) et l endscpie. Le jury est cmpsé de 8 membres indépendants et bénévles, désignés par le Cnseil d Administratin de la SFED. Le Cnseil d Administratin de la SFED peut décider de leur adjindre des suppléants. Les fnctins de membres du jury snt bénévles. Les membres titulaires du jury pur la Burse 2015 snt : Dr Patrick Faure (président) Dr David Bernardini Pr Michel Rbaszkiewicz Dr Marc Barthet Dr Philippe Bulis Dr Stéphane Kch Pr David Laharie Pr Laurent Peyrin-Birulet

3 Un u deux représentants de MSD du Département Médical peuvent assister aux réunins du jury, sans prendre part au vte et sans intervenir aux débats. Les membres de MSD divent être cnsidérés cmme des auditeurs «neutres», veillant exclusivement au bn dérulement de la séance. 8. DELIBERATION ET DESIGNATION DES LAUREATS Les membres du jury recevrnt l ensemble des dssiers au mins deux semaines avant de se réunir. Chaque membre du jury dnne pur chaque dssier, et en tenant cmpte des éléments mentinnés en Annexe 2, une nte accmpagnée de sa justificatin. Le jury peut décider la mise en place d une grille d évaluatin afin de faciliter le dérulement de la délibératin. En cas d égalité, la vix du Président est prépndérante. Un cmpte rendu de la délibératin est adressé pur validatin à tus les membres du jury, et pur infrmatin à MSD, et au secrétariat respectif de la SFED. En cas d égalité, le jury se réserve la pssibilité d attribuer la Burse à plusieurs prjets et d en partager le mntant en cnséquence. Le jury se réserve le drit de ne pas attribuer de burse, u de réduire le nmbre de lauréats, si la qualité des prjets est jugée insuffisante. Dans l éventualité ù un prjet implique directement un membre du jury (par exemple dans le cas d'un prjet présenté par un candidat appartenant au même établissement qu'un des jurés), celui se retire du jury. 9. CALENDRIER Le frmulaire et le dssier de candidature cmplet devrnt avir été reçus par la SFED au plus tard le 9 ctbre Les dssiers sernt examinés par le jury entre le 9 ctbre et le 4 nvembre La nminatin des lauréats aura lieu à cmpter du 4 nvembre Ceux ci en sernt infrmés par u par currier. 10. MONTANT DE LA BOURSE La Burse est attribuée au prjet ayant été retenu par le jury. Le mntant de la Burse est de Le chèque sera remis lrs du cngrès Vidé-Digest à la persnne s étant désignée respnsable du prjet sur le frmulaire de candidature. 11. FINANCEMENT Le financement de la Burse est assuré par MSD. La smme sera versée à l établissement public au sein duquel travaille le lauréat u le grupe prjet seln les cas (cf Annexe 1). Le principe et les cnditins de la participatin à la Burse "Endscpie au curs des MICI : recherche chez l'hmme et/u chez l'animal.", ainsi que le mntant de sn financement, nt été sumis pur avis par MSD aux instances cmpétentes cnfrmément à l article L du Cde de la Santé Publique. MSD infrmera

4 l Ordre cmpétent du nm du lauréat et de l établissement public recevant le financement, dans le mis qui suit la nminatin du lauréat. 12. REPRODUCTION PUBLICATION La SFED et MSD purrnt publier sur leur site Internet, u sur tus supprts papier u audivisuel de leur chix (affichage, remis, mailing, ), au minimum pendant une durée de 5 ans, le u les prjet(s) primés ainsi que les titres des autres dssiers présentés. La SFED et MSD purrnt en utre, cnjintement u individuellement, reprduire et publier les dssiers primés, et ce sans limite du nmbre d exemplaires, en vue de l infrmatin du crps médical français et étranger, sus frme de cmmunicatin écrite et/u audivisuelle, et ntamment par mise en ligne sur un site Internet. Ces reprductins et représentatins devrnt mentinner le nm de l auteur du dssier, et ne purrnt dnner lieu à perceptin d aucune recette. Cette autrisatin de publicatin est accrdée pur tute la durée des drits d auteurs recnnus par les réglementatins françaises et étrangères, la cntrepartie à cette autrisatin étant expressément incluse dans le mntant des burses. 13. ANNONCES MSD purra prcéder à la présentatin de la Burse «Endscpie au curs des MICI : recherche chez l'hmme et/u chez l'animal» et à l appel à candidature par tus myens de sn chix, et ntamment par affichage, myens Internet, et dans le cadre de leurs actins d infrmatin médicale. Cette présentatin devra mentinner que la Burse «Endscpie au curs des MICI : recherche chez l'hmme et/u chez l'animal» est rganisée en partenariat avec la SFED et MSD et qu elle sera remise à l ccasin du cngrès Vidé-Digest.

5 Annexe 1 FORMULAIRE DE CANDIDATURE A LA BOURSE «Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal» 2015 Organisée par la SFED et MSD France Je sussigné(e) Titre et fnctin. Adresse prfessinnelle.. Adresse curriel Téléphne prfessinnel. Déclare participer à la Burse "Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal", après avir pris cnnaissance de sn règlement. Je jins au présent frmulaire le dssier de candidature dnt les éléments snt précisés dans le règlement de la burse. Date : Signature : Le frmulaire et le dssier de candidature snt à adresser au secrétariat de la SFED, à l adresse suivante : Secrétariat de la SFED, 79, Bulevard du Mntparnasse Paris Seuls sernt pris en cmpte les dssiers reçus au secrétariat de la SFED le 9 ctbre 2015 au plus tard.

6 Annexe 1 (suite) ACCORD DE L ETABLISSEMENT PUBLIC BOURSE MSD «Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal» 2015 décernée par MSD France en partenariat avec la SFED NOM PRENOM du lauréat : Titre & Fnctin : Adresse Prfessinnelle : Le mntant de la Burse attribué par le jury sera directement versé à : Nm & adresse de l Etablissement Public Les fnds reçus cntribuernt à la réalisatin de la Burse. Tampn & Signature du représentant légal de l Etablissement Public

7 Annexe 2 BOURSE «ENDOSCOPIE AU COURS DES MICI : RECHERCHE CHEZ L'HOMME ET/OU CHEZ L'ANIMAL» 2015 COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Le dssier présenté par les candidats cmprendra : Une lettre de candidature, Un curriculum vitae, Un résumé du prjet présenté, d un frmat de une pages Une descriptin détaillée du prjet, cmprenant les éléments suivants : Les bjectifs de la réalisatin en termes de bénéfice pur les patients, Le cntexte de l initiatin de la réalisatin, les éléments et réflexin ayant cnduit à prjeter sa mise en place, Le lieu de mise en œuvre du prjet, La date de mise en œuvre prévue du prjet et sa durée, Les persnnes (fnctins) et rganismes devant participer à la mise en œuvre du prjet, Les mdalités de mise en œuvre, myens utilisés, financements, Les résultats escmptés, Les changements escmptés dans les pratiques de l équipe signante, Tus les éléments cmplémentaires que vus jugerez utiles pur éclairer le jury sur la nature et l intérêt de vtre prjet. Accrd de l établissement public sur le versement de la Burse (cf frmulaire) Nte : Afin d'ptimiser la neutralité du jury de la Burse, le résumé du prjet et sa descriptin devrnt être parfaitement annymisés, ntamment en ce qui cncerne la (les) structure(s) et institutin(s) participant au prjet.

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