RAPPORT D'ACTIVITE SARL UES NEMA LOVE

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1 RAPPORT D'ACTIVITE SARL UES NEMA LOVE Année 2007

2 Date de création : 02/04/2001 n RCS : R.C.S. LYON Présentation de la structure et de ses sociétaires : Néma Lové a été fondée en 2001 par deux associations "Loi Besson", l'alpil et le Cllaj Lyon pour mettre en œuvre des projets d'habitat très social, qui par leur forme, les conditions d'habitation, le public visé, ne sont pas proposés par les maîtres d'ouvrage habituels. Le choix d'une entité propre correspond à la volonté de clarifier les fonctions, entre l'action sociale et l'investissement immobilier, et d'éviter de faire reposer les risques inhérents à chacune de ces fonctions, sur l'autre. Les trois structures sont membres de la FAPIL (fédération rassemblant un réseau de plus de 90 associations) oeuvrant pour le droit à un habitat adapté aux besoins de chacun. Alpil : Association loi 1901, créée en 1979, l Alpil a pour objectif de favoriser l accès aux circuits normaux du logement de tous ceux qui en sont exclus. L'Alpil est, depuis ses débuts, au contact des publics en difficulté de logement, de par son activité d'accueil et de soutien des personnes. Elle oeuvre dans tous les domaines liés au logement des démunis (gens du voyage, meublés, insalubrité, saturnisme...). Cllaj : Le Cllaj Lyon a pour objet d'informer les jeunes de 18 à 30 ans dans la recherche, accès et maintien à un logement. Les CLLAJ sont issus de l'application de la circulaire n 383 du 29 juin 1990 concernant la mise en œuvre d'une politique locale concertée de l'habitat des jeunes, favorisant leur accès au logement de droit commun. Ils ont aussi pour objet de recenser et faire connaître les besoins des jeunes en matière de logement auprès des différents acteurs concernés. Association Service Logement :

3 En 2005, l'association Service Logement (à Saint Etienne 42) est devenue sociétaire de Néma Lové.Cette association a été fondée en 1990, sous l impulsion de divers courants et institutions L Association Service Logement rassemble plus de 28 associations locales et œuvre pour l accès aux logements pour les plus démunis.son action a permis l ouverture d une Agence Immobilière à Vocation Sociale en juin 1992 Elle exerce son activité d agence immobilière dans le cadre de la réglementation en vigueur, la loi Hoguet de Forme juridique : Néma Lové est une sarl en Union d'economie Sociale (coopérative d'actionnaires issus du milieu associatif ou mutualiste). Ce statut, fréquent dans le mouvement associatif en France (associations Pact et Fapil), offre une grande latitude d'action : - accès aux principaux financements du logement social (notamment Pla-I pour ce qui concerne notre objet). Fiscalement les UES sont assimilés aux bailleurs sociaux (exonérés d'impôt sur les sociétés). - accès aux financements des bailleurs privés : aides de l'anah, notamment les PST. - accès aux financements caritatifs, en raison du portage associatif de la structure. Organisation : Néma Lové est une structure sans salariés, dont la gérance est actuellement assurée bénévolement par deux salariés de l'alpil. Selon les projets, la structure achète du temps de travail à ses sociétaires, pour le montage ou le suivi, dont le coût est intégré au budget du projet. L'absence de charges fixes permet d'éviter de se soumettre à une contrainte d'activité permanente, donc de n'intervenir que sur les projets correspondant aux ambitions sociales des initiateurs et offrant un risque très mesuré pour la structure. Situation financière (bilan 2007 ) Actif net : euros (dont euros d'actifs immobilisés) Dotation aux amortissements : Capitaux propres : Dettes : Produits d'exploitation : Résultat

4 Réalisations : Résidence «Johannes Masset», Lyon 9 (14 logements) : un hôtel social familial, couplé à des logements en temps partagé pour migrants âgés en va-et-vient. 2) rue des deux amants : Cette maison de 150 m2 a été confiée par la ville de Lyon à Néma Lové, celle ci a été aménagé pour accueillir un enfant handicapé et une partie des travaux a été réalisée en auto-réhabiltation accompagnée. 187 Rue Duguesclin Lyon 3è : acquisition d'un logement de type 5 financé dans le cadre d'un PLA-I diffus, à destination d'une famille en situation administrative complexe. 3 rue Meynis 3è et 19 rue Général Gouraud Lyon 8è : Ces deux logements ont été pris en gestion directe par Néma Lové, suite à l'intérêt porté par leur propriétaire aux activités de Néma Lové. L'un est en sous location à l'association ASLIM pour le portage de l'allocation Logement Temporaire. 63 bis rue Louis Becker Villeurbanne Location avant acquisition d'un logement légué à la Fondation Abbé Pierre destiné à être réhabilité dans un second temps (PLA I en diffus) Mobilhome Saint Genis Laval : Acquisition d'un «mobilhome» à destination de gens du voyage installés sur la commune de Saint Genis Laval (69). Cette famille est en attente de construction d'un PLA I par l'opac du Grand Lyon (livraison prévue en été 2009)

5 Réalisation en cours Année 2008 : 62 place GrandClément Villeurbanne : Reprise d'un meublé (8 logements) pour conserver les conditions d'utilisation très bon marché, en attendant une transformation d'usage à moyen terme. La ville de Villeurbanne en est actuellement propriétaire, mais souhaite le vendre. Ce meublé est déjà loué à l'association ASLIM et restera géré par cette association après l'acquisition. 63 bis rue Louis Becker Villeurbanne : Le logement devrait être acquis en fin 2008 par Néma Lové après validation du montage en PLA I par les financeurs. Place Raspail Saint Etienne : Projet d'acquisition du rez de chaussée d'un immeuble pour réaliser une maison relais. L'Association Service Logement en sera le gestionnaire. Le dossier PLA I est en cours d'instruction par les financeurs.

6 Récapitulatif : Opération Johannès Masset 2 amants Lyon 9è 63 bis rue Louis Becker Villeurbanne Propriétaire Gestionnair e Type Nombre de logements concernés Néma Lové Aslim Hôtel / studios 14 acquis Ville de lyon Néma Lové 1 maison 150 m2 / terrain FAP puis N.Lové 1 location Néma Lové T3 1 acquisition en cours Mobilhome Néma Lové Néma Lové T2 1 acquis 3 rue Meynis Lyon 3è 19 rue Général Gouraud Lyon 8è 187 rue Duguesclin Lyon 3è 62 place GrandClément Place Raspail Saint Etienne Propriété Néma Lové fin décembre 2007 : 16 logements Prévision Néma Lové fin décembre 2008 : 31 logements Privé Néma Lové T2 1 location Privé Néma Lové T2 1 location Néma Lové Néma Lové T5 1 acquis Ville de Villeurbanne Aslim 8 chambres 8 Acquisition en cours Privé ASL 6 logements Maison relais 6 Acquisition en cours

7 Annexes : Agréments : L'Ues Néma Lové est agréée pour : assurer la maîtrise d'ouvrage d'opérations financées en PLA d'intégration ainsi que pour conclure des baux à réhabilitation dans le Rhône et la Loire prendre en location des logements conventionnés au bénéfice de personnes défavorisées mentionnées à l'article 1er de la loi n du 31 mai 1990 dans le département du Rhône. Liste des membres du Conseil de Surveillance SARL UES Néma Lové au 31 décembre 2007 Etienne Fabris Président Salarié de l'union Sociale pour l'habitat demeurant à Vaulx Milieu (38) Sophie Chabanel Trésorier Salariée de l'association Cllaj de Lyon demeurant Lyon 4è Bertrand Lapostolet Membre Chef de projet PDALPD Conseil général de la Loire demeurant à Saint Etienne (42) Gilles Porte Membre Directeur de l'association ASL (association Service Logement) demeurant à Saint Etienne membre des structures sociétaires : - Présidente du CLLAJ Lyon : Géraldine Meyer demeurant Lyon 4è - Président de l'alpil : Olivier Martinon demeurant Lyon 3è - Président de l'asl : Paul Ponceau demeurant à Saint Etienne Co- gérance : Marc Uhry Chargé de mission ALPIL demeurant Lyon 4è Sébastien Maniouloux chargé de projet ALPIL demeurant à Saint Etienne