APPEL A PROJET DIFFUSION MAGAZINE GRATUIT EN SALLE D EMBARQUEMENT DE L AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE

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1 APPEL A PROJET DIFFUSION MAGAZINE GRATUIT EN SALLE D EMBARQUEMENT DE L AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES LUNDI 11 MAI 2015 A 12 H 00 Concessionnaire de l Aéroport Montpellier Méditerranée : Société Anonyme Aéroport de Montpellier Méditerranée Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de RCS MONTPELLIER Représentée par le Président du Directoire : Monsieur Cyril REBOUL Et dont le siège social est sis : AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERANNEE CS Mauguio Cedex 27 AVRIL

2 CALENDRIER PREVISIONNEL CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA PROCEDURE DE SELECTION : - Lancement de l appel à projets : Lundi 27 avril Réception des offres : Lundi 11 mai Réunion de négociations : Lundi 18 mai Choix du Bénéficiaire : Mardi 26 mai 2015 CALENDRIER ADMINISTRATIF : - Prise d effet de la convention : 1er juin

3 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION CONDITIONS PRINCIPALES ET ESSENTIELLES D OCCUPATION Durée de l occupation : Début de l AOT : Approbation préalable : Espaces proposés Fonctionnement de l exploitation : Entretien, réparation et nettoyage des emplacements : Caractéristiques des matériels mis en place : Prestations fournies par les automates : Approvisionnement des magazines : Redevances : Investissement : Attestation d assurance : CADRE JURIDIQUE DE LA CONSULTATION STATUT JURIDIQUE DU CONTRAT D OCCUPATION DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LES ENTREPRISES CANDIDATES CRITERES DE SELECTION DES OFFRES FORMALISME DES CANDIDATURES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE RENSEIGNEMENTS PRESENTATION DE LA PLATE-FORME AEROPORTUAIRE Présentation générale de l aéroport Montpellier Méditerranée : Situation et desserte : Activités commerciales : Projets de développement foncier : ANNEXES 3

4 1. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet de recueillir de manière comparable et détaillée les propositions des entreprises intéressées par la mise à disposition d un seul magazine économique gratuit diffusé en salle d embarquement pour les passagers de l aéroport Montpellier Méditerranée. Il est entendu que l implantation des présentoirs sera faite en dépôt gratuit pour la SA Aéroport de Montpellier Méditerranée (SA AMM). 2. CONDITIONS PRINCIPALES ET ESSENTIELLES D OCCUPATION 2.1 Durée de l occupation : La SA étant gestionnaire du Domaine Public aéroportuaire, l autorisation de diffusion de magazines est consentie sous le régime des occupations temporaires du Domaine Public, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Une reconduction expresse de la convention pour une année sera envisageable sur demande écrite du bénéficiaire de l autorisation au moins 1 mois avant l échéance de la convention. 2.2 Début de l AOT : L Autorisation d Occupation Temporaire du domaine public débutera le 1 er juin Approbation préalable : Le Bénéficiaire soumettra à l accord préalable de la SA AMM les projets d aménagement, tant immobiliers que mobiliers auxquels il peut être conduit à procéder Espaces proposés Les emplacements, dédiés exclusivement à la diffusion des magazines, sont situés : Salles d embarquement du 1 er étage 2.5 Fonctionnement de l exploitation : Le Bénéficiaire s engage à ce que le fonctionnement de son exploitation soit assuré aux conditions ciaprès : - à réserver un espace publicitaire gratuit permanent dédié à l aéroport, dont la taille et le contenu seront définis dans l article à fournir le ou les présentoirs de diffusion adéquat(s) dont le nombre et les emplacements seront définis d un commun accord entre les deux parties, de sorte à ne pas gêner la signalétique déjà en place, les flux de passagers, les activités commerciales sur site, les autres diffusions et dans la limite de la bonne gestion de l espace. - à approvisionner le ou les présentoirs de manière systématique et régulière. - à stocker le ou les supports par ses propres moyens (en dehors des locaux de la plate-forme) 4

5 De plus, le Bénéficiaire s engage à retirer des présentoirs et de la diffusion au sein de l aéroport Montpellier Méditerranée, les publications périmées. Enfin, pour accéder en zone réservée, le Bénéficiaire devra obtenir un badge obligatoire d accès délivré par les autorités compétentes après avoir rempli les formalités obligatoires. Il devra également se conformer aux règles de sûreté et de sécurité appliquées sur l aéroport Montpellier Méditerranée. 2.6 Entretien, réparation et nettoyage des emplacements : Le nettoyage, l entretien et la réparation des emplacements attribués au Bénéficiaire seront effectués à ses frais, par ses soins, ou à défaut par ceux des services de la SA AMM qui lui facturera ces prestations. Le bénéficiaire entretiendra de façon régulière les emplacements affectés ainsi que les abords de telle sorte qu ils conviennent toujours parfaitement à l usage auquel ils sont destinés. 2.7 Caractéristiques des matériels mis en place : Les présentoirs devront être neufs ou en très bon état et devront respecter l ensemble des normes de sécurité en vigueur. Les présentoirs de diffusion ne doivent pas comporter d informations contraires aux bonnes mœurs, et/ou contraires au respect des bons usages et/ contraires à l éthique morale et à l activité de la SA AMM. 2.8 Prestations fournies par les candidats : Produits diffusés Le candidat devra proposer la diffusion d un magazine économique hebdomadaire. Prix La diffusion auprès des passagers sera impérativement d ordre gratuite et aucunement commerciale. Autrement dit le candidat s engage à ne pas commercialiser son support ou autres produits dérivés et annexes, d aucune manière que ce soit, au sein des salles d embarquement de l aéroport Montpellier Méditerranée. 2.9 Approvisionnement des magazines : L approvisionnement des magazines se fera de façon régulière, chaque semaine Conditions financières Le candidat proposera dans son offre une contrepartie, valorisée Investissement : Le candidat précisera les investissements qu il propose dans le cadre de cet appel à projet. Le plan financier d investissement ainsi que l échéancier de réalisation seront présentés dans la réponse du candidat Attestation d assurance : Une attestation d assurance sera exigée lors de la signature de l AOT et annuellement. Le candidat devra assurer l ensemble de son parc contre tout dommage (vol, bris, vandalisme de tout ordre), et répondre de tout dommage dont il pourrait être à l origine. 5

6 3. CADRE JURIDIQUE DE LA CONSULTATION La présente consultation n est pas régie par la procédure de passation des marchés publics. Il s agit ici du choix d un bénéficiaire d autorisation d exercice selon le régime général d attribution des AOT du domaine public. La présente consultation constitue, pour les candidats, une simple invitation à présenter leurs propositions. La SA AMM se réserve le droit, en toute hypothèse, de n attribuer d AOT à aucun candidat et de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation. 4. STATUT JURIDIQUE DU CONTRAT D OCCUPATION Le contrat qui liera le candidat retenue et la SA AMM aura la forme juridique d une Convention d Autorisation d Occupation Temporaire (CAOT) non constitutive de droit réel, des dépendances du Domaine Public concernées. Une convention type est annexée au présent dossier. Les CAOT relèvent du droit administratif régissant l occupation du domaine public. Les règles en matière de location ne sont pas applicables et notamment les législations relatives aux baux commerciaux, professionnels ou d habitation. Le candidat retenu aura à se conformer à l ensemble de la réglementation sur l aéroport Montpellier Méditerranée dont notamment celles de sûreté et de sécurité. 5. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LES ENTREPRISES CANDIDATES Chaque entreprise candidate intéressée devra produire un dossier comprenant : Une lettre de candidature qui comportera : Nom du soussigné, Agissant au nom de, Dénomination de la société, Faisant élection à. Déclare avoir reçu l ensemble des points de la consultation et déclare se soumettre au présent cahier des charges ainsi qu à ses propositions remises en date du. Fait à, le, Cachet commercial et signature manuscrite du mandat Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation des capacités financières à entreprendre et à gérer les activités proposées : note de présentation de l entreprise, de son gérant et de ses moyens, de son activité, de son expérience professionnelle y compris dans les aéroports. Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation des qualités techniques et professionnelles du candidat et du projet : nombre d exemplaires imprimés et diffusés, description des points de diffusion, type de magazine, format, périodicité, ratio de pages de publicité, kit média du magazine, et tout autre document permettant une meilleure compréhension du projet de l entreprise. 6

7 . Le plan financier d investissement. La déclaration/attestation sur l honneur jointe au présent dossier complétée et signée par la personne habilitée juridiquement à engager l entreprise intéressée.. L acte d engagement joint au présent dossier, complété et signé par la personne habilitée juridiquement à engager l entreprise intéressée.. Un extrait k-bis du registre du commerce et des sociétés ou attestation d inscription au répertoire des métiers de l entreprise intéressée datant de moins de trois mois. Une entreprise qui ne fournira pas la totalité des documents tels que demandés ci-dessus ne pourra pas être retenue. 6. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Les hypothèses de chiffre d affaires et autres données sont établies pour une année réputée de 12 mois. Les propositions des entreprises candidates intéressées seront appréciées en fonction des critères ci-après (Les critères ne feront pas l objet d une hiérarchisation) : - Critères liés à l entreprise : Expérience professionnelle et représentativité de la société dans l activité proposée, Solidité juridique et financière. - Critères liés à l'exploitation: Qualité et efficacité de l organisation mise en place pour assurer l approvisionnement - Critères liés aux conditions financières : Contrepartie proposée par le candidat, valorisée - Critères liés à l offre commerciale : Adéquation entre l offre et la demande des passagers, Nature des nouveaux services et nouveaux produits proposés aux passagers A l issue d une première analyse des offres, le concessionnaire se réserve la possibilité de programmer une réunion de négociation avec un ou plusieurs candidats. Il est recommandé aux candidats de fournir, dans leur offre, toutes les informations permettant à la SA AMM de procéder à l examen le plus complet et pertinent de leur dossier. La SA AMM jugera les candidats sur la base des réponses apportées dans leur offre et des engagements pris dans leur acte d engagement. Le candidat retenu se trouvera donc engagé à mettre en œuvre ce qu il a proposé dans son offre sous réserve que ces dispositions agréent telles quelles à la SA AMM. Il appartient donc au candidat de faire des propositions crédibles et réalistes. Le non respect des niveaux d investissements annoncés dans la réponse du candidat pourra être un motif de résiliation de l AOT. 7

8 7. FORMALISME DES CANDIDATURES Chaque entreprise désirant remettre une offre doit adresser par lettre recommandée avec accusé de réception ou remettre en main propre contre récépissé sa proposition sous enveloppe cachetée. Un exemplaire informatique sera également transmis par mail à Celle-ci doit impérativement comporter tous les éléments demandés au point 6 ci-dessus, faute de quoi, la candidature de l entreprise ne pourra pas être prise en considération et sera donc éliminée. Les offres remises après la date limite de réception des dossiers ne seront pas examinées. Les plis devront être adressés ou remis à l adresse suivante : AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE Service Communication Marion BEAUPEL CS MAUGUIO CEDEX Jours et Heures d ouverture des bureaux de l aéroport Montpellier Méditerranée : Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, Le vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 8. DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE La date et l heure limite de réception des dossiers d offre sont fixées au : Lundi 11Mai 2015 à 12 h RENSEIGNEMENTS Pour tout renseignement, les entreprises doivent adresser une demande écrite au moins 7 jours avant la date du 11 Mai 2015, à : Marion BEAUPEL - Tél m.beaupel@montpellier.aeroport.fr AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE Service Communication CS MAUGUIO CEDEX 10. PRESENTATION DE LA PLATE-FORME AEROPORTUAIRE Cette présentation de l aéroport Montpellier Méditerranée est donnée à titre indicatif et n a aucune valeur contractuelle. 8

9 10.1 Présentation générale de l aéroport Montpellier Méditerranée : Crée en 1938, l aéroport Montpellier Méditerranée, appelé alors Aéroport de Fréjorgues, est le plus ancien aéroport régional du Languedoc Roussillon. Déclaré par décret en 2003 Aéroport d intérêt national, l aéroport Montpellier Méditerranée accède au statut de société privée à capitaux publics en juin La S.A Aéroport Montpellier Méditerranée (SA AMM) est officiellement créée ; l Etat est entré dans le capital à hauteur de 60%, la Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Montpellier à 25%, et les collectivités territoriales à 15 %, se répartissant pour 7% au Conseil Général de l Hérault, 6,5% à la Région Languedoc-Roussillon, 1 % à l Agglomération Pays de l Or et 0,5% à Montpellier Méditerranée Métropole. Par ailleurs, environ 80 entreprises exercent à ce jour une activité aéronautique ou extra aéronautique sur l emprise aéroportuaire offrant une palette large d activités allant de la maintenance aéronautique à la logistique, le fret, la formation aéronautique, le tertiaire et les services. L aéroport Montpellier Méditerranée génère un trafic de 1, passagers pour l année 2014, en hausse de 12.6% par rapport à 2013, année exceptionnelle qui s était traduite par une progression spectaculaire de 10,4 %. MPL affiche la 6ème plus forte croissance de trafic des aéroports de la catégorie «+1 million de passagers».il se classe 12 ème parmi les aéroports Métropolitains Situation et desserte : Au carrefour des flux Europe du Nord vers Europe du Sud et Maghreb, desservie par un maillage autoroutier dense (A7/A9/A75/A61/A54), la région Languedoc Roussillon, à mi-chemin entre la Provence et la Catalogne, est la 1ère région de France en termes de croissance démographique. L aéroport Montpellier Méditerranée en est la porte d accès principale et constitue un outil de développement incontournable, au cœur d une zone de chalandise de près de habitants à 60 minutes de l aéroport. Situé à moins de 10 kms du centre ville de Montpellier, l aéroport est relié par voies routières rapides et donc facilement accessible par véhicule particulier mais aussi par navette routière, à bas coût (1,5 le trajet aller simple avec la ville de Montpellier). 9

10 L aéroport est constitué d une aérogare (hall départ/hall arrivées), un accueil pour l aviation générale, un centre d affaires. Il possède 5 salles d embarquement reparties sur 2 étages. Plus de places de parkings sont disponibles pour les véhicules particuliers Activités commerciales : L aéroport comporte à ce jour : - une boutique de presse, tabac et petits articles en zone publique, - une boutique duty free et duty paid en zone réservée, - 3 espaces promotion et communication gérés par les collectivités : Montpellier Méditerranée Métropole, communauté d Agglomération du Pays de l Or, Région Languedoc-Roussillon, - 5 agences de location de voiture, - un restaurant en zone publique - un bar snacking en zone publique - un bar snacking en zone réservée avec corner boutique presse - un espace service en zone publique constitué d un distributeur de parapharmacie, photomaton, boite postale - un hôtel restaurant sur la voie d accès principale - une station service avec espace restauration rapide sur la voie d accès principale Les candidats trouveront sur le site internet des informations complémentaires sur l activité de la plateforme : Pour rappel, les informations données sur ce site sont indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de la SA AMM Projets de développement foncier : Outre le développement et le renouvellement des activités commerciales et de services, la SA AMM porte des projets de développement foncier. A ce titre il aménage et commercialise plusieurs hectares à destination principalement d activités tertiaires et de logistique depuis la fin de l année ANNEXES : Annexe 1 : CONVENTION TYPE Annexe 2 : ACTE ENGAGEMENT Annexe 3 : DECLARATION SUR L HONNEUR 10