l importance des fonds de travailleurs pour l économie du Montréal métropolitain

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1 Rapport sur l importance des fonds de travailleurs pour l économie du Montréal métropolitain

2 Un rapport de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Chambre de commerce du montréal métropolitain 380, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 6000 Montréal (Québec) H2Y 3X7 Téléphone : Télécopieur : Mai 2013

3 Table des matières Liste des tableaux et graphiques...ii Mot du président et chef de la direction...1 Sommaire...2 Introduction...4 Contribution des fonds de travailleurs à l économie du Montréal métropolitain et du Québec...5 Les trois fonds fiscalisés au Québec et leur mission...5 Les fonds fiscalisés au Québec et le capital d investissement...6 Des activités complémentaires à celles des fonds privés...6 Un effet de levier impressionnant pour les gouvernements...8 Un effet d entraînement substantiel pour le marché du capital d investissement...8 Un impact important sur le tissu industriel de la métropole...10 Une métropole qui bénéficie substantiellement de ces investissements...10 Des secteurs clés qui se développent grâce à ces fonds...11 Des fleurons qui ne seraient peut-être pas là...12 Un effet positif sur l épargne de leurs actionnaires...14 Des contributions plus régulières...14 Un point de départ pour des cotisations à d autres sources d épargne...14 Un taux de rendement intéressant...15 Un renouvellement important à venir...15 Conclusion

4 RAPPORT SUR l importance des fonds de travailleurs pour l économie du Montréal métropolitain générale Liste des tableaux et graphiques Tableau 1 : Élimination progressive du crédit d impôt fédéral pour les contributions aux fonds de travailleurs Tableau 2 : Faits saillants sur les fonds fiscalisés au Québec Tableau 3 : Investissements directs dans la région métropolitaine de Montréal, par secteurs Tableau 4 : Exemples de fleurons québécois qui ont obtenu du soutien des fonds de travailleurs québécois Tableau 5 : Rendements composés annuels (incluant le crédit d impôt) Tableau 6 : La structure d âge des actionnaires des fonds de travailleurs (au 31 mai 2012) Graphique 1 : Champs d activité des fonds fiscalisés au Québec Graphique 2 : Comparaison des niveaux d investissement des fonds fiscalisés et privés selon la conjoncture économique Graphique 3 : Déboursés des fonds fiscalisés au Canada Graphique 4 : L effet multiplicateur des fonds fiscalisés sur les co-investisseurs dans des fonds privés canadiens de capital de risque technologique Graphique 5 : Marché québécois du capital de risque : répartition par type d investisseurs (moyenne ) Graphique 6 : Part des détenteurs de fonds de retraite qui ont cotisé deux années de suite 4

5 Mot du président et chef de la direction L écosystème financier de la métropole approvisionne non seulement les entreprises locales, mais aussi les entreprises sur l ensemble du territoire québécois. Or cet écosystème a été grandement fragilisé il y a 50 ans par le déplacement vers Toronto de larges pans de l industrie des services financiers. Il aura fallu des décisions courageuses et innovatrices pour compenser les pertes. Aujourd hui, deux piliers de notre écosystème financier, les fonds de travailleurs, sont grandement menacés par une décision précipitée du gouvernement fédéral qu il importe de rectifier. Michel LebLanc La région métropolitaine de Montréal représente 10 % de l économie canadienne et plus de la moitié de l économie du Québec. On y retrouve un nombre élevé de jeunes entreprises dynamiques, reconnues pour leur caractère créatif et innovant. Or, la croissance de ces entreprises dépend d un environnement d affaires compétitif, et notamment de l accès à du capital d investissement à différents stades de leur cycle de vie. De fait, l accès à une offre de capital diversifiée et bien structurée constitue un des facteurs de succès clés des économies modernes. Cette offre diversifiée permet de répondre aux besoins des entrepreneurs aux étapes très précoces du démarrage d entreprise. À ce capital initial s ajoute ensuite une offre de capital patient, apte à accompagner les entreprises aux étapes initiales de leur développement. Progressivement, au fur et à mesure que les entreprises deviennent pérennes, d autres sources de capital, aussi bien locales qu étrangères, viennent s ajouter et permettent enfin de soutenir les besoins des entreprises en croissance. L ensemble des institutions et des fonds qui financent les entreprises forment ce qu on peut appeler un écosystème financier. En tant qu investisseurs, les fonds de travailleurs contribuent à doter l économie d un environnement de capital de risque et de développement dynamique en mesure de répondre aux besoins du marché et des entrepreneurs montréalais. Ces investissements directs et par l intermédiaire de fonds spécialisés sont effectués tout au long du cycle de vie des entreprises : de l amorçage à la maturité. Ils soutiennent directement la création et l essor d entreprises innovantes et des dizaines de milliers d emplois bien rémunérés par année. Les fonds de travailleurs offrent un excellent rapport bénéfice/coût pour les gouvernements qui accordent un crédit d impôt à leurs contributeurs, tout en libérant des sommes importantes de fonds publics qui peuvent ainsi être investies dans des projets d infrastructures dont Montréal a un urgent besoin. Parce que la communauté d affaires estime qu il est essentiel de bien saisir le poids de ces organismes pour notre économie, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain a souhaité publier ce rapport établissant les faits sur lesquels les discussions devraient se baser. Le rapport qui suit présente les fonds de travailleurs et l impact positif que leurs activités d investissement ont sur le tissu économique du Montréal métropolitain. Il aborde également l effet important qu ont les incitatifs fiscaux présentement en place sur les habitudes d épargne des actionnaires de ces fonds, dans un contexte où trop peu de Québécois économisent suffisamment pour leur retraite. Nous souhaitons que ce rapport apporte tout le soutien nécessaire à des fonds qui contribuent grandement au développement et à l essor de notre économie. 5

6 Sommaire Dans le cadre du présent rapport, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain a souhaité établir les faits sur lesquels les discussions doivent se baser afin d évaluer l importante contribution des fonds de travailleurs à l économie du Montréal métropolitain. Le rapport a pu être réalisé grâce à la collaboration de Deloitte qui a permis l accès à des données non publiques dans le cadre de l étude que la firme réalise actuellement sur les trois fonds fiscalisés du Québec. Lors de la présentation de son budget en 2013, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d annuler progressivement le crédit d impôt qu il accorde aux actionnaires de fonds de travailleurs d ici 2017, et, en contrepartie, d injecter 400 M$ additionnels dans des fonds privés de capital de risque. Les fonds fiscalisés, qui incluent les fonds de travailleurs (Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN) et Capital Régional et Coopératif Desjardins, sont des investisseurs actifs tout le long du cycle de vie des entreprises, à la fois dans les secteurs traditionnels et technologiques. Les fonds contribuent à l essor et à la croissance d entreprises du Montréal métropolitain et du Québec en entier grâce à des activités d investissement complémentaires à celles des fonds privés. Avec un horizon d investissement à long terme, des investissements dans de petites et moyennes entreprises des secteurs moins bien servis par les fonds privés et en maintenant un niveau d investissement élevé en période de ralentissement économique, les fonds fiscalisés apportent une contribution essentielle au tissu économique du Montréal métropolitain. Avec des investissements directs de près de 2,3 G $ dans l économie du Montréal métropolitain, auxquels s ajoutent des investissements indirects et en immobilier, les fonds de travailleurs ont contribué à la création ou au maintien de plus de emplois. En plus d offrir un rapport bénéfice/coût et une période de recouvrement des investissements à l avantage des gouvernements qui offrent un crédit d impôt à leurs actionnaires, les fonds de travailleurs génèrent un effet d entraînement en étant souvent les premiers engagés dans des fonds privés d investissement. Ils contribuent également à la capitalisation de fonds spécialisés et au dynamisme des marchés québécois et canadien du capital de risque et de développement. Pour la période , selon la plus récente étude de Gilles Duruflé, avec des engagements de 758 M$, les fonds fiscalisés ont entraîné des co-investisseurs à hauteur de M$ dans ces mêmes fonds privés canadiens de capital de risque technologique. Au Québec, les fonds fiscalisés, dont les fonds de travailleurs, ont contribué au total pour plus de 625 M$, une moyenne de 29 %, au marché québécois du capital de risque au cours des cinq dernières années. Finalement, l accès au crédit d impôt pour les actionnaires de fonds de travailleurs a un effet positif sur leur niveau d épargne en vue de la retraite. Ces actionnaires ont, au cours des dix dernières années, augmenté leurs cotisations REER au-delà de celles détenues dans les fonds de travailleurs, alors que l importance de l épargne individuelle demeure un défi de taille à l aube de la retraite des baby-boomers et en raison du resserrement démographique extraordinaire que le Québec est en train de vivre. 6

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8 RAPPORT SUR l importance des fonds de travailleurs pour l économie du Montréal métropolitain générale Introduction La décision du budget fédéral 2013 Dans le cadre de son budget pour l exercice , le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, a annoncé l intention du gouvernement fédéral d annuler progressivement sa part du crédit d impôt pour les contributions aux fonds de travailleurs (voir tableau 1). tableau 1 Élimination progressive du crédit d impôt fédéral pour les contributions aux fonds de travailleurs Période Aucun changement jusqu au 1 er mars 2015 Valeur du credit d impôt 15 % Mars 2015 à février % Mars 2016 à mars % À compter de mars % Source : Le gouvernement fédéral s appuie, entre autres, sur une étude de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1 dans laquelle sont présentés des arguments en faveur d une élimination du crédit d impôt pour les contributions aux fonds de travailleurs, tel qu il a été fait en Ontario (l élimination graduelle du crédit provincial a été complétée en 2012). L étude aborde la notion d effet d éviction des fonds privés par les fonds de travailleurs pour certains projets d investissement, l impact négatif sur le rendement de ces investissements et, par conséquent, le rendement inférieur des fonds de travailleurs par rapport aux fonds privés. En effet, selon l OCDE, les fonds privés offrent une meilleure allocation du risque et donc, un meilleur rendement global. En plus de l élimination progressive du crédit d impôt, l OCDE recommande aussi dans cette étude que le secteur public contribue au moyen de fonds de co-investissement dans lesquels les décisions d investissement sont prises par les partenaires privés. À l instar de cette recommandation, le gouvernement fédéral s est engagé à investir 400 millions de dollars additionnels dans des fonds privés de capital de risque au cours des sept à dix prochaines années. La teneur de notre étude Bien que l étude de l OCDE soit récente, elle se base néanmoins sur des analyses datant du début des années Par conséquent, le présent rapport est basé sur d autres données plus récentes et spécifiques au contexte québécois. Le présent rapport démontrera dans un premier temps que la contribution des fonds de travailleurs à l économie du Montréal métropolitain est substantielle et essentielle à l essor économique de notre métropole. Les principales caractéristiques de ces fonds et leur complémentarité aux fonds strictement «privés» seront illustrées. Il est primordial par la suite d analyser l impact potentiel de l annulation progressive du crédit d impôt fédéral sur le tissu industriel de la métropole et les différents secteurs économiques qui seraient affectés par un éventuel manque à gagner des investissements provenant des fonds de travailleurs. Finalement, nous aborderons l impact positif sur le niveau d épargne des actionnaires des fonds de travailleurs qu ont les crédits d impôt provincial et fédéral actuellement en place. 1 OCDE, Études économiques de l OCDE: Canada (synthèse), juin

9 Contribution des fonds de travailleurs à l économie du Montréal métropolitain et du Québec Depuis la mise sur pied du Fonds de solidarité de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FSFTQ), en 1983, puis de Fondaction CSN de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) en 1996, les fonds de travailleurs ont investi de façon soutenue dans les entreprises et l économie du Montréal métropolitain et du Québec en entier. Les trois fonds fiscalisés au Québec et leur mission Au Québec, le gouvernement regroupe trois fonds sous le libellé de fonds fiscalisés : les deux fonds de travailleurs, Fonds FTQ et Fondaction CSN, et Capital Régional et Coopératif Desjardins (CRCD). Les fonds fiscalisés partagent des valeurs au cœur de leur mission : le soutien aux entreprises situées dans toutes les régions du Québec, ce qui contribue directement à la création et au maintien d emplois de qualité. Le fonds CRCD vise également à soutenir l essor des régions ressources et les coopératives. Les trois fonds sont soumis à l exigence gouvernementale d investir (au moins 60 % de leur actif net moyen de l exercice précédent) dans des entreprises à impacts économiques au Québec. D ailleurs, les plus récentes analyses de Deloitte sur les fonds fiscalisés révèlent des faits importants sur ces investissements. Tableau 2 : Faits saillants sur les fonds fiscalisés au Québec Les contributions des actionnaires de fonds fiscalisés profitent toutefois d un traitement fiscal différent des autres investissements. En effet, un crédit d impôt de 15 % est accordé par chacun des gouvernements provincial et fédéral pour les actionnaires du FSFTQ et Fondaction CSN (+10 % additionnel du gouvernement du Québec du 1 er juin 2009 jusqu à ce que ce dernier ait atteint une capitalisation de 1,25 G$). Les actionnaires de CRCD, quant à eux, obtiennent un crédit de 50 % du gouvernement du Québec, car ils ne bénéficient pas de la déduction REER et que des contraintes additionnelles encadrent les investissements du fonds (minimum de 35 % en régions ressources et dans des coopératives). Seuls le FSFTQ et Fondaction CSN sont affectés par la décision du gouvernement fédéral annoncée dans le budget de l exercice Il est important de souligner la raison d être de ces crédits d impôt. Ils ont été mis en place pour générer des apports de capitaux de particuliers souhaitant épargner pour leur retraite, tout en soutenant l essor et la croissance d entreprises québécoises alors que le marché du capital de risque et de développement était encore peu développé au Québec. Les crédits ont également permis aux fonds d atteindre rapidement des niveaux de capitalisation leur permettant la marge de manœuvre nécessaire pour répondre aux besoins des entreprises dans bon nombre de secteurs. Comme les fonds fiscalisés offrent du capital patient par leurs investissements, des règles de rachat strictes s appliquent aux actionnaires ayant investi dans ces fonds. En contrepartie, les crédits d impôt contribuent à obtenir un rendement intéressant pour les actionnaires. 69 % des transactions sont effectuées en région 70 % des transactions sont inférieures à 1 M$ 52,4 % des transactions en phase d amorçage au Québec sont effectuées par les fonds fiscalisés 87,3 % des transactions de capital de risque dans les secteurs traditionnels sont effectuées par les fonds fiscalisés Source : Données FSFTQ, Fondaction CSN et CRCD, analyse Deloitte 9

10 RAPPORT SUR l importance des fonds de travailleurs pour l économie du Montréal métropolitain générale Les fonds fiscalisés au Québec et le capital d investissement Il ne fait aucun doute que les fonds fiscalisés jouent un rôle important à titre d investisseurs dans les entreprises du Grand Montréal et des autres régions du Québec. L accès au capital de risque est crucial pour les entreprises en phases d amorçage et de démarrage, autant dans les secteurs technologiques que traditionnels. Le marché du capital de risque est dynamique au Québec, sa taille atteignant 0,083 % du PIB en 2009, par rapport à 0,019 % pour l Ontario et 0,033 % pour le Canada 2. Lorsqu on compare son marché de capital de risque en pourcentage du PIB avec celui d autres pays membres de l OCDE, le Québec se classe au troisième rang, derrière Israël et les États-Unis. Qui plus est, le capital de développement est tout aussi important pour soutenir les phases de première croissance, d expansion et de maturité des entreprises. Graphique 1 Champs d activité des fonds fiscalisés au Québec Les fonds fiscalisés sont actifs tout le long de la chaîne d investissement, de l amorçage jusqu à la maturité, dans les secteurs traditionnels et technologiques (voir graphique 1). Contrairement aux affirmations de certains observateurs, les analyses de Deloitte démontrent que les fonds fiscalisés jouent un rôle complémentaire aux fonds d investissement strictement privés actifs au Québec. Des activités complémentaires à celles des fonds privés Les entreprises à la recherche de capital d investissement au Québec ont recours à plusieurs sources de financement : programmes d aide du gouvernement, fonds fiscalisés et fonds privés. Le gouvernement et les fonds fiscalisés investissent autant de façon directe dans des projets et entreprises, que de façon indirecte en investissant dans les fonds privés spécialisés. Dans les deux cas, les fonds fiscalisés répondent à certaines carences du marché des capitaux d investissement. Capital de risque Capital de développement Secteurs technologiques Secteurs traditionnels Amorçage Démarrage 1 re croissance Expansion Maturité 1 Définition de capital de risque (source : Réseau Capital) «Capital investi dans une entreprise aux premiers stades. Cet investissement est généralement à risque élevé ou très élevé» Définition de capital de développement (source : Réseau Capital) «Capital investi dans une entreprise qui a généralement un produit viable, un marché développé, des clients significatifs, une croissance des revenus soutenue, qui a atteint son seuil de rentabilité et dégage non seulement des profits, mais également des flux de trésorerie positifs. Le financement est souvent destiné à augmenter les capacités de production et la force de vente, à développer de nouveaux produits, de nouveaux services ou de nouveaux marchés, à financer des acquisitions et/ou accroître le fonds de roulement.» Source : Deloitte 2 Selon OCDE, cité dans l étude Deloitte sur les fonds fiscalisés 10

11 Une différence importante entre les fonds strictement privés et les fonds fiscalisés est l horizon d investissement. Alors que la durée de vie des fonds privés avoisine dix ans et que leur horizon de placement se situe autour de cinq ans, les fonds fiscalisés, eux, investissent à long terme dans les entreprises partenaires. La perspective d un partenaire à long terme est certes désirable pour les entrepreneurs pour qui des années peuvent s écouler entre l amorçage et l obtention de rendements sur investissements qui répondent aux attentes des investisseurs. De plus, alors que bon nombre de fonds spécialisés visent des secteurs spécifiques (par exemple, technologies de l information, «clean techs», biopharmaceutique), les fonds fiscalisés investissent autant dans les secteurs des technologies que les secteurs traditionnels, comme le manufacturier et le commerce de détail. À titre d exemple, le FSFTQ s est engagé pour 75 M$ dans le Fonds Valorisation Bois, en partenariat avec le gouvernement du Québec, qui y contribue à hauteur de 95 M$, dans le but de prendre des positions minoritaires dans des entreprises du secteur forestier qui démontrent un fort potentiel 3. les fonds fiscalisés répondent à la demande de financement pour des projets de moindre ampleur. Rappelons ici le fait que 70 % des transactions qu ils effectuent sont inférieures à 1 M$. Autre différence fondamentale entre les fonds privés et les fonds fiscalisés : comme ces derniers ont une perspective d investissement à long terme, qu ils collectent annuellement des fonds de leurs actionnaires et qu ils doivent investir 60 % de ces fonds au Québec, ils assurent la disponibilité du capital d investissement même lors d un ralentissement économique (voir graphique 2). Leurs investissements contre-cycliques peuvent être faits seuls ou en partenariat. En effet, les fonds fiscalisés ont augmenté leurs investissements et soutenu les entreprises performantes à risque à cause du resserrement du crédit durant la dernière crise économique. Un exemple connu est celui du FSFTQ, qui s était allié au gouvernement du Québec dans le cadre du programme RENFORT. De plus, les activités d investissement des fonds fiscalisés sont, au Québec, tout à fait complémentaires à celles des fonds privés. Ces fonds ont été créés non pas pour se La taille des entreprises et des transactions est un autre concurrencer, mais pour répondre à des besoins distincts facteur qu il nous faut considérer. Les coûts pour effectuer et fondamentaux des entreprises. Outre la couverture des carences de marché, les fonds fiscalisés assurent un flux contracyclique de capitaux dans l économie québécoise une transaction d investissement de 1 M$ sont essentiellement les mêmes que s il s agit d une entente de 10 M$. Par leur présence hors des grands centres (comme Montréal), En effet, alors que les investissements en capital de risque et capital développement diminuent lorsque la conjoncture économique Graphique présente des perspectives 2 négatives, les fonds fiscalisés, du fait de leurs collectes de fonds annuelles, ne sont affectés que dans une Comparaison moindre mesure des par niveaux les turbulences d investissement du marché. des fonds fiscalisés et privés selon la conjoncture économique Montants investis par les fonds Millions de $ Fonds investis en capital-investissement et par les fonds fiscalisés (Québec) et émission de prêts par les banques à charte (Canada) (en millions et milliards $, ) $6 000 Période de dépression $5 000 $4 000 $3 000 $2 000 $1 000 $- Banques TCAC : -38% Capitalinvestissement TCAC : -46% Fonds fiscalisés TCAC : $250 $200 $150 $100 $50 $- Émissions de prêts par les banques Milliards $ Capital investissement - $ investis Fonds fiscalisés - $ investis Banques - Émission de prêts Sources : Thomson Reuters; Réseau Capital; Rapports annuels et données et états financiers de FSTQ, CRCD et Fondaction; analyse Deloitte; BDC & TD Debt Market Observations and M&A Trends, Septembre Les fonds fiscalisés, de par leur mission de développement économique et leur particularité Source : Étude fonds Deloitte patients, sur les fonds permettent fiscalisés aux entreprises de bénéficier d un appui constant. De plus, ils viennent parfois à pallier au manque de disponibilité des 3 Sources : Ministère instruments des Finances, de financement Budget , traditionnels, Gouvernement lorsque du les Québec joueurs ; Fonds se de retirent solidarité temporairement FTQ, Rapport de du gestion marché. intermédiaire au 30 novembre En période d expansion, les banques deviennent plus agressives et cherchent à augmenter leur part de marché; à l inverse, elles tendent à se retirer en période de ralentissement. Les fonds de capital investissement tendent à réagir de manière similaire. Dans ce contexte, la capacité des fonds fiscalisés 11 à lever des fonds assure une stabilité d investissement, année après année.

12 RAPPORT SUR l importance des fonds de travailleurs pour l économie du Montréal métropolitain générale Un effet de levier impressionnant pour les gouvernements Alors que les crédits d impôt provincial et fédéral auxquels ont accès les actionnaires des fonds de travailleurs sont de 15 % chacun (total de 30 % pour FSFTQ et de 30 % +10 [bonification du gouvernement du Québec] pour Fondaction CSN), le montant maximal annuel d achat d actions, aux fins des crédits d impôt, est de $. Le gouvernement fédéral estime le coût fiscal de son crédit d impôt à 160 M$ (pour l ensemble du Canada) 4 ; le gouvernement provincial évalue le coût de ce crédit d impôt à 146 M$ pour l année Les retombées fiscales et parafiscales du crédit d impôt sont toutefois largement à l avantage des gouvernements qui l offrent aux actionnaires de fonds de travailleurs. En effet, dans le cas de Fondaction CSN, l IREC évalue le ratio bénéfice/coût du crédit d impôt à 2,05 pour le gouvernement provincial et à 1,26 pour le gouvernement fédéral 6. En d autres mots, pour chaque dollar que coûte l incitatif fiscal que représente le crédit d impôt de 15 %, le gouvernement du Canada perçoit 1,26 $ en recettes fiscales et parafiscales. Dans le cas du Fonds de solidarité FTQ, une étude de la firme SECOR sur l impact économique des investissements du Fonds 7 réfère davantage à la période de recouvrement des coûts fiscaux pour les gouvernements provincial et fédéral. En 2009, la période de recouvrement, incluant la parafiscalité, est de 2,2 ans pour le gouvernement du Québec, et de 4,7 ans pour le fédéral. Il est important ici de considérer l impact important de la récession qui a débuté en 2008 sur la durée de cette période de recouvrement. L analyse évalue alors une période de recouvrement pour une année «normale» de bénéfices d entreprises à 2,1 et 3,8 ans pour les gouvernements provincial et fédéral, respectivement. En d autres termes, lorsqu on considère tous les avantages fiscaux consentis aux actionnaires du FSFTQ, le gouvernement provincial aura récupéré la totalité des sommes après 2,1 ans, et après 3,8 ans pour le gouvernement fédéral pour une année d exploitation en période de croissance économique. En plus d un ratio bénéfice/coût et une période de recouvrement qui sont nettement à l avantage des gouvernements qui offrent le crédit d impôt pour les actionnaires de fonds de travailleurs, ces fonds jouent souvent un rôle clé dans la capitalisation des fonds privés et spécialisés. Un effet d entraînement substantiel pour le marché du capital d investissement L OCDE recommande que les fonds publics soient investis dans des fonds où les décisions sont prises par des acteurs privés. Or, les fonds fiscalisés «génèrent un effet d entraînement important lorsqu ils investissent dans des fonds fonds spécialisés qui, par effet de levier, permet de mobiliser des capitaux complémentaires privés : ils assurent et ainsi une compléter mise de la fonds levée souvent de fonds» initiale 8. dans des fonds spécialisés qui, par effet de levier, permet de La mobiliser plus récente des étude capitaux de Gilles complémentaires Duru lé sur le marché et ainsi du capital compléter état la levée de ce rôle de fonds clé des» fonds 8. de risque fait iscalisés. La plus récente étude de Gilles Duruflé sur le marché du Il est présenté dans cette étude que pour la période , les fonds capital de risque fait état de ce rôle clé des fonds fiscalisés. iscalisés ont déboursé 1,474 G$ sur le marché canadien du capital de risque. Il est présenté dans cette étude que pour la période , les fonds fiscalisés ont déboursé 1,474 G$ sur le marché canadien du capital de risque. Graphique 3 : Déboursés des fonds fiscalisés au Canada Graphique 3 Déboursés des fonds fiscalisés au Canada ,7 % 26,3 % Investissements directs Capitalisation fonds privés canadiens Source : Gilles Duruflé, 2013 De plus, depuis 2004, les engagements directs et indirects par les fonds iscalisés (dont 2 des 3 sont des fonds de travailleurs) ont joué un rôle critique dans l atteinte de la capitalisation de 27 fonds privés indépendants 4 Ministère des Finances du Canada canadiens. Ces engagements représentaient 30 % du total des levées par 5 Ministère des Finances du Québec, Dépenses fiscales, édition 2012, p. A Oscar Calderon, Nouvelle méthodologie pour le calcul des retombées les de fonds Fondaction, privés. IREC, À eux juillet seuls, ces 27 fonds ont levé 45 % des capitaux privés 7 SECOR, Analyse de l impact économique des investissements du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, juillet Analyse Deloitte, dans le cadre de son Étude sur les fonds fiscalisés, de fonds canadiens sur la période

13 De plus, depuis 2004, les engagements directs et indirects par les fonds fiscalisés (dont 2 des 3 sont des fonds de travailleurs) ont joué un rôle critique dans l atteinte de la capitalisation de 27 fonds privés indépendants canadiens. Ces engagements représentaient 30 % du total des levées par les fonds privés. À eux seuls, ces 27 fonds ont levé 45 % des capitaux privés de fonds canadiens sur la période Au Québec maintenant, les fonds fiscalisés, dont les fonds de travailleurs, ont contribué au total pour plus de 625 M$, une moyenne de 29 %, au marché québécois du capital de risque au cours des cinq dernières années 10. Graphique 5 Marché Marché québécois du du capital capital de risque de : risque répartition : répartition par type d investisseurs par type d'investisseur (moyenne ) 3% 8% Corporatif Pour la période , comme le démontre le graphique génèrent 4, les fonds un effet fiscalisés d entraînement génèrent important un effet lorsqu ils d entraîne- investissent dans des fonds privés: ils 10% 6% Gouvernement fonds fiscalisés Institutionnel ise de fonds ment souvent impressionnant initiale dans des lorsqu ils fonds spécialisés s engagent qui, dans par des effet fonds levier, permet de 26% mobiliser des capitaux privés. En effet, avec des engagements de 758 M$, les Fiscalisé s et ainsi de compléter la levée de fonds. 29% fonds fiscalisés ont entraîné des co-investisseurs à hauteur Privé indépendant investissements de ces fonds dans les entreprises génèrent des investissements additionnels issus d autres de M$ dans ces mêmes fonds privés canadiens de 19% Étranger nds fiscalisés permettent ainsi le déclenchement en deux temps d un effet multiplicateur sur la mobilisation du stré dans le capital graphique de de risque droite). technologique. Autres uivantes font état des investissements ( ) des fonds fiscalisés dans les fonds privés canadiens de capital Source : Thomson Reuters de risque technologique ssource : Thomson Reuters Graphique 4 levés par des fonds privés indépendants au Canada de 2004 à fonds privés (2 541 M$) ont bénéficiés d investissements L effet multiplicateur des fonds fiscalisés sur les co-investisseurs dans des fonds privés canadiens de capital es. Ces 27 fonds représentent 45% du montant total levé par les fonds canadiens privés sur cette période de risque technologique Selon le dernier rapport de Thomson Reuters sur le marché du capital de concernés auraient eu, à Les engagements des fonds fiscalisés dans risque les fonds au Québec privés ont 11, un 37 effet % des fonds investis en 2012 l étaient dans des lques uns, de grandes d entraînement (engagements des co-investisseurs et investissements dans les sans ces engagements entreprises) secteurs traditionnels, tandis que les sciences de la vie et les TI scalisés du Québec»**** s accaparaient respectivement 28 % et 30 % des fonds. Des 409 M$ investis ntants engagés par les au Québec en 2012, 29 % sont allés à des entreprises aux stades s dans les fonds privés M$ uels ils ont investi Montants engagés par d amorçage et de démarrage et 60 % au développement. Ainsi, grâce à leurs (27 fonds) des co-investisseurs investissements directs et à leur contribution importante aux divers fonds dans ces mêmes fonds 1$ de capital de risque, les investi fonds dans de travailleurs les et CRCD ont soutenu des 758 M$ entreprises par les fonds 30% Montants engagés entreprises tout au long de leur cycle de vie, dans les secteurs traditionnels Fonds privés dans lesquels les 758 M$ par les fonds fiscalisés autant que technologiques. fonds fiscalisés ont fiscalisés dans des engagé des fonds, génère fonds privés Qui plus est, cette 2,5$ participation d investissements active des fonds de travailleurs sur le 83 M$ additionnels dans les marché du capital de entreprises risque et financées de développement contribue au dynamisme du marché au Québec et à l attraction d investissements étrangers vers la stisseurs province. En effet, alors que la part du Québec dans le PIB du Canada est de Source: Gilles Duruflé, analyse Deloitte 20 %, la province a récolté 31,3 % des investissements étrangers des cinq dernières années dans le marché du capital de risque, contre 68,7 % pour Les investissements directs et indirects des fonds fiscalisés du Québec en capital de risque préliminaire - Étude sur les fonds fiscalisés le reste Deloitte du Canada & Touche 12. Source : Étude Deloitte sur les fonds fiscalisés s.r.l. et ses sociétés affiliées Ainsi, avec un effet de levier qui est nettement à l avantage des gouvernements qui offrent un crédit d impôt à leurs actionnaires, et une 11 Thomson Reuters, Marché québécois du capital de risque Gilles Duruflé, Investissements directs et indirects en capital de risque 12 Ibid. par les fonds fiscalisés du Québec, avril Thomson Reuters, Marché québécois du capital de risque

14 RAPPORT SUR l importance des fonds de travailleurs pour l économie du Montréal métropolitain générale Selon le dernier rapport de Thomson Reuters sur le marché du capital de risque au Québec 11, 37 % des fonds investis en 2012 l étaient dans des secteurs traditionnels, tandis que les sciences de la vie et les TI s accaparaient respectivement 28 % et 30 % des fonds. Des 409 M$ investis au Québec en 2012, 29 % sont allés à des entreprises aux stades d amorçage et de démarrage et 60 % au développement. Ainsi, grâce à leurs investissements directs et à leur contribution importante aux divers fonds de capital de risque, les fonds de travailleurs et CRCD ont soutenu des entreprises tout au long de leur cycle de vie, dans les secteurs traditionnels autant que technologiques. Qui plus est, cette participation active des fonds de travailleurs sur le marché du capital de risque et de développement contribue au dynamisme du marché au Québec et à l attraction d investissements étrangers vers la province. En effet, alors que la part du Québec dans le PIB du Canada est de 20 %, la province a récolté 31,3 % des investissements étrangers des cinq dernières années dans le marché du capital de risque, contre 68,7 % pour le reste du Canada 12. Ainsi, avec un effet de levier qui est nettement à l avantage des gouvernements qui offrent un crédit d impôt à leurs actionnaires, et une contribution importante au dynamisme du marché du capital d investissement à Montréal et au Québec, il ne fait aucun doute que les fonds de travailleurs font partie intégrante de l environnement d affaires des entreprises du Montréal métropolitain et y jouent un rôle crucial. Un impact important sur le tissu industriel de la métropole Un retrait éventuel, même progressif, du crédit d impôt pour les actionnaires de fonds de travailleurs entraînerait des conséquences négatives sur l accès au financement pour les entreprises du Montréal métropolitain. Certains secteurs seraient plus affectés que d autres, et l argument selon lequel les fonds privés remplaceraient ce manque à gagner n est pas assurément fondé pour tous les secteurs. Une métropole qui bénéficie substantiellement de ces investissements Tel qu il leur est prescrit par leur loi constitutive, les fonds de travailleurs doivent investir en moyenne, sans exiger aucune garantie, au moins 60 % de leur actif moyen net de l exercice précédent dans des entreprises admissibles du Québec. Au 31 mai 2012, cette proportion était largement respectée tant par le FSFTQ que par Fondaction CSN 13. Une part importante de ces investissements est réalisée dans la grande région du Montréal métropolitain. Les fonds de travailleurs ont investi directement près de 2,3 G $ dans l économie du Montréal métropolitain. Lorsque l on tient compte des investissements indirects et en immobilier, les activités d investissement de FSFTQ et Fondaction ont contribué à la création ou au maintien de plus de emplois Thomson Reuters, Marché québécois du capital de risque Ibid. 13 FSFTQ, États financiers 30 novembre 2012 ; données Fondaction. 14 Données internes FSFTQ et Fondaction, au 31 mai

15 Des secteurs clés qui se développent grâce à ces fonds Le gouvernement du Québec offre bon nombre de programmes d aide aux entreprises, notamment par l entremise d Investissement Québec, qui gère un portefeuille de 3,4 G$ en plus du Fonds de développement économique d une valeur de 4,2 G$ 15. De ces produits financiers, tous les secteurs sont admissibles aux prêts et garanties de prêts, tant que la majeure partie de leurs revenus sont tirés de ventes de biens et services aux entreprises 16. Les secteurs des technologies (sciences de la vie, technologies de l information et des communications, technologies propres, etc.) sont mieux servis que par le passé par les fonds spécialisés de capital de risque et de développement, ainsi que par le fonds Teralys Capital, qui investit dans ces derniers. D ailleurs, le Fonds de solidarité FTQ a contribué à hauteur de 250 M$ à la capitalisation initiale de Teralys Capital. Le secteur du commerce de détail, quant à lui, l est beaucoup moins. D ailleurs, les entreprises de commerce de détail ne sont pas admissibles aux programmes d aide gouvernementaux gérés par Investissement Québec. Les fonds de travailleurs ont des investissements substantiels dans tous les grands secteurs d activité : services, technologies, manufacturier et commerce. Tableau 3 Investissements directs dans la région métropolitaine de Montréal, par secteurs 17 Secteur Investissements Manufacturier $ Commerce $ Services $ Technologies $ Fonds spécialisés $ Autres secteurs $ Total $ Source : données combinées FSFTQ et Fondaction CSN Les fonds de travailleurs ont investi directement près de 2,3 G $ dans les entreprises et l économie du Montréal métropolitain. 15 Investissement Québec 16 Agriculture, services aux particuliers et commerce de détail exclus. 17 La région métropolitaine de Montréal inclut : Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière, Montérégie. 15

16 RAPPORT SUR l importance des fonds de travailleurs pour l économie du Montréal métropolitain générale Des fleurons qui ne seraient peut-être pas là Les fonds de travailleurs ont soutenu des entreprises reconnues au Québec pour leur apport important à l économie de la province, et de la région métropolitaine de Montréal. En voici quelques exemples. Tableau 4 Exemples de fleurons québécois qui ont obtenu du soutien des fonds de travailleurs québécois Renaud-Bray (réseau de librairie) L investissement initial du Fonds de solidarité FTQ en 1996 a permis à Renaud-Bray de sortir d une situation financière délicate (investissement initial de 4,7 M$). L entreprise est aujourd hui le plus grand réseau de librairies francophones en Amérique du Nord. Renaud-Bray a 721 employés. Robert Transport (transport routier) L entreprise a bénéficié de plusieurs investissements du Fonds de solidarité FTQ depuis 20 ans, notamment pour des projets d expansion au Québec et en Ontario. L entreprise, située à Boucherville, emploie personnes dont au Québec. Air Transat (voyagiste) L entreprise qui compte employés dont au Québec a bénéficié de plusieurs rondes de financement. L investissement du Fonds de solidarité FTQ, lors des événements du 11 septembre 2001, a permis à l entreprise de se sortir d une situation financière précaire et de poursuivre ses opérations. Sonaca (aérospatiale) L investissement du Fonds de solidarité FTQ, dans un creux de cycle économique, a permis de sauver 283 emplois à Mirabel. Des réinvestissements ont, par la suite, permis l agrandissement de l usine. Sail (commerce de détail) L appui du Fonds de solidarité FTQ a permis le rachat de l entreprise de Beloeil puis l expansion au Québec et en Ontario de ce détaillant d articles de sport. Sail compte maintenant 880 employés dont 530 au Québec et 350 en Ontario. 16

17 Sports Rousseau Les Équipements Sportifs Pro Hockey Life, mieux connu sous le nom de Sports Rousseau, est un détaillant d articles de sport maintenant présent dans cinq provinces. L investissement de Fondaction CSN a permis de soutenir les projets de croissance de l entreprise qui est rapidement devenue une référence mondiale dans le domaine du hockey. Fresche solutions Fresche Solutions est aujourd hui une entreprise de modernisation des TI internationalement reconnue et compte plusieurs leaders mondiaux parmi ses partenaires. Fondaction CSN a contribué à en ramener la propriété au Québec tout en participant à la mise sur pied d une coopérative de travailleurs actionnaire (CTA). AV&R Vision & Robotique AV&R Vision & Robotique se spécialise dans les projets d automatisation complexes demandant un haut niveau de précision. Experte en vision artificielle et en finition de pièces, l équipe d AV&R compte plus de 600 réalisations à ce jour et elle a remporté de nombreux prix. L investissement de Fondaction CSN a permis l acquisition de l entreprise par les dirigeants fondateurs. ENOBIA Un exemple du succès en biotechnologie. Cette entreprise soutenue pendant plusieurs années dans sa croissance par le Fonds de solidarité FTQ, a réussi à attirer un important joueur du secteur qui l a amenée sur la scène internationale en soins de la santé humaine, reconnaissant ainsi le savoir-faire des sociétés et chercheurs d ici en haute technologie. DISTECH CONTROLS Cette société, dont le contrôle a été ramené récemment de Singapour à Montréal, fabrique des contrôleurs et logiciels éco énergétiques et a misé dans sa croissance notamment sur le Fonds de solidarité FTQ et le fonds privé W2 de Montréal pour grandir dorénavant à partir de Montréal. ACQUISIO Se joignant au fonds privé Tandem de M. Charles Sirois, le Fonds de solidarité FTQ a servi au démarrage de cette société en TI qui offre une plateforme reconnue pour médias interactifs. 17

18 RAPPORT SUR l importance des fonds de travailleurs pour l économie du Montréal métropolitain générale Un effet positif sur l épargne de leurs actionnaires Au Québec, comme ailleurs dans le monde, nous faisons face à un défi sur le plan de l épargne. Les citoyens actifs sur le marché du travail n épargnent pas suffisamment en vue de leur retraite et les régimes d employeurs ne couvrent que la moitié des Québécois 18. Une étude de Claude Castonguay rapporte que plus de 60 % des travailleurs ne pourront maintenir leur niveau de vie une fois à la retraite 19. Des contributions plus régulières Selon les analyses de Deloitte sur les fonds fiscalisés, les actionnaires de fonds de travailleurs contribuent de façon plus régulière à leur fonds de retraite, notamment grâce aux prélèvements à la source auxquels ils ont accès. Près de 40 % des actionnaires de Fondaction CSN contribuent par l entremise de retenues à la source, alors que cette contribuer à cette bonne performance proportion est de 31 % pour FSFTQ 20. Dans le cas des actionnaires du Fonds de solidarité FTQ, la proportion d entre eux qui contribuent deux années de suite à leur REER est en moyenne environ 10 % plus élevée que l ensemble des cotisants à un régime de retraite enregistré 21 (voir graphique 6). Un point de départ pour des cotisations à d autres sources d épargne Graphique 6 Part des détenteurs de Part fonds des de détenteurs retraite qui (REER) ont cotisé qui ont deux cotisé années deux de années suite de suite 76% 79% 68% Une des raisons pour lesquelles les employés hésitent à recourir aux outils financiers d épargne pour la retraite est le défi que pose la littératie financière. Dans les cas des actionnaires des fonds de travailleurs, ceux-ci ont, au cours des dix dernières années, multiplie les produits d épargne retraite détenus dans leur portefeuille en plus de leur REER dans les fonds de travailleurs. Une des explications est le fait que les actionnaires reçoivent une forme Au-delà de la multi-détention, Les actionnaires des fonds de travailleurs démontrent des comportements d épargne plus stables que la moyenne des Québécois. Les formes de cotisation (par exemple la retenue sur le salaire), les spécificités du produit (crédit d impôt supplémentaire) et la formation que donnent les fonds aux travailleurs sur l importance de l épargne sont des éléments qui peuvent 80% 75% 70% d éducation financière en cotisant aux fonds de travailleurs, ce qui leur permet de mieux comprendre tous les avantages fiscaux immédiats et avantages économiques futurs d épargner pour leur retraite. 78% 70% 71% 76% 74% 70% 65% 60% 68% 67% 64% 59% 62% 65% 62% 55% 50% Source: sondage Fonds de Solidarité, analyse Deloitte Actionnaires du Fonds de Solidarité #REF! Ensemble des cotisants Année après année, la part des actionnaires des fonds fiscalisés qui refont une cotisation est plus élevée que chez l ensemble des cotisants à un REER 18 Deloitte, Étude sur les fonds fiscalisés, Claude Castonguay, Le point sur les pensions, Rapport Cirano, Données FSFTQ et Fondaction. 21 Analyse Deloitte 17 Rencontre de mi-mandat - Étude sur les fonds fiscalisés 18 Source : Sondage Fonds de solidarité et analyse Deloitte, tirée de l étude Deloitte sur les fonds fiscalisés Deloitte & Touche s.r.l. et ses sociétés affiliées

19 Un taux de rendement intéressant Alors que certains dénoncent le plus faible taux de rendement des fonds de travailleurs par rapport aux fonds privés, il importe de tenir compte de la mission différente, et complémentaire, que poursuivent les fonds de travailleurs. En effet, avec un objectif de création et de maintien d emplois et de développement économique régional, les fonds de travailleurs répondent de façon efficace à un segment important de la demande dans le marché du capital de risque et de développement, tout en assurant une gestion du risque qui soit à la hauteur des attentes de leurs actionnaires. D ailleurs, les rendements qu ont reçus les actionnaires sur leurs investissements dans les fonds de travailleurs sont tout à fait respectables. Tableau 5 Rendements composés annuels (incluant le crédit d impôt) 5 ans 7 ans 10 ans FSFTQ n. d. 13,4 % 10,0 % Fondaction CSN 17,0 % n. d. 6,4 % Un renouvellement important à venir Un des avantages des fonds de travailleurs que nous avons abordé plus tôt est la disponibilité de capital en période de ralentissement économique et de resserrement du crédit. Cela est rendu possible grâce aux cotisations annuelles élevées et récurrentes de leurs actionnaires, qui reconnaissent l avantage accru que confère les crédits d impôt par rapport aux autres produits financiers liés à l épargne-retraite. Toutefois, le retrait du crédit d impôt par l un des paliers de gouvernement pourrait affecter cette capacité des fonds de travailleurs à lever des capitaux au même niveau que les années antérieures. Qui plus est, lorsque l on considère la distribution d âge des actionnaires de Tableau 6 La structure d âge des actionnaires des fonds de travailleurs (au 31 mai 2012) Source : Rapports de gestion FSFTQ et Fondaction CSN, 30 novembre 2012 ces fonds, nous pouvons anticiper des retraits de capitaux importants dans les années à venir. Bien sûr, les fonds de travailleurs, conscients de cette dynamique bien avant l annonce du retrait du crédit d impôt, ont accéléré leurs efforts de recrutement auprès des travailleurs plus jeunes. Mais, comme toutes les caisses de retraite, le défi demeure de taille à l aube de la retraite des baby-boomers. À Fondaction CSN, c est 54,6 % des actionnaires qui ont 50 ans ou plus, tandis que cette proportion est de 52,8 % au Fonds de solidarité FTQ 22. L importance de l épargne individuelle demeure un défi de taille en raison d un resserrement démographique extraordinaire que le Québec est en train de vivre. Âge des actionnaires FSFTQ Fondaction CSN Moins de 30 ans 4,4 % 5,8 % ans 16 % 16 % ans 11 % 10 % ans 15,8 % 13,6 % ans 20 % 18,8 % ans 18,8 % 20,6 % 60 ans et plus 14 % 15,2 % Âge moyen 48,9 ans 48,9 ans Total actionnaires actionnaires 22 Données Fondaction CSN et FTQ. Sources : données FSFTQ et Fondaction CSN 19

20 RAPPORT SUR l importance des fonds de travailleurs pour l économie du Montréal métropolitain générale Conclusion Les fonds de travailleurs apportent une contribution indéniable à l économie du Montréal métropolitain, et du Québec en entier. Grâce à leur mission et aux activités qui en découlent, les fonds jouent un rôle de soutien aux entreprises dans des secteurs et à des stades de développement d entreprises souvent négligés par les fonds privés. De plus, les fonds de travailleurs sont des investisseurs importants dans plusieurs fonds spécialisés et en tant que premiers engagés, ils jouent souvent un rôle clé dans la capitalisation de ces fonds privés dont la mission est complémentaire à la leur. Les faits le démontrent : les fonds de travailleurs génèrent un effet de levier positif pour les gouvernements qui accordent des crédits d impôt à leurs actionnaires. Ce sont près de 2,3 G$ qui sont présentement directement investis dans des entreprises de la région métropolitaine de Montréal, et plus de emplois créés ou maintenus, lorsqu on inclu les investissements indirects et l immobilier. Grâce à ces crédits d impôt, les fonds de travailleurs permettent l accès à l épargne pour les plus de actionnaires du Fonds de solidarité FTQ et de Fondaction CSN. D entre eux, bon nombre épargnent de façon plus régulière et ont tendance à diversifier leurs sources d épargne-retraite, une bonne nouvelle compte tenu du défi démographique auquel fait présentement face le Québec en entier. L économie de la métropole et du Québec a besoin de ces outils financiers pour prospérer. 20

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