CATALOGUE FORMATIONS Conception, Impression et Routage de catalogue

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1 CAHIER DES CHARGES CATALOGUE FORMATIONS Conception, Impression et Routage de catalogue Réponse souhaitée pour le 22/06/2015 avant 17h : Soit par courrier électronique : Soit par voie postale en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante (dans ce cas, les candidats devront tenir compte des délais postaux pour que les plis parviennent avant la date et l'heure fixée ci-avant) : Chambre d agriculture de l Ariège - Service financements, formation et ingénierie de projets 32 avenue du Général de Gaulle Foix

2 SOMMAIRE PREAMBULE 3 CLAUSES ADMINISTRATIVES 3 ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2. DUREE DU MARCHE 3 ARTICLE 3. RETROPLANNING 4 ARTICLE 4. RESPONSABILITE DU TITULAIRE DU MARCHE 4 ARTICLE 5. PRIX 4 ARTICLE 6. CALENDRIER DE PAIEMENT 4 ARTICLE 7. PRESENTATION ET CONTENU DES OFFRES 5 ARTICLE 8. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES 5 ARTICLE 9. DECES, INCAPACITE CIVILE, INCAPACITE PHYSIQUE ET FORCE MAJEURE 6 ARTICLE 10. CONTESTATION 6 ARTICLE 11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6 CLAUSES TECHNIQUES 7 ARTICLE 12. DESCRIPTIF DES TRAVAUX A REALISER 7 ARTICLE 13. LES ENGAGEMENTS DE LA CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ARIEGE 8 ARTICLE 14. PROPRIETE ET USAGES DES DONNEES 8 ARTICLE 15. SECRET PROFESSIONNEL 8

3 Préambule La Chambre d agriculture de l Ariège réalise chaque année son catalogue des formations à destination des agriculteurs. Le présent cahier des charges précise le cadre de la recherche de prestataire et les modalités d exécution de la prestation. CLAUSES ADMINISTRATIVES Article 1. Objet de la consultation La présente consultation a pour objet «la conception, l'impression, le routage de catalogues des formations». La consultation concerne les travaux suivants : A. Conception de la maquette : A partir des contenus fournis par le commanditaire, le prestataire réalise la maquette du catalogue. Les illustrations seront fournies par le prestataire ( incluses dans le devis). B. Impression du catalogue des formations 4000 exemplaires «catalogue des formations Ariège» C. Routage du catalogue ( 11/09/2015) Mise sous film environ 3000 exemplaires selon fichier + adressage tarif lent. Les autres exemplaires seront expédiés à la Chambre d agriculture de l Ariège (CDA09). Article 2. Durée du marché Le présent marché sera conclu pour le 2 ème et 3 ème trimestre Page 3 sur 8

4 Article 3. Retroplanning DATE Tâche : choix du prestataire 01/06/2015 Publication de l Appel d Offre 22/06/2015 Réception des candidatures à la CDA09 30/06/2015 Choix du prestataire et information du candidat retenu DATE Tâche : maquette 17/07/2015 Transmission par CDA09 des contenus du catalogue 24/07/2015 Envoi de la maquette par le prestataire à la CDA 09 30/07/2015 Transmission par CDA09 des modifications au prestataire 05/08/2015 Envoi maquette n 2 par le prestataire à la CDA 09 07/08/2015 Transmission par la CDA 09 des modifications 11/08/2015 Envoi fichier destinataires par CDA 09 DATE Tâche : impression, mise sous film et routage 24/08/2015 Signature du BAT par la CDA09 04/09/2015 Impression du catalogue 11/09/2015 Routage Article 4. Responsabilité du titulaire du marché Le titulaire du marché est responsable de la réalisation des documents dans les délais impartis. Article 5. Prix Le montant des prestations sera précisé dans le devis détaillé à joindre au dossier de candidature. Les prix sont fermes et non révisables. Le recours à un prestataire pour la réalisation d une ou plusieurs des tâches à réaliser doit être précisé dans le devis. Article 6. Calendrier de paiement Une fois que la Chambre d agriculture de l Ariège aura signalé que l ensemble des tâches a bien été réalisé, le prestataire adressera la facture correspondante à la Chambre d agriculture de l Ariège. Le paiement sera effectué par virement sur un compte bancaire ou postal. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la Chambre d agriculture de l Ariège. Le marché sera financé sur le budget formation de la Chambre d agriculture Page 4 sur 8

5 Article 7. Présentation et contenu des offres Le candidat devra fournir pour le 22 juin 2015 : Un mémoire technique, Un devis détaillé Le mémoire technique inclut obligatoirement les informations et les documents demandés ci-après : 1. la méthode de travail envisagée 2. les expériences en la matière 3. la participation de sous-traitant le cas échéant Article 8. Critères de jugement des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous par ordre de priorité décroissant : Valeur technique pour 50% (connaissances et réalisations similaires antérieure 25%, qualité de la proposition et adéquation avec le cahier des charges 25%). Prix pour 50% Page 5 sur 8

6 Article 9. Décès, incapacité civile, incapacité physique et force majeure En cas de décès, d incapacité physique du prestataire de remplir ses obligations ou cas de force majeure, la commande est annulée sans indemnité. Article 10. Contestation Toute contestation survenant entre les deux parties au sujet de l exécution de la prestation est réglée par la procédure suivante : chacune des parties soumet d abord à l autre le motif de contestation, par écrit, en lui fixant un délai de réponse dans les quinze jours. En cas de désaccord, la contestation est portée devant le Tribunal Administratif. Article 11. Renseignements complémentaires Gaëlle Comminges, Jany Etesse, Page 6 sur 8

7 CLAUSES TECHNIQUES Article 12. Descriptif des travaux à réaliser Le prestataire devra réaliser les tâches suivantes : A. Conception de la maquette : Conception de la couverture du catalogue et de l identité visuelle du catalogue. Le commanditaire choisira le format du catalogue selon les deux options suivantes : Option N 1 : format : 14.8X21 cm intérieur : 48 pages impression quadri R - quadri V sur papier recyclé 115 gr couverture : 4 pages impression quadri R - quadri V sur papier recyclé 200 gr OPTION n 2 : Proposition à formuler par le prestataire de format innovant de catalogue Impression : 4000 exemplaires «catalogue des formations Ariège» B. Routage : Mise sous film environ 3000 exemplaires selon fichier + adressage tarif lent DATE Tâche : choix du prestataire 01/06/2015 Publication de l Appel d Offre 22/06/2015 Réception des candidatures à la CDA09 30/06/2015 Choix du prestataire et information du candidat retenu DATE Tâche : maquette 17/07/2015 Transmission par CDA09 des contenus du catalogue 24/07/2015 Envoi de la maquette par le prestataire à la CDA 09 30/07/2015 Transmission par CDA09 des modifications au prestataire 05/08/2015 Envoi maquette n 2 par le prestataire à la CDA 09 07/08/2015 Transmission par la CDA 09 des modifications 11/08/2015 Envoi fichier destinataires par CDA 09 DATE Tâche : impression, mise sous film et routage 24/08/2015 Signature du BAT par la CDA09 04/09/2015 Impression du catalogue 11/09/2015 Routage Les illustrations sont fournies par le prestataire. Page 7 sur 8

8 Le prestataire fera 3 propositions d identité graphique au commanditaire. Le catalogue contient les rubriques suivantes : - Couverture - La page éditorial - Sommaire - Pages formation - Pages : financement de la formation Article 13. Les engagements de la Chambre d agriculture de l Ariège Fournir les données pour la maquette au plus tard le 17 juillet 2015 Fournir le fichier des destinataires pour le routage le 11 août 2015 Réactivité pour le délai de réponse au prestataire Article 14. Propriété et usages des données Les droits de propriété des données produites seront transférés dans leur intégralité à la Chambre d agriculture de l Ariège. Article 15. Secret professionnel Le prestataire se reconnaît tenu au secret professionnel et à l obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les documents et informations dont il aura connaissance au cours de la présente prestation. Il s interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans l accord au préalable du Maître d ouvrage. Page 8 sur 8

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