A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (Adresse civique) 3. Veuillez remplir l'annexe relative aux Sociétés en commandites assurées à la partie E.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (Adresse civique) 3. Veuillez remplir l'annexe relative aux Sociétés en commandites assurées à la partie E."

Transcription

1 Chubb du Canada Compagni d Assuranc Montréal Toronto Oakvill Calgary Vancouvr PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Protction d l Actif Capital d Risqu A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. a. Nom du proposant : b. Adrss du proposant : (Adrss civiqu) (État) (Cod postal) (Vill) 2. Vuillz rmplir l'annx rlativ aux filials à la parti D. 3. Vuillz rmplir l'annx rlativ aux Sociétés n commandits assurés à la parti E. 4. Vuillz rmplir l'annx rlativ aux Sociétés d portfuill à la parti F. 5. Nom d l'agnt : 6. Dirigant désigné, à titr d rprésntant d la société t d touts ls Prsonns assurés, aux fins d la récption d tous ls avis provnant d l'assurur ou d ss rprésntants autorisés rlativmnt à la présnt assuranc : Nom du dirigant ou d l'associé Fonction du dirigant ou d l'associé 7. Dat d création : 8. Form d l'ntrpris : Société d capitaux Société n nom collctif Société n commandit Société à rsponsabilité limité Autr 9. S'il s'agit d'un ntrpris constitué, vuillz rmplir la sction suivant : a. Liu d constitution : b. Nombr total d'actionnairs : c. Nombr total d'actions n circulation : d. Nombr total d'actions appartnant dirctmnt ou n propriété véritabl aux administraturs ou aux dirigants :. Vuillz fournir, sur un fuill distinct, ls noms t l pourcntag d participation ds actionnairs qui détinnnt dirctmnt ou n propriété véritabl au moins 10 % ds actions ordinairs (s'il n'y n a aucun, vuillz l'indiqur). Aucun PACR Formulair (Éd. 5-98) Pag 1 d 8

2 f. Y a-t-il ds titrs convrtibls n actions ordinairs? Dans l'affirmativ, vuillz fournir tous ls détails à c sujt sur un fuill distinct. 10. Dans l cas d'un société n commandit, vuillz rmplir la sction suivant : a. Nombr total : d commandités d commanditairs b. S'agit-il d sociétés dûmnt immatriculés auprès ds autorités compétnts? Dans l'affirmativ, vuillz fournir tous ls détails à c sujt sur un fuill distinct. B. DIRECTION À qull fréqunc ls réunions du consil d'administration ou du comité d dirction d la société ont-lls liu? Indiqur dans quls domains l consil d'administration ou l comité d dirction a adopté ds politiqus t, l cas échéant, ds procédurs officills : Gstion d l'actif t du passif Vérification Conflits d'intérêts Obligations ds administraturs t ds dirigants Invstissmnt Distributions Fusions t offrs publiqus d'achat Exploitation Prsonnl Gstion ds risqus Procssus d sélction ds nouvaux administraturs ou ds associés À qul fréqunc l consil d'administration ou l comité d dirction révis-t-il ls élémnts suivants? a. États financirs b. Placmnts d'un Société d portfuill c. Couvrturs d'assuranc d. Modifications d la politiqu d'invstissmnt ou d prêt. Litigs imminnts ou réls Un consil consultatif particip-t-il à la pris d décision n matièr d gstion? Dans l'affirmativ, vuillz fournir tous ls détails sur un fuill distinct, notammnt quant à la composition d c comité t aux organisms auxquls appartinnnt ls mmbrs siégant à c consil. Y a-t-il u ds changmnts apportés à la haut dirction au cours ds cinq drnièrs annés? Dans l'affirmativ, vuillz fournir tous ls détails sur un fuill distinct. La société a-t-ll changé d cabint d vérificaturs pour la préparation d ss états financirs vérifiés? Dans l'affirmativ, vuillz fournir tous ls détails concrnant l momnt t ls motifs d c changmnt. La société xig-t-ll un rprésntation au sin du consil d'un Société d portfuill lorsqu'un Société n commandit assuré ffctu un placmnt dans ctt Société d portfuill? PACR Formulair (Éd. 5-98) Pag 2 d 8

3 Dans l'affirmativ, vuillz fournir tous ls détails sur un fuill distinct. Vuillz fournir, sur un fuill distinct, ls noms ds associés t, l cas échéant, ds administraturs t hauts dirigants à assurr, t ls principaux organisms commrciaux auxquls ils sont liés, notammnt ls posts d'administraturs qu'ils occupnt au sin d Sociétés d portfuill. C. LITIGES Un poursuit, un réclamation ou ds procédurs ont-lls été xrcés ou intntés contr l proposant, un Société n commandit assuré ou un Filial au cours ds cinq drnièrs annés ou sont-lls actullmnt pndants? Dans l'affirmativ, vuillz fournir tous ls détails sur un fuill distinct. Un poursuit, un réclamation ou ds procédurs ont-lls été xrcés ou intntés ou sont-lls actullmnt pndants contr un prsonn à assurr n sa qualité d'administratur, d dirigant, d fiduciair, d'associé ou d'mployé du proposant, d'un Société n commandit assuré ou d'un Filial? Dans l'affirmativ, vuillz fournir tous ls détails sur un fuill distinct. En c qui a trait aux qustions C.1. t C.2. ci-dssus, il st ntndu qu tout réclamation découlant d cs poursuits, réclamations ou procédurs st xclu ds garantis dmandés. 3. L soussigné ou un associé, un administratur, un dirigant ou un fiduciair à assurr st-il informé d'un fait, d'un circonstanc, d'un situation ou d'un act préjudiciabl mttant n caus l proposant, un Société n commandit assuré ou ss Filials ou ncor un administratur, un dirigant, un associé, un fiduciair du proposant, d'un Société n commandit assuré ou d ss Filials qui, à son avis, pourrait donnr liu à un réclamation futur qui srait visé par l'assuranc dmandé? Dans l'affirmativ, vuillz fournir tous ls détails sur un fuill distinct. 4. L proposant, un Société n commandit assuré, ss Filials ou un fiduciair, associé, administratur ou dirigant ont-ils été parti ou mêlés : a. b. à un litig concrnant ls ntravs à la concurrnc, ls droits d'autur ou ls brvts? à un poursuit ou un procédur civil, pénal ou administrativ concrnant la violation d'un législation ou d'un réglmntation fédéral ou d'état n matièr d valurs mobilièrs? c. à un poursuit ou un procédur civil, pénal ou administrativ concrnant la violation d'un législation fédéral ou d'état sur ls ntravs à la concurrnc ou ls pratiqus déloyals du commrc? d à ds rcours d'actionnairs, ds rcours collctifs ou ds actions dérivés?. Si un ds réponss aux qustions précités st affirmativ, vuillz fournir tous ls détails sur un fuill distinct. En c qui concrn ls qustions C.3. t C.4. ci-dssus, il st ntndu qu si l soussigné ou un associé, un administratur, un dirigant ou un fiduciair à assurr st avisé d'un fait, d'un circonstanc, d'un situation ou d'un act préjudiciabl, tout réclamation subséqunt n découlant st xclu ds garantis aux trms d l'assuranc dmandé. PACR Formulair (Éd. 5-98) Pag 3 d 8

4 D. ANNEXE RELATIVE AUX FILIALES Dat d création Intériur ou dat Liu d Pourcntag Natur ds s Form d ou à Nom ds filials d'acquisition constitution d propriété Activités l'étrangr l'ntrpris Nom d la société mèr Information financièr pour l drnir xrcic Produits Total Bénéfic totaux d nt l'actif (n millions d dollars) La présnt annx st joint à la PROPOSITION visant la polic d'assuranc protction d l'actif-capital d risqu pour n fair parti intégrant. Il st ntndu qu ls garantis n sont accordés qu'aux filials indiqués ci-dssus ou ajoutés par un avnant. PACR Formulair (Éd. 5-98) Pag 4 d 8

5 E. ANNEXE RELATIVE AUX SOCIÉTÉS EN COMMANDITE ASSURÉES Nom ds Sociétés n Dat d création ou dat Liu ds activités Nombr Volum ds Objctif n matièr d Volum ds commandit assurés d'acquisition principals d'associés Fonds placmnt placmnt s Sctur d'activité privilégié Information financièr pour l drnir xrcic Capita l initial Nombr d Sociétés d portfuill Taux d rndmn t intrn (n millions d dollars) La présnt annx st joint à la PROPOSITION visant la polic d'assuranc protction d l'actif-capital d risqu pour n fair parti intégrant. Il st ntndu qu ls garantis n sont accordés qu'aux Sociétés n commandit assurés indiqués ci-dssus ou ajoutés par un avnant. PACR Formulair (Éd. 5-98) Pag 5 d 8

6 Nom ds Sociétés Dat d création ou dat Pourcntag d F. ANNEXE RELATIVE AUX SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLE Form d d portfuill d'acquisition propriété Natur ds activités l'ntrpris Nom d la société mèr Information financièr pour l drnir xrcic Produit Total d Bénéfic s totaux l'actif nt (n millions d dollars) La présnt annx st joint à la PROPOSITION visant la polic d'assuranc protction d l'actif-capital d risqu pour n fair parti intégrant. PACR Formulair (Éd. 5-98) Pag 6 d 8

7 G. AUTRES RENSEIGNEMENTS 1. En c qui concrn l proposant t ls Filials (à l'xclusion ds Sociétés n commandit assurés), vuillz joindr ls documnts suivants à la présnt proposition : a. ls états financirs ds dux drnirs xrcics t ls rapports annuls aux actionnairs (l cas échéant), b. tous ls rapports intrmédiairs subséqunts aux actionnairs (l cas échéant); c. ls avis d convocation t circulair d sollicitation d procurations pour la drnièr assmblé prévu ainsi qu la prochain (l cas échéant); d. l plus récnt rapport sur formulair 10-K déposé auprès d la Scuritis Exchang Commission (l cas échéant);. touts ls déclarations d'nrgistrmnt d titrs ffctués au cours du drnir xrcic écoulé. 2. En c qui concrn chaqu Société n commandit à assurr, vuillz joindr ls documnts suivants à la présnt proposition : a. un copi d la ou ds convntions d sociétés crtifiés conforms par ls Commandités t un copi du crtificat d société; b. l drnir rapport annul aux Commanditairs t la list d cs drnirs; c. un copi d tout notic d'offr, déclaration d'nrgistrmnt t, l cas échéant d tout prospctus. 3. En c qui concrn ls Sociétés d portfuill ds Sociétés n commandit à assurr, vuillz joindr ls documnts suivants avc la présnt proposition : a. l sommair ds modalités; b. la convntion d placmnt ou la notic rlativ aux placmnts privés; c. la convntion ds actionnairs t ls convntions d'achat d'actions ou d'options d'achat d'actions pour ls mployés; d. ls avis juridiqus t ls convntions n matièr d confidntialité ou d droits xclusifs. Ls prsonns soussignés déclarnt qu'au millur d lur connaissanc ls déclarations contnus aux présnts sont vrais t justs, t qu ds fforts raisonnabls ont été faits, pour obtnir suffisammnt d rnsignmnts d la part d chaqu administratur, dirigant, associé ou fiduciair à assurr, n vu d rmplir adéquatmnt t avc précision la présnt PROPOSITION. D plus, l soussigné convint qu, si, ntr la dat d la PROPOSITION t la dat d pris d'fft d la polic, 1) un modification d natur à influncr un assurur intrvnant dans la condition du proposant st découvrt ou, si 2) un modification d natur à influncr un assurur st apporté aux réponss indiqués aux présnts, lsqulls rndraint la présnt proposition rroné ou incomplèt, un avis écrit portant sur cs modifications sra alors immédiatmnt rmis à l'assurur, t au bsoin, tout stimé n viguur pourra êtr modifié ou supprimé. La signatur d la présnt PROPOSITION n'oblig pas l soussigné à souscrir l'assuranc n qustion, mais l proposant t touts ls prsonns à assurr convinnnt du fait qu ls détails t ls déclarations figurant dans l présnt formulair d PROPOSITION (lqul sra gardé dans ls dossirs d l'assurur t, si un assuranc st souscrit, sra réputé physiqumnt annxé à la polic) sont vrais t justs t constituront la bas du contrat, t qu'ils sront joints à la polic t n front parti. En outr, l proposant t touts ls prsonns à assurr convinnnt du fait qu cs détails t déclarations sont d natur à influncr un assurur dans sa décision d'offrir ctt assuranc, t qu tout polic sra émis n tnant compt d la véracité d tls détails t déclarations. Tous cs détails t déclarations sront réputés êtr faits par chaqu prsonn à assurr, étant ntndu toutfois, qu'à l'xcption d fausss déclarations ou omissions à la connaissanc ds signatairs d la présnt PROPOSITION, touts ls fausss déclarations ou omissions dans la présnt PROPOSITION, ou dans ls annxs t documnts joints à cll-ci, concrnant tout fait qu la prsonn à assurr aurait ds raisons d croir qu'il pourrait donnr liu à un réclamation évntull contr ll, n sront pas imputés, aux fins d résiliation d la polic, à tout autr prsonn à assurr qui n'st pas au courant d l'omission ou d la fauss déclaration n qustion. NOTE : SEULS LES AGENTS DÛMENT NOMMÉS DE LA SOCIÉTÉ ET LES COURTIERS AGRÉÉS SONT AUTORISÉS À SOLLICITER DES PROPOSITIONS D'ASSURANCE. LES AGENTS ET LES COURTIERS NE SONT PAS AUTORISÉS À ÉTABLIR DES GARANTIES. L'ASSURANCE NE SERA ACCORDÉE QUE SI LA COMPAGNIE ACCEPTE LA PROPOSITION ET S'ENGAGE À ÉMETTRE L'ASSURANCE. PACR Formulair (Éd. 5-98) Pag 7 d 8

8 Faux rnsignmnts Tout prsonn qui, n connaissanc d caus t avc l'intntion d fraudr tout compagni d'assuranc ou tout autr prsonn, soumt un proposition d'assuranc contnant d faux rnsignmnts ou dissimul, dans l but d'induir n rrur, tout fait prtinnt s'y rapportant, commt un act fraudulux constituant un crim. Société Signatur du présidnt-dirctur général (ou autr cadr supériur si l présidnt-dirctur général occup égalmnt l post d présidnt du consil d'administration ou d'associé délégué à la gstion) Signatur du présidnt du consil d'administration ou d l'associé délégué à la gstion Dat PACR Formulair (Éd. 5-98) Pag 8 d 8

DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP

DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP ADMINISTRATEURS DE BIENS ET AGENTS IMMOBILIERS Compagni Europénn d Garantis t Cautions 128 ru La Boéti 75378 Paris Cdx 08 - Tél. : +33 1 44 43 87 87 Société anonym

Plus en détail

1. Renseignements généraux

1. Renseignements généraux Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES responsabilité civile professionnelle pour les fonds commun de placement

Plus en détail

Imposition des rentes enrichies (ou sur risques aggravés) non agréées

Imposition des rentes enrichies (ou sur risques aggravés) non agréées Imposition ds rnts nrichis (ou sur risqus aggravés) non agréés Non sulmnt ls antécédnts médicaux d un prsonn puvnt-ils avoir un incidnc sur son spéranc d vi, mais ctt prsonn put aussi constitur un «risqu

Plus en détail

Vu la loi n 17-99 portant code des assurances prom ulguée par le dahir n 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été complétée ;

Vu la loi n 17-99 portant code des assurances prom ulguée par le dahir n 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été complétée ; Arrêté du ministr s financs t la privatisation n 2241-04 du 14 kaada 1425 rlatif à la présntation s opérations d'assurancs (B.O. n 5292 du 17 févrir 2005). Vu la loi n 17-99 portant co s assurancs prom

Plus en détail

A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. c. ( ) Ville Province/État Code postal Téléphone

A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. c. ( ) Ville Province/État Code postal Téléphone Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Responsabilité civile professionnelle pour les compagnies d assurance

Plus en détail

Garantie des Accidents de la Vie - Protection Juridique des Risques liés à Internet

Garantie des Accidents de la Vie - Protection Juridique des Risques liés à Internet Résrvé à votr intrlocutur AXA Portfuill : CR012764 N Clint : 1 r réalisatur : Matricul : 2 réalisatur : Matricul : Intégr@l Garanti ds Accidnts d la Vi - Protction ds Risqus liés à Intrnt J complèt ms

Plus en détail

DROIT SCIENCES POLITIQUES SÉCURITÉ

DROIT SCIENCES POLITIQUES SÉCURITÉ DROIT SCIENCES POLITIQUES SÉCURITÉ Pour accédr dirctmnt à la fich qui vous intérss, cliquz sur l titr. Vous pouvz rvnir au sommair DROIT - SCIENCES POLITIQUES SÉCURITÉ grâc à c bouton! rtour sommair Rtrouvz

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 19 JUILLET 2007 DELIBERATION N CR-07/06.127 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Formation profssionnll - PEFA - Promotion d l'emploi par la Formation ds Actifs LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Dirction ds Affairs Juridiqus Mis à jour 21 octobr 2011 MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objt d la consultation t d l

Plus en détail

Date de dépôt du dossier. Montant total des aides (3 500 maximum en zone d arrivée A et B1, 3 000 maximum en zone d arrivée B2 et C) Durée du prêt

Date de dépôt du dossier. Montant total des aides (3 500 maximum en zone d arrivée A et B1, 3 000 maximum en zone d arrivée B2 et C) Durée du prêt AIDE MOBILI-PASS Action Logmnt - Ls ntrpriss s ngagnt avc ls salariés Fich d dialogu établi conformémnt à l articl L311-10 du cod d la consommation t ls décrts n 2010-1461 t n 2020-1462 du 30 novmbr 2010.

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE A BONS DE COMMANDE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE A BONS DE COMMANDE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Commun d SAINT - YORRE Maîtr d l ouvrag Objt du marché PRESTATIONS DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES ET PLANS DE DIVISION Marché passé slon la procédur adapté n

Plus en détail

10. Informatique / jeux vidéos

10. Informatique / jeux vidéos 10. Informatiqu / jux vidéos 10.1 Ls contrats informatiqus : maîtrisr ls risqus juridiqus 10.2 Typologi t étud ds contrats informatiqus 10.3 Corrspondant CNIL : répondr à vos obligations légals 10.4 La

Plus en détail

Comment remplir votre Bulletin d Adhésion?

Comment remplir votre Bulletin d Adhésion? Commnt rmplir votr Bulltin d Adhésion? BESOIN D AIDE? Applz Boursorama Banqu au 0 800 09 20 09 N Vrt APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE À rtournr à : Boursorama Banqu - Srvic ouvrtur d compt Libr répons

Plus en détail

Xaélidia Contrat d assurance vie libellé en euros et/ou en unités de compte

Xaélidia Contrat d assurance vie libellé en euros et/ou en unités de compte Bulltin d souscription Xaélidia Contrat d assuranc vi libllé n uros t/ou n unités d compt Cods produits : Duré viagèr : 2277 Duré détrminé : 2278 A. Souscriptur/Assuré Co-Souscriptur/Co-Assuré* Tous ls

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 JUIN 21 DELIBERATION N CR-1/6.111 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégi régional d'appui au dévloppmnt ds compétncs dans

Plus en détail

Un cadre légal et réglementaire pour toutes les entreprises

Un cadre légal et réglementaire pour toutes les entreprises u q i t u a Filièr n ion t n v é r p d h c r a m dé ls n n n o u i r s i s s s f o r Réu p s u q s i ds r La Brtagn st un région privilégié pour ls activités nautiqus : 2 700 km d côts, 600 ports t zons

Plus en détail

11. droit de la santé

11. droit de la santé 1 droit d la santé 11 La pharmacovigilanc, la qualité t la RC Produit 12 La publicité n droit d la santé 13 La RC Produit 14 L point sur la réform ds produits d santé 15 Ls allégations nutritionnlls t

Plus en détail

7. Droit fiscal. Calendrier 2014. 7.1 Actualité fiscale 7.2 Contrôle et contentieux fiscal 7.3 Détermination du résultat fiscal.

7. Droit fiscal. Calendrier 2014. 7.1 Actualité fiscale 7.2 Contrôle et contentieux fiscal 7.3 Détermination du résultat fiscal. 7. Droit fiscal 7.1 Actualité fiscal 7.2 Contrôl t contntiux fiscal 7.3 Détrmination du résultat fiscal 7.4 Facturation : appréhndr ls règls juridiqus t fiscals, t maîtrisr l formalism 7.5 Gstion fiscal

Plus en détail

EBAUCHE. Formulaire de rapport sur l application du Protocole GIZC en Méditerranée

EBAUCHE. Formulaire de rapport sur l application du Protocole GIZC en Méditerranée REUNION CONJOINTE DES POINTS FOCAUX DU CAR/PB, CAR/INFO ET CAR/PAP Nic, 11 13 mai 2011 EBAUCHE Formulair d rapport sur l application du Protocol GIZC n Méditrrané PAP/PFN/2011/3 CONTEXTE JURIDIQUE ET

Plus en détail

Bureau de décision et de révision

Bureau de décision et de révision 2 Burau d décision t d révision 21 Rôl d'audincs 22 Décisions 30 janvir 2014 - Vol 11, n 4 8 21 RÔLES D AUDENCES RÔLE DES AUDENCES N 1 PARTES D Autorité ds marchés financirs (Girard t al) Danil Pharand

Plus en détail

Fiche interprétative 010 Transfert de travailleurs

Fiche interprétative 010 Transfert de travailleurs Fich intrprétativ 00 Transfrt d travaillurs. Princip. A. Txt d loi. a. Décrt du 9//04 rlatif à l agrémnt t à l octroi d subvntions aux ntrpriss d insrtion. Art. 6. r. L Gouvrnmnt put dérogr à l articl

Plus en détail

AUDIT. cheque-energie-audi-nov2012.indd 1

AUDIT. cheque-energie-audi-nov2012.indd 1 d d n a m D s i g r n é u chèq AUDIT chqu-nrgi-audi-nov2012.indd 1 15/01/13 08:55 2 mod d'mploi pour qui? 1. Vous êts propriétair occupant d un maison individull situé n Haut-Normandi, construit dpuis

Plus en détail

Exemple de Plan d Assurance Qualité Projet PAQP simplifié

Exemple de Plan d Assurance Qualité Projet PAQP simplifié Exmpl d Plan d Assuranc Qualité Projt PAQP simplifié Vrsion : 1.0 Etat : Prmièr vrsion Rédigé par : Rsponsabl Qualité (RQ) Dat d drnièr mis à jour : 14 mars 2003 Diffusion : Equip Tchniqu, maîtris d œuvr,

Plus en détail

6.1! GÉRER LA DOCUMENTATION : Principes

6.1! GÉRER LA DOCUMENTATION : Principes 6.1! GÉRER LA DOCUMENTATION : Princips But : Résultats : Convnir ds documnts dont l'ntrpris va s dotr Not adrssé au prsonnl; ligns dirctrics sur la documntation Tâch confié au : Tmps total nécssair : Rprésntant

Plus en détail

PROJET D ENTREPRISE 2017

PROJET D ENTREPRISE 2017 PROJET D ENTREPRISE 2017 PORTEUR DE PROJETS DEPUIS 1996 IEDV EST MEMBRE DE : Michl Cahn, présidnt SOUTENIR L ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ Partant du constat qu la Drôm t l Ardèch ont bsoin d un économi d proximité

Plus en détail

SOLUTIONS DE l EXAMEN

SOLUTIONS DE l EXAMEN Univrsité d Aix-Marsill Faculté d économi t d gstion Sit Colbrt 1 èr anné d licnc, microéconomi Mardi l 30 avril 2013 Dirctivs Pédagogiqus : Ctt épruv comprnd 15 qustions. 10 sont à choix multipls t 5

Plus en détail

Fixant les conditions d'exercice des activités commerce en République du Bénin. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Fixant les conditions d'exercice des activités commerce en République du Bénin. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Fixant ls conditions d'xrcic ds activités commrc n Républiqu du Bénin. LE HAUT CONSEIL DE LA REPUBLIQUE a délibéré t adopté n sa séanc du 9mai 1990. L Présidnt d la Républiqu promulgu la loi dont la tnur

Plus en détail

EXIGENCES D INSCRIPTION DE L OPAO (POSSIBILITÉ DE RECONNAISSANCE DES DROITS ACQUIS) CRITÈRES DE SOUTIEN CCPA-ACCP AU TITRE DE CCC

EXIGENCES D INSCRIPTION DE L OPAO (POSSIBILITÉ DE RECONNAISSANCE DES DROITS ACQUIS) CRITÈRES DE SOUTIEN CCPA-ACCP AU TITRE DE CCC EXIGENCES D INSCRIPTION DE L OPAO (POSSIBILITÉ DE RECONNAISSANCE DES DROITS ACQUIS) t CRITÈRES DE SOUTIEN CCPA-ACCP AU TITRE DE CCC La rconnaissanc ds droits acquis st un autr voi d inscription possibl

Plus en détail

PROPOSITION. Chubb du Canada Compagnie d Assurance. POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Formulaire Nº 25 (pour les compagnies d assurance)

PROPOSITION. Chubb du Canada Compagnie d Assurance. POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Formulaire Nº 25 (pour les compagnies d assurance) Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Formulaire Nº 25 (pour les compagnies d assurance) Le présent formulaire

Plus en détail

Une bourse pour toi? Pose ta candidature!

Une bourse pour toi? Pose ta candidature! Un bours pour toi? Pos ta candidatur! Pour ls bourss d xcllnc du Gala du mérit étudiant 2014 La Fondation du Cégp d Trois-Rivièrs, n collaboration avc la Dirction ds srvics aux étudiants du Cégp d Trois-

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION Ls informations donnés nécssairs pour traitr votr candidatur rstront confidntills. Un dossir incomplt n put êtr xaminé. C dossir d candidatur rst soumis à l approbation

Plus en détail

Projet de soutien CSFP/OFFT case management Formation professionnelle

Projet de soutien CSFP/OFFT case management Formation professionnelle Projt d soutin CSFP/OFFT cas managmnt Formation profssionnll Cas managmnt Formation profssionnll CM FP C documnt st conçu comm un aid pour la mis n plac du cas managmnt Formation profssionnll. Il a un

Plus en détail

3. Droit économique 1DROIT ÉCONOMIQUE. www.lexformation.com contact@lexformation.com 1. f Formation mixte technico-juridique

3. Droit économique 1DROIT ÉCONOMIQUE. www.lexformation.com contact@lexformation.com 1. f Formation mixte technico-juridique 3. Droit économiqu 3.1 Tchniqus contractulls : optimisation d la rédaction d vos contrats, clauss ssntills 3.2 Dépndanc économiqu, déséquilibr d la rlation commrcial 3.3 L optimisation du rcouvrmnt, la

Plus en détail

4. Droit pénal des affaires

4. Droit pénal des affaires 4. Droit pénal ds affairs Calndrir 2014 4.1 La dénonciation calomnius : quls moyns d action? 4.2 La gard à vu : commnt y fair fac 4.3 La victim : fair valoir ss droits t obtnir réparation 4.4 Ls principals

Plus en détail

pour seniors en 10 questions

pour seniors en 10 questions MINI-GUIDE DE L HÉBERGEMENT MINI-GUIDE DE L HÉBERGEMENT pour sniors 1 L AUTEUR Ecrit par Dominiqu Schmidt, c mini guid d l hébrgmnt st publié par Rtrait Plus pour assistr ls famills dans lur rchrch d structurs

Plus en détail

Dossier presse. à 18h00 - ENIM, Metz-T. de la Métallurgie -

Dossier presse. à 18h00 - ENIM, Metz-T. de la Métallurgie - Dossir prss 2 1 0 2 r b m c é d 6 i d Ju pôl chno à 18h00 - ENIM, Mtz-T fficill o is m r d i n o Cérém Paritair n o ti a c fi li a u Q d ds Crtificats 2012 d la Métallurgi - inin au fém ls i tr s u d in

Plus en détail

Septembre. Entrée Gratuite

Septembre. Entrée Gratuite t r i Fo g a t n Vi s n o l a S t m o C l y a n Font assin Espac C é n R l Cultur 25 au 27 Du Sptmbr 2015 Entré Gratuit 6èm FOIRE EXPO d Fontnay-l-Comt sous l ail d SVE Pour ctt 6èm édition, nous souhaitons

Plus en détail

partenaires de l'habitat

partenaires de l'habitat COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE Modalités du dispositif à l'usag ds partnairs d l'habitat + POUR LE PROPRIÉTAIRE + POUR LE LOCATAIRE + POUR LE PROPRIÈTAIRE + POUR LE LOCATAIRE ds aids

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS SOCIAUX

QUESTIONNAIRE PROPOSITION RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS SOCIAUX QUESTIONNAIRE PROPOSITION RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS SOCIAUX NB : ce questionnaire est un document confidentiel, sa signature n engage pas le proposant à souscrire un contrat d assurance. NB

Plus en détail

Marche à suivre relative à l annonce pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC)

Marche à suivre relative à l annonce pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) Pag 1 sur 8 March à suivr rlativ à l annonc pour la rétribution à prix coûtant courant injcté (RPC) Photovoltaïqu Vous trouvrz dans ls pags suivants ls informations dont vous avz bsoin pour annoncr vos

Plus en détail

DATE : 8 Octobre 1957 REFERENCE : DEPOT : CHAMP D APPLICATION : ARRETE D EXTENSION :

DATE : 8 Octobre 1957 REFERENCE : DEPOT : CHAMP D APPLICATION : ARRETE D EXTENSION : DATE : 8 Octobr 1957 REFERENCE : DEPOT : CHAMP D APPLICATION : ls atlirs d la mécaniqu général ; ls activités d transformation d métaux ; la fabrication d articls métalliqus ; la fabrication d mnuisri

Plus en détail

Comment utiliser une banque en France. c 2014 Fabian M. Suchanek

Comment utiliser une banque en France. c 2014 Fabian M. Suchanek Commnt utilisr un banqu n Franc c 2014 Fabian M. Suchank Créditr votr compt: Étrangr Commnt on mt d l argnt liquid sur son compt bancair à l étrangr : 1. rntrr dans la banqu, attndr son tour 2. donnr l

Plus en détail

Spécial INITIAL 2013 / 2014

Spécial INITIAL 2013 / 2014 Mon guid étudiant Spécial INITIAL 2013 / 2014 Mot d la dirction A l ESCG Paris, vous débutz votr carrièr profssionnll dès la 1r anné. L dispositif ainsi qu la pédagogi mis n ouvr à l ESCG Paris a fait

Plus en détail

Doctorat de 1 cycle en pharmacie

Doctorat de 1 cycle en pharmacie SERVICE DE L'ADMISSION ET DU RECRUTEMENT Doctorat d 1 cycl n pharmaci FACULTÉ DE PHARMACIE Sommair t particularités NUMÉRO 1-675-1-1 Admission à l'automn COTE DE RENDEMENT COLLÉGIALE (COTE R) CYCLE TYPE

Plus en détail

Vous souhaitez rénover votre logement? Les Villes de Lille, Lomme et Hellemmes accompagnent votre projet...

Vous souhaitez rénover votre logement? Les Villes de Lille, Lomme et Hellemmes accompagnent votre projet... Vous souhaitz rénovr votr logmnt? Ls Vills d Lill, Lomm t Hllmms accompagnnt votr projt... EDITION 2008 Sigls Sommair LA DÉMARCHE ET LES TYPES D AIDES...p.4 1. AIDE «SORTIE D INSALUBRITÉ»...p.5 2. AIDE

Plus en détail

Contrôle de TP Dictionnaire & Arbres Binaires mercredi 20 mars 2013 durée : 3h 6 pages

Contrôle de TP Dictionnaire & Arbres Binaires mercredi 20 mars 2013 durée : 3h 6 pages IUT ds Pays d l Adour - RT2 Informatiqu - Modul IC2 - Algorithmiqu Avancé Contrôl d TP Dictionnair & Arbrs Binairs mrcrdi 20 mars 2013 duré : 3h 6 pags Ls programms d corrction orthographiqu ont bsoin

Plus en détail

Principes d application sectoriels sur la correspondance bancaire

Principes d application sectoriels sur la correspondance bancaire Mars 2013 Princips d application sctorils sur la corrspondanc bancair Documnt d natur xplicativ Ls princips d application sctorils, élaborés par l Autorité d contrôl prudntil (ACP), répondnt à un dmand

Plus en détail

SERVICES DE QUALITÉ DE VIE EXPERT MD Spécifique au Programme RQRA Demande générale

SERVICES DE QUALITÉ DE VIE EXPERT MD Spécifique au Programme RQRA Demande générale SERVICES DE QUALITÉ DE VIE EXPERT MD Spécifique au Programme RQRA Demande générale Affaire nouvelle Renouvellement Courtier : Groupe Cyr et Lyras Code de courtier : 5856 N o de police : Nom du demandeur

Plus en détail

Comment. maintenir. l'équilibre. Rencontres. Nationales. Dans les locaux du Conseil Régional du Centre

Comment. maintenir. l'équilibre. Rencontres. Nationales. Dans les locaux du Conseil Régional du Centre Commnt maintnir l'équilibr Judi 8 octobr : 14h00-18h00 - Séanc plénièr Vndrdi 9 octobr : 9h00-13h00 - Atlirs Dans ls locaux du Consil Régional du Cntr Chambrs d Métirs t d l Artisanat Programm du judi

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 23 NOVEMBRE 2007 DELIBERATION N CR-0705.290 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Contrat d filièr agroalimntair régional LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU l Cod général ds collctivités

Plus en détail

La marque référence. des combles. de la surélévation et de l aménagement. Un réseau d entreprises tournées à 100% VERS LA SATISFACTION DE SES CLIENTS

La marque référence. des combles. de la surélévation et de l aménagement. Un réseau d entreprises tournées à 100% VERS LA SATISFACTION DE SES CLIENTS Un résau d ntrpriss tournés à 100% VERS LA SATISFACTION DE SES CLIENTS «Dpuis plus d 3 décnnis, l résau d n Franc réalis partout n Franc plusiurs cntains d surélévations t aménagmnts d combls par an. Aujourd

Plus en détail

OK Evaluation finale. Clause entièrement mentionnée telle quelle

OK Evaluation finale. Clause entièrement mentionnée telle quelle Référntil pour ntrpriss d installation/concption d pomps à chalur voir fuill d calcul: "notic xplicativ" pour plus d précisions EVALUATION DE L'ENTREPRISE D'INSTALLATION Rnsignmnts généraux Entrpris d

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 20 JUILLET 2015

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 20 JUILLET 2015 COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 20 JUILLET 2015 L nsmbl du Consil Municipal était présnt à l xcption d Mm ELIES, absnt xcusé, d M. BATANY absnt xcusé t d Mm MADEC absnt

Plus en détail

Première L DS4 quartiles et diagrammes en boîtes 2009-2010

Première L DS4 quartiles et diagrammes en boîtes 2009-2010 Exrcic 1 : Répartition t disprsion ds salairs Soint ls salairs dans trois ntrpriss A, B t C : 1175 1400 1900 2600 2800 2100 1) Calculr dans chaqu cas l salair moyn t l salair médian 2) Qull st la part

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 3 JUILLET 1 DELIBERATION N CR-18.197 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégi régional pour l dévloppmnt ds filièrs agricols, forstièrs

Plus en détail

ARRETE N 005/MINESUP/F120

ARRETE N 005/MINESUP/F120 ARRE N 005/MINESUP/F120 28 janvir 1993 Fixant ls Domains d Formation t ls Conditions d Admission à l Institut Univrsitair d Tchnologi d l Univrsité d Douala. LE MINSTRE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR VU la

Plus en détail

5. Droit public des affaires

5. Droit public des affaires 5. Droit public ds affairs 5.1 Actualité juridiqu ds marchés publics 5.2 Cadr général ds marchés publics 5.3 Connaîtr ls différnts procédurs t catégoris d marchés publics 5.4 Contntiux ds marchés publics

Plus en détail

Impôts 2012 LA PRIME POUR L EMPLOI

Impôts 2012 LA PRIME POUR L EMPLOI Impôts 2012 LA PRIME POUR L EMPLOI Q à su su in L pr (a so (r do n fis A 7 d 1 au ch co s co Il s L p tr d 1 di 3 C pa su 1 2 < Qu st-c qu la prim pour l mploi? La prim pour l mploi st un aid au rtour

Plus en détail

C est signé 11996 mars 2015 Mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DOC 007 B-06-18/02/2015

C est signé 11996 mars 2015 Mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DOC 007 B-06-18/02/2015 st signé 11996 mars 2015 Mutull soumis au livr II du od d la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DO 007 B-06-18/02/2015 Édition 2015 Madam, Monsiur, Vous vnz d crér ou d rprndr un ntrpris artisanal ou commrcial

Plus en détail

Les nouvelles orientations politiques du budget 2015 du Gouvernement prévoient

Les nouvelles orientations politiques du budget 2015 du Gouvernement prévoient GO NEWSLETTER N 1/2015 19 janvir 2015 L «Spurpaak» du Gouvrnmnt t ss réprcussions sur la formation ACTUALITÉ L «Spurpaak» du Gouvrnmnt t ss réprcussions sur la formation Allianc pour la qualification profssionnll

Plus en détail

Demande de prêt PRET ACCESSION AUTRES. Nature du projet. Situation familiale. Action Logement - Les entreprises s engagent avec les salariés

Demande de prêt PRET ACCESSION AUTRES. Nature du projet. Situation familiale. Action Logement - Les entreprises s engagent avec les salariés Dmand d prêt PRET ACCESSION AUTRES Action Logmnt - Ls ntrpriss s ngagnt avc ls salariés Natur du projt Dat d dépôt du dossir Achat Trrain Construction ou Achat logmnt nuf Acquisition sans travaux Autrs

Plus en détail

VEFA et VEFR Quelques problèmes récurrents

VEFA et VEFR Quelques problèmes récurrents VEFA t VEFR Qulqus problèms récurrnts Rmarqus d méthod : 1/ La fich s présnt sous la form d un indx alphabétiqu indiquant la position actull sur qulqus problèms récurrnts : -Délai(s) pour agir (vic apparnts)

Plus en détail

Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Mayotte. AXE PRIORITAIRE 10 - Allocation de compensation des surcouts

Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Mayotte. AXE PRIORITAIRE 10 - Allocation de compensation des surcouts Programm Opérationnl FEDER-FSE 2014-2020 Mayott Vrsion final Mai 2014 AXE PRIORITAIRE 10 - Allocation compnsation s surcouts 1.1.1 Objctif spécifiqu 32 : Améliorr l accssibilité t ls usags s TIC par l

Plus en détail

Outil de prévention de la dégradation des immeubles anciens à Paris. Résultats 2013

Outil de prévention de la dégradation des immeubles anciens à Paris. Résultats 2013 OBSERVATOIRE du LOGEMENT t d l'habitat d PARIS Outil d prévntion d la dégradation ds immubls ancins à Paris Résultats 2013 Juillt 2013 À la suit ds travaux d mêm natur déjà réalisés dpuis 2008, la list

Plus en détail

Le rôle d évaluation foncière au service d une approche territoriale ciblée : le cas de Montréal

Le rôle d évaluation foncière au service d une approche territoriale ciblée : le cas de Montréal L rôl d évaluation foncièr au srvic d un approch trritorial ciblé : l cas d Montréal Suzann Chantal st économist t consillèr n aménagmnt Stéphan Charbonnau st détntur d un maîtris n étud urbain Ls dux

Plus en détail

( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant.

( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant. Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Responsabilité civile professionnelle pour les planificateurs financiers

Plus en détail

Immobilier à NEW YORK. www.citystone.fr

Immobilier à NEW YORK. www.citystone.fr Immobilir à NEW YORK www.cityston.fr NEW YORK, UNE POSITION UNIQUE Nw York, t plus particulièrmnt sa mythiqu îl d Manhattan, fait parti ds principaux pôls économiqus, culturls t financirs d la planèt.

Plus en détail

Le patronat a obtenu depuis 2012 une forte baisse du

Le patronat a obtenu depuis 2012 une forte baisse du Ls dossirs d économi t Politiqu «Patrons, j vous aim» Frédéric Rauch C st un nouvll déclaration d amour au patronat. Après la baiss du coût du travail, l gouvrnmnt ntérin un baiss du coût d la ruptur du

Plus en détail

Système de Management du Portefeuille de Projets

Système de Management du Portefeuille de Projets Systèm d Managmnt du Portfuill d Projts PROJETS : Initiativs, invstissmnts, décisions, améliorations prmttant d produir avc plus d Valur à Référntil d gstion dstiné aux ntrpriss qui souhaitnt dévloppr

Plus en détail

Le guide du parraina

Le guide du parraina AGREMENT DU g L guid du parraina nsillr co t r g ra u co n r, Partag rs ls mini-ntrprnu alsac.ntrprndr-pour-apprndr.fr Crér nsmbl Ls 7 étaps d création d la Mini Entrpris-EPA La Mini Entrpris-EPA st un

Plus en détail

Assurances spécialisées

Assurances spécialisées Assurances spécialisées Assurance responsabilité multirisques corporatifs Proposition Si une police est émise, la couverture d assurance sera limitée aux réclamations présentées pour la première fois contre

Plus en détail

Les maisons de santé pluridisciplinaires en Haute-Normandie

Les maisons de santé pluridisciplinaires en Haute-Normandie Ls maisons d santé pluridisciplinairs n Haut-Normandi tiq Guid pra u EDITO Dans 10 ans, l déficit d médcins sra réllmnt problématiqu si l on n y prnd pas gard. D nombrux généralists quinquagénairs n trouvront

Plus en détail

Glossaire hygiène des aliments

Glossaire hygiène des aliments Avis au lctur un lxiqu st disponibl à la fin du documnt Glossair hygièn ds alimnts I. Trms généraux Définition Commntairs Accréditation Procédur par laqull un organism faisant autorité rconnaît formllmnt

Plus en détail

Commission des services juridiques

Commission des services juridiques Commission ds srvics juridiqus 38 Rapport annul d gstion 2009-2010 L aid juridiqu, un résau au srvic ds gns 38 Rapport annul d gstion 2009-2010 L aid juridiqu, un résau au srvic ds gns Commission ds srvics

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Opération Brioches 2015

DOSSIER DE PRESSE Opération Brioches 2015 Association d Parnts, d Prsonns Handicapés Mntals t d lurs Amis DOSSIER DE PRESSE Opération Briochs 2015 Dossir d prss d l Opération Briochs, Edition 2015 // PRÉSENTATION DE LA MANIFESTATION «L Opération

Plus en détail

CONCEPT ET PLAN DES STANDS

CONCEPT ET PLAN DES STANDS VOTRE PARTENAIRE EN MARKETING RH ET Womn'sUNIVERSITES Contact-Day Romandi 01 Concpt & Plan ds stands EN RECRUTEMENT DANS LES WOMEN'S CONTACT-DAY ROMANDIE 01 Swiss Tch Cntr, Lausann 11 avril 01 13 h 17

Plus en détail

8. Propriété intellectuelle

8. Propriété intellectuelle 8. Propriété intllctull 8.1 Sécurisr ss contrats d 8.2 Valorisr t défndr ss droits d 8.3 Maîtrisr l cadr juridiqu du droit d autur 8.4 Commnt protégr ss marqus? Calndrir 2014 Paris Lyon Marsill Sécurisr

Plus en détail

CAHIER DES PROCÉDURES ADMISSION Automne 2015 et Hiver 2016

CAHIER DES PROCÉDURES ADMISSION Automne 2015 et Hiver 2016 CAHIER DES PROCÉDURES ADMISSION Automn 2015 t Hivr 2016 TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 : INTRODUCTION ET PARTAGE DES RESPONSABILITÉS... 5 Historiqu du SRAM... 7 L Entnt SRAM-Collègs... 8 L partag ds rsponsabilités

Plus en détail

au Point Info Famille

au Point Info Famille Qustion / Répons au Point Info Famill Dossir Vivr un séparation La séparation du coupl st un épruv souvnt longu t difficil pour la famill. C guid vous présnt ls différnts démarchs n fonction d votr situation

Plus en détail

B-340 - Pavillon Marie Victorin

B-340 - Pavillon Marie Victorin Anné univrsitair : 2009-2010 Trimstr : Automn Sigl du cours : COM 1560 Titr du cours : Communication Infographiqu Crédits : 3 Jour : Mrcrdi Hur : 13h00-16h00 Ensignant : Tinl Ndlcu (t.ndlcu@umontral.ca)

Plus en détail

Commerce international & facturation

Commerce international & facturation Commrc intrnational & facturation 6 t 7 mai 2002 Baudouin THIRION Philipp NOIRHOMME Contxt Connaissanc Contrats Employés Filials Succursals Infrastructur tchniqu Organisation Marchés Tmps Entrpris Positionnmnt

Plus en détail

SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 JUIN 2014

SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 JUIN 2014 SEANCE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 JUIN 2014 N BC2014.2/003 L'an dux mil quatorz, l onz juin à dix-huit hurs trnt, l burau communautair d Plain Cntral s st réuni n sall d réunion au sièg d la communauté

Plus en détail

Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif

Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif Commission des services financiers de l Ontario Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif Renseignements généraux et directives Frais pour une nouvelle

Plus en détail

DEMANDE D EMPLOI. Robert Paquette Autobus et Fils inc. Date : 1. Emploi(s) postulé(s) Chauffeur scolaire. Laveur Mécanicien Autre : 2.

DEMANDE D EMPLOI. Robert Paquette Autobus et Fils inc. Date : 1. Emploi(s) postulé(s) Chauffeur scolaire. Laveur Mécanicien Autre : 2. DEMANDE D EMPLOI Dat : _ 1. Emploi(s) postulé(s) Chauffur scolair Chauffur d brlin Tmps plin Chauffur d vill Tmps partil Lavur Mécanicin Autr : 2. Idntification Nom : Prénom : _ Adrss : Dat d naissanc

Plus en détail

CSMA 2013 11e Colloque National en Calcul des Structures 13-17 Mai 2013

CSMA 2013 11e Colloque National en Calcul des Structures 13-17 Mai 2013 Enrichissmnt modal du Slctiv Mass Scaling Sylvain GAVOILLE 1 * CSMA 2013 11 Colloqu National n Calcul ds Structurs 13-17 Mai 2013 1 ESI, sylvain.gavoill@si-group.com * Autur corrspondant Résumé En raison

Plus en détail

CONCEPT ET PLAN DES STANDS

CONCEPT ET PLAN DES STANDS VOTRE PARTENAIRE EN MARKETING RH ET Womn'sUNIVERSITES Contact-Day Romandi 01 Concpt & Plan ds stands EN RECRUTEMENT DANS LES WOMEN'S CONTACT-DAY ROMANDIE 01 Swiss Tch Cntr, Lausann 11 avril 01 13 h 17

Plus en détail

EFFETS DE COMMERCE CONDITIONS DE VALIDITÉ DES EFFETS DE COMMERCE II MODALITÉS DES EFFETS DE COMMERCE PROPRIÉTAIRES-USAGERS

EFFETS DE COMMERCE CONDITIONS DE VALIDITÉ DES EFFETS DE COMMERCE II MODALITÉS DES EFFETS DE COMMERCE PROPRIÉTAIRES-USAGERS EFFETS DE COMMERCE CHAPITRE 11, PAGE 334 328 EFFETS DE COMMERCE Effts d commrc Exprssion la plus courammnt utilisé pour désignr ls divrs instrumnts d paimnt d un somm d argnt. Ls ffts d commrc sont ds

Plus en détail

Questionnaire - Investisseurs en Capital

Questionnaire - Investisseurs en Capital Questionnaire - Investisseurs en Capital Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à

Plus en détail

ELECTRICITE. Chapitre 11 Tensions et courants dans les lignes triphasées. Montages étoile et triangle. Analyse des signaux et des circuits électriques

ELECTRICITE. Chapitre 11 Tensions et courants dans les lignes triphasées. Montages étoile et triangle. Analyse des signaux et des circuits électriques ELECTRICITE Analys ds signaux t ds circuits élctriqus Michl Piou Chapitr Tnsions t courants dans ls ligns triphasés Montags étoil t triangl Edition /0/04 Tabl ds matièrs POURQUOI ET COMMENT? DENOMINATION

Plus en détail

TRANSPORT LOGISTIQUE. Retrouvez également toutes les fiches des autres domaines : AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE ENVIRONNEMENT ARTS CULTURE

TRANSPORT LOGISTIQUE. Retrouvez également toutes les fiches des autres domaines : AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE ENVIRONNEMENT ARTS CULTURE TRANSPORT LOGISTIQUE Pour accédr dirctmnt à la fich qui vous intérss, cliquz sur l titr. Vous pouvz rvnir au sommair TRANSPORT LOGISTIQUE grâc à c bouton! rtour sommair Rtrouvz égalmnt touts ls fichs ds

Plus en détail

Gaines. Documentation technique

Gaines. Documentation technique Gains Documntation tchniqu Hygièn ds locaux, conort t modrnité, acilité d installation, ls gains d vntilation d Etrnit ornt d multipls possibilités dans la plupart ds bâtimnts d habitation, trtiairs ou

Plus en détail

Exercice 1 :(15 points)

Exercice 1 :(15 points) TE/pé TL Elémnts d corrction du D. n 2 du Vndrdi 2 0ctobr 2012 sans documnt, avc calculatric 1h1min Ercic 1 :(1 points) À l occasion d un fstival culturl, un agnc d voyags propos trois typs d transport

Plus en détail

VALIDATION-CERTIFICATION

VALIDATION-CERTIFICATION Formz-vous tout au long d votr vi... FORMATIONS ACCOMPAGNEMENT VALIDATION-CERTIFICATION Spt. 2015 à juin 2016 L OMEP st mmbr actif d l Arofsp, st crtifié cntr d xamn TOEIC (ETS), st labllisé Cntr d bilans

Plus en détail

LE THÉ. Bureau des marchés internationaux RAPPORT SUR LES TENDANCES ALIMENTAIRES AMÉRICAINES JUIN 2012

LE THÉ. Bureau des marchés internationaux RAPPORT SUR LES TENDANCES ALIMENTAIRES AMÉRICAINES JUIN 2012 Burau ds marchés intrnationaux RAPPORT SUR LES TENDANCES ALIMENTAIRES AMÉRICAINES LE THÉ Sauf indication contrair, tout l'information inclus dans c rapport provint d la bas d donnés National Eating Trnds

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE Le proposant 1. Nom de l assuré : 2. Adresse : Code postal : Ville : 3. Date de création : 4. La société a-t-elle changé de nom ou de région au cours des 6 dernières années? Oui Non Si oui, merci de préciser

Plus en détail

PACK AFFILIÉ - PREMIUM - COURTIER

PACK AFFILIÉ - PREMIUM - COURTIER PACK AFFILIÉ - PREMIUM - COURTIER Partnrs nd Bo us Marcq- n-b Tourc oin g aroul Ro ub La Mad la Ré pu bl u iq a ix www360courtagfr nu d lin Av Lill Dmand Partn rs ASSURÉ 1 4)4³ %43 )'%- 2%3% s )$% ASSURÉ

Plus en détail

Découverte Sociale et Patrimoniale

Découverte Sociale et Patrimoniale Découvrt Social t Patrimonial M :... Mm :... Dat :... Origin du contact :... Sommair 1. Vous 3 Votr famill 3 Votr situation matrimonial 4 Votr régim matrimonial 4 Libéralités 4 2. Votr actif 5 Vos garantis

Plus en détail

Une Bretagne plus diplômée que les autres régions de province

Une Bretagne plus diplômée que les autres régions de province Un Brtagn plus diplômé qu ls autrs régions d provinc Ls actifs brtons sont plus diplômés qu ls autrs actifs d provinc. Comm dans ls autrs régions, l st l diplôm l plus fréqunt, mais ls Brtons sont plus

Plus en détail

TRESORERIE GENERALE DU MAROC

TRESORERIE GENERALE DU MAROC TRESORERIE GENERALE DU MAROC INSTRUCTION C1 SUR LA COMPTABILITE DENIERS DES RECETTES PERCEPTIONS ET PERCEPTIONS : S O M M A I R E TITRE I NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES EN DENIERS - Sction

Plus en détail

Demande de retraite de réversion

Demande de retraite de réversion Nous somms là pour vous aidr Dmand d rtrait d révrsion Ctt notic a été réalisé pour vous aidr à complétr vos dmand t déclaration d rssourcs. Pour nous contactr : Vous désirz ds informations complémntairs,

Plus en détail