Rapport final Présentation des conclusions

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1 Cadre financier Rapport final Présentation des conclusions Pierre Fortin Associé T C fortin.pierre@rcgt.com Nicolas Plante Associé T C plante.nicolas@rcgt.com

2 Introduction et mandat La Ville de Granby, désirant faire une saine gestion de sa dette, a mandaté Raymond Chabot Grant Thornton pour faire une analyse de sa planification financière avec une emphase mise sur la gestion de la dette Collaboration d un comité technique composé de 5 élus, du directeur général et du directeur des finances Quatre (4) rencontres de travail Plusieurs scénarios analysés 2

3 Orientations 1. Saine gestion de la dette et identification des balises L établissement d un cadre financier permet de prévoir le niveau d endettement et les coûts associés. On fixe des balises pour s assurer que le fardeau de la dette ne devient pas insoutenable. 2. Impacts des investissements L établissement d un cadre financier permet de faire ressortir les liens de cause à effet entre les coûts d exploitation, les investissements et leurs impacts sur l endettement et le compte de taxes des citoyens. 3

4 Étapes de la démarche 1. Analyse financière comparative 2. Analyse financière historique 3. Cadre financier 4. Politique de gestion de la dette (identification des balises) 4

5 Faits saillants La Ville est en bonne position financière 1. Balisage : Les ratios analysés sont en-deçà de la moyenne des villes comparables Un service de la dette faible vis à vis les villes comparables 2. Historique : Déficit de renouvellement des infrastructures entre 1991 et 2006 Rattrapage d investissements effectué depuis 2007 Les frais financiers demeurent à un niveau très bas 3. Cadre financier : Avec 12 M$ d emprunt par année la situation financière de la Ville demeure bonne Augmentation du compte de taxes de 2,6 % en moyenne (en lien avec l IPC*; 3 % au Québec en 2011) La dette se stabilise dans 10 ans *Indice des prix à la consommation 5

6 Analyse financière comparative ratios financiers clés Dépenses nettes + capital / 100$ de RFU Revenus taxes / 100$ de RFU % service de la dette Endettement total net LT 2010 / capita Endettement total net LT 2011 / capita Granby 137 1, ,26 97% 9,7% Position de Granby par rapport au groupe de comparaison 2 e 4 e 2 e 2 e 3 e Groupe de comparaison Saint-Jean-sur-Richelieu 1,47 1,25 16,9% Saint-Hyacinthe 1,16 1,14 8,3% Drummondville 1,49 1,30 16,4% Victoriaville 190 1, ,73 12,7% Sorel-Tracy 1,94 1,75 13,4% Saint-Jérôme 1,96 1,64 25,6% Salaberry-de-Valleyfield 1,92 1,66 16,8% Shawinigan i 229 2, ,78 18,2% Rimouski 1,55 1,21 12,2% Rouyn-Noranda 1,91 1,46 12,8% Moyenne du groupe 1,76 1,49 15,3% non-disponib ible Écart en pourcentage -22,0% -15,6% -36,9% -44,9% -26,5% *RFU = Richesse foncière uniformisée LT = Long terme 6

7 Analyse financière historique - immobilisations 55,0 50,0 45,0 40,0 INVESTISSEMENT HISTORIQUE Investissement moyen de 17,9 M$ (1980 à 2011) Moyenne : 15,6 M$ / année Moyenne : 13,1 M$ / année Moyenne : 18,8 M$ / année 35,0 illions $ En mi 30,0 25,0 20,0 15,0 10,00 5, En $ courant (historique) En $ constant (de 2011) 7

8 Analyse financière historique investissements en infrastructures Le déficit d entretien des infrastructures municipales est une réalité qui frappe l ensemble du Canada, du Québec et de la Ville de Granby. Le déficit continue de croître et de se compliquer à mesure que l entretien est retardé, que les actifs atteignent la fin de leur durée utile et que les coûts de réparation et de remplacement montent en flèche. Si environ 2 % du coût de l actif est investi dans son entretien, le rythme de détérioration est de beaucoup ralenti et sa durée utile est nettement plus longue. Cela met en lumière clairement l importance d entretenir l infrastructure adéquatement et de ne pas reporter son entretien en aucune considération. 8

9 Équité intergénérationnelle Le fardeau fiscal des investissements sur les citoyens devrait être réparti de façon équitable dans le temps parmi les générations en fonction de la durée du bien. Dans le contexte du déficit de renouvellement des infrastructures, l équité intergénérationnelle é ti traduit une volonté de non report vers les générations futures des conséquences négatives de l inaction d aujourd hui. Une stratégie té de ne pas investir ou d investir uniquement en paiement au comptant irait dans le sens contraire à ce principe de la fiscalité municipale. C est pourquoi nous trouvons que le rattrapage effectué au niveau des investissements et la stratégie de financement (portion au comptant et endettement) sont adéquats. 9

10 Cadre financier hypothèses Nous avons effectué des projections financières avec les hypothèses suivantes : Dépenses : 5 % de croissance Emprunts : 12 M$ par année» 4 % sur 15 ans Richesse foncière : nous avons considéré l impact du dépôt de rôle pour 2013 et 2016 Taux de taxe de base : fixe pour la période » 80 par 100 $ *RFU = Richesse foncière uniformisée 10

11 Cadre financier - hypothèses PLAN TRIENNAL D IMMOBILISATIONS : (en millions $) Emprunt 6,4 $ 12,0 $ 12,0 $ 12,0 $ 12,0 $ 12,0 $ Budget 3,0 $ Subventions 3,6 $ 3,6 $ 3,6 $ 3,6 $ 3,6 $ 3,6 $ Fonds de roulement 2,0 $ 4,5 $ 2,2 $ 2,1 $ 2,2 $ 3,1 $ Autres fonds 0,4 $ Surplus Emprunts de tiers Total 15,0 $ 20,5 $ 17,8 $ 17,7 $ 17,8 $ 18,7 $ MOYENNE HISTORIQUE : 17,9M$ 11

12 Cadre financier - projection PROJECTION DES RATIOS DETTE (12 M$) : Dette e LT/100 $ de RF FU ($) 2,00 1,95 1,90 1,85 1,80 1,75 1,70 1, ,60 1,55 1,50 11,77% 1,69 13,74% 13,84% 1,64 1,60 14,44% 14,63% 14,85% 1,67 16% 14% 12% 10% 8% 6% 1,58 1,59 4% 2% 0% Serv ice de la dette Dette LT/100 $ de RFU ($) % service de la dette MOYENNE COMPARABLE 2011 : 15,1 % *RFU = Richesse foncière uniformisée LT = Long terme 12

13 Cadre financier - projection Compte de taxes de la maison moyenne : : croissance annuelle moyenne de 2,60 % $ en

14 Conclusion : balises / politique de gestion de la dette Afin d assurer une gestion rigoureuse de la dette Proposition d une politique avec 2 indicateurs Endettement net à long terme 1 = limite à 2 % de la RFU* 2 Endettement net à long terme / Revenus totaux = limite à 110 % *RFU = Richesse foncière uniformisée 14

15 Merci de votre attention Pierre Fortin Associé T C fortin.pierre@rcgt.com Nicolas Plante Associé T C plante.nicolas@rcgt.com 15