Essai (Tune theorie juridique de la compensation en droit civil quebecois

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1 Essai (Tune theorie juridique de la compensation en droit civil quebecois Andre Belanger EDITIONS YVON BLAIS UNESOCI T THOMSON

2 TABLE DES MATIERES Introduction 1 PREMIERE PARTIE : LA COMPENSATION DE DETTES RECIPROQUES 11 TITRE PREMIER : Les applications de la compensation de dettes reciproques 13 CHAPITRE PREMIER : La compensation a effet retroactif.. 15 Section I: L'automatisme de la compensation legale L'autonomie relative de la compensation legale La regulation de l'automatisme compensatoire A- Les biens insaisissables 26 B- L'acte fait dans l'intention de nuire 28 C- La dette a l'egard de l'etat 30 Section II: Les conditions relatives a l'application de la compensation legale Les conditions relatives a l'etat de la creance A- La certitude La mention nouvelle d'une condition essentielle au declenchement de la compensation legale Une condition independante de la liquidite. 35 XI

3 THEORIE JURIDIQUE DE LA COMPENSATION B- Laliquidite Le critere : l'absence de litige relatif a la creance L'assouplissement: la facilite de liquidation de la creance 42 C- L'exigibilite Le respect du terme de la creance dans un processus d'extinction forcee L'exception du delai de grace Les conditions relatives a l'echange des creances. 50 A- La reciprocity La reciprocity et le paiement 52 a) Une condition differenciatrice du paiement 52 b) Une condition essentielle au role d'extinction des obligations joue par la compensation legale La reciprocity et l'automatisme d'extinction 55 B- La fongibilite La necessite de la condition de fongibilite. 57 a) La fongibilite en tant que corollaire de la recherche d'equilibre juridique propre a la compensation 57 b) L'effet de paiement et la recherche d'automatisme legal de la compensation imposent la condition de fongibilite La desuetude de la condition de fongibilite 61 Conclusion - Chapitre premier 64

4 TABLE DES MATIERES XIII CHAPITRE SECOND : La compensation a effet non retroactif 67 Section I: La nature de la compensation judiciaire Une compensation hors norme 74 A- L'absence des conditions relatives a l'existence des creances a compenser L'absence de liquidite L'absence de certitude 78 B- L'absence des conditions relatives a l'extinction des creances a compenser L'absence d'exigibilite L'absence de fongibilite La compensation judiciaire : un mode compensatoire distinct 83 A- Un jugement constitutif ou declaratif de compensation 84 B- De la non-retroactivite de la compensation judiciaire 88 Section II: De l'applicabilite de la compensation judiciaire Les conditions d'application de la compensation judiciaire 94 A- L'approche stricte des tribunaux quebecois La notion de connexite des creances dans le Code de procedure civile du Quebec a) L'ancien article 217 C.p.c 96 b) L'article 172 C.p.c. et l'introduction de la notion de connexite L'evolution jurisprudentielle de la notion de connexite de l'article 172 C.p.c 102

5 XIV THEORIE JURIDIQUE DE LA COMPENSATION B- Le nouvel article 270 C.p.c.: une echappatoire a l'approche tres stricte des tribunaux quebecois? Les effets particuliers de la compensation judiciaire 112 A- La demande de liquidation de la creance B- La demande d'un delai de paiement 114 Conclusion - Chapitre second 115 Conclusion - Titre I 116 TITRE SECOND : Les justifications relatives a l'application de la compensation de dettes reciproques CHAPITRE PREMIER : Les justifications historiques et legales 119 Section I: Les justifications historiques a l'application de la compensation de dettes reciproques : de la notion de compensation anterieure a l'adoption du Code civil Napoleon La compensation sous Justinien 121 A- Periode precedant l'apparition des termes ipsojure 121 B- La naissance de la compensation ipsojure La compensation posterieure a la reforme de Justinien 125 A- La compensation feodale 125 B- La naissance de la compensation moderne : de l'opposition au systeme feodal a 1'utilisation biaisee des termes ipsojure

6 TABLE DES MATIERES XV Section II: La recherche de justifications trouvant leur fondement dans la volonte du legislateur Une extinction simplifiee puisque doublee Une extinction simplifiee puisque forcee 136 Conclusion - Chapitre premier 139 CHAPITRE SECOND : Des justifications trouvant leur fondement dans la volonte des parties 141 Section I: La negation du droit a l'execution : un mode de defense et de garantie justifie 141 Section II: La negation de l'egalite des creanciers en situation de faillite : un mode de defense et de garantie injustifie L'introduction par la Cour d'appel du Quebec de la compensation en equity La question relative a l'impossibilite pour le creancier du failli d'opposer la compensation : la recherche d'une solution de droit civil plutot que de common law 153 A- L'impossible application legale de la compensation en situation de faillite 153 B- En matiere de faillite, le droit civil prime sur la common law L'impossibilite pour le creancier du failli d'opposer la compensation : une apparence d'injustice A- La reelle atteinte aux droits des tiers 160 B- Le choix d'une equite individuelle plutot que d'une equite sociale basee sur un fondement ^equity 164 Conclusion - Chapitre second 172

7 XVI THEORIE JURIDIQUE DE LA COMPENSATION Conclusion - Titre second 173 Conclusion - Premiere Partie 173 DEUXIEME PARTIE : LA COMPENSATION DE DETTES NON RECIPROQUES 175 TITRE PREMIER : De l'applicabilite de la compensation de dettes non reciproques 179 CHAPITRE PREMIER : Les cessions 181 Section I: Les cessions de creance La cession de creance 182 A- L'acquiescement a la cession 183 B La compensation en cas de non-acquiescement a la cession La compensation «anterieure» a la cession La compensation «posterieure» a la cession La cession de creances futures 191 Section II: La cession de contrat 196 Conclusion Chapitre premier 201 CHAPITRE SECOND : Le remplacement d'une partie originaire sans cession 203 Section I: L'hypotheque mobiliere sur des creances Section II: La solidarity 205 Section III: La subrogation La subrogation legale qui decoule du cautionnement La subrogation conventionnelle 215

8 TABLE DES MATIERES XVII Section IV: La delegation 219 Section V: L'action oblique 221 Section VI: La saisie en main tierce 224 Section VII: La stipulation pour autrui 228 Conclusion Chapitre second 232 Conclusion - Titre premier 234 TITRE SECOND : Les justifications relatives a l'application d'une compensation de dettes non reciproques 237 CHAPITRE PREMIER : Les justifications pretoriennes Section I: En droit civil quebecois et en common law Les justifications evitant la problematique compensatoire en droit quebecois 242 A- Uexceptio non adimpleti contractus 242 B- La theorie de la cause 250 C- La theorie du compte courant La justification affrontant la problematique compensatoire en common law : Yequitable set-off 253 A- De la definition de Yequitable set-off. 253 B- L'application de Yequitable set-off 255 Section II: En droit civil francais : la compensation de dettes connexes La definition de la connexite 258 A- La differentiation avec la notion de connexite de l'article 172 du Code de procedure civile du Quebec 260

9 XVIII THEORIE JURIDIQUE DE LA COMPENSATION B- L'evolution de la notion de connexite Le role de la connexite 269 A- La difficulty de qualification de la solution par rapport aux modes compensatoires de droit positif 270 B- Une utilisation qui trouve sa source dans l'equite Une solution opposee au droit positif La connexite est une justification imprecise d'une notion tout aussi imprecise : l'equite 284 a) L'imprecise notion d'equite 284 b) La justification imprecise apportee par la connexite a l'application d'une solution equitable 291 Conclusion Chapitre premier 295 CHAPITRE SECOND : Une justification tributaire de l'existence d'un rapport consensuel initial et de la naissance d'une relation triangulaire 297 Section I: Le droit de garantie et l'effet de surete de la compensation de dettes non reciproques Une garantie mais non une surete Un droit de retention de nature particuliere L'effet de surete occulte de la compensation de dettes non reciproques 312 Section II: L'atteinte potentielle aux droits de la troisieme partie a la relation triangulaire La protection d'une partie dont la creance est mise en peril par l'adjonction d'un tiers a la relation contractuelle initiale 317

10 TABLE DES MATIERES XIX 2- La necessite d'un controle judiciaire de l'application de la compensation de dettes non reciproques 321 Conclusion - Chapitre second 327 Conclusion Titre second 328 Conclusion - Deuxieme partie 329 CONCLUSION GENERALE 331 BIBLIOGRAPHIE 337 TABLE DE LA JURISPRUDENCE 347 INDEX ANALYTIQUE 355

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