GUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Electricien

Transcription

1 Vous voulez démarrer une activité dans le secteur de l électricité. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et des conseils importants pour être en conformité dès le début. Ce symbole vous indique qu'une ou plusieurs fiches spécifiques sont disponibles sur demande ou en téléchargement sur (rubrique documentation). QUELLES OBLIGATIONS EN ENVIRONNEMENT? 1. LES DECHETS Les déchets issus des activités du secteur électrique peuvent être classés en trois catégories : Les déchets inertes. Ils ne présentent pas de caractère polluant particulier mais peuvent dégrader un paysage. Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent polluer l environnement s ils ne sont pas éliminés convenablement. Les déchets dangereux. Ils présentent des risques importants pour la santé et l environnement. Tout déchet inerte ou non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux. Type de déchet Solutions d élimination Déchets inertes Déchets non dangereux Déchets Dangereux Gravats, sable, porcelaine, béton, enduits de ragréage, brique, parpaings Emballages plastiques Emballages carton polystyrène Métaux Fils et câbles électriques Ampoules à incandescence [Disjoncteurs, ballast] [Transformateurs] [Ampoules au sodium] Batteries [Tube néons, piles (ordinaire ou boutons), batteries, ampoules "basse consommation] [Autre matériel électrique et électronique] Réutilisation Prestataire pour réutilisation en remblai Centre de Stockage de classe 3 Réutilisation Ordures ménagères ou collecte spécifique Prestataire pour recyclage Ordures ménagères Prestataire spécialisé Distributeur / installateur Point de collecte des éco-organismes agréés * Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m 3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères. ** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels [xxx] : Déchets d'équipements électriques et électroniques DEEE: voir ci-dessous Il est important de noter qu en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu à leur élimination finale. Attention : la commune n'a pas l obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires spécialisés ou les déposer en déchèterie. lorsque vous faîtes appel à des prestataires pour collecter vos déchets dangereux dans votre entreprise, assurez-vous que ces prestataires collecteurs sont bien déclarés en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle. Pour vos déchets qui ne sont pas collectés par un prestataire, vous devez tenir à jour un registre qui contient pour chaque déchet éliminé : Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2011 Page 1

2 Date Type de déchet Quantité Lieu de dépôt Prestataire de collecte Filière d élimination Le registre et les BSDD sont à conserver 3 ans! Pensez à choisir des équipements et des consommables qui génèrent moins de déchets : Utiliser des produits de nettoyage en gros contenants, en recharge concentrée à diluer dans un bidon vide Eviter le suremballage des produits Un déchet qui n est pas produit ne coûte rien! Les DEEE : Déchets d Equipement Electriques et Electroniques Pour les professionnels, le producteur est également responsable de l élimination des DEEE pour les équipements mis sur le marché après le 13 août 2005, et donc assurer le financement de la collecte et du recyclage (sauf si d autres accords ont été conclus dans le contrat de vente). Pour les équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005, les professionnels sont responsables de l élimination de leurs DEEE et doivent assurer le recyclage à leur frais, sauf s il en est convenu autrement avec les producteurs. Les destinations possibles des DEEE : -Reprise de votre équipement par le distributeur lors de l achat d un appareil équivalent s il s agit d un circuit de distribution de type ménager (et donc d un équipement assimilé à ceux des ménages) -Prestataires de collecte sélectionnés par les producteurs ou les éco-organismes. Pour les tubes et lampes, renseignez-vous sur: -Autres prestataires spécialisés dans la collecte des DEEE -Dépôt en déchèterie, si celle-ci les accepte, pour les DEEE du type ménager -Collecte sélective de la commune pour les DEEE du type ménager Pour les équipements de type ménager, ces filières seront gratuites. Pour les équipements professionnels, ces filières seront payantes pour les équipements achetés avant le 13 août 2005, sauf si d autres accords ont été conclus dans le contrat de vente. 2. L ENERGIE Les électriciens travaillant le plus souvent à l'extérieur, le poste "énergie" n'est pas le plus coûteux pour l'entreprise. Cependant, les déplacements pour se rendre sur le lieu de travail entraînent des dépenses importantes en carburant. Il peut donc être judicieux de bien réfléchir lors d'investissement en véhicules (véhicules «propres», hybrides, etc.). Certains ont également un impact au niveau des consommations d'énergie chez leurs clients. Il est donc important de bien les conseiller, sur les économies réalisables par : le choix des matériaux, les nouvelles technologies (ex : installation de panneaux solaires), le mode d utilisation des matériaux (meilleure performance), un bon entretien pour une utilisation efficace du matériel. QUELLES OBLIGATIONS EN SECURITE? Les professionnels amenés à intervenir à proximité ou sur des équipements ou installations sont exposés aux risques électriques. Cette activité nécessite une habilitation électrique pour un comportement compétent et maîtrisé de l'opérateur. La majorité des accidents électriques survient à l'occasion d'interventions directes dans des équipements ou des installations de 220 volts. 1. LES RISQUES ELECTRIQUES Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2011 Page 2

3 a. Choc Electrique Le choc électrique peut être responsable selon l'intensité de : -simple secousse électrique -contractions musculaires plus ou moins intenses pouvant se compliquer de chutes ou de brûlures -perte de connaissance et état de mort apparente - Séquelles neurologiques Atteintes cérébrales en foyer, lésions de la moelle épinière, atteintes du plexus et des nerfs périphériques Séquelles cardio-vasculaires b. Brulures électriques -Les brûlures électriques par arc sont des brûlures de contact -Les brûlures électriques électrothermiques sont des brûlures profondes sur le trajet du courant (cicatrices vicieuses, rétractions tendineuses ) c. Autres Risques associés -Les brûlures par inflammations des vêtements ou par projection de matériel enflammé Les intoxications par électrolyse, ozonisation -Les blessures par incendie des locaux, explosions Mesures de prévention individuelle Pour les personnes habilitées à intervenir : Combinaison de travail en coton ignifugé, casque isolant et anti-choc (norme NF EN 397), gants isolants (norme NF EN ) et marqués d'un triangle double, protège-bras isolants (norme NF EN ), chaussures ou bottes isolantes de sécurité (norme NF EN 50321) Mesures de prévention générales Travaux hors tension : (systématiquement, sauf impossibilité technique et après évaluation des risques) Séparer les installations des sources de courant, contrôler l'absence de tension et mettre en court-circuit et à la terre les conducteurs, isoler les installations voisines sous tension Travaux sous tension : pour la basse tension, travailler au contact avec des protections isolantes pour la haute tension, travailler à distance à l'aide de perches isolantes ou isoler le travailleur par rapport à la terre avec mise de celui-ci au potentiel des conducteurs 2. LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Le chef d'entreprise a l obligation : Source : D'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Tous les salariés sont concernés, qu'ils soient à temps plein ou partiel, temporaires, apprentis, conjoints salariés De former ses salariés à la sécurité pour assurer leur propre sécurité et celle des autres et en cas d accident du personnel ou de sinistre. D'évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et de prendre des mesures pour les éviter. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2011 Page 3

4 Le document unique doit contenir le résultat de cette évaluation des risques professionnels. C'est un document écrit obligatoire pour chaque entreprise employant un ou plusieurs salariés (mis à jour une fois par an et à chaque changement important). L'évaluation comporte 3 étapes principales : Identifier les risques : déterminer les dangers pour chaque unité de travail. Hiérarchiser les risques : estimer les risques selon la gravité, la probabilité d'apparition et la fréquence d'exposition des travailleurs à ce risque. Ce classement sert à établir les priorités du plan d'actions. Planifier les actions de prévention Des Equipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être mis à la disposition des travailleurs par l employeur lorsque toutes les mesures de protection collective possibles ont été mises en œuvre. 3. AMENAGEMENT DES LOCAUX ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Les lieux de travail doivent être régulièrement entretenus et aménagés pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs (aération, éclairage, signalisation, prévention des incendies ). Ils doivent disposer de toilettes, vestiaires, ( ) et douches le cas échéant. Des instructions obligatoires sur l'interdiction de fumer, les moyens de secours, les coordonnées utiles doivent être affichées visiblement. Pour les machines achetées neuves l acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants: Certificat de conformité, Notice en français, Marquage "CE" sur l équipement. Pour l achat de matériel d occasion un certificat de conformité doit être fourni à l acquéreur (Décret 93/40). Des vérifications périodiques sont obligatoires : Désignation Fréquence de vérification Références réglementaires Installations électriques Annuelle (reportée à 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation) Arrêté du 10 oct Extincteurs Annuelle R du code du travail + R4 APSAD Installations de ventilation Annuelle Arrêté du 8 oct Echelles Avant utilisation R du code du travail Echafaudages Trimestriel Décret du 8 janvier 1965 Le chef d'entreprise doit consigner dans un registre de sécurité tous les éléments concernant les vérifications périodiques des locaux, machines et équipements de sécurité Le code du travail établit les règles de sécurité pour toutes les entreprises. Toutefois il peut être complété le cas échéant par les demandes des assurances ou la convention collective, le règlement intérieur, l'arrêté type (ICPE) 4. PLAN DE PREVENTION LORS D'INTERVENTIONS EN ENTREPRISES EXTERIEURES Lorsqu'une entreprise effectue des travaux dans une autre entreprise, un plan de prévention spécifique doit être établi entre l'entreprise intervenante et l'entreprise utilisatrice. Ce plan de prévention est obligatoirement rédigé lorsque les travaux dans l'entreprise utilisatrice sont d'une durée supérieure ou égale à 400 heures réparties sur 12 mois consécutifs ou lorsque ces travaux sont dits dangereux selon une liste officielle. 5. PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE : PPSPS Les chantiers de bâtiment importants sont soumis à l'obligation d'établissement par le coordonnateur de sécurité d'un Plan Général de Coordination (PGC). Sur ces chantiers les travailleurs indépendants et les employeurs doivent établir un «Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé» afin d'assurer la sécurité de tous les salariés présents. 6. L AMIANTE DANS LES METIERS DU BATIMENT Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présent dans les bâtiments construits avant cette date. En tant que professionnels du bâtiment, vous risquez d être exposé à l amiante et devez vous en protéger et protéger vos salariés. Aussi, avant tout travail, sachez repérer et identifier les risques d exposition. Cette phase d évaluation doit vous aidez à sélectionner la méthode la moins exposante pour l intervention à réaliser : supprimer, voire réduire au maximum, toute exposition aux poussières d amiante afin de préserver votre santé et celle de vos salariés. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2011 Page 4

5 Des fiches métiers vous permettront de trouver des exemples de solutions techniques à mettre en œuvre. Ces fiches sont disponibles sur les sites de l INRS : et de la CRAM : rubrique documentation/entreprises/amiante. RENSEIGNEMENTS Les conseillers de la Chambre de Métiers et de l'artisanat sont à votre disposition pour plus d'informations : Laurent CATRICE (Environnement, Sécurité et Charte Qualité) : / : l.catrice@cma93.fr Comment valoriser vos efforts pour la préservation de l environnement? Au travers le dispositif Envol vous bénéficiez d un accompagnement afin de mettre en place une gestion simple et efficace de vos impacts environnementaux, valorisée par une marque reconnue! Adhérez au réseau de la Charte Qualité! La Charte Qualité permet de distinguer les entreprises artisanales qui vont au-delà de leur compétence métier et proposent un service global et de qualité à leur clientèle. Cette fiche est indicative. Les renseignements qu elle contient peuvent ne pas être exhaustifs et sont susceptibles d être mis à jour. Chambres de Métiers et de l'artisanat d'ile-de-france Septembre 2011 Page 5