Audit pour la reconnaissance des entreprises de désamiantage selon l art. 60 b de l ordonnance sur les travaux de constructions (OTConst)

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1 Audit pour la reconnaissance des treprises de désamiantage selon l art. 60 b de l ordonnance sur les travaux de constructions (OTConst) Entreprise: Numéro d treprise: Adresse: Interlocuteur dans l treprise: Collaborateur de la Suva: Date de l audit: Places de travail contrôlées: Audit dans l treprise Points contrôlés selon 1 Objectifs de sécurité 2 Organisation de la sécurité Déclaration d inttion de la direction de l treprise Objectifs quantitatifs et qualitatifs Organigramme de l organisation de la sécurité Cahier des charges des supérieurs hiérarchiques, du chargé de sécurité Qualification des spécialistes de la sécurité au travail (MSST)

2 3 Formation Aptitude des spécialistes Formation des travailleurs Gestion des collaborateurs temporaires 4 Règles de sécurité Planification des travaux Equipemts de travail Prise compte des bases légales concernées La preuve d une formation reconnue par la Suva peutelle être fournie? Liste des spécialistes 7.2 Une attestation de formation est-elle disponible? Liste des collaborateurs qualifiés Un plan de formation est-il disponible? Nouveaux collaborateurs Autres formations spéciales (par ex. cariste) Chargé de sécurité Les collaborateurs temporaires sont-ils ancés à la Suva pour la prévtion médecine du travail et sont-ils instruits ce qui concerne les dangers? 7.3 Des plans de travail spécifiques sont-ils établis conformémt aux directives? Sas de décontamination Sas pour matériel

3 Déclaration obligatoire 5 Détermination des dangers Appareils de vtilation et d'aspiration Appareils de mesure de la dépression Dispositifs de filtration de l air Appareils de protection respiratoire Système de surveillance des flux d air Téléalarme Plan de maintance Où et commt les équipemts de travail sont-ils nettoyés? Quel est l état général des équipemts de travail? 7.3 La déclaration obligatoire est-elle respectée? Utilisation et treti des EPI Procédure d acquisition des IAT, des EPI et des matériaux Les risques spécifiques sont-ils déterminés et pris compte dans le programme de travail?

4 6 Planification des mesures 7 Organisation cas d urgce 8 Participation 9 Protection de la santé Prévtion médecine du travail pour les collaborateurs Contrôle périodique de la sécurité des places et des processus de travail Des mesures sont-elles planifiées de manière systématique? Premiers secours Procédure d ance lors d un accidt grave Plan d intervtion des secours La participation des travailleurs est-elle assurée? Les travailleurs connaisst-ils leurs devoirs? Horaires de travail Liste des collaborateurs assujettis 10 Contrôle / audit Mesures finales Les mesures finales sontelles documtées?

5 Informations complémtaires concernant l treprise Expérice de l treprise Statistiques des treprises et des causes Procédure de contrôle Liste de référces Entreprise de désamiantage depuis Points à contrôler selon la directive CFST 6508 (MSST) Points à contrôler selon la directive CFST 6503 (amiante)

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