JEAN-FRANÇOIS GERVAIS. Les clés du leasing. Éditions d Organisation, 2004 ISBN :

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Norbert Morneau
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1 JEAN-FRANÇOIS GERVAIS Les clés du leasing, 2004 ISBN :

2 Sommaire INTRODUCTION... 1 CHAPITRE 1 : Panorama du leasing... 3 Une large notoriété 3 Une première définition générale 5 La relation tripartite du leasing 5 Les familles de leasing 6 Une grande variété de biens 8 Un actif complet 9 La diversité de clients 10 L importance économique du leasing 11 La croissance de la location 12 Des normes comptables en évolution 13 L encadrement réglementaire du crédit-bail 13 Le ratio de solvabilité des établissements de crédit-bail 13 CHAPITRE 2 : Les potentiels du leasing...15 Le leasing comme mode de financement 15 Les prestations de services délivrées par les loueurs 20 Le leasing comme mode d optimisation fiscale 22 Le leasing, comme prix «tout compris» 24 La location, comme moyen de flexibilité économique 26 CHAPITRE 3 : Radiographie du contrat de leasing...33 Les conditions générales du contrat de crédit-bail 33 Les conditions particulières 40

L importance économique du leasing 11 La croissance de la location 12 Des normes comptables en évolution 13 L encadrement réglementaire du crédit-bail 13 Le ratio de solvabilité des établissements de

3 VI LES CLÉS DU LEASING Les particularités du contrat de location 42 Les clauses des locations avec services 46 CHAPITRE 4 : Taux d intérêt et leasing...51 L absence de taux légal pour un leasing 51 Le taux de rendement interne du leasing 52 Les intérêts inclus dans les loyers 54 L approche des taux en location sans option d achat 55 L estimation des taux et des prix en location complète 55 L estimation des taux et des valeurs résiduelles en location incomplète 56 L amortissement du capital financier 58 L impact des taux implicites sur les loyers 62 Les paramètres déterminant le taux implicite 68 CHAPITRE 5 : La comptabilisation du leasing...71 Des loyers au lieu d immobilisations 71 La simplicité «originelle» du leasing 71 Le redressement des engagements de crédit-bail 72 La classification des contrats de location 73 La comptabilité des locations-financements 75 Les normes internationales (IAS) 77 Les conséquences des règles IAS 84 CHAPITRE 6 : Leasing et fiscalité...87 La TVA sur le leasing 87 La déductibilité des loyers 88 La valeur locative pour la taxe professionnelle des biens en leasing 93 CHAPITRE 7 : La mise en place du leasing...97 La mise en contact avec le bailleur 97 La demande de leasing 99 L obtention du leasing 101 L accord de leasing 102 Les conditions tarifaires 102 La signature du contrat de leasing 104

des taux et des prix en location complète 55 L estimation des taux et des valeurs résiduelles en location incomplète 56 L amortissement du capital financier 58 L impact des taux implicites sur les

4 SOMMAIRE VII La commande au fournisseur 104 La livraison du matériel 104 Le règlement au fournisseur 105 Le Lease Back 106 La mise en force du leasing 106 CHAPITRE 8 : Leasing et assurances Les risques pour les actifs 107 Le besoin de protection 107 L assurance des actifs loués 108 Les extensions de garantie 111 La garantie d immobilisation 112 Les assurances pour les dirigeants 112 CHAPITRE 9 : Leasing et prestations de service Les motivations d externalisation 115 Le forfait entretien réparations 115 Des prestations variées 117 La facturation incluse «all in» ou séparée 118 L indexation des loyers «all in» 119 L auto-mutualisation des «parcs» 119 Les prestations de location longue durée d automobiles 120 L offre des loueurs informatiques 121 CHAPITRE 10 : Au cours du leasing Les changements administratifs 123 Les modifications de l échéancier des loyers 124 La résiliation anticipée à l initiative du locataire 126 Le transfert à un autre locataire 130 Le sinistre sur le matériel 130 Les loyers non payés 130 La résiliation «contentieuse» 131 Les fins de location 132 CHAPITRE 11 : Choisir la bonne formule de leasing Les paramètres du crédit-bail 133

112 CHAPITRE 9 : Leasing et prestations de service.

5 VIII LES CLÉS DU LEASING Le choix de la location complète 140 L alternative entre crédit-bail et location incomplète 143 CHAPITRE 12 : Dix questions clés avant de signer Check-list du leasing 149 CHAPITRE 13 : Dix cas usuels de leasing Le leasing comme mode de financement d accroissement de capacité de production 153 Le leasing comme mode de renouvellement d un actif avec valeur vénale d occasion 154 Le leasing comme mode d acquisition par un professionnel indépendant 154 Le leasing pour gérer un budget de fonctionnement d un actif 155 Le leasing pour la flexibilité économique de l entreprise 155 Le leasing pour gérer les évolutions technologiques 156 Le leasing comme mode d externalisation de la fonction logistique 156 Le leasing comme outil de gestion de flotte 157 Le leasing comme mode d acquisition d un actif à durée de vie longue 157 Le leasing comme optimisation fiscale pour un actif à détention longue 158 CHAPITRE 14 : Dix questions fréquentes par thème Dix questions fiscales 159 Dix questions IAS/IFRS 161 Dix questions financières 162 Dix questions contractuelles 163 Dix questions pratiques 164 CONCLUSION : Les perspectives du leasing Glossaire Tables financières...175

..153 Le leasing comme mode de financement d accroissement de capacité de production 153 Le leasing comme mode de renouvellement d un actif avec valeur vénale d occasion 154 Le leasing comme mode d

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