Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011

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1 Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011

2 Plan Le dispositif d animation du Pays Basque Le projet de territoire et l agenda 21 L engagement dans le DD L action de mise en réseau et formation des acteurs Le renforcement de la mission développement durable sur

3 Le dispositif territorial du Pays Basque: CDPB+CEPB HISTORIQUE 1992/1994: diagnostic prospectif du territoire = Pays Basque 2010 (diagnostic, vision commune des enjeux, scénarii pour le futur ) Création d une organisation locale: Conseil de développement Pays Basque (94) et Conseil des élus du Pays Basque (95) 1995/1997: projet du territoire = Schéma d aménagement et de développement du Pays Basque 1998/2000: négociation et contractualisations = Convention de développement de 1997 (6,4 ME) = Contrat de plan État-Région de mars 2000 (79,3 ME) = Convention spécifique Pays Basque (signée en décembre ME / 57 opérations)

4 Le dispositif territorial du Pays Basque: CDPB+CEPB HISTORIQUE 2001/2006: animation de la Convention spécifique par le Conseil des élus du Pays Basque / productions d avis par le Conseil de développement (habitat, foncier, transfrontalier, économie, etc.) Et aboutissement de nouveaux outils: OPLB, EPFL, PUL, Conférence euro-régionale 2005/2006: acte 2 du projet de territoire = Pays Basque 2020 = 1000 acteurs (+200 jeunes) mobilisés autour d un diagnostic prospectif et un projet 2007/2008: élaboration du programme d actions, négociation puis signature du Contrat territorial Pays Basque = 77 opérations, 215 millions d euros depuis mise en œuvre des opérations du Contrat territorial, suivi suivi des maîtrises d ouvrages et portage par le dispositif d animations spécifiques (eau, jeunesse, développement durable, ) ou de réflexion stratégiques (marque territoriale, (a)ménageons, schéma services publics )

5 Le dispositif territorial du Pays Basque: CDPB+CEPB GOUVERNANCE TERRITORIALE & MISSIONS COLLECTIVITES PUBLIQUES (Etat, Région, Département, UE ) ACTEURS SOCIO-PRO, INSTITUTIONS, ADMINISTRATIONS Le Conseil de développement du Pays Basque = la société civile (121 membres) expertise, débat, laboratoire d idées, propositions, préconisations / pouvoirs publics Le Conseil des élus du Pays Basque = les élus / tous mandats (79 pers.) validation des propositions et négociation auprès des partenaires (CG, CR, État, UE )

6 Le dispositif territorial du Pays Basque: CDPB+CEPB COMPOSITION DES DEUX CONSEILS Conseil de développement du Pays Basque 123 membres autour de 3 pôles : 92 acteurs socio professionnels et associatifs représentant outre les Chambres consulaires, l ensemble des organisations patronales et syndicales, l université, les fédérations de l enseignement, les acteurs culturels, les associations de défense de l environnement et des personnalités qualifiées. 15 membres du collège des élus désignés par le Conseil des élus du Pays Basque. 16 membres du collège administration représentant les services de l'etat, de la Région, du Département, de la Communauté d'agglomération Bayonne Anglet Biarritz et des Secrétaires généraux des communes.

7 Le dispositif territorial du Pays Basque: CDPB+CEPB COMPOSITION DES DEUX CONSEILS Conseil des élus du Pays Basque 79 membres : 47 représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de développement les conseillers généraux, les conseillers régionaux du Pays Basque, les parlementaires nationaux et européens, ainsi que les membres du gouvernement en exercice

8 Le projet de territoire du Pays Basque et le développement durable Un diagnostic prospectif prenant en compte l ensemble de ses dimensions, la transversalité, une approche globale du territoire, la prise en compte des principales thématiques et des enjeux clés comme climat/énergie Une participation large des acteurs du territoire (mobilisation de plus d un millier de personnes) Des orientations stratégiques témoignant d un projet territorial de développement durable Les modalités de participation de PB2020: 4 ateliers (économie, transports, santé/social, ens. sup./recherche) & 5 forums publics = 700 pers. 1 chantier jeunes (200 jeunes enquêtés, débats ) 20 contributions d opérateurs publics ou associatifs (culture, TOC, agriculture, déchets, urbanisme, langue ) avec des groupes de travail spécifiques = 450 pers. Groupes de travail complémentaires (logement, environnement )

9 Une reconnaissance «agenda 21 local» en février 2007 par l Etat, attestant de la prise en compte des 5 finalités et 5 éléments de démarche d un projet territorial de développement durable Un programme opérationnel négocié le Contrat territorial PB 2007/2013 (signé le 8/08/08) avec Etat, Région, Département 77 opérations / 210ME Mise en œuvre du contrat: rôle de suivi/évaluation + portage de chantiers stratégiques

10 Exemples d opérations prévues dans le Contrat territorial Axe 3: territoire compétitif et responsable Organisation collective des principales filières économiques (innovation, DD ) Agriculture durable Pêche durable axe 4 FEP Marketing territorial > économie durable Formation des acteurs au DD (cf. plus loin) Mutations économiques et dialogue social Axe 2: territoire équilibré, harmonieux et solidaire Opération (a)ménageons le Pays Basque net Plan climat/énergie territorial Prévention déchets Services publics et accès aux soins en milieu rural Axe 3: capital naturel, culturel et humain Mission jeunesse Développement de la langue et de la culture basque Charte de la montagne basque programme Leader montagne Sous action: guides des bonnes pratiques : Gestion intégrée de l eau (animation territoriale / outils de gestion) Valorisation et protection du littoral

11 L engagement du Pays Basque dans le développement durable 2004 Contrat ATEnEE avec Ademe (maîtrise de l énergie/dd) et défi côte basque (qualité des eaux de baignades/agence de l eau) programmes jusqu à fin Développement Durable = axe transversal de Pays Basque Projet reconnu «agenda 21 local» par l État (au regard du Cadre de référence pour les projets territoriaux de DD et agendas 21 locaux) renouvelé en 2010 Expérience pilote en Soule avec l Afnor collectivité/entreprises 2008 Membre comité régional et observatoire national des A21 > groupe de travail national «référentiel évaluation» Signature du Contrat territorial 8/09/08 (volet opérationnel PB2020/A21) 2009 Expérimentation du référentiel national pour l évaluation des projets territoriaux de DD et agendas 21 locaux Ateliers plan climat énergie Pays Basque livre vert arrêté en 2010

12 Opération 7.1 du Contrat territorial Pays Basque: Mise en réseau des acteurs sur les questions de développement durable Le dispositif CDPB/CEPB est missionné pour développer ce réseau à travers des actions de sensibilisation/formation auprès des acteurs et pour accompagner les collectivités locales dans des démarches de développement durable. 2 PUBLICS CIBLES: Les Collectivités locales (élus, techniciens /adms.) Les Acteurs locaux (socio-professionnels, agents de développement locaux ) Un premier réseau en 2008 / 2009 (dont expérimentation référentiel évaluation), mais un démarrage officiel à l été 2010.

13 Mise en réseau des acteurs sur les questions de développement durable 1.TRANSFERER CONNAISSANCES ET COMPETENCES AUX ACTEURS Un partenariat innovant établi avec l AFNOR pour développer de nouveaux outils pour les acteurs locaux = être autonomes pour S auto-évaluer Gérer un projet de DD Ok pilot = un outil assisté par ordinateurs, avec 2 vers : pour les collectivités / organisations publiques à partir du cadre de référence Agenda21 du ministère pour les organisations privées (entreprises, assos ) à partir des guides de responsabilité sociétale (Iso26000) Pourquoi l AFNOR? Une expérience pilote en 2007 de diagnostic croisé collectivités / entreprises Un savoir faire en terme de méthodologie pour piloter un projet

14 Des ateliers progressifs AUPRES DES ACTEURS Elus, techniciens, socioprofessionnels 2 auto-évaluation (1/2 journée) > découverte d un méthode pour évaluer une stratégie / un projet au regard du DD version A21 (public) ou RSE (privé) 1 sensibilisation (1/2 journée) > identifier les enjeux de DD, du global au territoire, les acteurs interpellés, les référentiels à disposition 3 mise en œuvre (1 journée) > formation à l outil pour pouvoir piloter sa stratégie/son projet version public ou privé AUPRES DES COLLECTIVITES EPCI, communes 2 auto-évaluation (1/2 journée) > à l aide de l outil Afnor, auto-évaluation avec élus et techniciens d une collectivité sur l état de prise en compte du DD dans ses actions pré-diagnostic DD an amont d une démarche

15 Mise en réseau des acteurs sur les questions de développement durable 2.METTRE EN RESEAU LES ACTEURS, LES RESSOURCES ET ECHANGER LES EXPERIENCES Le comité territorial de développement durable (instance réunissant une douzaine de techniciens compétents en DD sur le territoire: du CG aux EPCI, communes ) Des rencontres thématiques ouvertes largement visant à: - Élargir le réseau d acteurs à sensibiliser («Sarea 21»): toucher d autres collectivités, d autres techniciens et socioprofessionnelles sur des sujets plus concrets - Capitaliser les expériences, les lieux ressources système de fiches pratiques et pédagogiques Un centre de ressources sur le DD accessible à tous en ligne: tous les référentiels clés

16 Bilan des actions depuis l été / ateliers avec l afnor Public Ch. Mission DD/A21 Techniciens collectivités Agents de développemen t économique 2 groupes de Socioprofessionnels (PB + terr. rural) 3 collectivités (2 EPCI, 1 petite ville) Niveau atelier 1 et et 2 1 et 2 1 et 2 2 / mise en réseau des acteurs CTDD: 4 réunions de réseau Une veille DD par mail (moy. 2 à 3 par mois) Un sous-groupe de travail sur les indicateurs de DD SAREA 21: 2 rencontres thématiques (1/2 journée - 12 intervenants 80 participants) 2 sorties terrain (restaurant inter-entreprises, plateforme bio ) 4 fiches pratiques 2 ings à tous les acteurs sur les outils, le centre de ressources

17 UNE MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE renforcée pour aller plus loin sur [dossier FEDER] I/ EN PROLONGEMENT DE L ACTION MENEE DEPUIS 2010 Poursuite du travail de sensibilisation/formation auprès des acteurs locaux, et notamment les socio-professionnels (décideurs économiques et sociaux, associatifs ) et du travail de mise en réseau et de de «formation en continue» du réseau d acteurs Poursuite des actions auprès des collectivités locales (EPCI mais aussi bourgs centres): impulser des démarches d Agenda21 locaux ou projets de DD Favoriser des synergies entre dynamiques publiques et privées, en partenariat avec les chambres consulaires et autres acteurs du développement économique: Réseau écodd + adaptation outil afnor aux petites entreprises et transfert de compétences aux acteurs locaux + vers des plateformes entreprises et collectivités engagées dans des démarches de DD

18 UNE MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE renforcée pour aller plus sur II / UNE ANIMATION «PAYS» au service des collectivités locales et de stratégies territoriales Accompagner les collectivités locales et acteurs sur l adaptation au changement climatique, l efficacité énergétique, et les nouveaux champs du développement durable (production et consommation responsables, etc.) Sensibilisation (Grenelle, SRCAE, etc.), fonction d appui, identification des domaines d actions locaux, aide au repérage d outils / dispositifs Une mission territoriale d animation sur l eau et le patrimoine naturel Accompagnement des opérateurs/collectivités vers la finalisation des outils de gestion intégrée; structuration de la gouvernance de l eau; poursuite de travail de réflexion collective sur les grands enjeux de l eau (assainissement, eau potable, eau et urbanisme ), organisation de l évaluation partagée

19 UNE MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE renforcée pour aller plus sur III / L EVALUATION AU SERVICE DU PROJET STRATEGIQUE DE DD DU TERRITOIRE Après l expérimentation du référentiel national: mise en place d une commission chargée de poursuivre ce travail sur l évaluation (mixte élus / socio-professionnels Ambition: élaborer un dispositif d évaluation à partir duquel évaluer le projet et le Contrat en cours, mais surtout élaborer le prochain projet de territoire = sortir une nouvelle génération de projet (et de programme d actions) avec une approche intégrée du DD et de l évaluation! Un Agenda21 nouvelle génération?

20 Pour conclure : renouveler la démarche Pays Basque par l intégration du DD Le dispositif CDPB/CEPB permet la rencontre de la diversité des acteurs publics et privés et leur mobilisation autour des enjeux clés du territoire. Ils fondent ensemble une vision partagée de l avenir du PB, avec stratégies et actions à mettre en œuvre. Le dispositif CDPB/CEPB est le lieu de la gouvernance des décideurs du territoire, à la fois des socio-professionnels & institutions (CDPB) et des élus aux différentes échelles du territoire (CEPB). Le dispositif s adresse à tous les acteurs du territoire qu il invite à participer dans tous ses travaux (environ 2000 personnes) Les collectivités publiques partenaires du dispositif (Etat, Région, Département) sont amenées à adapter leurs modes d interventions aux orientations définis par les acteurs du territoire. Ici nous avons tous les ingrédients d une démarche de développement durable! L ambition de la mission «développement durable» est de permettre à tout ce réseau d acteurs de s approprier le «développement durable», en lien avec le projet de territoire mais aussi pour leurs propres activités; chaque acteur étant dépositaire d une partie des réponses à apporter collectivement aux défis du DD, et responsable sociétalement à l égard du territoire. Demain, il s agira de mettre en cohérence les différentes démarches de DD, aux différentes échelles

21 Mobilisation des acteurs publics et privés en Pays Basque autour du DD Comité régional A21 29 juin 2011

22 Plan Le dispositif d animation du Pays Basque Le projet de territoire et l agenda 21 L engagement dans le DD L action de mise en réseau et formation des acteurs Le renforcement de la mission développement durable sur

23 Le dispositif territorial du Pays Basque: CDPB+CEPB HISTORIQUE 1992/1994: diagnostic prospectif du territoire = Pays Basque 2010 (diagnostic, vision commune des enjeux, scénarii pour le futur ) Création d une organisation locale: Conseil de développement Pays Basque (94) et Conseil des élus du Pays Basque (95) 1995/1997: projet du territoire = Schéma d aménagement et de développement du Pays Basque 1998/2000: négociation et contractualisations = Convention de développement de 1997 (6,4 ME) = Contrat de plan État-Région de mars 2000 (79,3 ME) = Convention spécifique Pays Basque (signée en décembre ME / 57 opérations)

24 Le dispositif territorial du Pays Basque: CDPB+CEPB HISTORIQUE 2001/2006: animation de la Convention spécifique par le Conseil des élus du Pays Basque / productions d avis par le Conseil de développement (habitat, foncier, transfrontalier, économie, etc.) Et aboutissement de nouveaux outils: OPLB, EPFL, PUL, Conférence euro-régionale 2005/2006: acte 2 du projet de territoire = Pays Basque 2020 = 1000 acteurs (+200 jeunes) mobilisés autour d un diagnostic prospectif et un projet 2007/2008: élaboration du programme d actions, négociation puis signature du Contrat territorial Pays Basque = 77 opérations, 215 millions d euros depuis mise en œuvre des opérations du Contrat territorial, suivi suivi des maîtrises d ouvrages et portage par le dispositif d animations spécifiques (eau, jeunesse, développement durable, ) ou de réflexion stratégiques (marque territoriale, (a)ménageons, schéma services publics )

25 Le dispositif territorial du Pays Basque: CDPB+CEPB GOUVERNANCE TERRITORIALE & MISSIONS COLLECTIVITES PUBLIQUES (Etat, Région, Département, UE ) ACTEURS SOCIO-PRO, INSTITUTIONS, ADMINISTRATIONS Le Conseil de développement du Pays Basque = la société civile (121 membres) expertise, débat, laboratoire d idées, propositions, préconisations / pouvoirs publics Le Conseil des élus du Pays Basque = les élus / tous mandats (79 pers.) validation des propositions et négociation auprès des partenaires (CG, CR, État, UE )

26 Le dispositif territorial du Pays Basque: CDPB+CEPB COMPOSITION DES DEUX CONSEILS Conseil de développement du Pays Basque 123 membres autour de 3 pôles : 92 acteurs socio professionnels et associatifs représentant outre les Chambres consulaires, l ensemble des organisations patronales et syndicales, l université, les fédérations de l enseignement, les acteurs culturels, les associations de défense de l environnement et des personnalités qualifiées. 15 membres du collège des élus désignés par le Conseil des élus du Pays Basque. 16 membres du collège administration représentant les services de l'etat, de la Région, du Département, de la Communauté d'agglomération Bayonne Anglet Biarritz et des Secrétaires généraux des communes.

27 Le dispositif territorial du Pays Basque: CDPB+CEPB COMPOSITION DES DEUX CONSEILS Conseil des élus du Pays Basque 79 membres : 47 représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de développement les conseillers généraux, les conseillers régionaux du Pays Basque, les parlementaires nationaux et européens, ainsi que les membres du gouvernement en exercice

28 Le projet de territoire du Pays Basque et le développement durable Un diagnostic prospectif prenant en compte l ensemble de ses dimensions, la transversalité, une approche globale du territoire, la prise en compte des principales thématiques et des enjeux clés comme climat/énergie Une participation large des acteurs du territoire (mobilisation de plus d un millier de personnes) Des orientations stratégiques témoignant d un projet territorial de développement durable Les modalités de participation de PB2020: 4 ateliers (économie, transports, santé/social, ens. sup./recherche) & 5 forums publics = 700 pers. 1 chantier jeunes (200 jeunes enquêtés, débats ) 20 contributions d opérateurs publics ou associatifs (culture, TOC, agriculture, déchets, urbanisme, langue ) avec des groupes de travail spécifiques = 450 pers. Groupes de travail complémentaires (logement, environnement )

29 Une reconnaissance «agenda 21 local» en février 2007 par l Etat, attestant de la prise en compte des 5 finalités et 5 éléments de démarche d un projet territorial de développement durable Un programme opérationnel négocié le Contrat territorial PB 2007/2013 (signé le 8/08/08) avec Etat, Région, Département 77 opérations / 210ME Mise en œuvre du contrat: rôle de suivi/évaluation + portage de chantiers stratégiques

30 Exemples d opérations prévues dans le Contrat territorial Axe 3: territoire compétitif et responsable Organisation collective des principales filières économiques (innovation, DD ) Agriculture durable Pêche durable axe 4 FEP Marketing territorial > économie durable Formation des acteurs au DD (cf. plus loin) Mutations économiques et dialogue social Axe 2: territoire équilibré, harmonieux et solidaire Opération (a)ménageons le Pays Basque net Plan climat/énergie territorial Prévention déchets Services publics et accès aux soins en milieu rural Axe 3: capital naturel, culturel et humain Mission jeunesse Développement de la langue et de la culture basque Charte de la montagne basque programme Leader montagne Sous action: guides des bonnes pratiques : Gestion intégrée de l eau (animation territoriale / outils de gestion) Valorisation et protection du littoral

31 L engagement du Pays Basque dans le développement durable 2004 Contrat ATEnEE avec Ademe (maîtrise de l énergie/dd) et défi côte basque (qualité des eaux de baignades/agence de l eau) programmes jusqu à fin Développement Durable = axe transversal de Pays Basque Projet reconnu «agenda 21 local» par l État (au regard du Cadre de référence pour les projets territoriaux de DD et agendas 21 locaux) renouvelé en 2010 Expérience pilote en Soule avec l Afnor collectivité/entreprises 2008 Membre comité régional et observatoire national des A21 > groupe de travail national «référentiel évaluation» Signature du Contrat territorial 8/09/08 (volet opérationnel PB2020/A21) 2009 Expérimentation du référentiel national pour l évaluation des projets territoriaux de DD et agendas 21 locaux Ateliers plan climat énergie Pays Basque livre vert arrêté en 2010

32 Opération 7.1 du Contrat territorial Pays Basque: Mise en réseau des acteurs sur les questions de développement durable Le dispositif CDPB/CEPB est missionné pour développer ce réseau à travers des actions de sensibilisation/formation auprès des acteurs et pour accompagner les collectivités locales dans des démarches de développement durable. 2 PUBLICS CIBLES: Les Collectivités locales (élus, techniciens /adms.) Les Acteurs locaux (socio-professionnels, agents de développement locaux ) Un premier réseau en 2008 / 2009 (dont expérimentation référentiel évaluation), mais un démarrage officiel à l été 2010.

33 Mise en réseau des acteurs sur les questions de développement durable 1.TRANSFERER CONNAISSANCES ET COMPETENCES AUX ACTEURS Un partenariat innovant établi avec l AFNOR pour développer de nouveaux outils pour les acteurs locaux = être autonomes pour S auto-évaluer Gérer un projet de DD Ok pilot = un outil assisté par ordinateurs, avec 2 vers : pour les collectivités / organisations publiques à partir du cadre de référence Agenda21 du ministère pour les organisations privées (entreprises, assos ) à partir des guides de responsabilité sociétale (Iso26000) Pourquoi l AFNOR? Une expérience pilote en 2007 de diagnostic croisé collectivités / entreprises Un savoir faire en terme de méthodologie pour piloter un projet

34 Des ateliers progressifs AUPRES DES ACTEURS Elus, techniciens, socioprofessionnels 2 auto-évaluation (1/2 journée) > découverte d un méthode pour évaluer une stratégie / un projet au regard du DD version A21 (public) ou RSE (privé) 1 sensibilisation (1/2 journée) > identifier les enjeux de DD, du global au territoire, les acteurs interpellés, les référentiels à disposition 3 mise en œuvre (1 journée) > formation à l outil pour pouvoir piloter sa stratégie/son projet version public ou privé AUPRES DES COLLECTIVITES EPCI, communes 2 auto-évaluation (1/2 journée) > à l aide de l outil Afnor, auto-évaluation avec élus et techniciens d une collectivité sur l état de prise en compte du DD dans ses actions pré-diagnostic DD an amont d une démarche

35 Mise en réseau des acteurs sur les questions de développement durable 2.METTRE EN RESEAU LES ACTEURS, LES RESSOURCES ET ECHANGER LES EXPERIENCES Le comité territorial de développement durable (instance réunissant une douzaine de techniciens compétents en DD sur le territoire: du CG aux EPCI, communes ) Des rencontres thématiques ouvertes largement visant à: - Élargir le réseau d acteurs à sensibiliser («Sarea 21»): toucher d autres collectivités, d autres techniciens et socioprofessionnelles sur des sujets plus concrets - Capitaliser les expériences, les lieux ressources système de fiches pratiques et pédagogiques Un centre de ressources sur le DD accessible à tous en ligne: tous les référentiels clés

36 Bilan des actions depuis l été / ateliers avec l afnor Public Ch. Mission DD/A21 Techniciens collectivités Agents de développemen t économique 2 groupes de Socioprofessionnels (PB + terr. rural) 3 collectivités (2 EPCI, 1 petite ville) Niveau atelier 1 et et 2 1 et 2 1 et 2 2 / mise en réseau des acteurs CTDD: 4 réunions de réseau Une veille DD par mail (moy. 2 à 3 par mois) Un sous-groupe de travail sur les indicateurs de DD SAREA 21: 2 rencontres thématiques (1/2 journée - 12 intervenants 80 participants) 2 sorties terrain (restaurant inter-entreprises, plateforme bio ) 4 fiches pratiques 2 ings à tous les acteurs sur les outils, le centre de ressources

37 UNE MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE renforcée pour aller plus loin sur [dossier FEDER] I/ EN PROLONGEMENT DE L ACTION MENEE DEPUIS 2010 Poursuite du travail de sensibilisation/formation auprès des acteurs locaux, et notamment les socio-professionnels (décideurs économiques et sociaux, associatifs ) et du travail de mise en réseau et de de «formation en continue» du réseau d acteurs Poursuite des actions auprès des collectivités locales (EPCI mais aussi bourgs centres): impulser des démarches d Agenda21 locaux ou projets de DD Favoriser des synergies entre dynamiques publiques et privées, en partenariat avec les chambres consulaires et autres acteurs du développement économique: Réseau écodd + adaptation outil afnor aux petites entreprises et transfert de compétences aux acteurs locaux + vers des plateformes entreprises et collectivités engagées dans des démarches de DD

38 UNE MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE renforcée pour aller plus sur II / UNE ANIMATION «PAYS» au service des collectivités locales et de stratégies territoriales Accompagner les collectivités locales et acteurs sur l adaptation au changement climatique, l efficacité énergétique, et les nouveaux champs du développement durable (production et consommation responsables, etc.) Sensibilisation (Grenelle, SRCAE, etc.), fonction d appui, identification des domaines d actions locaux, aide au repérage d outils / dispositifs Une mission territoriale d animation sur l eau et le patrimoine naturel Accompagnement des opérateurs/collectivités vers la finalisation des outils de gestion intégrée; structuration de la gouvernance de l eau; poursuite de travail de réflexion collective sur les grands enjeux de l eau (assainissement, eau potable, eau et urbanisme ), organisation de l évaluation partagée

39 UNE MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE renforcée pour aller plus sur III / L EVALUATION AU SERVICE DU PROJET STRATEGIQUE DE DD DU TERRITOIRE Après l expérimentation du référentiel national: mise en place d une commission chargée de poursuivre ce travail sur l évaluation (mixte élus / socio-professionnels Ambition: élaborer un dispositif d évaluation à partir duquel évaluer le projet et le Contrat en cours, mais surtout élaborer le prochain projet de territoire = sortir une nouvelle génération de projet (et de programme d actions) avec une approche intégrée du DD et de l évaluation! Un Agenda21 nouvelle génération?

40 Pour conclure : renouveler la démarche Pays Basque par l intégration du DD Le dispositif CDPB/CEPB permet la rencontre de la diversité des acteurs publics et privés et leur mobilisation autour des enjeux clés du territoire. Ils fondent ensemble une vision partagée de l avenir du PB, avec stratégies et actions à mettre en œuvre. Le dispositif CDPB/CEPB est le lieu de la gouvernance des décideurs du territoire, à la fois des socio-professionnels & institutions (CDPB) et des élus aux différentes échelles du territoire (CEPB). Le dispositif s adresse à tous les acteurs du territoire qu il invite à participer dans tous ses travaux (environ 2000 personnes) Les collectivités publiques partenaires du dispositif (Etat, Région, Département) sont amenées à adapter leurs modes d interventions aux orientations définis par les acteurs du territoire. Ici nous avons tous les ingrédients d une démarche de développement durable! L ambition de la mission «développement durable» est de permettre à tout ce réseau d acteurs de s approprier le «développement durable», en lien avec le projet de territoire mais aussi pour leurs propres activités; chaque acteur étant dépositaire d une partie des réponses à apporter collectivement aux défis du DD, et responsable sociétalement à l égard du territoire. Demain, il s agira de mettre en cohérence les différentes démarches de DD, aux différentes échelles

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