#107, Printemps Dirigeants : quel mode de rémunération choisir? ÉCLAIRAGE ENTRETIEN ÉDITO. REpÈRES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "#107, Printemps 2014. Dirigeants : quel mode de rémunération choisir? ÉCLAIRAGE ENTRETIEN ÉDITO. REpÈRES"

Transcription

1 ÉDITO Rémunération du dirigeant : des options à étudier ÉCLAIRAGE Quels contrats de prévoyance pour le dirigeant d entreprise? ENTRETIEN Épargne salariale : double avantage pour le dirigeant d entreprise REpÈRES L immobilier reste un actif privilégié par les investisseurs #107, Printemps 2014 Dirigeants : quel mode de rémunération choisir? DOSSIER page 04

2 03 ÉDITO Rémunération du dirigeant : des options à étudier 04 À 07 DOSSIER Dirigeants : quel mode de rémunération choisir? 0 8 & 09 ÉCLAIRAGE Quels contrats de prévoyance pour le dirigeant d entreprise? 13 solutions Fonds d investissement : les atouts des «petites et moyennes capitalisations» 14 REPÈRES L immobilier reste un actif privilégié par les investisseurs 15 À LA RENCONTRE DE... Louis Schweitzer 10 & 11 ENTRETIEN Épargne salariale : double avantage pour le dirigeant d entreprise 12 & 13 Réponses d experts Comment réduire son ISF en investissant dans le private equity? Retrouvez Banque Populaire Gestion Privée sur Twitter twitter.com/banquepopulaire YouTube youtube.com/banquepopulaire Facebook facebook.com/banquepopulaire SYNTHÈSES - BPCE, 50, avenue Pierre Mendès-France, Paris. banquepopulaire.fr. Publication trimestrielle de la Banque Populaire. Tirage : exemplaires. Destinataires : clientèle patrimoniale, dirigeants, administrateurs, responsables d exploitation et conseillers en gestion de patrimoine. Directeur de la publication : François Pérol, Président du directoire de BPCE. Directeur de la rédaction : Michel Roux. Rédaction en chef : Jean-Marie Louzier. Rédaction en chef adjointe : Jean-Paul Varvenne, Marianne Vergnes. Ont participé à ce numéro : X. Babaud-Dulac, J. Bonnet, T. Bouvard, R. Brian, F. Brugière, B. Colombel, M. Delattre, E. Deniziaut, J. Eymery, B. Gantzer, C. Grut, A. Hernandez, K. Jolly-Doyennel, F. Maillard, L.-R. Margerand, N. Marchot, P. Masme, L. Masson, O. Morin, C. Obrecht, P. Quisefit, O. Renouf, B. Schwab, J. Selecki, M. Thomas-Marotel. Réalisation : Publicis Consultants France - département édition. Crédits photos : Ralph A. Clevenger/ Corbis (couverture, p. 5, 6 et 7), J. Chiscano (p. 3, 10 et 15), Equivox (p. 7), A. Fontaine (p. 8, 9 et 14), S. Durieu (p. 12), M. Ruaud/Andia (p. 12), P. Curtil (p. 13), J.-R. Dantou et S. Zaubitzer (p. 15). Membre de l UJJEF. Numéro ISSN : Impression et routage : Les Éditions de l Épargne. Le papier sélectionné pour cette publication est composé de fibres recyclées et de fibres vierges certifiées FSC Mixte. En couverture, détail d une aile de papillon 02

3 ÉDITO Rémunération du dirigeant : des options à étudier À la différence de la plupart des salariés, les dirigeants d entreprise ont la possibilité de fixer le montant de leur rémunération. Mais aussi d en choisir la nature juridique et sociale. À l heure où la pression fiscale oblige à réexaminer la pertinence des décisions économiques, la souplesse dans le choix de la nature de la rémunération mérite, si ce n est d être exploitée, du moins d être analysée et mise en perspective. Cette analyse doit évidemment prendre en compte l ensemble des singularités du dirigeant. Les spécificités de son activité professionnelle, le statut juridique et fiscal de son entreprise, sa stratégie de développement sont bien sûr primordiaux. Mais d autres facteurs sont tout aussi importants à identifier : entre autres, sa situation patrimoniale personnelle, la nature et l étendue de ses autres revenus, son régime matrimonial s il est marié... Cette approche concomitante des problématiques professionnelles et privées explique pourquoi nos experts Entreprises et nos conseillers Gestion Privée travaillent en étroite collaboration afin d offrir à leurs clients entrepreneurs Un statut un conseil pertinent et adapté. Pour le dirigeant, un bilan patrimonial personnel et professionnel est en effet indispensable s'il veut optimiser ses modes de rémunération. En évaluant ce qu il considère comme son singulier niveau de revenu immédiat et incompressible, il sera en mesure de décider, avec l appui de son conseiller, comment doser au mieux les diverses formules de rémunération à sa disposition : immédiate, différée ou indirecte Sabine Commaret, Directeur de la Gestion Privée Banque Populaire Loire et Lyonnais 03

4 DOSSIER Dirigeants : quel mode de rémunération choisir? NOTRE DÉCRYPTAGE Parmi les éléments qui différencient la situation d'un dirigeant d'entreprise de celle d'un simple salarié, la possibilité de construire son mode de rétribution occupe une place de choix. Un avantage qui peut s avérer source d optimisation, mais délicat à matérialiser : les critères à prendre en compte sont nombreux, et souvent complexes à appréhender. État des lieux. Le choix entre diverses formes de revenus Le dirigeant propriétaire de son entreprise peut prétendre à de multiples formes de revenus : des rémunérations dites immédiates, telles que salaires ou revenus non salariaux, primes ou dividendes ; à ces rémunérations peuvent s ajouter d autres formes de rétribution dites indirectes telles qu intérêts de compte courant, avantages en nature (voiture, logement) ou revenus fonciers si le dirigeant est également propriétaire à titre privé de ses locaux professionnels. Il peut, en outre, optimiser sa rémunération par des dispositifs d épargne salariale devant être étendus à tous les salariés, ou en faisant financer par l entreprise une partie de sa retraite : il se constitue ainsi des rémunérations différées. L étendue et la nature de ces différentes catégories de rémunération dépendent du statut juridique de l entreprise, de son régime fiscal, et du statut social du dirigeant. Certaines combinaisons excluent d office la question du choix de la rémunération immédiate. Pour le responsable d une entreprise individuelle ou d une société de personnes 1 soumise à l impôt sur le revenu (IR) : sa rémunération correspond obligatoirement au bénéfice réalisé par l entreprise ou à la quote-part de bénéfice auquel il a droit. Seuls les dirigeants d une entreprise soumise à l impôt sur les sociétés (IS) peuvent donc percevoir une rémunération indépendante des bénéfices sociaux et ainsi cumuler ou choisir entre rémunération sous forme de salaire ou autres revenus du travail, et rémunération du capital, sous forme de dividendes. L importance du statut social du dirigeant La prise en compte du statut social du dirigeant et du statut juridique de son entreprise reste primordiale. Selon les options retenues (président de SA ou de SAS 2, gérant majoritaire de SARL 3 soumise à l IS, gérant minoritaire ), les revenus du travail seront obligatoirement qualifiés en salaire ou assimilés (président de SAS, par exemple), ou en revenus non salariés rattachés au régime des indépendants ou TNS 4 (gérant majoritaire notamment). Cette qualification n a pas seulement un impact sur la nature de la rémunération nette immédiate du dirigeant : elle lui ouvre également des perspectives différentes en termes de protection sociale (voir Interview page 7), et donc en matière de revenus différés ou indirects. La question de l optimisation de la rémunération du dirigeant d entreprise ne peut donc être résolue sans une approche patrimoniale globale de l ensemble de ses flux financiers professionnels et personnels. Les meilleurs choix possibles seront ceux qui conjugueront le plus d avantages pour le dirigeant et pour son entreprise, tant au plan fiscal et social que patrimonial. Compte tenu de cette personnalisation des solutions, dresser une cartographie de la rémunération optimisée du chef d entreprise s avère un exercice délicat. «Il est toutefois possible de distinguer, au sein de chacune des formes de revenus possibles, celles qu il conviendrait de privilégier si le dirigeant n était pas contraint par un statut juridique ou social particulier», constate Pierre-Yves Lagarde, consultant en rémunération et administrateur de la Chambre nationale des conseils et experts financiers. Autrement dit, de dresser un «podium» des formes de rémunération réputées les plus attractives. Rémunérations immédiates En matière de rémunération immédiate, le principal critère à prendre en compte est le coût global de chaque forme de distribution possible pour l entreprise. Selon Pierre-Yves Lagarde, la question que doit se poser un dirigeant est la 04

5 Mieux vaut capitaliser que distribuer En période de forte hausse des prélèvements sociaux et fiscaux, notamment sur les revenus soumis in fine à l impôt sur le revenu, il peut être plus judicieux de conserver au sein de l entreprise les capitaux dégagés par le cycle d exploitation. Diverses formules de placement de ces excédents sont envisageables, y compris la gestion active de la trésorerie (réalisée par nos équipes de Gestion sous mandat). suivante : «Pour une même ressource dans l entreprise, c està-dire pour un même résultat avant IS, quel est le mode de distribution qui me permet de bénéficier du revenu net le plus élevé?» De ce point de vue, c est la distribution des dividendes imposés au taux réduit de l IS à 15 % qu il convient de privilégier dans tous les cas. Viennent ensuite la rémunération de gérant majoritaire, puis la distribution des dividendes imposés au taux normal de l IS, à 33 %. Le versement de salaires ou assimilés n arrive qu en dernière position. «Le récent assujettissement des dividendes aux charges sociales, qui s appliquent aux distributions réalisées par les gérants majoritaires de SARL, ne modifie pas l ordre de ce podium. Il peut toutefois poser problème lorsque la rémunération du gérant est inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale, soit euros en 2014», précise Pierre-Yves Lagarde. Rémunérations différées Les rémunérations dites «différées» doivent être appréhendées en termes plus qualitatifs. Afin d opter pour les solutions les plus adaptées, il faut comparer leurs avantages fiscaux et sociaux aux contraintes de leur mise en œuvre. Si l on ne retient que le premier critère le meilleur rendement fiscal et social, ce sont incontestablement les formules d épargne salariale «bloquées», telles que le PEE ou le Perco, qui arrivent en première position. Toutefois, elles ne peuvent être réservées au seul dirigeant. Viennent ensuite, selon Pierre- Yves Lagarde, «la retraite Madelin des TNS, puis les dispositifs de retraite dits article 83 et article 39 pour les salariés et assimilés». En termes de facilité de mise en œuvre, l ordre est toutefois très différent. Ce sont les retraites Madelin qui occupent la première position, car «il s agit de contrats nominatifs, aisés à mettre en place», précise Pierre-Yves Lagarde. 05

6 DOSSIER Dirigeants : quel mode de rémunération choisir? Immédiate, différée, indirecte : le dirigeant d entreprise peut accéder à bien des formes de rémunération Ensuite viennent les mécanismes de retraites supplémentaires pour les salariés qui supposent, quant à eux, des accords catégoriels. Les dispositifs d'épargne salariale, qui sont collectifs par nature (et ne peuvent pas être réservés à certains salariés ni à un collège de cadres par exemple), se placent en dernière position. Rémunérations indirectes Le champ des options de rémunérations indirectes est encore plus vaste. Pour Pierre-Yves Lagarde, trois formules sont toutefois à privilégier : la mise en place d un contrat de prévoyance, «incontournable et indispensable» selon ce spécialiste ; l utilisation d un véhicule de fonction ; enfin, «l utilisation du cycle d exploitation de l entreprise pour se constituer un patrimoine privé». Sur ce dernier point, qui fait référence au financement d un bien immobilier professionnel par les loyers versés par l entreprise, Pierre-Yves Lagarde demeure toutefois prudent. «Selon les cas, précise-t-il, il conviendra de déterminer s il est opportun ou non de procéder à la création d une société civile, d opter pour le régime fiscal le plus avantageux, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, et de s interroger sur la pertinence du recours au démembrement.» 1. Comme une société en nom collectif, par exemple. 2. Société anonyme (SA) et société par actions simplifiée (SAS). 3. Société à responsabilité limitée (SARL). 4. Travailleurs non salariés (TNS), dépendants du régime social RSI. _ > Retrouvez notre expertise sur S 06

7 INTERVIEW Statut social du dirigeant : comment choisir? Quels sont les statuts sociaux auxquels peut prétendre le dirigeant d entreprise? Pierre-Yves Lagarde : Si l on se place dans l hypothèse d un dirigeant propriétaire majoritaire de son entreprise, trois modes d exercice sont envisageables : président de SA ou de SAS, gérant majoritaire de SARL, ou entrepreneur individuel. Sur le plan fiscal, les présidents assimilés aux salariés sur le plan social et les gérants majoritaires travailleurs non salariés (TNS) ont droit à une déduction forfaitaire de 10 % sur leurs revenus professionnels, désormais plafonnée à euros. Les entrepreneurs individuels, en revanche, ne peuvent en bénéficier ; ils ont toutefois la possibilité de déduire plus de frais réels que les deux catégories précédentes. Mais les enjeux ne sont pas vraiment fiscaux : c est au plan social que la partie se joue. Quels sont les critères de choix entre le statut de président de SAS et celui de gérant majoritaire de SARL? P.-Y. L. : La comparaison portant essentiellement sur la nature et le coût des régimes sociaux, il faut faire la distinction entre deux types de charges : les charges que l on peut qualifier de «taxes sociales», celles qui ne produisent aucun droit, personnel ou familial, comme par exemple la CSG, la CRDS ou la taxe d apprentissage ; et les cotisations sociales «productives de Un écart très important en termes de cotisations retraite Plus l on cotise, plus l on s ouvre des droits pour sa future retraite De ce point de vue, les régimes de base et complémentaire des travailleurs non salariés (TNS) sont les moins gourmands en cotisations obligatoires. Pour un même revenu disponible avant impôt de euros, par exemple, un président de SAS devra cotiser environ euros par an, contre seulement euros pour un gérant majoritaire. Un écart important que ce dernier doit utiliser pour investir dans des formules d épargne adaptées. droits», qui sont en réalité des revenus indirects ou différés car elles génèrent des contreparties au prorata de la dépense. Dans le premier cas, la comparaison entre les deux statuts est purement quantitative. Dans le second, il faut raisonner en termes plus qualitatifs et procéder à des arbitrages entre les coûts et les couvertures associées. Quel est le statut le plus avantageux? P.-Y. L. : Depuis le 1 er janvier 2013, les gérants majoritaires ont subi une hausse importante de leurs charges sociales. Cette augmentation a conduit à rapprocher le niveau des «taxes sociales» de leur régime avec celui des salariés et assimilés. Le différentiel subsistant ne permet plus une décision évidente. En revanche, pour les cotisations sociales «productives» qui financent la protection sociale, c est-à-dire la santé, la prévoyance et la retraite, l écart reste significatif. Mais si l'on raisonne uniquement en termes de coûts, le statut de gérant majoritaire reste avantageux. Il faut donc tenir compte du niveau de protection sociale P.-Y. L. : Tout à fait. Et la comparaison doit s opérer régime par régime. Sur la santé, par exemple, la protection assurée par les régimes de base salariés et non salariés est identique. Comme ils couvrent l essentiel des risques «lourds», la question du coût de la complémentaire santé n est pas vraiment essentielle. C est exactement l inverse pour la prévoyance : dans les deux statuts, le régime de base est totalement insuffisant. Il est donc impératif de souscrire des contrats complémentaires. De ce point de vue, les contrats gérants majoritaires sont souvent plus onéreux ; mais ils permettent au dirigeant de «sanctuariser» sa prévoyance, car ils sont rattachés à sa personne physique, et non pas à son entreprise. Enfin, sur le sujet de la retraite, je résumerais en disant que le statut TNS a un inconvénient : des prestations beaucoup moins élevées que dans les régimes salariés. Et en contrepartie : des cotisations beaucoup moins élevées Pierre-Yves Lagarde, Chambre nationale des conseils et experts financiers 07

8 ÉCLAIRAGE Quels contrats de prévoyance pour le dirigeant d entreprise? Grâce au contrat de prévoyance, le dirigeant d entreprise peut, comme tout professionnel, se couvrir contre les risques qui l empêcheraient d exercer son activité. En fonction de son statut social, quels sont les contrats à privilégier? Quels sont les avantages et les inconvénients des formules disponibles? Explications. Si le dirigeant choisit la seconde option, il pourra bénéficier de tarifs généralement inférieurs à ceux des contrats individuels. La plupart du temps, les contrats collectifs offrent aussi plus d options, notamment dans les modalités de versement de la garantie décès, en autorisant la distinction entre capital et rente de conjoint ou rente d éducation. En revanche, le dirigeant n aura pas la possibilité de se bâtir une prévoyance réellement «sur mesure» et individualisée : s il veut bénéficier de garanties plus larges, il devra étendre le contrat à une partie de ses salariés, regroupés selon des critères «objectifs» dans la même catégorie que lui 3. À condition de respecter ces règles, les cotisations et primes versées au titre de la prévoyance du dirigeant, y compris sa participation en tant qu employeur, sont déductibles du résultat de l entreprise sans limitation et exonérées de charges sociales dans des limites Que recouvre la notion de prévoyance? La prévoyance correspond à la couverture des risques liés à la personne : décès, invalidité, incapacité, maladie. Ces risques sont en partie couverts et financés par les cotisations sociales obligatoires. La Sécurité sociale et les organismes de prévoyance complémentaire indemnisent de fait les conséquences financières d un arrêt de travail temporaire ou définitif dû au décès, à l invalidité ou à la maladie 1. Cette couverture financière, qui peut être versée sous forme de capital, de rente ou d indemnités journalières, est en revanche très insuffisante pour compenser la baisse de revenus provoquée par la survenance de tels événements. Quelles problématiques spécifiques pour le dirigeant d entreprise? La question de la couverture prévoyance impacte en premier lieu le chef d entreprise en tant qu employeur. Lorsqu une société emploie des salariés, l employeur est en effet tenu conventionnellement 2 de verser une cotisation pour ses cadres, à hauteur de 1,5 % de la tranche A (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale), et d affecter prioritairement cette cotisation à la couverture décès. À cette obligation s ajoutent, le cas échéant, les cotisations prévues par la Convention collective nationale à laquelle l entreprise est rattachée. La couverture prévoyance le concerne ensuite à titre privé puisque le dirigeant doit s interroger sur la manière dont il doit couvrir ses propres risques. La réponse à cette question dépend bien sûr de critères liés à sa situation familiale et patrimoniale (régime marital, enfants, valeur de son patrimoine ), mais également de son statut social au sein de l entreprise. Quels choix pour le dirigeant salarié ou assimilé salarié? Le dirigeant salarié ou assimilé salarié a le choix entre deux types de contrat de prévoyance : individuel ou collectif C est le capital décès maximum versé par la Sécurité sociale pour le décès d un salarié du secteur privé en Source : service-public.fr 08

9 AvIS D ExpERT spécifiques, mises à jour annuellement. En 2014, cette limite a été réduite à 5 % du PASS 4 majoré de 2 % du salaire, dans la limite de 16 % du PASS. Audelà de ce montant maximum (6 068 euros en 2014), les cotisations restent déductibles du résultat de l entreprise, mais elles sont soumises à charges sociales et doivent être réintégrées dans les revenus imposables à l impôt sur le revenu du dirigeant. Si le chef d entreprise choisit a contrario l option du contrat individuel, ces avantages sociaux et fiscaux disparaissent. Il pourra, en revanche, organiser en toute liberté les niveaux de garantie de son contrat de prévoyance et les faire évoluer à tout moment. Autre avantage : s il quitte son entreprise pour en fonder ou en rejoindre une autre, son contrat l accompagnera, à la différence des contrats collectifs, signés entre l entreprise et l assureur, qui ne peuvent pas bénéficier de cette mobilité. Les deux options, collective et individuelle, peuvent donc être complémentaires. quels choix pour le dirigeant non salarié? Le dirigeant assimilé TNS (travailleur non salarié) ne peut pas prétendre à un contrat collectif. Sa couverture prévoyance sera donc essentiellement individuelle et assurée par les contrats dits Madelin, assortis d avantages sociaux et fiscaux spécifiques. Les cotisations versées sont déductibles uniquement dans la limite de 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS, sans que le total obtenu ne puisse excéder 3 % de huit fois le PASS (soit euros en 2014). Il faut toutefois préciser que si les contrats Madelin couvrent bien tous les risques prévoyance y compris et notamment le versement d indemnités journalières en cas d arrêt maladie, non pris en charge par le régime général des TNS, la partie risque décès est traitée d une manière spécifique. En effet, la loi oblige l assureur à ne verser la garantie décès que sous forme de rente ; de plus, la partie des primes versées au titre de cette garantie n est pas déductible du revenu professionnel. Cette particularité, qu il est aisé de compenser par l ouverture simultanée d une «assurance temporaire décès», ne remet pas en cause les avantages du contrat Madelin, formule incontournable pour les dirigeants non salariés. incapacité, invalidité, décès la prévoyance, une nécessité La notion de prévoyance s apprécie souvent au regard de la seule couverture du risque maladie, de sorte que les conséquences d une incapacité temporaire ou définitive au travail, d une invalidité ou du décès sont négligées. Pourtant, le régime obligatoire de l assurance maladie est relativement protecteur quel que soit le statut du cotisant. Il prend notamment en charge à 100 % les maladies graves. Cela n ôte en rien l intérêt d une complémentaire santé (mutuelle) pour couvrir les dépenses de santé courantes. En revanche, les conséquences en termes de perte de revenus d une incapacité temporaire ou définitive de travail, ou pire encore pour l entourage d une invalidité ou d un décès sont très peu indemnisées par les régimes obligatoires. Les garanties décès des régimes obligatoires semblent également dérisoires pour le maintien du niveau de vie des proches : versement de moins de pour un travailleur non salarié, jusqu à moins de pour un salarié non cadre, seuls les cadres étant un peu mieux lotis. Ces exemples confirment l importance de protéger ses proches voire son entreprise lorsqu on en est le dirigeant, en cotisant volontairement pour des garanties complémentaires (capital, pension de veuvage, d éducation...), ce qui permet d obtenir, suivant les cas, un allègement de charges fiscales et sociales. 1. La couverture santé, c est-à-dire le remboursement des frais médicaux au sens large du terme, n entre pas dans la prévoyance. On parle plutôt de «complémentaire santé». 2. Article 7 de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres. 3. Depuis un décret du 9 janvier 2012, un régime de prévoyance n est en effet considéré comme collectif que s il couvre l ensemble des salariés de l entreprise, ou une ou plusieurs catégories «objectives» de salariés «que leur activité professionnelle place dans une situation identique au regard des garanties concernées». 4. Plafond annuel de la Sécurité sociale : euros en emmanuel Laventure Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique 09

10 ENTRETIEN Épargne salariale : double avantage pour le dirigeant d entreprise Les dispositifs d épargne salariale, assortis d avantages sociaux et fiscaux, sont un levier de motivation du personnel. Quelles entreprises peuvent en bénéficier? À quelles conditions? Comment les dirigeants d entreprise peuvent-ils en profiter? Les réponses d Harold Elie, directeur du marketing et de la communication de Natixis Interépargne. 10

11 Que représente l épargne salariale en France et quelles sont les entreprises qui en bénéficient? L épargne salariale, rappelons-le, est le terme générique qui regroupe les dispositifs permettant aux salariés d être associés à la bonne marche de leur entreprise la participation et l intéressement ou de se constituer une épargne avec son concours (plan d épargne salariale). Actuellement, sociétés ont mis en place un PEE (plan d épargne entreprise). Parmi ces sociétés, disposent également d un Perco (plan d épargne retraite collectif). Si ces dispositifs touchent en priorité les grandes entreprises, ils intéressent également de plus en plus les PME et les professionnels. Depuis la loi Fabius, adoptée en 2001, les PEE sont ouverts aux dirigeants d entreprises de moins de 250 salariés, ainsi qu à leur conjoint collaborateur ou associé. Quels avantages offrent ces dispositifs pour les salariés et pour le dirigeant d entreprise? Pour le dirigeant d entreprise, lorsqu il est lui-même bénéficiaire de l un de ces dispositifs, l avantage est double. À titre professionnel, il dispose d un outil qui lui permet de motiver ses salariés à un coût social et fiscal avantageux ; à titre personnel, il peut, comme n importe quel membre de son personnel, se constituer une épargne issue de revenus en grande partie exonérés de charges sociales et d impôt sur le revenu. Les règles régissant les sommes versées sur un plan d épargne salariale sont très attractives pour les bénéficiaires. Lorsqu elles sont issues de la participation, de l intéressement ou de l abondement 1 de l entreprise, ces sommes sont totalement exonérées de charges sociales 2 et non imposables à l impôt sur le revenu, dans la limite de certains plafonds 3. À la sortie du plan, les plus-values subissent les prélèvements sociaux 4 mais sont totalement exonérées d impôt sur le revenu. Quelles enveloppes de placement privilégier? En supposant que le dirigeant d entreprise puisse bénéficier de tous les dispositifs d épargne, la formule la plus souple est sans conteste le PEE. Ses modalités de fonctionnement, et particulièrement le niveau des versements, peuvent être modifiées en cours de vie. Les cas de déblocage anticipé de l épargne sont également plus nombreux (neuf cas prévus, parmi lesquels le mariage du bénéficiaire) que dans d autres dispositifs. Mais tout dépend des objectifs du dirigeant et des montants qu il est prêt à allouer à ces mécanismes d épargne. Le Perco, spécialement dédié à la constitution d une retraite complémentaire, est aussi très intéressant. Les plafonds d abondement de l entreprise sur le PEE (3 003,84 euros 5 ) et sur le Perco (6 007,68 euros 5 ) sont cumulables. Lors de la mise en place puis la gestion d un dispositif d épargne salariale, à quoi le dirigeant de PME doit-il être attentif? D abord, ne pas oublier que l'éligibilité du dirigeant à certains de ces dispositifs dépend du respect continu de conditions bien spécifiques. Par exemple, pour bénéficier du PEE, l'entreprise doit employer au moins un salarié non seulement au moment de la création du plan, mais également tant que celui-ci est actif. Si cette condition venait à disparaître, l opération et les avantages sociaux et fiscaux du PEE seraient remis en cause. Le dirigeant doit également veiller à respecter les différents plafonds de versement sur les plans d épargne, notamment ne pas y verser plus de 25 % de sa rémunération brute annuelle, ce qui s avère souvent très largement suffisant. Enfin, le dirigeant doit garder à l esprit la dimension financière de l épargne salariale. Le rendement de cette épargne dépend en effet de la nature et de la qualité des supports d inves tissement qu il aura sélectionnés. Il doit donc se renseigner sur les formules de placement que lui propose son partenaire Harold Elie Directeur du marketing et de la communication de Natixis Interépargne financier et, s il choisit d investir dans un fonds à dominante actions, d'opter pour des versements réguliers afin de lisser le prix d acquisition des parts de ce FCPE 6 et d en optimiser le rendement. Ces dispositifs sont-ils source de nouvelles contraintes pour les dirigeants de PME? Les formules «clés en main» aujourd hui disponibles sur le marché libèrent les dirigeants d entreprise de la quasi-totalité des démarches administratives. Les seules règles à respecter sont celles inhérentes au droit de la négociation collective mais elles sont simples à suivre et généralement sans effet sur les petites entreprises, qui ne sont pas soumises à une obligation de représentation du personnel. 98,6 MdE C est l encours des sommes gérées en épargne salariale, tous dispositifs confondus, à fin juin Cet encours a progressé de 10 % sur un an. Source : AFG 1. Somme versée dans certaines entreprises venant en complément des sommes investies par les salariés dans le cadre d un dispositif d épargne salariale. 2. Mais soumises aux prélèvements sociaux (8 % au 1 er janvier 2014). 3. Exonération d IR sur la participation dans la limite du plafond de répartition annuel individuel, et sur l intéressement dans la limite de 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), uniquement si les sommes sont investies dans un plan d épargne salariale (PEE, Perco ). Exonération d IR sur l abondement dans la limite du plafond individuel annuel prévu par le plan d épargne salariale ,5 % au 1 er janvier % ou 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) par an et par bénéficiaire. 6. Fonds commun de placement d entreprise. Un levier de motivation du personnel 11

12 RÉpONSES D ExpERTS impôt de solidarité sur la fortune comment RéduiRe son isf en investissant dans le private equity? Les contribuables investissant dans des titres reçus en contrepartie de la souscription au capital de petites et moyennes entreprises (PME) ayant leur siège dans un État membre de l Union européenne peuvent bénéficier de réductions et d exonérations d impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sous certaines conditions. Les redevables de l ISF peuvent imputer sur le montant d ISF mis à leur charge 50 % des versements concernant la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de PME. Le montant de la réduction d ISF obtenu est plafonné à euros. Les versements au titre de la souscription de parts de FIP ou de FCPI ouvrent droit à une réduction d ISF au taux maximum de 50 % (en fonction du pourcentage du quota d investissements en PME éligibles que le fonds s engage à atteindre) plafonnée à euros. Les réductions d ISF par nature d investissement, en direct dans une ou plusieurs PME ou via des FIP ou FCPI, sont cumulables mais ne peuvent dépasser un total annuel de euros. Outre la réduction d ISF, ces investissements peuvent, sous certaines conditions, être en totalité ou en partie exonérés d ISF et alléger ainsi le patrimoine imposable. En contrepartie des avantages, le souscripteur doit s engager à conserver les titres au moins jusqu au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de son investissement. Il encourt bien entendu un risque de perte en capital. Pour un même montant investi, il n est pas possible de cumuler la réduction d ISF avec la réduction d impôt sur le revenu, ou de loger les titres dans un PEA. Seront retenus, pour le calcul de l ISF 2014, les versements effectués entre le 16 juin 2013 et le 15 juin 2014 (sous réserve, d'une part, des dates butoir de souscription des produits FIP, FCPI... et, d'autre part, des délais légaux déclaratifs voire de paiement de l'isf). adeline duez Banque Populaire Loire et Lyonnais fiscalité du plan d épargne en actions comment utiliser la nouvelle enveloppe du pea-pme? Une nouvelle catégorie de PEA, cumulable avec le PEA «classique», permet de détenir des parts de sociétés de taille intermédiaire présentant des caractéristiques bien précises 1, ainsi que des parts d OPCVM dont l actif est composé au moins aux trois quarts de titres émis par des sociétés de ce type, avec au minimum 50 % d actions. Les versements sur le PEA-PME sont limités à un plafond de euros. Nul besoin d être titulaire d un PEA «classique» pour ouvrir un PEA-PME. Ces critères d éligibilité ouvrent des opportunités d investissement sur des modèles entrepreneuriaux très typés avec un risque de perte en capital. De ce fait, le PEA-PME concernera les investisseurs peu adverses aux risques, disposant de liquidités conséquentes et prêts à investir sur un horizon de temps long (la liquidité des placements réalisés sur cette enveloppe sera potentiellement plus réduite). Les avantages fiscaux du PEA-PME sont similaires à ceux du PEA «classique» ainsi que les contraintes en termes d inscription de titres non cotés (pourcentage de détention de la société, etc. 2 ). Les souscriptions au capital de PME ayant ouvert droit à une réduction d ISF ou d IR ne peuvent pas figurer dans un PEA. 1. Sociétés basées en Europe employant moins de personnes et dont le chiffre d affaires annuel n excède pas 1,5 milliard d euros ou un total de bilan de 2 milliards d euros. L appréciation de l éligibilité des titres selon ces critères se fait au moment de leur achat et sur la base du dernier exercice comptable précédant l achat, au niveau du groupe de sociétés le cas échéant. Une fois le titre mis dans le PEA-PME, il peut y rester même si la société franchit ces seuils. 2. Pour les précisions sur les avantages fiscaux du PEA-PME, rendez-vous sur banquepopulaire.fr. avelino Ferreira Banque Populaire du Nord 12

13 SOLuTIONS plan d épargne en actions quel est l avantage de la Rente viagère? Le PEA bancaire, composé d un comptetitres et d un compte-espèces, permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières composé généralement d actions d entreprises françaises et/ou européennes, d OPCVM (Sicav et FCP) Depuis le 1 er janvier 2014, le montant maximal investi est porté à euros par détenteur. Au lieu de «sortir» en capital, le détenteur d un PEA peut opter pour une rente viagère immédiate. Pour cela, il faudra privilégier le transfert de ce PEA bancaire auprès d une compagnie d assurance. Lorsque la sortie en rente viagère a lieu, au moins huit ans après l ouverture du PEA et selon le montant du capital disponible après d'éventuels retraits, le montant de la rente dont bénéficie le détenteur initial du plan et, le cas échéant, son conjoint survivant en cas de prédécès est exonéré d impôt sur le revenu (IR). Seuls les prélèvements sociaux (PS) sont dus sur une partie de la rente définie exclusivement en fonction de l âge du bénéficiaire au moment du premier versement de celle-ci. Par exemple, la demande de perception d'une rente entre 60 et 69 ans induira un montant de PS dus de seulement 6,2 % du montant de la rente en l'état actuel des textes. C est, avec le PEP (plan d'épargne populaire) que l on ne peut plus ouvrir depuis 2003, le seul produit d épargne qui permette de percevoir une rente non imposable à l'ir. Marie-christine alves Banque Populaire Lorraine Champagne fonds d investissement : les atouts des «petites et moyennes capitalisations» Les investissements en «petites et moyennes capitalisations» 1 cotées en Bourse sont réputés plus volatils que ceux réalisés sur les grandes capitalisations. Cette catégorie de titres offre pourtant bien du potentiel. Leurs performances boursières sont, ces trois dernières années, sensiblement supérieures à celles des grandes valeurs cotées en Bourse. Ainsi, sur cette période, les performances du CAC 40 sur le compartiment dit des «petites et moyennes capitalisations» sont de 19,94 %, alors qu elles sont de 12,91 % 2 sur cet indice de manière générale. Sur 2013, les «petites et moyennes capitalisations» listées sur la place de Paris ont progressé de 29,29 % 3 ; contre 22,22 % 4 pour les entreprises du CAC 40. Au niveau européen, le constat est identique : les small and mid caps européennes, comme les désignent les professionnels des marchés, progressent de 3,4 % 5 de plus que les grandes valeurs de l indice Stoxx 50 en Comment expliquer cet écart? Ces entreprises, de plus petite taille, sont souvent plus réactives que les grands groupes cotés. Elles sont aussi moins endettées, ce qui leur donne plus de marge de manœuvre, notamment pendant les périodes de crise. Enfin, elles sont, pour la plupart, dirigées par des actionnaires familiaux, qui mettent en œuvre des gestions plus patrimoniales, et de long terme, que celles des grandes entreprises. Trois facteurs plus conjoncturels laissent espérer la poursuite de leur surperformance boursière : le caractère «cyclique» de leurs activités pour la majorité d entre elles qui les favoriserait en cas de reprise économique cette année mais rend ce compartiment plus volatil et sensible à la conjoncture 6 ; leur potentiel de réévaluation, du fait de leur rachat parfois possible par de grandes entreprises à la recherche de relais de croissance ; enfin, la création du PEA-PME, qui devrait attirer de nouveaux capitaux. Ces qualités intrinsèques ne doivent pas masquer les risques de l investissement en petites et moyennes capitalisations. Moins «liquides» que les grandes valeurs, leurs titres sont en effet plus sujets à de fortes variations boursières. Un inconvénient que les gestionnaires de fonds d investissement ont plus de facilité à gérer qu un simple particulier. Ces gérants ont un accès à toute l'information disponible sur ces sociétés et la capacité à l analyser pour en tirer des convictions. Des raisons qui expliquent pourquoi il est préférable, si l on s intéresse à ce type d investissement, de privilégier les solutions de placements collectifs spécialisés dans les petites et moyennes capitalisations. 1. Valeurs dont la capitalisation boursière est, de manière générale, inférieure à 1 Md. 2. Selon les données Bloomberg, sur la période du 01/01/2011 au 31/12/ Performance de l indice CAC Mid & Small 190, du 01/01/2013 au 31/12/ Performance de l'indice CAC 40, du 01/01/2013 au 31/12/ Surperformance relative de l indice Stoxx Small par rapport à l indice Stoxx 50, du 01/01/2013 au 31/12/ Voir le site : 13

14 REPÈRES L immobilier reste un actif privilégié par les investisseurs En dépit d une conjoncture morose, les investisseurs misent toujours sur l immobilier locatif, jugé fiscalement plus attrayant. C est l enseignement d une étude menée par le Crédit Foncier auprès de ses clients. En voici les détails. Le marché de l immobilier résidentiel n est plus porté par la conjoncture. En 2012, seulement transactions immobilières ont été enregistrées dans ce secteur, soit une diminution de 14 % par rapport à Une baisse est également observée sur l investissement locatif. En 2012, celui-ci représentait 11 % du nombre des transactions du marché immobilier résidentiel, contre 12 % en 2011 et 15 % en L étude du Crédit Foncier fournit également d intéressantes données sur le profil des investisseurs en immobilier locatif et la nature des biens acquis. L investisseur «type» est âgé de 56 ans, en moyenne, et touche un salaire annuel de euros. * Étude menée en juillet 2013 ; clients du Crédit Foncier y ont répondu. Investir pour louer Dans ce contexte morose, le Crédit Foncier a voulu savoir quelles étaient les attentes et les motivations des particuliers qui continuent à investir dans le secteur de l'immobilier locatif *. Plus de 56 % des personnes interrogées positionnent toujours l'immobilier locatif à la première place des actifs privilégiés pour réaliser un investissement, devant les marchés financiers et les supports d épargne sécurisée. Trois raisons expliquent ce choix. D abord un objectif, celui de payer moins d impôts, pour 68 % des personnes sondées. Vient ensuite la perspective de se constituer soit des revenus complémentaires pour la retraite (44 % des personnes interrogées), soit un patrimoine (42 %). Ces investisseurs sont d ailleurs, pour deux tiers d entre eux, satisfaits de leur investissement locatif. Mais seulement 30 % ont l intention d en réaliser un nouveau à l avenir. Les freins évoqués? La peur de s endetter (à 32 %), les incertitudes face à l avenir (31 %), mais aussi la crainte ne pas pouvoir louer son bien (22 %) ou de subir des impayés (21 %) euros C est le montant moyen de l investissement locatif des clients du Crédit Foncier. Soit en général un appartement de deux pièces (53 m 2 ). Source : Crédit Foncier 14

15 À LA RENCONTRE DE... Louis Schweitzer Croire en l avenir Louis Schweitzer, ancien dirigeant du groupe Renault, préside aujourd hui Initiative France, le premier réseau associatif de financement de créateurs d entreprise dont l impact économique est impressionnant. L association fait aujourd hui appel aux dons privés. Il fait partie des personnalités que l on ne présente plus Louis Schweitzer, «patron» du groupe Renault pendant près de 13 ans ( ), fut également le premier président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité ( ), et directeur de cabinet de Laurent Fabius, notamment quand ce dernier exerçait les fonctions de Premier ministre. Administrateur de plusieurs grandes sociétés depuis son départ du groupe Renault, il s est vu confier en 2012, par le ministère des Affaires étrangères, la mission de développer les liens politiques, économiques, sociaux et culturels entre la France et le Japon. Autant dire qu on n imaginait pas nécessairement ce grand commis de l État, spécialiste des stratégies industrielles et financières des grands groupes internationaux, à la tête du premier réseau associatif de financement de créateurs d entreprise! Construire l avenir Quand on lui pose la question, Louis Schweitzer répond sans détour : «Je fais partie de ceux qui croient en l avenir. Et Initiative France construit l avenir.» Cette association, qu il rejoint en mai 2011, fédère 230 plateformes locales réparties sur tout le territoire. Leur mission : financer et, surtout, accompagner les entrepreneurs dans leur projet d entreprise. Avec des modalités d intervention que Louis Schweitzer qualifie de «tout simplement géniales. ( ) Parce qu elles associent aide financière et aide opérationnelle, et qu elles conduisent à transformer un prêt (le prêt d honneur qui est accordé, sans intérêt et sans demande de garantie, aux créateurs) en fonds propres (le capital de l entreprise qu ils vont créer), nos actions facilitent l obtention d un crédit bancaire», explique-til. Les résultats sont impressionnants. En 2012, Ie réseau Initiative France a permis à plus de entreprises de voir le jour, conduisant ainsi à la création ou au maintien de plus de emplois. Pour un coût particulièrement faible : euros par emploi créé ; et une pérennité exceptionnelle : 86 % des entreprises créées sous l égide d Initiative France sont toujours actives trois ans après leur création, «contre 65 % pour la moyenne nationale», compare Louis Schweitzer. La preuve, selon lui, que lorsqu un projet est bien mené, que son plan de financement est correctement pensé et que le dirigeant bénéficie d un accompagnement de qualité, «tout le monde peut devenir entrepreneur». Reste désormais à affermir l action d Initiative France, aujourd hui financée à plus de 50 % par les collectivités territoriales, l Europe et l État. Louis Schweitzer lance un appel : «Le financement public n a plus de potentiel de croissance. Pour assurer la sienne, Initiative France a besoin des dons privés. Donner à Initiative France, c est participer à une action visible et utile aux territoires.» Des dons, précisons-le, qui ouvrent droit à une réduction d ISF 1. Zoom sur L association Initiative France - Premier réseau associatif de financement de créateurs d entreprise plateformes d accompagnement dans toute la France entreprises créées en emplois créés ou maintenus en entrepreneurs suivis au quotidien _ > Pour en savoir plus, rendez-vous sur 1. Réduction d impôt au titre des dons à certains organismes d intérêt général (CGI, art V bis A). Toute personne physique effectuant un don d ici fin mai ou mi-juin 2014, selon le montant net de son patrimoine au sens de l ISF, pourra bénéficier d une réduction d ISF de 75 % des montants donnés ; réduction limitée à Si toutefois ce don s accompagne d investissements dans les PME au titre de la loi dite «TEPA-ISF» (CGI, art V bis), le cumul des réductions d impôts imputable sur l ISF dû au titre de 2014 en raison du don effectué et de tels investissements ne pourra pas excéder le plafond global de L équipe de la société Gymglish, soutenue par Scientipôle Initiative. 15

16 BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE GESTION SOUS MANDAT CONFIEZ LA BARRE DE VOTRE PORTEFEUILLE D ACTIFS À UN SPECIALISTE PROCHE DE VOUS BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de Siège social : 50, avenue Pierre-Mendès-France Paris Cedex 13 RCS Paris n BPCE, intermédiaire en assurances inscrit à l ORIAS sous le numéro Réf. : 03/2014 Crédit photo : Sophie Delaporte AVEC BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE, IL N EST PAS QUESTION DE CONFIER LA GESTION DE SON PORTEFEUILLE À UN INCONNU. Pour agir en votre nom, votre gérant de portefeuille doit être avant tout proche de vous, à l écoute de vos besoins et objectifs. C est pour cela que nous vous offrons les services d un expert des marchés financiers dans votre région, au plus près de chez vous.

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

4.2.3. Optimisation de la rémunération du dirigeant de société soumise à l IS

4.2.3. Optimisation de la rémunération du dirigeant de société soumise à l IS 4 4.2.3. Optimisation de la rémunération du dirigeant de société soumise à l IS Le dirigeant d une entreprise soumise à l IS dispose d une grande liberté pour construire sa rémunération, puisqu elle peut

Plus en détail

Arrérages : Sommes d argent versées périodiquement à une personne au titre d une rente ou d une pension.

Arrérages : Sommes d argent versées périodiquement à une personne au titre d une rente ou d une pension. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISÉS 1 EN MATIÈRE DE PRODUITS FINANCIERS Action : Titre représentant une part du capital d une société (cotée ou non cotée en Bourse). Il s agit d un titre de propriété

Plus en détail

Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale

Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale Janvier 2013 Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS 1. En

Plus en détail

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant Janvier 2015 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

Plus en détail

PRÉPARER VOS PLUS BELLES ANNÉES AVEC COMPLÉMENT ÉPARGNE RETRAITE! ÉPARGNE PATRIMONIALE

PRÉPARER VOS PLUS BELLES ANNÉES AVEC COMPLÉMENT ÉPARGNE RETRAITE! ÉPARGNE PATRIMONIALE ÉPARGNE PATRIMONIALE PRÉPARER VOS PLUS BELLES ANNÉES AVEC COMPLÉMENT ÉPARGNE RETRAITE! UN PRODUIT D ÉPARGNE SÛR, COMPLET, AVANTAGEUX POUR VOUS QUELLE RETRAITE POUR DEMAIN? Avec une espérance de vie qui

Plus en détail

Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale

Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale Août 2012 Tout savoir sur le cadre fiscal et social de l épargne salariale France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) banque de financement & d investissement / épargne / services financiers spécialisés

Plus en détail

7 SOLUTIONS OPTIMISATION FISCALE Comment alléger le poids de ses impôts?

7 SOLUTIONS OPTIMISATION FISCALE Comment alléger le poids de ses impôts? 7 SOLUTIONS OPTIMISATION FISCALE Comment alléger le poids de ses impôts? P.S. Des solutions sortant des sentiers battus! 7 SOLUTIONS OPTIMISATION FISCALE De vraies optimisations fiscales facilement applicables!

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE CADRE FISCAL ET SOCIAL DE L ÉPARGNE SALARIALE

TOUT SAVOIR SUR LE CADRE FISCAL ET SOCIAL DE L ÉPARGNE SALARIALE Crédit Photo : FANCY/Jupiterimages Septembre 2007 TOUT SAVOIR SUR LE CADRE FISCAL ET SOCIAL DE L ÉPARGNE SALARIALE 1. En un coup d œil... À l entrée, sur les versements de l entreprise À LA CHARGE DU BÉNÉFICIAIRE

Plus en détail

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

Plan d'epargne Retraite Populaire

Plan d'epargne Retraite Populaire Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un

Plus en détail

Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?

Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Intervenants Angèle CAMUS Expert-comptable Philippe SAUZE Gan

Plus en détail

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,

Plus en détail

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total

Plus en détail

Triadys Retraite 39. La solution de retraite supplémentaire à prestations définies de votre entreprise

Triadys Retraite 39. La solution de retraite supplémentaire à prestations définies de votre entreprise É P A R G N E R E T R A I T E E N T R E P R I S E Triadys Retraite 39 La solution de retraite supplémentaire à prestations définies de votre entreprise Votre entreprise a besoin d eux... leur retraite

Plus en détail

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements

Si vous avez réalisé des retraits sur votre PEA «classique», vous pourrez bénéficier d une nouvelle enveloppe fiscale pour de nouveaux versements Le PEA PME-ETI Création d un nouveau PEA-PME permettant d investir dans des PME et des ETI EN BREF Dispositif adopté par le Parlement dans le cadre de la Loi de finances pour 2014, le PEA «PME- ETI» est

Plus en détail

Diane Patrimoine. L épargne salariale : outil d optimisation et de défiscalisation de la rémunération. Diane Patrimoine 1

Diane Patrimoine. L épargne salariale : outil d optimisation et de défiscalisation de la rémunération. Diane Patrimoine 1 Diane Patrimoine L épargne salariale : outil d optimisation et de défiscalisation de la rémunération Diane Patrimoine 1 Sommaire : Les dispositifs d épargne salariale et leurs principaux avantages Une

Plus en détail

Fiche Produit : Article 83 du C.G.I.

Fiche Produit : Article 83 du C.G.I. LE CONTRAT DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES(ART. 83 DU C.G.I) Il s agit d un contrat collectif d assurance retraite par capitalisation à adhésion obligatoire souscrit par l entreprise en faveur de l

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT

LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT 1 La protection sociale du dirigeant 1 - Qu est-ce que la Protection Sociale? 2 - Le Statut social des dirigeants - Salarié - Non Salarié (TNS) 3 Les garanties des régimes

Plus en détail

LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE

LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE sont accessibles à tous les salariés L épargne salariale offre à toutes les entreprises l opportunité de motiver et fidéliser leurs collaborateurs avec des dispositifs

Plus en détail

ÉPARGNE RETRAITE : QUELLES SOLUTIONS PRIVILEGIER AUJOURD HUI?

ÉPARGNE RETRAITE : QUELLES SOLUTIONS PRIVILEGIER AUJOURD HUI? ÉPARGNE RETRAITE : QUELLES SOLUTIONS PRIVILEGIER AUJOURD HUI? Depuis deux décennies, la question des retraites occupe régulièrement le devant de la scène publique. Or, aujourd hui, face à l ampleur des

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 :

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : I.S.F. Patrimoine taxable Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : Vous êtes redevable de l ISF si votre patrimoine net taxable excède 1,3 million au 1 er janvier

Plus en détail

Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec :

Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec : Inter Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au moins 1 salarié, «Inter Epargne

Plus en détail

PARTICIPATION INTERESSEMENT PEE PERCO

PARTICIPATION INTERESSEMENT PEE PERCO Ingénierie Sociale Sommaire 1. Ingénierie Sociale 2. Qu est-ce que l épargne salariale? PARTICIPATION INTERESSEMENT PEE PERCO Les fonds solidaires La Gestion ISR 3. Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Plus en détail

La Fiscalité de l Épargne Salariale

La Fiscalité de l Épargne Salariale FISCALITÉ La Fiscalité de l Épargne Salariale Le cadre fiscal et social pour l entreprise A - Les versements dans les dispositifs Pour l entreprise Nature du versement Charges sociales et taxes patronales

Plus en détail

Epargne Retraite. vous avez plus d un avantage à cultiver votre épargne au sein de votre entreprise

Epargne Retraite. vous avez plus d un avantage à cultiver votre épargne au sein de votre entreprise Si, si vous avez plus d un avantage à cultiver votre épargne au sein de votre entreprise Epargne Retraite Solutions PME-PMI Aujourd hui avec votre Interlocuteur AXA, construisez votre retraite! Pourquoi

Plus en détail

Fructi Épargne + EN BREF. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif

Fructi Épargne + EN BREF. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif Généré le: 08/08/2013 07:49:14 Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au

Plus en détail

une banque qui n a pas d actionnaire, ça change l épargne.

une banque qui n a pas d actionnaire, ça change l épargne. une banque qui n a pas d actionnaire, ça change l épargne. rendez-vous épargne clarté guide clarté épargne AVEC VOTRE CONSEILLER, ENVISAGEZ L ÉPARGNE DIFFÉREMMENT. Comme toutes les banques, le Crédit Mutuel

Plus en détail

FCPI Innovation 13. Fonds Commun de Placement dans l Innovation

FCPI Innovation 13. Fonds Commun de Placement dans l Innovation FCPI Innovation 13 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au au 31 décembre 2012

Plus en détail

LES DISPOSITIFS DE RETRAITE COLLECTIVE LA DIRECTION DU MARCHÉ DES ENTREPRISES 1

LES DISPOSITIFS DE RETRAITE COLLECTIVE LA DIRECTION DU MARCHÉ DES ENTREPRISES 1 LES DISPOSITIFS DE RETRAITE COLLECTIVE 1 Des solutions simples pour répondre à différents besoins Droits individualisés (compte individuel ouvert au nom de chaque salarié de l entreprise) 3 Contrat de

Plus en détail

artemia avocats Protection sociale et patrimoniale du Repreneur Groupe Colbert Paris Lyon Rennes Marseille Aix-en-Provence

artemia avocats Protection sociale et patrimoniale du Repreneur Groupe Colbert Paris Lyon Rennes Marseille Aix-en-Provence Protection sociale et patrimoniale du Repreneur Groupe Colbert Paris Lyon Rennes Marseille Aix-en-Provence Les questions préliminaires 1. Se poser les bonnes questions : de nombreux aspects doivent être

Plus en détail

Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1)

Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1) Page 1 sur 5 Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1) Le Plan d Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale destinée à recevoir des placements en actions européennes. Il n impose

Plus en détail

EN BREF. Ressources Sélection Vie II. Offrez à vos salariés une retraite plus sereine tout en optimisant votre politique sociale.

EN BREF. Ressources Sélection Vie II. Offrez à vos salariés une retraite plus sereine tout en optimisant votre politique sociale. Ressources Sélection Vie II Offrez à vos salariés une retraite plus sereine tout en optimisant votre politique sociale. EN BREF Ressources Sélection Vie II est un contrat collectif d assurance sur la vie

Plus en détail

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC

Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) EXAMEN

Plus en détail

LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS & L INTERESSEMENT

LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS & L INTERESSEMENT LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS & L INTERESSEMENT Objectif(s) : o Evaluation et traitements comptables de la participation, o Affectation des fonds, o Provision pour investissement. Pré-requis

Plus en détail

Quel statut juridique, social et fiscal, choisir lorsque l on crée son entreprise?

Quel statut juridique, social et fiscal, choisir lorsque l on crée son entreprise? Quel statut juridique, social et fiscal, choisir lorsque l on crée son entreprise? Matinale Entrepreneuriale - Mardi 23 septembre 2014 Jean-Pierre Franiatte jpf@cabinetfraniatte.com 03 87 62 85 25 CABINET

Plus en détail

Multisupport. Préparer efficacement votre retraite tout en profitant dès aujourd hui de déductions fiscales

Multisupport. Préparer efficacement votre retraite tout en profitant dès aujourd hui de déductions fiscales PERP Multisupport Préparer efficacement votre retraite tout en profitant dès aujourd hui de déductions fiscales Pourquoi est-il indispensable de préparer dès aujourd hui votre retraite? Aujourd hui, 10

Plus en détail

CHIFFRES CLÉS IMPÔT SUR LE REVENU

CHIFFRES CLÉS IMPÔT SUR LE REVENU CHIFFRES CLÉS IMPÔT SUR LE REVENU Revalorisation des limites de l ensemble des tranches du barème de l impôt applicable aux revenus perçus en 2013 Barème (pour une part fiscale) Revenus de 2013 Impôt à

Plus en détail

Epargne salariale et Epargne retraite

Epargne salariale et Epargne retraite QUESTIONS-RÉPONSES Epargne salariale et Epargne retraite GERER S2E SOLUTIONS D EPARGNE ENTREPRISES PEE PERCOI EASY PACK RETRAITE 1/ Qu est ce qu un plan d épargne salariale (PEE ou PERCO/PERCOI (1) )?

Plus en détail

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour Mise en place de solutions individuelles et collectivespour un TNS dans une TPE/PME Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits

Plus en détail

LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE

LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale 2 - Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale Sommaire Les dispositifs de participation

Plus en détail

www.bredbanqueprivee.com

www.bredbanqueprivee.com www.bredbanqueprivee.com BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs

Plus en détail

Le contrat d épargne retraite supplémentaire

Le contrat d épargne retraite supplémentaire ENTREPRISES ÉPARGNE DANS L ENTREPRISE PALISSANDRE ENTREPRISES Le contrat d épargne retraite supplémentaire DOCUMENT EMPLOYEUR SOMMAIRE Valoriser l image sociale de votre entreprise 2 Les avantages de Palissandre

Plus en détail

ARTISAN COMMERÇANT CONJOINT

ARTISAN COMMERÇANT CONJOINT ARTISAN COMMERÇANT CONJOINT Présentation Gan Prévoyance Un spécialiste de la protection sociale complémentaire Depuis plus de 65 ans, Gan Prévoyance est dédiée à la protection sociale, individuelle et

Plus en détail

GSC, pour entreprendre aujourd hui sans vous soucier de demain

GSC, pour entreprendre aujourd hui sans vous soucier de demain GSC, pour entreprendre aujourd hui sans vous soucier de demain 2015 L assurance chômage des chefs et dirigeants d entreprise Les organisations patronales Adhérer à une organisation patronale vous permet

Plus en détail

Les principaux produits d épargne retraite.

Les principaux produits d épargne retraite. 1 Les principaux produits d épargne retraite. 2 Contrats individuels Nom Type de contrat Public Fonctionnement Sortie Fiscalité Versement Nb de bénéficiaires / encours Loi Madelin PREFON CRH (CGOS), à

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL)

Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif. EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels libéraux qui emploient

Plus en détail

En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité?

En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? HSBC Intervention du 18 janvier 2011 En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? Les enjeux sociaux et patrimoniaux

Plus en détail

Dossier pour réunion 6 avril 2007

Dossier pour réunion 6 avril 2007 Définition / objectif Option Capital / Rente Option Rente Produit de retraite de type «rente différée» à échéance 65 ans, Adhésion facultative 2 options à la souscription du contrat Option capital/rente

Plus en détail

FCPI DEMANDEZ PLUS À VOTRE ARGENT CAPITAL INVEST PME 2011

FCPI DEMANDEZ PLUS À VOTRE ARGENT CAPITAL INVEST PME 2011 FCPI CAPITAL INVEST PME 2011 Visez l innovation et allégez votre fiscalité en contribuant au développement des PME européennes en contrepartie d'un risque de perte en capital Souscription ouverte du 17

Plus en détail

Présentation des dispositifs d épargne retraite individuelle et collective

Présentation des dispositifs d épargne retraite individuelle et collective CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 juin 2010-9 h 30 «L épargne retraite individuelle et collective» Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Présentation des dispositifs

Plus en détail

Cardif Multi-Plus PERP CONTRAT ÉPARGNE - RETRAITE. Constituez votre retraite pas à pas

Cardif Multi-Plus PERP CONTRAT ÉPARGNE - RETRAITE. Constituez votre retraite pas à pas Cardif Multi-Plus PERP CONTRAT ÉPARGNE - RETRAITE Constituez votre retraite pas à pas BNP Paribas Cardif La référence en partenariat d assurance 90 millions de personnes dans le monde ont un point commun

Plus en détail

L impôt de solidarité sur la fortune ISF (cours)

L impôt de solidarité sur la fortune ISF (cours) L impôt de solidarité sur la fortune ISF (cours) Table des matières Table des matières... 2 Introduction... 3 I Le champ d application de l ISF... 4 Les personnes imposables... 4 Les biens concernés par

Plus en détail

EN BREF. Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif

EN BREF. Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au moins 1 salarié, «Fructi Epargne

Plus en détail

CADRE FISCAL MADELIN ET MADELIN AGRICOLE FAR

CADRE FISCAL MADELIN ET MADELIN AGRICOLE FAR FAR SOMMAIRE RAPPEL : les professionnels concernés par le dispositif Madelin I. FISCALITÉ DES COTISATIONS A. RETRAITE Calcul du disponible Cas des contrats dits «Madelin agricole» Transfert Exercice décalé

Plus en détail

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise

La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise

Plus en détail

CONSEILS -EN- PATRIMOINE

CONSEILS -EN- PATRIMOINE CONSEILS -EN- PATRIMOINE DIAGNOSTIC PLACEMENT 15 Préambule Ermont, le XXXXXX Bien gérer votre patrimoine, optimiser sa fiscalité et assurer la transmission de vos biens dans de bonnes conditions demeurent

Plus en détail

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Concordances PERP Advance. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Concordances PERP Advance Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Le PERP, pour préparer sa retraite en bénéficiant d une déduction fiscale immédiate...p3-4 Concordance PERP Advance,

Plus en détail

N 6 : EPARGNE SALARIALE

N 6 : EPARGNE SALARIALE N 6 : EPARGNE SALARIALE Épargne salariale et rémunération périphérique Les dispositifs de l épargne salariale - Actionnariat salarié - Compte épargne temps - Participation - INTERESSEMENT - PEE PERCO -

Plus en détail

LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ. Chapitre 2 : L épargne salariale, un périphérique de rémunération

LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ. Chapitre 2 : L épargne salariale, un périphérique de rémunération Epargne salariale : système d épargne associant un cadre collectif défini au niveau de l entreprise et une initiative individuelle du salarié ; Système de l épargne salariale constitué de plusieurs dispositifs

Plus en détail

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut

Plus en détail

22 - Crédits aux particuliers...34 23 - Assurance emprunteur...35 24 - Crédit à la consommation...36 25 - Surendettement...38

22 - Crédits aux particuliers...34 23 - Assurance emprunteur...35 24 - Crédit à la consommation...36 25 - Surendettement...38 Le couple SOMMAIRE 1 - Mariage, Pacs, concubinage : que choisir?... 6 2 - Choix du régime matrimonial... 7 3 - Divorce... 8 4 - Prestation compensatoire... 9 5 - Gestion des biens du mineur...10 6 - Gestion

Plus en détail

Rémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS?

Rémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS? Rémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS? Quel est l'impact des nouvelles mesures au 1er janvier 2013 pour le DIRIGEANT TNS? Modifications sociales pour les TNS (Dirigeants assimilés

Plus en détail

Le PEE (Plan d Epargne Entreprise) : des avantages accessibles aux TPE. Animé par : Margaret GAUTIER

Le PEE (Plan d Epargne Entreprise) : des avantages accessibles aux TPE. Animé par : Margaret GAUTIER Le (Plan d Epargne Entreprise) : des avantages accessibles aux TPE Animé par : Margaret GAUTIER Qui sommes-nous? Un acteur majeur en Epargne Entreprise 1 er Soci é t é de gestion Encours sous gestion 37.46

Plus en détail

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT? Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de

Plus en détail

PERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE

PERP. par Élysée Consulting. Votre épargne pour votre retraite PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE PERP PLAN EPARGNE-RETRAITE POLULAIRE par Élysée Consulting Votre épargne pour votre retraite SOMMAIRE Bénéficiaires 3 Fonctionnnement du plan 3 Gestion du plan 4 Fiscalité des primes versées 5 Dénouement

Plus en détail

Cardif Retraite. Professionnels Plus. Donnez plus de vie à votre future retraite CONTRAT LOI MADELIN

Cardif Retraite. Professionnels Plus. Donnez plus de vie à votre future retraite CONTRAT LOI MADELIN Cardif Retraite Professionnels Plus CONTRAT LOI MADELIN Donnez plus de vie à votre future retraite BNP Paribas Cardif, La référence en partenariat d assurance Yves Durand 10 e assureur européen*, BNP Paribas

Plus en détail

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec

Plus en détail

LES MATINALES DU CRA

LES MATINALES DU CRA LES MATINALES DU CRA 11 MARS 2014 COMMENT OPTIMISER VOTRE REVENU DANS LE CADRE D UN LBO? Intervenant : Christelle POULIQUEN Avocat associé Société d avocats AFFIS 1 Rue de Villersexel 75007 PARIS Comment

Plus en détail

GESTION PATRIMONIALE

GESTION PATRIMONIALE GESTION PATRIMONIALE Animateur Dr Pierre-Paul SCHLEGEL, Président de l URML-Alsace M. Alain BURGUN, Expert-comptable, Diplômé en gestion de patrimoine, Président de la SOCIETE D AUDIT ET DE COMPTABILITES

Plus en détail

CAPITAL INVEST PME 2012. Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque en capital

CAPITAL INVEST PME 2012. Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque en capital FCPI CAPITAL INVEST PME 2012 Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque en capital Prise en compte des souscriptions - du 16 avril

Plus en détail

Un contrat accessible

Un contrat accessible Octobre 2013 Un contrat accessible Minimum de versements programmés* : - 50 par mois - 100 par trimestre - 150 par semestre ou par an ou par versement libre *A conseiller, eu égard au traitement fiscal

Plus en détail

DU CONTRAT ARÉAS ASSURANCES, EN QUELQUES MOTS RACHAT DU CAPITAL

DU CONTRAT ARÉAS ASSURANCES, EN QUELQUES MOTS RACHAT DU CAPITAL PERP Multisupport Pourquoi est-il indispensable de préparer dès aujourd hui votre retraite? AUJOURD HUI, 10 ACTIFS FINANCENT DÉJÀ PLUS DE 5 RETRAITES. EN 2036, ILS INTERVIENDRONT POUR CELLES DE 8 PERSONNES.

Plus en détail

Stratégie d investissement (1)

Stratégie d investissement (1) Le FCPI s adresse à des investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille en investissant sur le long terme et réduire leur impôt en contrepartie d une durée de blocage de 7 ans, soit jusqu au

Plus en détail

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs

Plus en détail

FICHE PRATIQUE ASSURANCE-VIE

FICHE PRATIQUE ASSURANCE-VIE FICHE PRATIQUE ASSURANCE-VIE DEFINITION Le contrat d assurance-vie est une «enveloppe fiscale» sur laquelle on verse des fonds, destinés à un bénéficiaire uniquement en cas de décès du souscripteur. LES

Plus en détail

édition 2009 / 2010 Les essentiels 50 conseils Guide pratique hors-série pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE.

édition 2009 / 2010 Les essentiels 50 conseils Guide pratique hors-série pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE. édition 2009 / 2010 Les essentiels Guide pratique hors-série 50 conseils pour payer moins d impôts UNE RELATION DURABLE, ICI, ça CHANGE LA VIE. Avant-Propos Déductions, réductions et crédits d impôt de

Plus en détail

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de

Plus en détail

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro Les contrats de retraite article 83 sont désormais ouverts aux versements individuels et facultatifs des salariés.

Plus en détail

La Lettre COFIGE Patrimoine Octobre 2013 - N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014

La Lettre COFIGE Patrimoine Octobre 2013 - N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014 Madame, Monsieur, Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres le 25 septembre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été quant à lui rendu

Plus en détail

Comment conjuguer préparation de sa retraite et avantage fiscal?

Comment conjuguer préparation de sa retraite et avantage fiscal? Comment conjuguer préparation de sa retraite et avantage fiscal? Joëlle DALBERA & Samuel ELIMBI Département Retraite Patrimoniale Direction du Développement Sommaire 01//LE MARCHE DU PERP 02// LES PRINCIPES

Plus en détail

Oddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014

Oddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014 Oddo & Cie Premavenir Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «PERP» 3 2 Présentation du contrat Premavenir de AG2R La Mondiale 8 3 Frais 13 Annexe Solidité du groupe

Plus en détail

La patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr

La patrithèque. Solution documentaire électronique sur le patrimoine. La patrithèque. www.harvest.fr Logo_ harvest Finalisation Logo_ harvest Finalisation www.harvest.fr 3 rue La Boétie 75008 PARIS contact@harvest.fr T : 01 53 30 28 00 F : 01 53 30 28 01 La patrithèque Solution documentaire électronique

Plus en détail

fcpi la banque postale innovation 11

fcpi la banque postale innovation 11 avertissement : ce document vous est remis par votre conseiller. Il doit comporter 5 pages. JUILLET 2011 INVESTIR DANS L INNOVATION ET BÉNÉFICIER D AVANTAGES FISCAUX ATTRACTIFS DANS LE CADRE D UN PLACEMENT

Plus en détail

Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012

Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012 Accompagnez le dynamisme des PME européennes en contrepartie d un risque de perte en capital. FCPI Idinvest Patrimoine 2 Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012 En contrepartie d une durée de

Plus en détail

Les contrats retraite en Loi Madelin

Les contrats retraite en Loi Madelin Les contrats retraite en Loi Madelin Une retraite obligatoire insuffisante Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant est un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français.

Plus en détail

COUR DES COMPTES SÉCURITÉ SOCIALE

COUR DES COMPTES SÉCURITÉ SOCIALE COUR DES COMPTES LA SÉCURITÉ SOCIALE SEPTEMBRE 2007 137 Chapitre VI L assiette des prélèvements sociaux finançant le régime général 144 COUR DES COMPTES social de l épargne salariale et s est substitué

Plus en détail

DIRIGEANTS D ENTREPRISES

DIRIGEANTS D ENTREPRISES DIRIGEANTS D ENTREPRISES Communication à caractère publicitaire HAUT DE BILAN / PATRIMOINE PRIVÉ CE_8P_CE_DIRIGEANTS360_10_08.indd 1 10/08/11 20:08 Forte de l appui et de la puissance financière du groupe

Plus en détail

Dossier : - La loi Madelin

Dossier : - La loi Madelin Dossier : - La loi Madelin Ceci est un document à caractère publicitaire. Les informations sont fournies à titre indicatif en fonction de la réglementation en vigueur au moment de sa rédaction. Avant toute

Plus en détail

La vie évolue, la vôtre aussi. Comment préparer sereinement vos projets, votre avenir et celui de vos proches?

La vie évolue, la vôtre aussi. Comment préparer sereinement vos projets, votre avenir et celui de vos proches? La vie évolue, la vôtre aussi. Comment préparer sereinement vos projets, votre avenir et celui de vos proches? VIE & CAPI Des solutions d épargne flexibles et personnalisées : multi-gestion multi-option

Plus en détail

Comment optimiser votre rémunération? 22 Janvier 2014

Comment optimiser votre rémunération? 22 Janvier 2014 Comment optimiser votre rémunération? 22 Janvier 2014 Introduction Que signifie optimiser votre rémunération : - Payer moins d impôts et de charges sociales pour optimiser son revenu immédiat? - Les revenus

Plus en détail

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux Sommaire Introduction...15 Qu est-ce que le patrimoine?...15 À combien s élève le patrimoine des Français?...15 De quoi est-il composé?...16 Qu est-ce que la gestion de patrimoine?...17 Quelles sont les

Plus en détail

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous

Plus en détail

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF =

FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME La règle «de minimis» Calcul de la réduction d ISF : Réduction d ISF = FCPI et FIP ISF Réduction d ISF en faveur de l investissement dans les PME Un avantage fiscal institué par la loi TEPA afin de permettre aux redevables de l ISF de bénéficier d une réduction d ISF en investissant

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

Sommaire. Thema. Coralis Capitalisation. Développer mon épargne Préparer ma retraite Assurer l avenir de mes proches Transmettre mon patrimoine

Sommaire. Thema. Coralis Capitalisation. Développer mon épargne Préparer ma retraite Assurer l avenir de mes proches Transmettre mon patrimoine Thema Coralis Capitalisation Développer mon épargne Préparer ma retraite Assurer l avenir de mes proches Transmettre mon patrimoine Sommaire Un large choix de supports... 3 Des services personnalisés pour

Plus en détail