CONFÉRENCE «Ménagez votre territoire : de l observation à l action foncière» 20 novembre 2013

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1 CONFÉRENCE «Ménagez votre territoire : de l observation à l action foncière» 20 novembre 2013

2 Sommaire - Introduction - Témoignages : - Conseil général de Lozère - La Roche-sur-Yon Agglomération -Sicoval - Syndicat mixte du Chalonnais - Conclusion du Président de la Fédération Nationale des Safer

3 Conseil général de Lozère ici plan

4 Conseil général de Lozère Jérôme LEGRAND Responsable du service aménagement du territoire, information géographique et Europe

5 Conseil général de Lozère Contexte: Un département très rural où forêt et agriculture sont 2 des 3 principales activités économiques Problématique: - Une forêt fragmentée difficile à gérer - Une activité agricole à pérenniser Quelles prestations proposées par la Safer? -Veille foncière, observatoire, négociation, portage de foncier pour les communes - Anticipation et accompagnement dans le temps de l évolution du territoire

6 Conseil général de Lozère Résultats : - Restructuration forestière -Installation de jeunes agriculteurs -Réalisation de projets communaux

7 Conseil général de Lozère «C est la Safer qui assure les négociations car on ne s improvise pas opérateur foncier. Avec Vigifoncier, nos différents services ont accès en temps réel à l information. Nous sommes plus réactifs.»

8 La Roche-sur-Yon Agglomération ici plan

9 La Roche-sur-Yon Agglomération Pierre REGNAULT Maire de La Roche-sur-Yon Président de la communauté d agglomération

10 La Roche-sur-Yon Agglomération Contexte: Un territoire dynamique dont les projets sont consommateurs de foncier Problématique: Connaître le territoire pour agir et accompagner les projets de la collectivité tout en préservant l activité agricole Quelles prestations proposées par la Safer? -Des études d impact en amont des projets fonciers - Veille, négociation, constitution de réserves et compensation, gestion

11 La Roche-sur-Yon Agglomération Résultats : -Réalisation des projets collectifs et préservation de l activité agricole - Gestion des biens agricoles de la collectivité - Identification des zones à densifier ou développer et des terres à préserver via des études de territoire

12 La Roche-sur-Yon Agglomération «On peut débloquer sur le territoire des possibilités de développement tout en maintenant le potentiel foncier agricole. Vigifoncier nous aide à analyser le territoire et faire nos choix d aménagement, et à moins consommer de foncier.»

13 Communauté d agglomération du Sud-Est toulousain ici plan

14 Sicoval communauté d agglomération du Sud-Est toulousain Claude DUCERT Conseiller municipal de Labège Vice-président du Sicoval

15 Communauté d agglomération du Sud-Est toulousain Contexte: Une agglomération périurbaine soumise à une forte pression foncière Problématique: Raisonner l aménagement du territoire en conciliant les besoins de développement économique et la volonté de préservation des espaces naturels et agricoles Quelles prestations proposées par la Safer? - Veille et observatoire, avec présentation de l analyse une fois par an -Compensation des exploitations impactées et constitution de réserves foncières pour les projets collectifs

16 Communauté d agglomération du Sud-Est toulousain Résultats : - Les besoins fonciers sont anticipés, les projets réalisés, les exploitations compensées - Avec Vigifoncier, toutes les communes bénéficient de la veille -Lutte contre la spéculation foncière

17 Communauté d agglomération du Sud-Est toulousain «Sur les sujets périurbains, il est impossible de se passer d un opérateur compétent, comme la Safer, pour la négociation foncière. Le plus de Vigifoncier, c est la rapidité, la cartographie, la localisation, et ce pour toutes les communes au jour le jour.»

18 Syndicat mixte du Chalonnais ici plan

19 Syndicat mixte du Chalonnais Dominique GARREY Maire de Barizey Conseiller délégué à l agriculture raisonnée durable et aux filières de distribution au Grand Chalon Président du Groupe d Action Locale du Chalonnais (Programme Leader)

20 Syndicat mixte du Chalonnais Contexte: Un étalement important du pôle urbain dans un territoire très agricole Problématique: - Préserver l agriculture périurbaine - Valoriser les productions locales -Créer du lien entre ville et campagne Quelles prestations proposées par la Safer? - Création d un observatoire agricole en partenariat avec la Chambre d agriculture - Organisation de réunions publiques et d ateliers de travail entre élus et agriculteurs

21 Syndicat mixte du Chalonnais Résultats : - Préconisations pour enrichir le volet agricole du Scot -Réalisation d un projet d agriculture de proximité : sur 8 ha acquis par la collectivité, installation d une pépinière de 4 projets d exploitations agricoles bio en circuit court

22 Syndicat mixte du Chalonnais «La Safer a montré sa capacité d animation dans le cadre de la préparation du Scot. Les rencontres organisées ont permis d aborder toutes les questions essentielles avec les élus et les agriculteurs, qui ont pu se faire entendre.»

23 Conclusion Emmanuel HYEST Président de la Fédération Nationale des Safer

24 Contacts presse : Service communication FNSafer: Responsable communication: Fabienne Marion Chargée de communication: Delphine Golfier

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