Not only retirement but also looking after your better half

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1 Not only retirement but also looking after your better half Philippe SAUVANT & Colbert MERCIER

2 SANS MOI: QUE DEVIENT MA FAMILLE & MON CONJOINT? LES CONSÉQUENCES DE MA DISPARTION ANTICIPÉE 2

3 QUELLE SERA DE LA LIBERTÉ FINANCIÈRE DE MON CONJOINT SURVIVANT? LA RÉVERSION DE MES PENSIONS SERA-T ELLE SUFFISANTE POUR SUBVENIR A SES BESOINS QUOTIDIENS? 3

4 * QUELLE SITUATION: RETRAITÉ ou ACTIF * LA REVERSION DES RÉGIMES DE RETRAITE SELON LES DIFFÉRENTS STATUTS: SALARIÉ ou TRAVAILLEUR NON SALARIÉ * LES CONDITIONS D OBTENTION: D AGE, DE MARIAGE, DE RESSOURCES * POUR QUELS MONTANTS? 4

5 QUELLE SITUATION: MA DISPARATION LORSQUE JE SUIS EN ACTIVITÉ & MA DISPARITION LORSQUE JE SUIS RETRAITÉ 5

6 LORSQUE JE SUIS EN ACTIVITÉ * LES GARANTIES D ENTREPRISE ELLES SONT IMPORTANTES ET SONT EXPRIMÉES ES D UNE PART SUR LA BASE DE MA RÉMUNERATION R ANNUELLE ET D AUTRE D PART SUR MA SITUATION FAMILIALE ELLES EXPRIMENT ÉGALEMENT LA VOLONTÉ DE L EMPLOYEUR L DE PROTÉGER SES COLLABORATEURS. LES CAPITAUX DÉCÈSD LES RENTES DE CONJOINT & D ÉD ÉDUCATION LES INDEMNITÉS S JOURNALIÈRES RES LA MUTUELLE MALADIE & LA REVERSION DE MES PENSIONS 6

7 LORSQUE JE SUIS RETRAITÉ * PERTE TOTALE DES GARANTIES D ENTREPRISE LA REVERSION DE MES PENSIONS MES AUTRES OUTILS FINANCIERS & PATRIMONIAUX MA STRATEGIE FAMILIALE & SUCCESSORALE 7

8 LA REVERSION DES RETRAITES 8

9 LES DIFFÉRENTS STATUTS: 1 - LES SALARIÉS 2 - LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS: - COMMERCANTS & ARTISANS - PROFESSIONS LIBÉRALES 3 - LES AUTRES STATUTS : MÉDECINS, FONCTIONNAIRES, L OPÉRA DE PARIS, LES RÉGIMES INTERNATIONAUX OTAN, ONU etc 9

10 LES RÉGIMES DE RETRAITES DE BASE OBLIGATOIRES LES RÉGIMES DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRES & LES RÉGIMES FACULTATIFS 10

11 LES REGIMES DE RETRAITES DE BASE: - LA CNAV: le régime des salariés LE RSI (ex Organic et AVA): le régime des Commerçants & Artisans LA CIPAV: le régime des Professions Libérales et autres régimes (CAVEC, CARMF ) 11

12 SOUS QUELLES CONDITIONS PEUT ON OBTENIR UNE PENSION DE REVERSION 12

13 1- LE MARIAGE: PAS DE CONDITIONS DE DUREE DE MARIAGE SONT EXCLUS LES PACSÉS ET LES PERSONNES VIVANT MARITALEMENT 2 L AGE: A PARTIR DE 55 ANS 3 LES RESSOURCES PERSONNELLES DU CONJOINT SURVIVANT ne doivent pas dépasser pas le plafond établi annuellement en référence au SMIC* ( en 2010). *2080 fois le SMIC horaire pour une personne seule et 1,6 fois ce plafond pour une personne en couple (mariage, Pacs, concubinage) 4 POUR QUEL MONTANT: 54% de la pension 13

14 ON ENTEND PAR RESSOURCES PERSONNELLES DU CONJOINT SURVIVANT: les ressources que le conjoint survivant apportait au ménage du fait de son travail ou de ses biens propres. C'est à dire: des revenus professionnels, des allocations de chômage, des indemnités journalières de maladie, des retraites complémentaires personnelles, des revenus tirés de "biens propres": biens mobiliers ou immobiliers. Les biens immobiliers sont censés procurer des ressources évaluées à 3% de leur valeur vénale (exemple : une résidence secondaire valant sera censée rapporter un revenu fictif de x 3% = ) 14

15 LES REGIMES COMPLEMENTAIRES SOUS QUELLES CONDITIONS PEUT ON OBTENIR UNE REVERSION 15

16 LES SALARIES L ARRCO TOUS LES SALARIES 1- LE MARIAGE: PAS DE CONDITIONS DE DUREE DE MARIAGE SONT EXCLUS LES PACSÉS ET LES PERSONNES VIVANT MARITALEMENT - LE REMARIAGE ANNULE LES DROITS 2 L AGE: A PARTIR DE 55 ANS sans délai si le Conjoint est invalide ou a au moins deux enfants à charge 3 AUCUNE CONDITION DE RESSOURCES DU CONJOINT SURVIVANT 4 POUR QUEL MONTANT: 60% des droits acquis 16

17 L AGIRC LES CADRES 1- LE MARIAGE: PAS DE CONDITIONS DE DUREE DE MARIAGE SONT EXCLUS LES PACSÉS ET LES PERSONNES VIVANT MARITALEMENT - LE REMARIAGE ANNULE LES DROITS 2 L AGE: A PARTIR DE 60 ANS sans délai si le Conjoint est invalide ou a au moins deux enfants à charge (possibilité à partir de 50 ans) 3 AUCUNE CONDITION DE RESSOURCES DU CONJOINT SURVIVANT 4 POUR QUEL MONTANT: 60% des droits acquis 17

18 LES TRAVAILLEURS NON SALARIES: COMMERCANTS ARTISANS PROFESSIONS LIBERALES 18

19 LES ARTISANS & LES COMMERCANTS: LE RSI (ex ORGANIC & AVA) 1- LE MARIAGE: 2 ans de mariage ou la naissance d un enfant SONT EXCLUS LES PACSÉS ET LES PERSONNES VIVANT MARITALEMENT LE REMARIAGE ANNULE LES DROITS 2 L AGE: A PARTIR DE 60 ANS 3 Depuis le 1er janvier 2009, l ensemble des ressources du conjoint survivant ne doit pas excéder pour percevoir la pension de réversion complémentaire. Si les ressources dépassent le plafond, le droit à pension de réversion complémentaire n est pas ouvert. 4 POUR QUEL MONTANT: 60% des droits acquis 19

20 LES PROFESSIONS LIBERALES: LA CIPAV (CAVEC, CAVOM ) 1- LE MARIAGE: 2 ans de mariage ou la naissance d un enfant SONT EXCLUS LES PACSÉS ET LES PERSONNES VIVANT MARITALEMENT LE REMARIAGE ANNULE LES DROITS 2 L AGE: A PARTIR DE 60 ANS 3 AUCUNE CONDITIONS DE RESSOURCES 4 POUR QUEL MONTANT: 60% des droits acquis 20

21 LES RÉGIMES FACULTATIFS Retraite à Prestation définie, retraite à cotisation définie, Loi Madelin, etc DIFFERENTES OPTIONS 1 - PAS DE REVERSION 2 - REVERSION à 60% ou 100% LES ANNUITES GARANTIES 21

22 EN CAS DE DIVORCE pour le ou les divorces prononcés après le 30 Juin 1980, il est établi un partage de toutes les rentes de réversion entre le conjoint survivant et les ex-conjoints non remariés et non décédés, au prorata de la durée de chaque mariage par rapport à la durée totale des mariages. 22

23 QUEL MONTANT? LES ENJEUX ECONOMIQUES 23

24 LA REVERSION CALCULEE SUR UNE TRES BELLE RETRAITE APRES 40 ANNEES DE COTISATIONS MAXIMALES HORS MAJORATIONS CNAV: * 54% = ARRCO: * 60% = AGIRC: * 60% = RSI COMPLEMENTAIRE: * 60 % = CIPAV COMPLEMENTAIRE: * 60 % =

25 REDIGER UNE CLAUSE BENEFICIARE 25

26 - Il est conseillé de désigner plusieurs bénéficiaires et d indiquer avec le plus de précisions possibles pour ces bénéficiaires ; nom, prénom, date et lieu de naissance, lien de parenté éventuel. Ces informations seront utilisées par l Assureur pour le paiement du capital décès. - Il convient de préciser le pourcentage choisi pour chacun ou de mentionner «par parts «égales» ou de préciser l ordre de priorité souhaité en inscrivant «à défaut» entre chaque bénéficiaire. - Tout changement de situation de famille (mariage, séparation, divorce, concubinage, naissance ) nécessite l envoi d une nouvelle désignation annulant et remplaçant la désignation précédente. Plus largement, l Adhérent peut, à tout moment, modifier sa désignation sur le formulaire prévu à cet effet ou sur demande écrite datée et signée de sa main, par acte authentique ou acte sous seing privé. 26

27 Pour désigner son conjoint et / ou ses enfants, il est donc conseillé de libeller cette désignation dans les mêmes termes que ceux indiqués dans la «clause contractuelle» ci-dessous. La non-recevabilité d une désignation entraînera l application de la clause contractuelle ci-dessous. Toute désignation ou changement de désignation non porté à la connaissance de l Assureur lui est inopposable. La désignation devient irrévocable en cas d acceptation par le bénéficiaire, à condition que cette acceptation soit stipulée par écrit et signée conjointement par l adhérent et le bénéficiaire et qu elle soit notifiée par lettre recommandée avec demande d avis de réception à l Assureur. L Assureur pourra être amené à demander des pièces ou des informations complémentaires avant de pouvoir confirmer la validité de l acceptation. 27