Conférence - Débat «LES DÉLITS BOURSIERS»

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1 Institut de Formation de la Bourse de Tunis Conférence - Débat «LES DÉLITS BOURSIERS» Parrainée par Mardi 14 mai 2013 La Maison de l Entreprise, Les Berges du Lac Sponsorisée par

2 Sommaire 1. Présentation des organisateurs (IFBT- AIB) 2. Descriptif de la Conférence 3. Déroulement de la Conférence 4. Projet de Programme

3 Présentation IFBT Alimentant la place financière tunisienne par des compétences hautement qualifiées dans les domaines des activités financières, des métiers et techniques de marché, l Institut de Formation de la Bourse de Tunis (IFBT), s engage depuis sa création en 2002 à : Doter la place financière de Tunis d une structure dédiée permettant d accompagner le développement des activités financières et de renforcer le professionnalisme des acteurs ; Répondre aux besoins de formation et de perfectionnement exprimés par les professionnels de la place, face aux exigences des nouveaux métiers générés par la spécialisation, et ce, dans un environnement financier évolutif. L IFBT est le centre de formation de l Association des Intermédiaires en Bourse-AIB, il s adresse aux professionnels de la finance qui souhaitent développer les compétences de leurs collaborateurs dans les métiers et les techniques de marché : Intermédiaires en Bourse et Sociétés de Gestion ; Banques, assurances et autres institutions financières ; Entreprises ; Autorités de tutelle,

4 Présentation AIB L association des Intermédiaires en Bourse est une association professionnelle à but non lucratif. Elle est instituée par la loi n portant réorganisation du Marché Financier. Les principales préoccupation de l AIB sont la promotion du marché, la représentation et la défense des intérêts de la profession. Ainsi: Elle est le représentant officiel de la profession auprès des autorités de tutelle et des instances de la place ; Elle a un rôle consultatif quant au thèmes se rapportant à la législation, la réglementation et le développement du marché ; Elle défend les intérêts de ses adhérents ; Elle veille au respect de la déontologie et de l éthique des métiers de la profession ; A travers l IFBT, son organe de formation, l AIB veille à la formation adéquate du personnel des différents métiers de la bourse et assure une constante amélioration des services rendus aux investisseurs ; Elle arbitre les différends ou litiges éventuels entre ses adhérents ou entre l un de ses adhérents et un tiers en vue de leur règlement à l amiable ; Elle facilite la diffusion de l information à travers l organisation de communications financières, de réunions avec les fournisseurs de logiciels et solutions spécifiques aux métiers de la Bourse.

5 Descriptif de la Conférence Le droit pénal boursier réprime les infractions concernant le fonctionnement des marchés boursiers. Il s'agit de prévenir et sinon de sanctionner des comportements qui contreviennent aux nécessités de bon fonctionnement d'un marché, et en particulier les exigences de sécurité et de transparence. Les infractions boursières sont principalement les délits d'initiés, la diffusion d'informations fausses ou trompeuses et la manipulation de cours. La présentation de faux bilan par une société cotée est à rattacher au droit boursier. En outre, la mise en œuvre des recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) exige que le délit d'initiés et la manipulation de cours soient qualifiés de crimes. Ces lacunes affaiblissent la protection des acteurs du marché, nuisent à l'intégrité et, par là, portent atteinte à la compétitivité de la place financière. C est dans ce cadre que l IFBT et l AIB organisent la Conférence Débat «Les Délits Boursiers», le 14 mai 2013 à la Maison de l Entreprise, Les Berges du Lac. Cette conférence qui groupera les différents intervenants de la place financière tunisienne, sera l occasion pour débattre des aspects juridiques et techniques des délits boursiers, les répercussions engendrées et les leçons à tirer pour le marché financier tunisien ainsi que les plans d actions prévisibles. Cette manifestation se veut également une opportunité pour l échange d expériences et le renforcement de la coopération et du partenariat afin de garantir à une meilleure exploitation des moyens disponibles et de contribuer aux efforts de l Etat pour la promotion de la place financière tunisienne.

6 Déroulement de la Conférence Outre les séances d ouverture et de clôture, la conférence comportera 03 communications. La conférence comporte également l organisation d un panel pour débattre des aspects juridiques et techniques des délits boursiers, les répercussions engendrées et les leçons à tirer pour le marché financier tunisien ainsi que les plans d actions prévisibles. PUBLIC CONCERNE La conférence s adresse à tous les décideurs, responsables, intervenants et spécialistes dans le domaine de la Finance et de la Bourse, aux universitaires, juristes et autorités de tutelle. (Nombre estimé: 150 Participants). LIEU La conférence se tiendra à la Maison de l Entreprise, Les Berges du lac. DATE Le mardi 14 mai 2013.

7 Projet de Programme: Conférence Débat : Les Délits Boursiers 08h30 09h00 09h00 09h10 09h10 09h30 09h30 09h50 09h50 10h10 10h10 10h30 10h30 11h00 11h00 12h30 12h30 13h00 Accueil des participants & Inscription Mot de Bienvenue et Allocution d Ouverture M. Adel GRAR, Président AIB et PDG IFBT, Tunisie Intervention de Mme. Maya BOUREGHDA et M. Hichem HAJRI, Avocats au Barreau de Tunis, Tunisie «Le cadre Tunisien relatif aux délits boursiers : quels délits? quelles sanctions?» Intervention de M. Julien VISCONTI, Avocat au Barreau de Paris, France. «L expérience française des délits boursiers à travers la recherche et la construction de la preuve» Intervention de M. Mehdi BEN MUSTAPHA, Cadre CMF, Tunisie «La Prévention des Délits Boursiers» Questions/Réponses Pause café offerte par Hannibal Lease Panel : Quelles perspectives et quelles leçons à tirer pour le marché financier tunisien Modérateur: M. Adel GRAR, Président AIB et PDG IFBT, Tunisie M. Fadhel ABDELKEFI, Président de la Bourse de Tunis, Tunisie M. Mokhtar BEN CHEIKH AHMED, Haut magistrat, Ancien Membre du Collège du CMF, Tunisie M. Mehdi BEN MUSTAPHA, Cadre CMF, Tunisie Mme. Maya BOUREGHDA, Avocat au Barreau de Tunis, Tunisie M. Hichem HAJRI, Avocat au Barreau de Tunis, Tunisie M. Julien VISCONTI, Avocat au Barreau de Paris, France Débat et clôture de la conférence