«La diversité culturelle est, pour le genre humain, aussi nécessaire qu'est la biodiversité dans l'ordre du vivant»

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1 Contribution de la société civile à la définition des règles de mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles «La diversité culturelle est, pour le genre humain, aussi nécessaire qu'est la biodiversité dans l'ordre du vivant» 1

2 La Convention le contexte +500 traités déposés auprès du Secrétaire général de l ONU 7 conventions de l UNESCO dans le domaine de la culture, la plupart liées au patrimoine 1. Convention universelle sur le droit d auteur (1952, revisée en 1971); 2. Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) (premier protocole en 1954, second protocole en 1999); 3. Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970); 4. Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972); 5. Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2001); 6. Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003); 7. Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005). La Convention de 2005 se distingue par la reconnaissance du rôle de la société civile Que celle-ci a largement contribué à faire adopter 2

3 Le rôle de la société civile Article 11 - Participation de la société civile «Les Parties reconnaissent le rôle fondamental de la société civile dans la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Les Parties encouragent la participation active de la société civile à leurs efforts en vue d atteindre les objectifs de la présente Convention.» On fait référence à la société civile de façon explicite ou implicite dans plusieurs autres dispositions de la Convention, y compris les articles 6, 7, 12, 15, 19. 3

4 Le rôle de la société civile 4

5 La mise en oeuvre de la Convention Suite à son entrée en vigueur en 2007, définition des directives opérationnelles Société civile : interventions visant la clarification, une interprétation commune et éviter que les États se soustraits à leurs obligations En continuité de son rôle durant les étapes de rédaction et d adoption de la Convention Pouvoir d influence seulement, car nos interventions suivent le vote sur les résolutions positions circulées d avance, en anglais, français, espagnol Interventions sur les articles 16, 18, 9, 19 et 21 Articles 16 Traitement préférentiel pour les pays en développement Articles 9 et 19 - établissent les normes communes et définitions des rapports quadriennaux sur la mise en œuvre de la Convention, y compris les indicateurs statistiques Article 18 les règles du Fond international pour la diversité culturelle définissent le champ d application de la Convention Article 21 promotion dans les autres instances internationales contribue à établir la valeur juridique et politique de la Convention d abord destinée à faire contrepoids aux instruments de commerce 5

6 La mise en oeuvre de la Convention En même temps que la Fédération participe activement au développement des règles d interprétation et d application de la Convention, elle intervient dans sa mise en œuvre : Représentations pour faire inscrire une référence à la Convention dans le préambule du traité de libre-échange Canada-UE comme cadre d interprétation de l exemption culturelle Participation à l élaboration de l Agenda 21C du Québec qui vise à faire de la culture le quatrième pilier du développement durable, en conséquence de l article 13 de la Convention Concertation de la Coalition suisse pour la diversité culturelle avec le ministère de la Coopération pour la mise en œuvre de l article 16 Représentations des Coalitions européennes auprès de l UE pour veiller à ce que les accords bilatéraux de coopération culturelle servent véritablement aux échanges avec les pays en voie de développement 6

7 La mise en oeuvre de la Convention : article 21 Article 21 - Concertation et coordination internationales «Les Parties s engagent à promouvoir les objectifs et principes de la présente Convention dans d autres enceintes internationales. À cette fin, les Parties se consultent, s il y a lieu, en gardant à l esprit ces objectifs et ces principes.» En juin, la Conférence des Parties a évité de ré-ouvrir le débat difficile sur la relation entre la Convention et les instruments de commerce Les États parties seront tenus de faire rapport en Comité intergouvernemental sur les actions menées pour la mise en œuvre de l article 21 Pas une obligation de mettre en œuvre, mais un échange qui se veut ouvert et constructif, sans exclure la possibilité de directives opérationnelles à posteriori La société civile s intéressera aux rapports des États parties : Convention et traités commerciaux Convention et développement durable Convention et droits culturels 7

8 La Coalition pour la diversité culturelle s est donnée pour mission depuis plus de dix ans de promouvoir le principe démocratique de la diversité des expressions culturelles pour faire échec à la menace d une culture uniformisée sous la pression de la mondialisation du commerce. Elle parle au nom des quelque 30 grandes associations professionnelles du milieu culturel qui représentent pas moins de professionnels et entreprises de tous les secteurs cinéma et télévision, musique, arts d interprétation, arts visuels, livres et périodiques, multimédia. Elle est affiliée à la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle, active dans plus d une quarantaine de pays des Amériques, d Europe, d Afrique et d Asie, dont elle assure le secrétariat à partir de Montréal. Siège social 154, avenue Laurier Ouest, bureau 240, Montréal, Québec H2T 2N7 T (514) F (514)

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