Fédération Internationale de Handball. XIX. Règlement des sanctions et des amendes

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fédération Internationale de Handball. XIX. Règlement des sanctions et des amendes"

Transcription

1 Fédération Internationale de Handball XIX. Règlement des sanctions et des amendes Edition: Septembre 2007

2 Table des matières Page 1. Sanctions dans le domaine sportif 3 2. Retrait / absence d une équipe lors de compétitions de l IHF 5 3. Engagement de joueurs suspendus et/ou non autorisés à jouer 6 4. Non-respect des délais de paiement pour les compétitions de l IHF 6 5. Matches internationaux contre des pays suspendus 6 6. Non-remise d une information 6 7. Inscription tardive d arbitres internationaux 7 8. Infractions au Règlement en matière de publicité 7 9. Infractions au Règlement antidopage Non-paiement d une amende Infractions des fédérations membres 8 2

3 La présente liste donne un aperçu des principales sanctions et mesures disciplinaires à appliquer au sein de l IHF. Elle contient des conseils en matière de décision pour les divers organes de l IHF, ce qui ne les dispense cependant pas de l obligation d examiner les faits individuels, de prendre des décisions de manière autonome et de juger de manière indépendante. 1. Sanctions dans le domaine sportif Dans le domaine sportif, l IHF distingue les types de sanctions suivantes: a) avertissement b) suspensions temporaires, la Commission disciplinaire pouvant décider une suspension de deux ans au plus. Sur demande, la Commission d arbitrage peut fixer des périodes de suspension plus importantes. c) sanctions disciplinaires ou amendes d) annulation et éventuellement matches à rejouer e) retrait ou perte de points dans les compétitions concernées f) exclusion de compétitions en cours ou futures Les sanctions précitées peuvent être prononcées séparément ou en combinaison les unes avec les autres Les suspensions temporaires sont prononcées en particulier en cas de: voie de fait ou irrégularité commise à l encontre des officiels et des arbitres engagement de joueurs suspendus ou non autorisés à jouer comportement incorrect des équipes, des officiels ou d autres personnes impliquées dans le match Les lignes directrices suivantes sont applicables pour les suspensions temporaires : Irrégularité Suspension conseillée Nombre de matches Disqualification (pour irrégularité envers les officiels de l IHF ou envers les arbitres) Attitude antisportive verbale sans gestes général 1* menaçant 3 3

4 Attitude antisportive verbale avec gestes général 2 menaçant Attitude antisportive agressive Voie de fait 6** Exclusion 6** Les circonstances suivantes atténuent la sanction à infliger: action provoquée par un réflexe provocation aide autres circonstances particulières. Les circonstances suivantes aggravent la sanction à infliger: bagarre le coupable est un officiel, un capitaine d équipe ou un remplaçant l irrégularité est dirigée contre des personnes situées dans la zone de changement ou des spectateurs autres circonstances particulières (par ex., grave préjudice pour l image de l IHF). * = Dans des cas exceptionnels, un avertissement est également suffisant. ** = En cas d irrégularité grave, il convient de prononcer une sanction temporaire. Des suspensions ne peuvent être prononcées que lorsque la feuille de match contient une note correspondante des arbitres concernant l irrégularité et / ou s il existe un rapport spécial du responsable de l IHF. Les suspensions prononcées par l IHF ou une confédération continentale s appliquent pour la même période aux matches des fédérations membres et des continents. Les jugements doivent contenir une note en ce sens. 4

5 1.3. Lignes directrices relatives à l application de sanctions disciplinaires et d amendes En cas d infraction aux Règlements et indiscipline avant, pendant ou après le match: de CHF 100, à CHF 2 000, Comportement incorrect (par ex., quitter le terrain en signe de protestation ou refuser de quitter le terrain, etc.) de la part d une équipe ou d un joueur ainsi que de la part d officiels ou du personnel d encadrement: de CHF 100, à CHF 1 000, Engagement de joueurs ou d équipes suspendus ou non autorisés à jouer: de CHF 500, à CHF 1 000, Arrêt définitif du match à cause d une équipe: au moins CHF 5 000, et remboursement des frais engagés Infractions aux Statuts et aux Règlements de l IHF: jusqu à CHF ,. 2. Retrait / absence d une équipe lors de compétitions de l IHF 2.1. Lorsqu un continent ne peut pas occuper une place (place sur la base des performances ou obligatoire) lors d une compétition de l IHF et qu il est remplacé par une équipe d un autre continent ou que la place reste inoccupée, ce continent perd cette place pour le championnat du monde suivant de la même catégorie et cette place sera répertoriée en tant que place de performance libre Une fédération qui s inscrit à une compétition de l IHF et se retire par la suite perd les droits d inscription et le paiement forfaitaire anticipé. Une amende lui sera par ailleurs dressée. Si une équipe se retire d une compétition de l IHF après le tirage au sort, la fédération concernée sera sanctionnée par une amende (en plus des frais pour l Organisateur). Par ailleurs, les règlementations des Confédérations continentales concernées s appliquent. Les amendes de l IHF sont échelonnées comme suit: Catégorie A CHF , Catégorie B CHF , Catégorie C CHF 5 000, Catégorie D CHF 1 000, 5

6 3. Engagement de joueurs suspendus et/ou non autorisés à jouer En cas d engagement d un joueur suspendu, on considère que l équipe fautive a perdu le match par 10 buts d écart (0:10) au minimum. Si le score est plus élevé, le nombre de buts est augmenté en conséquence. L importance de la sanction est déterminée sur décision de la Commission disciplinaire. Le montant de l amende doit se situer entre CHF 300, et CHF 1 000,. En cas d engagement d un joueur non autorisé à jouer, l équipe concernée est exclue de la compétition en cours. Les autres décisions sont prises par la Direction de la compétition. 4. Non-respect des délais de paiement pour les compétitions de l IHF Lorsqu une fédération ne respecte pas le délai de paiement pour une compétition de l IHF, les droits d inscription sont doublés après l expiration de ce délai. Après l expiration de quatre semaines supplémentaires, la fédération concernée doit payer une somme totale de CHF 5 000, et se voit exclue de toute participation. 5. Matches internationaux contre des pays suspendus Lorsque des équipes nationales et de sélection disputent des matches non approuvés contre des fédérations suspendues de l IHF, une amende pouvant atteindre CHF 1 000, doit être infligée, la fédération concernée étant responsable du paiement. Si de telles infractions se répètent, le Conseil de l IHF peut infliger une amende plus élevée. 6. Non-remise d une information En cas de non-remise d une information requise par le Siège de l IHF dans le délai fixé, une amende de CHF 100, peut être infligée à la fédération retardataire. Il en va de même pour les informations réclamées concernant les horaires de matches, les lieux des matches et les résultats ainsi que pour les informations non remises concernant l engagement d arbitres. Des amendes peuvent également être infligées lorsque les données sont incomplètes. 6

7 7. Inscription tardive d arbitres internationaux En cas de dépassement de la date d inscription pour les arbitres internationaux, un droit d inscription tardive de CHF 500, doit être acquitté. 8. Infractions au Règlement en matière de publicité Lors de compétitions de l IHF, les infractions aux dispositions du Règlement en matière de publicité sont traitées et, le cas échéant, sanctionnées immédiatement par la Direction de la compétition et, sinon, par le Conseil de l IHF. Les dispositions correspondantes de l IHF s appliquent. 9. Infractions au Règlement antidopage Lorsqu un cas de dopage est avéré, le match concerné est considéré comme perdu pour l équipe des joueurs concernés et ce, par 2 points et au minimum 10 buts d écart. En cas de résultat plus important, ce dernier sert de base. Les joueurs concernés sont disqualifiés pour tous les matches du tournoi restant à jouer. En outre, les joueurs sont suspendus pendant deux ans à l échelle nationale et internationale. Lorsque l on constate un cas de dopage chez plus d un joueur d une équipe, cette dernière est disqualifiée pour toute la manifestation. Les matches déjà disputés ne sont pas pris en compte. L IHF se réserve aussi le droit de prendre des mesures disciplinaires contre les personnes qui administrent des substances dopantes. Une suspension de deux ans sera prononcée contre les officiels (entraîneurs, personnel d encadrement, médecins et kinésithérapeutes) ayant commis une infraction avérée au Règlement antidopage. Dans les autres cas le Règlement antidopage de l IHF s applique. 10. Non-paiement d une amende Quiconque ne paie pas une amende dans un délai de deux mois après qu elle ait été infligée, verra le montant de l amende doublé et, si un mois supplémentaire s écoule sans paiement, il pourra être exclu des compétitions internationales jusqu au paiement. 7

8 11. Infractions des fédérations membres Sur demande du Comité Exécutif, le Conseil de l IHF peut avertir et/ou sanctionner des fédérations membres qui ont enfreint les Statuts ou qui ne s y conforment pas. Les avertissements sont communiqués par écrit et notifiés simultanément à toutes les fédérations membres. L amende maximale peut atteindre CHF ,. 8

1.2.2 REGLEMENT GENERAL DES EPREUVES FEDERALES AMATEURS. Les textes modifiés ou nouveaux sont identifiables car surlignés ainsi

1.2.2 REGLEMENT GENERAL DES EPREUVES FEDERALES AMATEURS. Les textes modifiés ou nouveaux sont identifiables car surlignés ainsi 1.2.2 REGLEMENT GENERAL DES EPREUVES FEDERALES AMATEURS Ce règlement est complété par : - les règlements généraux spécifiques des épreuves par équipes et individuelles, - les règlements particuliers de

Plus en détail

REGLEMENT FUTSAL UNSS (mis à jour le 1 er janvier 2012)

REGLEMENT FUTSAL UNSS (mis à jour le 1 er janvier 2012) REGLEMENT FUTSAL UNSS (mis à jour le 1 er janvier 2012) * Toutes les informations en italique sont des adaptations UNSS par rapport au règlement Futsal de la FFF. Les phrases en GRAS indiquent les nouveautés

Plus en détail

REGLEMENT SPECIFIQUE FUTSAL UNSS

REGLEMENT SPECIFIQUE FUTSAL UNSS REGLEMENT SPECIFIQUE FUTSAL UNSS Année 2014-2015 UNSS - Direction Nationale 13 rue Saint Lazare 75009 Paris Mise à Jour : Septembre 2014 Sommaire 1. LE TERRAIN DE JEU 2. LE NOMBRE DE JOUEURS 3. L EQUIPEMENT

Plus en détail

Fédération Internationale de Handball. V. Règlement pour les compétitions de l IHF

Fédération Internationale de Handball. V. Règlement pour les compétitions de l IHF Fédération Internationale de Handball V. Règlement pour les compétitions de l IHF Edition: Septembre 2007 Table des matières Page 1. Principes de base 3 2. Championnats du monde 4 3. Tournois olympiques

Plus en détail

-ARBITRAGE-FUTSAL-UNSS-

-ARBITRAGE-FUTSAL-UNSS- -ARBITRAGE-FUTSAL-UNSS- -ARBITRAGE-FUTSAL-UNSS- INTRODUCTION Spécificité de l arbitrage en futsal Nombre de jeunes officiels : 5 jeunes officiels gèrent la rencontre deux JO arbitrent: chaque JO gère sa

Plus en détail

Loi 12 Fautes et Incorrections (Partie 1 Fautes)

Loi 12 Fautes et Incorrections (Partie 1 Fautes) Loi 12 Fautes et Incorrections (Partie 1 Fautes) Sujets 2 Fautes Conditions de base pour une faute Direct Indirect Inadvertance, imprudence, excès de combativité Charger un adversaire Tenir un adversaire

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Code de discipline - 15 juin 2014 2 sur 17

TABLE DES MATIÈRES. Code de discipline - 15 juin 2014 2 sur 17 CODE DE DISCIPLINE TABLE DES MATIÈRES DOMAINE D'APPLICATION... 3 TITRE I - LES ORGANES DISCIPLINAIRES... 4 Article 1.1 - Organes de première instance et d appel... 4 Article 1.2 - Composition... 5 Article

Plus en détail

CDP COBB / AFBB / ACGBA / ACNBA / AVB / AVSBA / KBBV INFORMATIONS AUX ASSOCIATIONS, CLUBS ET ARBITRES

CDP COBB / AFBB / ACGBA / ACNBA / AVB / AVSBA / KBBV INFORMATIONS AUX ASSOCIATIONS, CLUBS ET ARBITRES CDP COBB / AFBB / ACGBA / ACNBA / AVB / AVSBA / KBBV INFORMATIONS AUX ASSOCIATIONS, CLUBS ET ARBITRES Saison 2015-2016 (mise à jour le 14 septembre 2015) Ce document a été établi par la CDP AFBB / COBB

Plus en détail

Procédure de transfert

Procédure de transfert Procédure de transfert Accord entre le joueur et le nouveau club et entre les deux clubs Le joueur est enregistré pour le nouveau club. Le club demande à sa fédération nationale l autorisation de jouer

Plus en détail

FOOTBALL LES 17 LOIS DU JEU. Juillet 2004 FEDERATION INTERNATIONALE DE ASSOCIATION (FIFA) SUAPS UNIVERSITE DU MAINE FUINEL SAMUEL

FOOTBALL LES 17 LOIS DU JEU. Juillet 2004 FEDERATION INTERNATIONALE DE ASSOCIATION (FIFA) SUAPS UNIVERSITE DU MAINE FUINEL SAMUEL FOOTBALL LES 17 LOIS DU JEU Juillet 2004 FEDERATION INTERNATIONALE DE FOOTBALL ASSOCIATION (FIFA) SUAPS UNIVERSITE DU MAINE FUINEL SAMUEL LOI 1 TERRAIN DE JEU Le terrain de jeu doit être rectangulaire

Plus en détail

2 ème PARTIE : LES BARÈMES DISCIPLINAIRES

2 ème PARTIE : LES BARÈMES DISCIPLINAIRES 2 ème PARTIE : LES BARÈMES DISCIPLINAIRES ARTICLE 510 TABLEAU DES INFRACTIONS ET SANCTIONS SPORTIVES INFRACTIONS Echelle de gravité Degré inférieur (DI) Degré moyen (DM) Degré supérieur (DS) SANCTION MAXIMALE

Plus en détail

LIGUE DE HOCKEY DE LA CAPITALE INC. PROCÉDURES DISCIPLINAIRES ET CODE DE DISCIPLINE

LIGUE DE HOCKEY DE LA CAPITALE INC. PROCÉDURES DISCIPLINAIRES ET CODE DE DISCIPLINE LIGUE DE HOCKEY DE LA CAPITALE INC. PROCÉDURES DISCIPLINAIRES ET CODE DE DISCIPLINE 2015-2016 Note : Afin d alléger le texte, le masculin est employé pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.

Plus en détail

Règlement disciplinaire TITRE III - RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE RELATIF AUX CARTONS INFLIGÉS AUX JOUEURS ET JOUEUSES -

Règlement disciplinaire TITRE III - RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE RELATIF AUX CARTONS INFLIGÉS AUX JOUEURS ET JOUEUSES - TITRE III - RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE RELATIF AUX CARTONS INFLIGÉS AUX JOUEURS ET JOUEUSES - Article 1 - Principe Un carton montré à un joueur ne peut être comptabilisé que si l épreuve est dirigée par un

Plus en détail

M I N I - B A S K E T

M I N I - B A S K E T RESEAU DU SPORT ETUDIANT DU QUEBEC REGION DE QUÉBEC ET DE CHAUDIERE-APPALACHES (RSEQ-QCA) SECTEUR PRIMAIRE RÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES M I N I - B A S K E T ARTICLE 1 INSCRIPTIONS - CATÉGORIES - ÂGE 1.1 Élèves

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec

Plus en détail

TITRE V - REGLEMENT DISCIPLINAIRE SOMMAIRE. Chapitre 1 - Les organes disciplinaires de la LNR...193

TITRE V - REGLEMENT DISCIPLINAIRE SOMMAIRE. Chapitre 1 - Les organes disciplinaires de la LNR...193 TITRE V - REGLEMENT DISCIPLINAIRE SOMMAIRE Chapitre 1 - Les organes disciplinaires de la LNR...193 Section 1 - Dispositions communes aux organes disciplinaires de 1 ère instance de la LNR...193 1) Composition...

Plus en détail

CONFÉDÉRATION AFRICAINE DE FOOTBALL. Règlements de la Coupe d Afrique des Nations Orange

CONFÉDÉRATION AFRICAINE DE FOOTBALL. Règlements de la Coupe d Afrique des Nations Orange CONFÉDÉRATION AFRICAINE DE FOOTBALL Règlements de la Coupe d Afrique des Nations Orange 1 Règlements de la Coupe d Afrique des Nations Orange TITRE I Chapitre 1 Organisation de la Coupe d Afrique des Nations

Plus en détail

L'arbitre doit veiller à l'application des Lois du Jeu.

L'arbitre doit veiller à l'application des Lois du Jeu. Loi 5 Arbitre Sujets 2 Pouvoirs et devoirs Avantage Joueurs blessés Coopération avec les arbitres assistants Coopération avec le quatrième officiel Officiels de l'équipe Fautes mineures Fautes multiples

Plus en détail

Ensai Spring Challenge 2014

Ensai Spring Challenge 2014 Ensai Spring Challenge 2014 Deuxième édition du tournoi sportif de Printemps des anciens Ensaiens Envie de participer à la première édition du tournoi de football des anciens Ensaiens? De faire une partie

Plus en détail

Règlement commun Tournois et festivals Régionaux, provinciaux ou nationaux

Règlement commun Tournois et festivals Régionaux, provinciaux ou nationaux 2015 Règlement commun Tournois et festivals Régionaux, provinciaux ou nationaux Révisé avril 2015 Informations générales Tous les tournois et festivals présentés sur le territoire de l ARSQ doivent utiliser

Plus en détail

TITRE 12 DISCIPLINE ET PROCÉDURES Version au 30.01.2015

TITRE 12 DISCIPLINE ET PROCÉDURES Version au 30.01.2015 TITRE 12 DISCIPLINE ET PROCÉDURES Version au 30.01.2015 SOMMAIRE Page Chapitre I DISCIPLINE 2 1 Infractions 2 2 Sanctions 6 3 Barème des pénalités pour faits de course 10 Chapitre II COMPETENCE ET PROCEDURES

Plus en détail

RÈGLEMENTS COUPE DU QUÉBEC FÉDÉRATION DE SOCCER DU QUÉBEC RÈGLEMENTS COUPE DU QUÉBEC EN VIGUEUR NOVEMBRE 2014 1

RÈGLEMENTS COUPE DU QUÉBEC FÉDÉRATION DE SOCCER DU QUÉBEC RÈGLEMENTS COUPE DU QUÉBEC EN VIGUEUR NOVEMBRE 2014 1 RÈGLEMENTS COUPE DU QUÉBEC FÉDÉRATION DE SOCCER DU QUÉBEC RÈGLEMENTS COUPE DU QUÉBEC EN VIGUEUR NOVEMBRE 2014 1 2 FÉDÉRATION DE SOCCER DU QUÉBEC RÈGLEMENTS COUPE DU QUÉBEC EN VIGUEUR NOVEMBRE 2014 TABLE

Plus en détail

JE SUIS UN OFFICIEL EN FUTSAL

JE SUIS UN OFFICIEL EN FUTSAL JE SUIS UN OFFICIEL EN FUTSAL Programme 2012-2016 PREAMBULE Ce petit mémento doit aider l élève du collège ou du lycée à arbitrer les rencontres sportives, en cours d éducation physique et sportive ou

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SPORTS Décret n o 2011-58 du 13 janvier 2011 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage NOR : SPOV1017568D Le

Plus en détail

U.S. Cagnes Handball. Règlement Intérieur. Annexe aux Statuts de l Association loi 1901 Union Sportive Cagnes Handball (USCHB)

U.S. Cagnes Handball. Règlement Intérieur. Annexe aux Statuts de l Association loi 1901 Union Sportive Cagnes Handball (USCHB) U.S. Cagnes Handball Règlement Intérieur Annexe aux Statuts de l Association loi 1901 Union Sportive Cagnes Handball (USCHB) 9 février 2015 INDEX PREAMBULE... 2 1 - L ACTIVITE SPORTIVE... 2 1.1 - LA LICENCE...

Plus en détail

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX DU VAR

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX DU VAR DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CHAMPIONNATS DEPARTEMENTAUX DU VAR Les Championnats Départementaux sont régis par les mêmes «REGLEMENTS SPORTIFS» que la Ligue Cote d Azur. Cependant, le Comité

Plus en détail

CHAMPIONNAT INTERCLUBS de Nationale VI

CHAMPIONNAT INTERCLUBS de Nationale VI Comité Départemental du Jeu d Echecs des CHAMPIONNAT INTERCLUBS de Nationale VI 1. Organisation générale 2. Organisation de la compétition 3. Déroulement des rencontres 4. Résultats, classements Comité

Plus en détail

originale anglaise. CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA (CRDSC) SPORT DISPUTE RESOLUTION CENTRE OF CANADA (SDRCC)

originale anglaise. CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA (CRDSC) SPORT DISPUTE RESOLUTION CENTRE OF CANADA (SDRCC) NOTE IMPORTANTE : cette version est une traduction de la version originale anglaise. CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA (CRDSC) SPORT DISPUTE RESOLUTION CENTRE OF CANADA (SDRCC) N o

Plus en détail

REGLEMENT DU DEPECHE PMU.FR POKER MADNESSUNIVERSITY

REGLEMENT DU DEPECHE PMU.FR POKER MADNESSUNIVERSITY REGLEMENT DU DEPECHE PMU.FR POKER MADNESSUNIVERSITY A) LES REGLES DE JEU 1/ Tout joueur participant au tournoi accepte de respecter les présentes règles de jeu et de se comporter de façon loyale et courtoise.

Plus en détail

Arbitrer. LE FUTSAL.quelques éléments de compréhension

Arbitrer. LE FUTSAL.quelques éléments de compréhension Arbitrer Un exercice complexe que ce livret du jeune arbitre essaie de rendre abordable et simple. Il contient : - des éléments de compréhension du futsal (esprit du jeu, sens général du règlement) - 10

Plus en détail

Art. 18 Championnat de Belgique par équipes Messieurs, Dames et Vétérans

Art. 18 Championnat de Belgique par équipes Messieurs, Dames et Vétérans Fédération de Squash belge asbl Vorselaarsebaan 64 2200 Herentals Tel. +32 (0)14 85 96 00 tine@vsf.be www.belgiansquash.be BTW BE 0414.528.807 Banque : BE16 3101 1516 6974 Art. 18 Championnat de Belgique

Plus en détail

Règles Aménagées Tournoi à 3

Règles Aménagées Tournoi à 3 Aménagées Tournoi à 3 Moins 9 ans mixtes 2004 et après Temps de jeu 2 x 9' 5' 5+1 (sur les 2 mi-temps) Jeu sur terrain MINI HAND Taille des ballons Taille 0 (48/50) 1 ère et le 2 ème mi-temps : 1 GB différent

Plus en détail

Coupe du Crédit Mutuel du Bas-Rhin et Coupe d Encouragement (Seniors Masculins et Féminins)

Coupe du Crédit Mutuel du Bas-Rhin et Coupe d Encouragement (Seniors Masculins et Féminins) Coupe du Crédit Mutuel du Bas-Rhin et Coupe d Encouragement (Seniors Masculins et Féminins) REGLEMENT DE LA COUPE DU CREDIT MUTUEL DU BAS-RHIN et DE LA COUPE D ENCOURAGEMENT A.TITRE ET CHALLENGES Article

Plus en détail

Règlement Sportif Saison 2015/2016

Règlement Sportif Saison 2015/2016 LIGUE DE BRETAGNE DE SQUASH Règlement Sportif Saison 2015/2016 1 sur 10 SOMMAIRE Chapitre 1 : Le Juge-arbitre... 3 Article 1 - Nomination du juge-arbitre... 3 Article 2 - Le rôle du juge-arbitre... 3 Article

Plus en détail

RÈGLEMENTS SÉRIES SIMPLE LETTRE

RÈGLEMENTS SÉRIES SIMPLE LETTRE RÈGLEMENTS SÉRIES SIMPLE LETTRE Les séries de la Ligue de hockey Yamaska-Missisquoi, se déroulent comme un tournoi. Tous les règlements qui sont en vigueur lors d un tournoi, s appliquent. Toutes les joutes

Plus en détail

REGLEMENT DES 12h DE L ASPTT SAINT-ÉTIENNE

REGLEMENT DES 12h DE L ASPTT SAINT-ÉTIENNE REGLEMENT DES 12h DE L ASPTT SAINT-ÉTIENNE Table des matières I- OBJET :... 2 II- DATE, LIEU ET HORAIRES :... 2 III- ARBITRAGE :... 2 IV- REGLES, TENUE ET ATTITUDE :... 3 V- ENGAGEMENT :... 3 VI- DOTATIONS

Plus en détail

Loi 6 Arbitres assistants

Loi 6 Arbitres assistants Loi 6 Arbitres assistants Sujets 2 Devoirs et responsabilités Placement et travail d équipe Gestes Technique de course Signal «Beep» Technique de drapeau Devoirs et responsabilités 3 Deux arbitres assistants

Plus en détail

FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE SPORT KIN-BALL

FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE SPORT KIN-BALL FAIR-PLAY FEDERATION FRANCOPHONE BELGE DE SPORT KIN-BALL GEOFFREY RANDAXHE- DIRECTEUR TECHNIQUE RUE DES PREMONTRES, 12 4000 LIEGE WWW.KIN-BALL.BE CONTACT@KIN-BALL.BE 1. TÂCHES ET RÔLES DE L ARBITRE 1.1.

Plus en détail

GUIDE DU SECRETAIRE Saison 2015-2016

GUIDE DU SECRETAIRE Saison 2015-2016 GUIDE DU SECRETAIRE Saison 2015-2016 TABLE DES MATIERES 1. Création d un club... 3 a. Comment devenir membre d une ligue?... 3 b. Ce que le club reçoit de la ligue... 3 2. Gestion des membres... 4 a. Inscription

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DES COMPETITIONS ORGANISEES SUR LE TERRAIN DE L EXCLUSIV GOLF DE BETHEMONT AU 26 MAI 2012

REGLEMENT GENERAL DES COMPETITIONS ORGANISEES SUR LE TERRAIN DE L EXCLUSIV GOLF DE BETHEMONT AU 26 MAI 2012 REGLEMENT GENERAL DES COMPETITIONS ORGANISEES SUR LE TERRAIN DE L EXCLUSIV GOLF DE BETHEMONT AU 26 MAI 2012 Le présent règlement concerne les compétitions (qu elles soient sponsorisées ou non) organisées

Plus en détail

Infractions au code de la route commises par le salarié à l occasion du travail

Infractions au code de la route commises par le salarié à l occasion du travail les infos DAS - n 051 7 avril 2015 Infractions au code de la route commises par le salarié à l occasion du travail Les entreprises se trouvant régulièrement confrontées à des cas d infraction routières

Plus en détail

CORRECTION QUESTIONNAIRE ANNUEL

CORRECTION QUESTIONNAIRE ANNUEL ARBITRES D 1 / D 2 / ARBITRES ASSISTANTS DISTRICT DES YVELINES DE FOOTBALL CORRECTION QUESTIONNAIRE ANNUEL CONSIGNES: SAISON 2010 / 2011 - Le terme «DECISIONS» est systématiquement employé au pluriel même

Plus en détail

Niveau 1 : Jeune Officiel District (je peux arbitrer les compétitions de district et la finale départementale)

Niveau 1 : Jeune Officiel District (je peux arbitrer les compétitions de district et la finale départementale) Niveau 1 : Jeune Officiel District (je peux arbitrer les compétitions de district et la finale départementale) Niveau 2 : Jeune Officiel Départemental (je peux arbitrer la finale académique) Niveau 3 :

Plus en détail

FOOT FAUTEUIL LES LOIS DU JEU. Règles et règlements officiels. Fédération Internationale de Powerchair Football Association (FIPFA)

FOOT FAUTEUIL LES LOIS DU JEU. Règles et règlements officiels. Fédération Internationale de Powerchair Football Association (FIPFA) FOOT FAUTEUIL LES LOIS DU JEU Règles et règlements officiels Fédération Internationale de Powerchair Football Association (FIPFA) Fédération Internationale de Powerchair Football Association 42 rue Louis

Plus en détail

LIVRET JEUNE OFFICIEL. Ligue de Bretagne de Badminton

LIVRET JEUNE OFFICIEL. Ligue de Bretagne de Badminton LIVRET JEUNE OFFICIEL Ligue de Bretagne de Badminton Ligue de Bretagne de Badminton 19 Rue Le Brix 35200 RENNES Page 1 sur 6 FORMATION JEUNE ARBITRE Pour commencer un match : Tirer au sort avec une pièce

Plus en détail

50 QUESTIONS QCM 100 QUESTIONS CLASSIQUES

50 QUESTIONS QCM 100 QUESTIONS CLASSIQUES CONTROLES DES CONNAISSANCES La Direction Technique Nationale de l Arbitrage - par l intermédiaire de ses commissions «Lois du Jeu» et «Formation & Stages» - propose une série de questions permettant à

Plus en détail

EDITION 2012/2013. Sous l égide des Comités Départementaux de Basket, du Tarn-et-Garonne, du Tarn, de l Aveyron et du Lot.

EDITION 2012/2013. Sous l égide des Comités Départementaux de Basket, du Tarn-et-Garonne, du Tarn, de l Aveyron et du Lot. EDITION 2012/2013 Sous l égide des Comités Départementaux de Basket, du Tarn-et-Garonne, du Tarn, de l Aveyron et du Lot. Madame, Monsieur, Président du club. Et son bureau s engagent à respecter le Cahier

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour Administrative d Appel de Versailles N 11VE01445 Inédit au recueil Lebon 5ème chambre Mme COROUGE, président Mme Elise COROUGE, rapporteur Mme COURAULT, rapporteur public COIN, avocat(s) lecture du

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR AU CLUB POUR LA SAISON EN COURS

REGLEMENT INTERIEUR AU CLUB POUR LA SAISON EN COURS U.S.M.C.LOMME Siège : Salle Jean JAURES 84 avenue de mont à camp 59160 LOMME E-mail : usmclbasketlomme@free.fr http://usmcl-basket.e-monsite.com REGLEMENT INTERIEUR AU CLUB POUR LA SAISON EN COURS Article

Plus en détail

REGLEMENT UNSS FOOTBALL A 7

REGLEMENT UNSS FOOTBALL A 7 Règlement UNSS de Football à 7 - Modification 9 année 2006 / 2007 1 REGLEMENT UNSS FOOTBALL A 7 Il diffère en certains points du règlement basique. Cette adaptation a été rendue nécessaire par la pratique

Plus en détail

CIRCUIT PROF. QUÉBEC DISTRICK SAISON 2014-2015

CIRCUIT PROF. QUÉBEC DISTRICK SAISON 2014-2015 CIRCUIT PROF. QUÉBEC DISTRICK SAISON 2014-2015 COMITÉ ADMINISTRATIF Claude Fournier, 418-849-2588, 418-455-1763 Benoit Genest, 418-254-0086 Dave Turcotte, 418-808-0395 Jacques Plamondon, 418-842-8269,

Plus en détail

TITRE VI LES PÉNALITÉS, SANCTIONS ET VOIES DE RECOURS

TITRE VI LES PÉNALITÉS, SANCTIONS ET VOIES DE RECOURS TITRE VI LES PÉNALITÉS, SANCTIONS ET VOIES DE RECOURS Soumis à l approbation de l Assemblée Générale de Saint-Denis le 11 octobre 2014 Les dispositions suivantes constituent le règlement disciplinaire

Plus en détail

PARIS SPORTIFS REGLEMENTS RELATIFS AUX CONFLITS D INTERETS

PARIS SPORTIFS REGLEMENTS RELATIFS AUX CONFLITS D INTERETS PARIS SPORTIFS REGLEMENTS RELATIFS AUX CONFLITS D INTERETS Mis à jour suite à l entrée en vigueur de la loi du 1 er février 2012 visant à renforcer l éthique du sport et les droits des sportifs FFR-LNR

Plus en détail

Mon résultat est positif? Ce qu il faut faire en cas de violation potentielle des règles antidopage Guide de consultation rapide

Mon résultat est positif? Ce qu il faut faire en cas de violation potentielle des règles antidopage Guide de consultation rapide Mon résultat est positif? Ce qu il faut faire en cas de violation potentielle des règles antidopage Guide de consultation rapide Octobre 2011 Mon résultat est positif? Ce qu il faut faire en cas de violation

Plus en détail

Dossier n 40-2012/2013 : CB Ifs c/ Commission Fédérale de Discipline

Dossier n 40-2012/2013 : CB Ifs c/ Commission Fédérale de Discipline Dossier n 40-2012/2013 : CB Ifs c/ Commission Fédérale de Discipline Après avoir entendu M. PESCHARD et M. DUPARC, membre du Bureau de l association CB Ifs ; CONSTATANT que lors de la rencontre du 08 décembre

Plus en détail

SECTION A ÉVÉNEMENTS OFFICIELS

SECTION A ÉVÉNEMENTS OFFICIELS 1 HANDBALL OLYMPIQUE Le régira toutes les compétitions Olympiques Spéciales de. En tant que programme sportif international, les Jeux Olympiques Spéciaux ont conçu ce règlement d après le Règlement de

Plus en détail

Mise à jour au 20 aout 2015. REGLEMENT SPORTIF DES ORGANISATIONS des EPREUVES TERRITORIALES Concernant les Catégories SENIORS à XV.

Mise à jour au 20 aout 2015. REGLEMENT SPORTIF DES ORGANISATIONS des EPREUVES TERRITORIALES Concernant les Catégories SENIORS à XV. Mise à jour au 20 aout 2015 REGLEMENT SPORTIF DES ORGANISATIONS des EPREUVES TERRITORIALES Concernant les Catégories SENIORS à XV Saison 2015-2016 SOMMAIRE 1. ATTRIBUTIONS de la COMMISSION des EPREUVES

Plus en détail

APPRENDRE, VIVRE & JOUER AVEC LES JEUNES ESPOIRS DE L IHF

APPRENDRE, VIVRE & JOUER AVEC LES JEUNES ESPOIRS DE L IHF APPRENDRE, VIVRE & JOUER AVEC LES JEUNES ESPOIRS DE L IHF Règles de jeu du handball Salut les amis du handball! C est super que vous vouliez en savoir plus sur les Règles de jeu du handball! Dans ce livret,

Plus en détail

Local de retrait PASS

Local de retrait PASS Local de retrait PASS PRINCIPE : (Programme Alternatif à la Suspension Scolaire PASS) Suite à un retrait de classe, l élève est avisé qu à sa réintégration au cours, il doit reprendre, pendant son temps

Plus en détail

Condition de Participation. Déroulement de l épreuve

Condition de Participation. Déroulement de l épreuve NATIONAL de GOLF de la FSASPTT Règlement de la 25 ème Edition Les 14-15-16 mai 2015 **** Golfs d Albi-Lasbordes et de Mazamet La Barouge. **** Golf de Castres-Gourjade pour la série Promotion Individuelle

Plus en détail

Déclaration de principe de l AIAANB Obligation de rendre compte

Déclaration de principe de l AIAANB Obligation de rendre compte Obligation de rendre compte Éclaircir des questions pertinentes pour la profession des soins Rappeler aux IAA leur obligation de respecter le Code de déontologie et les Normes de Informer les autres membres

Plus en détail

Championnat Départemental par équipes JEUNES 2015 2 ème et 3 ème Divisions

Championnat Départemental par équipes JEUNES 2015 2 ème et 3 ème Divisions Championnat Départemental par équipes JEUNES 2015 2 ème et 3 ème Divisions Règlement du Comité d'ille-et-vilaine Mise à jour le 1er décembre 2014 1 - ORGANISATION Ce championnat par équipes jeunes ne débouche

Plus en détail

www.handballclubdourdan.fr RENSEIGNEMENTS SUR L ADHÉRENT

www.handballclubdourdan.fr RENSEIGNEMENTS SUR L ADHÉRENT Saison 2015/2016 Maximilien.lagron@gmail.com Tél : 06.45.80.51.57 www.handballclubdourdan.fr RENSEIGNEMENTS SUR L ADHÉRENT Catégories (selon l année de naissance de l adhérent) à cocher : Dirigeant Sénior

Plus en détail

FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL

FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL Nombreux sont les postes qui impliquent la détention du permis de conduire, que la conduite soit l activité principale du salarié (chauffeur, livreur,

Plus en détail

Le département Sport de pointe de swiss badminton (appelé ci-après SB) organise chaque année le championnat Interclub (appelé ci-après IC) de LNA-B.

Le département Sport de pointe de swiss badminton (appelé ci-après SB) organise chaque année le championnat Interclub (appelé ci-après IC) de LNA-B. 1. Organisateur Le département Sport de pointe de swiss badminton (appelé ci-après SB) organise chaque année le championnat Interclub (appelé ci-après IC) de LNA-B. 2. Conditions de participation 2.1 Clubs

Plus en détail

FEDERATION ROYALE BELGE DE GOLF

FEDERATION ROYALE BELGE DE GOLF FEDERATION ROYALE BELGE DE GOLF RGI - CHAMPIONNATS INTERCLUBS DE BELGIQUE 2014 MESSIEURS -- DAMES -- JUNIORS -- SENIORS -- MID-AMATEURS * REGLEMENT GENERAL * Le règlement général des compétitions fédérales

Plus en détail

FÉDÉRATION LUXEMBOURGEOISE DES ÉCHECS (FLDE) RÈGLEMENT DES TOURNOIS

FÉDÉRATION LUXEMBOURGEOISE DES ÉCHECS (FLDE) RÈGLEMENT DES TOURNOIS FÉDÉRATION LUXEMBOURGEOISE DES ÉCHECS (FLDE) RÈGLEMENT DES TOURNOIS RÉVISION Mai 2012 Sommaire Préface 1 Dispositions générales 2 2 Tournois d équipes : Dispositions générales 4 3 Tournois d équipes :

Plus en détail

FEDERATION ROYALE BELGE DE GOLF

FEDERATION ROYALE BELGE DE GOLF FEDERATION ROYALE BELGE DE GOLF RGI - CHAMPIONNATS INTERCLUBS DE BELGIQUE 2015 MESSIEURS -- DAMES -- JUNIORS -- SENIORS -- MID-AMATEURS * REGLEMENT GENERAL * Le règlement général des compétitions fédérales

Plus en détail

LE GUIDE DU DIRIGEANT DE HANDBALL

LE GUIDE DU DIRIGEANT DE HANDBALL Comité du Bas-Rhin de Handball 4, rue Jean-Mentelin BP 95028-67035 STRASBOURG Cedex 02 Tél. 03 88 26 94 37 0167000@handball-france.eu LE GUIDE DU DIRIGEANT DE HANDBALL CD 67 HB 14/15 Page 1 1. LA COC (la

Plus en détail

REGLEMENTS SPORTIFS de la Ligue Régionale et des Comités Départementaux

REGLEMENTS SPORTIFS de la Ligue Régionale et des Comités Départementaux REGLEMENTS SPORTIFS de la Ligue Régionale et des Comités Départementaux 64 PREAMBULE Pour tous les points non repris ou non précisés ci-après, les Règlements Fédéraux édités pour la Saison en cours s appliquent

Plus en détail

REGLEMENT DES COMPETITIONS ET REGLES LOCALES

REGLEMENT DES COMPETITIONS ET REGLES LOCALES 21 REGLEMENT DES COMPETITIONS ET REGLES LOCALES applicables dans les épreuves fédérales et dans les épreuves de la Ligue de Paris 2014 22 Compétitions Fédérales FFGolf 2014 REGLEMENTS DES COMPETITIONS

Plus en détail

Pour les joueurs étrangers non licenciés en France, le certificat médical doit être fourni lors de l'inscription.

Pour les joueurs étrangers non licenciés en France, le certificat médical doit être fourni lors de l'inscription. 5.1-2-1-4 CAHIER des CHARGES des "GRANDS PRIX" 1. CLUB Le Club doit répondre à l'ensemble des critères suivants : - être affilié ou associé à la Fédération Française de Golf, - être à jour de sa redevance

Plus en détail

RÈGLEMENTS DES CHAMPIONNATS DE FRANCE

RÈGLEMENTS DES CHAMPIONNATS DE FRANCE RÈGLEMENTS DES CHAMPIONNATS DE FRANCE NOTA : Les règles générales de participation aux championnats nationaux sont répertoriées dans le Titre IV (règles de participation) des Règlements Généraux. Les règles

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour administrative d appel de Paris N 11PA02799 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre M. PERRIER, président M. Jean-Marie PIOT, rapporteur M. ROUSSET, rapporteur public COIN, avocat(s) lecture du mercredi

Plus en détail

Championnat Interclubs Promobad des Bouches-du-Rhône

Championnat Interclubs Promobad des Bouches-du-Rhône Championnat Interclubs Promobad des Bouches-du-Rhône Saison 2015-2016 Règlement Article 1 : Généralités Le championnat interclubs Promobad des Bouches-du-Rhône a pour objectif de faciliter l'accès à la

Plus en détail

livret technique softball

livret technique softball livret technique édition en français Sommaire PRéSENTATION Édito 3 Présentation de Nice 4 implantation des sites 6 Présentation des sites 8 ORGANISATION Fonctionnelle 9 RéGLEMENTATION Catégories 10 inscriptions

Plus en détail

Code du sport : Santé des sportifs et lutte contre le dopage

Code du sport : Santé des sportifs et lutte contre le dopage Code du sport : Santé des sportifs et lutte contre le dopage LIVRE II ACTEURS DU SPORT TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Chapitre préliminaire Article L. 230-1 Le ministre chargé des

Plus en détail

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.)

45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44. LES INSTANCES DIRIGEANTES 44. LES CLUBS 45. CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT REGIONAL (C.M.C.D.) 44 Principes généraux 45 Présentation du dispositif 50 Contrôle du dispositif régional

Plus en détail

Commentaire. du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs

Commentaire. du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Commentaire du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs TABLE DES MATIÈRES Chapitre Article Page Chapitre Article Page REMARQUES GÉNÉRALES 4 DÉFINITIONS 5 I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 1 Champ d

Plus en détail

Règlement des compétitions officielles de beach volleyball (règlement beach; RBV)

Règlement des compétitions officielles de beach volleyball (règlement beach; RBV) 04. Règlement des compétitions officielles de beach volleyball (règlement beach; RBV) Et Règlement de beach 04. Introduction Le règlement de Swiss Volley concernant le beach volleyball a fait l objet d

Plus en détail

LOIS DU JEU 2015/2016

LOIS DU JEU 2015/2016 LOIS DU JEU 2015/2016 Fédération Internationale de Football Association Président : Joseph S. Blatter Secrétaire Général : Jérôme Valcke Adresse : FIFA FIFA-Strasse 20 Boîte postale 8044 Zurich Suisse

Plus en détail

JEUNE OFFICIEL EN BADMINTON. Janvier 2007. Programme 2004-2008. Page 1 sur 29

JEUNE OFFICIEL EN BADMINTON. Janvier 2007. Programme 2004-2008. Page 1 sur 29 JEUNE OFFICIEL EN BADMINTON Janvier 2007 Programme 2004-2008 Page 1 sur 29 PREAMBULE Ce petit Livret d arbitrage doit aider l élève du collège ou du lycée à arbitrer les rencontres sportives, en cours

Plus en détail

FOOTBALL À L USEP PARIS

FOOTBALL À L USEP PARIS FOOTBALL À L USEP PARIS Règlement d arbitrage USEP PARIS 9, rue du Docteur Potain 75019 PARIS Tel : 01 53 38 85 18 Fax : 01 40 40 14 47 e-mail : contact@usep75.fr Site web : www.usep75.fr LES REGLES USEP

Plus en détail

HALLE DES SPORTS LE CREUSOT

HALLE DES SPORTS LE CREUSOT HALLE DES SPORTS LE CREUSOT Partenaires : HORAIRES L accueil des équipes aura lieu à la Halle des Sports (avenue Jean Monnet) Le Samedi 17 Janvier 2015 entre 12 heures 00 et 12 heures 45 au plus tard.

Plus en détail

Sujets. Éléments de la Loi Position de hors-jeu Jeu actif. Infractions Recommandations

Sujets. Éléments de la Loi Position de hors-jeu Jeu actif. Infractions Recommandations Loi 11 Hors-jeu Sujets 2 Éléments de la Loi Position de hors-jeu Jeu actif Intervention dans le jeu Influence d'un adversaire Tirer un avantage Infractions Recommandations Éléments de la Loi 3 Position

Plus en détail

Joueurs Montant Saison Montant ½ saison. Adultes 120 85. Jeunes 100 60. 2 jeunes 180 110. 1 adulte + 1 jeune 200 135.

Joueurs Montant Saison Montant ½ saison. Adultes 120 85. Jeunes 100 60. 2 jeunes 180 110. 1 adulte + 1 jeune 200 135. DEMANDE DE LICENCE Démarches à suivre pour sa demande de licence 2014-2015 - Bordereau de licence : Certificat Médical à faire signer par son médecin (attention : Si vous souhaitez jouer en compétition,

Plus en détail

8 èmes JEUX DES ILES DE L OCEAN INDIEN REGLEMENTS TECHNIQUES JUDO SEYCHELLES 5-14 AOUT 2011. 1 P a g e

8 èmes JEUX DES ILES DE L OCEAN INDIEN REGLEMENTS TECHNIQUES JUDO SEYCHELLES 5-14 AOUT 2011. 1 P a g e 8 èmes JEUX DES ILES DE L OCEAN INDIEN REGLEMENTS TECHNIQUES JUDO SEYCHELLES 5-14 AOUT 2011 1 P a g e 1.0 DATE ET LIEU Les compétitions de Judo des 8 èmes Jeux des Iles de l Océan Indien se dérouleront

Plus en détail

CLUB POKER 05. Règlement intérieur

CLUB POKER 05. Règlement intérieur CLUB POKER 05 Règlement intérieur Mise à jour au 02 Janvier 2015. Le règlement intérieur a pour but de préciser les statuts du Club Poker 05. Le présent règlement est remis à l ensemble des membres, ainsi

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. specimen factice

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. specimen factice RÉPUBLIQUE FRANÇAISE F le permis à specimen factice Qu est-ce que le permis à? Le permis de conduire est un certificat de capacités, obtenu après une formation et un examen, attestant qu une personne est

Plus en détail

LES EXEMPLES DU PERMIS A POINTS A L ETRANGER

LES EXEMPLES DU PERMIS A POINTS A L ETRANGER LES EXEMPLES DU PERMIS A POINTS A L ETRANGER Avant d être une mesure de répression française, le permis de conduire à points est une expérience étrangère. L étude des législations étrangères caractérise

Plus en détail

REGLEMENTS TECHNIQUES JUDO

REGLEMENTS TECHNIQUES JUDO REGLEMENTS TECHNIQUES JUDO La Réunion : 1 er au 08 août 2015 1.0 DATE ET LIEU Les compétitions de Judo des 9èmes Jeux des Iles de l Océan Indien se dérouleront du 1 er au 08 aout 2015 à la Réunion. 2.0

Plus en détail

Nom prénom Equipe Niveau de championnat : VOLLEY-BALL -------------------- LIVRET DU MANAGEUR

Nom prénom Equipe Niveau de championnat : VOLLEY-BALL -------------------- LIVRET DU MANAGEUR Nom prénom Equipe Niveau de championnat : VOLLEYBALL LIVRET DU MANAGEUR Dossier managerat VOLLEYBALL 1 Managérat Rôle du manageur d équipe Le manager a un rôle important dans deux domaines : Remplir la

Plus en détail

Lois du Jeu 2010/2011

Lois du Jeu 2010/2011 Lois du Jeu www.fifa.com Lois du Jeu 2010/2011 2010/2011 Fédération Internationale de Football Association Président : Secrétaire Général : Adresse : Joseph S. Blatter Jérôme Valcke FIFA FIFA-Strasse 20

Plus en détail

N 802 7 JANVIER 2015. Nouvelle liste des substances et méthodes interdites pour 2015. Bureau directeur par consultation électronique du 5 janvier 2015

N 802 7 JANVIER 2015. Nouvelle liste des substances et méthodes interdites pour 2015. Bureau directeur par consultation électronique du 5 janvier 2015 BULLE TIN HEBDOMADAIRE DE LA FÉDÉRATIO N FRANÇAISE DE HANDBALL PAGE 1 La Fédération française de handball vous souhaite une bonne et heureuse année 2015! Nouvelle liste des substances et méthodes interdites

Plus en détail

Statut concernant le dopage 2015

Statut concernant le dopage 2015 Statut concernant le dopage 2015 Adopté le 28. novembre 2014 Contenu Préambule... 3 Organes... 3 Compétences... 3 Article 1 Définition du dopage... 4 Article 2 Violations des règles antidopage... 4 Article

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ASSOCIATON AMIÉNOISE DE FLOORBALL.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ASSOCIATON AMIÉNOISE DE FLOORBALL. Juin 2015 2 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ASSOCIATON AMIÉNOISE DE FLOORBALL. Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur. Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter

Plus en détail

LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L AUTORITE TERRITORIALE

LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L AUTORITE TERRITORIALE LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L AUTORITE TERRITORIALE 1. Rappels règlementaires sur la lettre de d information obligatoire avant toute sanction (sans saisine du conseil de discipline) sanctions du premier

Plus en détail

Fédération Internationale de Handball Commission d Arbitrage et des Règles de jeu

Fédération Internationale de Handball Commission d Arbitrage et des Règles de jeu Note : Seules les questions suivantes correspondent aux Règles de jeu 2010. Edition : 18/05/2012 1 QUESTIONNAIRE SUR LES RÈGLES DE JEU Correspond aux règles de jeu 2010 Pour certaines questions, plusieurs

Plus en détail

JE SUIS JEUNE OFFICIEL EN BASKET - BALL

JE SUIS JEUNE OFFICIEL EN BASKET - BALL JE SUIS JEUNE OFFICIEL EN BASKET - BALL Programme 2008-2012 PREAMBULE Ce petit mémento doit aider l élève du collège ou du lycée à arbitrer les rencontres sportives, en cours d éducation physique et sportive

Plus en détail

COMPÉTITIONS 2013/2014

COMPÉTITIONS 2013/2014 COMPÉTITIONS 2013/2014 Les règles générales sont celles de la Fédération Française des Echecs, ainsi que les règles des championnats de France des clubs (voir livre de la Fédération). Les règlements fédéraux

Plus en détail