A Taux d imposition 2012.

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1 Séance du 11 avril 2012 Convocation du 4 avril 2012 Le 11 avril 2012, à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s est réuni sous la présidence de Mr DOLLEY Alain, maire. PRESENTS : Mr DOLLEY Mme CHAMPAUD Mme SOURDOULAUD Mr ROYER Mr MISSOU Mme LAMARGUE Mme MAZIERES M. PAQUET M. BOURDELAS. Mr KONINGS a donné procuration écrite à M. ROYER. ABSENTS : Mr ROGER Mme DE LAGAUSIE, étaient excusés. Mr COUSIN, M. COIGNAC. SECRETAIRE : Mme LAMARGUE. Le compte-rendu de la dernière réunion, en date du 5 mars 2012 n appelant aucune observation particulière est adopté à l unanimité. 1 Budgets primitifs 2012 : ORDRE DU JOUR : A Taux d imposition Le maire présente au conseil l état de notification des taux d imposition des taxes directes locales pour 2012, qui est le suivant : Libellés Pour mémoire taux 2011 Bases notifiées 2012 Taux appliqués en 2011 Taxe d habitation Taxe foncière bâtie Taxe foncière non bâtie Le Maire rappelle que les taux n ont pas été modifiés depuis 2010 et qu il serait nécessaire d envisager, chaque année, une légère augmentation. - Après avoir pris connaissance des taux moyens communaux pour une même strate de communes (-2000 h) qui sont les suivants : Libellés Département Région Taxe d habitation Taxe foncière bâtie Taxe foncière non bâtie Après discussion, le conseil municipal décide : de maintenir les taux 2011 pour 2012 qui seront les suivants : Libellés Taux appliqués par décision du CM Produit voté par le CM Taxe d habitation Taxe foncière bâtie Taxe foncière non bâtie

2 Le maire propose d envisager une augmentation des taux l année prochaine, pour la préparation des budgets Après discussion, le conseil municipal, par 6 voix pour et 4 voix contre : adopte la proposition du maire, et les taux passeraient ainsi à : Libellés Taux applicables en 2013 Taxe d habitation Taxe foncière bâtie Taxe foncière non bâtie Le Maire présente les budgets B Budget Principal Il s équilibre en dépenses et en recettes à : (achats fournitures entretien, gestion, assurance, impôts ) Charges de personnel : (salaires, cotisations, assurances ) Produits services domaine : (cantine, frais personnel budgets annexes ) Impôts et taxes : (impôts locaux, taxes pylônes ) Autres charges de gestion courante : (ind fonction, service dép incendie, cotis, subventions ) Charges financières : (intérêts emprunts, frais financiers) Charges exceptionnelles : (intérêts moratoires, titres annulés ) Dotations et participations : (DGF et compensations état ) Autres produits de gestion courante : (revenu des immeubles ) Atténuation de charges : (remboursement rémunération congé maladie) Dépenses imprévues : Produits exceptionnels : (remboursement sinistres assurances) TOTAL DES DE Total des recettes réelles Excédent de fonctionnement TOTAL DES DE Il s équilibre en dépenses et en recettes à : Frais étude élaboration document d urbanisme : carte communale, numérisation plan cimetière) Subventions DGE département - SEHV

3 Immobilisation corporelles : Cimetière (columbarium) Emprunts et dettes assimilés : Caution locations Autres immobilisations corporelles : Dotations fonds divers et Matériel salle Gorceix matériel réserves : FCTVA stade foot compresseur Immobilisations en cours : place Immobilisations en cours : Constructions : salle polyvalente, foyer plage, espace Gorceix Immobilisations en cours : Travaux : voirie, réseaux éclairage public France télécom. Emprunts et dettes : remboursement annuités en capital + cautions loyers) TOTAL DES Total des recettes réelles Virement de la section de Excédent d investis de l exercice précédent reporté TOTAL DES Après délibération, le budget primitif communal 2012 est adopté à l unanimité. C Budget Eau Il s équilibre en dépenses et en recettes à : (électricité, fournitures, entretien, réparations ) Charges de personnel : (salaires, cotisations sur ½ poste agent technique + travaux régie) Autres charges de gestion courante : (pertes sur créances irrécouvrables ) Atténuations de charges : (reversement aux agences de l eau) Produits services domaine : (vente eau, branchements réseaux, red pol origine domest Total des recettes réelles Travaux effectués en régie : Charges financières : (intérêts emprunts, ICNE ) Charges exceptionnelles : (titres annulés ) Amortissements des Excédent de fonctionnement

4 Dépenses imprévues : TOTAL DES DE TOTAL DES DE Il s équilibre en dépenses et en recettes à : Immobilisations en cours : Apports dotations réserves : Emprunt : remboursement en capital Total des recettes réelles Amortissement des Résultat reporté de l exercice précédent : Déficit d investissement de Virement de la section de l exercice précédent reporté : Travaux effectués en régie : TOTAL DES TOTAL DES Après délibération, le budget primitif 2012 de l eau est adopté à l unanimité. D Budget Assainissement Il s équilibre en dépenses et en recettes à : (électricité, fournitures, entretien, réparations ) Charges de personnel : (salaires, cotisations sur ¼ poste agent technique + travaux régie) Produits services domaine : (red assai t rede mod réseaux collecte, cont ttre eaux pluviales) Total des recettes réelles

5 Autres charges de gestion courante : (pertes sur créances irrécouvrables ) Atténuations de charges : (reversement aux agences de l eau) Charges financières : (intérêts emprunts, ICNE ) Charges exceptionnelles : (titres annulés ) Dépenses imprévues : Travaux effectués en régie : Amortissements des Excédent de fonctionnement TOTAL DES DE TOTAL DES DE Il s équilibre en dépenses et en recettes à : Immobilisations en cours : Autres dotations réserves : Emprunt : remboursement en capital Total des recettes réelles Amortissement des Résultat de fonctionnement Déficit d investissement de Virement de la section de l exercice précédent reporté : Travaux effectués en régie : TOTAL DES TOTAL DES Après délibération, le budget primitif 2012 de l assainissement est adopté à l unanimité. E Budget Logement social Il s équilibre en dépenses et en recettes à :

6 Impôts et taxes : (fournitures, entretien, réparations ) Charges financières : (intérêts Produits services domaine : emprunts) (Loyers) Dépenses imprévues : TOTAL DES DE Total des recettes réelles Amortissements des Excédent de fonctionnement TOTAL DES DE Il s équilibre en dépenses et en recettes à : Emprunt : remboursement en capital Autres dotations réserves : Affectation résultat Amortissement des Déficit d investissement de l exercice précédent reporté : TOTAL DES Total des recettes réelles Virement de la section de TOTAL DES Après délibération, le budget primitif 2012 du logement social est adopté à l unanimité. F Budget Camping Il s équilibre en dépenses et en recettes à : (électricité, fournitures, entretien, Produits services domaine : (redevances camping)

7 réparations, fuel ) Charges de personnel : (salaires, personnel communal et saisonniers) Charges financières : (frais d encaissement des chèques vacances ) TOTAL DES DE Dotations (subvention budget communal) Total des recettes réelles Amortissements des Excédent de fonctionnement TOTAL DES DE Il s équilibre en dépenses et en recettes à : Immobilisations en cours : Autres dotations réserves : FCTVA et Total des recettes réelles Amortissement des Déficit d investissement de Virement de la section de l exercice précédent reporté : TOTAL DES TOTAL DES Après délibération, le budget primitif 2012 du camping est adopté à l unanimité. 2 Vote des Après délibération, le conseil municipal vote les subventions suivantes : Noms Pour mémoire budget primitif 2011 Propositions du Maire pour 2012 : Vote du Conseil Municipal : A.S.B. : section football pétanque gymnastique vélo A.A.P.P. (pêche) A.C.C.A. (chasse) Pompiers de Peyrat-le-Château Groupe Folklorique «Lou Fougau» Comité de Jumelage

8 Coopérative scolaire OCCE (Les amis de l école) Association Familiale Rurale des Lacs Chorale de Bujaleuf Secours Populaire Télé-Millevaches Association «cœur du château» C.L.S.H. «les P tits Drôles» Amicale du Personnel des Portes de Vassivière GDF Monts et Barrages Association sportive du collège Georges Guingouin Comité d animation Loisirs et Cie Comice agricole St Léonard journée viande limousine Association française des sclérosés en plaques Pupilles de l Enseignement Public Haute-Vienne La subvention versée à l ASB sera répartie auprès de chaque section au prorata du nombre de licenciés. 3 Acquisition de deux parcelles situées au lieu-dit «La Jaroussas» Le maire informe le conseil municipal d un courrier de Maître VERCOUSTRE l informant de la mise en vente de deux parcelles situées au lieu-dit «la Jaroussas» et cadastrées : - section D n 613 d une superficie de 14 a 30 ca - section D n 1037 d une superficie de 3 a 55 ca, appartenant aux consorts Descottes. Considérant les dispositions de l article L du code forestier qui permet aux propriétaires contigus d exercer un droit de préférence, Considérant que ces parcelles boisées sont contigües aux parcelles appartenant à la commune, cadastrées section D , d une superficie respective de 8 a 10 ca, 50 a, 53 a 70 ca et 9 ha 87 a 25 ca. considérant que ces parcelles sont situées sur le passage du sentier de rive et qu il y a lieu de préserver ce site, Le conseil municipal :

9 Décide d exercer son droit de préférence à l acquisition de ces parcelles au prix indiqué de : pour la parcelle D pour la parcelle D 1037 Accepte la prise en charge des frais découlant de cette acquisition, Autorise le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. 4 Questions diverses a) Poste : le maire donne lecture du courrier de la poste concernant l avenir du bureau de Bujaleuf, suite à la visite effectuée par Mr MEYJONADE le 22 février dernier. Le conseil prend note de l échéance, fin 2013, du contrat de présence postale territoriale signé entre l Etat, la poste et l AMF. b) Observations de Mme LALLART : cette habitante du Martineix fait part de différents problèmes qu elle rencontre dans son village : - pour enlever du bois sur une parcelle de terrain. Le maire lui rappelle que le code rural prévoit qu aucune parcelle n est enclavée et que par conséquent rien ne l empêche de ramasser son bois. - sur le chemin rural d accès à son habitation : le problème sera vu sur place par les services techniques afin de trouver une solution pour améliorer l état du chemin. - éclairage public : la demande sera étudiée lors du prochain programme de travaux d extension d éclairage public. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

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