Observatoire des communes de Polynésie française Tendances Agence AFD de Papeete Congrès de l ACCDOM 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Observatoire des communes de Polynésie française Tendances 2013. Agence AFD de Papeete Congrès de l ACCDOM 2014"

Transcription

1 Observatoire des communes de Polynésie française Tendances 2013 Agence AFD de Papeete Congrès de l ACCDOM 2014

2 Des budgets de fonctionnement contraints par la crise Evolution des recettes de fonctionnement des communes (en base 100) Communes françaises (hors COM et hors Mayotte) Communes polynésiennes Depuis 2010, les communes polynésiennes subissent un mouvement de baisse «atypique», lié à la crise économique subie par le Territoire (taux de croissance du PIB de -4,2 % en 2009 et -2,5 % en 2010) La baisse du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) a obligé les communes à opérer des efforts de gestions massifs Evolution des dépenses de fonctionnement des communes (en base 100) Communes françaises (hors COM et hors Mayotte) Communes polynésiennes 2

3 Les recettes de fonctionnement Structure des recettes de fonctionnement en 2012 Les communes polynésiennes se distinguent par une autonomie financière comparativement limitée Communes polynésiennes Autres - 18% Autres - 18% Autres - 15% Impôts et taxes -21% FIP - 36% Communes françaises Impôts et taxes - 61% Communes des DOM Impôts et taxes - 66% Structure des recettes de fonctionnement par archipel en 2012 DGF - 25% DGF - 21% DGF - 18% ISV IDV TG Australes Marquises 14% 19% 14% 29% 29% 3% 2% 27% 3% 14% 41% 46% 33% 34% 36% 23% 38% 37% 22% 35% Autres Impôts et taxes FIP DGF En 2013, les redevances apparaissent dynamiques mais on observe une baisse des recettes fiscales (CAC) ainsi que des concours financiers de l Etat (DGF/DGA) 3

4 Les dépenses de fonctionnement Structure des dépenses de fonctionnement en 2012 La situation des communes de PF est comparable à celle des communes des DOM Communes Autres -10% financières-0,6% courantes -29% Communes françaises (hors COM et hors Autres -19% financières -3,4% courantes - 25% Communes des DOM (hors Mayotte) Autres- 17% financières -2,6% courantes - 18% Structure des dépenses de fonctionnement en 2012 Personnel - 61% Personnel - 52% Personnel - 62% ISV IDV TG Australes Marquises 20% 0,4% 32% 53% 8% 10% 9% 0,5% 13% 0,1% 0,1% 0,6% 27% 37% 30% 27% 64% 51% 61% 59% Autres financières courantes Personnel Il existe de fortes disparités entre archipels, en fonction de leur éloignement et isolement. 4

5 Un net repli de l épargne brute Taux de capacité d'autofinancement brute par archipel en 5% % 4% 2% 1% -1% L absence d autonomie financière limite la capacité des communes à dégager des marges de manœuvres importantes sur la section de fonctionnement Tuamotu Gambiers ISV IDV Marquises Australes Moyenne Forte diminution des marges de manœuvres en 2013, contraintes notamment par la baisse continue du FIP, et l augmentation parallèle des charges de fonctionnement sur l exercice Evolution du taux de capacité d'autofinancement brute 6% 7% 5% 5% 4% 2%

6 Malgré tout, une poursuite de l effort d investissement Dépenses d'investissement (yc wx en régie) par habitant (en KF cfp) 29,9 26,5 31,1 31,2 23,4 31,6 L effort d investissement et d équipement des communes augmente en 2013, malgré la baisse de leurs ressources Les difficultés liées au CdP ont poussé les communes à faire appel à leurs ressources propres, mais le fnct des investissements reste marqué par le poids des subventions MF MF MF MF MF MF MF MF MF 0 MF Financement de l'investissement des communes polynésiennes en 2013 Dépenses d'équipement (y.c. travaux en régie) Variation du fonds de roulement (25%) Emprunt (8%) Epargne nette(2%) Autres recettes dont dotations (19%) Subventions d'investissement (46%) 6

7 Le recours à l emprunt reste structurellement marginal 3% Taux d'endettement des communes polynésiennes en % 13% TG ISV IDV Marquises Australes Moyenne 8% 0% 11% Le poids de la dette des communes polynésiennes reste faible comparativement à la métropole et aux DOM Ces ratios sont cohérents avec la capacité d autofinancement structurelle des communes Taux d'endettement des communes polynésiennes Le recours à l emprunt demeure un financement complémentaire et non alternatif aux subventions. L encours augmente en volume. 16% 14% 13% 12% 11% 11%

8 Merci de votre attention

Séminaire de lancement des travaux sur la fiscalité communale

Séminaire de lancement des travaux sur la fiscalité communale Séminaire de lancement des travaux sur la fiscalité communale Jeudi 9 décembre 2010 Présidence de la PF Les budgets communaux : les postes de dépenses et de recettes SPCPF & DIPAC Structuration d un budget

Plus en détail

Commune de Plan d Aups Sainte Baume

Commune de Plan d Aups Sainte Baume Commune de Plan d Aups Sainte Baume Audit de début de mandat Le 23 juillet 2014 Restitution publique Ce document ne peut se lire et s interpréter qu en liaison avec les commentaires apportés oralement

Plus en détail

Analyse d'ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants

Analyse d'ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants Analyse d'ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 Au 1 er janvier 2005, la France métropolitaine compte 35 684 communes de moins de 10 000 regroupant 30,7 millions d, soit 51 % de la population

Plus en détail

Trésorerie de SERIGNAN

Trésorerie de SERIGNAN ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SERIGNAN Trésorerie de SERIGNAN OCTOBRE 212 SOMMAIRE Introduction... 3 Principaux constats... 3 A) Composantes des charges et des produits réels de fonctionnement...

Plus en détail

RETREAUSPECTIVE 2014. Bilan financier 2014

RETREAUSPECTIVE 2014. Bilan financier 2014 Bilan financier 2014 Sommaire 1. Introduction 2. Analyse comparée des Comptes Administratifs 2013 et 2014 provisoire 3. Les financeurs du SIAAP 4. Présentation de l évolution (de la trésorerie) et de la

Plus en détail

Ville de Beaucourt. Analyse financière rétrospective 2005-2012. Conseil municipal du 18 juin 2013

Ville de Beaucourt. Analyse financière rétrospective 2005-2012. Conseil municipal du 18 juin 2013 Ville de Beaucourt Analyse financière rétrospective 2005-2012 Conseil municipal du 18 juin 2013 Sommaire Page Fiscalité 2 Budget de fonctionnement 7 Soldes intermédiaires de gestion 13 Investissements

Plus en détail

La fiscalité des communes de Polynésie française

La fiscalité des communes de Polynésie française La fiscalité des communes de Polynésie française 1. Les principaux impôts communaux La fiscalité locale repose principalement sur les impôts et taxes suivants : - les centimes additionnels : à la contribution

Plus en détail

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale Serge Bayard Président du conseil d administration La Banque Postale Collectivités Locales Jean-Pierre Balligand Président du Comité d orientation des finances locales La Banque Postale Thomas Rougier

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

Trésorerie de Felletin

Trésorerie de Felletin ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE DE LA COMMUNE DE FELLETIN 211//213 Trésorerie de Felletin INTRODUCTION L analyse financière rétrospective, réalisée en avril 214, concerne la période de gestion des exercices

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE PLOUGUERNEAU

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE PLOUGUERNEAU ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE PLOUGUERNEAU Exercices 212 à 214 Centre des Finances Publiques de LANNILIS Mars 215 SOMMAIRE I) LA FORMATION DE L'AUTOFINANCEMENT...4 A) Composantes des charges et des

Plus en détail

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Commune de Wasquehal Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Aurélie Serrano Consultante sénior Objet de la synthèse Par lettre

Plus en détail

Exercices 2011 à 2013

Exercices 2011 à 2013 ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE PLOUGUERNEAU Exercices 211 à 213 Avril 214 Centre des Finances Publiques de LANNILIS PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ Cette étude porte sur les exercices 211 à 213 et

Plus en détail

Mairie de Portets Audit financier Rapport de mission Projet

Mairie de Portets Audit financier Rapport de mission Projet Mairie de Portets Audit financier Rapport de mission Projet KPMG Secteur public 12 décembre 2014 Sommaire page 1. Analyse financière rétrospective 2008-2013.. 3 2. Analyse financière prospective.. 23 Conclusion.

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ Cette étude, réalisée en novembre 2009, porte sur le budget principal de la commune et concerne les années 2004 à 2008. Les données sont exprimées en euros.

Plus en détail

Les bilans et le compte de résultat de la société MARMANDE sont présentés ci-après. Les dirigeants vous demandent d apporter votre analyse.

Les bilans et le compte de résultat de la société MARMANDE sont présentés ci-après. Les dirigeants vous demandent d apporter votre analyse. Page 1/7 Les bilans et le compte de résultat de la société MARMANDE sont présentés ci-après. Les dirigeants vous demandent d apporter votre analyse. Bilan au 31/12/N Immobilisations incorporelles 380 108

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

2013 : les prémices d une nouvelle donne pour les finances locales

2013 : les prémices d une nouvelle donne pour les finances locales Présentation CERC Ile de France, le 7 novembre 2013 Paris 2013 : les prémices d une nouvelle donne pour les finances locales Thomas Rougier Martine Ly Directeur des Etudes Directrice Territoriale IdF Direction

Plus en détail

Ville de Saint-Péray. Analyse financière de la ville de Saint-Péray 2008-2020. Juillet 2014

Ville de Saint-Péray. Analyse financière de la ville de Saint-Péray 2008-2020. Juillet 2014 Ville de SaintPéray Analyse financière de la ville de SaintPéray 20082020 Juillet 2014 1 Fiche d identité de la commune DONNEES 2013 Le territoire de Saint Peray L appréciation de la richesse financière

Plus en détail

Présentation de vos principaux indicateurs financiers

Présentation de vos principaux indicateurs financiers ENTREPRISE INDIVIDUELLE DURAND Coiffure Madame Catherine DURAND 63400 CHAMALIERES Votre Bilan Année 2009 ENTREPRISE INDIVIDUELLE DURAND Présentation de vos principaux indicateurs financiers Cette présentation

Plus en détail

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 1. Eléments de contexte A. Un contexte économique en légère reprise L année 2016 est marquée par une légère reprise de la croissance. Le

Plus en détail

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma?

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? 1 EXFILO cabinet de conseil en finances publiques locales Ce document a été réalisé par les consultants du cabinet EXFILO, conseil en finances

Plus en détail

Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal. Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes

Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal. Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes Communauté de communes Tarn et Dadou Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes Présentation du

Plus en détail

Les deux derniers mandats des communes et des groupements. Sommaire

Les deux derniers mandats des communes et des groupements. Sommaire Sommaire Les finances des communes en 215......................... p. 3 Les finances des groupements à fiscalité propre en 215........... p. 6 Quelles projections financières sur le mandat 214-219?..........

Plus en détail

Centre des Finances Publiques de LA FERTE ALAIS

Centre des Finances Publiques de LA FERTE ALAIS ANALYSE FINANCIERE DE MOIGNY SUR ECOLE EXERCICES 2009 à 2011 Centre des Finances Publiques de LA FERTE ALAIS PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ Moigny-sur-Ecole est une commune composée de 1 316 habitants

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

Trésorerie de BEAUCAIRE en collaboration avec le service CEPL-PFDL de la Trésorerie générale du Gard

Trésorerie de BEAUCAIRE en collaboration avec le service CEPL-PFDL de la Trésorerie générale du Gard ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE Trésorerie de BEAUCAIRE en collaboration avec le service CEPL-PFDL de la Trésorerie générale du Gard PRESENTATION DE LA COMMUNE La Commune de Bellegarde compte

Plus en détail

ACTUALITÉ DES FINANCES DES DÉPARTEMENTS

ACTUALITÉ DES FINANCES DES DÉPARTEMENTS ACTUALITÉ DES FINANCES DES DÉPARTEMENTS Présentation par M. LEBRETON, Président de l ADF 9 octobre 2012 1 Glossaire des sigles AIS: Allocations individuelles de solidarité APA: Allocation personnalisée

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

Centre des finances publiques d OULLINS

Centre des finances publiques d OULLINS ANALYSE FINANCIERE COMMUNE DE VERNAISON Centre des finances publiques d OULLINS PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ La commune est située dans l arrondissement de Lyon. Elle compte 4 519 habitants. Vernaison

Plus en détail

Cellule Economique Ile de France 7 juin 2012

Cellule Economique Ile de France 7 juin 2012 NOTE REGIONALE SUR LES FINANCES LOCALES DE L ILE DE FRANCE Cellule Economique Ile de France 7 juin 2012 Olivier Thyebaut Directeur Régional Ile de France Ouest Olivier Grimberg Directeur Régional Ile de

Plus en détail

Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise

Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise Table des matières 1 Analyse financière de l hôpital d Albertville-Moûtiers... 2 1.1 Analyse de l évolution et résultat... 2 1.2 Analyse de la structure

Plus en détail

Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 1 Département : Yvelines Poste : 785 Instruction comptable : M14 N INSEE : 575 Population avec double comptes

Plus en détail

PREAMBULE. L actualité des collectivités locales a été, sur la période récente, particulièrement dense.

PREAMBULE. L actualité des collectivités locales a été, sur la période récente, particulièrement dense. 1 PREAMBULE Parmi ses missions, la Direction Générale des Finances Publiques assure la tenue des comptes des collectivités locales et dispose à ce titre de données financières essentielles sur les finances

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif

Plus en détail

Analyse financière prospective 2010-2014 Mars 2011

Analyse financière prospective 2010-2014 Mars 2011 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS Analyse financière prospective 2010-2014 Mars 2011 KPMG Secteur public droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 1 Points généraux droit suisse. Tous droits

Plus en détail

Portrait financier. Analyse comparée CA 2005-2010. MARLY 11 967 habitants

Portrait financier. Analyse comparée CA 2005-2010. MARLY 11 967 habitants Portrait financier Analyse comparée CA 25-21 Direction régionale NORD - PAS DE CALAIS 19 avenue Le Corbusier - 59 4 LILLE cedex Directeur régional : Valérie-Marie AUBIN Votre correspondant Géraldine MOREAU

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne conseil du 17 octobre 2014 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE

ANALYSE FINANCIERE DE ANALYSE FINANCIERE DE CRESSENSAC Trésorerie de Martel PRESENTATION DE LA COMMUNE La présente analyse financière a été réalisée au cours du mois de juillet 2010; elle porte sur les exercices 2005 à 2009.

Plus en détail

Note de synthèse Débat d orientation budgétaire Ville du Croisic

Note de synthèse Débat d orientation budgétaire Ville du Croisic 2014 Note de synthèse Débat d orientation budgétaire Ville du Croisic 06/02/2014 Budget principal SOMMAIRE 1 Principes P 3 A - Principes généraux P 3 B - Retraitements comptables P 4 2 Indicateurs économiques

Plus en détail

s f r t s i e és e e t l i r t e i r on i

s f r t s i e és e e t l i r t e i r on i yse t l s f a n ii A m i r sp s t e g e bud gr and i és t v i t ec l col ocal L t i éd acr i x e par esded e é s i ud or um Ét éal r s F e e d d L u on i i Ét esf r ect r o i t a D v a l bser O l t e 2

Plus en détail

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEAUNE COTE SUD

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEAUNE COTE SUD ANALYSE DE LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEAUNE COTE SUD Document du 26 janvier 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Pierre BEJJAJI Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr

Plus en détail

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune Présentation du 10 juin 2014 François Saint Martin Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer

Plus en détail

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Conseil Municipal du 26 février 2015 Table des matières Préambule I - Analyses et perspectives économiques 2015 a) Contexte international et national b) L impact

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Le plan financier de la commune

Le plan financier de la commune Le plan financier de la commune 1 Agenda L outil de planification financière communale : son utilisation 55 minutes L interprétation des résultats tirés du plan financier des communes 55 minutes 2 Utilisation

Plus en détail

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

Réunions publiques janvier 2013. Présentation du Débat d Orientation Budgétaire Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011 LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette

Plus en détail

Trésorerie des MATELLES

Trésorerie des MATELLES ANALYSE FINANCIERE DE ST MATHIEU DE TREVIERS Trésorerie des MATELLES Présentée le 17/1/212 PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ La commune de Saint-Mathieu de Tréviers se situe au cœur du Languedoc, à vingt

Plus en détail

Panorama financier 2 0 1 1

Panorama financier 2 0 1 1 Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 7 avril 2015 fixant le modèle de présentation du plan global de financement

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE

ANALYSE FINANCIERE DE ANALYSE FINANCIERE DE SAINT-PAUL-DE-VARCES Trésorerie de Vif PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ SAINT-PAUL-DE-VARCES est une petite commune du département de l ISERE et de la région RHONE ALPES. Située en

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

SITUATION PATRIMONIALE ACTIF

SITUATION PATRIMONIALE ACTIF SITUATION PATRIMONIALE ACTIF SERVICE FORMATION 31/12/2011 31/12/2010 Edition en Euros Brut Amort. prov. Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne Février 2015 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est contrôlé par

Plus en détail

Débat d Orientations Budgétaires 2016 Présentation

Débat d Orientations Budgétaires 2016 Présentation Commune d Angoulins Débat d Orientations Budgétaires 2016 Présentation Introduction La tenue du débat d orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de

Plus en détail

Note de l Institut d émission

Note de l Institut d émission LE COMMERCE DE DÉTAIL EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Agence de Papeete Novembre 24 La présente note vise à : présenter les principales caractéristiques des entreprises du commerce de détail en Polynésie française

Plus en détail

Projet «Municipales»

Projet «Municipales» Projet «Municipales» Tableau de bord des communes Performance en transparence Décembre 213 Projet «Municipales» - Performance en transparence 1 Sommaire Synthèse annuelle de la gestion communale Santé

Plus en détail

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 En milliards d'euros 2010 2011 Dépenses du budget général dont charges de la dette dont pensions dont dépenses

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent

Plus en détail

Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat

Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat ABCD SECTEUR PUBLIC Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat Conseil Municipal du 24 juin 2014 Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer d une analyse objective et

Plus en détail

UE6 Finance d entreprise

UE6 Finance d entreprise Document autorisé : aucun SESSION 213 UE6 Finance d entreprise Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Matériel autorisé : une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et

Plus en détail

Code NACE : 3312ZB - REPAR. MACHINES AGRICOLES. Exercice du 01/10/2009 au 30/09/2010. Expert Comptable 46 cours Léopold BP 80379 54007 NANCY Cedex

Code NACE : 3312ZB - REPAR. MACHINES AGRICOLES. Exercice du 01/10/2009 au 30/09/2010. Expert Comptable 46 cours Léopold BP 80379 54007 NANCY Cedex M. TEST 11 place SaintMartin BP 80394 57007 METZ CEDEX 01 Dossier de Gestion Exercice du 01/10/2009 au 30/09/2010 Cabinet comptable : Expert Comptable 46 cours Léopold BP 80379 54007 NANCY Cedex Cemogest

Plus en détail

NOTATION FINANCIERE. réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 SDIS DU TARN. 389 581 habitants (yc. rs)

NOTATION FINANCIERE. réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 SDIS DU TARN. 389 581 habitants (yc. rs) LOCALNOVATM NOTATION FINANCIERE réalisée d'après les comptes administratifs 2008 à 2013 389 581 habitants (yc. rs) Examen dynamique et comparé de 6 rubriques catégorie 3 document édité le 04/11/14 Sommaire

Plus en détail

57 ème CONGRES DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE A GRENOBLE PLF : PRINCIPALES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES

57 ème CONGRES DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE A GRENOBLE PLF : PRINCIPALES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES 57 ème CONGRES DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE L ISERE A GRENOBLE PLF : PRINCIPALES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES Jean-Pierre COBLENTZ et l équipe de Stratorial Finances Contacts

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Commune de Nieppe. Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014. Jacques Dufour - associé

Commune de Nieppe. Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014. Jacques Dufour - associé Commune de Nieppe Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014 Jacques Dufour - associé Aurélie Serrano Maxime Gallet Objet de la mission La ville de Nieppe a confié

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE

TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE Valorisation du compte de gestion 2014 Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement sont divisées en six catégories: 1. Les charges à caractère général

Plus en détail

L Etat et le financement de l économie

L Etat et le financement de l économie L Etat et le financement de l économie Présentation du rapport public thématique Jeudi Le financement de l économie Intermédiation Epargne ménages secteur financier Etat sociétés non financières ménages

Plus en détail

PROGRAMME DETAILLE AU CONCOURS INTERNATIONAL D ENTREE AU CYCLE DESS-A

PROGRAMME DETAILLE AU CONCOURS INTERNATIONAL D ENTREE AU CYCLE DESS-A PROGRAMME DETAILLE AU CONCOURS INTERNATIONAL D ENTREE AU CYCLE DESS-A A/- EPREUVE DE CULTURE GENERALE ET FRANÇAIS 1- Les problèmes du monde contemporain 2- Les grands courants de la pensée moderne 3- Exercice

Plus en détail

DU RESULTAT AUX FLUX DE TRESORERIE. de comprendre comment se forme la trésorerie dans une entreprise industrielle en création.

DU RESULTAT AUX FLUX DE TRESORERIE. de comprendre comment se forme la trésorerie dans une entreprise industrielle en création. DU RESULTAT AU FLU DE TRESORERIE Cette étude a pour objet : de comprendre comment se forme la trésorerie dans une entreprise industrielle en création. de faire des simulations à partir d un tableur et

Plus en détail

La Chaux-de-Fonds Données fiscales

La Chaux-de-Fonds Données fiscales STATISTIQUE FINANCIERE ANNEE Données fiscales Coefficient d'impôt communal en points 11 Commune District 37 communes 1 9 8 7 6 5 4 3 Le coefficient d'impôt est fixé par la commune par rapport à un barème

Plus en détail

JEUDI CITOYEN. Avec François ZOCCHETTO, Maire de Laval Jeudi 10 décembre 2015 // 19H

JEUDI CITOYEN. Avec François ZOCCHETTO, Maire de Laval Jeudi 10 décembre 2015 // 19H JEUDI CITOYEN Avec François ZOCCHETTO, Maire de Laval Jeudi 10 décembre 2015 // 19H SOMMAIRE NOTIONS (qu'est-ce qu'un budget?) CONTEXTE (dans quelles conditions?) ORIENTATIONS POLITIQUES (Quels sont nos

Plus en détail

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 Compte administratif 2013 & Budget 2014 Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 2014 est «à cheval» sur 2 mandats : 2008 2014 qui se termine fin mars 2014 2014 2020 qui commencera début avril

Plus en détail

Actifs 39'897'094 100.0% 36'026'056 100.0% 35'308'037 100.0% 33'938'570 100.0% 33'500'654 100.0%

Actifs 39'897'094 100.0% 36'026'056 100.0% 35'308'037 100.0% 33'938'570 100.0% 33'500'654 100.0% BILAN 2010 2009 2008 2007 2006 Actifs 39'897'094 100.0% 36'026'056 100.0% 35'308'037 100.0% 33'938'570 100.0% 33'500'654 100.0% Mobilisé 21'557'665 54.0% 18'048'231 50.1% 17'280'731 48.9% 16'754'575 49.4%

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL Trésorerie de LESPARRE-MEDOC PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ SAINT GERMAIN D ESTEUIL est une commune rurale. Sa population est de 1 195 habitants. Elle se

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Trésorerie de LAMBERSART

Trésorerie de LAMBERSART ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LAMBERSART Trésorerie de LAMBERSART PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ La Ville de LAMBERSART (616 ha) est une commune limitrophe de la Ville de LILLE (NORD). Elle est

Plus en détail

Loi de Finances 2016 et Loi de Finances rectificatives pour 2015 Conformément à la LPFP 2014-2019. Janvier 2016

Loi de Finances 2016 et Loi de Finances rectificatives pour 2015 Conformément à la LPFP 2014-2019. Janvier 2016 Loi de Finances 2016 et Loi de Finances rectificatives pour 2015 Conformément à la LPFP 2014-2019 Janvier 2016 Document préparé par le cabinet Fidelia Consulting 36, rue Julienne David 44850 Saint-Mars

Plus en détail

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

Étude Prévisionnelle

Étude Prévisionnelle Étude Prévisionnelle sur 3 exercices du 07/2008 au 06/2011 Café Monsieur DUPOND - 63000 CLERMONT-FERRAND Page 1/14 Sommaire Investissements...3 Financements des investissements...3 Remboursements des emprunts...4

Plus en détail

Evolution des équilibres financiers au fil de l eau. (sans nouveaux investissements) 24/02/2015. Communauté de Communes du Pays d Astrée

Evolution des équilibres financiers au fil de l eau. (sans nouveaux investissements) 24/02/2015. Communauté de Communes du Pays d Astrée Communauté de Communes du Pays d Astrée Prospective financière 2014 2020 Présentation en Conseil Communautaire Février 2015 Evolution des équilibres financiers au fil de l eau (sans nouveaux investissements)

Plus en détail

- 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement

- 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement - 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement Objectif(s) : o Capacité d'autofinancement et autofinancement. Pré-requis : o Connaissance de l'ebe et de la Valeur Ajoutée. Modalités : o Principes.

Plus en détail

FINANCEMENT D'UN INVESTISSEMENT ÉTUDE SUR 7 ANS

FINANCEMENT D'UN INVESTISSEMENT ÉTUDE SUR 7 ANS FINANCEMENT D'UN INVESTISSEMENT ÉTUDE SUR 7 ANS S.A.R.L DANLE TP Bill NEEDMONEY 22 Rue de la Chaussée 49000 ANGERS Tél : 02 40 456 789 Fax : 02 23 234 432 E-mail : contact@danle-tp.fr Cabinet Expert Atlantique

Plus en détail

I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016

I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2016 Ville d Ecommoy I. LA LOI DE FINANCES POUR 2016 DGF : Pour poursuivre le plan d économies de 50 milliards d euros fixé par la loi du 29 décembre 2014 de programmation

Plus en détail

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x SOMMAIRE Page Jointes Sans objet 3 Balances générales et tableaux de synthèses x 41 IV Annexes 43 A Eléments du bilan 45 A1 Présentation croisée par fonction (1) x 77 A2 Etat de la dette x 79 Service de

Plus en détail

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude localnova OBS Observatoire des finances locales des Petites Villes de France novembre # Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude financière prospective

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014 Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés Septembre 2014 Synthèse du diagnostic financier de l Agglo du Pays d Aubagne et de l Etoile

Plus en détail

Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE

Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE PRESENTATION DE LA COMMUNE Sauveterre de Guyenne est une jolie bastide au cœur de l Entre Deux Mers créée en

Plus en détail