COLLOQUE "ALLONS CHERCHER LA CROISSANCE" LES ENTREPRENEURS SONT NOTRE AVENIR

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1 COLLOQUE "ALLONS CHERCHER LA CROISSANCE" LES ENTREPRENEURS SONT NOTRE AVENIR «Un pays sans entrepreneurs est un pays sans chance», c est ainsi que le secrétaire d Etat chargé des entreprises et du Commerce extérieur, Hervé Novelli, a réagi devant un parterre de près de 300 chefs d entreprises, business angels et dirigeants, aux conclusions du colloque organisé conjointement par l ifrap et la Fondation Concorde, à Bercy, le 22 février 2008, sur le thème Allons chercher la croissance, les entrepreneurs sont notre avenir. Pendant près de quatre heures, les représentants de l ifrap et de Concorde et leurs invités, issus pour la plupart de la société civile, ont analysé les difficultés françaises à créer de la croissance et à mettre au cœur des réformes la création d entreprises. La première table ronde du colloque, sur le thème Une fiscalité pour créer des emplois et faire des réformes afin de relancer le dynamisme économique français et créer 7 millions d emplois privés d ici à Yseulyse Costes, fondatrice de 1000Merci, a introduit cette réflexion par un rappel : l innovation est à l origine de la création de valeurs par les entrepreneurs en revanche, se cantonner à la seule innovation technologique est une erreur. L innovation peut être partout : dans le marketing, dans le management, dans la découverte de nouveaux services, dans la création de nouveau produits.

2 COLLOQUE ALLONS CHERCHER LA CROISSANCE! PARTIE I. INTRODUCTION Par Yseulys COSTES, PDG de 1000Mercis Yseulys COSTES est responsable fondatrice d une entreprise qui a connu un très grand succès. Créée en 2000, cette entreprise compte aujourd hui plus de 45 employés et près de 12 millions d euros de chiffre d affaires. Succès remarquable dans le domaine du marketing sur Internet. La société 1000Mercis a été créée effectivement, il y a huit ans exactement aujourd hui, puisque c était le 22 février Notre métier, c est la publicité et le marketing sur Internet. C est-à-dire que nous aidons les annonceurs à trouver de nouveaux clients grâce aux médias interactifs, Internet et les téléphones mobiles. Nous sommes donc un média, comme peut l être la télévision. Nous nous ajoutons, nous venons créer un nouveau média pour trouver de nouveaux clients et les fidéliser. La croissance est au cœur de notre évolution et de notre histoire, de notre aventure. Nos taux de croissance moyens annuels sur le chiffre d affaires sur les trois dernières années sont de 70 %. Sur le résultat d exploitation, le taux de croissance annuel moyen est de 86 %, et de 84 % pour le résultat net. Ce sont donc des taux de croissance très rapide. La croissance est quelque chose de merveilleux pour une entreprise. La croissance, c est la liberté. Elle permet de créer de l espace, de créer de l emploi, que tout aille vite, que les personnes qui entrent dans la structure évoluent vite. La croissance permet aussi d avoir de la capacité d investissement et donc d innovation. En rentrant dans un pays en croissance, dans une entreprise en croissance, il y a une sensation quasiment physique de mouvement et de progression qui est très agréable, voire addictive. Je pense que toutes les personnes que je connais qui travaillent dans des entreprises en grande croissance ont un attachement viscéral à cette croissance. La croissance donne beaucoup de pression, mais elle donne aussi beaucoup d envies et, tout simplement, de création de valeurs. Entre 1000Mercis et cette matinée, il y a beaucoup de points communs. Le premier, qui va occuper la première partie de cette matinée, ce sont les Business Angels. 1000Mercis est aujourd hui ce qu elle est, grâce notamment à un Business Angel qui s appelle Marc SIMONCINI. Il nous a fait confiance, il y a huit ans maintenant. L histoire capitalistique de 1000Mercis commence par une SAS, au tout début de ce statut, avec un capital de francs. La bulle Internet a éclaté, juste après notre création, ce qui était très bien d ailleurs. Très bien, a posteriori, car sur le moment, ce n était pas une bonne nouvelle. A posteriori, c était très bien. Là, un monsieur qui s appelle Marc SIMONCINI a investi chez nous 5 millions de francs. C est un Business Angel. Il est toujours au capital aujourd hui. Avec ses 5 millions de francs, il nous a permis d investir beaucoup en recherche, d investir aussi dans des infrastructures technologiques, puisque notre métier est extrêmement technologique. Ensuite, nous avons commencé à gagner de l argent, à être rentables, dès Nous avons fait une introduction en bourse en 2006 pour aller rechercher, relever du capital. Là, a commencé notre croissance à l international. Aujourd hui, nous opérons dans 13 pays. Le rôle de notre Business Angel a été déterminant, à la fois, par son investissement financier et par son accompagnement humain. Nous sommes dans la catégorie des survivants de l explosion de la bulle Internet et une des raisons en est cette capitalisation par un Business Angel, qui comprenait bien nos modèles économiques. Ce Business Angel ne nous a pas mis de pression en 2003, quand tout le monde disait qu Internet était mort. Il ne l a jamais pensé. Il nous a permis, il nous a autorisés à continuer à investir dans cette période-là. Comme nous étions les seuls à investir en , aujourd hui en 2008 nous avons mécaniquement érigé des barrières à l entrée qui sont très complexes à challenger. La partie de Business Angel s est avérée extrêmement importante dans l économie : avoir des particuliers capables d investir sur des projets d autres individus. Cela fait lien avec la seconde partie, sur la recherche et l innovation, le lien entre l entreprise et l universitaire. Je suis une universitaire. En France, mon parcours d entrepreneur est atypique. J ai été enseignant-chercheur en marketing interactif. Déjà, la recherche en marketing n est pas forcément évidente dans un pays comme la France, mais il est possible de passer du monde académique au monde de la recherche. Ce n est pas facile, culturellement. Pourtant, j étais dans un laboratoire merveilleux qui est un laboratoire de gestion à l université Paris-Dauphine, mais pour les gens de mon laboratoire, l entreprenariat reste un choix surprenant. Il y a encore, culturellement, des problèmes de passage entre le monde universitaire, le monde de la recherche et le monde de l entreprise. Pourtant, la création de valeurs se fait dans l innovation. Nous avons besoin d innover. Nous avons un label OSÉO-Anvar : entre 15 et 20 % de nos dépenses sont consacrés à la recherche aujourd hui encore, et cela a été le cas pendant huit ans. L innovation, la recherche sont des fondamentaux dans la compétitivité. Un des énormes problèmes de la France est cette vision de l innovation très industrielle. Nous sommes de plus en plus dans une économie de service et l innovation est aussi dans des matières comme le marketing, comme les statistiques, à la confluence entre le marketing, les statistiques, le développement informatique. Nous avons besoin de changer nos mentalités pour 2

3 admettre que les chercheurs en marketing existent. Changer nos mentalités pour comprendre que ces chercheurs sont capables de créer de la croissance, capables de créer des emplois. Admettre que la recherche en statistiques existe, que nous pouvons modéliser des comportements, comme il est admis de modéliser dans la finance. En marketing, nous faisons des modélisations, des modèles prédictifs qui accompagnent nos annonceurs pour être plus rentables, plus efficaces. Nous avons, à la fois, besoin de rapprocher les mondes universitaires et le monde de l entreprenariat ou le monde du business en général et de changer notre vision de l innovation. Dans notre monde de la publicité et du marketing interactif, nous avons des niveaux d innovation élevés par rapport à l Europe ou aux États-Unis. C est donc possible. Et cela crée de la valeur, cela crée de l emploi et cela crée de la croissance. Sandrine Gorreri et Bernard Zimmern, représentant l ifrap ont ensuite rappelé que les entreprises françaises ne grandissent pas à cause de conditions spécifiques à notre fiscalité. En effet le système fiscal français ne favorise pas la prise de risque des investisseurs et ne permet pas aux projets de création d entreprises les plus innovants d émerger. La loi TEPA, avancée en la matière, car elle permet de défiscaliser une partie de l ISF en investissant dans les PME, laisse pour le moment les experts tels que Guy Roulin, avocat fiscaliste chez Fidal, dans l expectative. Tant que la Commission européenne n aura pas clarifié les règles de fonctionnement de défiscalisation de l ISF dans la création d entreprises, «Ce dispositif se fait, pour le moment, plus au profit des chercheurs de niches fiscales que des entreprises» a rappelé cet expert. 3

4 UNE FISCALITE POUR CHERCHER DES EMPLOIS» PARTIE II.1 INTRODUCTION Par Bernard ZIMMERN, Président de l IFRAP Je voudrais donner un chiffre qui est important. La création d emploi aux États-Unis est issue à 93 % des secteurs non technologiques, qui ne représentent donc que 7 %. L idée d entreprise innovante est une idée absurde dans la mesure où toute entreprise qui réussit est forcément une entreprise innovante. Mais très peu d entre elles sont dans la technologie, beaucoup dans le marketing. Bravo et merci! «Allons chercher la croissance», il faut savoir de quelle croissance nous avons besoin. «Quelle croissance», au sens qualitatif bien sûr, mais quantitatif. Pour nous, chercher la croissance, c est atteindre l objectif du plein emploi en 2012, comme l a promis le Président de la République. Le plein emploi, qu est-ce que c est? Combien d emplois de plus? ? ? Un million? Deux millions? Pour ne pas perdre de temps sur cette question, nous vous avons remis sur table un papier court qui développe les nombreux calculs de l IFRAP. Nous nous comparons à la Grande-Bretagne, pays qui nous est très semblable : le nombre d emplois marchands en Grande-Bretagne atteint les 25 millions, en France, nous sommes autour de 18 millions, soit environ 7 millions d emplois marchands de retard. Je n ai pas le temps de développer, mais nous retrouvons ce même écart sur le nombre de chômeurs et d emplois plus ou moins fictifs. Pour la croissance, il faut être clair : il nous faut une politique qui permette de développer 5 millions à 7 millions d emplois marchands supplémentaires dans les quelques années qui viennent. Dans cette première partie, nous allons interroger les moyens mis en place pour créer rapidement ces 5 millions à 7 millions d emplois. La réponse est en grande partie dans le graphique que Sandrine GORRERI développera tout à l heure. Ce document présente la ventilation des emplois en France et en Grande-Bretagne par taille d entreprise. Chose assez extraordinaire, vous y voyez que les entreprises de moins de personnes, que nous appelons les PME, sont plus nombreuses en France qu en Grande-Bretagne. Au-dessus du seuil de personnes, l écart s accroît et au-dessus de , l écart est fantastique. Cela remet en cause toutes les affirmations selon lesquelles la France manque de PME. Ce constat reste valide, mais d où vient ce manque? L hypothèse que je formule au départ, qui servira de fil directeur, est que les entreprises françaises ne grossissent pas, parce que leur naissance est conçue par des investisseurs qui ne prennent pas ou peu de risques. Ces naissances sont orchestrées par des organisations, qu elles soient publiques ou privées d ailleurs. «Organisation», cela induit un décideur, un gestionnaire et un gestionnaire fait attention à son futur. «Faire attention à son futur», c est se mettre dans la position suivante : «Si je me trompe, cela me sera reproché, mais si tout le monde se trompe avec moi, ce n est pas trop grave.» Les gestionnaires en question prennent donc des positions moyennes. Nous avons des gazelles, beaucoup plus même au départ que la Grande-Bretagne. Ces gazelles pourtant nombreuses grossiront peu, car le risque n a pas été suffisant. Ce risque financier ne peut pas être pris par une organisation. Ce risque ne peut être pris que par une personne privée. Et cette personne privée s appelle le Business Angel. Et le gros problème français, le problème de la croissance française, le problème majeur, la raison pour laquelle il nous manque 6 à 7 millions d emplois, soit 100 à 200 milliards de PIB, soit 75 à 100 milliards de recettes fiscales, c est que la France n a pas assez de Business Angels. La France n arrive donc pas à créer suffisamment de gazelles vigoureuses. Dans cette optique, nous avons demandé à différents acteurs d intervenir aujourd hui : Maître ROULIN, du cabinet Fidal, pour vous présenter le point de la mesure Tepa. Quand nous l avions présentée à Nicolas SARKOZY en 2004, cette mesure avait pour objectif de multiplier les Business Angels en proposant 50 % d abattement pour les assujettis à l ISF payant en moyenne euros d impôt. Cela formait tout de suite un pool d investissement de l ordre de trois à quatre milliards. Cela n a pas exactement été mis en pratique. Nicolas FRITZ, Délégué général de France Angels, a bien voulu venir pour nous présenter les perspectives des Business Angels d ici Sandrine GORRERI analysera le volume d investissement annuel nécessaire pour rattraper les Anglais et créer les six à sept millions d emplois. Gérard TARDY, venu de Londres, présentera la situation en Grande-Bretagne en insistant sur un programme très intéressant Enterprise Investment Scheme, EIS. Moi-même, je comparerai les dispositifs fiscaux français et anglais et parlerai d une étude du coût fiscal. Philippe BERTIN conclura cette table ronde et énoncera des propositions pour l ensemble de notre groupe 4

5 LE POINT SUR LA FISCALITE ACTUELLE PARTIE II.2 ALLONS CHERCHER LA CROISSANCE! Par Guy ROULIN, Avocat associé au cabinet Fidal Le législateur a considéré qu un des moyens de relancer la croissance consiste à favoriser la création et le développement des PME. Pour cela, par la Tepa au mois d août dernier et par la Loi de Finances rectificative pour 2007 en décembre dernier, il a adopté un certain nombre de mesures fiscales pour inciter les contribuables ISF et les particuliers à investir dans des PME. Mon propos d aujourd hui ne va pas être de vous détailler le régime et le dispositif de cette mesure fiscale relativement complexe. Je vous propose simplement d analyser quelques idées fortes de ce dispositif et de soulever devant vous, quelques questions dans la mise en pratique de ce dispositif. Grands principes généraux du dispositif gouvernemental. Le contribuable a la possibilité, par des investissements directs ou par l intermédiaire d une société holding, de réduire son ISF d un montant égal à 75 % de l investissement fait dans une PME. La PME est définie au sens du droit communautaire. Cet avantage est annuel. Il s applique sur la période de l ISF. Il est plafonné pour un investissement direct ou pour un investissement via une holding à euros, montant relativement significatif par rapport au montant moyen payé en matière d ISF. Le législateur a également voulu ouvrir cette possibilité notamment aux petits contribuables ISF et à ceux qui paient des sommes relativement faibles, pour les inciter à investir, au travers de structures intermédiées, que sont les FIP, les FCPI ou les FCPR. Dans ce deuxième cadre, le législateur a considéré que le risque était moindre, donc l avantage fiscal est réduit à 50 % du montant investi et plafonné à euros. Sont pris en compte les investissements réalisés pendant la période ISF. C est-à-dire du 16 juin de l année n au 15 juin de l année n+1 pour et au titre de l ISF de l année n+1. À titre d exemple, les investissements effectués entre juin 2007 et juin 2008 viendront réduire l ISF Bien sûr, tout avantage fiscal n est pas donné sans condition et sans contrainte. Les conditions édictées par notre législateur sont les suivantes : cet investissement doit être fait sous forme de souscription, non pas d acquisition de titres au capital de PME au sens du droit communautaire. Ce sont donc des PME dont le chiffre d affaires est inférieur à 50 millions d euros, dont le total de bilan est inférieur à 43 millions d euros et employant moins de 250 salariés. Il faut également que cette PME exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. En d autres termes, sont exclues toutes les activités à caractère immobilier ou à caractère patrimonial. Exception est faite pour les holdings : un investissement au travers d une holding peut donner droit à cette réduction d ISF. Le contribuable doit conserver les titres reçus en échange de sa souscription et ayant ouverts droit à cette réduction d ISF pendant cinq ans. Cinq ans posent une durée relativement longue. Quand vous investissez dans une PME en création, vous êtes, par hypothèse, minoritaire, donc vous signez un pacte d actionnaire qui peut vous obliger à sortir soit pour laisser la place à un fonds d investissement, soit dans le cadre d une cession globale de l affaire. Malgré vous, vous pouvez être contraint de céder. Le législateur a pris en compte cette réalité économique et autorise le maintien de la réduction ISF initiale, à condition que le bénéficiaire de la mesure réinvestisse le prix de vente de sa cession dans un délai de six mois dans une nouvelle PME éligible. Il y a donc une possibilité de remploi. Nous verrons que le texte a été rédigé de telle façon que cette possibilité de remploi s applique en cas d investissement direct bien évidemment, mais nous avons de grandes interrogations, voire de grands doutes, quant à son applicabilité pour des investissements au travers de holding. Quelles sont les conditions à remplir par la PME pour accéder à cet investissement? En contrepartie de cet avantage et en contrepartie de l abandon de la règle «de minimis», la PME doit être en phase d amorçage, de création ou d expansion. Je rappelle que l amorçage et la création sont les périodes pendant lesquelles une entreprise n a pas fait un euro de chiffre d affaires. Dès qu une entreprise réalise un euro de chiffre d affaires, elle entre dans la phase de développement, dans la phase d expansion. Ensuite, elle ne doit pas être qualifiée d entreprise en difficulté. Enfin, le montant des versements éligibles à la réduction d ISF est plafonné à 1,5 million d euros par an et par entreprise. Ce plafond s applique sous réserve de la parution d un décret qui, lui-même, est soumis à l autorisation de Bruxelles. Alors seulement, par ce biais-là, la 5

6 France pourra aider indirectement les entreprises. Nous sommes donc dans le cadre des aides indirectes, qui sont normalement interdites par la Communauté européenne. Bien évidemment, si ces conditions ne sont pas remplies, nous tombons dans le régime général des aides indirectes de Bruxelles. C est-à-dire que l entreprise en question ne peut pas bénéficier d aides indirectes, donc de sommes issues de la réduction d ISF notamment, au-delà de euros sur trois ans. Il faut ajouter, à cette aide ISF, toutes les aides indirectes que notre PME pourrait percevoir dans d autres domaines. Il existe 51 aides indirectes. Je ne vous en dresserai pas la liste exhaustive ce matin. Sachez, à titre d exemple, que ces aides englobent toutes les subventions du type OSÉO-Anvar, tous les abattements ou les exonérations propres aux JEI, les Jeunes Entreprises Innovantes, qui sont au cœur économique de ce dispositif, tous les abattements, les exonérations pour les implantations dans les zones de revitalisation, tous les abattements, les exonérations en matière de taxe foncière, taxe professionnelle, etc. dont bénéficient ces jeunes entreprises. Ce seuil de euros est donc extrêmement bas, dans la réalité économique des choses. Cela constitue véritablement un handicap. D où l importance de cette demande de dérogation et de cette notification que l État français a faite à Bruxelles. Bien sûr, vous l avez compris, ce dispositif ici résumé met en cause des enjeux extrêmement importants. Pourquoi? Cela permettra de drainer des sommes très significatives vers des entreprises qui, elles aussi, ont besoin de se financer et d accroître leurs fonds propres. Deuxième élément extrêmement important. Dans ce dispositif, le fait de créer des holdings qui peuvent investir et regrouper plusieurs Business Angels est primordial, car il est essentiel que les Business Angels se regroupent en structure. Pourquoi? Premièrement, cela permet de mobiliser beaucoup plus d argent. Évidemment, 10 Business Angels investissent beaucoup plus qu un seul! Deuxième aspect, cela permet, à l entreprise qui cherche des financements, d avoir un seul interlocuteur et non pas 10. Regrouper les investisseurs est donc essentiel et indispensable. Les fiscalistes habitués des jeunes entreprises et conseils des Business Angels, nous posons beaucoup de questions quant à l efficacité de ce dispositif. Première interrogation : sur le plafond de ces investissements La première question concerne le règlement européen sur les aides indirectes. Je le répète : une aide indirecte est autorisée dans la mesure où elle ne dépasse pas euros sur trois ans, ce qui rend en pratique le dispositif inopérant. La question est donc de savoir si la limite de 1,5 million d euros qui est une exception donnée par ce règlement et qui s applique dans le cas extrêmement précis de l aide au démarrage, à l amorçage et à l expansion des PME, peut être appliquée en France, en fonction de ce texte. Aujourd hui, nous n avons pas de réponse, dans la mesure où la France a notifié ce dispositif à Bruxelles. Nous attendons la réponse des instances européennes. Manifestement, notre dispositif est un peu plus large que l exception prévue dans le règlement européen, d où nos interrogations. Autre question, quel autre type d aide indirecte est inclus? Bercy en a dressé une liste de 51, mais est-ce exhaustif ou extensif? Là aussi, nous avons donc un certain nombre d interrogations. Nous attendons également des réponses à ce sujet. Nous avons une autre interrogation qui va toucher les structures intermédiées, les fonds commun de placement, les FCPR, FCPI et FIP, qui ouvrent droit à cette réduction d ISF et qui, eux, investissent assez massivement dans l innovation, dans le capital-risque et dans le développement. Là aussi, l application du règlement européen concernerait les FCPR, FCPI et FIP pour ce plafond de 1,5 million d euros par an et par entreprise, non pas seulement en ce qui concerne leurs cibles et leurs propres investissements, mais en ce qui concerne leurs structures elles-mêmes. Cela signifierait donc qu un FCPI ne peut pas lever, ni investir par an plus de 1,5 million d euros. Là aussi, ce serait un frein à la mesure. Première interrogation donc sur le plafond de ces investissements. Deuxième interrogation, les Business Angels La deuxième interrogation vise directement les Business Angels, dont un des enjeux majeurs est de s organiser et de se regrouper. Il s agit de l investissement au travers des holdings. En cette matière, le texte de loi nous précise que : «L objet de ces holdings doit être exclusivement l investissement dans des PME.» Bercy a tendance à nous dire que : «Est exclusif l objet d une société dont l actif est investi à 90 % au moins dans des PME.» Si cette interprétation perdure, nous sommes, là aussi, face à une impossibilité matérielle : comment une société holding peut-elle consacrer 90 % de ses ressources à investir dans des PME? Si elle investit 90 % dans des PME, avec quoi financeraitelle ses frais? La holding a besoin d un volant de trésorerie pour faire face à ses frais de gestion, payer son commissaire aux comptes, sa vie quotidienne, l étude de ses dossiers. Autre aspect, cela interdit à la holding en question d avoir un petit volant de trésorerie pour investir et saisir une opportunité ou participer à un deuxième tour. La définition de l objet exclusif est donc extrêmement importante et peut, là aussi, nous empêcher d avoir un outil ou un dispositif complètement opérationnel. Si la définition pose «90% de ressources destinées à exercer 6

7 l objet», cela conserve le volant de trésorerie nécessaire. Par cet exemple, vous voyez comme la définition est extrêmement importante. Deuxième interrogation, le remploi. En matière de holding, le texte est précis : L obligation de conserver les titres joue pour le souscripteur à la holding lui-même, mais également pour la holding qui doit conserver les titres des PME pendant cinq ans. Le texte de la Loi de Finances rectificative a été rédigé de telle façon que les holdings sont exclues du remploi. Cela induit qu en cas de cession d une participation dans un délai inférieur à cinq ans par la holding, le contribuable ISF sera tenu de reverser son avantage fiscal. Nous sommes donc, là aussi, dans une aberration par rapport au dispositif. Aberration même par rapport à l intention du législateur : à la lecture des débats parlementaires, manifestement il s agit d une erreur d écriture du texte, et non pas d une erreur dans l esprit du texte. Enfin autre interrogation, le lien entre la souscription dans la holding et celle dans la PME. Le texte stipule que : Le contribuable ISF bénéficie de sa réduction ISF, non pas lorsqu il investit dans la holding, mais lorsque la holding investit dans la PME. Il y a une certaine logique. Cela veut dire qu il y a une transparence dans l investissement. Dont acte. Mais cela veut dire aussi que nos gestionnaires de la holding auront un travail administratif énorme : il va leur falloir suivre, investissement par investissement et souscription par souscription. Globalement, il y aura un travail de suivi, de «traçage» entre la personne qui va investir dans la holding et qui va réduire son ISF et l investissement dans la holding. Gros souci si notre holding investit sur plusieurs années et investit dans plusieurs cibles et fait plusieurs augmentations de capital! Cela crée dans la pratique un suivi administratif très complexe. Dernière interrogation : la fiscalité en matière de holdings par rapport à la fiscalité en matière de FCPI et de FIP. Le but du législateur est de faciliter et de favoriser l investissement dans des sociétés en création. Nous savons que le système de financement français souffre d un manque : nous avons beaucoup de mal à trouver des financements entre et , voire euros dans une PME. Au-dessus de euros, existent des structures d investissement FIP, FCPI, etc., qui sont assez performantes pour ces volumes. Au-dessous de euros, les rares investisseurs sont soit des fonds régionaux, soit des Business Angels. Nous avons donc dans ce créneau, vraiment un manque et un besoin d attirer des capitaux. Schématiquement, notre Business Angel aura dans le dispositif plutôt intérêt à investir au travers d un FIP ou d un FCPI. La raison en est qu il aura l avantage à l entrée d une réduction d impôt sur le revenu de 25 % et une réduction d ISF pour le complément plafonné à euros. Il aura aussi un avantage à la sortie : il bénéficiera d une exonération de ses plus-values et des distributions du FIP et du FCPI s il en a conservé les titres pendant cinq ans. En revanche, si le Business Angel investit au travers d une holding, il aura certes une réduction ISF théoriquement supérieure, mais à la sortie il sera imposé sur les dividendes et sur les plus-values au taux normal de son impôt sur le revenu. L analyse fiscale de l intérêt et de l attractivité du dispositif montre que la tendance sera plus favorable à l investissement au travers d un FIP ou d un FCPI plutôt que d une holding. À titre de conclusion, ce dispositif est une très bonne incitation, il n y a aucun doute, mais il doit être amélioré pour passer d un dispositif «au profit et au bénéfice des chasseurs de primes fiscales» à un dispositif plutôt au bénéfice et au profit de véritables Business Angels et autres investisseurs providentiels. 7

8 QUEL VERITABLE LIEN ENTRE INVESTISSEMENT ET EMPLOI? PARTIE II.3 ALLONS CHERCHER LA CROISSANCE! Par Sandrine GORRERI, Responsable des Études statistiques de l IFRAP Je vous présente une synthèse des résultats d études statistiques menées à l IFRAP. Depuis 1999, l IFRAP étudie le lien création d entreprise/capitaux/création d emplois. Dès 2003, nous avons demandé à une société spécialisée qui s appelle le ph Group, qui compile dans une base de données les résultats, les bilans des entreprises françaises et anglaises, de nous fournir des résultats sur les gazelles. C est-à-dire ces champions économiques, ces jeunes entreprises au fort potentiel de croissance susceptibles de créer massivement de l emploi. Nous avons donc défini ces gazelles comme des entreprises capitalisées avec plus de euros au départ. La force du financement en amorçage en l Angleterre Cette étude révèle plusieurs points. La France crée environ gazelles par an, contre au Royaume-Uni. La différence importante réside dans le fait que ces jeunes entreprises anglaises mobilisent dès leur création beaucoup plus de capitaux que leurs homologues françaises. Cela permet une croissance très rapide de l entreprise en termes de capitalisation et directement en termes d emploi. En sept ans, les effectifs sont multipliés pratiquement par quatre en Angleterre. Il faut souligner cette force du financement en amorçage au Royaume-Uni. Selon différentes estimations, le Royaume-Uni arrive à mobiliser pour le financement en amorçage environ 9 milliards d euros là où la France ne mobilise que 2 milliards environ. Cette étude a été pour nous un véritable enseignement. Nous l avons poursuivie en 2007 pour affiner la recherche. Nous nous sommes intéressés à la vitesse de croissance de ces entreprises. Non seulement les entreprises anglaises ont possibilité de croître avec des capitaux beaucoup plus importants, mais elles croissent plus vite. En détail, les graphiques montrent que le pourcentage d entreprises dont les capitaux ont doublé entre 2003 et 2007 est double au Royaume-Uni par rapport à la France, et particulièrement pour les plus jeunes entreprises et pour les plus petites. C est-à-dire ces entreprises capitalisées jusqu à 1 million d euros. Cela montre que les entreprises anglaises mobilisent beaucoup plus de capitaux et croissent beaucoup plus vite que les entreprises françaises. «Pourquoi les entreprises françaises restent-elles atones?» Pourquoi n arrivent-elles pas à mobiliser cet argent? Selon un constat largement partagé aujourd hui, les financements en amorçage ont surtout été le fait d investisseurs institutionnels, que ce soient des investisseurs privés ou publics, qui n ont malheureusement pas la possibilité d intervenir dans cette phase de démarrage, d amorçage. C est un point-clé, nous l appelons communément le «trou de financement», qui se situe au départ de ces entreprises, au début de la chaîne de financement. Pourtant, il est indispensable pour les entreprises de trouver les à 1 million d euros, premiers capitaux pour démarrer. Pour des sociétés de capital-risque, pour des fonds d amorçage, pour des incubateurs, il est beaucoup plus facile d intervenir au-delà d un certain seuil. Ils ont alors les moyens d amortir les frais d études, de recherche. Au-dessous de ce seuil, quand un projet est hors-norme, il est très difficile pour des institutions de faire le pari sur un projet un peu déviant qui pourtant pourrait être un champion économique de demain. Voilà le problème crucial à notre avis en France. Cela a été confirmé par un certain nombre d études récentes. L agence publique OSÉO a publié récemment des chiffres sur les PME innovantes qu elle accompagnées. Elle montre que malgré les efforts financiers le niveau des effectifs reste très modeste. Une chercheuse au CNRS a publié récemment dans Le Monde un article qui dégage l idée suivante : «20 ans de soutien à la création d entreprises ont conduit à la multiplication de très petites unités exclues des grands courants d échange économique.» Elle incrimine les remèdes administrés par la France pour soutenir les PME, alors que le problème numéro 1 est celui du financement en amorçage. Il faut combler ce retard que toutes les sources confirment, tant les enquêtes auprès de réseaux de Business Angels que les chiffres macro-économiques des études du ph Group. Ce retard est d environ 7 milliards d euros : 10 milliards environ de financement en amorçage au Royaume-Uni contre 2 milliards d euros de financement en amorçage en France. 8

9 Conséquences du retard de financement en amorçage en France : l emploi La conséquence est la suivante. Je reprends le graphique que Bernard ZIMMERN vous a présenté en introduction. La conséquence porte bien évidemment sur l emploi marchand. L emploi marchand ne se développe pas en France. La France n a pas ces entreprises capables de devenir les champions de demain. Cela se confirme dans un certain nombre de palmarès internationaux : le Royaume-Uni a beaucoup de jeunes grosses entreprises, là où la France n a malheureusement que de vieilles grosses entreprises. Les termes ne sont pas élégants, mais ils sont parlants : nous ne sommes pas suffisamment capables pour l instant de créer ces champions économiques de demain. L impact, bien entendu, est sur l emploi. Nous avons un retard de 6 millions d emplois marchands. Pour nous, il semble indispensable de mettre «le feu sous la cocotte» : il nous faut être capables de mobiliser beaucoup plus d argent pour l amorçage, pour le démarrage de nos entreprises Nicolas Fritz, Directeur de France Angels, montre que la France accuse un retard conséquent en matière d investisseurs providentiels en comparaison avec la Grande-Bretagne. Au final, cela se traduit par un moins grand nombre de projets financés et des montants d investissements moins importants. La France est ainsi loin derrière l Angleterre, avec 2 milliards d euros seulement investis chaque année dans la création d entreprises contre 10 milliards en Grande-Bretagne. Moins d argent dans moins de projets, c est évidemment moins d entreprises à fort potentiel de croissance. Copier le modèle anglais, serait s inspirer de la philosophie animant les politiques anglaises. Comme le relève Gérard Tardy du Cercle d Outre-manche : «les avantages fiscaux, en Angleterre, sont vus comme une juste compensation du risque». Grâce à cette vision pragmatique, le système anglais de l EIS conduit ainsi les Business Angels à investir autant que tous les institutionnels français. 9

10 L APPORT POTENTIEL DES BUSINESS ANGELS PARTIE III.1 ALLONS CHERCHER LA CROISSANCE! Par Nicolas FRITZ, Directeur de France Angels France Angels est une association loi 1901 qui a été créée en Elle a véritablement commencé ses activités en Cette association a donc été créée par des Business Angels qui souhaitaient voir le nombre d investisseurs comme eux se multiplier rapidement et très vite sur le territoire national. Aujourd hui, France Angels a trois activités majeures : L association pour la promotion de l investissement par les Business Angels. Nous organisons tous les ans un grand nombre d évènements. Nous sommes présents le plus possible dans la presse. D ailleurs, je vous invite à lire Les Échos de mardi, qui présente une pleine page sur le rôle des Business Angels. France Angels promeut l activité de Business Angels pour inciter un maximum d investisseurs potentiels à rejoindre les rangs notamment des réseaux de Business Angels. France Angels a participé à la création de près de 60 réseaux. C est aujourd hui la Fédération de Réseaux de Business Angels! Nous jouons et développons notre rôle de fédération. C est-à-dire être un centre de ressources, de formation pour les investisseurs et pour les animateurs de ces réseaux de Business Angels. Désormais, France Angels est une force de lobbying. Les Business Angels sont aujourd hui clairement reconnus dans l écosystème national français, tant auprès des professionnels de l accompagnement ou du financement des entreprises à potentiel, qu auprès des pouvoirs publics. Nous avons donc clairement une activité de lobbying et nous collaborons de plus en plus avec l IFRAP sur ces questions. Mise en perspective des Business Angels en France Quelle est l évolution des Business Angels ces dernières années? Quel est le potentiel sur le territoire national? l époque de la bulle Internet, dans les années , nous estimions qu il y avait moins de Business Angels et quasiment aucun réseau formel facile à identifier, à la fois pour les entrepreneurs et pour les investisseurs qui souhaitaient s adonner à cette activité sur le territoire. En 2005, la France compte Business Angels, avec 32 réseaux. Fin 2007, Business Angels, avec 59 réseaux. Dans les années à venir, le nombre de réseaux de Business Angels augmentera fortement, avec un nombre croissant d investisseurs. Première remarque, les chiffres de la case de gauche ne représentent pas le nombre de Business Angels présents dans les réseaux. En France, ce volume est évalué à près de 50 %. Pour comparaison, aux États-Unis ou au Royaume-Uni, la part de Business Angels syndiqués, c est-à-dire qui sont dans des réseaux très souvent fédérés par des associations nationales, représentent environ 10 à 15 % maximum. La France, elle, compte près de la moitié de ses Business Angels syndiqués dans ces réseaux, parce que la dynamique du mouvement a été très différente. Le premier message montre que la multiplication du nombre de Business Angels en France ne se fait pas par la multiplication du nombre de Business Angels dans des réseaux, mais plutôt par la multiplication du nombre de réseaux. Quel sens donner à cette évolution? Cela veut dire qu un réseau de Business Angels, un groupe de Business Angels qui décide d investir à plusieurs n a pas vocation à regrouper des centaines d investisseurs : les Business Angels, pour investir le mieux possible, ont besoin de se connaître et de se faire confiance. Un réseau qui dépasse le seuil de la centaine d investisseurs peut souffrir de sa taille et avoir des difficultés à fonctionner. Voilà pour les perspectives de développement du nombre. Vous voyez donc que nous sommes donc sur un trend très positif. Les structures des Business Angels en France Maître ROULIN l a déjà souligné tout à l heure, les Business Angels adoptent aujourd hui deux formes de regroupement : les sociétés financières. Aujourd hui, l essentiel de ces regroupements formels sont des associations loi 1901 de Business Angels qui décident simplement de créer une structure formelle qui a pour objet d identifier des porteurs de projets, de sélectionner, d évaluer les projets, de présenter les projets aux investisseurs. Les investisseurs décident ensuite, individuellement, d investir dans les projets. Ils peuvent, bien sûr, investir à plusieurs, mais la décision d investissement est prise par chacun de ces investisseurs. Ensuite, ces investisseurs assurent le suivi en aval et jouent leur rôle de Business Angels. Ce ne sont pas que des investisseurs, mais également des entrepreneurs au service d entrepreneurs. C est-à-dire qu ils assurent un accompagnement comme suite à l investissement. 10

11 Quasi 25 % des réseaux ont, en parallèle de ces structures associatives, créé des pots communs, des sociétés financières pour créer un dispositif complémentaire à l association. Nous voyons aujourd hui que la quasi-totalité des réseaux a en projet cet objectif de créer des sociétés financières. Certains les ont déjà créées, mais beaucoup d entre eux attendent des éclaircissements, notamment sur la loi Tepa, pour définir leurs options juridiques ou fiscales. Pour ceux qui en sont avertis, l alternative porte sur la SA, SAS ou sur le statut SCR. Quand maître ROULON parlait de ces fameuses holdings éligibles à l ISF, il faut savoir que les SCR en sont exclues. Si les holdings ne présentent pas d intérêt, ces initiatives se transformeront plutôt en SCR. Voilà pour les types de structures. Les volumes d investissement Ces réseaux de Business Angels représentent et j insiste la partie visible de l iceberg. En ce qui concerne les investissements, nous avons commencé à récolter des chiffres à partir de 2006 : en 2006, 150 projets financiers ont été recensés pour un total de 26 millions d euros, soit un ticket moyen de 170 K par investissement, et non par Business Angel. En 2007, même si ces chiffres seront consolidés dans les semaines à venir, 220 projets pour environ 42 millions d euros, donc un ticket moyen en sensible augmentation. Pourquoi? Cela tient à la multiplication du nombre d investisseurs dans les réseaux et non à la multiplication du ticket par Business Angel. Le montant du ticket par Business Angel semble avoir très peu augmenté. Selon nos estimations, en 2012, partant du principe que nous avons des avantages fiscaux «faciles» à utiliser, les projets financés seraient de l ordre de 600 par an, 200 millions d euros d investis pour un ticket moyen compris entre 300 et 350 K. Ces montants, et notamment les montants totaux investis, semblent faibles en comparaison avec les chiffres annoncés ailleurs. Cela dit, il faut souligner que nous parlons d investissements dans de très jeunes entreprises en phase d amorçage. Parlez-en à tous les entrepreneurs de votre entourage : il est beaucoup plus facile aujourd hui de lever 2 millions ou 10 millions d euros que de trouver 150 ou 200 K pour démarrer, quand le concept n est pas encore probant, quand les clients sont encore peu nombreux. Oui, globalement, ce n est pas beaucoup d argent, mais c est de l argent «qui vaut de l or». Dernière petite comparaison. Les chiffres sont incomplets, mais ces données sont très difficiles à collecter. Au Royaume-Uni, le ticket moyen aujourd hui est très nettement supérieur à ce que font les Français. À cela, deux raisons principales dont le rôle essentiel d une mesure incitative. Certains d entre vous en m écoutant s étonnent peut-être de mes propos : je parle beaucoup de fiscalité. Pourtant, l objectif, la motivation des Business Angels ne se limitent pas à cela, bien sûr. Bien sûr, la motivation première des Business Angels reste l espoir de plus-values et ce plaisir de soutenir des jeunes entrepreneurs. Mais l incitation fiscale a plusieurs vertus : La première est un effet d aubaine. Cet effet est très clair et nous commençons déjà à le ressentir aujourd hui. C est-à-dire qu un certain nombre de personnes qui en premier lieu cherchent à défiscaliser et qui par ce biais en cherchant à ne pas payer leur ISF, découvrent l activité de Business Angel, y trouvent un intérêt très fort et rejoignent les réseaux. La deuxième concerne les investisseurs déjà actifs. Ceux-là investissent davantage. Dans le système anglais, il n y a pas de plafond comme en France, donc les investisseurs sont plutôt incités à investir des sommes très importantes. Le défi en France aujourd hui L enjeu en France aujourd hui est, bien sûr, d augmenter le nombre de Business Angels. L enjeu tient surtout à augmenter le nombre et le montant moyen du ticket annuel. Aujourd hui, le volume du ticket n est pas assez important en France. Nous progressons : des entrepreneurs trouvent maintenant des financements auprès de Business Angels, le système se structure en France, mais les tickets restent encore beaucoup trop faibles. 11

12 LES MESURES FISCALES EFFICACES : L EXEMPLE BRITANNIQUE PARTIE III.2 ALLONS CHERCHER LA CROISSANCE! Par Gérard TARDY, Directeur de Noble Fund Managers Limited. Je suis venu de Londres, où je vis depuis une dizaine d années, pour ce colloque. J ai créé mon entreprise à Londres en l an 2000, que j ai revendue il y a deux ans. Je fais ce métier de Business Angel essentiellement en Grande- Bretagne et de temps en temps en France. Je participe aussi à un groupe qui s appelle Le Cercle d outre-manche, qui réunit des chefs d entreprises français installés à Londres qui comparent les pratiques anglaises avec les pratiques françaises. Nous préparons un rapport sur le lien entre universités / création d entreprises / Business Angels. Ce rapport verra le jour dans un mois environ. De temps en temps, j aime revenir aux termes. Ce terme «Angel» est un terme anglais ancien, qui désignait les personnes finançant les productions théâtrales. Ce terme a été repris dans une acception américaine. La définition qu en donne Wikipédia que je trouve excellente est la suivante : «Un Business Angel est un individu fortuné, souvent un entrepreneur ayant réussi, qui apporte des fonds à des sociétés en phase de lancement ou de croissance, en général en échange d une participation au capital, et qui les fait profiter de son expérience professionnelle.» Tout est là. Depuis le début, nous avons abordé les mesures fiscales, mais dans le concept de Business Angels, en tout cas tel qu il est compris en Grande-Bretagne, il y a beaucoup cette idée d implication personnelle, de mentoring, du fait que ce n est pas simplement l argent qui travaille, mais l expérience professionnelle. «Les Business Angels risquent leur propre argent» J ai voulu lister ce que font les Business Angels. Il faut démarrer par cette idée que les Business Angels risquent leur propre argent. Par rapport au métier que j exerce en partie, qui consiste à gérer un venture capital trust, l équivalent d un FCPI à la française, en tant que Business Angel, c est mon propre argent. «Les Business Angels souhaitent contribuer plus que par leur argent» Le Business Angel investit, en général, dans la formule anglaise, après les 3 F (Friends, Family and Fools). C est-à-dire dans une phase intermédiaire entre le tout premier démarrage avec des ressources souvent familiales et avant les fonds institutionnels, lesquels interviennent de plus en plus tard. Nous avons déjà parlé du montant de leurs investissements. Les vrais Business Angels investissent souvent plusieurs fois par an, mais ce sont quand même des gens très difficiles à convaincre. Demandez à tous ceux qui ont essayé de lever de l argent auprès d eux! Les Business Angels agissent seuls ou en réseau, nous l avons dit. Une idée très importante, c est qu ils sont libres dans leur décision. Les Business Angels prennent souvent beaucoup de temps pour se décider. La liberté est un concept extrêmement important. «Sans naïveté» Et, bien entendu, ils espèrent gagner de l argent à la sortie. Ils voient les aides fiscales, non pas comme un don, mais comme la juste compensation du risque. Comme ils sont entrepreneurs, ils abordent cela sans aucune naïveté. Il n y a qu à regarder les résultats des fonds qu ils investissent dans les phases d amorçage. C est un métier très difficile où les chances de gagner de l argent sont faibles. S il n y avait pas d avantage fiscal, les chances de perdre de l argent seraient absolument énormes. Donc, l avantage fiscal est la simple compensation par rapport à un risque qu il serait absurde de prendre, compte tenu de toute leur expérience, si justement il n y avait pas cet avantage fiscal. Quelques mots sur les structures britanniques Il y en a de multiples. La structure la plus courante pour les Business Angels, c est l EIS (Enterprise Investment Scheme). L EIS existe depuis longtemps, a connu un certain nombre d évolutions. Elle est relativement importante. Les montants levés en atteignaient 600 millions de livres sterling, soit près de 1 milliard d euros. En 2005, ils s élevaient à 1 milliard de livres sterling, soit 1,4 milliard d euros. Cela représente beaucoup d argent. L EIS donne un avantage fiscal qui, par contre, peut paraître relativement faible, mais les pertes en capital sont prises en compte. Les pertes en capital peuvent être considérées comme des pertes sur le revenu. Comme vous savez qu en Grande- Bretagne, les personnes fortunées paient 40 % d impôt sur le revenu, elles peuvent en déduire ces pertes. Avec cette prise en compte des pertes, cet avantage fiscal est relativement important. Ce qui frappe par rapport à la France, ce sont les montants maximum à investir par personne. La Grande-Bretagne atteint livres par personne. Je vous rappelle qu en Angleterre, la notion de foyer fiscal n existe pas. S il y a un couple, le montant peut donc être multiplié 12

13 par deux. Les conditions sont évidemment beaucoup plus libérales qu en France. Cette fameuse mesure de minimis est importante. Je ne sais pas comment les Anglais se sont débrouillés, mais en tout cas beaucoup mieux que nous en France! La mesure n existe que depuis un an et n a pas beaucoup plu en Grande-Bretagne. Depuis un an en effet, une entreprise anglaise ne peut pas recevoir d EIS ou d autres structures semblables plus de 2 millions de livres par an. Deux millions de livres représentent quand même 2,8 millions d euros. À ma connaissance, aucune autre aide n est comprise dans ce plafond. J ajoute que l Engineering anglais étant ce qu il est, il y a de multiples manières de ne pas vous embarrasser pour passer à côté de ces plafonds. En tout cas, la Grande-Bretagne a réussi là où nous nous battons entre et 1,5 million d euros. Voilà pour les entreprises EIS. Elles s adressent essentiellement aux individus, donc des Business Angels agissant seuls ou éventuellement par l intermédiaire de programmes d EIS. Il existe également des VCT (Venture Capital Trust). J ai créé, par exemple, le premier VCT spécialisé dans les métiers de la santé, qui est mon domaine d action. Je gère personnellement un VCT. Gérer un VCT est plutôt comparable aux FCPI ou FCPR. Le VCT s adresse à des personnes du profil Business Angel, mais nous ne pouvons pas dire que les personnes qui investissent dans un VCT jouent un rôle de mentoring dans les affaires. Pour prendre l exemple de notre discipline, nous avons 22 investisseurs qui sont relativement loin de l investissement. Le régime VCT est plus favorable que celui de l EIS : 30 % sont immédiatement déduits à l entrée dans le VCT et non pas au moment où le VCT investit, puisque nous mettons du temps à investir l argent que nous collectons. Le montant par personne est de livres. Il a été doublé par monsieur Gordon Brown, pourtant accusé d être très à gauche dans le régime anglais. Il y a donc deux ans, le plafond est passé de 100 à livres par an et par personne. L année dernière, les montants investis ont atteint 400 millions de livres, ce qui a été considéré comme une mauvaise année, puisque certaines années ont connu des montants de l ordre de 600 millions de livres. Quelques éléments de comparaison Je me suis livré, moi aussi, à l exercice des comparaisons France/Grande-Bretagne et je m aperçois que nous arrivons aux mêmes chiffres globalement. J ai d ailleurs été un peu plus généreux pour ce qu il se passe en France. En Grande- Bretagne, les chiffres sont peut-être mieux validés. Les Business Angels sont environ qui investissent en moyenne 750 millions d euros, dans entreprises. La comparaison avec les États-unis est également intéressante. Les États-Unis représentent environ six fois la Grande-Bretagne ou six fois la France. Aujourd hui, entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, le rapport est d un à deux. Globalement, il y a deux fois plus de Business Angels aux États-Unis qu en Grande-Bretagne et 7,5 fois plus qu en France. En ce qui concerne les montants, ceux-ci regagnent un avantage : les Business Angels américains investissent nettement plus que leurs homologues anglais : le rapport serait d un à quatre. En ce qui concerne le nombre d entreprises financées, le rapport est semblable. J ai établi une comparaison entre les Business Angels et les fonds institutionnels, soit FCPI, FCPR, etc. cette comparaison révèle que les Business Angels anglais investissent à eux seuls nettement plus que tous les ventures capitalistes institutionnels français : 500 millions de livres, soit 750 millions d euros. Tous les ventures capitalistes français institutionnels ont investi, dans l année de référence 530 millions d euros. Aux États-Unis, les Business Angels investissent autant que tous les fonds institutionnels américains. J ai été un membre fondateur de l AFIC et à son conseil pendant de nombreuses années. L AFIC (Association française des investisseurs en capital) a réalisé un très bon travail, mais en ce qui concerne les montants investis dans les entreprises en démarrage ou en phase initiale de croissance et en termes de nombre d entreprisesbénéficiaires, les Business Angels représentent plus que les fonds institutionnels : entreprises en Grande-Bretagne financées par les Business Angels contre 500 financées par les grands fonds. So what?, comme disent les Anglais. J ajoute un point d actualité. Gordon Brown, parmi les mesures récentes qu il a prises et qui ont fait couler beaucoup d encre, a transformé le régime de la taxation sur les plus-values. Il a créé un système plus simple d ailleurs! Maintenant, la taxation sur les plus-values en Grande-Bretagne est de 18 %. Il a présenté ce projet comme une mesure de simplification. Ce qu il n avait pas vraiment dit, c est que pour les Business Angels justement ou pour les entrepreneurs ou pour les cadres employés dans les grandes entreprises, le système anglais assez compliqué aboutissait à 10 %. Cette mesure a déclenché une véritable révolte du monde entrepreneurial anglais. J ai participé à des réunions dont l atmosphère était plus que houleuse. Finalement, monsieur Darling a annoncé, il y a un mois, que le régime allait être remis à 10 % jusqu à un plafond de 1 million de livres sterling par personne. Je reviens à la seule idée ou presque, que j aimerais que vous reteniez de cette présentation. En France, quand nous parlons de Business Angels, nous raisonnons en milliers, en dizaines de milliers d euros. En Grande-Bretagne, les personnes raisonnent en centaines de milliers de livres, voire en l occurrence en un million de livres. Cela fait toute la différence. Nos chiffres marquent des progrès, mais restent à l échelle du pays relativement insignifiants. Dans le même temps, la Grande-Bretagne crée une société d entrepreneurs qui réagit quand un gouvernement s attaque au monde de l entreprise et le pousse à revenir en arrière. 13

14 CONCLUSION ET SYNTHESE «UNE FISCALITE POUR CHERCHER DES EMPLOIS» PARTIE III.3 ALLONS CHERCHER LA CROISSANCE! Par Bernard ZIMMERN, Président de l ifrap et Philippe BERTIN, Président-associé d Equitis, Vice-Président de la Fondation Concorde. Conclusion Comme vous, j avais établi des comparaisons. Je vais passer rapidement un graphique sur ce que monsieur MADELIN, avec ces euros de déduction de maximum pour un ménage à 25 %, crée comme investissement. Cette mesure MADELIN atteint 272 millions d euros, au bout de 10 ou 15 ans! Comme vous le disiez, l EIS anglais est déjà à 600 millions de livres. Les plafonds sont une des tares du système de Bercy. Cela fait de la défiscalisation et non des Business Angels. Cela fait de la défiscalisation et cela ne crée pas d emplois. Cela fait de la défiscalisation et cela crée un trou dans le budget de l État, sans nous permettre d augmenter les emplois ou de récupérer par la TVA. Nous avons fait faire une étude par cette même source qui a donc toutes les entreprises françaises et anglaises dans ses bilans. Nous lui avons demandé de regarder sur les dernières années, pour les entreprises qui se sont créées, le chiffre d affaires créé la première année et les capitaux propres. Nous avons cherché à établir un rapport entre TVA payée d une part, et d autre part, les capitaux propres. Quand mon grand-père a créé son entreprise, il n y avait pas d impôts. Depuis, l État est arrivé à prendre 50 % un peu partout. Pour établir ce que j appelle l équation de l entrepreneur, pour établir le même niveau de risque et faire qu il y ait plus de projets, il faut que l État prenne à sa charge la moitié du risque. Avec une déduction de 50 %, l État s y retrouve en TVA la première année jusqu à des montants investis dans des entreprises de 5 millions d euros. Comme par hasard, cela conduirait au niveau fixé par Bruxelles pour les très petites entreprises, celles qu il vise à encourager, celles qui sont maintenant la cible de l EIS comme de son équivalent irlandais. Cet équivalent irlandais a été approuvé par Bruxelles sans aucun problème, parce qu il entrait parfaitement dans les lignes directrices de la Communauté européenne. Je souligne cette perspective, parce qu il est incroyable de constater que nous avons des mesures possibles qui sont des gagnants-gagnants. Dans la mesure où l État vise des incitations fiscales vers la petite entreprise communautaire au sens de Bruxelles, moins de 50 personnes, celle qui démarre, il est assuré, à condition de ne pas dépasser 50 % en dons fiscaux, de retrouver son argent avant même qu il ne soit sorti! C est vraiment dramatique de connaître ce trésor qui n est pas utilisé. La seule sortie française possible ne peut se faire que par ce que nous appelons du budget dynamique. Il s agit de créer encore une fois 5 à 7 millions d emplois. Ces emplois ne seront pas créés à coups de subventions, cela ne fonctionne pas. Ces emplois ne seront pas créés à coups d exemptions fiscales ou de donations éclectiques. Il faut cibler les créations de gazelles pour que ces jeunes entreprises aient le maximum de potentiel. Pour ceux qui auraient encore des doutes sur les statistiques de l IFRAP, j ajoute que nous avons regardé attentivement les entreprises qui ne paient pas de TVA, celles qui font moins de euros de chiffre d affaires. Nous avons mesuré cette partie : elle est pratiquement négligeable. Nous avons également étudié les exportations. Ce graphique représente vraiment la réalité. Le dernier graphique présente les résultats d une étude faite sur l EIS par un groupe qui s appelle PASEC. Vous voyez que, pour un investissement de 100, la dépense fiscale à l entrée est de 20, puisque les Anglais peuvent déduire 20 % de leur investissement. D après l étude PASEC, les Anglais déduisent au total 60, avec tous les avantages que monsieur TARDY a décrits. Cela crée 330 de chiffre d affaires sur lequel la TVA si elle était payée en France ferait 65. En Angleterre aussi, avec le système EIS, l État perd la première année 20 et va rentrer 65 en TVA. J avoue que je ne comprends pas pourquoi nous ne sommes pas encore capables, dans les textes qui sont proposés au Gouvernement qui veut faire du plein emploi en 2012, de présenter une mesure fiscale centrée sur la Très petite entreprise et qui permette de faire du gagnant-gagnant. Synthèse Deux éléments ressortent de ce débat, deux problèmes qui se posent actuellement à l investissement en France et aux gazelles en particulier : le premier, la pénurie de dossiers ; le second, le trou dans la chaîne de financement. Le trou dans la chaîne de financement est un problème que nous connaissons. Il est mécanique et naturel : toutes les structures organisées d investissement ont des contraintes mécaniques, les coûts de recherche, les coûts d étude, les coûts d analyse de dossiers. Ces contraintes mécaniques dirigent les investissements vers les tickets les plus importants. Nous sommes en France, nous sommes dans un pays qui n aime pas le risque, nous le savons. Nous 14

15 avons même inscrit le principe de précaution dans notre Constitution. Là aussi, parce que nous gérons l argent des autres et qu il est mieux de suivre tout le monde, nous allons essayer de faire les dossiers que tout le monde fait, pour minimiser le risque. Ce n est pas un drame en soi. Disons que c est une tendance naturelle : rechercher des entreprises, des cibles qui permettent d investir des tickets de plus en plus importants, parce qu ils sont plus faciles à gérer. De plus, l investissement se fera sur des entreprises qui minimisent le risque en présentant un certain nombre de garanties, que ce soit l existence de chiffres d affaires, l existence d actifs déjà avérés comme des brevets. Par construction, les organisations d investissement délaissent tout un secteur que nous avons évoqué. Ce secteur délaissé n est pas seulement technologique : il couvre l intégralité des activités industrielles et de service. Ce sont les entreprises de ce secteur qui ont besoin, aujourd hui, d être investies, de trouver des financements pour compléter et surtout augmenter leur capacité en fonds propres. En France, nous savons qu indépendamment même du capital investissement, toutes les entreprises françaises sont sous-capitalisées, ce qui explique un certain nombre de problèmes, notamment dans les relations bancaires. Ce problème de trou dans la chaîne de financement est une réalité. Et cette réalité entraîne également un autre commentaire : la pénurie de dossiers. Les dossiers existent, mais ils ne répondent pas aux critères! Le problème et la seule solution pour arriver à organiser une chaîne de financement complète consistent : d une part, à augmenter le nombre des Business Angels qui constituent la quasi unique réponse au problème posé ; d autre part, à augmenter le ticket moyen, la capacité du Business Angels à mettre de l argent. Les chiffres ont été rappelés : la France compte probablement sept fois moins de Business Angels quel Angleterre. La prospective espère 30 à euros par Business Angel et par an d ici à 2010 ou Je vous rappelle qu en Angleterre l investissement moyen par Business Angel est d ores et déjà proche de euros et autour de euros aux États-Unis. Le chemin est long, immense. Il est doublement immense, par l augmentation du nombre de Business Angels, mais également par l augmentation de la capacité d investissement moyen de chaque Business Angel. Dans cette perspective, l IFRAP et Concorde vont travailler à proposer, dans le cadre de la loi de la modernisation économique discutée en avril 2008 : un dispositif qui se rapprochera de celui qui existe en Grande-Bretagne, l EIS ; une augmentation de la réduction de euros à euros dans le cadre de la loi MADELIN ; une détaxation des plus-values au-delà d une détention de trois ans, et non de cinq ans. Voilà l essentiel de la synthèse, j espère que cela résume l essentiel de la discussion de ce matin. Le secrétaire d Etat aux PME Hervé Novelli a montré qu il était sensible au message de l ifrap et de la Fondation Concorde : «Il faut redonner aux femmes et aux hommes désireux d entreprendre le goût de le faire. Il faut qu ils réussissent aujourd hui dans notre pays, pour créer les emplois de demain.» Les propositions de réformes de l ifrap et de la Fondation Concorde ont été exposées et entendues par le Ministre Hervé Novelli et le Député de Hauts-de- Seine, Frédéric Lefebvre. 15

16 DISCOURS DE CLOTURE D HERVE NOVELLI, SECRETAIRE D ÉTAT AUPRES DE LA MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L EMPLOI, CHARGE DES ENTREPRISES ET DU COMMERCE EXTERIEUR PARTIE IV.1 ALLONS CHERCHER LA CROISSANCE! Monsieur le Président, Cher Michel, Monsieur le Président de l IFRAP, Cher Bernard que j ai vraiment plaisir à retrouver ici. L IFRAP n est pas dans le politiquement correct. C est toujours important d avoir des personnes qui ne sont pas dans le politiquement correct, surtout dans le monde politique. En matière d évaluation, puisque Frédéric LEFEBVRE a eu éminemment raison de poser ce problème, l une des rares institutions où l évaluation ne passe pas par le tamis de la haute fonction publique ou de l administration, c est l Institut français de Recherche sur les Administrations publiques. Je voudrais donc saluer le travail fait par Bernard ZIMMERN. Je voudrais saluer évidemment aussi le travail que vous faites tous à la Fondation Concorde. La Fondation Concorde est à l abri, et c est heureux, des modes. La Fondation Concorde est assise sur un certain nombre de convictions ancrées dans la réalité économique. Sur ces convictions, il y a un certain nombre de propositions qui sont faites. Ces propositions, à n en pas douter, depuis des années, structurent peu à peu une pensée originale qui est encore plus originale dans notre pays et un peu moins ailleurs. Pourquoi cela? Il y a un décalage entre la réalité économique telle qu elle est vécue par un certain nombre d élites politiques dans ce pays et les autres pays qui de manière très pragmatique règlent les problèmes quand ils se posent à eux. En France, nous avons une qualité qui se révèle aujourd hui un défaut dramatique : nous ne réglons pas les problèmes. Vous allez me dire : «Vous êtes là pour cela!» C est un peu vrai. Mais je vous rappelle aussi que le Président de la République, le Gouvernement sont en place depuis neuf mois. Comme a eu raison de le rappeler Frédéric LEFEBVRE, en neuf mois un certain nombre de choses ont été faites. Mais il a eu raison de dire aussi qu il faut faire plus. Il faut faire beaucoup plus. Je voudrais en quelques instants vous montrer mais vous le savez certainement que notre pays est aujourd hui à la croisée des chemins. Vous avez eu parfaitement raison d intituler votre réunion de ce jour et je suis fier que Bercy vous accueille par mon intermédiaire «Les Entrepreneurs sont notre avenir». C est avec ce sous-titre que vous avez décidé de définir votre colloque, avec vos deux tables rondes consacrées à la croissance. Je suis vraiment très heureux d apporter ma contribution pour vous dire tout de suite et d emblée que jamais cette affirmation sur le rôle de l entrepreneur n a été aussi vraie. En tant que Secrétaire d État aux entreprises, je vous le dis. Mais en tant que président de l Association des réformateurs, en tant que responsable politique libéral, je ne peux que souscrire aux constats que vous dressez, aux liens pourtant évidents et malheureusement si peu reconnus dans notre pays entre la croissance, la prospérité de ce pays et sa capacité à motiver, à valoriser, à soutenir les initiatives individuelles des entrepreneurs. Une société, mes chers amis, vous le savez, qui ne prend pas de risque est une société sclérosée. Un pays qui n entreprend pas est un pays sans avenir. Un pays sans entrepreneurs ou sans suffisamment d entrepreneurs est un pays sans chance. Voilà la réalité à laquelle nous sommes aujourd hui confrontés. Voilà pourquoi, pour redonner un avenir à notre pays qui possède et c est vrai de nombreux atouts et de nombreux talents, il faut redonner aux femmes et aux hommes désireux et capables d entreprendre le goût de le faire, la fierté de réussir dans leur pays. Frédéric LEFEBVRE a eu raison d insister sur le fait que beaucoup de Français réussissent aujourd hui ailleurs. Il faut que ces Français réussissent aujourd hui dans notre pays pour y créer les emplois et la richesse dont nous avons besoin. Aujourd hui, la France, vous et moi, attendons des résultats. J attends des résultats, des résultats concrets qui sortent notre pays d une certaine ornière dans laquelle il s est placé au fil des dernières années. C est tout le sens de l action que le Gouvernement, avec sa majorité, a entrepris voilà 10 mois. 10 mois. Nous avons commencé le travail de réforme en profondeur de notre pays avec l objectif de lui permettre de retrouver le chemin de la prospérité pour tous et de générer enfin ce point de croissance qui nous fait tant défaut depuis plusieurs années et qui est pourtant largement à notre portée. Pour mémoire, je vous rappelle quelques mesures stratégiques. Frédéric LEFEBVRE en a cité un certain nombre dans l innovation. Si importante, l innovation! Le crédit Impôt Recherche, il en a parlé. La fusion des agences de l innovation, il en a parlé. Je cite également le financement de nos PME, par une mesure que nous avons eu tant de mal à faire adopter par le Parlement. Cette mesure consiste à affecter les sommes de l ISF vers le capital des petites et moyennes entreprises. Mon cher Bernard, je me souviens des combats homériques qu à l Assemblée nationale, lorsque j étais parlementaire avec beaucoup de parlementaires pas suffisamment nous avons mené ce combat, dont j ai été heureux qu enfin il débouche grâce à la victoire du candidat Nicolas SARKOZY devenu Président. 16

17 L innovation est fondamentale, c est la marque d un pays qui gagne. L innovation, qu est-ce que c est? C est un produit nouveau sur un marché mondial. Voilà pourquoi, pour des pays développés comme le nôtre, l innovation est aussi importante. Mais il n y a pas que l innovation. Il y a la simplification toujours au cœur des discours et rarement au cœur des réalités de notre pays et des réalités pour la PME qui a des difficultés à se confronter à cet univers de la complexité que seule la grande entreprise peut surmonter et parfois génère. C est aussi ce qu il faut engager : cette simplification, nous pouvons l apporter. Nous pouvons l apporter, non pas en la faisant faire par l administration, mais en la faisant faire par les praticiens de l économie. J ai appliqué ce principe en créant trois groupes de travail sur la simplification réglementaire fiscale et sociale, dont les premiers résultats ont été annoncés. Je pense, par exemple, à l effet de seuil. Je voudrais vous citer rapidement deux autres champs sur lesquels le Gouvernement a agi : Le financement de nos PME. Il est appuyé par la mesure ISF PME et un certain nombre d autres dispositions : la législation à laquelle nous allons nous livrer sur les délais de paiement, l accès au crédit pour les Petites et Moyennes Entreprises. Voilà en matière de financement ce que nous avons commencé de faire. La fiscalité. Elle est incontournable. Simplement, elle se heurte à la hauteur de notre dépense publique. Là aussi, il faut appeler un chat, un chat et dire enfin, dans ce pays parce que cela n a jamais été dit, sauf depuis quelques mois qu il faut, non pas stabiliser la dépense publique, mais baisser la dépense publique. C est seulement la baisse de la dépense publique qui peut fonder une baisse de la fiscalité. Comment voulez-vous que nous puissions donner à nos petites et moyennes entreprises, à nos entreprises, l environnement fiscal qui leur convient? Aujourd hui, l impôt sur les sociétés en France est de cinq points supérieur à la moyenne des pays de l Union européenne, sans compter les nouveaux entrants, sinon l écart se creuse. Il faut baisser la dépense publique pour baisser la fiscalité. Frédéric LEFEBVRE a fait allusion à cette Revue générale des politiques publiques. C est un nom affreux, un jargon technocratique dont j espère qu il sortira autre chose que le sigle RGPP. Je dois vous dire que je suis très attaché à cette pratique enfin mise en œuvre qui consiste à faire auditer, par des cabinets privés, l ensemble des organisations publiques de l État. C est une vieille revendication malheureusement trop vieille. Il a fallu attendre ce Président de la République et ce Gouvernement pour la mettre en œuvre. J ai simplement une crainte et je demande au Parlement d être très attentif à ce que ce ne soit pas simplement une des réunions périodiques des administrations entre elles, lisant les rapports des auditeurs pour les mettre sur un rayon de bibliothèque. Je compte beaucoup sur le Parlement. Cette RGPP et ses réunions entre grands directeurs pour analyser les moyens de baisser leur organisation me laisse un tantinet sceptique si elle n est pas confiée bien sûr à des cabinets privés, mais surtout contrôlée par le Parlement. Là, Frédéric LEFEBVRE a parfaitement raison : nous manquons d évaluations, mais d évaluations indépendantes. J ai été celui qui dans ce pays a sonné avec d autres la charge contre les 35 heures en demandant une commission d enquête il y a quelques années sur les effets des 35 heures. Si nous avions eu un organisme d évaluation des effets des 35 heures, alors cette mesure n aurait jamais été mise en œuvre. Voilà la réalité : nous n avons pas eu d évaluation. Les seules évaluations faites émanaient toutes d une même source diversifiée et reprise ensuite par les différentes organisations. Une seule source a conduit à estimer positive l application des 35 heures et les centaines de milliers de créations d emploi qu elle aurait été censée procurer. Voilà la réalité sur cette nécessaire évaluation. Je voudrais aussi très rapidement dire que nous travaillons sur de nombreuses mesures centrées sur l entrepreneur au-delà de ce qui a déjà été engagé, au-delà de cette exonération sur les heures supplémentaires dont nous attendons une libération du travail. Dans le projet de loi de modernisation, nous allons proposer au Parlement tout un paquet dédié à l entreprise et surtout à l entrepreneur. Nous nous sommes souciés d abord de l autoentrepreneur, en simplifiant de manière drastique toutes les formalités de création d activité. L auto-entrepreneur est celui qui crée sa propre activité sans éprouver le besoin de créer une société. Aujourd hui, dans ce pays, sur les créations d entreprises dont parlait Frédéric LEFEBVRE, la moitié est le fait de ce que nous appelons les autoentrepreneurs, c est-à-dire les entrepreneurs individuels ou indépendants, ceux qui créent leur activité sans passer par le mode de la société. Je veux développer cette forme, comme je veux évidemment que la forme sociétale puisse être également développée. Dans ce projet de loi de modernisation, nous aurons donc un statut de l autoentrepreneur réduisant drastiquement les formalités et instituant des charges sociales et fiscales enfin proportionnelles aux revenus d activité pour tous les entrepreneurs qui sont en entreprise individuelle ou indépendante. Je l ai dit, nous légiférons sur les délais de paiement. Nous allons prendre des dispositions sur la transmission. Pourquoi? La transmission des entreprises familiales de province est certainement un point crucial dans les années qui viennent. Je reconnais dans cette salle beaucoup d entrepreneurs émanant de ces entreprises familiales. Avec les 17

18 lois Dutreil, nous avons fait beaucoup, les années précédentes, pour le cédant. Il faut aujourd hui regarder du côté du repreneur. Dans les années qui viennent, c est le repreneur qui va assumer le tissu économique de notre pays. Nous adopterons un certain nombre de dispositions dans ce domaine. Ces actions concrètes, nous allons les mener. Nous en avons déjà menées, mais je reprendrai l expression de Frédéric LEFEBVRE : «Il nous faut aller plus loin, plus vite» pour l obligation de résultat que nous nous sommes fixée et à laquelle nous ne pourrons pas déroger. Il faut que cette obligation de résultat se traduise par un renouveau économique et redonne des perspectives aux Français. Aujourd hui, mes chers amis, plutôt que de tirer un bilan, c est bien de perspectives que je voudrais vous entretenir encore quelques instants, d une vision politique et économique dont nous avons besoin. En fait, le choix est simple. Il est entre l immobilisme et le mouvement, entre le repli sur soi et la remise en cause de nos certitudes, entre le conservatisme et le progrès. Comme l a si bien dit un éditorialiste d un quotidien du soir qui a été bien inspiré ce jour, Éric LEBOUCHER, pour ne pas le nommer, il nous est demandé de «choisir entre la stratégie du gros dos et la stratégie du culot». Le choix de l immobilisme serait évidemment la voie la plus simple à emprunter : nous suivrions ainsi des pas bien connus et empruntés depuis des années dans ce pays. «Faire le gros dos», en attendant des jours meilleurs tant du point de vue de la conjoncture économique cela risque de durer un petit peu que de l état de l opinion, ce serait le plus facile. Mais en réalité, vous le savez bien, vous spécifiquement, ce serait le plus néfaste. «Néfaste», à double titre. Nous avons été élus sur un engagement clair et sans équivoque de réformer notre pays, quoi qu il en coûte à la popularité de tel ou telle, parce que la France ne peut plus attendre. Depuis plus de 20 ans, la France a perdu du temps. Trop de temps. Notre pays n a jamais su profiter pleinement des périodes de croissance mondiale et n a donc jamais su créer l environnement favorable à son développement. Les politiques menées ont toujours consisté à dépenser sans compter les fruits de la croissance, qui plus est souvent plus faible en France que chez nos voisins. Cela a creusé nos déficits et renforcé les contraintes en période de vaches maigres. Le gouvernement Jospin en 1997 et 2002 en est évidemment la plus parfaite incarnation. Je ne m y attarde pas plus que cela. Il a bénéficié d une croissance mondiale très soutenue et les fruits de cette croissance se sont traduits par des contraintes sur le travail, sur les salaires, les 35 heures, un certain nombre de mesures coûteuses et inefficaces. Cela dit, les gouvernements qui lui ont succédé ont, quant à eux, souvent, parfois, préféré gérer cette pénurie de croissance en attendant des jours meilleurs. Donc, sans lancer je suis peut-être un peu sévère, mais je souhaite être devant vous aussi franc que possible un certain nombre de réformes structurelles d envergure nécessaires pour redonner à notre pays les moyens d affronter l avenir et de profiter ainsi de la croissance de demain. C est vrai. Il y a quand même un paradoxe à constater, comme rappelé ici, qu un certain nombre de pays s occupent de gérer leurs excédents budgétaires alors que nous, nous avons à combattre des déficits budgétaires depuis plus d un quart de siècle. C est ce qui est aujourd hui en cause. Nous sommes donc placés face à nos responsabilités. Nous allons donc faire ce choix entre le gros dos et le culot, entre l immobilisme et l audace. Nicolas SARKOZY et sa majorité parlementaire ont été élus sur leur volonté et leurs capacités à réformer en profondeur un pays en difficulté. Oui, il faut oser le dire, il ne faut pas se voiler la face plus longtemps : un sursaut est nécessaire, si nous ne voulons pas assister impuissants à l affaiblissement de notre économie et, plus généralement, de notre société. Si nous restons immobiles, si nous n acceptons pas de nous adapter et de mener, même en période de doute d une partie de l opinion, une politique audacieuse de réforme de fond, la France continuera à lentement décliner, alors même que la mondialisation qui rend nécessaire ces adaptations en profondeur ne cessera de s imposer comme une réalité incontournable. Nous avons été portés par une très large victoire, celle du Président de la république au mois de mai 2007 et ainsi par une volonté affirmée de tout notre peuple de miser sur l énergie, l enthousiasme, le volontarisme, le talent du Président de la République, sur sa capacité à faire bouger les choses, à briser les tabous. Oui, la majorité se doit d accélérer le mouvement. À ce sujet, je dois dire que si je peux comprendre les critiques sur telle ou telle mesure ou sur la forme, qui ont été portées à la publication du rapport de monsieur Jacques ATTALI, j ai du mal à accepter celles qui sont faites globalement sur le fond. Les deux orientations du rapport ATTALI sont les suivantes : un peu plus de liberté et un peu de concurrence. Comment être contre ces deux axes? Ensuite, tout est affaire d adaptation et je compte sur la majorité pour faire cette adaptation, mais il nous faut de l audace. Il nous faut de l audace, encore de l audace, toujours de l audace, j en suis convaincu. Aujourd hui que les choses vont en apparence un peu moins bien, c est aux réformateurs, bien sûr à l association que je préside, mais à l ensemble de ceux qui s acceptent et se revendiquent comme tels, derrière le Président de la République et le Premier ministre d assumer haut et fort cette nécessité d accélérer les réformes, pour aider notre pays à sortir d une politique de gestion de la pénurie et de retrouver ainsi les chemins d une politique économique audacieuse qui élargisse le champ des possibles. J ai beaucoup aimé une phrase de René CHAR que vous connaissez peut-être : «Il y a ceux qui voient le monde tel qu il est et qui se disent : «Mais pourquoi?» Et puis, il y a ceux qui imaginent le monde tel qu il devrait être et qui se disent : «Pourquoi pas?»» Notre devoir est de dire : «Pourquoi pas?» Le rôle des politiques, ce n est pas de gérer des situations, mais bien au contraire de pouvoir 18

19 surmonter ces situations difficiles. Notre rôle, c est de montrer un chemin, de faire partager une vision de la société et de mener une politique à même d apporter la croissance et la prospérité à nos concitoyens. À ce stade de mon propos, je ne voudrais pas vous parler uniquement de croissance économique, parce que vous l avez très bien fait. Je voudrais vous dire qu il s agit d un peu plus que de croissance économique. La vraie question, c est : «Dans quelle société voulons-nous vivre?» Et surtout : «Dans quelle société voulons-nous voir vivre nos enfants?» Moi, je souhaite, comme vous tous, j en suis convaincu, une société de libertés d abord. Une société de liberté de vivre, d entreprendre, de pouvoir disposer de la majorité de ce travail, une société qui ne contraigne pas les individus avec des normes omniprésentes, excessives qui prétendent régir dans le moindre détail la vie de nos concitoyens et conduit à les déresponsabiliser. Une société dans laquelle le risque sera une valeur positive, rémunératrice épanouissante et dans laquelle la précaution ne sera plus érigée en principe de vie incontournable. Une société également au sein de laquelle il est possible de se relever après avoir trébuché, une société qui n enterre pas ceux qui ont essayé d entreprendre. La rupture insufflée par le Président de la République n est pas uniquement synonyme de réforme structurelle. C est aussi et surtout une rupture dans notre manière de penser, notre manière d aborder les sujets économiques et de répondre aux enjeux de la mondialisation. Il faut, en fait, en finir avec la «culture de l envie», si répandue dans notre pays, qui a été trop souvent entretenue par nos politiques publiques et par des discours négatifs sur le rôle et la réussite des entrepreneurs. Depuis trop longtemps notre société a tendance à ne pas valoriser le succès, notamment le succès individuel, celui des entrepreneurs et à vouloir opérer un nivellement par le bas qui ne dit pas son nom et qui est bien réel en alourdissant la charge sociale et fiscale sur ceux qui réussissent. Il faut retrouver le souffle en France d une culture de l exemple qui a parfaitement cours ailleurs, partout ailleurs. Nous admirons et nous souhaitons nous identifier à la réussite. Seule une politique visant à redonner le goût d entreprendre aux Français nous permettra de sortir du marasme dans lequel nous nous trouvons. Nous voulons aussi une société de responsabilité où chacun assume les conséquences de ses actes et dans laquelle l État n a plus un rôle de protecteur plus ou moins bienveillant et souvent inhibiteur, mais au contraire de facilitateur. Enfin, nous voulons une société d ouverture. Pourquoi faut-il que nous ayons peur de tout? Une société d ouverture. D ouverture vers les autres, vers le monde. Une société qui cesse d avoir peur de la différence et de la mondialisation. Pour mettre en œuvre cette vision et cette politique, mes chers amis, nous avons quatre ans devant nous, mais en fait une fenêtre de 18 mois, période pendant laquelle l excuse des élections ne pourra pas être utilisée, pour accélérer les choses. Des priorités de ces 18 prochains mois, je vous en livre cinq : premièrement, libérer les entrepreneurs des contraintes qui pèsent sur leur développement. C est l enjeu stratégique qui consiste à faire croître nos PME, notamment les Petites et Moyennes Entreprises industrielles qui doivent bénéficier de toute l attention des pouvoirs publics. Il faut réformer les mécanismes de prélèvements : des cotisations sociales qui pèsent aujourd hui exclusivement sur le travail et qui impactent la compétitivité de nos entreprises. Réformer la fiscalité des entreprises et des personnes. Réformer évidemment le financement de notre protection sociale, finir la réforme des retraites. Et, mère de toutes les réformes, réformer notre État et baisser drastiquement notre dépense publique. Les archaïsmes dont souffre notre État sont en effet le principal frein, vous le savez, à la politique que nous devons mettre en œuvre. Nous ne pouvons plus continuer à entretenir un État facteur de blocages et d inerties. Voilà ce que je voulais vous dire très franchement, très sincèrement, du fond du cœur. Je le dis ici dans mes fonctions de Secrétaire d État aux Entreprises et au Commerce extérieur : nos pertes sur le marché mondial et le creusement de notre déficit extérieur sont le révélateur de nos difficultés et de l inadaptation de notre économie et de notre industrie à la mondialisation. En conclusion, je voudrais vous dire que j ai confiance aujourd hui dans la capacité de réforme du Président de la République. C est aujourd hui une sorte de mode que de critiquer, que de vilipender, que de se livrer à une chasse à l homme qui a été encensé, idolâtré il y a quelques semaines ou quelques mois. Pour ma part, je n ai pas succombé à l idolâtrie et je ne vais pas aujourd hui succomber à l autre mode qui consiste à pourchasser, à poursuivre, à vilipender celui qui était, il y a quelques mois, au pinacle de la popularité. Je ne le ferai et je ne le veux pas, parce qu il demeure une chose : la capacité de mouvement, la capacité de réforme, dont est porteur le Président de la République, le Gouvernement et sa majorité. Nous avons aujourd hui ce défi historique, mais nous avons aussi une chance historique. Cette chance, c est d avoir aujourd hui à la tête de l État quelqu un qui s est donné pour mission de mettre notre pays à l heure du monde, de 19

20 faire en sorte que la politique qu il propose soit mise en œuvre par ce Gouvernement auquel je suis fier d appartenir, mais aussi par une majorité qui ne se dérobera pas, alors que d autres ont été plus vacillantes. Cette majorité ne se dérobera pas à cette obligation des réformes, qui ne sont pas des réformes punitives. Ce sont des réformes qui donnent des chances à notre pays. Allons chercher la croissance. Allons chercher la croissance dans les recettes de tous les autres, les recettes de liberté, les recettes de responsabilité. Je vous le dis, nous ne serons pas à l écart de ce rendez-vous historique. Nous répondrons présents 20

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