Les nouveautés de la Ligne PME

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1 Ligne PME Les nouveautés de la Ligne PME Version 6.1 Février /16

2 Sommaire Contexte Légal La Télédéclaration Calendrier légal Obligation de télédéclarer la TVA Obligation de télédéclarer les liasses fiscales Obligation de télédéclarer la DUCS Service EBP Télédéclaration Les Tarifs Le Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Les grands principes Les sanctions encourues Se préparer au contrôle EBP vous accompagne SEPA Les grands principes / Les sanctions encourues Préparer la migration EBP vous accompagne Actualités Sociales Génération de l état récapitulatif annuel DADS Nouvelles mesures sociales applicables depuis le 1 er janvier Fonctions principales de la v6.1 de la ligne PME La Gestion Commerciale Ligne PME La Gestion des affaires La génération des écritures comptables pour les acquisitions intracommunautaires La Comptabilité Ligne PME TVA : Formulaires Mise à jour EDI TVA Impression de la répartition du chiffre d affaires par compte de tiers La gestion des effets de commerce La Paye Ligne PME Import-export de paramétrage utilisateur Gestion de l analytique Le CRM Ligne PME...15 Document non contractuel Février Novembre Toutes Toutes les les marques et les et les produits cités cités appartiennent à leurs à leurs propriétaires respectifs RCS RCS Versailles B B

3 CONTEXTE LéGAL 1. La Télédéclaration 1.1 Calendrier légal Obligation de télédéclarer la TVA Depuis le 1 er octobre 2013, la télédéclaration et le télépaiement de la TVA sont obligatoires pour les entreprises non soumises à l IS et dont le CA HT excèdera euros. Au 1 er octobre 2014, l obligation sera généralisée à l ensemble des entreprises sans condition de chiffre Obligation de télédéclarer les liasses fiscales L obligation de recours à TDFC (pour déposer les déclarations de résultats et 1330-CVAE) est étendue à toutes les entreprises en 3 phases successives : Depuis mai 2013 (exercices clos au 31/12/2012), cette obligation s applique à toutes les entreprises soumises à l impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d affaires, A compter des échéances de mai 2014 (exercices clos au 31/12/2013), l obligation sera étendue aux entreprises non soumises à l impôt sur les sociétés dont le chiffre d affaires hors taxes excède , A compter des échéances de mai 2015 (exercices clos au 31/12/2014), l obligation sera généralisée à l ensemble des entreprises sans condition de chiffre d affaires Obligation de télédéclarer la DUCS Depuis le 1 er Janvier 2014, les entreprises ayant : - Déclaré au moins euros de cotisations et contributions sociales, - Déclaré au moins euros de taxes dues à l Urssaf au tire de l année 2012, - Etant dans l obligation de payer mensuellement leurs cotisations (entreprises de plus de 9 salariés), seront tenues de déclarer et payer par voie dématérialisée. A compter du 1 er Janvier 2015, le seuil sera abaissé à Le défaut de déclaration dématérialisée entrainera pour les entreprises une majoration de cotisations. Fixée par décret, elle est limitée à 0,2 % des sommes déclarées par une autre voie que par la voie dématérialisée. 3/16 Document non contractuel Février Novembre Toutes Toutes les les marques et les et les produits cités cités appartiennent à leurs à leurs propriétaires respectifs RCS RCS Versailles B B

4 1.2 Service EBP Télédéclaration EBP a mis en place un service pour aider les entreprises à télédéclarer la TVA, les liasses fiscales, la DADS-U et la DUCS de manière simple, rapide et sécurisée. ZOOM SUR LA TÉLÉDÉCLARATION DE TVA Transmission de la déclaration au format EDI-TVA (directement à la Direction Générale des Finances Publiques, à l OGA, au cabinet d expertise comptable), demande de remboursement et télépaiement. Suivi de l avancement de la télédéclaration depuis les logiciels de Comptabilité EBP. LA TÉLÉDÉCLARATION DES LIASSES FISCALES Transmission des liasses fiscales au format EDI-TDFC* directement à la Direction Générale des Finances Publiques, et suivi de l avancement des télédéclarations depuis le logiciel. Possibilité de télétransmettre ses données d un simple clic au centre de gestion, à la banque commerciale, ou à la Banque de France. 4/16 LA TÉLÉDÉCLARATION SOCIALE Ce service est accessible depuis tous les logiciels de la gamme de fiscalité EBP (Liasse Fiscale, Etats Financiers). Télédéclaration de la DUCS et de la DADS-U au format EDI. La DUCS : Télédéclaration et télérèglement de la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales. Elle est calculée automatiquement par le logiciel EBP Paye. La DADS-U : Télédéclaration de la DADS-U conformément à la Norme 4DS. Le logiciel de Paye calcule et remplit automatiquement tous les montants. Grâce à notre partenariat avec jedeclare.com l utilisateur peut effectuer ses télédéclarations directement depuis son logiciel. Ainsi, il gagne un temps précieux en évitant l inscription sur le site jedeclare.com. EBP Télédéclaration est un service complet qui répond aux besoins de conformité, de rapidité et d efficacité des entreprises dans leurs téléprocédures. Le but est de permettre au gestionnaire de consacrer plus de temps à son activité, en allégeant les processus de déclarations. *Echange de données informatisées - transfert de données fiscales et comptables Document non contractuel Février Novembre Toutes Toutes les les marques et les et les produits cités cités appartiennent à leurs à leurs propriétaires respectifs RCS RCS Versailles B B

5 1.3 Les Tarifs Tarif HT du service EBP Télédéclaration Avec un Service PRIVILEGE ou un Contrat Mises à Jour Avec un Service PREMIUM Pour EBP Compta (Forfait Fiscal) - Télédéclaration et Télépaiement de la TVA pour 1 SIREN* - Multi-SIRETS 49 INCLUS Pour EBP Compta + EBP Liasse fiscale / EBP Etats Financiers (Forfait Fiscal) - Télédéclaration et Télépaiement de la TVA pour 1 SIREN* - Télédéclaration des liasses fiscales pour 1 SIREN* - Multi-SIRETS 49 INCLUS 5/16 Pour EBP Liasse Fiscale / EBP Etats Financiers (Forfait Fiscal) - Télédéclaration des liasses fiscales pour 1 SIREN* - Multi-SIRETS Pour EBP Paye (Forfait Social) - Télédéclaration de la DADS-U et de la DUCS pour 1 SIREN* - Multi-SIRETS Forfait Fiscal + Social - Télédéclaration et Télépaiement de la TVA pour 1 SIREN* - Télédéclaration des liasses fiscales pour 1 SIREN* - Télédéclaration de la DADS-U et de la DUCS pour 1 SIREN* - Multi-SIRETS *Le SIREN supplémentaire est facturé 49 HT. 49 INCLUS 49 INCLUS 79 INCLUS Document non contractuel Février Novembre Toutes Toutes les les marques et les et les produits cités cités appartiennent à leurs à leurs propriétaires respectifs RCS RCS Versailles B B

6 2. Le Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées Le Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées est en application depuis le 1 er janvier 2014 avec les pénalités qui l accompagnent, en cas de non respect des principes énoncés. 2.1 Les grands principes La loi de finances rectificative 2012, avec les nouvelles normes de l arrêté du 29 juillet 2013, vient renforcer la législation des comptabilités informatisées des entreprises contribuables dans le cadre d un contrôle fiscal. La nouvelle instruction précise, qu en cas de contrôle, les informations comptables doivent être fournies sous format dématérialisé. Les fichiers des écritures comptables doivent comprendre exclusivement les écritures liées à la comptabilité générale et sont créés à partir d une exportation depuis le logiciel comptable. Ils doivent répondre à des critères précis définis par la loi. Le nouveau «contrôle informatique» est applicable depuis le 1er janvier 2014 sur les exercices 2011, 2012 et Les sanctions encourues Rejet de la comptabilité. Amende fixée forfaitairement à 5% du chiffre d affaires ou des recettes brutes par exercice ou année soumis à contrôle. Cette amende ne peut être inférieure à Se préparer au contrôle Liste des données concernées : L ensemble des données qui contribuent «directement ou indirectement» à la production des écritures comptables, et qui participent à la formation du résultat fiscal. Toutes informations sur support informatique qui concourent «directement ou indirectement» à la formation des résultats comptables ou fiscaux et/ou qui justifient l élaboration des déclarations fiscales. 6/16 Le mot indirectement permet à l Administration d inclure dans le périmètre des contrôles des applications et interfaces se situant en amont et en aval de la comptabilité. - Le vérificateur doit pouvoir suivre dans le système d information le cheminement des données et les traitements qui leurs sont appliqués, depuis la pièce justificative ou la donnée primaire jusqu à la ligne d écriture comptable ou la déclaration fiscale. - Tous les logiciels situés sur ce chemin sont susceptibles de faire partie du périmètre, y compris des applications bureautiques comme Excel ou Access. 2.4 EBP vous accompagne EBP ATTESTE DE LA CONFORMITE DE SES LOGICIELS! EBP garantit l intégrité du logiciel en vous délivrant une attestation de conformité (sur demande) à produire auprès de l Administration fiscale. Document non contractuel Février Novembre Toutes Toutes les les marques et les et les produits cités cités appartiennent à leurs à leurs propriétaires respectifs RCS RCS Versailles B B

7 3. SEPA : «Single Euro Payments Area» 3.1 Les grands principes Le «Single Euro Payments Area» (SEPA), vise la généralisation des virements et prélèvements européens dans le cadre de l espace unique européen des paiements. Le 1 er février 2014, le protocole SEPA sera obligatoire pour toutes les opérations bancaires (nationales et internationales). Cette échéance est maintenue, mais face au retard pris par les entreprises dans la migration de leurs moyens de paiement, une prolongation jusqu au 1 er août 2014 a été accordée. 3.2 Les sanctions encourues Rejet des opérations bancaires Application de coûts ou délais supplémentaires pour un traitement spécifique Génération d erreurs Blocage des paiements des salariés, des fournisseurs et des clients Il est primordial d enclencher le processus de migration au plus tôt, pour éviter les risques opérationnels et roder le système. 3.3 Préparer la migration Les étapes clés à suivre pour migrer : Vérifier la compatibilité des logiciels et des outils de gestion (logiciel de comptabilité, de paie, bases de données commerciales ) avec les données techniques des moyens de paiement SEPA. S accorder avec son chargé d affaire ou conseiller de la banque pour convenir du format des échanges informatiques SEPA avec la banque. Vérifier les coordonnées bancaires présentes dans les bases de données : pour pouvoir émettre des virements SEPA, il est nécessaire que l entreprise dispose des coordonnées bancaires sous forme de BIC et d IBAN (ces identifiants internationaux sont repris depuis 2001 dans les relevés d identité bancaires des banques françaises). 3.4 EBP vous accompagne Les dernières versions de nos logiciels vous garantissent une génération de vos fichiers bancaires en toute sécurité. 7/16 Document non contractuel Février Novembre Toutes Toutes les les marques et les et les produits cités cités appartiennent à leurs à leurs propriétaires respectifs RCS RCS Versailles B B

8 4. Actualités Sociales 4.1 Génération de l état récapitulatif annuel DADS Au 12 février 2014, les entreprises doivent déclarer l ensemble des éléments de salaires auprès des organismes sociaux. Grâce à la version 6.1 d EBP Paye Ligne PME, vos clients génèrent leur état récapitulatif annuel DADS conformément à la norme 4DS (V01X08). 4.2 Nouvelles mesures sociales applicables depuis le 1er janvier 2014 La loi de financement de la sécurité sociale, la loi de finances pour 2014 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2013 ont été publiées au Journal Officiel. Elles intègrent de nouvelles mesures sociales applicables depuis le 1 er janvier 2014 : - suppression de l abattement de cotisations sociales finançant le risque vieillesse de base, - cotisations patronales sur les frais de santé intégralement imposables, - hausse du taux de la taxe d apprentissage et suppression de la contribution au développement de l apprentissage. D autres sont encore susceptibles d être mises en place. 8/16

9 Fonctions principales de la v6.1 de la Ligne PME 1. La Gestion Commerciale Ligne PME 1.1 La gestion des affaires La gestion des Affaires permet d établir un suivi de projet et de calculer un CA et une marge globale sur l affaire en disposant de l historique des factures relatives à ce projet et du détail des pièces en cours. Elle répond par exemple aux besoins de sociétés de services intellectuels, industriels : bureaux d études et d ingénierie, cabinets de conseil, SSII & éditeurs de logiciels PLANNING Vision globale du planning de la main d œuvre et du matériel. Amélioration de la productivité et de l efficacité des équipes. Suivi précis des coûts liés à une affaire et analyse de la rentabilité d un projet. 9/16 Analyse et statistiques Evènement - Créer un type d évènement (appel, RDV ) - Définir un rappel - Rattacher un document - Attacher à une affaire - Affecter un collaborateur Facturation Suivi de l avancement de la facturation par rapport aux commandes. Comptabilité Ligne PME (Générale et analytique) Saisie des temps et des variables de paye Gain de temps dans la gestion du personnel. paye Ligne PME Il est ainsi très facile d obtenir le calcul du chiffre d affaires prévisionnel et in fine le bénéfice réel de chaque affaire. Grâce à des tableaux croisés, il est possible de visualiser des statistiques détaillées pour analyser précisément chaque résultat et avoir un indicateur clé de la rentabilité de chaque affaire.

10 1.2 La génération des écritures comptables pour les acquisitions intracommunautaires Génération des écritures d auto-liquidation pour les acquisitions intracommunautaires. Impression de la mention «auto-liquidation» sur les factures de vente : ce changement concerne les factures intracommunautaires (exonérées de TVA) régie par l article 242 nonies A du CGI. De ce fait, dans le logiciel EBP, un champ saisissable a été ajouté dans l onglet «Complément des documents de vente». Ce champ est automatiquement pré-rempli si le document a une territorialité intracommunautaire et que le client a un numéro de TVA. Les modèles d impression des factures de vente fournis par défaut seront modifiés en conséquence pour prendre en compte ce nouveau champ. Impression de la mention «Auto-liquidation» pour les factures de sous-traitance. Cette mention est également obligatoire dans le cas des factures de sous-traitance depuis le 1 er janvier Cette Information est également gérée dans notre logiciel. L utilisateur pourra le saisir manuellement dans l onglet «Complément». Mais aussi d autres nouveautés : Saisie de l analytique en ligne dans les documents de vente et d achat Mise à jour des barèmes éco-mobilier Gestion des champs personnalisés par type de document (document + ligne) 10/16

11 2. La Comptabilité Ligne PME 2.1 TVA : Formulaires Mise à jour EDI TVA 2014 Cette année, les formulaires de TVA ont subi de nombreux changements qui ont été pris en compte dans la version 6.1. Voici les principales modifications : 3310 CA3 : nouveaux taux 20 % (France) et 10 % (France) à la place des taux 19,6 % et 7 % A : - nouveau taux 10 % (Corse) à la place du taux 8 %, - ajout de nouvelles taxes : refonte du formulaire 3519 : suppression du cadre «Procédure spéciale «exportateurs»». 3517S CA12 : - nouvelles lignes pour les taux 20 % (France) et 10 % (France), - ajout de 3 nouvelles taxes. Pour rappel, nos déclarations CA3, 3310A et CA12 sont agréées par la DGFiP. Les cabinets d expertise comptable peuvent être destinataires des télédéclarations (en plus de la DGFiP et OGA). 11/16

12 2.2 Impression de la répartition du chiffre d affaires par compte de tiers Une nouvelle impression a été mise à disposition. 2.3 La gestion des effets de commerce Les deux principaux effets de commerce sont la lettre de change et le billet à ordre. Les utilisateurs des Lettres de Change Relevé et des Billets à Ordre Relevé sont principalement les artisans, les petits commerçants et les PME. La Ligne PME gère aujourd hui tous les moyens de paiement dématérialisé grâce à l ajout de la gestion des LCR et BOR. Cette fonctionnalité intègre : Les associations de comptes 411/413 et 401/403 La gestion de la TVA sur encaissements Le suivi des échéances La génération des écritures L acceptation des effets clients La remise des effets clients 12/16

13 La génération d un fichier de LCR/BOR clients L impression du bordereau de remise d effets Les paiements des effets clients L enregistrement des effets fournisseurs Le paiement des effets fournisseurs 13/16

14 3. La Paye Ligne PME 3.1 Import-export de paramétrage utilisateur Il est désormais possible d exporter ou d importer le paramétrage utilisateur. Grâce à un assistant, il est très facile de sélectionner les éléments que l on souhaite importer ou exporter : profil, rubrique, variable Cette fonctionnalité très attendue, permet de gagner du temps et d éviter les ressaisies. Lors de l export, un fichier.zip est généré qui peut ensuite être importé dans d autres dossiers Gestion de l analytique Grâce à la gestion de l analytique, l utilisateur peut affiner la gestion de sa masse salariale. Tout comme en comptabilité, il est possible de réaliser l analytique sur un nombre de plans (axes) analytiques illimité et une gestion jusqu à 12 niveaux de postes. - Possibilité de personnaliser la grille analytique par défaut, - Transfert en comptabilité des écritures analytiques : gestion de l analytique sur les comptes de classe 4, - Impression des ventilations analytiques de tous les bulletins tous les salariés, - Nouveaux modèles d impression : grille, plans, postes mais aussi ventilations analytiques. Mais aussi : - Intégration dans les paramétrages de paye de la procédure pour l activité partielle. 14/16

15 4. Le CRM Ligne PME Pour accroître les possibilités de filtrage des tiers, l historique clients/articles de la gestion commerciale est désormais disponible depuis le dossier CRM. Ainsi par exemple, lorsque l utilisateur lancera un publipostage, il pourra cibler les clients qui ont commandé un article donné dans les 6 derniers mois ou bien encore cibler les clients qui n ont pas passé de commande depuis une date donnée. Tous les critères disponibles dans l historique de la gestion commerciale pouvant être utilisés, un ciblage très fin peut être mis en place. L historique clients/articles de la gestion commerciale s affiche Cette fonctionnalité est disponible dans les éléments suivants : Dans les listes suivantes : - Dans les «Actions», section «Affaires» - Dans la liste des comptes clients, prospects et clients/prospects - Dans la liste des devis Dans les fiches suivantes : - Dans la fiche compte client / prospect - Dans la fiche devis Dans les filtres suivants : - Dans les filtres de l assistant de publipostage - Dans les filtres avancés de sélection de cibles de campagnes 15/16 Puis le résultat est exploitable directement dans le publipostage

16 Contacts : Pour toute information complémentaire, n hésitez pas à nous consulter : Le Département intégrateur PME Tél : Document non contractuel Février Novembre Toutes Toutes les les marques et les et les produits cités cités appartiennent à leurs à leurs propriétaires respectifs RCS RCS Versailles B B

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