Éditorial du président

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1 BULLETIN D INFORMATIONS TRIMESTRIEL DES EXPERTS-COMPTABLES D ALSACE NOVEMBRE 2008 N 22 Éditorial du président Améliorer les outils de pilotage «Améliorer les outils de pilotage» tel est le titre de l article paru dans les Dernières Nouvelles d Alsace le 20 octobre 2008 à l occasion de la parution du baromètre des entreprises régionales reproduit ci-après. J ai exposé qu en cette période de turbulences, les experts-comptables se trouvent en première ligne aux côtés de leurs clients pour les aider à affronter la crise financière et économique. Il faut noter qu à ce jour nous n avons pas constaté de difficultés majeures pour le financement des entreprises contrairement à une certaine inquiétude très présente dans les médias. Les banques françaises se sont engagées à assurer le financement des PME et des TPE comme en témoigne l engagement officiel pris par la fédération bancaire française. D autre part, le gouvernement a initié le plan de soutien aux PME qui permet aux entreprises de saisir directement OSEO pour des compléments de financement. Un numéro de téléphone Azur est à leur disposition. De plus, il a nommé un médiateur du crédit, René Ricol, qui examine les dossiers présentés par les entreprises, les directeurs de la Banque de France étant médiateurs départementaux. Par ailleurs, des dispositifs sont mis en place dans chaque département pour prévenir les difficultés de financement. Les experts-comptables sont concernés par ces initiatives et pourront transmettre les dossiers de leurs clients. Enfin, il faut rappeler que le CIP Alsace, le Centre d Information sur la Prévention des difficultés des entreprises, est toujours au service des chefs d entreprises pour l organisation d entretiens confidentiels à Colmar, Mulhouse, Saverne et Strasbourg. Pour les entreprises, les turbulences liées à la crise peuvent aussi représenter une période d opportunités en affirmant sa stratégie. Les experts-comptables doivent plus que jamais être proches de leurs clients pour les aider à passer le cap en leur fournissant tous les outils de pilotage nécessaires. Jacques Finck Président du Conseil régional d Alsace de l Ordre des experts-comptables COMMUNIQUÉ Élection du Conseil régional d Alsace de l Ordre des Experts-Comptables Dans le cadre du renouvellement des Conseils régionaux de l Ordre des Experts-Comptables, le dépouillement du scrutin s est déroulé le 28 novembre Les experts-comptables d Alsace ont élu les 24 membres du Conseil régional de l Ordre : 16 membres issus de la liste «Avec l IFEC, Prenons ensemble une dimension d avance» conduite par M. Jean-Jacques HELLÉ (202 voix), et 8 membres issus de la liste «Experts-Comptables de France - Union des Libéraux» conduite par Mme Christine FUHRY (159 voix). Le Conseil régional de l Ordre procédera à l élection de son bureau au cours de sa prochaine session du 12 décembre 2008 à Strasbourg. Strasbourg, le 28 novembre 2008 sommaire Éditorial du Président p. 1 Observatoire de l économie alsacienne p. 2 Colloque "Innover en Alsace" : les questions clés pour les entreprises p. 3 Club franco-allemand d experts-comptables p. 3 Assemblées Générales p. 4 Fondation du Patrimoine Délégation Alsace - Ambition mécénat p. 5 - Fondation du Patrimoine p Création d'entreprise - Les lauréats du concours Cré Acc 2008 p. 8 - Le dossier type du créateur p. 8 Fédération Bancaire Française Comité régional d Alsace p. 9 Oséo soutient les PME p. 9 CIP Alsace p. 9 AMECRA Le voyage à Paris p. 10 Tournoi de Football p. 11 Success Golf Cup p. 11 Agenda du Président p. 12 Dates à retenir p. 12

2 Communication DNA du 20 octobre 2008 Entretien : Jacques Finck, Président de l'ordre des experts-comptables d'alsace, Interrogé par Antoine Latham. "Améliorer les outils de pilotage" Pour faire face au ralentissement économique qui se dessine, les professionnels du chiffre disposent des outils nécessaires. Jacques Finck, Président du Conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'alsace, invite à s'en saisir et à faire preuve d'innovation. "Nous sommes dans une phase de fortes turbulences pour l'économie en général comme pour les entreprises. On peut comparer avec la voile dans la situation présente, il faut améliorer les outils de pilotage", explique Jacques Finck. "En clair, cela signifie qu'il faut fixer à nouveau des stratégies claires, fixer un cap y compris dans les petites entreprises". Aux yeux du chef de file des experts-comptables d'alsace, ces instruments de pilotage prennent une forme très concrète. Jacques Finck donne l'exemple du crédit client : "en période de forte croissance, les entreprises ont pu être laxistes. Aujourd'hui, il faut veiller au paiement des prestations et des fournitures, il ne faut pas laisser filer les comptes clients, surtout lorsque la société a déjà un découvert bancaire. Sans quoi, il y a des entreprises qui vont dérouiller!" Jacques Finck observe également que les entreprises sont beaucoup plus attentives à l'évolution de leurs frais généraux : "Les entreprises ne sont pas comme l'état! Elles ne peuvent pas combler les déficits en levant des impôts... Il me semble que la réduction des coûts, qui est nécessaire, devrait être couplée à une pratique de l'innovation commerciale et administrative. Ce sont des économies que l'on peut également relier à la question du développement durable et à la meilleure maîtrise de la consommation d'énergie. Un chef d'entreprise peut parfaitement engager une politique de développement durable qui entraîne une réduction des charges". Chef d'entreprise bien avant d'être porteparole de sa profession, Jacques Finck pense notamment à la gabegie née de l'absurdité de certains déplacements. La crise actuelle devrait y mettre bon ordre : "Les expertscomptables détiennent énormément d'informations de gestion intéressantes, notamment sur toutes les consommations. Au chef d'entreprise de les utiliser pour mieux maîtriser ses charges. C'est un fait, on peut aider la planète en utilisant ces informations..." Cela étant, Jacques Finck est bien conscient que les entreprises vont être sérieusement secouées dans les mois qui viennent : "On va avoir besoin de créativité pour passer un cycle bas de l'économie. Il va falloir être imaginatif pour trouver de nouvelles méthodes commerciales et de production". Cela suppose un certain rattrapage du côté de l'économie numérique, domaine où les petites entreprises françaises affichent encore un certain retard. "Les entreprises ont certes dématérialisé leurs déclarations à l'administration. Il faut qu'elles dématérialisent également leurs relations entre elles. Curieusement, la téléphonie par Internet n'est pas encore très répandue alors qu'elle permet d'énormes économies. Nous sommes vraiment dans une phase où l'innovation permet des réductions de coûts. Les chefs d'entreprise qui iront vraiment dans cette direction passeront la crise beaucoup plus facilement", prédit Jacques Finck. Attentif aux remontées du terrain, il n'a pas encore été informé de grosses difficultés dans les relations bancaires: "Ce qui me fait un peu peur, c'est le fait que des entreprises déjà fragilisées soient rendues encore plus vulnérables. Je crois que les dirigeants doivent réunir l'équipe autour d'eux, resserrer les rangs, faire en sorte que l'entreprise se retrouve sur un projet. Et là encore, c'est l'expert-comptable qui peut accompagner le dirigeant car il dispose des informations nécessaires. Il faut utiliser l'expert-comptable au-delà de la seule fourniture des liasses fiscales et sociales!", encourage le patron de l'ordre des experts-comptables

3 Communication Colloque "Innover en Alsace" : les questions clés pour les entreprises Nous avons repris la tradition d un colloque économique de rentrée pour les professionnels et les chefs d entreprises d Alsace sur un thème concernant le développement des entreprises. Le 23 septembre 2008 à Strasbourg, ce furent plus de 250 personnes qui se sont retrouvées pour tout savoir sur les conditions de mise en œuvre d une démarche d innovation en Alsace. Jacques Finck, Président du Conseil régional de l Ordre, Patrick François, Directeur régional de la Caisse des Dépôts et Bernard Nicaise, Directeur régional d Oséo, ont souligné l intérêt de ce nouveau partenariat pour traiter à fond un thème concernant le développement des entreprises. Jean-Marc Durand d Oséo a démontré que l innovation en entreprise va bien au-delà des questions technologiques. Pour exposer l accompagnement de l innovation en Alsace, François Bouchard de la Région Alsace, Jean-François Evellin de l ARI Alsace ont présenté le dispositif régional. Antoine Dintrich de l IEEPI et Laurent Nuss du Cabinet Nuss ont expliqué comment protéger l innovation. Pour le financement de l innovation, Jérôme Gallot de CDC Entreprises a exposé le dispositif national de financement en fonds propres. François Bouchard, Patrick François et Chistophe Langlet, ce dernier pour Oséo Alsace, ont présenté le dispositif de financement en région. Le Crédit Impôt Recherche et la Jeune Entreprise Innovante ont fait l objet d une présentation d ensemble par Christian Orfila du Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche et par Pascale Laurain de la DRRT Alsace. La mise en œuvre du CIR en entreprise présenté par Jean-Jacques Hellé et le dispositif de la Jeune Entreprise Innovante par Bertrand Angsthelm, experts-comptables. Le colloque fut animé par Antoine Latham, journaliste économique, et illustré par les témoignages de Frédéric Kuhlmann, Directeur général de Costral, et Stéphan Jenn, Président de Novaltys Discovery. Le diaporama complet et les références des intervenants sont disponibles sur le site Les partenaires ont d ores et déjà décidé de reconduire le colloque de rentrée en septembre 2009 sur un thème d actualité. Club franco-allemand d experts-comptables Séminaire fiscal franco-allemand «Succession d entreprise et de biens» Le club franco-allemand d experts-comptables poursuit le déploiement de ses activités. Désormais, il organise des séminaires ouverts aux professionnels d expertise comptable français et allemands sur des thèmes techniques. 2ème séminaire du 31 octobre 2008 Un séminaire d une journée s est tenu à Strasbourg sur le thème de «la succession d entreprise et de biens» animée par le Dr. Kurt Rohner, WP/StB de Sinzheim/D. Le but du séminaire était de présenter les problèmes liés à la succession et à la transmission d entreprise en Allemagne en particulier à l aide de cas pratiques. Une large partie a également permis de comparer les systèmes de successions en Allemagne et en France. Une journée passionnante pour les 25 participants auxquels a été remis un dossier complet en français et en allemand. Prochain séminaire à l occasion du TEG A l occasion du prochain Tournoi Européen de Gestion les jeudi 26 et vendredi 27 mars 2009 se déroulera le prochain séminaire francoallemand qui traitera de deux thèmes : le jeudi 26 après-midi : " les récentes modifications en matière de droit du travail en Allemagne et en France." le vendredi 27 en journée : " l actualité fiscale, sociale et juridique en France et en Allemagne." En novembre 2009, un séminaire sera organisé en Allemagne sur «la transposition des comptes français en comptes allemands». Il faut souligner que les séminaires sont également l occasion de contacts enrichissants entre confrères des deux pays

4 Communication Assemblées Générales C est dans l immeuble historique de la SIM, la Société Industrielle de Mulhouse, que se sont tenues les assemblées générales du Conseil régional de l Ordre et de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Colmar le 17 octobre Pour l information sur «l actualité professionnelle» sont intervenus : Dominique Lecomte, vice-président du Conseil supérieur de l Ordre et Xavier Aubry, président du comité qualité de la CNCC. A cette occasion, plusieurs prix furent remis : le prix du meilleur étudiant en comptabilité de la CRCC, le prix Interfimo du meilleur mémoire à Alain Bingler et le challenge de la meilleure animation à Anne Marchal. Cette journée qui a réuni 230 personnes s est achevée par la prestation de serment des 17 nouveaux experts-comptables. Un supplément spécial AG 2008 avec un résumé des rapports présentés à l Assemblée Générale du Conseil régional de l Ordre a été adressé à tous les membres de l Ordre et aux experts-comptables stagiaires. Près de 230 personnes se sont retrouvées lors de l'assemblée Générale Prise de parole de Jacques Finck Un public attentif La famille des experts-comptables s'agrandit - 4 -

5 Dossier Fondation du Patrimoine Délégation Alsace Ambition mécénat Dans le cadre de l action «ambition mécénat» initiée par l Ordre des experts-comptables, un accord de partenariat national a été passé avec la Fondation du Patrimoine. Pour transcrire cet accord dans des projets concrets une convention de partenariat a été signée entre le Conseil régional de l Ordre et la Délégation Alsace de la Fondation du Patrimoine pour permettre aux experts-comptables d Alsace d orienter leurs clients susceptibles de vouloir engager une action de mécénat en direction de la Fondation du Patrimoine qui dispose d un savoir-faire et de moyens financiers. Nous ouvrons nos colonnes à la Fondation du Patrimoine d Alsace. Christophe Thiébaut Pierre Goetz et Christophe Thiébaut signant la convention du 8 octobre 2008 Fondation du Patrimoine La Fondation du Patrimoine, créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d utilité publique en 1997, a pour mission de sauvegarder et de mettre en valeur les édifices de nos villes et de nos villages qui constituent le patrimoine de proximité (fontaine, lavoir, chapelle, moulin, etc). Dans ce but, la Fondation du Patrimoine mobilise et suscite toutes les énergies, tant collectives qu individuelles, autour de programmes visant à restaurer les édifices représentatifs du patrimoine et de l histoire de notre région. Les missions de la Fondation du Patrimoine > Promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de proximité ; > Susciter et organiser des partenariats publics et privés ; > Participer financièrement, le cas échéant, aux actions de restauration ; > Transmettre les savoir-faire et favoriser la création d emplois. En Alsace, la Fondation du Patrimoine est active depuis 2003, et a déjà soutenu près de 80 projets de restauration menés par des collectivités, des associations ou des particuliers. En 2008, près de 70 dossiers sont en cours d instruction. Localement, la Fondation du Patrimoine s'appuie sur une dizaine de délégués bénévoles qui supervisent, coordonnent et mettent en place en région les moyens d actions de la Fondation du Patrimoine. De par leur expérience professionnelle, ils bénéficient de connaissances patrimoniales et architecturales et d un réseau de partenaires nombreux qu ils peuvent activer et solliciter en vue de sauvegarder le patrimoine. Ils animent ce réseau de partenaires, activent les dossiers et conseillent les porteurs de projets. Ils sont épaulés par deux salariés permanents qui s occupent du suivi administratif des dossiers et de la gestion de la délégation. La Fondation, partenaire des collectivités Les collectivités territoriales consentent un effort sans cesse croissant en faveur de la réhabilitation et de la valorisation du patrimoine bâti de leur région et jouent désormais un rôle essentiel en ce domaine. Grâce à leur connaissance des hommes et des lieux, les élus locaux sont particulièrement bien placés pour réunir et dynamiser les bonnes volontés au service de cet objectif d'intérêt général. C'est la raison pour laquelle la Fondation du Patrimoine, qui compte au sein de son conseil d'administration des représentants des régions, départements et communes, organise des partenariats avec ces collectivités et mobilise les élus autour de projets de restauration. Les partenariats avec les conseils régionaux et généraux Les partenariats passés avec les départements et les régions conduisent la Fondation à leur apporter son concours au service de la sauvegarde du patrimoine non protégé de leur territoire, notamment en identifiant des édifices gravement menacés et en co-finançant leur restauration. Les souscriptions publiques en faveur de projets de sauvegarde à maîtrise d'ouvrage communale ou intercommunale La Fondation du Patrimoine, reconnue d'utilité publique, peut dans ce cas, recueillir des dons pour financer un projet dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune ou une association. Les fonds collectés sont reversés au maître d'ouvrage (moins 3% pour frais de gestion). La mobilisation du mécénat ou des revenus propres de la Fondation La Fondation peut, le cas échéant, apporter une contribution financière directe à des projets communaux ou intercommunaux

6 Dossier Un concours efficace au montage de projets et à leur ingénierie financière Les délégués départementaux et régionaux de la Fondation du Patrimoine peuvent apporter sur le terrain aux élus locaux : > Une aide dans l'identification des édifices et sites menacés, publics ou privés ; > Une assistance technique au montage des projets grâce à leur capacité d'expertise et de conseil ; > Un appui dans leurs démarches auprès des différents acteurs concernés. La Fondation du Patrimoine, partenaire des Associations La Fondation peut apporter un soutien aux associations dans la mise en œuvre de leurs projets en les faisant bénéficier notamment : D'une aide pour réunir le financement nécessaire à la sauvegarde d'un édifice ; > Grâce aux souscriptions publiques, en mobilisant le mécénat populaire ; > Le cas échéant, par l'attribution d'une subvention. D'une assistance technique, notamment dans le domaine de l'ingénierie financière (montage du plan de financement) ; D'un concours sur le plan de la communication (promotion des projets). La Fondation du Patrimoine, partenaire des entreprises La Fondation du Patrimoine propose aux entreprises de s'associer à des actions de mécénat conçues en fonction de leurs spécificités propres (secteur d'activité, implantation géographique, histoire, etc), susceptibles de conforter leur image et de renforcer leur ancrage local. Elle met à leur disposition cinq atouts : > Le soutien à une action répondant à un fort intérêt des Français ; > Un engagement au service du développement durable ; > Un mécénat fédérateur au sein de l'entreprise ; > La possibilité de conforter une relation de partenariat et de confiance avec les collectivités locales ; > La Fondation du Patrimoine apporte à ses mécènes toutes les garanties de transparence. Le label en faveur des propriétaires privés La Fondation du Patrimoine, par le biais de son label, permet à un propriétaire privé détenteur d'un bien immobilier particulièrement représentatif en matière de patrimoine et non protégé au titre des monuments historiques (ni inscrit, ni classé) de bénéficier de déductions fiscales à l'occasion de travaux de sauvegarde ou de restauration. La Fondation du Patrimoine est le seul organisme habilité par le Ministère de l'economie et des Finances à octroyer un label ouvrant droit à déduction fiscale pour la restauration du patrimoine non protégé. Qui est susceptible d'obtenir le label? > Un propriétaire privé, personne physique, assujetti à l'impôt sur le revenu. > Une société translucide (de type SCI, SNC, GFR, GFA...) ou transparente (copropriété, indivision). Sur quels types d'immeubles? > Les immeubles non habitables constituant le petit patrimoine de proximité, situés en zone rurale et urbaine (pigeonniers, lavoirs, fours à pain, chapelles, moulins...). > Les immeubles habitables ou non habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural (fermettes, granges, maisons de village, petits manoirs ruraux...). Par définition, ces immeubles se situent principalement en zone rurale. Toutefois, des immeubles de cette nature qui, compte-tenu de l'évolution des agglomérations se situeraient désormais en zone urbaine, ont vocation à bénéficier du label. > Les immeubles habitables et non habitables situés dans les "Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager" (ZPPAUP). L'immeuble doit être visible de la voie publique. Quel régime fiscal est concerné? > Soit l'édifice concerné ne procure aucun revenu : lorsque le propriétaire s'en réserve la jouissance (résidences principales ou secondaires, éléments bâtis non habitables...). > Soit l'édifice procure des recettes imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Tour de Reichsoffen (67) revenus fonciers : c'est le cas notamment lorsque l'immeuble fait l'objet d'une location nue. Attention, le label ne peut être attribué lorsque l'immeuble est utilisé par son propriétaire pour les besoins d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou pour l'exercice d'une profession non commerciale. Par exemple, les gîtes ruraux sont exclus du dispositif du label. Pour quels types de travaux? Travaux de qualité afférents au clos et au couvert du bâtiment (toiture, charpente, façade, huisserie...) : > Ayant reçu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France. > Ayant pour but de sauvegarder les caractéristiques d'origine de l'édifice. Pour les immeubles non habitables, certains travaux intérieurs pourront être admis en déduction si les propriétaires s'engagent à les ouvrir au public. Il pourra s'agir par exemple du mécanisme intérieur d'un moulin ou de fresques dans une chapelle. Attention : les travaux ne doivent pas commencer avant obtention du label

7 Dossier Un dispositif très souple Le label est accordé pour 5 ans. Il n'existe aucune obligation d'ouvrir le bâtiment labellisé au public (sauf pour les travaux intérieurs de bâtiments non habitables). En revanche, celui-ci doit impérativement être visible, pour l'essentiel, de la voie publique : l'une des façades principales doit, en tout état de cause, être visible. Le propriétaire dispose d'un libre choix des entrepreneurs pour ses travaux, dès lors que les prescriptions éventuelles de l'architecte des Bâtiments de France sont respectées. Les honoraires d'architecte entrent dans le cadre des dépenses éligibles. Un outil fiscal incitatif Avec le label de la Fondation du Patrimoine, les propriétaires peuvent déduire : > De leur revenu global imposable, si l'immeuble ne produit pas de recettes : - 50% du montant TTC des travaux de restauration ; - 100% du montant TTC des travaux de restauration lorsque ceux-ci ont obtenu au moins 20% de subventions publiques et de la Fondation du Patrimoine. Le montant défiscalisable est calculé net de subventions. > De leurs revenus fonciers lorsque l'immeuble est donné en location : - 100% du montant des travaux TTC, avec report du déficit foncier éventuel sur le revenu global sans application du seuil des , pendant les 5 ans de champ d'application du label. De nouveaux outils en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité Le Label Site Naturel : La Fondation du Patrimoine peut octroyer un label en faveur des sites naturels présentant un intérêt environnemental permettant de réduire ses dépenses inhérentes au maintien et à la protection du patrimoine naturel. Le Mécénat en faveur des Monuments Historiques privés : En application des nouvelles dispositions prévues par la Loi de finances pour 2007 ouvrent désormais sans ambiguïté droit à la réduction d impôt, les sommes versées par des mécènes à la Fondation du Patrimoine où à d autres fondations ou associations agréées par le Ministère de l Economie des Finances et de l Industrie, en vue de subventionner les travaux engagés par des propriétaires privés sur des immeubles ou parties d immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l inventaire supplémentaire. Réduire son ISF en devenant mécène d une opération de sauvegarde du patrimoine : La loi en faveur du Travail, de l Emploi et du pouvoir d Achat prévoit une réduction d ISF égale à 75 % des versements effectués au profit des fondations reconnues d utilité publique dans la limite de Le versement consenti en faveur de la Fondation du Patrimoine peut être affecté à un projet de sauvegarde d un élément du patrimoine choisi d un commun accord avec le donateur qui devient ainsi mécène du projet (déduction faite de 5% de frais de gestion). Label à Obermorschwiller (68) Contact : Fondation du Patrimoine Délégation Alsace 9 place Kléber Strasbourg Tél. : Mail : Site : Blog :

8 Divers / Actualités Création d entreprise Les lauréats du concours Cré Acc 2008 Le 11 septembre dernier s est tenue à Strasbourg dans le cadre exceptionnel de l Art Café au Musée d Art Moderne et Contemporain de Strasbourg, la cérémonie de remise des prix du concours Cré Acc Cette année 15 dossiers ont été enregistrés pour l Alsace. Seuls cinq d entre eux ont été primés dans les catégories suivantes : Monsieur Samuel MORTZ - GEO 7 Société de sondages, d études et de forages dans le domaine des sciences et techniques de la terre Catégorie 2ème vie professionnelle Monsieur Jean-Michel RICARD - GPS SANTÉ Prestations de services Catégorie création innovante M. Julien FLIPPES - LA RECEPTION Conciergerie de quartier Catégorie «Entreprise de moins de 6 mois» Félicitations à tous les lauréats du concours Cré'Acc édition 2008 Monsieur Sébastien PFLIEGER MEDIA PRESTA Entreprise de vidéo qui utilise des drones volants pour faire des prises de vues photo ou vidéo Catégorie «Coup de cœur du jury» Monsieur Nour-Eddine NOURI - PHONEGAZ Vente et livraison à domicile de bouteille de gaz à usage domestique ou professionnel Catégorie «Jeune moins de 30 ans» Nous leur adressons tous nos vœux de succès et remercions nos partenaires fidèles. Le dossier type du créateur Banques / Experts-comptables A l initiative du Conseil régional de l Ordre une convention de partenariat a été passée avec le Comité des Banques d Alsace de la Fédération Bancaire Française pour la promotion d un outil destiné à faciliter le développement de la création d entreprise en Alsace : la constitution d une trame commune et unique du dossier type de demande de prêt du créateur d'entreprise. Le but de ce document est de faciliter la constitution, la lecture et l'analyse de ce type de dossier par l'ensemble des collaborateurs des banques d'alsace et par les cabinets d'expertise comptable. L'utilisation de cette présentation type devrait permettre un gain de temps et faciliter les décisions face aux demandes de prêts. De son côté le Comité des banques d Alsace a diffusé cette fiche à chacun des établissements adhérents. La convention de partenariat a été signée par Jacques Finck, Président du Conseil régional de l Ordre et Mme Caroline Tricoche, Présidente du Comité des Banques d Alsace de la Fédération Bancaire Française le 26 septembre Caroline Tricoche et Jacques Finck signant la convention de partenariat - 8 -

9 Divers / Actualités CIP Alsace RÔLE DU CIP Le Centre d Information sur la Prévention des difficultés des entreprises est une structure interprofessionnelle au service des chefs d entreprises en difficultés. L Association CIP Alsace est constituée par les instances professionnelles des avocats, des commissaires aux comptes, des experts-comptables et des juges consulaires honoraires d'alsace. Les actions d information du CIP Alsace sont organisées en partenariat avec les CCI d Alsace et la Chambre de Métiers d Alsace. FONCTIONNEMENT DU CIP 1. Prise de rendez-vous pour un entretien au Les entretiens ont lieu deux jeudis par mois sur rendez-vous pris, au choix du demandeur à Mulhouse ou Strasbourg et un jeudi par mois à Colmar ou Saverne. 2. Gratuité et confidentialité de l entretien Les entretiens sont accordés à titre gratuit et sont confidentiels. 3. Durée de l entretien A titre indicatif, un entretien dure entre 30 et 60 minutes. 4. Modalités Les chefs d entreprises sont reçus individuellement avec leur conseil s ils le souhaitent. 5. Professionnels de la prévention présents à l entretien - un juge consulaire honoraire ; - un expert-comptable - commissaire aux comptes ; - un avocat, membre inscrit au Barreau. Au cours de cet entretien, ces spécialistes donneront une information complète qui permettra de mieux anticiper les difficultés, de mieux gérer la crise si elle est présente, de mieux utiliser les procédures existantes souvent méconnues, en particulier les instances administratives et les dispositions de la loi de Sauvegarde des entreprises de juillet Nous vous précisons que l expert-comptable peut parfaitement accompagner son client pour un entretien au CIP. Dans le contexte actuel et depuis sa création en septembre 2006, le CIP a déjà reçu plus de 240 demandes d entretien. Les sollicitations se font plus nombreuses depuis le déclenchement de la crise financière. Fédération Bancaire Française et Comité régional d Alsace : les engagements des banques à l égard des PME Le comité régional d Alsace a communiqué les mesures prises dans le cadre du plan français de soutien de financement de l économie. Il nous est indiqué que «comme au plan national, les banques en Alsace mettent tout en œuvre pour accompagner l économie locale. A ce titre, il n y a pas eu d interruption du crédit aux entreprises comme en témoignent les dernières statistiques Banque de France au 31 août avec une progression des encours de crédit sur l Alsace de près de 13 %». Il faut, par ailleurs, souligner que l évolution du crédit dépend très largement de la demande, elle-même fonction des perspectives d activité. La lettre du 31 octobre 2008 de la Présidente du Comité Régional d Alsace et les documents annexes sont consultables sur le site de l Ordre : Oséo soutient les PME Un plan de soutien aux PME décidé par le gouvernement a été confié à Oséo pour répondre aux besoins des entreprises liées à la conjoncture. Oséo mobilise ses collaborateurs pour les dirigeants d entreprises pour faciliter l obtention de prêts. Un numéro de téléphone le (numéro Azur) permet de joindre Oséo Alsace. Une information complémentaire est donnée sur le site sur lequel est disponible un formulaire spécifique permettant à un entrepreneur de préciser ses besoins. Nous précisons qu Oséo est à la disposition des entreprises pour faciliter l obtention de prêt par l apport d une garantie spécifique. Les experts-comptables peuvent orienter leurs clients vers ce dispositif pour les entreprises qui ont des difficultés à obtenir un prêt et les assister pour la constitution de leur dossier de demande

10 Loisirs AMECRA Le voyage à Paris De bon matin, nos retraités alsaciens de l AMECRA se sont retrouvés sous la verrière de la Gare de Strasbourg. Grâce au TGV, nous allons rallier la capitale en 2h20 de temps, pour une visite du Sénat et du musée d Orsay. Afin de ne perdre personne dans les méandres du métro, un autocar nous attendait pour la journée place de la gare de l Est. Ce fut très apprécié. Après les formalités d accès au Sénat, la secrétaire de Monsieur le Vice-Président Philippe RICHERT, nous a accueillis, tout en excusant ce dernier absent. Le guide sut rendre cette visite très intéressante, nous faisant remarquer l architecture du bâtiment, ainsi que son évolution au fil du temps. Au hasard de la visite, nous avons pu saluer Monsieur le sénateur HAENEL qui se préparait à aller à l Elysée pour accueillir le pape Benoît XVI. L amphithéâtre où siègent les sénateurs, la salle des conférences ont fait une grande impression sur les participants. Maintenant, le fonctionnement de cette institution n a plus de secret pour nous. C est à la buvette du Sénat, où tant de décisions importantes se prennent, que Monsieur le Sénateur Philippe RICHERT nous a offert le champagne. Le déjeuner a eu lieu dans la salle d apparat du restaurant et c est autour d une grande Les membres de l'amecra devant le Palais du Luxembourg table magnifiquement dressée que nous avons pu apprécier la cuisine du Sénat. Nous avons quitté cette institution sur une impression de grandeur, justifiant pleinement l expression «sous les ors de la République». Au musée d Orsay, c est un guide plein d humour et de malice, qui nous fait découvrir les peintres impressionnistes, tels qu ils étaient perçus à leur époque, donnant un aspect très vivant à ce magnifique musée. Une journée bien remplie, dans une ambiance sympathique avec nos confrères et leurs épouses. La convivialité est de règle au sein des membres de l AMECRA. Robert STEINMETZ

11 Loisirs Tournoi de football des experts-comptables et des commissaires aux comptes région Alsace C est avec une météo agréable que s'est déroulée la treizième édition du traditionnel tournoi de football des experts-comptables. Cette année encore, seize équipes d'experts-comptables et de commissaires aux comptes de la région Alsace se sont retrouvées le samedi 28 juin 2008 à l'espace Culture et Loisirs de Duppigheim. Le tournoi s'est déroulé en deux phases, avec quatre poules de quatre équipes chacune, premier tour le matin, deuxième tour l après-midi. Une fois de plus, les prix ont encore été nombreux, et cela grâce au soutien des instances professionnelles régionales (Ordre des experts-comptables, Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes) et des partenaires de la profession comptable (Centres de Gestion, Courtiers en assurances, Caisses de retraite et de prévoyance, Collectivités locales, Le classement final est le suivant : 1er : Groupe La Mondiale - Trophée Swiss Life 2e : Pierre Marx & Associés - Trophée La Mondiale 3e : SEGEC - Coupe CRCC 4e : Mazars - Coupe OECA 5e : Ernst & Young - Coupe Crédit Coopératif 6e : SFA - Coupe Arpège 7e : Pricewaterhouse Coopers Coupe Trendel & Fils 8e : Linden - Coupe les Affiches Moniteurs Établissements financiers, Fonds d'assurance formation, et autres fournisseurs). Cette année, les équipes se sont également vues remettre un lot de 10 porte-clés gracieusement offerts par l Ordre des experts-comptables. Le GROUPE LA MONDIALE, vainqueur de cette édition 2008, s'est vu remettre le trophée de la SWISS LIFE. 9e : AGEFOS PME Alsace - Coupe Roederer 10e : I.E.C - Coupe GM Informatique 11e : Deloitte - Coupe Médéric 12e : Médéric - Coupe AGEFOS PME Alsace 13e : In Extenso Coupe Crédit Mutuel de Schiltigheim 14e Exco Bourdin & Associés Coupe AGEFOS PME Alsace 15e : Hans & Associés - Coupe Trendel & Fils 16e : Haegy - Coupe AGEFOS PME Alsace Autres Distinctions Meilleur buteur féminin Wallocha Julie (Groupe La Mondiale) Avec 6 Buts Trophée Centre de Gestion Alsace Meilleur buteur masculin Lemaire Julien (IEC) Avec 5 Buts Trophée Centre Pluridisciplinaire de Gestion Équipe ayant le plus de femmes Deloitte Avec 5 Joueuses Coupe L ami du Peuple Équipe ayant le plus grand nombre de participants IEC Avec 16 Joueurs Coupe L Ami du Peuple Les cinq premières équipes se sont vues remettre un lot de 2 T-shirts gracieusement offerts par la société CEGID. Un grand bravo à tous pour leur sympathique participation! D ores et déjà réservez le samedi 27 juin 2009 pour une nouvelle rencontre sportive. Success Golf Cup des experts-comptables - 26 septembre 2008 C est sous une belle journée ensoleillée de fin septembre, que s est tenue la 5ème édition de la Success Golf Cup des experts-comptables au golf légendaire du Kempferhof à Plobsheim. Vous avez été nombreux cette année à répondre présents pour cette rencontre conviviale. Les résultats de la compétition ont été proclamés par M. Charles-René Tandé, responsable en charge de cette manifestation depuis l origine, assisté de notre fidèle partenaire, le CIC Est, représenté par M. Hubert Riff, directeur CIC banque privée. De nombreux lots ont été remis aux différents vainqueurs à qui nous adressons nos sincères félicitations

12 Agenda Conseil régional de l Ordre : agenda du président et des élus Juin Lundi 23 Juin CROEC - Commission Qualité Réunion de la Commission Qualité Mardi 24 Juin Club Ecole Entreprises Alsace Assemblée Générale CCI Strasbourg M. Finck intervient sur le thème : "La cession d'entreprise" lors de la commission d'attribution du passeport "entreprendre" Jeudi 26 Juin CROEC ALSACE Conférence forum du droit comptable : "Normes de conduite de mission : les nouvelles lettres de mission " animée par M. Guy Zerah Samedi 28 Juin CABINET PIERRE MARX ET ASSOCIÉS M. Finck assiste au tournoi de foot des experts-comptables et des commissaires aux comptes Lundi 30 Juin CGA M. Finck assiste au Comité de Direction Juillet Mardi 1er Juillet CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES M. Finck participe à la coordination régionale, à l'assemblée Générale Statutaire et à la session du Conseil Lundi 7 Juillet SUD ALSACE INITIATIVE M. Didier Romeu participe au Comité d'agrément Mardi 8 Juillet CONCOURS CRÉ'ACC M. Angsthelm préside le Jury du concours CRÉ'ACC 2008 CLUB FRANCO-ALLEMAND M. Finck assiste à la réunion à Saarbrücken Jeudi 10 Juillet CROEC/CDC/OSEO Réunion de préparation du colloque "Innover en Alsace" Septembre Mardi 2 Septembre CROEC Permanences les mardis de la création à Strasbourg et à Mulhouse Jeudi 4 Septembre CROEC M. Finck assiste aux obsèques de Michel HALTER, expert-comptable BANQUE POPULAIRE M. Finck et M. Angsthelm rencontrent les responsables de la Direction Générale de la Banque Populaire d'alsace Lundi 8 Septembre CROEC ALSACE Réunion du Bureau CMA M. Finck assiste à la journée de l'artisanat dans le cadre de la Foire Européenne de Strasbourg Jeudi 11 Septembre CROEC M. Angsthelm préside la cérémonie de remise des prix du concours CRE'ACC au Musée d'art Moderne et Contemporain Vendredi 12 Septembre CROEC Réunion de la Commission du Tableau Lundi 15 Septembre SERVICES FISCAUX DU BAS-RHIN M. Finck participe à la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires Mardi 16 Septembre COMITÉ SOCIAL Conférence sur "la protection sociale du travailleur indépendant et de son conjoint et l'offre de service du RSI et les Actualités sociales" Jeudi 18 Septembre CCEF M. Tandé participe au Conseil d'administration élargi Lundi 22 Septembre CROEC ALSACE Session du Conseil Régional Mardi 23 Septembre CROEC / CDC / OSEO Organisation du colloque "Innover en Alsace : les questions clés" Vendredi 26 Septembre CROEC Compétition de Golf CCI Réseau OCRE M. Finck et M. Angsthelm participent à la présentation de l'actualité fiscale en Alsace et signent la convention entre l'ordre et les banques Octobre Du Mercredi 2 au Vendredi 4 Octobre CSOEC Congrès National Lundi 6 Octobre CSOEC Conférence sur "une nouvelle approche de la vérification de la comptabilité des entreprises" Mercredi 8 Octobre CROEC ALSACE Interview de M. Finck par M. Antoine Latham (DNA) CROEC ALSACE Signature convention mécénat par Christophe Thiébaut Jeudi 9 Octobre SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Intervention de M. Angsthelm lors d'un conférence sur "réussir sa création d'entreprise grâce aux réseaux". JUGES CONSULAIRES Intervention de M. Tandé à la conférence régionale des juges consulaires Mardi 14 et Mercredi 15 Octobre CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES M. Finck participe à la coordination régionale et à la session du Conseil Vendredi 17 Octobre CROEC / CRCC Assemblées Générales Lundi 20 Octobre CENTRE DE GESTION ALSACE M. Finck participe à l'assemblée Générale DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS M. Finck assiste au déjeuner des membres de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires Jeudi 23 Octobre OCRE ALSACE M. Finck intervient sur les fondamentaux de gestion d'une entreprise Lundi 27 Octobre AFFICHES MONITEUR Interview de M. Finck par Mme Senger (Les Affiches Moniteur) Jeudi 30 et Vendredi 31 Octobre CROEC ALSACE Séminaire résidentiel du Club Franco- Allemand Novembre Vendredi 7 Novembre CIP ALSACE M. Finck participe à la réunion du bureau du CIP Alsace Mercredi 11 Novembre SOCIÉTÉ GÉNÉRALE M. Finck rencontre M. Oudea, Directeur Général de la Sogenal Jeudi 20 Novembre COMITÉ SOCIAL Conférence sur "les fondamentaux du droit et les délégués du personnel" animée par M. Gérard Lassaux et M. Bernard Gauriau Mardi 25 Novembre RÉGION ALSACE M. Finck, M. Angsthelm et M. Thiébaut participent à une réunion d'information sur les métiers d'expert-comptable et de commissaire aux comptes à l'intention des CIO Jeudi 27 Novembre OCRE ALSACE M. Finck intervient lors de la demi-journée d'information-formation organisée dans le cadre du réseau OCRE par la CCI de Colmar. Vendredi 28 Novembre ÉLECTIONS ORDINALES M. Finck préside le bureau de vote pour le dépouillement du scrutin des élections ordinales. NEWS SUCCESS PARTENAIRE Directeur de la publication : Jacques Finck Rédaction : Secrétariat de l Ordre Ordre des experts-comptables région Alsace 11 avenue de la Forêt-Noire Strasbourg Cedex Tél Fax Site : Conception : placedesvosges Dates à retenir 2008 Décembre Vendredi 12 Décembre Session du Conseil régional de l'ordre 2009 Janvier Lundi 19 Janvier Réunion d'information sur la loi de finances 2009 et sur l'actualité fiscale Colmar Jeudi 22 Janvier Club fiscal : le départ à la retraite et reprise d'une activité Strasbourg Lundi 26 Janvier Réunion d'information sur la loi de finances 2009 et sur l'actualité fiscale Strasbourg Réunion des partenaires Strasbourg Février Lundi 2 Février Réunion d'information sur la loi de finances 2009 et sur l'actualité fiscale Mulhouse Mars Lundi 9 et Mardi 10 Mars Coordination et session du nouveau Conseil Supérieur Paris Jeudi 12 Mars Colloque CCEF : l'épargne salariale pour les PME Strasbourg Jeudi 26 et Vendredi 27 Mars 15ème Tournoi Européen de Gestion des experts-comptables Strasbourg Juin Mardi 16 Juin 3ème convention annuelle des experts-comptables d'alsace Rust (Allemagne) Octobre du 15 au 17 Octobre Congrès National de l'ordre Nantes

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