NEWSLETTER N 192 DU 12 AU 16 MARS Communiqué de presse du 7 mars 2012 ACTUALITÉS. Hongrie : l UE ne lèvera pas le pied (10/03)

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1 NEWSLETTER N 192 Actualités Actualités législatives Actualités des Membres Agenda de la Présidence Danoise Agenda du Parlement Européen Agenda de l AEDH Communiqué de presse du 7 mars 2012 Egalité des genres : l Union Européenne va-t-elle enfin progresser? ACTUALITÉS - Hongrie : l UE ne lèvera pas le pied - Protection des données et profilage Comment l avalanche de données est utilisée pour créer votre identité en ligne? - SNCF : petit guide pour cibler les demandeurs d asile - Les parlementaires européens repoussent le vote sur la liste transnationale - Des dizaines de milliers d espagnols manifestante contre la réforme de la loi du travail - Le parlement européen veut que Rutte condamne le site internet anti-polonais du PVV - Tollé contre les intentions du RU de faire payer les requérants à la CEDH - La promesse électorale de Sarkozy menace l espace Schengen - Belgique : Regroupement familial, une nouvelle loi discriminatoire? - Klaus cède à la menace de procédure de destitution et signe le protocole à la Charte sociale du Conseil de l Europe - L'Europe, la Turquie et le mur antiimmigrés - Le Parlement européen favorable à l'islande et la Macédoine, inquiet sur la Bosnie - Le débat est le meilleur espoir de l Europe contre l extrémisme - L Ombudsman tchèque critique l apathie de la Cour Hongrie : l UE ne lèvera pas le pied (10/03) La Commission Européenne a annoncé cette semaine qu elle ferait pression pour accélérer la procédure d infraction contre la Hongrie, le gouvernement n ayant pas réussi à la rassurer quant à ses lois nationales controversées. Protection des données et profilage Comment l avalanche de données est utilisée pour créer votre identité en ligne? (11/03) Les consommateurs commencent à réaliser que le monde internet ne tourne qu autour des données personnelles des consommateurs : les données sur les préférences, les tendances et les penchants des consommateurs sont utilisées par un large réseau de compagnies qui cherchent à cibler les consommateurs par la publicité. SNCF : petit guide pour cibler les demandeurs d asile (11/03) De plus en plus souvent, des demandeurs d'asile prennent le train à Paris pour un aller-retour à Dijon. Car l'information s'est propagée dans leur petit milieu : à la préfecture de la Côte-d'Or, les formalités administratives qu'ils doivent accomplir sont moins lentes qu'ailleurs. - Le premier ministre hongrois à l UE : nous ne serons as une colonie Association Européenne pour la défense des Droits de l Homme 16 mars 2012 Page 1

2 Les parlementaires européens repoussent le vote sur la liste transnationale (11/03) Les leaders des groupes politiques du Parlement ont choisi de repousser le vote sur le projet controversé de création d une liste électorale européenne de 25 parlementaires. Des dizaines de milliers d espagnols manifestent contre la réforme de la loi du travail (11/03) Des dizaines de milliers d espagnols ont manifesté dimanche contre la nouvelle loi sur le travail qui donne plus de pouvoir aux employeurs, rendant moins chers les renvois de travailleurs et plus faciles les restrictions aux hausses salariales. Le Parlement européen veut que Rutte condamne le site internet anti-polonais du PVV (13/03) L agence de presse ANP rapporte qu une large majorité du Parlement européen soutient une résolution appelant le gouvernement néerlandais à prendre ses distances avec le site internet du PVV qui centralise des plaintes sur les citoyens d Europe centrale et orientale. Tollé contre les intentions du Royaume-Uni de faire payer les requérants à la CEDH (13/03) La proposition de faire payer les requérants pour déposer leur dossier devant la CEDH a provoqué un tollé international contre le projet de réforme de la Cour de Strasbourg proposé par le Royaume-Uni. La promesse électorale de Sarkozy menace l espace Schengen (13/03) Dans la course à l élection présidentielle d avril, le président Nicolas Sarkozy a menacé de retirer la France de l espace Schengen, mettant en danger les voyages sans passeport en Europe. Belgique : Regroupement familial, une nouvelle loi discriminatoire? (13/03) Six associations réclament son annulation devant la Cour constitutionnelle. Association Européenne pour la défense des Droits de l Homme 16 mars 2012 Page 2

3 Klaus cède à la menace de procédure de destitution et signe le Protocole de la Charte sociale du Conseil de l Europe (14/03) Le président tchèque Václav Klaus semble avoir cédé à la pression de la haute chambre du Parlement, le Sénat, et a finalement signé le Protocole Additionnel à la Charte sociale européenne. La mesure a été adoptée par les deux chambres du Parlement en 2003 mais le chef de l Etat tchèque a retardé la signature qui l aurait transposé en loi. L'Europe, la Turquie et le mur anti-immigrés (14/03) Arno Klarsfeld veut un mur entre la Grèce et la Turquie. Il existe. En mars 2011 déjà se posait la question de la coopération entre Ankara et Bruxelles dans la lutte contre l'immigration illégale. Le Parlement européen favorable à l'islande et la Macédoine, inquiet sur la Bosnie (15/03) Dans trois résolutions adoptées ce mercredi par une large majorité, le Parlement se déclare en faveur de l'adhésion de l'islande à l'ue et demande qu'une date soit fixée pour lancer les négociations d'adhésion avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Toutefois, les députés sont inquiets face aux progrès limités de la Bosnie-Herzégovine en tant que candidat à l'adhésion. Le débat est le meilleur espoir de l Europe contre l extrémisme (15/03) L impasse entre les forces séculaires, islamistes et sectaires de l Europe ne peut être résolue que par un dialogue public constructif. L Ombudsman tchèque critique l apathie des Cours (15/03) L Ombudsman Pavel Varvarovsky a déclaré mercredi aux journalistes que la situation dans le système judiciaire tchèque menace le droit des personnes à un procès équitable, car les Cours décident trop lentement, surtout pour les procédures civiles, de tutelle, d insolvabilité ou de restriction. Le premier ministre hongrois à l UE : «nous ne serons pas une colonie» (16/03) Le premier ministre hongrois Viktor Orban a accusé jeudi (15 mars) l UE de colonialisme et d ingérence dans les affaires intérieurs de son pays. Association Européenne pour la défense des Droits de l Homme 16 mars 2012 Page 3

4 ACTUALITÉS LÉGISLATIVES Textes adoptés en plénière par le Parlement européen: Résolution du Parlement européen du 13 mars 2012 sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'union européenne 2011 (2011/2244(INI)) Résolution du Parlement européen du 13 mars 2012 sur la participation des femmes à la prise de décision politique - qualité et égalité (2011/2295(INI)) Résolution du Parlement européen du 15 mars 2012 sur les sites Internet discriminatoires et les réactions des autorités (2012/2554(RSP)) ACTUALITES DES MEMBRES LDH Luxembourg : communiqué du 10 mars: «Détenus étrangers : le manque de concertation entre les ministères de la Justice et de l Immigration conduit à la double peine et à la gabegie» LDH France: Communiqué conjoint de la LDH et du Gisti du 12 mars : «Faire payer les étrangers : l exclusion sous couvert de responsabilisation» Institut de Drets Humans de Catalunya : suite de la formation sur les droits de l Homme 2012 du 12 au 16 mars LDH France : Débat public le 16 mars: 2012 : Année décisive pour le droit de vote et d éligibilité des résidents étrangers aux élections locales? A lire sur le site internet de l AEDH: L interview de Pierre Barge sur la situation des femmes dans l Union européenne Association Européenne pour la défense des Droits de l Homme 16 mars 2012 Page 4

5 AGENDA DE LA PRÉSIDENCE DANOISE Réunion du Coreper II Bruxelles, 21 mars Plateforme européenne pour l'intégration des Roms Réunion extraordinaire relative aux stratégies nationales pour l'intégration des Roms Bruxelles, 22 mars Séminaire sur les recours collectifs dans une perspective européenne Copenhague, 22 et 23 mars Trafic d'êtres humains & prostitution : Problème global, solutions locales et régionales Danemark, 23 mars AGENDA DU PARLEMENT EUROPEEN Commission «Affaires constitutionnelles» Bruxelles, 19 mars Commission «Libertés civiles, justice et affaires intérieures» Bruxelles, 20 et 21 mars Audition de la Commission LIBE sur le blocage de la directive anti-discrimination Bruxelles, 20 mars AGENDA DE L AEDH Table-ronde : «Le génocide tsigane en Europe par les nazis» Bruxelles, le 20 mars AEDH Rue de la Caserne n Bruxelles Belgique Tél : +32 (0) Fax : +32 (0) Mail : aedh@aedh.eu Site web : Association Européenne pour la défense des Droits de l Homme 16 mars 2012 Page 5