F-Caen: Services d'assurance 2012/S Avis de marché. Services

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1 1/7 Cet avis sur le site TED: F-Caen: Services d'assurance 2012/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SDIS boulevard Maréchal Juin - BP À l'attention de: M le président du conseil d'administration du SDIS Caen Cedex 4 FRANCE Téléphone: Fax: Adresse(s) internet: Adresse du profil d acheteur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale Activité principale Ordre et sécurité publics Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Calvados. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a: Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 25 boulevard Maréchal Juin, Caen, FRANCE. 1/7

2 2/7 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Code NUTS FR251 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Calvados. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Information sur les options Options: non Reconduction Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début Fin Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: dommages aux biens immobiliers et mobiliers Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Lot nº: 2 Intitulé: bris de machines Bris de machines /7

3 3/7 Lot nº: 3 Intitulé: responsabilité civile et risques annexes Responsabilité civile et risques annexes Lot nº: 4 Intitulé: flotte véhicules et risques annexes Flotte véhicules et risques annexes Lot nº: 5 Intitulé: protection sociale SPV Protection sociale SPV Lot nº: 6 Intitulé: risques statutaires agents affiliés Cnracl Risques statutaires agents affiliés Cnracl Lot nº: 7 Intitulé: protection juridique Protection juridique. 3/7

4 4/ Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget de fonctionnement du SDIS Délai global de paiement des factures par mandat administratif de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). les offres ne pourront être présentées que par: - une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...); - un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire; - un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance); - un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s); En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Voir le règlement de la consultation. Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat (organisme d'assurance / mutuelle... ET tout intermédiaire) aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Pièces relatives à la candidature - articles 44 et 45 du code des marchés publics: Pièce 1: La lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement (le candidat est invité à utiliser le formulaire normalisé Dc1) datée et signée de façon originale. (voir le règlement de la consultation) pièce 2 (à défaut d'utilisation du formulaire DC1): voir le détail dans le règlement de la consultation. Pièce 3: L'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce 4: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. pièce 5: Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principaux services effectués au cours des 3 4/7

5 5/7 III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé). pour les pièces 4 et 5, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce 6: Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s). Pièce 7: Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire. en cas de groupement, les pièces 2 à 6 doivent être transmises pour chacun des membres du groupement. S'il le souhaite, le candidat (ou chaque membre du groupement) et l'intermédiaire pourront utiliser un imprimé DC2 pour regrouper les pièces 4 et 5. Pièce 8: Les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres) - le DC1 signé des deux parties vaut mandat à ce stade. important: Pour les assureurs non établis en France, les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agrément sur le marché français (ou pays d'origine en UE. En cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique (points détaillés dans le règlement de la consultation). Pondération Prix des prestations. Pondération 40 Enchère électronique Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif 5/7

6 6/7 IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) Information sur les fonds de l'union européenne Informations complémentaires Appel d'offres ouvert, lancé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics (décret du ). Le présent marché prendra effet à compter du jusqu'au les prix du marché devront être libellés exclusivement en euros. conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels: le dossier de consultation est mis à disposition des candidats sur le profil d'acheteur du SDIS 14. L'accès aux documents se fait à l'adresse suivante: (rubrique marchés publics). la remise des offres pourra s'effectuer, au choix du candidat, selon les modes suivants: - directement au service des marchés publics contre récépissé; - par pli recommandé avec accusé de réception; - par voie électronique sur le site (voir les modalités détaillées dans le règlement de consultation)0. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: SDIS 14-25; boulevard Maréchal Juin, BP 75447, Caen Cedex 4, FRANCE. Correspondants: Mme Yvette Grisé no tél: no fax: ou M. Pierre Lerouge - no tél: courriel: adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: ACE Consultant, Correspondant: Ralph Cosnard, 42, boulevard Calmette, Villeneuve les Avignon, FRANCE, no tél: no fax: Courriel: les critères de choix des offres avec leur % de pondération sont les suivants: - la valeur technique: 60 % - le prix: 40 % La valeur technique sera notée sur 20 et jugée selon les sous-critères suivants: - le poids des réserves au cahier des clauses particulières (noté sur 12) - les franchises et montant des garanties (noté sur 4) - le respect des délais de préavis (noté sur 2) - la gestion des contrats (noté sur 2) le prix sera également noté sur 20 selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. les lots no 2,3,4 et 6 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (Pse): Lot 2: PSE obligatoire: Franchises majorées (selon article 3.2 du CCP) Lot no 3: PSE obligatoire: Accidents corporels (selon article 2.2 du CCP) Lot no 4: PSE obligatoire: Embarcations (selon article 3.1 du ccp) pse facultative: Prévention (selon article 3.2 du Ccp) Lot no 6: PSE obligatoire: Accidents de travail / maladies professionnelles (selon article 2 B.1 du CCP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le Duc Caen FRANCE Téléphone: /7

7 7/7 VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le Duc Caen FRANCE Téléphone: Date d envoi du présent avis: /7

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