UNE ORGANISATION RÉGIONALE POUR MIEUX RÉPONDRE À VOS ATTENTES

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1 UNE ORGANISATION RÉGIONALE POUR MIEUX RÉPONDRE À VOS ATTENTES Les Urssaf du Calvados, de la Manche et de l Orne se sont regroupées pour créer au 1 er janvier 2013, l Urssaf Basse-Normandie

2 UNE IDENTITÉ VISUELLE RENOUVELÉE Une nouvelle identité visuelle : donner du sens et de la lisibilité Créé en 1991, le logo Urssaf symbolisait, au cœur du système de Sécurité sociale, l encaissement, la gestion et la redistribution dans un objectif d équilibre. Au moment où le réseau des Urssaf voit ses missions s élargir au bénéfice de partenaires de plus en plus nombreux et son organisation évoluer avec notamment la création des Urssaf régionales, il fallait marquer cette dynamique par la création d un nouveau logo et d une nouvelle identité visuelle. Le nouveau logo capitalise sur les couleurs et les formes existantes pour faciliter la transition. Le changement de typographie améliore la lisibilité du nom «Urssaf». Les principales missions du réseau, le recouvrement et la redistribution, sont représentées par deux «virgules» placées aux extrémités. Au final, un logo épuré et en phase avec la nouvelle dynamique du réseau.

3 Hervé Castre Directeur de l Urssaf Basse-Normandie Les Urssaf du Calvados, de la Manche et de l Orne ont laissé place à l Urssaf de Basse-Normandie au 1 er janvier 2013 pour gagner en efficacité, améliorer le service aux cotisants, leur assurer un service homogène et équitable. La création de l Urssaf de Basse-Normandie s inscrit dans un mouvement général de réorganisation de la branche Recouvrement prévu par la convention d objectifs et de gestion qui lie l Acoss et l État et les contrats pluri-annuels de gestion passés entre les Urssaf et leur caisse nationale pour la période En effet, au 1 er janvier 2014 au plus tard, plus aucune Urssaf n aura une circonscription départementale. De 90, leur nombre passera à 22. Les Urssaf du Calvados, de la Manche et de l Orne ont décidé de fusionner avant ce terme et ont laissé place à l Urssaf de Basse-Normandie au 1 er janvier Pourquoi une telle décision? Essentiellement pour gagner en efficacité, améliorer le service aux cotisants, leur assurer un service homogène et équitable. L échelle départementale des Urssaf ne correspondait plus à celle des réseaux des principaux partenaires de l Urssaf, en particulier l administration des finances et le régime social des indépendants. Les Chambres consulaires sont également concernées par un tel mouvement de concentration. Pour autant la régionalisation des Urssaf ne remet pas en cause l accueil de proximité et la gestion des comptes qui restent dans chaque département. Le siège de l Urssaf est quant à lui chargé du pilotage stratégique, de la gestion des ressources humaines et budgétaires et du pilotage de la trésorerie. La régionalisation a permis de professionnaliser plus encore les agents en interne dans le but d améliorer le service aux cotisants. L Urssaf de Basse-Normandie collecte chaque année près de 5 milliards d euros auprès de cotisants, entreprises, professionnels indépendants et employeurs de personnel de maison. Les fonds remontent chaque jour pour alimenter la trésorerie du régime général et financer les prestations sociales, les retraites, les dépenses de santé. L Urssaf assure également l encaissement des cotisations pour le compte du RSI depuis 2008 et des cotisations d assurance chômage depuis L Urssaf, c est aussi des offres de service permettant aux cotisants de faciliter leurs formalités déclaratives et de paiement. L Urssaf régionale entend renforcer dans l avenir son action partenariale en tant qu acteur de la vie économique en Basse- Normandie.

4 UNE NOUVELLE ORGANISATION AU BÉNÉFICE DE NOS PARTENAIRES ET COTISANTS Privilégier une relation de proximité L organisation de l Urssaf Basse-Normandie s articule autour de deux niveaux géographiques complémentaires le siège régional situé à Caen, assure le pilotage stratégique, la gestion budgétaire et la politique de ressources humaines de l organisme, les sites départementaux sont maintenus, ils poursuivent leur mission de recouvrement et accueillent, dans une relation de proximité, tous les cotisants : consultation du dossier et réponse à toute question concernant le compte. Des règles de gouvernance rénovées permettent dans une approche équilibrée de réaffirmer le rôle majeur exercé par les partenaires sociaux le Conseil d Administration régional dispose de l ensemble des pouvoirs de gestion, les Conseils départementaux ainsi que les Instances Départementales d Instructions des Recours Amiables (IDIRA) exercent leur action en s appuyant sur leur connaissance des situations locales. Renforcer notre cœur de métier et proposer un service évolutif Pour vous, la création de l Urssaf Basse-Normandie est la garantie d un service évolutif apportant en tous points du territoire régional un même niveau d expertise, une continuité de service renforcée et des pratiques harmonisées. Notre nouvelle organisation qui se traduit notamment par un regroupement des moyens et un renforcement du pilotage permet d exercer notre cœur de métier avec une plus grande exigence de performance et d équité : une collecte et une redistribution juste et rapide des ressources de la protection sociale, la sécurisation de la gestion de trésorerie, l intensification du contrôle et de la lutte contre le travail illégal, l élargissement de nos missions de recouvrement et de contrôle pour le compte de tiers (RSI, Unédic ).

5 Aujourd hui comme demain, le cœur de métier de l Urssaf consiste à assurer et sécuriser le financement de la protection sociale, élément clé de la pérennité de notre système de solidarité nationale. Au-delà nous devons améliorer notre efficacité et la qualité du service rendu à nos partenaires et usagers. La création de l Urssaf régionale Basse-Normandie est la dimension la plus adaptée pour répondre à ces objectifs. Accompagner efficacement les entreprises L Urssaf Basse-Normandie assure un pilotage à l échelon régional, en synergie avec l organisation de nos partenaires, permettant de rendre plus efficace la démarche d accompagnement des entreprises sur l ensemble du territoire. Des moyens sont déployés au profit de la détection des entreprises en difficulté. En matière de sécurisation juridique, l Urssaf Basse-Normandie développe des actions de prévention dans une démarche globale et homogène en direction des porteurs de projet, des professions libérales et chefs d entreprise aux moments clés de leur activité. L Urssaf Basse-Normandie propose une gamme de services visant à simplifier les formalités des employeurs et des travailleurs indépendants. Une plateforme d assistance aux utilisateurs est organisée en région. Développer l expertise La dimension régionale de l Urssaf Basse-Normandie lui permet de renforcer les compétences et les expertises de ses collaborateurs notamment dans des domaines comme : - l analyse statistique L activité de recouvrement des cotisations et contributions sociales conduit à la collecte de données relatives à la situation socio économique du territoire. L Urssaf Basse-Normandie a développé un pôle d experts en matière d analyses statistiques qui suit les tendances relatives à l emploi et donc la situation économique de la région. Elle édite une publication intitulée Regard à destination des décideurs, des médias et des partenaires. - la certification de service L Urssaf Basse-Normandie s inscrit dans la démarche nationale de certification de la qualité de la répartition des fonds collectés. Le prochain enjeu est l extension de la certification de service aux cotisants. Ce projet sera mené à bien grâce à un pôle d experts en région dédié à la maîtrise des risques.

6 UN PILOTAGE RÉGIONAL PRÉSERVANT LES ATOUTS DE LA PROXIMITÉ Conseil d administration (Présidence) Olivier Robert Président Jean-Pierre Coletti 1 er Vice-Président Flux entrants Gestion des comptes Nadine Dehail-Lebreton Sous-directrice Directrice du site de l Orne Secrétariat au Hervé Castre Directeur régional Secrétariat au Contrôle Travail illégal Flux entrants Gestion des comptes Recouvrement amiable et forcé Sécurisation juridique Travailleurs indépendants Front office, offres de service et partenariat Lionel Matz Directeur adjoint régional Directeur du site de la Manche Jean-Luc Delange Directeur adjoint régional Secrétariat au Système d information Méthodes et pilotage Ressources humaines Budget, logistique et contrôle de gestion Secrétariat au Recouvrement amiable et forcé Sécurisation juridique Yves Bouchoucha Sous-directeur Directeur du site du Calvados Travailleurs indépendants Front office, offres de service et partenariat Patrick Alves Sous-directeur Budget, logistique et contrôle de gestion Pascal Louvel Sous-directeur Secrétariat au Secrétariat au Secrétariat au Agence comptable Bruno Beyet Agent comptable régional Secrétariat au Consolidation Dominique Demouy Sous-directeur Secrétariat au Vos experts en région Communication Evelyne Houelbecq evelyne.houelbecq@urssaf.fr Contrôle Jean-François Toussaint jean-francois.toussaint@urssaf.fr Informatique Nadine Laloi nadine.laloi@urssaf.fr Lutte contre le travail illégal Renaud Dorchies renaud.dorchies@urssaf.fr Offres de services Nicolas Lebrun nicolas.lebrun@urssaf.fr Partenariats Joël Le Goff joel.legoff@urssaf.fr Ressources humaines François Boé francois.boe@urssaf.fr Statistiques Pascal Leprovost pascal.leprovost@urssaf.fr

7 L URSSAF BASSE-NORMANDIE EN CHIFFRES (données 2012) 19,40/20 c est la note obtenue par les Urssaf Basse-Normandie en matière de réponse aux appels téléphoniques (note 2011) délais accordés aux entreprises en difficulté 280 collaborateurs 5 millions d euros redressés dans le cadre de la lutte contre le travail illégal 4,7 milliards d euros ont été collectés Le réseau des Urssaf s affirme comme l opérateur de référence du financement social. En Basse-Normandie, 280 collaborateurs gèrent près de comptes cotisants 93 % des cotisations des employeurs sont réglées de manière dématérialisée Les sommes collectées sont reversées dès le lendemain aux caisses de protection sociale.

8 UNE ACCESSIBILITÉ ASSURÉE SUR TOUS LES POINTS DU TERRITOIRE Site de la Manche CS Saint-Lô cedex Accueil 1 rue de la Laitière Normande à Saint-Lô 54 bd Schuman à Cherbourg (sur rendez-vous) et point Visiorelais dans tout le département Cherbourg Siège social 22 rue d Isigny CS Caen cedex 9 Site du Calvados CS Caen cedex 9 Accueil 22 rue d Isigny à Caen Saint-Lô Site de l Orne Caen CS Valframbert Alençon cedex Alençon Accueil Rue François Arago, parc d activité d Ecouves à Valframbert Contacts Points d accueil : Horaire d ouverture de 9h à 17h en continu Téléphone : 3957 (0,118 TTC/mn) Horaire d ouverture de 8h à 18h30 en continu. Réf.: NAT2105 / Création Acoss-Urssaf Réf.: REGBN167 / Plaquette partenaires / février 2013 Réalisation : Courriel : Pour en savoir (0,118 TTC / mn)