LISTE DES PUBLICATIONS A. LIVRES

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1 LISTE DES PUBLICATIONS A. LIVRES 1. Le savoir-faire industriel. Définition et protection du savoir-faire ("know-how") en droit américain. Thèse, Lausanne 1974, 398 pages. Edition commerciale : collection Comparativa No 3, Librairie Droz, Genève The legal protection of know-how in the United States of America. Second, revised edition, translated by H.W. Clarke. 487 pages. Droz S.A., Genève/Rothman & Co., South Hackensack N.J. 1976, Comparativa No Le droit des langues en Suisse. Documentation du Conseil de la langue française du Gouvernement du Québec, No 15, Québec 1984, 150 pages. 3. Droit suisse des sociétés anonymes : répertoire des arrêts fédéraux et cantonaux. Publication CEDIDAC No 6, Lausanne 1986, 318 pages. 4. Les contrats de service. Rapport à la Société suisse des juristes. Rapports et communications, Bâle 1987, fascicule 2 en entier et fascicule 5, pp et Le droit d'auteur, Publication CEDIDAC N 39, Lausanne 1999, 1067 pages. 6. Intellectual Property Law in Switzerland, Kluwer Law International / Stämpfli, La Haye, Londres, Boston, Berne 2000, 208 pages. 7. La propriété intellectuelle. Publication CEDIDAC No 42, Lausanne 2000, 458 pages. 8. Le droit de change. Précis de recueil de jurisprudence. Publication CEDIDAC No 55, Lausanne 2004, 790 pages. 9. Le Gouvernement d'entreprise Rapport du Groupe de travail en vue de la révision partielle du droit de la société anonyme. Publication CEDIDAC No 59, Lausanne 2004, 203 pages.

2 2 B. EDITION 1. Introduction to Swiss Law, édité en collaboration avec le professeur T. Ansay. Deventer, Pays-Bas (Antwerp, Boston, London, Frankfurt) Kluwer Law and Taxation Publishers, 1983, 292 pages. 2. La nouvelle loi fédérale de droit international privé. Travaux des journées d'étude des 9 et 10 octobre 1987 organisées par le Centre du droit de l'entreprise de l'université de Lausanne. Publication CEDIDAC No 9, Lausanne 1988, 264 pages. 3. Mélanges Pierre Engel, Lausanne 1989, 488 pages (édité en collaboration avec Paul Piotet). 4. I. Romy / E. Wollmann Gautier / M. Wernli : Concurrence déloyale : textes législatifs et répertoire des arrêts fédéraux et cantonaux. Publication CEDIDAC No 12, Lausanne 1989, 824 pages. 5. M. Wernli / I. Romy / E. Wollmann Gautier : UWG : Gesetz, Materialien, Rechtsprechung. Publication CEDIDAC No 13, Lausanne 1989, 835 pages. 6. Mélanges Joseph Voyame, Lausanne 1989, 335 pages. 7. La répression des opérations d'initiés. Publication CEDIDAC No 15, Lausanne 1990, 168 pages. 8. Pierre-Alain Killias, Les raisons de commerce : Répertoire de jurisprudence fédérale et cantonale. Publication CEDIDAC No 16, Lausanne 1990, 291 pages. 9. Les contrats de vente internationale de marchandises. Publication CEDIDAC No 20, Lausanne 1991, 304 pages. 10. K.H. Neumayer / C. Ming : Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises : commentaire. Publication CEDIDAC No 24, Lausanne 1993, 768 pages. 11. R. Schlosser / M. Villa : Les contrats de service : Répertoire des arrêts du Tribunal fédéral. Publication CEDIDAC No 25, Lausanne 1993, 1064 pages. 12. H. Hovagemyan : Transparence et réalité économique des sociétés. Répertoire de jurisprudence. Publication CEDIDAC No 30, Lausanne 1994, 527 pages.

3 3 13. F. Perret, E. Gutmann, A. Breneisen, R. MacWright, P. Ware, C. Gugerell, S. Atkinson, I. Cherpillod : Le génie génétique - Biotechnology and Patent Law. Publication CEDIDAC No 31, Lausanne 1996, 197 pages. 14. N. Gillard, F. Marchetto, S. Bettschart, N. Iynedjian, O. Niggli, A. Thévenaz : Brevets d'invention - Quarante ans de jurisprudence fédérale. Publication CEDIDAC No 32, Lausanne 1996, 565 pages. 15. Introduction to Swiss Law, édité en collaboration avec le professeur T. Ansay. Deventer, Pays-Bas (The Hague, Boston, London) Kluwer Law International, 1997, 322 pages. 16. An 2000 : enjeux et responsabilités, édité en collaboration avec Jérôme Jaquier. Publication CEDIDAC No 40, Lausanne 1999, 277 pages. 17. Creative Ideas for Intellectual Property : The ATRIP papers , édité en collaboration avec Raphaël Gani. Publication CEDIDAC N 46, Lausanne 2002, 738 pages. 18. S. Eberhard : UWG Rechtsprechung , Publication CEDIDAC N 47, Lausanne 2002, 351 pages. 19. S. Eberhard : LCD Jurisprudence , Publication CEDIDAC N 52, Lausanne 2002, 335 pages. 20. C. Bourqui, H. Peter, J.-L. Chenaux, P. Böckli, G. Mustaki: Corporate Governance en Suisse, édité avec G. Bohrer, Publication CEDIDAC N 54, Lausanne 2003, 492d pages. 21. Le Gouvernement d'entreprise Rapport du Groupe de travail en vue de la révision partielle du droit de la société anonyme. Edité en collaboration avec Mathieu Blanc et Julien Perrin. Publication CEDIDAC No 59, Lausanne 2004, 203 pages. C. ARTICLES 1. Le Québec et l'évolution de la propriété intellectuelle. Revue Juridique Themis, vol. 5 (1970), pp Tableau synoptique de 33 législations en matière de brevets d'invention. Propriété industrielle 1974, pp (traduction française) et Industrial Property 1974 (texte original en anglais). Etude publiée sous la responsabilité de l'organisation mondiale de la

4 4 propriété intellectuelle, dans le cadre d'une recherche plus vaste dont d'autres parties furent confiées à plusieurs experts. 3. Transfer of Technology under UNCTAD and EEC Draft Codifications : a European View on Choice of Law in Licensing. Journal of International Law and Economics (Washington, D.C. 12 (1977), pp T.h.c. 4. L'émission frauduleuse d'actions après l'inscription de la société anonyme ou de l'augmentation de son capital au Registre du commerce. L'Expert-comptable suisse (Zurich) 51 (1977), No 3, pp La révision du droit suisse des sociétés anonymes. Revue et Journal des Sociétés (Paris) 1977, pp T.h.c. 6. Compte-rendu : François Perret, L'autonomie du régime de protection des dessins et modèles. Essai d'une théorie générale des droits de propriété intellectuelle. Thèse, Genève 1974, Mémoires publiés par la Faculté de droit de Genève No 40, Librairie de l'université, Revue suisse de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur 1977, pp Société anonyme. Statuts usuels. Mise à jour No 27, février Confédération Suisse, Droit des Affaires, Editions Jupiter, Paris, pp. 15 C (l a 5). 8. Der Schutz geographischer Herkunftsangaben nach schweizerischem Recht. Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht (Munich) 1979, pp T.h.c. 9. Protection of Geographic Denominations under Swiss Law. Protection of Geographic Denominations of Goods and Services. Ed. by Herman Cohen Jehoram - Alphen aan den Rijn : Sijthoff & Noordhoff, 1980, pp Les dommages-intérêts dans la propriété intellectuelle. Rapport au Congrès de droit comparé de Lausanne Journal des Tribunaux 1979, I, pp , traduit in "Schadensersatz für Verletzung geistigen Eigentums nach schweizer-ischem und französischem Recht", Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht 1980, pp T.h.c. 11. L'informatique appliquée au traitement des règles de droit. Recueil des travaux suisses présentés au Xe Congrès international de droit comparé (Budapest 1978), Bâle 1979, pp Compte-rendu : Herbert Stumpf, Der Know-How Vertrag. 3. neubearb. und erw. Auflage, Heidelberg 1977, Verlags-gesellschaft Recht und Wirtschaft. International Copyright and Competition Law Review (Munich) 1979, pp

5 5 13. Compte-rendu : Dietrich Reimer, La répression de la concurrence déloyale en Allemagne, en collaboration avec F.K. Beier et Denise Baumann, Paris, Editions Oeconomica, 1978, 1036 pages. Revue Suisse de la Propriété industrielle et du Droit d'auteur (Bâle), 1978, pp L'enrichissement illégitime dans la propriété intellectuelle. Recht und Wirtschaft heute : Festgabe für Professor Dr. Max Kummer. Staempfli, Berne, 1980, pp La société d'une seule personne en droit suisse. Les petites affiches, La loi (Paris), 1980, No 109, pp Langage et système des lois suisses. 21 Les Cahiers de Droit (1980) (Québec, Canada) pp Droit et langage; La parole. Cours général public , publications de l'université de Lausanne, 1981, pp La presse et les sociétés commerciales; Die Verantwortlichkeit im Recht. Semaine juridique turco-suisse, Zurich et Berne 1980, Zurich 1981, pp Le contrat de savoir-faire en droit suisse; Contrat de know-how, journée d'information, Genève 1981, pp La publicité et la propriété intellectuelle. Schweizerische Juristenzeitung (Zurich), 78 (1982), Heft 1, pp. 1-9, aussi paru in La Publicité-Propagande, Travaux de l'association Henri-Capitant t. XXXII (1981), Paris 1984, pp Les Règlements d'honoraires de la SIA - Remarques sur les projets de révision, en collaboration avec Peter Gauch et Pierre Tercier. Baurecht = Droit de la construction (Fribourg) 1982, No 1, pp Le nom commercial des entreprises étrangères en Suisse. Les étrangers en Suisse, recueil de travaux, éd. par la Faculté de droit à l'occasion de l'assemblée de la Société suisse des juristes. Lausanne 1982, pp Quelques remarques à propos du contrat d'architecte. Le centenaire du Code des obligations : mélanges édités au nom des Facultés de droit suisses. Fribourg : Editions universitaires 1982, pp Les inventions dans les Universités suisses. La propriété industrielle (Genève), 98 (1982), No 12, pp Inventions in Swiss Universities. Industrial Property (Genève), 21 (1982), No 12, pp Die Universitätserfindungen, eine rechtsvergleichende Untersuchung auf der Grundlage Recht und Praxis in der

6 6 Schweiz. Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht Internationaler Teil (Weinheim) 1983, pp Commercial Law, Competition Law, and Intellectual Property. F. Dessemontet and T. Ansay, eds., Introduction to Swiss Law (1983), ci-dessus livre No 3, pp Quelques questions actuelles en droit de la publicité. Revue suisse de jurisprudence (Zurich), 1983, pp et Antworten von drei Interviewpartnern. L'Expert-comptable suisse 1983, No spécial intitulé Révision du droit des sociétés anonymes (novembre 1983), pp Propriété intellectuelle, brevets d'invention, marques, droit de la concurrence, droit d'auteur. Aperçu de jurisprudence. Journal des Tribunaux 1983, I, pp Propriété intellectuelle, brevets d'invention, marques, droit de la concurrence, droit d'auteur. Aperçu de jurisprudence. Journal des Tribunaux 1984, I, pp La propriété intellectuelle suisse en évolution. Premières journées juridiques yougoslavo-suisses, Zurich 1984, pp (Schulthess Verlag). 31. Problemas actuales del derecho de la publicidad en Suiza. Problemas actuales del derecho de la publicidad, Madrid 1984, pp (Instituto nacional de publicidad). 32. Le financement des sociétés anonymes selon le Projet du Conseil fédéral. Révision du droit des sociétés anonymes, Journées de Montreux 1983, Zurich 1984, pp. 75 ss (volume édité par mes soins) (Chambre suisse des sociétés fiduciaires et des experts-comptables). 33. Quelques observations à propos du financement des sociétés anonymes. Société anonyme suisse 56/1984, pp La jurisprudence récente sur la formation des raisons sociales. L'Expert-comptable suisse 1985, pp Les contrats de licence en droit international privé. Mélanges Guy Flattet, Lausanne 1985, pp Propriété intellectuelle, brevets d'invention, marques, raisons de commerce, droit de la concurrence, droit d'auteur. Aperçu de jurisprudence. Journal des Tribunaux 1985, I, pp L'encadrement juridique de la recherche industrielle. Bulletin de l'association pour la défense des intérêts jurassiens, 1985, pp

7 7 38. Compte-rendu : J. Thomas McCarthy, Trademarks and Unfair Competition, 2ème éd., (The Lawyers Co-operative Publishing Co., Rochester, N.Y., et Bancroft-Whitney Co., San Francisco, Cal., 1984). RSPI 1985, pp La protection des programmes d'ordinateur. EDV-Software : Rechtsschutz, Vertragswesen, Checklisten/Les logiciels et le droit: Protection légale, contrats, check-lists. Publication CEDIDAC No 4, Lausanne 1986, pp La protection des noms commerciaux. Festschrift für Karl H. Neumayer, Baden-Baden 1985, pp Les droits d'auteur. Architektenrecht/Droit des architectes, édité par P. Gauch et P. Tercier, Fribourg 1986, ch Compte-rendu : Eike von Hippel, Der Schutz des Schwächeren, (Uni-Taschenbücher 1203) Tübingen Revue de droit suisse, 1986, pp Compte-rendu : Aloïs Troller, Immaterialgüterrecht, Bâle et Francfort a.m et 1985, IIC, mars Le droit de suite. Die Berner Uebereinkunft und die Schweiz. Staempfli, Berne 1986, pp Quelques observations à propos du droit de la publicité. Mélanges en l'honneur du Congrès de la Ligue internationale contre la concurrence déloyale, Lucerne 1986, pp Propriété intellectuelle, brevets d'invention, marques, raisons de commerce, droit de la concurrence, droit d'auteur. Aperçu de jurisprudence. Journal des Tribunaux 1986, I, pp Action sociale, actions individuelles et cession des actions en responsabilité. La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes, travaux de la journée d'étude organisée par la Fédération suisse des avocats et le Centre du droit de l'entreprise de l'université de Lausanne du 6 novembre Publication CEDIDAC No 8, Lausanne 1987, pp Le droit applicable aux licences internationales in L'Expertcomptable suisse (Zurich) 60 (1986), No 8, pp Propriété intellectuelle, dessins et modèles, marques, concurrence déloyale, enseignes, droit des cartels. Aperçu de jurisprudence. Journal des Tribunaux 1987, I, pp Que reste-t-il de l'article 8 LCD sur les conditions générales? Société anonyme suisse 3/1987, pp

8 8 51. Le contrôle judiciaire des conditions générales. La nouvelle loi fédérale contre la concurrence déloyale, travaux de la Journée d'étude organisée par le Centre du droit de l'entreprise de l'université de Lausanne du 10 mars Publication CEDIDAC No 11, pp Compte rendu : Peter Forstmoser, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, 2ème éd., Zurich 1987, in Société anonyme suisse 1988, pp Propriété intellectuelle, brevets d'invention, marques, raisons de commerce, droit d'auteur, droit de la concurrence. Aperçu de jurisprudence. Journal des Tribunaux 1988, I, pp Switzerland. International Copyright Law & Practice, Nimmer & Geller, eds., New York 1988, avec suppléments. 55. Piraterie intellectuelle : un jeu où tout le monde perd. Le Temps Stratégique No 28 (printemps 1989), pp Les accords de confidentialité. Mélanges Pierre Engel, Lausanne 1989, pp La présentation des marchandises. Mélanges Joseph Voyame, Lausanne 1989, pp Suisse, in : Les actions en contrefaçon de brevets dans le monde, procédures et coûts - une enquête internationale sous l'égide de la CEE, sous la direction d'andré Bouju, Paris 1989, pp Switzerland, in : Patent Infrigement Litigation Costs. A Practical Worldwide Survey, edited by André Bouju, Londres 1989, pp Propriété intellectuelle, droit des brevets, marques de fabrique, droit d'auteur. Aperçu de jurisprudence. Journal des Tribunaux 1989, I, pp Compte-rendu : S. Soltysinski, Choice of Law and Choice of Forum in Transnational Transfer of Technology Transactions. Extract from Vol. 196 of the Recueil des cours of the Academy of International Law of The Hague. Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1987, pp , in : International Review of Industrial Property and Copyright Law (Munich), Vol. 20, No 1/1989, pp L'harmonisation du droit applicable aux contrats de licence, in : Mélanges en l'honneur d'alfred E. von Overbeck, Fribourg 1990, pp

9 9 63. Les opérations d'initiés et le droit civil, in : La répression des opérations d'initiés. Publication CEDIDAC No 15, Lausanne 1990, pp Droit des sociétés, in : Die Europaverträglichkeit des schweizerischen Rechts. Le droit suisse et le droit européen : convergences et divergences, Zurich 1990, pp. 377 ss. 65. La notion d'invention dépendante en droit des brevets, in: Mélanges en l'honneur de Paul Piotet, Lausanne 1990, pp Les droits de propriété intellectuelle dans les opérations de joint venture, in Mélanges en l'honneur de Mario M. Pedrazzini, Berne 1990, pp La marque holding et la marque de groupe, in Marke und Marketing, Berne 1990, pp Propriété intellectuelle, brevets d'invention, dessins et modèles, droit des marques, raisons sociales, concurrence déloyale, licence de savoir-faire. Aperçu de jurisprudence. Journal des Tribunaux 1990, I, pp Note concernant l'arrêt "Schaumpagner" in RSPI 1990, 2, pp Compte-rendu : R. Krasser/G. Schricker, Patent- und Urheberrecht an Hochschulen. Die Verwertung von Erfindungen und urheberrechtlich geschützten Werken an Hochschulen wissenschaftlich Tätiger. Nomos Verlaggesellschaft, Baden-Baden 1988, 194 pages, in 22. IIC (1991), pp International Contract Manual, a Country Handbook, SWITZERLAND, éd. par Albert H. Kritzer, Cambridge 1990, pp. SWI La Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises, in Les contrats de vente internationale de marchandises, Publ. CEDIDAC No 20, Lausanne Droit d'auteur en Suisse et Manifeste de la Pyramide, in L'Europe et le droit d'auteur en photographie, Relation du Congrès international organisé par l'afip - Associazione Fotografi Italiani Professionisti les 2 et 3 mars 1991 à Milan, pp Los acuerdos de confidencialidad, in Transferencia de tecnología, No 37, Buenos Aires 1991, pp

10 Les droits d'auteur à l'université, in Droit cantonal et droit fédéral, Mélanges publiés par la Faculté de droit à l'occasion du 100ème anniversaire de la loi sur l'université de Lausanne 1991, pp Los contratos de investigacion celebrados entre las universidades y las empresas, in Symposium on Intellectual Property, University and Industry in Latin America, OMPI Genève, 1992, pp Le droit à sa propre image : droit de la personnalité ou droit à la publicité, in Mélanges en l'honneur de Jacques-Michel Grossen, Bâle / Francfort-sur-le Main 1992, (éd. Helbing & Lichtenhahn), pp. 41 ss. 78. Compte-rendu : UWG Grosskommentar, herausgeben von Rainer Jacobs, Walter F. Lindacher, Otto Teplizky, éd. Walter de Gruyter, Berlin, New York 1991, in RSPIDA 1992/2, p Le droit d'auteur européen, in Droit européen de la propriété intellectuelle, classeur de documentation CEDIDAC, Lausanne 1993, pp Le droit des marques, in Droit européen de la propriété intellectuelle, classeur de documentation CEDIDAC, Lausanne 1993, pp Les licences de brevet d'invention et de savoir-faire en droit européen de la concurrence, in Droit européen de la propriété intellectuelle, classeur de documentation CEDIDAC, Lausanne 1993, pp Droit à la marque, in AJP 5/93, St-Gall 1993, pp La société anonyme (IX) Le Conseil d'administration, Fiche juridique suisse No 397, Genève L'organisation des sociétés anonymes,in Grundfragen des neuen Aktienrechts, Mélanges en l'honneur de Rolf Bär, Berne 1993, pp La raison sociale des banques en droit international privé, in Mélanges en l'honneur de Beat Kleiner, Zurich 1993, pp Droit des raisons sociales / Droit d'auteur. Droits voisins - Logiciel. Licence / Droit des marques. Marque générique ou descriptive - Concurrence déloyale. Aperçu de jurisprudence. Journal des Tribunaux 1993 I, pp La nouvelle loi contre la concurrence déloyale. Aperçu de jurisprudence. Journal des Tribunaux 1993 I, pp

11 Letter from Switzerland : The New Copyright Act, in Informatierecht / AMI, Amsterdam 1993, pp L'objet du droit d'auteur et les droits d'auteur, in La nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur. Publication CEDIDAC No 26, Lausanne 1994, pp Droit à la marque, in La nouvelle loi fédérale sur le droit des marques. Publication CEDIDAC No 27, Lausanne 1994, pp Territorialité et politique linguistique en Suisse, in Le plurilinguisme européen, éd. Champion, Genève 1994, pp Les langues et la loi en Suisse, in Universités, Vol. 15, No 2, Montréal 1994, pp Arbitrage, propriété intellectuelle et droit de la concurrence, in Objective Arbitrability, Antitrust Disputes, Intellectual Property Disputes, ASA Special Series No. 6, Zurich 1994, pp Propriété intellectuelle, aperçu de jurisprudence, in Journal des Tribunaux, 1994 I, pp Théorie fonctionnaliste de la concurrence et droits subjectifs, Revue Suisse de Droit des Affaires 1994, pp Einführung : Immaterialgüterrecht und Privatrecht in Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, Allgemeiner Teil, Bâle et Francfort 1995, pp Los contratos de investigación suscritos entre las universidades y las empresas, in Nociones sobre patentes de invención para investigadores universitarios, Ed. UNESCO/CRE-Colombus, Madrid et Paris 1994, pp Arbitration in Europe in AIPLA/ADR Guide, Arlington 1995, pp Etude de cas : Le saucisson vaudois, in Colloque Signe de reconnaissance des produits agricoles et des denrées alimentaires, Institut universitaire Kurt-Bösch, Sion 1995, pp Inhalt des Urheberrechts; Schutzdauer, in Urheberrecht und verwandte Schutzrechte, Tome II/1, SIWR, Bâle et Francfort-sur-le- Main 1995, pp et Introduction to Swiss Law, ed. with T. Ansay, Kluwer/Schulthess, 2nd revised edition, The Hague, Boston, London, 1995.

12 Commercial Law, Competition Law and Intellectual Property, in Introduction to Swiss Law, 2nd ed., Anvers, Boston, Londres 1995, pp Private International Law, in Introduction to Swiss Law, 2nd ed., Anvers, Boston, Londres 1995, pp Chronique du Journal des Tribunaux : Propriété intellectuelle, in Journal des Tribunaux 1995 I, pp La responsabilité des organes en droit international privé, in Aspects du droit international des sociétés, vol. 92, Etudes suisses de droit international, Zurich 1995, pp Switzerland, mise à jour, Release 7-11/95, in International Copyright Law and Practice, ed. by P. Geller, New York, N.Y. 1995, SWI- 1/SWI L'ADPIC : Présentation générale in AJP/PJA , pp Les droits d'auteur in Das Architectenrecht/Le droit d'auteur de l'architecte, édité par Peter Gauch/Pierre Tercier, 3ème éd., Editions universitaires Fribourg, 1995, pp , en collaboration avec Ivan Cherpillod Le droit d'auteur des architectes, in Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht (GRUR) Internationaler Teil (Weinheim) 1996, pp Arbitrage et confidentialité in Le droit en action. Recueil de travaux publié par la Faculté de droit de l'université de Lausanne à l'occasion du Congrès commun de la Fédération Suisse des Avocats et de la Société Suisse des Juristes des 7 et 8 juin 1996, édité par Jean- Marc Rapp et Michel Jaccard, Lausanne 1996, pp Préface in Le statut des oeuvres d'art créées en établissement psychiatrique, Zurich 1996, thèse de Laurent Schweizer, pp Propriété intellectuelle, droit des brevets d'invention, concurrence déloyale, droit des marques, droit d'auteur, aperçu de jurisprudence, extraits et résumés d'arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal de commerce du canton de Berne, in Journal des Tribunaux 1996 I, pp Internet, le droit d'auteur et le droit international privé, in Revue Suisse de Jurisprudence 92 (1996), N 15, pp et in Les autoroutes de l'information : enjeux et défis. Actes du colloque tenu dans le cadre des Huitièmes entretiens Centre Jacques Cartier - Rhône-Alpes - 5 au 8 décembre 1995, Les Editions Les chemins de la Recherche, Montréal 1996, pp

13 Les droits des acteurs face à la digitalisation, in Droit de l'informatique et des télécoms 96/3, pp La responsabilité de la banque dispensatrice de crédits comme organe de fait de son débiteur, in Mélanges Karl H. Neumayer, Emptio venditio inter nationes, Bâle 1997, pp Sûretés, garanties et abstraction, in Sûretés et garanties bancaires. Publication CEDIDAC N 33, Lausanne 1997, pp Internet, les droits de la personnalité et le droit international privé, in Le droit au défi d'internet. Actes du Colloque de Lausanne du 28 février 1997, Genève 1997, pp La dématérialisation des conventions, in AJP/PJA , pp Les secrets d'affaires dans l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce in Problèmes actuels de droit économique, Mélanges en l'honneur du Prof. Charles-André Junod, Bâle 1997, pp Internet, les droits de la personnalité et le droit international privé in Medialex 2/97, pp Propriété intellectuelle, droit des brevets, droit des marques, droit des raisons sociales, Concurrence déloyale, Droit d'auteur, aperçu de jurisprudence, extraits et résumés d'arrêts du Tribunal fédéral, in Journal des Tribunaux 1997 I, pp Photographie publicitaire et Droit d'auteur (part 1), in PpS Exprès/SBf, juillet 1997, pp. 7-9; (part 2) in PpS Exprès/SBf, octobre 1997, pp La double nature de l'action en responsabilité contre les organes de la société, in Aktienrecht : Versuch einer Bilanz, Zum 70. Geburtstag von Rolf Bär, Berne 1998, pp Arbitration and Confidentiality, in The American Review of International Arbitration (Parker School of Foreign and Comparative Law, Columbia University) 1996, vol. 7, Nos 3-4, pp La responsabilité du fait des auxiliaires et la garantie des vices cachés, en collaboration avec le Professeur J. Herbots, in Les ventes internationales, Publication CEDIDAC N 36, Lausanne 1998, pp Les contrats individuels des auteurs et des artistes interprètes, in sic! 1998, pp , également publié comme Rapport général in Protection des auteurs et artistes interprètes par contrats, Actes du

14 14 XLIe Congrès de l'alai, septembre 1997, Montebello (G. Roussel, éd.), Cowansville 1998, pp en français, pp en anglais Les contrats individuels des auteurs et des artistes interprètes, in Protection des auteurs et artistes interprètes par contrats, Actes du XLIe Congrès de l'alai, septembre 1997, Montebello (G. Roussel, éd.), Cowansville 1998, pp Le journalisme économique : liberté d'expression, liberté d'investigation, in Medialex 1998, pp Internet, la propriété intellectuelle et le droit international privé, in Internet, Which Court Decides? Which Law Applies?, Kluwer Law International, La Haye 1998, pp Protection of Trade Secrets and Confidential Information, in Intellectual Property and International Trade : The TRIPs Agreement, Kluwer Law International, La Haye 1998, pp Copyright and Human Rights, in Intellectual Property and Information Law, Essays in Honour of Herman Cohen Jehoram, Kluwer Law International, La Haye 1998, pp Cours de propriété intellectuelle, in ATRIP International Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property, Mexico 1998, pp Les Usages du Barreau et l'arbitrage international, in L'avocat moderne. Regards sur une profession dans un monde qui change Mélanges publiés par l'ordre des Avocats Vaudois à l'occasion de son Centenaire, Bâle 1998, pp Propriété intellectuelle, droit des brevets, droit des marques, droit des raisons sociales, Concurrence déloyale, Droit d'auteur, aperçu de jurisprudence, extraits et résumés d'arrêts du Tribunal fédéral, in Journal des Tribunaux 1998 I, pp Contracting and Licensing on the Net, in Festskrift till Gunnar Karnell, Stockholm 1999, pp L'instance arbitrale et la transaction, in Etudes de procédure et d'arbitrage en l'honneur de Jean-François Poudret, Lausanne 1999, pp L'épuisement en droit des brevets : un arrêt de principe in Bulletin d'information CEDIDAC N 32, Lausanne 1999, pp Propriété intellectuelle, droit des brevets, droit des marques, droit des raisons sociales, Concurrence déloyale, Droit d'auteur,

15 15 aperçu de jurisprudence, extraits et résumés d'arrêts du Tribunal fédéral, in Journal des Tribunaux 1999 I, pp Responsabilité patrimoniale et nouveaux instruments financiers : La titrisation de la propriété intellectuelle in Responsabilité civile et assurance, Etudes en l'honneur de Baptiste Rusconi, Lausanne 2000, pp L'arbitrage en ligne pour les noms de domaine in Bulletin d'information CEDIDAC N 33, Lausanne 2000, pp The European Approach to E-Commerce and Licensing in Brooklyn Journal of International Law, volume XXVI, N 1, Brooklyn 2000, pp Chronique de propriété intellectuelle pour le Journal des Tribunaux, JdT 2000 I, pp La titulización de la propiedad intelectual, in Actas de derecho industrial, tome XX, Madrid, Barcelone, 2000, pp Le droit applicable à la propriété intellectuelle dans le cyberespace, paru dans Weblaw à l'adresse suivante : ll 145. Switzerland, in International Privacy, Publicity & Personality Laws, Reed Elsevier (UK) 2001, pp Le droit applicable à la propriété intellectuelle dans le cyberespace, in Commerce électronique et propriétés intellectuelles, Paris 2001, pp The Unidroit Principles as a Means for Interpreting and Supplementing Domestic Law, paru dans Weblaw à l'adresse suivante : Conflict of Laws for Intellectual Property in Cyberspace, in Journal of International Arbitration, 2001, Vol. 18 N 5, pp Chronique de propriété intellectuelle pour le Journal des Tribunaux, JdT 2001 I, pp Le dommage contractuel : Introduction aux Principes UNIDROIT, paru dans Weblaw à l'adresse suivante : Quelques observations à propos de l avant-projet de l American Law Institute sur les conflits de juridiction et la propriété intellectuelle in Festschrift für Jean Nicolas Druey, 2002, pp

16 Use of the UNIDROIT Principles to Interpret and Supplement Domestic Law in UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts Special Supplement 2002, ICC International Court of Arbitration Bulletin, pp L utilisation des Principes d UNIDROIT pour interpréter et compléter le droit national in Les principes d UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international - Supplément spécial 2002, Bulletin de la Cour international d arbitrage de la CCI, pp Lettre de change I, Mise au point 1 er mai 2000, CO (Droit de change XXXIII), N 444, fiche de remplacement, pp Les conflits de compétence dans la propriété intellectuelle in Mélanges en l honneur de Bernard Dutoit, Comparativa N 73, 2002, pp Einführung : Immaterialgüterrecht und Privatrecht in Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht I/1 Grundlagen, 2 ed., 2002, pp Des auteurs, des arbitres et des citations dans les sentences. Une figure obligée? In Figures juridiques, Mélanges dissociés pour Pierre Tercier, Schulthess 2003, pp Chronique de propriété intellectuelle pour le Journal des Tribunaux, JdT 2002 I, pp Online Arbitration, Jusletter, postage sur le site weblaw le 27 octobre Lettre de change II l'endossement, Mise au point 1 er janvier 2002, CO (Droit de change XXXIII), N 445, fiche de remplacement, pp Copyright Contracts and Choice of Law, in Urheberrecht im Informationszeitalter, Festschrift für Wilheim Nordemann, Verlag C. H. Beck München, 2004, pp La protection des secrets industriels de Lege Ferenda: Les intérêts en présence, in DE LEGE FERENDA Réflexions sur le droit désirable en l'honneur du Professeur Alain Hirsch, Editions Slatkine, Genève, 2004, pp Internet et e-commerce, in INTERNET E DIRITTO, CFPG, N 26, Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi, Helbing & Lichtenhahn, Vol. 3, 2004, pp

17 Lettre de change III l'acceptation, Mise au point 1 er janvier 2002, CO (Droit de change XXXIII), N 448, fiche de remplacement, pp Commercial Law, Competition Law and Intellectual Property, Introduction to Swiss Law, edited by F. Dessemontet and T. Ansay, Kluwer/Schulthess 2004, 3rd edition, chapter 10, pp Private International Law, Introduction to Swiss Law (with Walter Stoffel), edited by F. Dessemontet and T. Ansay, Kluwer/Schulthess 2004, 3rd edition, chapter 17, pp Les Constructions, leurs propriétaires, leurs architectes et leurs photographes, Gauchs Welt Festschrift für Peter Gauch, Schulthess, 2004, Dritter Teil, pp Le Gouvernement d'entreprise Rapport du Groupe de travail en vue de la révision partielle du droit de la société anonyme. Publication CEDIDAC No 59, Lausanne 2004, 203 pages Le Droit International Privé de la Propriété Intellectuelle à l'épreuve du dialogue intercontinental. Mélanges pour Victor Nabhan, Editions Yvon Blais 2004, pp Arbitration and International Distributorship Agreements. Mélanges Slanislaw Soltysinski, Editions Poznan 2005, pp Intellectual Property and Arbitration. Mélanges en hommage à Alberto Bercovitz, Editions Grupo Espanol de la AIPPI, 2005, pp Attente des livres (CW) : 000. Arbitration and Precedent, Fordham Université, International Law Journal Les accords de coopération en droit privé, Conférence CEDIDAC. Lausanne, FD/cw * * * * *

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