CURRICULUM VITAE. Titres universitaires

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1 CURRICULUM VITAE Nom patronymique : ROUX Prénom : Emmanuel Date et lieu de naissance : 12/07/1973 à Alès Adresse: Université de Nîmes. Rue du Docteur Georges SALAN NIMES cedex 1 Numéros de téléphone : , (bureau). Mél : Fonctions et établissement actuel : Maître de Conférences des Universités Habilité à diriger les recherches. Vice-président de l Université de Nîmes Directeur du département droit, économie et gestion. Administrateur provisoire du Centre universitaire de Mayotte Titres universitaires 2003 Habilitation à diriger les recherches Doctorat en droit public mention très honorable avec félicitations du Jury à l unanimité prix de la meilleure thèse en droit public 2001 de l Université d'aix-marseille DEA de Droit public avec mention TB. Université d'aix-marseille Maîtrise en droit public avec mention TB. Université d'aix-marseille Licence en droit avec mention B. Université d'aix-marseille DEUG en droit avec mention B. Université d'aix-marseille Baccalauréat Série Lettres et Philosophie - avec mention B. Lycée J.-B. Dumas, Alès. Activités en matière de recherche Membre de centres de recherches universitaires : Depuis 2009 : responsable de l antenne délocalisée à l Université de Nîmes du Centre de Recherches administratives. Domaine de recherches : droit des collectivités territoriales et droit de la sûreté nucléaire. Co-directeur du programme de recherche «droit du contentieux nucléaire» ((PCR ACSSON du PIR - Programme Interdisciplinaire de Recherche PACEN. Financement CNRS ). Membre du Centre de Recherches administratives dirigé par M. le Professeur Jacques BOURDON (équipe d'accueil CNRS GDR de droit comparé 1199 EA 893) ; Domaines de recherche privilégiés Droit administratif : droit administratif général, droit de la fonction publique, droit du contentieux administratif ; Droit des collectivités territoriales : droit de la décentralisation ; Droit des risques nucléaires ; Droit constitutionnel : institutions politiques et jurisprudence constitutionnelle ; Droit de l Outre- 1

2 mer : problématiques diverses liées au statut des DOM-COM et à leur évolution ; Etudes des structures et des problèmes inhérents à l Education Nationale et à l Enseignement Supérieur. Principales publications : La sûreté nucléaire (sous la direction de), PUAM Les droits et contentieux du nucléaire (sous la direction de) PUAM Le fait et les faits en droit administratif, (sous la direction de), PUAM, Constitution V ème République. Textes jurisprudence pratique. (ouvrage en collaboration). - 1 ère édition, Dalloz, 1999, 299 pages ; - 2 ème édition, Dalloz, 2000, 336 pages ; - 3 ème édition, Dalloz, 2003, 393 pages. - 4 ème édition, Dalloz, 2007, 443 pages. La démission en droit public français, P.U.A.M., juillet 2001, 571 p. (préface J.-M. PONTIER). «Panorama des différents modes alternatifs de règlement des litiges», AJCT, 2012, n 5, p «La sûreté en matière d enfouissement des déchets nucléaires : état des lieux», Droit nucléaire, la sûreté nucléaire, PUAM, 2012, p.111. «Le démantèlement des installations nucléaires de base» Droit des risques nucléaires ; PUAM, «L accès aux documents administratifs des collectivités territoriales dans le domaine de l action sociale», AJCT, septembre 2011, p.383. «Les conditions de retrait de sa démission par un maire», AJDA, 6 décembre 2010, p.2319 et s. «Les modalités générales des modes d exploitation des arènes», Revue juridique nîmoise, n 5, septembre «Les conseillers territoriaux et l intercommunalité», JCP, ed. administration et collectivités territoriales, 29 juillet «Durable, responsable, solidaire : nouvelle philosophie de la commande publique», Revue juridique nîmoise, n 4, septembre «Le contrôle continu dispense l université de session de rattrapage», JCP, ed. administration et collectivités territoriales, n 48, novembre «La nouvelle composition du domaine des collectivités publiques», Revue juridique nîmoise, n 3, juin «Le nouveau cadre juridique de Mayotte et les réformes induites par la loi organique du 27 février 2007 : une réelle avancée vers la départementalisation?», Revue juridique nîmoise, n 2, mars «Le cadre français de la coopération décentralisée des collectivités territoriales», Revue juridique nîmoise, n 2, mars «Les conséquences pratiques de la loi du 8 février 1995 sur les injonctions et les astreintes», Revue juridique nîmoise, n 1, mars 2006 «L octroi des compétences à la collectivité départementale de Mayotte : alignement ou transfert?», Rapport pour le colloque «Convergences juridiques et aménagement durable à Mayotte», Montchrestien, édition «Grands colloques», 2004, p. 129 à

3 «L indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires de l Etat dans les départements d'outre-mer a vécu», Actualité juridique fonction publique, septembre octobre 2002, p. 34 et s. «Le harcèlement moral dans l administration : synthèse et perspectives», Revue juridique de l Océan indien, n 2, 2002, p. 255 et s. «La jurisprudence administrative en matière de responsabilise médicale et hospitalière en 2001 : état des lieux», Annuaire européen d'administration publique, P.U.A.M., 2002, p. 507 et s. «La démission d'office dans le droit de la fonction publique : une pratique sans fondements?», Actualité juridique fonction publique, novembre décembre 2001, p. 41 et s. «Les apports de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations», Annuaire européen d'administration publique, P.U.A.M., 2001, p. 435 et s. «La carte scolaire», in J.-M. PONTIER (sous la direction de), Cartes, Schémas et décentralisation, P.U.A.M., collection Collectivités locales, 2000, p ; «La déconcentration en 1998», Annuaire européen d'administration publique, P.U.A.M., 1999, p «Les avancées de la déconcentration en 1997», Annuaire européen d'administration publique, P.U.A.M., 1998, p ; Conférences, Colloques Organisation du colloque : «Démocratie et nucléaire», Université de Nîmes et CEA Marcoule, 25 octobre «Le droit international et la participation du citoyen dans le cadre du nucléaire». Intervention au colloque «Démocratie et nucléaire», Université de Nîmes et CEA Marcoule, 25 octobre «La responsabilité du fait du nucléaire en France : principes généraux et régime juridique», Intervention au colloque International Conference of nuclear régulation, Université nationale de Taipeh, TAIWAN, 22 septembre Organisation du colloque : «La sûreté nucléaire», Université de Nîmes et CEA Marcoule, 19 et 20 octobre Organisation du colloque : «Le droit du contentieux nucléaire : périmètre et perspectives», Université de Nîmes, 20 octobre «Les modes alternatifs de règlement des litiges : état des lieux et perspectives», 1 ère assises juridiques des collectivités territoriales, Université de Nancy 2 et CNFPT Grande- Couronne, Paris, 21 octobre «Le principe de mutualisation, la réforme et les collectivités territoriales», Université d été du management territorial, 27 août 2010, IEP de Toulouse. «Les conseillers territoriaux et l intercommunalité», Université Paul-Cézanne, colloque organisé en collaboration avec la communauté des pays d Aix, 25 juin Organisation du colloque : «Le fait et les faits en droit administratif», Université de Nîmes, 7 mai «Le contradictoire dans l expertise judiciaire», intervention du 12 mars 2009, colloque de l association des médecins experts de l UFR de médecine, CHU Carémeau, Nîmes «La place de l expert dans les procédures civiles et administratives», conférence du 26 juin 2009 dans le cadre du colloque sur l expertise judiciaire, Cour d appel de Nîmes et compagnie des experts près la cour d appel de Nîmes ; 3

4 «La nouvelle domanialité publique», participation et organisation du colloque «le nouveau droit de la propriété publique», Université et Barreau de Nîmes, 8 juin «Les conséquences de la loi du 8 février 1995 sur les injonctions et les astreintes», participation et organisation du colloque «les 10 ans de la loi du 8 février 1995 sur les injonctions et les astreintes : une révolution réussie», CUFR et Barreau de Nîmes, 13 mai «La France a-t-elle réussi sa décentralisation», conférence publique donnée dans le cadre des «Mardis de Vauban» ; CUFR de Nîmes, janvier Organisation du colloque «la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques», CUFR de Nîmes, 2 avril Autres Fondateur et directeur de publication de la «Revue Juridique Nîmoise» - en collaboration avec le Barreau de Nîmes, le Tribunal administratif et la Cour d Appel de Nîmes, depuis 2005 (6 ème édition : juin 2012). Activités en matière d'enseignement et de formation Depuis septembre 2003 Etablissement Université de Nîmes. Statut Maître de Conférences HDR. Enseignements Droit du contentieux administratif (cours) ; Droit de la fonction publique de l Etat et territoriale (cours) ; Droit administratif général (cours) ; Droit administratif des biens (cours) ; Droit constitutionnel (cours) ; Méthodologie des concours (cours) ; Institutions administratives (cours) ; Sociologie politique (cours) ; Droit des libertés fondamentales (cours) ; Introduction au droit (cours) ; Droit de la culture (cours). Directeur de recherche de 7 thèses en droit public. Première soutenance réalisée à Nîmes le 26 novembre Rapporteur et membre de jurys de 14 thèses (Université de Montpellier 1, d Aix-Marseille 3 et de Paris 1). Activités en matière de direction de diplômes : - Responsable du Master «Droit, économie et Management des collectivités territoriales» depuis 2004 ; - Responsable de la licence professionnelle «agent de recherches privées» (depuis 2006 ) ; - Responsable des diplômes d Université «contentieux publics», «droit du domaine, de l urbanisme et de la construction» et «droit des contrats publics». Activités à l Ecole de Formation des Avocats Centre-Sud (EFACS) : - Membre du conseil scientifique depuis 2005 ; - Responsable de la formation initiale en droit public des élèves avocats ; - Organisation de cycles de formation continue pour les avocats (sur les thématiques «domanialité publique» et «prévention du contentieux en matière de personnel»). - Président du jury du CAPA centre de Nîmes (octobre 2005) 4

5 - Membre titulaire du jury du CAPA centre de Montpellier (depuis 2007) Activités au CNFPT délégation Mayotte, au CNFPT délégation Corse ; au CNFPT délégation Réunion et au CNFPT délégation Languedoc-Roussillon, à l Ecole Nationale des Cadres Territoriaux (ENACT) d Angers, de Nancy, de Montpellier, de Dunkerque, et de la Réunion,. - Mise en place depuis 2005, avec le CNFPT délégation Mayotte, de quatre parcours modulaires «environnement juridique et contentieux de la fonction publique territoriale» ; - Responsable de l enseignement du fondamental de gestion «environnement juridique» et des stages de spécialités «Procédure administrative contentieuse», et «Gestion du patrimoine des collectivités» pour l ENACT d Angers, antenne de la Réunion ; - Mise en place des stages avec le CNFPT délégation Corse : «la décentralisation et les nouveaux transferts de compétences», «le contrôle de légalité des actes des collectivités locales»; «les droits et obligations des fonctionnaires territoriaux», «le droit du domaine des collectivités territoriales» ; - Mise en place des stages avec le CNFPT délégation Réunion et la Préfecture de la Réunion : «la prévention du contentieux en matière de personnel» ; «la rédaction d un mémoire en défense» ; - Interventions dans le cadre des Troncs communs de l ENACT Montpellier («sens et finalité du service public territorial» ; «statuts, droits et obligations» ; «tribunal administratif») ; de Dunkerque et d Angers. - Mise en place et animations du parcours modulaire «directeur des services juridiques», ENACT de Nancy et de Montpellier, Années Etablissement Faculté de droit et d'économie de l Université de la Réunion. Statut Maître de Conférences. Enseignements Droit constitutionnel (cours) ; Droit administratif général et spécial (cours) ; Droit de la fonction publique (cours) ; Ressources humaines des collectivités locales (cours) ; Culture générale (cours) ; Introduction au droit (cours) ; Introduction au droit et introduction au droit public (cours) ; Droit public du Tourisme (cours) ; Méthodologie et aide à la réussite (cours TD) ; Préparation aux concours administratifs (méthodologie de la note de synthèse). Directeur de plusieurs mémoires de D.E.S.S. Activités à l ENACT d Angers, antenne Réunion et au CNFPT antenne de la Réunion : - Responsable, en , de l enseignement du fondamental de gestion «environnement juridique» à l ENACT d Angers, antenne de la Réunion et des stages de spécialité «Procédure administrative contentieuse», «Police administrative», et «Gestion du patrimoine des collectivités» ; - Membre de jury de concours (concours d attaché territorial et examen d attaché territorial principal années 2002 et 2003) ; - Formation d élus locaux (problématiques liées à l intercommunalité). Années

6 Etablissement Faculté de droit et de science politique d'aix-marseille Université de droit, d'économie et des sciences d'aix-marseille 3. Statut Ingénieur d'études. Chargé de cours et chargé de travaux dirigés. Enseignements Institutions administratives françaises et étrangères (cours) ; Droit constitutionnel (travaux dirigés) ; Droit administratif (travaux dirigés) ; Droit administratif des biens (travaux dirigés) ; Droit du contentieux administratif (travaux dirigés) ; Droit de l urbanisme (travaux dirigés). Chargé de cours 2000 / 2001 (Faculté de droit et de science politique d'aix-marseille). Chargé de travaux dirigés 1996 / 2001 (Faculté de droit et de science politique d'aix- Marseille). Depuis 2008 Activités en matière d administration - Vice-président de l Université de Nîmes, en charge de l administration, des finances et du passage aux compétences élargies ; - Directeur du département droit, économie et gestion ; - Président de la commission d appel d offres, puis de la commission des marchés ; - Membre élu du conseil d orientation ; - Membre élu du conseil d université ; - Président de la commission des finances ; - Membre titulaire du comité technique paritaire ; - Membre fondateur du réseau national des vice-présidents des conseils d administration d université ; - Membre de la conférence des doyens de droit. Autre : - Administrateur provisoire du centre universitaire de Mayotte (novembre 2011) - Chargé de mission par Mme la Ministre de l enseignement supérieur et de la recherche pour la mise en place d un centre universitaire à Mayotte (octobre 2010 avril 2011). - Expert auprès de l AERES (vague B, campagnes ) section des formations et des diplômes. Années Responsable du pôle «droit, économie et gestion» et responsable de la «filière droit» de l Université de Nîmes ( ) ; - Directeur adjoint de l Université de Nîmes, chargé de l administration et du contentieux ( ) ; - Chargé de mission aux Relations Internationales de l Université de Nîmes ( ) ; - Vice-président de la commission de spécialistes «droit, économie et gestion» ( ) ; - Membre élu du conseil d administration de l Université de Nîmes ( ) ; - Président de la Commission sociale d aide au développement étudiant (FSDIE) de l Université de Nîmes ( ) 6

7 Années Directeur du Laboratoire de Droit public de la Faculté de droit et d économie Université de la Réunion. - Responsable de l organisation du colloque «Le renouveau de la décentralisation : impact et perspective», Université de la Réunion, mars Membre du conseil pédagogique de la «Licence d administration publique», du DESS «Droit des collectivités locales» et du DESS «Calcul économique et Gestion locale» (Université de la Réunion) ; - Membre du «Comité de pilotage» de l ENACT d Angers, antenne de la Réunion ; - Responsable pédagogique de la préparation aux différents concours administratifs de catégorie «A» (sous l autorité du CNFPT). Membre de jurys de concours. Années Ingénieur d'études rattaché au Centre de Recherches administratives (Université Aix- Marseille 3). Activités exercées : Participation à l élaboration annuelle de l Annuaire européen d'administration publique (relecture et correction des contributions). Coauteur de la Chronique de vie administrative française (titulaire de la rubrique «Déconcentration» 1998 et 1999). Participation à l organisation annuelle de la Table Ronde du Centre de Recherches administratives (octobre 1997, octobre 1998, octobre 1999, octobre 2000). Chargé de la prise en charge des différents intervenants et de la retranscription des interventions, discussions et débats. Responsable de la remise à jour de différents manuels : - année : Institutions et droit administratifs T. II : L action et le contrôle de l administration, 4 ème édition refondue, PUF, collection Thémis, 707 pages. Paru en année : Institutions et droit administratifs T. I : Les structures administratives, 5 ème édition mise à jour, PUF, collection Thémis, 367 pages. Paru en année 1998 : Contentieux administratif, 7 ème édition, Dalloz, collection Précis, 893 pages. Paru en année : Institutions et droit administratifs T. III : Biens, expropriation, travaux publics, 3 ème édition, 370 pages. Paru en A Nîmes, le 27 octobre Emmanuel Roux 7

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