L enseignement du droit aux professionnels de l information

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1 S ouvrir à d autres disciplines L enseignement du droit aux professionnels de l information Marie Demoulin, PhD Professeure adjointe École de Bibliothéconomie et des Sciences de l information Université de Montréal marie.demoulin@umontreal.ca Congrès des Milieux documentaires de Montréal, 3 décembre

2 Place du droit dans les programmes de sciences de l information Cours obligatoire vs Cours à option Cours 100% juridique vs Éléments de droit dans un cours plus généraliste Cours de droit «maison» vs Cours offert en faculté de droit Cours pour non-juristes vs Cours pour juristes Cours de droit généraliste vs Plusieurs cours de droit spécialisés Cours de droit ponctuel vs Spécialisation en droit pour professionnels de l information 2

3 Partage d expérience UdeM EBSI : Cours «Aspects juridiques des archives et de l information» Cours à option certificat en archivistique (ARV) certificat en gestion de l info numérique (GIN) maîtrise en sciences de l information (MSI) 3 crédits 45h 38 étudiants à l hiver

4 Objectifs pédagogiques Comprendre l information juridique et son importance comme source du droit Comprendre le droit des documents et de l information 4

5 Comprendre l information juridique Activités d apprentissage Exposés magistraux Décoder le droit Introduction aux sources du droit Présentation des bases de données juridiques Législation Jurisprudence Doctrine

6 Comprendre l information juridique Activités d apprentissage Exploration de la bibliothèque de droit

7 Comprendre l information juridique Activités d apprentissage Recherche dans les bases de données juridiques Réalisation d une bibliographie juridique pertinente à partir d une question juridique précise

8 Comprendre l information juridique Activités d apprentissage Exercices en classe Lire et comprendre une loi Lire et comprendre une décision de jurisprudence

9 Comprendre l information juridique Compétences Distinguer les sources du droit Comprendre l organisation de l info juridique Trouver de l info juridique pertinente Analyser et comprendre l info juridique

10 Comprendre le droit de l information Matières pertinentes (1) Valeur juridique de l information Droit d auteur et valeur culturelle Validité et valeur probante Accès à l information Vie privée et protection des renseignements personnels Accès aux documents des organismes publics Données ouvertes Gestion des courriels

11 Comprendre le droit de l information Matières pertinentes (2) Droit de l archivage Législation sur les archives Devoir de mémoire vs droit à l oubli Exigences juridiques pour la conservation des archives et de l information Enjeux de la préservation numérique Déontologie de l archiviste

12 Comprendre le droit de l information Activités d apprentissage Exposés magistraux Lectures Conférences Commentaire d actualité juridique Analyse d obligations légales d archivage Examens

13 Comprendre le droit de l information Compétences (1) Comprendre les grands principes du droit d auteur en lien avec les archives et l information du droit de la preuve et de la loi sur les technologies de l information de la protection des renseignements personnels de l accès aux documents des organismes publics de la législation sur les archives

14 Comprendre le droit de l information Compétences (2) Gérer l accès à l information et aux archives Identifier et appliquer les exigences légales en matière de conservation de documents Comprendre les enjeux sociétaux du droit Développer un regard critique sur le droit et ses limites

15 Bilan et perspectives Une expérience très positive! Hiver 2015 Aspects juridiques des archives et de l information (saison 2) Sources d information juridique À suivre 15