Programme de travail de l ASDIJ

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1 Case postale 7141 tél. 031 / Berne fax 031 / Programme de travail de l ASDIJ 1 Droit suisse et langue anglaise 2 Portail suisse d information juridique 3 Journée d informatique juridique 4 Avenir de l édition scientifique de textes juridiques en Suisse 5 CHLexML

2 2 1 Droit suisse et langue anglaise 1.1 Introduction Dans tous les domaines, y compris celui du droit suisse, le rôle de l anglais ne fait que se renforcer. Un nombre croissant d essais et de commentaires relatifs au droit suisse sont, d une part, rédigés en anglais ; d autre part, le droit suisse doit également être rendu plus accessible à l étranger, par le biais de la traduction d actes législatifs suisses en anglais et de leur publication sous forme électronique par la Chancellerie fédérale. Dans le passé, le droit suisse a déjà fait l objet d une bibliographie en langue anglaise, due à une initiative privée. La dernière édition, dont la rédaction s est achevée fin 2004, est parue au printemps 2005 sous le titre : «Swiss law bibliography : English language materials on Swiss law» ([Bär & Karrer]. Ed. by Anne M. Wildhaber... General ed. : Nedim Peter Vogt ; Jens Drolshammer. Basle ; Geneva ; Munich : Helbing and Lichtenhahn, pp. ; ISBN ) Lors de l assemblée générale du 19 mars 2007, les membres ont entre autres évoqué l idée d un complément en anglais du Thesaurus TDS. 1.2 Objectif Améliorer l accès au droit suisse pour les anglophones. 1.3 Mesures L ASDIJ recense les initiatives prises dans ce domaine par les pouvoirs publics, les institutions, les maisons d édition et les particuliers et coordonne si nécessaire leurs diverses activités.

3 3 2 Portail suisse d information juridique 2.1 Introduction Depuis la fondation de l ASDIJ, ses membres ont envisagé l idée de créer un portail global donnant accès à toutes les informations juridiques de Suisse. Le système souhaitable serait un système unifié dans lequel toutes les données juridiques en Suisse (législation et jurisprudence de la Confédération, des cantons et des communes, ainsi que publications et périodiques juridiques) pourraient être saisies et exploitées en plusieurs langues. Lors d une réunion stratégique qui s est tenue le 15 septembre 2005, le comité directeur a décidé de réactiver ce thème au cours des années suivantes et d engager des discussions avec les différents acteurs concernés. Dans l espoir de concrétiser une variante complémentaire, l ASDIJ a soumis son idée à Google. L entreprise a d abord manifesté son intérêt pour un projet de «Swiss Legal Google», mais aucune vision commune d un projet intéressant et mobilisateur ne s est malheureusement dessinée par la suite. 2.2 Objectif Créer un portail global pour toutes les informations juridiques en Suisse. 2.3 Mesures Lors de l assemblée générale du 19 mars 2007, les délégués ont décidé de faire ébaucher un modèle sous un nouveau nom permettant de développer diverses propositions de solutions et de les soumettre à une évaluation objective. Des discussions seront notamment engagées avec les maisons d édition spécialisées et les détenteurs de droits d auteur.

4 4 3 Journée d informatique juridique 3.1 Introduction La huitième Journée d informatique juridique du 24 octobre 2006 a suscité un vif intérêt. Cette édition n est toutefois pas la première à montrer que le public intéressé par un colloque (exclusivement) scientifique consacré à l informatique juridique est trop restreint et qu une manifestation de cette nature ne peut équilibrer ses comptes (sans parler de faire un bénéfice) que si l indispensable travail de secrétariat n est pas facturé. Les trois organisateurs (Faculté de droit de l université de Berne, Office fédéral de la justice et ASDIJ) ont discuté de l évolution de la situation. Comme aucun thème approprié n a pu être trouvé pour l édition 2007, les organisateurs ont décidé de renoncer à la journée prévue pour l automne. Les membres de l association présents lors de l assemblée générale du 19 mars 2007 ont expressément fait part de leurs regrets. 3.2 Objectif Annualiser les journées d informatique juridique. 3.3 Mesures Pour tirer au clair la question de l annualisation des journées d informatique juridique, l ASDIJ mène une enquête sur les colloques organisés en Suisse sur le même thème. Parallèlement, la recherche de partenaires pour organiser ces journées et la répartition future des rôles entre les personnes impliquées doivent encore faire l objet de clarifications.

5 5 4 Avenir de l édition scientifique de textes juridiques en Suisse 4.1 Introduction Les publications scientifiques se présentent de plus en plus souvent sous la forme hybride d une offre diversifiée de documents sur supports traditionnels (essentiellement imprimés) et de données électroniques. Cette évolution, qui se manifeste à l échelle mondiale aussi bien qu en Suisse, concerne également le domaine du droit. Même si certains produits ne sont plus conçus que sous forme électronique, la situation ne devrait pas se modifier à court terme. Dans ce contexte, il ne s agit plus seulement d archiver et de conserver des contenus électroniques, mais encore de leur associer une indexation stable qui puisse servir pour les citations et les renvois. Diverses institutions s occupent déjà de ces questions en Suisse. Outre la Bibliothèque nationale, il faut mentionner ici le Consortium des bibliothèques universitaires suisses, dont la page d accueil renvoie à différentes études effectuées dans ce domaine ( Un certain nombre de projets ont été lancés récemment, dont celui de la mise en œuvre d un serveur de documentation et de publication destiné à l université de Zurich. 4.2 Objectif Étendre au domaine juridique l indexation stable des publications électroniques scientifiques en Suisse, de manière à la rendre utilisable pour les citations et les renvois. 4.3 Mesures Avant que l ASDIJ ne lance éventuellement son propre projet, il faudra effectuer (avec Objectif Suisse) un recensement des projets de publication et d archivage scientifiques de données juridiques. Les activités des universités, des bibliothèques et des éditeurs seront prises en considération.

6 6 5 CHLexML 5.1 Introduction Entre novembre 2004 et juin 2005, un groupe de travail de l ASDIJ a commencé par élaborer un modèle de structuration des données juridiques de la Confédération, des cantons et des communes, sous la forme d un schéma XML (CHLexML I), modèle qui a fait ensuite l objet d une documentation globale. Dans le cadre d une vaste consultation, le schéma a été présenté et discuté lors de diverses rencontres qui se sont tenues entre le début de novembre 2005 et la fin de janvier Après évaluation des résultats de la consultation menée auprès de tous les cantons et des services intéressés, le schéma a fait l objet d une nouvelle présentation lors du séminaire d informatique juridique de Macolin des 23 et 24 mars Il a été approuvé par l assemblée générale de l ASDIJ, le 23 mars Fin 2006, il a fait l objet d un test grandeur nature avec le recueil des lois du canton d Uri. Les résultats de ce test ont été évalués et pris en compte dans la documentation relative au schéma CHLexML I. 5.2 Objectif Élaborer des modèles de structures pour les données juridiques suisses (CHLexML), en vue de produire des schémas XML spécifiques pour : - les données législatives de la Confédération, des cantons et des communes (CHLexML I) ; - la publication des décisions [judiciaires] (CHLexML II) ; - les publications juridiques en général (CHLexML III). La mise au point des schémas XML est du ressort du groupe de travail CHLexML. Une fois adoptés, les schémas serviront de norme à l association ech (plateforme pour la promotion de normes en matière de cyberadministration). La documentation et les versions mises à jour sont par ailleurs publiées sur le site Internet de l ASDIJ. L utilisation des schémas est libre de droits. 5.3 Mesures Le modèle de structure des données législatives de la Confédération, des cantons et des communes, qui aura la forme d un schéma XML (version 1.0), sera adopté par le groupe de travail CHLexML de l ASDIJ et servira de norme CHLexML pour ech. Les travaux concernant un avant-projet 2007 «CHLexML II» (schéma XML pour la publication de décisions [judiciaires]) ont démarré au cours du deuxième trimestre de L avant-projet doit être adopté d ici à la fin de l année, afin qu une procédure de consultation de tous les cantons/tribunaux et d autres services intéressés puisse être lancée au début de 2008.