Financements en Île-de-France pour la réduction de l usage des produits phytosanitaires dans les zones non agricoles

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1 PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE Financements en Île-de-France pour la réduction de l usage des produits phytosanitaires dans les zones non agricoles Janvier 2014 Document élaboré, dans le cadre de la mise en œuvre régionale du plan Ecophyto, par la direction régionale et interdépartementale de l alimentation, de l agriculture et de la forêt d Île-de-France, service régional de l alimentation. DRIAAF Île-de-France Service régional de l alimentation 18, avenue CARNOT CACHAN CEDEX Tél Fax Courriel : sral.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr Site internet : 1

2 Sommaire Présentation de l objet de ce guide... 3 Tableau de synthèse des financements accordés par les organismes... 4 Agence de l eau Seine-Normandie... 5 Conseil régional d Île-de-France.. 7 Conseil général du Conseil général du Conseil général du Conseil général du Conseil général du Conseil général du Conseil général du Sources d information : La DRIAAF Île-de-France remercie, pour leur contribution à la réalisation de ce guide, Sophie Durandeau (AESN), Marc Casañes (Conseil régional d Île-de-France), Olivier Caudy (CG77), Christine Pouillart (CG78), Irène Grand (CG91), Elisabeth Dujardin (CG92), en attente (CG93), Christian Préaux (CG94), Jérémy Noble (CG95). 2

3 Présentation de l objet de ce guide La réduction de l usage des produits phytosanitaires est un enjeu tant en agriculture que dans les zones non agricoles (ZNA), pour la préservation de la santé de tous, de l environnement et de la qualité de l eau. Le suivi de la présence des produits phytosanitaires dans les eaux montre que l on retrouve une grande quantité de ces molécules, et que la situation est particulièrement préoccupante en Île-de- France, où 28 aires d'alimentation de captages contribuent à l'alimentation en eau potable des 12 millions d'habitants de l'agglomération parisienne. Ces produits phytosanitaires sont utilisés soit sur les terres agricoles (qui occupent 48 % du territoire), soit sur les zones non agricoles (21 % du territoire) : sur les espaces communaux (voiries, espaces verts, terrains de sport, cimetières, etc.), les voies ferrées, les routes, les golfs, les jardins amateurs, etc. Pour réduire l usage des produits phytosanitaires dans les zones agricoles et non agricoles, le plan Ecophyto a été lancé en 2008 par le ministère de l agriculture et le ministère de l écologie. Ce guide est diffusé dans le cadre de ce plan, mis en œuvre régionalement par la DRIAAF Îlede-France en collaboration avec plusieurs partenaires. Il a pour objet de présenter aux collectivités territoriales de la région les financements dont elles peuvent bénéficier pour mettre en place des programmes de réduction d usage des produits phytosanitaires. Au niveau de la région, l agence de l eau Seine-Normandie, la Région et les Conseils généraux apportent des appuis et aides financières pour la réalisation de tels programmes : réalisation d audits des pratiques, élaboration de plans de désherbage ou de gestion différenciée, conception d actions de communication, utilisation de matériel de techniques alternatives, etc. Chaque structure adopte ses propres règles concernant la détermination de ces aides. Néanmoins, le taux cumulé des aides publiques ne peut pas dépasser 80% du montant hors taxe des travaux. 3

4 Tableau de synthèse des financements accordés par les organismes Audit, diagnostic Plan de désherbage ou de gestion différenciée AESN CRIF CG77 CG78 CG91 CG92 CG93 CG94 CG95 20% à 50% 40% 40% 45% 50% 40% 40% Formation 70% 40% 40% Communication, sensibilisation 70% 40% 40% Matériel 50% 40% 40% Etudes ou diagnostics territoriaux des pressions en ZNA Animation territoriale (dans le cadre d un contrat) Promotion de techniques innovantes Etudes dans le cadre des aires d alimentation des captages (AAC) : délimitation de l AAC, analyse des risques et programmes d action 70% 10% 50% 70% ZNA : zones non agricoles maximum à 50% dans la limite de par an, pas besoin de CB 40% 10% 20% à 45% 20% à 45% 20% à 45% 20% à 45% 20% à 45% 4

5 Actions de lutte contre la pollution par les pesticides d origine non agricole Agence de l eau Seine-Normandie Présentation générale L amélioration de la qualité des ressources en eau est l un des enjeux majeurs du 10 ème programme de l Agence de l eau Seine-Normandie. Pour une meilleure efficacité, les actions de prévention des pollutions d origine agricoles soutenues financièrement par l Agence sont ciblées sur des territoires prioritaires. Ces territoires sont constitués par les aires d alimentation des captages d eau potable inscrits dans la liste des captages du Grenelle de l environnement et dans le SDAGE. D autres acteurs que les agriculteurs utilisent les pesticides : les collectivités, les particuliers, les gestionnaires d infrastructures, etc. Ils doivent donc être engagés dans les programmes d actions aux côtés du monde agricole, dans l objectif de supprimer l emploi de pesticides pour l entretien des espaces publics et des espaces verts. Le 10 ème programme permet d accompagner financièrement l ensemble des acteurs utilisateurs de produits phytosanitaires en zone non agricole (ZNA) pour atteindre cet objectif. Opérations éligibles - Etudes spécifiques concernant la réduction d utilisation des produits phytosanitaires en ZNA ; - Animation en ZNA (un contrat d animation pluriannuel doit être établi entre le maître d ouvrage de l animation et l agence de l eau Seine-Normandie. Il définit le territoire d actions, et les missions à réaliser.) ; - Audits des pratiques, plans de désherbage communaux et plans de gestion différenciée ; - Formation des agents ; - Programmes de sensibilisation et de communication, promotion de techniques innovantes ; - Acquisition de matériel alternatif à l utilisation de produits phytosanitaires (l agence de l eau Seine-Normandie étudie au cas par cas l éligibilité des matériels à acquérir). Taux de financement - Etudes, formation, communication, sensibilisation et promotion de techniques innovantes : 70% de subvention ; - Animation : 50% de subvention (application de montants de référence et plafond) ; - Audits et plans de désherbage : 50% de subvention ; - Acquisition de matériel : 50% de subvention (des montants plafonds peuvent être appliqués pour certains types de matériels). 5

6 Bénéficiaires Les bénéficiaires sont les gestionnaires d espaces publics et les gestionnaires d espaces verts : collectivités territoriales, organismes publics, entreprises privées, gestionnaires de golfs ou de terrains de sport, etc. Date et procédure de dépôt La demande d aide auprès de l agence doit être appuyée par un dossier technique contenant les éléments nécessaires à son instruction. Le dossier de demande d aide doit comprendre : - Un courrier de demande d aide présentant brièvement le projet et son contexte ; - La délibération de la collectivité approuvant le projet et sollicitant l aide de l agence ; - Une note de présentation détaillée du projet : objectifs, périmètre d application, plan de financement (la subvention de l agence pouvant être réduite si les aides publiques dépassent 80%), échéancier de réalisation de l opération, etc. ; - Tout autre document relatif au projet : CCTP, devis estimatif, etc. Les périodes de validation des dossiers de financement variant chaque année, il est conseillé de s informer auprès de la direction territoriale concernée au préalable de la demande d aide. Conditions d aides et engagements du bénéficiaire - L acquisition de matériel alternatif est précédée de la réalisation d un audit des pratiques ; - Le bénéficiaire de l aide s engage sur une réduction des consommations de pesticides suite à la réalisation de l audit ; - Les actions de réduction de l utilisation des produits phytosanitaires en ZNA doivent être accompagnées d une formation des gestionnaires concernés, et d une communication vers les usagers des espaces concernés. Pour information Une plaquette présente les aides aux collectivités pour la protection de la ressource en eau, dont les aides ZNA : uettes/aesn_eau_potable_web1213.pdf Contact Agence de l eau Seine-Normandie 51 rue Salvador Allende Nanterre Cedex Tél Fax Départements : Départements : : Direction Territoriale Paris et Petite Couronne 51, rue Salvador-Allende Nanterre cedex Tél. : Fax : Direction Territoriale Rivières d Ile-de- France 51, rue Salvador-Allende Nanterre cedex Tél. : Fax :

7 Actions préventives de protection de la ressource en eau potable Région Île-de-France La politique régionale de l eau votée le 29 juin 2012 oriente les interventions de la Région en faveur des priorités qui découlent de la convergence des politiques environnementales sur les ressources naturelles (eau, biodiversité, agri-environnement), des plans relatifs aux déchets, du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), des projets de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) et de Schéma Directeur de la Région Ilede-France (SDRIF) arrêtés respectivement par le Conseil Régional les 28 septembre et 25 octobre Les priorités régionales dans le domaine de l eau sont : - la gestion alternative de l eau dans la ville, - la réduction de l usage des produits phytosanitaires vers le zéro phyto, - la mise en oeuvre de la trame verte et bleue en référence au SRCE, - la maîtrise publique de la gestion de l eau, - la protection des captages prioritaires pour l alimentation en Eau Potable. La politique régionale privilégie une approche par contrats de bassin en liaison avec l Agence de l Eau Seine-Normandie et les départements de la région. Ainsi les efforts coordonnés de chacun permettent de conjuguer les services liés à la vie et aux activités des franciliens, tout en restaurant la qualité des milieux naturels, supports de biodiversité. Objectifs des actions préventives de protection de la ressource en eau potable : pérenniser les ressources naturelles par des actions préventives territorialisées et accompagner les collectivités vers le «zéro phyto». Opérations éligibles - Alternatives à l usage des produits phytosanitaires : diagnostics, mise en oeuvre de programmes de gestion, acquisition de matériels, formation, sensibilisation des agents et du public ; - Analyse des risques sur les aires d alimentation des captages, programmes d actions. Taux de financement Les actions sont subventionnables au taux de 40 % de leur montant HT. Le montant que la Région peut consacrer au projet peut être plafonné en fonction de la qualité du service rendu ou à partir de prix de référence définis, entre autres, par l Agence de l eau Seine-Normandie. Le taux cumulé des aides publiques ne peut dépasser 80 % du montant hors taxe des travaux. 7

8 NOTA : En application de la délibération régionale dans le domaine de l eau entrant en vigueur au 1er janvier 2013, il est désormais demandé aux maîtres d ouvrages de s engager préalablement dans trois éco-conditions pour bénéficier des aides régionales dans le domaine de l assainissement. Ces éco-conditions sont : - l engagement de la collectivité dans une démarche d arrêt de l usage des produits phytosanitaires sur ses espaces publics et privés ; - la mise en conformité des raccordements à l assainissement du patrimoine privé et public de la collectivité ; - l adhésion à la charte régionale de la biodiversité ( Bénéficiaires Peuvent être bénéficiaires de subventions régionales en matière de politique de l eau les maîtres d ouvrage suivants : - Les collectivités territoriales et leurs groupements dont SPL, Syndicats mixtes ; - Les associations comportant des collectivités locales ; - Les Ententes Interdépartementales ; - Les bailleurs sociaux publics ou privés (OPHLM et SAHLM), les EPIC et les EPA, les établissements publics, les établissements privés d enseignement secondaire ; - Les SEM (Société d Economie Mixte). Constitution des dossiers Le dossier doit être au minimum du niveau de l'avant-projet et il doit comprendre entre autres, les pièces suivantes : - La délibération du maître d ouvrage ; - Un mémoire explicatif détaillé ou une étude de faisabilité du projet ; - Un devis estimatif détaillé avec les différents postes de dépense en HT ; - Le plan de financement tel que proposé dans la délibération ; - Le dossier technique de la solution retenue : plans, croquis, notes de calcul, ; - Le calendrier prévisionnel de réalisation de l opération ; - Le N SIRET + Code APE + RIB et attestation de non récupération de TVA le cas échéant. Pour les associations, le dossier devra également comprendre : - La copie des statuts de l organisme ; - La copie certifiée du compte de résultats et de bilan du dernier exercice ; - Les références des opérations réalisées en tant que maître d ouvrage. Pour toute information Direction de l Environnement Service Patrimoine et Ressources Naturels Secrétariat Téléphone : Documents à adresser à Monsieur le Président Conseil Régional d Ile de France 35 boulevard des Invalides PARIS 8

9 Actions de lutte contre la pollution par les produits phytosanitaires Département de Seine et Marne Sur le volet réduction des produits phytosanitaires en zone non agricole, le département est coupé en 2 parties, la zone correspondant à la nappe du calcaire de Champigny soit 200 communes où officie l'association AQUI'Brie et l'autre partie composée du nord et du sud du département soit 314 communes où officie le service de l eau potable et des actions préventives (SEPAP) du CG77. Depuis 2003, l'association AQUI'Brie a débuté son action en sensibilisant tous les acteurs sur la base du volontariat (communes, direction de la voirie du CG, DIRIF (ex DDE à l'époque), les golfs et SNCF/RFF). A partir de l'année 2007, le Département a mis en place des éco-conditions au financement dans le domaine de l'eau potable imposant au demandeur de subvention l'entrée dans une démarche de réduction des produits phytosanitaires et une amélioration des performances des réseaux d'eau potable. En 2012, elles ont été élargies au domaine de l assainissement afin d éco-conditionner les communes urbaines non financées pour l eau potable. Ces éco-conditions ont permis de faciliter grandement l'action tant au niveau du périmètre AQUI'Brie que sur celui du CG. On est ainsi passé de 94 communes diagnostiquées fin 2007 à 396 communes fin 2012 et de 45 communes engagées depuis plus d'un an à 474 à cette même date. L'action est menée en 4 étapes principales, une réunion d'information, un diagnostic des Pratiques (état zéro), une formation/sensibilisation et un suivi un an après. Concernant les autres acteurs, la voirie départementale est gérée sans produit phytosanitaire par la Direction Principale des Routes du CG77. Il en est de même pour les routes nationales gérées par la DIRIF. Le diagnostic des golfs est quasiment réalisé sur le périmètre d AQUI'Brie et bien avancé par le SEPAP sur le reste du département. La SNCF/RFF a noué des partenariats à la fois avec AQUI Brie et le CG77 dans le cadre du Plan Départemental de l Eau. Les sociétés d'autoroutes ont été contactées et sensibilisées par le CG77 en Parallèlement à ces actions, des efforts sont entrepris pour sensibiliser les particuliers pour qu'ils mettent en place des pratiques plus respectueuses de l'environnement, le message étant passé via l'exemplarité de la commune et des supports de communication comme des expositions itinérantes (Exposition spécifique sur le secteur AQUI'Brie et exposition "Ecol'EAU" sur le secteur CG77) associées à des plaquettes d'information. Le CG77 a créé en 2013, conformément à ses engagements dans le cadre du PDE, le trophée ZÉRO PHYT Eau, récompensant les communes n utilisant plus de produits phytosanitaires dans le cadre de l entretien de leurs espaces publics depuis au moins 2 ans. En 2013, au cours de la première cérémonie, 13 communes seine-et-marnaises ont été récompensées. Pour plus d informations : voir le site de l eau du Département de Seine-et-Marne : et notamment les pages «prévention et préservation». 9

10 Contact Olivier CAUDY Conseil général de Seine et Marne Service de l Eau Potable et des Actions Préventives (SEPAP) olivier.caudy@cg77.fr secrétariat : Achat de matériel : Possibilité de subvention - voir fiche ci-dessous 10

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13 Actions de lutte contre la pollution par les produits phytosanitaires Conseil général des Yvelines Le Conseil général des Yvelines n'a plus de dispositif d'actions de lutte contre la pollution des produits phytosanitaires depuis décembre Contact Christine Pouillart Conseil général des Yvelines Direction du développement territorial, économique, et de l environnement Service de l eau Tél

14 Opérations destinées à réduire l usage des produits phytosanitaires par les collectivités et à définir des plans de gestion des espaces publics Conseil général de l Essonne Présentation générale Dans le cadre de la politique départementale de l eau, les «opérations destinées à réduire l usage des produits phytosanitaires par les collectivités (avec pour objectif d aller vers le zéro phyto) et définir des plans de gestion des espaces publics» peuvent faire l objet de subventions par le Conseil général de l Essonne. Les aides en matière d eau potable sont conditionnées à l engagement des collectivités dans ces démarches. Opérations éligibles - Etudes diagnostic de l usage phytosanitaire ; - Formation des applicateurs (lorsqu elles sont réalisées dans la continuité d une étude diagnostic) ; - Plan de gestion ; - Elaboration du contenu de documents de sensibilisation. L acquisition de matériel n est pas retenue au titre des subventions du Conseil général. Taux de financement Subvention à hauteur de 40% du montant HT des opérations. Les subventions sont attribuées dans la limite d un taux cumulé de l ensemble des aides plafonné à 80% du coût HT des travaux. Bénéficiaires - Communes ; - EPCI. Date et procédure de dépôt Contribution d attribution de l aide : ne pas avoir déjà bénéficié de telles prestations, quel que soit le projet ou la structure auquel la collectivité est rattachée. Les dossiers de demande de subvention doivent comprendre : - La délibération du maître d ouvrage ; - La notice explicative précisant les motivations, les choix techniques ainsi que le cadre de l opération ; - Le CCTP pour les demandes relatives à des prestations intellectuelles ; - Le devis estimatif ; - Les plans nécessaires à l entière compréhension des opérations projetées ; - L échéancier prévisionnel de la réalisation de l opération et de mandatement de la subvention ; 14

15 - Tout élément supplémentaire que le Conseil général jugera nécessaire et pouvant aider à la compréhension du dossier. Contact Conseil général de l Essonne Direction de l Environnement, Service de l Eau Hôtel du Département Boulevard de France EVRY CEDEX Tél.: Fax :

16 Actions de lutte contre la pollution par les produits phytosanitaires Conseil général des Hauts-de-Seine Le Conseil général du 92 ne verse pas de subvention pour la réduction d usage des produits phytosanitaires. Au niveau de ses parcs départementaux (environ 625 ha), depuis le 1 er janvier 2007, le département des Hauts-de-Seine n utilise plus de produits phytosanitaires. Contact Conseil général des Hauts-de-Seine 2-16, bd Soufflot Nanterre Cedex Tél. :

17 Conseil général de Seine-Saint-Denis En cours de rédaction 17

18 Actions de lutte contre la pollution par les produits phytosanitaires Conseil général du Val-de-Marne Le Conseil général du Val-de-Marne ne finance pas directement des actions en direction de l extérieur en vue de réduire l usage des produits phytosanitaires. Néanmoins, il contribue à de nombreuses initiatives visant cet objectif, parmi lesquelles : - La mise en place d actions dans le cadre du Plan bleu départemental, définissant la politique de l eau à l horizon 2020, et dont l objectif n 3 -Maîtriser les sources de pollution pour reconquérir la qualité de l eau- comporte diverses actions de nature à lutter contre les pesticides. Fin 2010, le comité de suivi du Plan bleu a décidé de lancer un chantier prioritaire sur la lutte contre les pesticides. En 2011, le Conseil général a organisé un séminaire intitulé «Pour une nature urbaine sans pesticides - Echanges d expériences» destiné aux professionnels, gestionnaires d espaces verts ou de voirie qui œuvrent au quotidien pour réduire l usage qu ils font des produits phytosanitaires. Cette rencontre s est poursuivie par deux visites techniques, le parc départemental de la Plage bleue (mulchage, prairies fleuries et vivaces, ) en 2012 et l expérimentation des trottoirs enherbés et du zéro phyto sur la voirie de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, et une matinée technique sur l acceptation de la flore spontanée en ville en Par ailleurs, une plaquette «L eau et les pesticides» permettant de sensibiliser les jardiniers amateurs au zéro pesticide est à la disposition de tous les acteurs du Plan bleu» ; - L adhésion (cotisation) à l association AQUI Brie intervenant sur la nappe des calcaires de Champigny : 6 communes du Val-de-Marne sont concernées, et peuvent bénéficier des activités «classiques» proposées par AQUI Brie, déjà conduites essentiellement en Seine-et- Marne. Ces actions sont détaillées dans l'objectif "Accompagner les acteurs non agricoles vers le zéro phyto" du contrat de nappe des calcaires de Champigny ; - La mise en place d actions visant la réduction de l usage des produits phytosanitaires pour l entretien des espaces verts départementaux (Plan vert départemental , plans de gestion différenciée, édition d un guide technique à destination du personnel d entretien de ces espaces,...) ; - Des actions de sensibilisation des jardiniers amateurs dans le cadre d initiatives départementales (fêtes des parcs, festival de l Oh!, débats, ). Contact Conseil général du Val-de-Marne Pôle Architecture - Environnement (P.A.E.) Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement (D.S.E.A.) Service Études Générales - Assainissement et Milieux Aquatiques (S.E.G.A.M.A.) 2 av. des Violettes - Parc d'activités des Petits Carreaux Bonneuil-sur-Marne Cedex Tél. : (secrétariat) - Fax : Courriel : etudereseau.dsea@cg94.fr (service) 18

19 Actions de lutte contre la pollution par les produits phytosanitaires Conseil général du Val d Oise Présentation générale Dans le cadre de son guide des aides départementales en investissement aux collectivités ( le Conseil général du Val d Oise consacre une fiche aux actions de «Protection de la ressource en eau». Opérations éligibles En ce qui concerne plus particulièrement la réduction de l usage des produits phytosanitaires dans les zones non agricoles, on peut mentionner les opérations suivantes : - Acquisition de matériel et formation pour une gestion alternative des espaces verts (l acquisition de matériel ne sera aidée que si elle est accompagnée d une formation adéquate des utilisateurs et d un plan de gestion) ; - Etudes (définition des aires d alimentation des captages et programmes d actions de reconquête de la qualité de l eau, diagnostics des pratiques phytosanitaires ). Taux de Financement 20 % taux de base (avant pondération suivant le potentiel financier par habitant) 45 % pour les collectivités rurales* * Sont considérées comme rurales les communes de moins de 5000 habitants et comme ruraux les groupements comprenant au moins 3/5 de communes rurales et dont la population totale est inférieure à habitants. Bénéficiaires Collectivités : l intercommunalité est requise (syndicat ou communauté de communes) pour les dossiers déposés à partir du 1 er janvier Date et procédure de dépôt Les dossiers sont soumis environ une fois par mois à la Commission Permanente du Conseil général. Le dossier de demande d aide (délibération approuvant le projet, note de présentation détaillée, plan de financement, échéancier, ) doit être déposé 6 à 8 semaines avant en vue de son instruction. Le démarrage des travaux (commande, ordre de service) ne pourra intervenir, sauf exception, avant la décision de la Commission Permanente. Autres actions du Conseil général du Val d Oise : Le Conseil général agit pour la protection des captages d'eau potable sur l'ensemble du département. Depuis 2002, il porte, pour le compte des collectivités distributrices d'eau potable, les procédures préalables à l'instauration des périmètres de protection des captages. 19

20 Par cette implication, le département a devancé la loi Grenelle 2 publiée le 12 juillet 2010 confirmant ainsi le rôle des départements en matière de protection des captages. Pour certains captages identifiés comme prioritaires, l'action préventive est poussée plus loin que la définition des périmètres de protection. Le Conseil général intervient alors pour les collectivités afin de définir des plans d'action permettant de prévenir les pollutions diffuses (nitrates, pesticides présents dans les sols et transférés à long terme vers les nappes souterraines). Par ailleurs, le Conseil général du Val d Oise est propriétaire d environ 460 ha d Espaces Naturels Sensibles et de forêts. Il possède, également, environ 50 ha d espaces verts comme le parc du château d Auvers sur Oise dont la renommée dépasse le territoire départemental, et gère environ km de voiries départementales. Sur l ensemble de ce patrimoine vert très hétérogène, le Département a adopté une démarche «zéro phyto» (interdiction de l usage des herbicides, utilisation de plantes résistantes aux maladies, ) depuis Cette démarche sera, à compter de 2014, pleinement effective, y compris sur les espaces verts «de prestige» comme les parcs historiques. Le Département agit donc directement en faveur de la réduction de l utilisation de produits phytosanitaires. D autre part, il a un rôle indirect via le jury Villes et Villages Fleuris organisé, chaque année, par le Val d Oise Tourisme qui prend en considération dans sa notation l ensemble des actions en faveur de l environnement : économie d eau, gestion des fluides et, entre autres, limitation des intrants. Le Val d Oise Tourisme réalise également des séances de préparation des communes pour l accès au label et informe, conseille les collectivités qui le souhaitent afin qu elles améliorent leurs pratiques. Les agents du Conseil général en charge des espaces verts s investissent pleinement dans ces missions de jury et de conseil. Enfin, indirectement, via les actions du C.A.U.E., des formations sont réalisées, chaque année, sur la thématique «zéro phyto», à destination des gestionnaires des communes et intercommunalités. Contact Conseil général du Val d'oise 2 avenue du parc CS CERGY CERGY PONTOISE CEDEX Tél. :