fr (pf.ch/dok.pf) PF. Manuel BVR Bulletin de versement orange avec numéro de référence en CHF et en EUR

Transcription

1 fr (pf.ch/dok.pf) PF Manuel BVR Bulletin de versement orange avec numéro de référence en CHF et en EUR

2 Service à la clientèle BVR Conseil et vente Téléphone (tarif normal) Contact Center conseil et vente Téléphone Téléfax postfinance.ch Tests de justificatifs et bon à tirer PostFinance SA Back office Prestations TP Engehaldenstrasse Berne Demandes de recherche PostFinance SA Recherches nationales 3030 Berne Téléphone Téléfax Impressum PostFinance SA 3030 Berne Version Avril 2015 Manuel BVR Version avril /46

3 Table des matières 1. Informations générales Groupe cible Utilisation du manuel Dispositions et manuels applicables Obligation de diligence Demande d adhésion Prix et conditions Définitions 7 2. Offre de prestations Fonctionnement Bulletin de versement avec numéro de référence (BVR) en CHF ou en EUR Propriétés de la prestation BVR sur liste en CHF ou en EUR (PDF ou papier) Etapes du processus 9 3. Conditions requises, test et mise en service Conditions requises Test de justificatif Exigences du test Remise de données d essai Résultat du test Instrument pour le contrôle de la ligne de codage Erreurs les plus fréquentes sur les justificatifs BVR Processus de test, recommandations de PostFinance Test client productif Mise en service Exploitation Interlocuteurs Délais de livraison Périodicité de la transmission Spécifications Identification du client BVR Justificatifs BVR Genres de justificatifs Mutations de données client Notification/transmission des données des encaissements Supports de données Livraison avec plusieurs BVR Tri des données Ecritures rectificatives et contre-écritures Livraison des justificatifs BVR Inscription au crédit des montants Comparaison Rejets (documents rejetés) Reconstructions Livraison d après la norme ISO Paiements sans le BVR original Paiements par l intermédiaire du trafic des paiements sans document Justificatifs originaux ne pouvant être traités automatiquement Bulletin de versement rouge (BV) en remplacement du BVR original 25 Manuel BVR Version avril /46

4 4.7 Recherches BVR en CHF avec enregistrement type BVR en CHF et en EUR avec enregistrement type Résiliation Résiliation de la prestation par le client Résiliation de la prestation par PostFinance Spécifications techniques Versions ISO prises en charge Aperçu des formats Genre d enregistrement Codes de genres de transaction Liste des codes de transaction pour l enregistrement type 3 (en CHF uniquement) Liste des codes de transaction pour l enregistrement type 4 (BVR en CHF et en EUR) Formats selon ISO camt.053 niveau A Group Header (GrpHdr) camt.053 niveau B Statement (Stmt) camt.054 niveau A Group Header (GrpHdr) camt.054 niveau B Statement (Stmt) camt.053 / camt.054 niveau C Report Entry (Ntry) camt.053 / camt.054 niveau D Transaction Details (TxDtls) Exigences pour le justificatif Libellé Exigences pour l expédition Exemples et modèles Configuration des justificatifs Exemples 42 Manuel BVR Version avril /46

5 1. Informations générales 1.1 Groupe cible Le BVR est une prestation électronique débiteurs qui permet au client d établir aisément des factures en suspens en CHF et en EUR, ainsi que de comptabiliser rapidement les paiements entrants. 1.2 Utilisation du manuel Aperçu global des documents répartis dans les domaines thématiques gestion des créanciers, gestion des débiteurs, cash management et gestion des liquidités pour PostFinance SA et la place financière suisse. Gestion des créanciers Gestion des débiteurs Cash management et gestion des liquidités Aide-mémoire OPAE Aide-mémoire BPR Aide-mémoire BVR Aide-mémoire CH-DD Aide-mémoire SEPA-DD Aide-mémoire Documents de compte électroniques Gestion Manuel OPAE Manuel BPR Manuel des utilisateurs PostFinance SA pour l harmonisation du trafic des paiements Manuel BVR Manuel CH-DD Manuel SEPA-DD Documents concernant la réalisation de tests Manuel Documents de compte électroniques Spécialiste Mise en œuvre Place financière suisse Implementation Guidelines pour les virements Implementation Guidelines pour les virements CH (prévu) Swiss Usage Guide (prévu) Business Rules Implementation Guidelines pour les prélèvements SEPA Plateforme de validation client banque Implementation Guidelines pour le cash management Gestion et spécialiste Mise en œuvre Cet aperçu présente une sélection des principaux documents relatifs au trafic des paiements. Vous trouverez d autres documents sur w ww.postfinance.ch/manuels; état janvier 2015 Dans le manuel, les catégories de BVR sont décrites en CHF et en EUR. Les éventuelles distinctions sont mentionnées explicitement. Des informations sont également fournies sur les offres existantes et à venir pour les documents de compte électroniques. Les nouvelles offres de la norme ISO devraient être disponibles à partir de Pour une introduction généralisée et réussie dans le cadre de l harmonisation du trafic des paiements en Suisse, PostFinance propose à sa clientèle une phase parallèle jusqu à fin Pendant cette période, le traitement des formats existants et des nouveaux formats de la norme ISO est garanti. 1.3 Dispositions et manuels applicables Si le manuel et ses annexes ne contiennent pas de dispositions particulières, s appliquent les Conditions générales de PostFinance les Conditions de participation Prestations électroniques les modèles pour les mesures et la présentation le manuel «Description des enregistrements Prestations électroniques» les Prix et conditions pour clientèle commerciale Manuel BVR Version avril /46

6 Les Conditions générales de PostFinance, les conditions de participation, les modèles pour les mesures et la présentation, les Prix et conditions pour clientèle commerciale ainsi que les manuels «BVR» et «Description des enregistrements Prestations électroniques» peuvent être téléchargés sous w ww.postfinance.ch/bvr. La condition pour participer à la prestation BVR est de posséder un compte postal pour clientèle commerciale / associations (compte d épargne, compte pour clientèle privée, etc., ne sont pas autorisés). Le compte de crédit doit être dans la même monnaie que le BVR. Les directives contenues dans ce manuel doivent être impérativement observées par le client Obligation de diligence Le client s engage à immédiatement traiter les données. Si des irrégularités surviennent, il faut sans retard en informer PostFinance. 1.4 Demande d adhésion L ouverture de session a lieu avec le formulaire Demande d adhésion/mutation Bulletin de versement avec numéro de référence (BVR). Le formulaire doit être rempli dans son intégralité et être envoyé à PostFinance muni d une signature valable. Avec la demande d adhésion, le client confirme son acceptation des conditions de participation. Le BVR ne peut être utilisé activement qu après réception de la confirmation d adhésion écrite. A partir de ce moment, les justificatifs BVR peuvent être envoyés pour test ou transmis aux débiteurs. Les justificatifs BVR ne peuvent être ni testés ni traités et crédités au préalable. 1.5 Prix et conditions Les prix actuellement en vigueur sont détaillés sur w ww.postfinance.ch ou peuvent vous être communiqués sur demande par votre gestionnaire clientèle. Les prix des prestations utilisées de PostFinance sont facturés à la fin du mois. Le client veille donc à ce que le compte de frais concerné présente une couverture suffisante. Manuel BVR Version avril /46

7 1.6 Définitions Terme Abréviation Définition Bulletin de versement BV Bulletin de versement sans numéro de référence; est utilisé en remplacement si un paiement ne peut être lu avec un justificatif BVR. BVR Bulletin de versement avec numéro de référence Jour ouvrable postal International Organization for Standardization Norme ISO Additional Optional Services Types de messages camt Extensible Markup Language BVR+ BVR propre compte BVR-remboursement ISO AOS camt XML Bulletin de versement avec numéro de référence sans montant préimprimé Versements d espèces avec BVR sur le propre compte. Il existe un certain nombre de transactions pour lesquelles aucune taxe de versement comptant n est débitée. N est autorisé que pour les clients qui encaissent des espèces (p. ex. magasins de vente). La marchandise n est remise que contre paiement en espèces. Le BVR pour remboursement n existe qu en CHF. Est réputé jour ouvrable postal chacun des jours de la semaine du lundi au vendredi. Les jours fériés généraux (canton de Berne) font exception. Si la date d échéance indiquée par le client n est pas un jour ouvrable postal, l ordre / la livraison est exécuté(e) le jour ouvrable postal suivant. L Organisation internationale de normalisation ou ISO est l organisme international de normalisation qui élabore les normes internationales dans divers domaines. Cette norme émanant de l Organisation internationale de normalisation (ISO) a pour objectif de faire converger, à l échelle internationale, les anciennes et les nouvelles normes relatives aux messages issus des différents domaines du secteur financier. Outre les messages du trafic des paiements et du reporting de comptes, elle couvre également des domaines tels que le commerce de titres et le commerce extérieur ainsi que la trésorerie. Prestations complémentaires optionnelles avec la norme ISO 20022, pouvant varier d un établissement financier à l autre. camt est l abréviation de cash management. Les types de messages camt, sous forme de fichiers XML, servent de reporting entre banque et client, conformément aux définitions de la norme ISO Extensible Markup Language (XML) est un format de fichier. Bank Transaction Code BTC Le type d écriture comptable est défini dans l élément BTC. Il s agit d une liste de codes définie en externe. En Suisse, ce code est aussi connu sous le nom de code d opération commerciale. Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication Business Identifier Code Swiss Infrastructure and Exchange European Payments Council Single Euro Payments Area SWIFT BIC SIX EPC SEPA Entreprise coopérative de banques internationales qui exploite un réseau de télécommunication à l échelle mondiale et qui définit des normes pour la collaboration électronique. Le BIC (Business Identifier Code) est un code SWIFT qui comporte 8 à 11 caractères (ISO 9362) et qui permet d identifier chaque partenaire direct ou indirect (établissement financier, entreprise, etc.) de manière univoque. SIX Group. Prestataire de services financiers de Suisse. Le Conseil européen des paiements (EPC) est l organe de coordination et de décision du secteur bancaire européen pour le trafic des paiements. Il développe notamment les procédures pour les virements et prélèvements SEPA qui permettent de réaliser le marché du trafic des paiements intégré en euros. L Espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area, SEPA) est une zone comprenant les pays de l UE / l EEE ainsi que la Suisse et au sein de laquelle les citoyens, les entreprises et les autres acteurs économiques peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros, que ces transactions soient exécutées à l intérieur ou en dehors des frontières nationales. Dans ce cadre, ce sont les mêmes conditions ainsi que les mêmes droits et obligations qui s appliquent, indépendamment du lieu. Manuel BVR Version avril /46

8 2. Offre de prestations 2.1 Fonctionnement Le client émet les factures. Les BVR sont imprimés avec des numéros de référence. Le numéro de référence contient les renseignements du débiteur (p. ex. numéro de client et numéro de facture). Ce numéro de référence permet au client BVR d identifier le payeur de manière univoque. Le numéro de référence peut comporter un maximum de 26 positions plus le code de contrôle. Le client BVR peut choisir librement le contenu du numéro de ré férence. Il ne doit comporter aucun message car la ligne de codage des justificatifs BVR est lue. Le client reçoit un fichier de livraison qui contient toutes les indications nécessaires pour procéder à l enregistrement comptable automatique du paiement Bulletin de versement avec numéro de référence (BVR) en CHF ou en EUR Le BVR est idéal pour les volumes de justificatifs importants. Dans le numéro de référence / la ligne de codage se trouvent toutes les données importantes pour la comptabilité. Aucune image de justificatif n est livrée. Il est possible de prescrire des montants fixes ou de laisser le champ correspondant vierge et de le remplir manuellement. Le débiteur peut choisir de procéder au versement soit au guichet de la Poste, soit par ordre de paiement, soit par voie électronique via e-finance ou e-banking. Les BVR envoyés par voie électronique ne peuvent pas être versés au guichet postal ou par ordre de paiement. Tous les justificatifs de versement sont livrés à PostFinance avant d être traités et inscrits au crédit, voir 4.2. La livraison des données de crédit peut s effectuer gratuitement par voie électronique. PostFinance recommande instamment de procéder à un test gratuit avant le premier envoi des justificatifs. Les BVR en CHF et en EUR ne doivent être utilisés qu en Suisse, car l infrastructure correspondante pour le traitement des justificatifs n est pas disponible à l étranger Propriétés de la prestation Comptabilisation électronique des données de crédit dans le logiciel de comptabilité (exception: au format PDF, BVR sur liste), y compris gestion des recouvrements Opérations de paiement sûres et à bas prix L offre de base des BVR est gratuite Contrôle simple des débiteurs Les BVR en EUR sont en cours de mise en place et leur utilisation est identique à celle des BVR en CHF PostFinance propose une offre limitée de justificatifs BVR. Informations détaillées: voir documentation «Prix et conditions pour clientèle commerciale» Avec les nouvelles offres ISO 20022, un logiciel de comptabilité constitue la condition du traitement BVR; l au format PDF et le BVR sur liste ne sont plus disponibles comme le traitement doit se faire par voie électronique. Manuel BVR Version avril /46

9 2.1.3 BVR sur liste en CHF ou en EUR (PDF ou papier) Sont détaillés ci-après les canaux de distribution qui peuvent encore être utilisés jusqu à l introduction des formats ISO Le BVR sur liste est utilisé par les petites entreprises qui ne disposent pas de logiciel de comptabilité. Les paiements entrants sont comptabilisées manuellement. Des bulletins de versement préimprimés, numérotés en continu sont utilisés, imprimés par PostFinance / une imprimerie en fonction des besoins de la clientèle. Le débiteur peut choisir également de procéder au versement soit au guichet de la Poste, soit par ordre de paiement, soit par voie électronique via e-finance ou e-banking. La transmission périodique des données est gratuite par en format PDF ou payante sur papier et par courrier. 2.2 Etapes du processus Clients disposant de logiciel de comptabilité Le client dispose du logiciel de comptabilité adéquat Facturation des paiements Les BVR sont imprimés et envoyés Après inscription au crédit, le client reçoit le fichier de livraison avec les indications nécessaires pour l enregistrement comptable des transactions Le fichier de livraison est téléchargé par le client dans le logiciel de comptabilité Clients sans logiciel de comptabilité Facturation des paiements Les BVR sont imprimés et envoyés Après inscription au crédit, il reçoit la liste d inscription au crédit (sur papier ou au format PDF par ) avec les indications nécessaires pour l enregistrement comptable des transactions Les paiements sont comptabilisés manuellement Manuel BVR Version avril /46

10 3. Conditions requises, test et mise en service 3.1 Conditions requises Afin que les clients puissent profiter de l offre d assistance aux tests, il leur est recommandé de s adresser directement au conseiller à la clientèle compétent, en particulier s il s agit des nouvelles offres ISO Test de justificatif Le test de justificatif vérifie la qualité des justificatifs, et les coûts des rejets peuvent ainsi être diminués. Ce test qui sert à contrôler le déroulement complet des opérations de traitement des BVR est gratuit et vivement recommandé: avant le premier envoi de justificatifs pour le traitement afférent à chaque numéro de client BVR pour chaque genre de justificatif (cf ) lors de modifications de programme qui touchent au libellé de la ligne de codage ou si le logiciel du BVR fait l objet d un remaniement important (p. ex. conversion) lorsque la proportion des documents rejetés est élevée à chaque nouvelle émission Exigences du test 5 formulaires BVR/BVR+ complètement libellés par imprimante, avec le cas échéant, l annexe (uniquement pour le contrôle visuel des justificatifs). De 30 (min.) à 50 (max.) documents de traitement libellés par genre de document (BVR et/ou BVR+), avec numéros de référence différents (BVR+ sans montant) pour que les justificatifs puissent être importés et en cas de résultat positif un fichier transmis à la demande Remise de données d essai Les livraisons de test sont nécessaires pour vérifier si les données lues peuvent être traitées dans le logiciel de comptabilité. Les fichiers livrés contiennent aussi les enregistrements rejetés, contre-passés et corrigés. Ceci permet de garantir que le client a programmé son logiciel de comp tabilité conformément aux dispositions de PostFinance. Une livraison de test peut se faire via les canaux e-finance, FDS, H-Net, Connect Direct, SWIFT FileAct ou sous forme d . Une livraison de test est préparée uniquement à la demande du client et quand les résultats de test des justificatifs ont été positifs. Les s test et les fichiers d essai sont livrés séparément des données productives. Aucune copie des données de la livraison de test ne peut être effectuée. Pour la livraison de données d essai, PostFinance requiert d autres justificatifs BVR. Avec le passage à la nouvelle offre ISO 20022, une livraison de test avec n est plus possible Résultat du test Le résultat du test est communiqué par écrit au client ou à son service de traitement. Manuel BVR Version avril /46

11 3.1.5 Instrument pour le contrôle de la ligne de codage Pour le contrôle des justificatifs ainsi que de la ligne de codage, PostFinance fournit sur demande l instrument suivant (prix sur demande): trame pour le contrôle de la structure et de la position de la ligne de codage des divers justificatifs BVR (p. ex. BVR/BVR+, etc.) Erreurs les plus fréquentes sur les justificatifs BVR Vous trouverez une liste des erreurs les plus fréquentes au point Processus de test, recommandations de PostFinance Si le client choisit un nouveau canal de livraison ou s il passe aux nouvelles offres ISO 20022, il est recommandé de procéder à des tests au préalable. Les tests permettent de garantir que le logiciel de comptabilité du client peut continuer à traiter automatiquement les transactions BVR Test client productif Le client a à tout moment la possibilité de commander des fichiers de test pour ses données de livraison productives. Ces fichiers sont définis comme «test». Les tests peuvent être répétés aussi souvent que nécessaire. Toutefois, il ne faut pas oublier qu il s agit là de données productives à des fins de test. Le client doit donc être attentif au traitement rigoureux des données. 3.3 Mise en service Après la conclusion réussie des activités de test, l exploitation productive peut entamer. Manuel BVR Version avril /46

12 4. Exploitation 4.1 Interlocuteurs Contact Center conseil et vente Téléphone Téléfax postfinance.ch Tests de justificatifs et bon à tirer PostFinance SA Back office Prestations TP Engehaldenstrasse Berne Demandes de recherche PostFinance SA Recherches nationales 3030 Berne Téléphone Téléfax Délais de livraison Jour 1 Jour 0 Jour +1 Jour +2 Office de poste + Ordre de paiement (OPA) + Tous les paiements électroniques (p. ex. OPAE) + Débit + Crédit Traitement Périodicité de la transmission Les encaissements sont crédités chaque jour sur le compte du client (un crédit collectif par numéro de client BVR), indépendamment de la périodicité sélectionnée. Avec ISO 20022, on compte au moins une inscription au crédit collective par numéro de client BVR (en fonction du volume). Après le traitement journalier, les livraisons de données sont préparées. La périodicité de la livraison des données peut être choisie librement selon le numéro de livraison. Manuel BVR Version avril /46

13 Périodicités existantes a) chaque jour ouvrable postal (sauf transmission en format PDF, BVR sur liste) b) 1 à 4 jours ouvrables postaux par semaine c) une ou deux fois par mois n importe quel jour ouvrable postal; à la fin du mois: toujours le dernier jour ouvrable postal d) avant-dernier jour ouvrable postal, le reste du temps, 1 ou 2 jours ouvrables postaux par semaine e) remise des données à une date déterminée, abstraction faite des variantes normales, d un support de données destiné à des fins spéciales (p. ex. révision) (au maximum 12 livraisons spéciales par année). La livraison spéciale peut être combinée avec les périodicités b) à d). Nouvelles périodicités pour les clients transférés a) chaque jour ouvrable postal b) 1 à 4 jours ouvrables postaux par semaine pour camt.054 c) chaque semaine d) deux fois par mois, livraison le 15 e jour calendaire et l avant-dernier jour ouvrable postal du mois, pour camt.053 le dernier jour ouvrable postal du mois e) une fois par mois, livraison l avant-dernier jour ouvrable postal du mois, pour camt.053 le dernier jour ouvrable postal du mois f) remise des données à une date déterminée, abstraction faite des variantes normales, d un support de données destiné à des fins spéciales (p. ex. révision) (au maximum 12 livraisons spéciales par année). La livraison spéciale peut être combinée avec les périodicités b) à e). L avant-dernier jour ouvrable postal de l année, une transmission a lieu automatiquement pour chaque client (exception: périodicité quotidienne). Il est ainsi garanti que les clients peuvent comptabiliser toutes les inscriptions au crédit jusqu au 31 décembre. Exception: camt.053 avec détails, pour lequel la livraison a lieu le 1 er janvier. Quand la fin d un mois tombe sur un samedi, un dimanche ou un jour férié (canton de Berne), des écritures et des bilans mensuels internes sont effectués chez PostFinance (jour de bilan extraordinaire). Ces données figurent dans la livraison suivante (selon la périodicité). Les extraits de compte comportent deux totaux de crédit par numéro de client BVR (date du jour de bilan extraordinaire et premier jour ouvrable postal du nouveau mois). Ces écritures internes de PostFinance sont sans effet sur les crédits des données BVR. La livraison des données peut être interrompue pour une durée déterminée (p. ex. vacances). Elle doit être communiquée à la personne de contact. Après la clôture de la suspension, les données sont regroupées en une livraison. Si aucune transaction n a été effectuée, aucune livraison n est émise. Manuel BVR Version avril /46

14 4.3 Spécifications Identification du client BVR Pour le traitement des BVR, un numéro de client BVR est attribué au client. Le client peut utiliser plusieurs BVR, mais des dénominations différentes sont requises. Un numéro de client BVR distinct est toujours attribué pour les BVR de remboursement en CHF. Les BVR doivent être claire ment définis par devises, c est-à-dire que les BVR en CHF (par ex ) et en EUR (par ex ) ont des numéros d adhérent différents. Ils doivent être également différenciables optiquement Justificatifs BVR Le justificatif BVR comprend le document de traitement (utilisé pour le traite - ment) et le récépissé (reste chez le débiteur). La partie destinée au traitement et le récépissé doivent être séparés par une perforation permettant de les détacher l un de l autre Genres de justificatifs Divers genres de justificatif sont proposés. Les justificatifs dans le document ne sont pas reproduits à l échelle et ne doivent donc pas être utilisés comme modèle. Manuel BVR Version avril /46

15 Schwarzfilm Orangefilm Oranger ESR+ in CHF POST PF ESR-Grundfilm für Orangedruck, Querformat, Standardausführung POST, Millimeter-Zuschnitt Film de base BVR pour l impression en orange, format horizontal, modèle standard POSTE, coupe en millimètres Film di base PVR per la stampa in arancione, formato orizzontale, esecuzione standard POSTA, taglio in millimetri BVR (avec montant préimprimé) Raster 48, Dichte 9% Trame 48, densité 9% Retino 48, densità 9% Empfangsschein / Récépissé / Ricevuta Einzahlung Giro Versement Virement Versamento Girata Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Keine Mitteilungen anbringen Pas de communications Non aggiungete comunicazioni IR Referenz-Nr./N o de référence/n o di riferimento Konto / Compte / Conto CHF Einbezahlt von / Versé par / Versato da Rutschmann Pia Marktgasse Rorschach Konto / Compte / Conto CHF Einbezahlt von / Versé par / Versato da Rutschmann Pia Marktgasse Rorschach mm Die Annahmestelle L office de dépôt L ufficio d accettazione > > 210mm Les champs réservés aux montants peuvent être encadrés ou à cases. Il n est pas nécessaire que le montant soit placé exactement dans les cases. Schwarzfilm Orangefilm ESR in Euro+ POST PF ESR-Grundfilm für Orangedruck, Querformat, Standardausführung POST, Millimeter-Zuschnitt Film de base BVR pour l impression en orange, format horizontal, modèle standard POSTE, coupe en millimètres Film di base PVR per la stampa in arancione, formato orizzontale, esecuzione standard POSTA, taglio in millimetri Raster 48, Dichte 9% Trame 48, densité 9% Retino 48, densità 9% Empfangsschein / Récépissé / Ricevuta Einzahlung Giro Versement Virement Versamento Girata Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Keine Mitteilungen anbringen Pas de communications Non aggiungete comunicazioni IR Referenz-Nr./N o de référence/n o di riferimento Konto / Compte / Conto EUR Einbezahlt von / Versé par / Versato da Rutschmann Pia Marktgasse Rorschach Konto / Compte / Conto EUR EURO 701 Einbezahlt von / Versé par / Versato da Rutschmann Pia Marktgasse Rorschach mm Die Annahmestelle L office de dépôt L ufficio d accettazione > > 210mm Manuel BVR Version avril /46

16 Schwarzfilm Orangefilm Oranger ESR+ in CHF POST PF ESR-Grundfilm für Orangedruck, Querformat, Standardausführung POST, Millimeter-Zuschnitt Film de base BVR pour l impression en orange, format horizontal, modèle standard POSTE, coupe en millimètres Film di base PVR per la stampa in arancione, formato orizzontale, esecuzione standard POSTA, taglio in millimetri BVR+ (sans montant préimprimé) Raster 48, Dichte 9% Trame 48, densité 9% Retino 48, densità 9% Empfangsschein / Récépissé / Ricevuta Einzahlung Giro Versement Virement Versamento Girata Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Keine Mitteilungen anbringen Pas de communications Non aggiungete comunicazioni IR Referenz-Nr./N o de référence/n o di riferimento Konto / Compte / Conto CHF Konto / Compte / Conto CHF Einbezahlt von / Versé par / Versato da Einbezahlt von / Versé par / Versato da Rutschmann Pia Marktgasse Rorschach 609 Rutschmann Pia Marktgasse Rorschach mm Die Annahmestelle L office de dépôt L ufficio d accettazione 042> > 210mm Les champs réservés aux montants doivent impérativement être à cases. Le montant manuscrit doit être écrit exactement dans les cases. Schwarzfilm Orangefilm ESR in Euro+ POST PF ESR-Grundfilm für Orangedruck, Querformat, Standardausführung POST, Millimeter-Zuschnitt Film de base BVR pour l impression en orange, format horizontal, modèle standard POSTE, coupe en millimètres Film di base PVR per la stampa in arancione, formato orizzontale, esecuzione standard POSTA, taglio in millimetri Raster 48, Dichte 9% Trame 48, densité 9% Retino 48, densità 9% Empfangsschein / Récépissé / Ricevuta Einzahlung Giro Versement Virement Versamento Girata Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Konto / Compte / Conto EUR Einbezahlt von / Versé par / Versato da Rutschmann Pia Marktgasse Rorschach Konto / Compte / Conto EUR EURO 701 Keine Mitteilungen anbringen Pas de communications Non aggiungete comunicazioni Einbezahlt von / Versé par / Versato da Referenz-Nr./N o de référence/n o di riferimento Rutschmann Pia Marktgasse Rorschach IR 106 mm Die Annahmestelle L office de dépôt L ufficio d accettazione 319> > 210mm Manuel BVR Version avril /46

17 BVR pour l inscription au crédit du propre compte 20 versements par mois au maximum sont exempts de frais sur le propre compte. Il en est de même, quel que soit l office de poste où ils ont été effectués, des versements faits par des filiales ou des succursales pour Oranger ESR+ in CHF ESR-Grundfilm für Orangedruck, Querformat, Standardausführung POST, Millimeter-Zuschnitt l établissement principal. Schwarzfilm Orangefilm POST PF Film de base BVR pour l impression en orange, format horizontal, modèle standard POSTE, coupe en millimètres Film di base PVR per la stampa in arancione, formato orizzontale, esecuzione standard POSTA, taglio in millimetri Raster 48, Dichte 9% Trame 48, densité 9% Retino 48, densità 9% Empfangsschein / Récépissé / Ricevuta Einzahlung Giro Versement Virement Versamento Girata Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Keine Mitteilungen anbringen Pas de communications Non aggiungete comunicazioni IR Referenz-Nr./N o de référence/n o di riferimento Konto / Compte / Conto CHF Einbezahlt von / Versé par / Versato da Schwarzfilm Orangefilm Die Annahmestelle L office de dépôt L ufficio d accettazione Konto / Compte / Conto CHF Auf eigenes Konto Einbezahlt von / Versé par / Versato da > > mm ESR in Euro+ POST PF ESR-Grundfilm für Orangedruck, Querformat, Standardausführung POST, Millimeter-Zuschnitt Film de base BVR pour l impression en orange, format horizontal, modèle standard POSTE, coupe en millimètres Film di base PVR per la stampa in arancione, formato orizzontale, esecuzione standard 210mm POSTA, taglio in millimetri Raster 48, Dichte 9% Trame 48, densité 9% Retino 48, densità 9% Empfangsschein / Récépissé / Ricevuta Einzahlung Giro Versement Virement Versamento Girata Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Konto / Compte / Conto EUR Die Annahmestelle L office de dépôt L ufficio d accettazione Konto / Compte / Conto EUR Einbezahlt von / Versé par / Versato da EURO 701 Auf eigenes Konto Keine Mitteilungen anbringen Pas de communications Non aggiungete comunicazioni Einbezahlt von / Versé par / Versato da Referenz-Nr./N o de référence/n o di riferimento > > IR 106 mm 210mm Manuel BVR Version avril /46

18 BVR non destinés à des paiements Les BVR non destinés à des paiements, p. ex. factures avec montant zéro, factures avec note de crédit, factures complémentaires, etc., sont pourvus d un libellé spécial, afin de prévenir tout risque de confusion avec les BVR Oranger ESR+ CHF ordinaires. Schwarzfilm Orangefilm POST PF ESR-Grundfilm für Orangedruck, Querformat, Standardausführung POST, Millimeter-Zuschnitt Film de base BVR pour l impression en orange, format horizontal, modèle standard POSTE, coupe en millimètres Film di base PVR per la stampa in arancione, formato orizzontale, esecuzione standard POSTA, taglio in millimetri Raster 48, Dichte 9% Trame 48, densité 9% Retino 48, densità 9% Empfangsschein / Récépissé / Ricevuta Einzahlung Giro Versement Virement Versamento Girata / Versamento per Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Einzahlung für / Versement pour NICHT ZUR ZAHLUNG VERWENDEN Keine Mitteilungen anbringen Pas de communications Non aggiungete comunicazioni ➀ IR ➁ Referenz-Nr./N o de référence/n o di riferimento Konto / Compte / Conto CHF Einbezahlt von / Versé par / Versato da Rutschmann Pia Marktgasse Rorschach XXXXXXXXXX XX ➃ Konto / Compte / Conto CHF XXXXXXXXXX XX ➃ Einbezahlt von / Versé par / Versato da Rutschmann Pia Marktgasse Rorschach ➂ mm Schwarzfilm Orangefilm Die Annahmestelle L office de dépôt L ufficio d accettazione ➄ > ESR in Euro+ POST PF ESR-Grundfilm für Orangedruck, Querformat, Standardausführung POST, Millimeter-Zuschnitt Film de base BVR pour l impression en orange, format horizontal, modèle standard POSTE, coupe en millimètres Film di base PVR per la stampa in arancione, formato orizzontale, esecuzione standard POSTA, taglio in millimetri 210mm Raster 48, Dichte 9% Trame 48, densité 9% Retino 48, densità 9% Empfangsschein / Récépissé / Ricevuta Einzahlung Giro Versement Virement Versamento Girata Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Einzahlung für / Versement pour / Versamento per NICHT ZUR ZAHLUNG VERWENDEN Keine Mitteilungen anbringen Pas de communications Non aggiungete comunicazioni ➊ Konto / Compte / Conto EUR Einbezahlt von / Versé par / Versato da XXXXXXXXXX Rutschmann Pia Marktgasse Rorschach XX ➍ Die Annahmestelle L office de dépôt L ufficio d accettazione Konto / Compte / Conto EUR XXXXXXXXXX XX ➍ EURO 701 ➋ Einbezahlt von / Versé par / Versato da Rutschmann Pia Marktgasse Rorschach ➎ Referenz-Nr./N o de référence/n o di riferimento ➌ > IR 106 mm 210mm Légende ➀ ➊ = facultatif ➁ ➋ = laisser vide ➂ ➌ = facultatif ➃ ➍ = également sur le récépissé dans l espace réservé au montant ➄ ➎ = à l exception du numéro de client BVR, la ligne de codage doit rester vierge Manuel BVR Version avril /46

19 BVR-remboursement en CHF (BVR-Rbt) Nachnahme-Empfangsschein Récépissé pour remboursement Ricevuta per rimborso Zahlbar an / Payable à / Pagabile a Frist bis Délai jusqu au Scadenza il Eingezogen bei / Encaissé chez / Incassato presso Konto/Compte/Conto CHF Caviezel Rinaldo Veia Prinzipala 7453 Tinizong N-Einzahlung Post Versement pour remboursement Poste Versamento per rimborso Posta Zahlbar an / Payable à / Pagabile a P.P Biel/ Bienne 1 Abgereist Adresse Unbekannt Nicht Annahme Parti ungenügend Inconnu abgeholt verweigert Partito Insuffisante Scono- Non recl. Refusé Indirizzo sciuto Non Respinto insufficiente ritirato Referenz-Nr./N o de référence/n o di riferimento Konto/Compte/Conto CHF Caviezel Rinaldo Veia Prinzipala 7453 Tinizong PF > > Les conditions de configuration des champs réservés aux montants correspondent à celles des BVR. Manuel BVR Version avril /46

20 4.4 Mutations de données client Les mutations doivent être communiquées 3 jours ouvrables postaux avant la mise en vigueur à la personne de contact: Sous forme écrite Sous forme orale Compte de crédit Genres de justificatifs Compte de frais Changement de supports Changement d adresse Périodicité de la livraison Changement de l office de traitement Dénomination BVR 4.5 Notification/transmission des données des encaissements Ce chapitre traite les supports de données utilisés pour l envoi, la livraison de plusieurs BVR ainsi que le triage. La livraison des données ne s effectue que par un support de données. Les livraisons par le biais de plusieurs canaux ne sont pas autorisées afin d éviter tout traitement en double Supports de données La transmission des données BVR est possible avec les supports suivants: E-finance Transfert de fichiers pour la clientèle commerciale Raccordement direct au réseau (FDS = File Delivery Services) Réseau partenaire (FDS) Serveur Telebanking (TBS), p. ex. Mammut, Office Wings, etc. H-Net SWIFT FileAct Les données peuvent être consultées au plus tard à 6h00 le jour suivant, selon la périodicité choisie. Téléchargement e-finance Raccordement direct au réseau (FDS) Réseau partenaire (FDS) H-Net Serveur Telebanking (TBS) SWIFT FileAct Le fichier est disponible pendant 15 mois. Les données importées sont effacées après 30 jours. Le fichier (qu il ait été importé ou non) est à la disposition du client pendant 9 jours. Il est possible d effacer des fichiers importés. Le fichier demeure sur le serveur jusqu à ce que les données ont été importées. Après le téléchargement, les données ne sont plus visibles. Le fichier est envoyé au client. Les données de fichier livraisons avec récépissé seront supprimés. Pour obtenir des informations détaillées à ce sujet, veuillez vous adresser au Contact Center de PostFinance, téléphone Manuel BVR Version avril /46

21 Les supports de données suivants ne peuvent être utilisés que jusqu à fin 2017: ASCII Pièce jointe en format du support de données, sous forme codée à la demande. Les données sont transmises au client au plus tard à 6h00 le jour suivant, selon la périodicité choisie. PDF Approprié pour les clients ne possédant pas de logiciel de comptabilité (cf. modèles, et ). Là encore, une forme cryptée est possible à la demande. Les données sont transmises au client au plus tard à 6h00 le jour suivant, selon la périodicité choisie. BVR sur liste papier (payant)* Approprié pour les clients ne possédant pas de logiciel de comptabilité (cf. modèles, chiffres et ). Les données sont transmises au client par la poste, le surlendemain, selon la périodicité choisie. Post- Finance ne peut fournir aucune garantie pour la distribution ponctuelle par PostMail Livraison avec plusieurs BVR Livraisons existantes Les données des différents numéros de client BVR envoyées au même service de traitement peuvent être livrées sur un même support de données. Dans ce cas, un rapport total est généré pour chaque numéro de client BVR, mais jamais un total complet. Nouvelles livraisons à partir de 2016 avec la norme ISO Tous les BVR associés au même compte de crédit sont livrés dans un fichier. Exception: en cas de «filesplitting», plusieurs fichiers sont livrés. Un niveau C est émis par numéro de client BVR, en incluant l enregistrement total. Le niveau C correspond à l enregistrement comptable sur l extrait de compte. Les détails de la transaction sont présentés au niveau D avec un niveau D par transaction Tri des données Tri existant Les données sont triées dans l ordre ascendant des numéros de client BVR, des numéros de référence et suivant les genres de transaction quand les numéros de référence sont identiques. Futur tri avec ISO Doit encore être vérifié. Sera communiqué ultérieurement. * Ce canal de livraison n est plus actif pour le segment du marché Banques. Manuel BVR Version avril /46

22 4.5.4 Ecritures rectificatives et contre-écritures Discordance entre le montant dans le cadre et celui dans la ligne de codage Le montant indiqué dans le cadre réservé au montant doit concorder avec celui figurant dans la ligne de codage. Il peut y avoir discordance si l expéditeur a modifié le montant se trouvant dans le cadre ou si le libellé du BVR est erroné. Le client reçoit en général le montant indiqué dans le cadre. Principe existant de rectification de données déjà transmises Afin de permettre au client d en disposer le plus tôt possible, les données qui ont pu être correctement lues et saisies lui sont transmises sans être contrôlées une nouvelle fois. Les rectifications et les contre-écritures éventuelles lui sont communiquées ensuite seulement (cf Codes de genres de transaction). Les écritures de rectification / contre-écritures sont marqués par «*» et par «-» (signe moins) dans la transmission de BVR sur liste, en format PDF. Nouveau principe de rectification des données déjà transmises avec la norme ISO Les données lues sans erreur sont transmises sans être contrôlées une nouvelle fois. Les corrections et les contre-écritures sont possibles a posteriori. Les rectifications et les contre-écritures sont mentionnées dans un niveau C distinct. Les détails de la contre-écriture et/ou de la rectification figurent dans le niveau D avec un niveau D par contre-écriture/rectification. Nous recommandons au client de faire appel à la personne de contact en cas de paiements douteux (p. ex. paiements à double) avant de procéder à une mise en compte définitive Livraison des justificatifs BVR Les BVR ne sont pas remis au client; ils restent en possession de PostFinance et sont archivés par voie électronique Inscription au crédit des montants Les crédits s effectuent chaque jour sur le compte postal indiqué par le client Comparaison Principe existant de comparaison de données déjà transmises La comparaison des crédits sur le compte est possible en comparant les enregistrements totaux des livraisons avec les crédits collectifs correspondants sur les extraits de compte. La date de crédit est indiquée dans les enregistrements de crédit de type 3 et de type 4 (manuel «Description des enregistrements Prestations électroniques», w ww.postfinance.ch/bvr). Cette date figure aussi sur l extrait de compte et concorde normalement avec la date d inscription au crédit de la livraison. Manuel BVR Version avril /46

23 Nouveau principe de comparaison des données déjà transmises avec la norme ISO La comparaison des crédits sur le compte est possible en comparant les enregistrements totaux (niveau C) des livraisons camt.054 avec les crédits collectifs correspondants sur les extraits de compte camt.053 (niveau C). La date de crédit est indiquée dans le fichier camt. Le montant total est également visible dans le niveau C des extraits de compte camt.053 avec notification détaillée. Les différences notées doivent être signalées sans retard à la personne de contact Rejets (documents rejetés) Des problèmes lors du traitement peuvent se produire quand les BVR ne répondent pas aux spécifications de PostFinance. Ces justificatifs ne peuvent pas être traités de façon automatisée et le retraitement se fait manuellement. PostFinance recommande le test de justificatifs gratuit (cf. chapitre 3) pour éviter les rejets. Les causes essentielles des rejets de justificatifs sont: BVR dont la ligne de codage n a pas pu être reconnue intégralement lors de la lecture optique (p. ex. chiffres non identifiables) BVR qui doivent être traités manuellement (p. ex. chiffres-clés erronés, structure incorrecte de la ligne de codage, position) paiements pour lesquels le BVR original ne peut plus être traité par procédé automatisé (p. ex. justificatif froissé ou sale) la ligne de codage n est pas en caractères OCR-B1 justificatifs BVR mal coupés et donc position incorrecte de la ligne de codage impression trop faible ou irrégulière Pour que le client (ou son service de traitement) ait connaissance en permanence de la qualité des justificatifs, il est informé des rejets de BVR. Les causes de rejets peuvent ainsi être rapidement examinées et éliminées. Les justificatifs erronés sont mentionnés dans le fichier de livraison (champ Code de rejet): 0 = non rejetés 1 = rejetés 5 = rejet en masse Les enregistrements avec code 1 sont considérés comme rejets et sont facturés selon les prix et conditions pour clients commerciaux. Exception: les justificatifs rejetés ne sont pas reconnaissables à la livraison de BVR sur liste et en format PDF. Ces deux formats de livraison ne peuvent être utilisés que jusqu à fin Reconstructions Les Reco (reconstructions) sont requises en cas de perte de données, de révisions, d endommagement de la livraison originale, etc. Elles correspondent à la livraison originale. Les Reco de la nouvelle offre ISO peuvent être commandées rétroactivement pendant deux ans. Manuel BVR Version avril /46

24 Les Reco peuvent être commandées à la personne de contact. Pour la commande, il y a lieu de communiquer le numéro de livraison, éventuellement le numéro de client BVR, le montant total, de même que la date d établissement de la livraison. Les commandes de Reco sont établies le même jour. Les Reco commandées après 17 heures ne peuvent être traitées que le lendemain. A la commande d une Reco, le client doit indiquer pourquoi il n a pas pu utiliser le support de données, car ceci pourrait être dû à un problème technique. PostFinance se réserve le droit de demander un prix. Les frais sont automatiquement inscrits au débit du client avec l offre ISO Les fichiers et les s de Reco sont livrés séparément des données productives et sont marqués d un «R». Exception: livraisons TBS. Les BVR sur listes (papier) et en format PDF portent l annotation «Copie» Livraison d après la norme ISO Les nouvelles offres de la norme ISO sont disponibles à partir de Format Type de notification Canaux de distribution Périodicités Extrait de compte camt053 avec notification détaillée Extrait de compte camt053 avec enregistrements groupés Notification détaillée BVR camt.054 Dans cet extrait de compte, les fichiers BVR sont attachés séparément dans un niveau C et peuvent être traités automatiquement. Les détails des transactions figurent au niveau D. Est toujours livré avec camt.054 Pour les BVR attribués au même compte de crédit, un niveau C se trouve à chaque fois dans le fichier. Les détails des transactions figurent au niveau D. E-finance Serveur Telebanking (TBS) File Delivery Services (FDS) H-Net SWIFT FileAct E-finance Serveur Telebanking (TBS) File Delivery Services (FDS) H-Net SWIFT FileAct Quotidien 1 par semaine 2 par mois (15 e jour calendaire et dernier jour ouvrable postal du mois) 1 par mois (dernier jour ouvrable postal du mois) Quotidien 1 par semaine max. 4 par semaine 2 par mois (15 e jour calendaire et avant-dernier jour ouvrable postal du mois) 1 par mois (avant-dernier jour ouvrable postal du mois) 4.6 Paiements sans le BVR original Dans les cas suivants, des paiements sont commandés sans justificatif original Paiements par l intermédiaire du trafic des paiements sans document Le débiteur ou son bureau de services saisit les BVR et les transmet sur un support de données. Le débiteur saisit les paiements par voie électronique (e-finance ou e-banking). Les données BVR livrées sont vérifiées pour s assurer qu elles sont formellement correctes. Les ordres de paiement électroniques avec numéros de référence manquants, erronés ou contenant la valeur «0» sont renvoyés au service des supports de données. Seul le client est en mesure de déceler les erreurs lorsqu en dépit de fautes lors de la saisie des données, le chiffreclé est juste. Manuel BVR Version avril /46

25 4.6.2 Justificatifs originaux ne pouvant être traités automatiquement Le justificatif BVR est: déchiré collé avec du ruban adhésif corrigé dans l espace réservé au montant inexistant, le récépissé a été présenté De tels justificatifs doivent être traités manuellement, mais être toutefois livrés comme BVR Bulletin de versement rouge (BV) en remplacement du BVR original Le débiteur ou l office de dépôt établit un bulletin de versement rouge en indiquant le numéro de client BVR et le numéro de référence, lorsque: le justificatif BVR original fait défaut le débiteur désire payer un autre montant que celui figurant sur le BVR Si les justificatifs ne peuvent pas être traités comme BVR (p. ex. numéro de référence manquant, les BVR encaissés au guichet de la poste le jour de la résiliation), ils sont complétés avec le numéro de compte et crédités sur le compte de frais. Ces paiements ne peuvent pas être livrés sur le support de données BVR, mais signalés au client comme bulletins de versement rouges. 4.7 Recherches Les demandes visant à la vérification de données doivent être présentées par écrit à PostFinance, Recherches nationales ou oralement à la personne de contact. Toutes les informations requises sont indiquées dans le fichier. Formats existants BVR en CHF avec enregistrement type 3 Numéro de client BVR Numéro de référence Montant Références de dépôt Date de dépôt Date de traitement Clé ID BVR en CHF et en EUR avec enregistrement type 4 Numéro de client BVR Numéro de référence Montant Référence de l institut financier Date de dépôt Date de traitement Nouvelle livraison avec la norme ISO à partir de 2016 (camt.053 et camt.054) Doit encore être vérifié. Sera communiqué ultérieurement. Manuel BVR Version avril /46

26 4.8 Résiliation Résiliation de la prestation par le client La résiliation doit se faire par écrit et être dûment signée. La lettre de résiliation doit indiquer la date de la suppression et, si possible, le motif de la résiliation. Plus aucun BVR n est traité après la date de résiliation. Les versements sont refusés. Exception: les BVR versés aux offices de poste le jour de la suppression. Procédure actuelle Tous les justificatifs lus jusqu à la date de suppression sont livrés par livraison spéciale 2 jours après la suppression. Future procédure avec ISO Tous les justificatifs lus jusqu à la date de suppression sont transmis au client le jour même avec une livraison spéciale. Un BVR peut être à tout moment réactivé pour le client actuel. Les BVR résiliés ne sont pas réutilisés pour d autres entreprises Résiliation de la prestation par PostFinance PostFinance se réserve le droit de supprimer les BVR (p. ex. utilisation modérée). Manuel BVR Version avril /46

27 5. Spécifications techniques 5.1 Versions ISO prises en charge PostFinance prend en charge la dernière version valable de la SIX Interbank Clearing des Business Rules et des Implementation Guidelines publiées. Ces recommandations suisses s appuient sur les documents de l ISO et de l EPC et fournissent des informations sur les versions ISO prises en charge. Les Business Rules et Implementation Guidelines sont disponibles au téléchargement sous w ww.iso-payments.ch. 5.2 Aperçu des formats Formats existants Genre d enregistrement La transmission des données se fait au choix par l enregistrement type 3 (CHF uniquement) ou 4 (CHF et EUR). La structure de ces enregistrements est décrite dans le manuel «Description des enregistrements Prestations électroniques» sous w ww.postfinance.ch/bvr Codes de genres de transaction Les enregistrements à transmettre sont désignés au moyen d un code basé sur le genre du document et le genre de l opération Liste des codes de transaction pour l enregistrement type 3 (en CHF uniquement) Enregistrement de crédit et enregistrement de rectification = en faveur du client Enregistrement de contre-écriture = à charge du client Genre de justificatif Mode de paiement Crédit (+) Contreécriture ( ) BVR Virement / paiement sans document au guichet BVR-Rbt au guichet / virement BVR propre compte au guichet BVR+ Virement / paiement sans document au guichet BVR+ propre compte au guichet Enregistrement total Rectification (+) Manuel BVR Version avril /46

28 5.2.4 Liste des codes de transaction pour l enregistrement type 4 (BVR en CHF et en EUR) Enregistrement de crédit et enregistrement de rectification = en faveur du client Enregistrement de contre-écriture = à charge du client Code de transaction BVR en CHF 01 = Normal 02 = Remboursement 03 = Propre compte BVR+ en CHF 11 = Normal 13 = Propre compte 99 = Enregistrement total BVR en EUR 21 = Normal 23 = Propre compte BVR+ en EUR 31 = Normal 33 = Propre compte 98 = Enregistrement total Genre de transaction 1 = Inscription au crédit (positif) 2 = Contre-écriture (négatif) 3 = Rectification (positif) Origine 01 = Office de poste 02 = OPA / OP 03 = Paiement sans document 04 = SIC / eurosic L exception suivante est possible: Pour les paiements BVR saisis par voie électronique, les données nécessaires au traitement (numéro de client BVR, numéro de référence, montant) sont reprises depuis la partie supérieure du document de traitement et non de la ligne de codage. Le code du genre de justificatif qui figure dans la ligne de codage n est donc pas saisi. Ces paiements sont toujours codés par PostFinance avec le code de transaction «Paiement sans document». 5.3 Formats selon ISO Il existe des champs obligatoires et optionnels dans les Implementation Guidelines suisses (w ww.iso-payments.ch). Les champs optionnels peuvent être utilisés diversement par les établissements financiers correspondants. Les tableaux suivants donnent des renseignements sur l utilisation et le traitement de certains de ces champs chez PostFinance. En outre, ils donnent aussi des précisions concernant des champs-clés déterminés pour un traitement sans accroc des messages camt. Manuel BVR Version avril /46

29 5.3.1 camt.053 niveau A Group Header (GrpHdr) Niveau A Group Header (GrpHdr), norme suisse ISO ISO Index Message Item <XML Tag> Statut* Commentaire technique / signification technique Transaction normale Contre-écriture / rectifications 1.4 Group Header +Message Pagination ++Page Number 1.4 Group Header +Message Pagination ++Last Page Indicator 1.5 Group Header +Additional Information <PgNb> M Sert à la numérotation de plusieurs messages camt à l intérieur d un extrait de compte. Toujours livré par PostFinance. <LastPgInd> M Cet élément indique si l avis est le dernier de l extrait de compte. Si un extrait de compte doit être réparti dans plusieurs avis pour des raisons (individuelles au client ou techniques) de limitation de taille, cet élément est alors «false» dans le premier avis et «true» dans le dernier avis. <AddtlInf> O Désigne le type de l extrait de compte. Valeurs possibles: «Productive», «Reconstruction» ou «Test». Si le code «Test» est absent, il s agit toujours d une livraison productive. Avec détails Statut* M = Mandatory (obligatoire), R = Recommended (doit être utilisé), D = Dependent (dépend des autres éléments), O = Optional (facultatif) Sans détails camt.053 niveau B Statement (Stmt) Niveau B Statement (Stmt), norme suisse ISO ISO Index Message Item <XML Tag> Statut* Commentaire technique / signification technique Transaction normale Contre-écriture / rectifications 2.5 Statement +From To Date 2.6 Statement +CopyDuplicate- Indicator 2.10 Statement +Account ++Identification +++IBAN 2.26 Statement +Balance ++Type +++Code or Proprietary ++++Code <FrToDt> O Fournit la date de début et la date de fin de l extrait de compte. Toujours livré par PostFinance. <CpyDplctInd> O Le champ est laissé vide ou indique «DUPL» en cas de reconstitution. <IBAN> D PostFinance livre toujours l IBAN et jamais des formats de compte propriétaires. <Cd> M Seuls sont utilisés les codes «OPBD» pour le solde de départ et «CLBD» pour le solde de clôture. Avec détails Statut* M = Mandatory (obligatoire), R = Recommended (doit être utilisé), D = Dependent (dépend des autres éléments), O = Optional (facultatif) Sans détails Manuel BVR Version avril /46

30 5.3.3 camt.054 niveau A Group Header (GrpHdr) Niveau A Group Header (GrpHdr), norme suisse ISO ISO Index Message Item <XML Tag> Statut* Commentaire technique / signification technique Transaction normale Contre-écriture / rectifications 1.4 Group Header +Message Pagination ++Page Number 1.4 Group Header +Message Pagination ++Last Page Indicator 1.5 Group Header +Additional Information <PgNb> M Sert à la numérotation de plusieurs messages camt à l intérieur d une notification détaillée. Toujours livré par PostFinance. <LastPgInd> M Si une notification détaillée doit être répartie dans plusieurs avis pour des raisons (individuelles au client ou techniques) de limitation de taille, cet élément est alors «false» dans le premier avis et «true» dans le dernier avis. <AddtlInf> O Désigne le type de la notification détaillée. Valeurs possibles: «Productive», «Reconstruction» ou «Test». Si le code «Test» est absent, il s agit toujours d une livraison productive. Avec détails Statut* M = Mandatory (obligatoire), R = Recommended (doit être utilisé), D = Dependent (dépend des autres éléments), O = Optional (facultatif) Sans détails camt.054 niveau B Statement (Stmt) Niveau B Statement (Stmt), norme suisse ISO ISO Index Message Item <XML Tag> Statut* Commentaire technique / signification technique Transaction normale Contre-écriture / rectifications 2.0 Statement +Notification 2.1 Statement +Identification 2.5 Statement +From To Date 2.6 Statement +CopyDuplicate- Indicator 2.10 Statement +Account ++Identification +++IBAN <Ntfctn> M Livré comme Notification en raison de la notification détaillée. <Id> M Identification univoque. Toujours livré par PostFinance. Les éléments «Group Header / Message Identification» et «Notification / Identification» sont identiques. <FrToDt> O Fournit la date de début et la date de fin de la notification détaillée. Toujours livré par PostFinance. <CpyDplctInd> O Le champ est laissé vide ou indique «DUPL» en cas de reconstitution. <IBAN> D PostFinance livre toujours l IBAN et pas de formats de compte propriétaires. Avec détails Statut* M = Mandatory (obligatoire), R = Recommended (doit être utilisé), D = Dependent (dépend des autres éléments), O = Optional (facultatif) Sans détails Manuel BVR Version avril /46

31 5.3.5 camt.053 / camt.054 niveau C Report Entry (Ntry) Niveau C Entry (Ntry), norme suisse ISO ISO Index Message Item <XML Tag> Statut* Commentaire technique / signification technique Transaction normale Entry +Entry Reference Entry +Amount Entry +Amount ++Currency Entry +Credit Debit Indicator Entry +Reversal Indicator Entry +Status Entry +Booking Date Entry +Value Date Entry +Account Servicer Reference Entry +Bank Transaction Code Entry +Charges ++TtlChrgs AndTaxAmtCcy Entry +Charges ++TtlChrgs And TaxAmtCcy +++Currency Entry +Charges ++Record +++Type ++++Proprietary +++++Identification Contre-écriture / rectifications <NtryRef> O BVR/BPR: le numéro d adhérent s affiche au format propriétaire. <Amt> M Montant et devise de l enregistrement comptable La devise du champ «Amount» au niveau «Entry» est identique à la monnaie du compte. Remarque: cette devise est toujours livrée en tant qu attribut de l élément «Amount». <Ccy> M Devise de l enregistrement comptable La devise du champ «Currency» au niveau C est identique à la monnaie du compte. <CdtDbtInd> M Indicateur pour comptabilisation au doit et à l avoir <RvslInd> O Contient toujours la valeur «false». En cas d écriture de contre-écriture, ce champ est livré avec la valeur «true». <Sts> M Statut de l enregistrement comptable. PostFinance livre toujours la valeur «BOOK». <BookgDt> O Date de l enregistrement comptable. Toujours livrée par PostFinance. <ValDt> O Date de valeur de l enregistrement comptable. Toujours livrée par PostFinance. <AcctSvcrRef> O Référence univoque attribuée par l établissement financier à l enregistrement comptable. <BkTxCd> M Cet élément indique le type de l enregistrement comptable. <TtlChrgs AndTaxAmt> O Total des frais de cet enregistrement comptable qui est toujours porté au débit du compte de frais à la fin du mois. <Ccy> O Monnaie du total des frais de cet enregistrement comptable qui est toujours porté au débit du compte de frais à la fin du mois. <Id> O Catégorisation des frais: 1 = Rejet 2 = Versements au guichet postal 3 = Versements sur propre compte 4 = Post-traitement BVR+ 7 = Notification BVR accélérée 8 = Notification BVR accélérée avec taux d intérêt préférentiel Statut* M = Mandatory (obligatoire), R = Recommended (doit être utilisé), D = Dependent (dépend des autres éléments), O = Optional (facultatif) Avec détails Sans détails Manuel BVR Version avril /46

32 Niveau C Entry (Ntry), norme suisse ISO ISO Index Message Item <XML Tag> Statut* Commentaire technique / signification technique Transaction normale Entry +Charges ++Record +++Amount Entry +Charges ++Record +++Amount ++++Currency Entry +Charges ++Record +++Credit Debit Indicator Entry +Charges ++Record +++Charges Included Indicator Entry +Entry Details ++Batch +++Number of Transactions Entry +Additional Entry Information Contre-écriture / rectifications <Amt> O Total des frais de la catégorie correspondante au niveau de l enregistrement comptable. <Ccy> O Monnaie du total des frais de la catégorie correspondante au niveau de l enregistrement comptable. <CdtDbtInd> O Indicateur qui montre si le montant des frais est positif (DBIT = frais réguliers) ou négatif (CRDT = remboursement). <ChrgInclInd> O Indicateur qui montre si les frais ont été déduits du montant de l écriture ou non (p. ex. inscription au débit en fin de mois). PostFinance livre toujours l indication sur les frais et donc toujours la valeur «false» à cet endroit. <NbOfTxs> M Nombre de transactions (niveau D) de l enregistrement comptable correspondant (niveau C). <AddtNtryInf> O PostFinance livre toujours le texte comptable à cet endroit. Statut* M = Mandatory (obligatoire), R = Recommended (doit être utilisé), D = Dependent (dépend des autres éléments), O = Optional (facultatif) Avec détails Sans détails Manuel BVR Version avril /46

33 5.3.6 camt.053 / camt.054 niveau D Transaction Details (TxDtls) Niveau D Transaction Details (TxDtls), norme suisse ISO ISO Index Message Item <XML Tag> Statut* Commentaire technique / signification technique Transaction normale Transaction Details +References ++Account Servicer Reference Transaction Details +References ++Proprietary +++Type Transaction Details +References ++Proprietary +++References Transaction Details +Amount Details ++Transaction Amount +++Amount Transaction Details +Amount Details ++Transaction Amount +++Amount ++++Currency Transaction Details +Credit Debit Indicator Transaction Details +Bank Transaction Code Transaction Details +Charges ++TtlChrgsAndTaxAmt Transaction Details +Charges ++TtlChrgsAndTaxAmt +++Currency Transaction Details +Charges ++Record +++Type ++++Proprietary +++++Identification Transaction Details +Charges ++Record +++Amount Contrepassation / rectifications <AcctSvcrRef> O Identification distincte de la transaction attribuée par PostFinance. <Tp> O Valeurs: 002 BVR remboursement 011 BVR+ 003 BVR sur propre compte 013 BVR+ sur propre compte 021 EUR BVR 023 EUR BVR sur propre compte 031 EUR BVR+ 033 EUR BVR+ sur propre compte <Ref> O Numéro univoque du justificatif (original ou artificiel) <Amt> M Montant de la transaction Le montant du champ «Amount» au niveau D est donné dans la monnaie du compte. <Ccy> M Monnaie de la transaction La devise du champ «Currency» au niveau D est identique à la monnaie du compte. <CdtDbtInd> M Toujours livré par PostFinance et identique à la valeur du niveau C. <BkTxCd> O Cet élément indique le type de la transaction. <TtlChrgs AndTaxAmt> O Total des frais de cette transaction qui est toujours porté au débit du compte de frais à la fin du mois. <Ccy> O Monnaie du total des frais de cette transaction qui est toujours porté au débit du compte de frais à la fin du mois. <Id> O Catégorisation des frais: 1 = Rejet 2 = Versements au guichet postal 3 = Versements sur propre compte 4 = Post-traitement BVR+ 7 = Notification BVR accélérée 8 = Notification BVR accélérée avec taux d intérêt préférentiel <Amt> O Frais de la catégorie correspondante au niveau de la transaction. Statut* M = Mandatory (obligatoire), R = Recommended (doit être utilisé), D = Dependent (dépend des autres éléments), O = Optional (facultatif) Avec détails Sans détails NON NON NON NON NON NON NON NON Manuel BVR Version avril /46

34 Niveau D Transaction Details (TxDtls), norme suisse ISO ISO Index Message Item <XML Tag> Statut* Commentaire technique / signification technique Transaction normale Transaction Details +Charges ++Record +++Amount ++++Currency Transaction Details +Charges ++Record +++Credit Debit Indicator Transaction Details +Charges ++Record +++Charges Included Indicator Transaction Details +Remittance Information ++Unstructured Transaction Details +Remittance Information ++Structured +++Creditor Reference Information ++++Type +++++CdOrPrtry Code Transaction Details +Remittance Information ++Structured +++Creditor Reference Information ++++Type +++++CdOrPrtry Proprietary Transaction Details +Remittance Information ++Structured +++Creditor Reference Information ++++Reference Transaction Details +Related Dates ++Acceptance DateTime Contrepassation / rectifications <Ccy> O Monnaie des frais de la catégorie correspondante au niveau de la transaction. <CdtDbtInd> O Indicateur qui montre si le montant des frais est positif (DBIT = frais réguliers) ou négatif (CRDT = rembour sement). <ChrgInclInd> O Indicateur qui montre si les frais ont été déduits du montant de l écriture ou non (p. ex. inscription au débit en fin de mois). PostFinance livre toujours l indication sur les frais et donc toujours la valeur «false» à cet endroit. <Ustrd> O Code de rejet 0 = pas de rejet 1 = rejet 5 = rejet en masse <Cd> O Quand le numéro de référence BVR est utilisé = valeur «ISR Reference» dans le champ <Prtry> Quand la Creditor Reference (ISO11649) est utilisée = valeur «SCOR» dans le champ <Cd> <Prtry> O Quand le numéro de référence BVR est utilisé = valeur «ISR Reference» dans le champ <Prtry> Quand la Creditor Reference (ISO11649) est utilisée = valeur «SCOR» dans le champ <Cd> <Ref> O Quand le type = «ISR Reference», le numéro de référence BVR est livré dans ce champ. Quand le type = «SCOR», la Creditor Reference est livrée dans ce champ. <Accptnc DtTm> O Date de dépôt de l ordre pour la transaction correspondante Statut* M = Mandatory (obligatoire), R = Recommended (doit être utilisé), D = Dependent (dépend des autres éléments), O = Optional (facultatif) Avec détails Sans détails NON NON NON NON NON Manuel BVR Version avril /46

35 5.4 Exigences pour le justificatif Schwarzfilm Orangefilm Libellé En ce qui concerne le libellé des BVR en CHF et en EUR (exemples), il y a lieu Oranger ESR+ in CHF ESR-Grundfilm für Orangedruck, Querformat, Standardausführung POST, Millimeter-Zuschnitt POST d observer PF les points suivants: Film de base BVR pour l impression en orange, format horizontal, modèle standard POSTE, coupe en millimètres Film di base PVR per la stampa in arancione, formato orizzontale, esecuzione standard POSTA, taglio in millimetri Raster 48, Dichte 9% Trame 48, densité 9% Retino 48, densità 9% Empfangsschein / Récépissé / Ricevuta Einzahlung Giro Versement Virement Versamento Girata Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Einzahlung für / Versement pour / Versamento per ➁ ➁ Keine Mitteilungen anbringen Pas de communications Non aggiungete comunicazioni IR Konto / Compte / Conto CHF ➅ Einbezahlt von / Versé par / Versato da Rutschmann Pia Marktgasse Rorschach ➂ ➀ Die Annahmestelle L office de dépôt L ufficio d accettazione ➆ Konto / Compte / Conto CHF Einbezahlt von / Versé par / Versato da Rutschmann Pia Marktgasse Rorschach Referenz-Nr./N o de référence/n o di riferimento > ➃ ➅ ➀ ➆ ➂ > ➀ 106 mm 210mm BVR: champs réservés aux montants encadrés ou à cases. Il n est pas Schwarzfilm Orangefilm nécessaire que le montant soit placé exactement dans les cases BVR+: champs ESR-Grundfilm réservés für aux Orangedruck, montants Querformat, à Standardausführung cases uniquement. POST, Millimeter-Zuschnitt Le montant ESR in Euro+ doit être écrit exactement dans les cases. POST PF Film de base BVR pour l impression en orange, format horizontal, modèle standard POSTE, coupe en millimètres Film di base PVR per la stampa in arancione, formato orizzontale, esecuzione standard POSTA, taglio in millimetri Raster 48, Dichte 9% Trame 48, densité 9% Retino 48, densità 9% Empfangsschein / Récépissé / Ricevuta Einzahlung Giro Versement Virement Versamento Girata Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Konto / Compte / Conto EUR ➏ ➋ Die Annahmestelle L office de dépôt L ufficio d accettazione Konto / Compte / Conto EUR Einbezahlt von / Versé par / Versato da Rutschmann Pia Marktgasse Rorschach ➌ ➊ ➐ EURO 701 Keine Mitteilungen anbringen Pas de communications Non aggiungete comunicazioni Einbezahlt von / Versé par / Versato da Rutschmann Pia Marktgasse Rorschach Referenz-Nr./N o de référence/n o di riferimento > ➍ ➏ ➋ ➊ ➐ ➌ > IR ➊ 106 mm 210mm Manuel BVR Version avril /46

36 Numéro de client pour BVR en CHF ou en EUR ➀ et ➊ Récépissé et document de traitement ou VV-XXX-C VV = Code BVR - = Trait de liaison XXX = Numéro d ordre (sans les zéros figurant devant) - = Trait de liaison C = Chiffre-clé Ligne de codage (9 positions) > ou > VVXXXXXXC> VV = Code BVR XXXXXX = Numéro d ordre (y compris les zéros figurant devant) C = Chiffre-clé > = Signe auxiliaire Dénomination du client ➁ et ➋ Le payeur et les offices de poste doivent pouvoir identifier explicitement le client. La dénomination du client doit par conséquent être apposée comme suit sur les justifi catifs BVR: avec inscription au registre du commerce: la dénomination exacte telle qu elle figure au registre du commerce sans inscription au registre du commerce: nom, prénom et siège com mercial ou la même dénomination que celle du compte les sociétés, les associations et les fondations: la dénomination précise figurant dans les statuts ou l acte de fondation, ainsi que le siège des affaires pour les autorités et les administrations publiques: la dénomination officielle complète et le domicile Le nom de la localité du domicile ou du siège des affaires doit être précédé du numéro postal d acheminement. Si le client ne peut pas être identifié de façon explicite, les paiements seront éventuellement refusés. Manuel BVR Version avril /46

37 Dénomination du débiteur ➂ et ➌ Le débiteur doit figurer sur le document de traitement et sur le récépissé. Sur le document de traitement, il faut indiquer l adresse postale complète (nom, rue ou case postale, numéro postal d acheminement et localité). Les adresses doivent être imprimées en un seul bloc, c est-à-dire sans ligne d espacement. Il ne doit comporter aucune information supplémentaire (p. ex. numéro de facture). Les espaces réservés à l adresse peuvent rester vides si le débiteur n est pas connu lors du libellé des BVR. Dans ce cas, il y aura lieu de concevoir deux formules différentes et/ou de munir les espaces réservés à l adresse de lignes préimprimées. Pour permettre d apporter les indications du débiteur au moyen de l imprimante ou à la main, l espace entre les lignes doit être de 3 12 pouces Zone de codage ➃ et ➍ La zone de codage comprend les lignes 20 à 25 du document de traitement, elle est destinée à l apposition de la ligne de codage. La structure et la position correctes de la ligne de codage et du jeu de caractères OCR-B1 sont indispensables pour assurer un traitement automatisé des justificatifs. Si les justificatifs de versement ne correspondent pas aux directives de PostFinance, il peut se produire des rejets (cf ) et des problèmes peuvent survenir pendant le traitement. Moyen d aide pour le contrôle de la ligne de codage cf Manuel BVR Version avril /46

38 Schwarzfilm Orangefilm Oranger ESR+ in CHF POST PF ESR-Grundfilm für Orangedruck, Querformat, Standardausführung POST, Millimeter-Zuschnitt Film de base BVR pour l impression en orange, format horizontal, modèle standard POSTE, coupe en millimètres Film di base PVR per la stampa in arancione, formato orizzontale, esecuzione standard POSTA, taglio in millimetri Structure de la ligne de codage Raster 48, Dichte 9% Trame 48, densité 9% Retino 48, densità 9% Empfangsschein / Récépissé / Ricevuta Einzahlung Giro Versement Virement Versamento Girata Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Einzahlung für / Versement pour / Versamento per Keine Mitteilungen anbringen Pas de communications Non aggiungete comunicazioni IR Referenz-Nr./N o de référence/n o di riferimento Konto / Compte / Conto CHF Einbezahlt von / Versé par / Versato da Rutschmann Pia Marktgasse Rorschach Konto / Compte / Conto CHF Einbezahlt von / Versé par / Versato da Rutschmann Pia Marktgasse Rorschach mm Die Annahmestelle L office de dépôt L ufficio d accettazione > > 210mm Genre de justificatif (codé) cf Montant Chiffre-clé du genre de justificatif et du montant Numéro de référence (+ chiffre-clé) Numéro d adhérent BVR (avec montant préimprimé) > > 21 C➇ C➇ C➇ 22 CHF cts ➄ ➅ ➈ ➆ ➈ ➀ ➈ > > 21 C➑ C➑ C➑ 22 cts ➎ ➏ ➒ ➐ ➒ ➊ ➒ Manuel BVR Version avril /46

39 BVR+ (sans montant préimprimé) > > 21 C➇ C➇ C➇ ➈ ➈ ➈ 24 ➄ ➆ ➀ > > 21 C➑ C➑ C➑ ➎ ➒ ➒ ➒ ➐ ➊ Codes des genres de justificatifs (BC) ➄ et ➎ 01 = BVR en CHF 03 = BVR-Rbt en CHF 04 = BVR+ en CHF 11 = BVR en CHF pour propre compte (chiffre ) 14 = BVR+ en CHF pour propre compte (chiffre ) 21 = BVR en EUR 23 = BVR en EUR pour propre compte (chiffre ) 31 = BVR+ en EUR 33 = BVR+ en EUR pour propre compte (chiffre ) Montants ➅ et ➏ Le montant figurant dans la ligne de codage doit concorder avec ceux qui sont indiqués dans les cadres. Les montants supérieurs à CHF ou EUR doivent être imprimés en un bloc. Des montants CHF/EUR nuls (0.00), des astérisques de blocage ou d autres signes de remplissage ne sont pas admis dans le cadre réservé au montant (exception chiffre «BVR non destinés à des paiements»). Les montants en CHF doivent être arrondis à 00 ou 05 centimes (norme suisse). L EUR peut être saisi avec les différents montants en cents, par exemple 02. Le montant maximal en CHF est de , en EUR de et ne doit pas être dépassé Numéro de référence et cadre de référence ➆ et ➐ Le numéro de référence est numérique et comprend au maximum 27 positions (incl. chiffre-clé). Les numéros de références avec 16 positions sont toujours admis (seulement pour BVR en CHF). Noter ce qui suit: Ligne de codage: les positions inutilisées doivent toujours être remplies par des zéros placés à gauche. Cadre de référence du document de traitement: le numéro de référence doit être justifié à droite, en blocs de 5 positions, plus, si nécessaire, un bloc avec les positions restantes. Les zéros sur la gauche doivent être supprimés. Le cadre de référence est obligatoire. Récépissé: groupage libre (les chiffres peuvent être imprimés en continu), les zéros sur la gauche doivent être supprimés. Manuel BVR Version avril /46

40 Signes auxiliaires ➇ et ➑ Les signes auxiliaires > et + sont utilisés Chiffres-clés (C1, C2, C3) ➈ et ➒ La présence d éléments perturbateurs, tels que souillures, empreintes de timbre, caractères imprimés modifiés à la main, peuvent entraîner des erreurs de lecture des documents. Les caractères incomplets ou illisibles entraînent un rejet ou des erreurs de lecture des documents. Pour éviter ces erreurs, les lignes de codage sont complétées avec des chiffres-clés. La méthode utilisée pour le calcul du chiffre-clé est le modulo 10, récursif (son déroulement est expliqué dans le manuel «Description des enregistrements Prestations électroniques»; le document peut être téléchargé sous le lien w ww.postfinance.ch/bvr) Jeu de caractères OCR-B1 Pour la ligne de codage, il faut utiliser le jeu de caractères de l écriture OCR-B (y compris les deux signes auxiliaires + >), grandeur 1, avec 10 caractères par pouce. Pour la forme des caractères et leur grandeur nominale sont applicables les dispositions de la norme «DIN 66009» édition Imprimante Pour l apposition de la ligne de codage, seules sont admises les imprimantes permettant l impression de l écriture OCR-B Exigences pour l expédition Dans ce chapitre sont consignées les exigences concernant l expédition. Les thèmes comme la séparation, le pliage, etc. seront expliqués Séparation des documents Les formulaires imprimés en continu peuvent être coupés et détachés manuellement ou à la machine. Les repères de coupe doivent être respectés, car des documents mal coupés peuvent provoquer des rejets Documents avec pli Sur les BVR pourvus d un pli, la perforation et le pli doivent parfaitement coïncider Perforations de guidage Les bandes portant les perforations de guidage doivent être détachées des BVR avant l expédition BVR réunis au moyen d agrafes (carnets de BVR) Les BVR peuvent être remis aux débiteurs attachés ensemble au moyen d agrafes. Les carnets doivent être confectionnés de façon à ce que la fixation se trouve en dehors de la partie du récépissé réservée à la Poste. Pour que le document de traitement et le récépissé puissent être détachés du carnet et présentés isolément au guichet, il est recommandé d apporter un filet de perforation tout près de la fixation du carnet. Le document de traitement ne doit être attaché au récépissé que par son bord supérieur ou son bord gauche et pouvoir en être séparé au moyen d un filet de perforation longitudinal ou transversal. Manuel BVR Version avril /46

41 5.5 Exemples et modèles Configuration des justificatifs Le traitement automatisé des BVR requiert des exigences techniques particulières en matière de qualité des justificatifs. Il existe des prescriptions à observer impérativement pour la configuration, la réalisation et la remise des BVR. Ces dispositions sont fournies sous forme de spécifications techniques et de modèles pour les mesures et la présentation Impression au verso Le verso du document de traitement peut être imprimé sur les lignes d impression 1 à 17. Le verso du récépissé peut en revanche être entièrement imprimé. Des communications du payeur pour le client ne sont pas admises sur le document de traitement Formule annexe Le BVR peut être complété par un formulaire annexe placé à gauche ou au-dessus. Les possibilités de présentation se trouvent aux chiffres et Sur demande, il est admis de placer une annexe à droite ou au-dessous du BVR Formulaires avec copies Les formulaires avec copies sont admis. Le document de traitement (original) ne doit toutefois comporter aucune couche chimique. En vue de garantir une bonne qualité d impression des caractères OCR sur le document de traitement, il est cependant recommandé d utiliser pour les copies, un papier traité chimiquement. Les copies ne devront pas être imprimées en orange ou en rouge Papier Pour la confection des formulaires BVR, il faut utiliser exclusivement du papier OCR DIN 6723 de 90 g/m Impression Les imprimeries qui confectionnent les formules connaissent les spécifications d ordre technique, ainsi que les exigences détaillées quant à la présentation, et aident le client à la mise au point de la formule Bon à tirer L imprimerie demande à PostFinance, Input Prestations électroniques, le bon à tirer pour les formules BVR qui sont imprimées pour la première fois, ainsi que pour la réimpression de formules dont le texte ou la présentation ont été modifiés. L impression des formules ne peut débuter qu après l obtention du bon à tirer. Les documents «bon à tirer» peuvent être également transmis via sous forme de fichier PDF à l adresse suivante: postfinance.ch (format A4 1:1, recto-verso). Manuel BVR Version avril /46

42 5.5.2 Exemples Possibilités de présentation format horizontal (échelle 1:4) Bulletin de versement avec numéro de référence Manuel BVR Version avril /46

43 Possibilités de présentation format vertical (échelle 1:4) Bulletin de versement avec numéro de référence Manuel BVR Version avril /46

44 Liste d inscription au crédit BVR avec enregistrement type 3 (vertical) Cette variante de livraison n existe plus avec la nouvelle offre ISO Type de livraison 3 Votre personne de contact: Marianne Muster Téléphone Télécopie PostFinance SA Operations Center 6007 Lucerne Biel/Bienne Date: Page 1/1 Liste d inscription au crédit BVR Numéro BVR: Numéro de livraison: Date Numéro de référence Date du Clé ID Référence Prix Montant versement d émission en CHF * Total transactions Prix pour traitement ultérieur BVR * Ecriture de rectification/contre-écriture Manuel BVR Version avril /46

45 Liste d inscription au crédit BVR avec enregistrement type 4 (horizontal) Cette variante de livraison n existe plus avec la nouvelle offre ISO Type de livraison 4 Liste d inscription au crédit BVR Votre personne de contact: Marianne Muster Téléphone Télécopie Date: Numéro BVR: Numéro de livraison: Biel/Bienne Page 1/1 Date Numéro de référence Date du Référence de l institut financier Prix Montant versement en CHF en EUR * Total 5 transactions * Ecriture de rectification/contre-écriture Manuel BVR Version avril /46

46 Décompte des rejets BVR PostFinance SA Vous êtes conseillé par Anna Brügger et team Téléphone Fax ww w.postfinance.ch P.P CH-4808 Zofingen A-PRIORITY Grands Magasins Biel/Bienne Grands Magasins Décompte des rejets BVR Page: 1 / 1 Date: Numéro BVR: Numéro de livraison: Date de traitement Nombre de titres Nombre de rejets Rejets en % Total % Prix comptabilisé pour les 11 rejets CHF 7.70 Le paiement est généralement débité à la fin du mois. Augmentez la qualité de vos titres en utilisant gratuitement notre test de titres. Vous trouverez de plus amples informations en consultant le manuel correspondant sur ww w.postfinance.ch/manuels ou en vous adressant directement à votre conseiller à la clientèle. Avec nos meilleures salutations La PostFinance Poste Suisse SA PostFinance Manuel BVR Version avril /46