MARCHÉ DE TRAVAUX ADDITIF AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHÉ DE TRAVAUX ADDITIF AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES"

Transcription

1 Administration : Commune de Saint-Pierre - Régie Eau et Assainissement OPÉRATION : Construction de réseaux Eau et Assainissement MARCHE DE TRAVAUX N... Construction des réseaux Eau et Assainissement Rue Ange Gautier MARCHÉ DE TRAVAUX ADDITIF AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CMP TRAVAUX - ADDITIF CCAP 1 / 7

2 SOMMAIRE 1.1 Objet du marché et emplacement des travaux Nature du marché Contenu des prix Variation des prix Prolongation des délais d exécution Pénalités pour retard - primes d avance Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Retenues sur remise des documents fournis après exécution Retenue de garantie Avance Mise à disposition de lieux d emprunt Piquage général et spécial des ouvrages souterrains Période de préparation Plans d exécution - Notes de calculs - Études de détails Organisation, sécurité et hygiène du chantier Documents fournis après exécution Délai de garantie Garanties particulières Assurances Contrôle technique o 0 o CMP TRAVAUX - ADDITIF CCAP 2 / 7

3 Il est apporté aux articles ci-après du C.C.A.P. les précisions et modifications suivantes : ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Objet du marché et emplacement des travaux Objet : Construction des réseaux Eau et Assainissement. Emplacement : Rue Ange Gautier - Commune de Saint-Pierre Lieu d exécution des travaux : Saint-Pierre et Miquelon 1.2 Nature du marché Les travaux sont divisés en tranches et/ou lots et/ou phases techniques définis dans l Acte d Engagement. ARTICLE 2 - PIÉCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Les plans autres que ceux mentionnés à l'article 2-5 du CCAP et les documents suivants font partie du marché : Plan DCE 001 : Plan de situation Plan DCE 002 : Vue en plan des réseaux Plan DCE 003 : Profils en long sur réseau d assainissement Plan DCE 004 : Carnet de détails. ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D ÉVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX - RÉGLEMENT DES COMPTES 3.3 Contenu des prix Les prix du marché sont établis - En considérant comme normalement prévisibles les intempéries et autres phénomènes habituels dans la région d'exécution des travaux. - En tenant compte des fournitures et des dépenses de toute nature que l entrepreneur aura à effectuer pour l exécution des travaux, telles que dépenses de matériel, matériaux, personnel, main-d œuvre, transports, assurances, charges diverses y compris tous impôts, patentes, taxes diverses, frais généraux, faux frais, etc. Ils tiennent compte des aléas et sujétions particulières des travaux envisagés dont l entrepreneur est censé connaître parfaitement les difficultés, ainsi que les conditions d exécution, telles que la conservation et le nettoiement des voies d accès ouvertes à la circulation publique Clauses incitatives liées aux délais d exécution, à la qualité des prestations et la réduction des coûts Projets d'acomptes mensuels Les travaux ci-après seront constatés et réglés comme suit : - à l'avancement des travaux suivant le pourcentage des quantités de travaux exécutés, - le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage. 3.4 Variation des prix Les prix sont : Ferme et non révisables. CMP TRAVAUX - ADDITIF CCAP 3 / 7

4 ARTICLE 4 - DÉLAIS D EXÉCUTION - PÉNALITÉS ET PRIMES 4.2 Prolongation des délais d exécution En vue de l'application éventuelle du deuxième alinéa du 22 de l'article 19 du CCAG, les délais d'exécution des travaux seront prolongés d'un nombre de jours égal à celui pendant lequel un au moins des phénomènes naturels ci-après dépassera l'intensité limite figurant au tableau ci-dessous : Nature du phénomène Intensité limite Pluie Relevé de la station Hauteur de chute > 20 mm/jour Vent météorologique 90 Km/h Température de Saint-Pierre Inférieure à 0 C pour autant qu'il y ait eu entrave à l'exécution des travaux dûment constatée par le Maître d'œuvre. 4.3 Pénalités pour retard - primes d avance L'entrepreneur subira en cas de non-respect de la date limite d'achèvement des travaux, les pénalités journalières suivantes à retenir sur le montant des acomptes mensuels : - 1/2000ème du montant du Marché par jour calendaire de retard les sept premiers jours, - 1/1000ème du montant du Marché par jour calendaire de retard au delà. Ces dispositions s'appliquent aux délais intermédiaires définis dans le planning d'exécution. Toutefois, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, au cas où le retard serait résorbé, de remettre ces pénalités En cas d'absence aux réunions de chantier, le Maître d'ouvrage pourra appliquer sur le décompte une pénalité par absence constatée de 150 (cent cinquante euros.) 4.4 Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier : sont compris dans le délai d'exécution. ne sont pas compris dans le délai d'exécution. En cas de retard, ces opérations seront faites aux frais de l'entrepreneur après mise en demeure par ordre de service, sans préjudice d'une pénalité de : - 1/2000ème du montant du Marché par jour calendaire de retard les sept premiers jours, - 1/1000ème du montant du Marché par jour calendaire de retard au-delà. 4.5 Retenues sur remise des documents fournis après exécution En cas de retard dans la remise des plans et autres documents conformes à l'exécution en application de l'article 4.5 du CCAP, une retenue forfaitaire égale à 100 (cent euros) sera opérée dans les conditions stipulées à l'article 20-6 du CCAG sur les sommes dues à l'entrepreneur. ARTICLE 5 - CLAUSES DE SURETÉ ET DE FINANCEMENT 5.1 Retenue de garantie Les modalités de l'article 5.1 du CCAP s'appliquent. Le Maître d'ouvrage accepte : n accepte pas : qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. 5.2 Avance Les dispositions de l'article 5.2 du CCAP sont applicables au présent marché. Pour les avances dont le montant est inférieur ou égal à 30 %, le Maître d'ouvrage accepte : CMP TRAVAUX - ADDITIF CCAP 4 / 7

5 n accepte pas : qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Conditions du versement de l avance : La garantie couvrira la totalité de l avance. Toutefois, d une part, cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au moment de la mise en paiement de l avance, et d autre part, cette mise en paiement de l avance doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte relatif à l exécution du marché ou de la tranche. Dans l hypothèse où la garantie ou la caution n est pas constituée dans les conditions ci-avant et la mise en paiement n intervient pas dans ce délai, le titulaire perd jusqu à la fin du marché ou de la tranche la possibilité d obtenir cette avance. Le règlement de l avance interviendra dans le délai fixé à l article 4.1 de l Acte d Engagement à compter, soit de la notification du marché, soit de la réception de la garantie dans les conditions du présent article. Modalités de résorption de l avance : A défaut de précision ci-avant, l avance sera résorbée au prorata du montant des prestations réalisées dès que ce montant atteindra 65 % du montant du marché selon la formule suivante : Montant de la résorption = Montant de l avance x (% avancement des Travaux- 65)/15. ARTICLE 6 - PROVENANCE, QUALITÉ, CONTRÔLE ET PRISE EN CHARGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS L'ensemble des Cahiers des Charges, des DTU, des règles de calcul et des Cahiers des Clauses Spéciales rendus obligatoires par décrets ou Normes Européennes reconnues s'appliquent au marché. Les dispositions des articles 6.1 à 6.4 du CCAP sont applicables au marché. 6.2 Mise à disposition de lieux d emprunt ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES Piquage général et spécial des ouvrages souterrains Les piquetages prévus aux articles 7.1 et 7.2 du CCAP seront effectués par l'entrepreneur. ARTICLE 8 - PRÉPARATION - COORDINATION ET EXÉCUTION DES TRAVAUX La coordination des travaux comprenant l'ordonnancement et le pilotage sera assurée par : l'entreprise générale le Maître d'œuvre. 8.1 Période de préparation La période de préparation et d approvisionnement débute avec le délai d'exécution. La durée du délai d'exécution est fixée dans l Acte d Engagement. Cette période s'effectue dans les conditions de l'article 28-2 du CCAG à la diligence respective du Maître d'œuvre et de l'entrepreneur. 8.2 Plans d exécution - Notes de calculs - Études de détails Conformément aux dispositions de l'article 8.2 du CCAP, il est précisé que le Maître d'œuvre : n'est pas chargé des études d'exécution des ouvrages, est chargé des études d'exécution des ouvrages, CMP TRAVAUX - ADDITIF CCAP 5 / 7

6 est chargé des études d'exécution sur le(s) seul(s) lot(s) ci-après désigné(s) :... Si les études d'exécution sont réalisées par les entreprises, elles seront soumises au Maître d'œuvre et au contrôleur technique pour visa avant tout début d'exécution. 8.4 Organisation, sécurité et hygiène du chantier Emplacement des installations Laboratoire et bureau du chantier L'entrepreneur aura la charge d'installer : - un bureau avec téléphone pour le Maître d'œuvre, éclairé, chauffé et meublé simplement Emplacements gratuits pour dépôts provisoires de déblais ou de terre végétale Mesures concernant la sécurité et la santé des travailleurs Le chantier est soumis à la mise en place d'un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGC SPS.) Le chantier n'est pas soumis à un PGC SPS Le chantier est soumis à un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPS PS.) Le chantier est soumis à un Plan Particulier Simplifié de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSS PS) Le chantier n'est pas soumis à un PPS PS. Un collège inter-entreprises : est prévu n'est pas prévu. ARTICLE 9 - CONTRÔLES ET RÉCEPTION DES TRAVAUX 9.4 Documents fournis après exécution Les notices de fonctionnement et d'entretien, en langue française, ainsi que le dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage, seront fournis par l'entreprise. Ces documents seront fournis en un exemplaire papier reproductible. Ils pourront aussi être remis sur support informatique (CD, DVD, ou autres.) Les plans de récolement sont à la charge du Maître d'ouvrage. Ils indiquent les positions des tranchées, des fourreaux, des divers câbles et des ouvrages de raccordement. 9.5 Délai de garantie Le délai de garantie des ouvrages est fixé à un an à compter de la réception des travaux. 9.6 Garanties particulières Le fabricant et/ou fournisseur et l'entrepreneur (applicateur agréé) sont tenus à une garantie solidaire. Les durées des garanties particulières (visées à l'article 9.6 du CCAP) qui s'appliquent au présent marché sont les suivantes : Prestataire Prestations Durée CMP TRAVAUX - ADDITIF CCAP 6 / 7

7 9.7 Assurances Assurance de responsabilité Les dispositions de l'article du CCAP sont applicables. Compte tenu de la nature des travaux de génie civil, l attestation d assurance couvrant la responsabilité civile décennale n est pas exigée Assurance des travaux A) Tous risques chantier : Le Maître d'ouvrage : a prévu une police d assurance tous risques chantier. n'a pas prévu de police tous risques chantier. Conditions particulières, autres que celles prévues à l'article du C.C.A.P :... Franchise appliquée en cas de sinistre... B) Travaux de construction : L'entrepreneur est tenu de fournir, conformément à l'article du CCAP, une police de responsabilité civile décennale en état de validité (année de la déclaration d ouverture de chantier). Le Maître d'ouvrage : a prévu une police dommages ouvrage n'a pas prévu de souscrire une police dommages ouvrage. 9.8 Contrôle technique Il n est pas prévu de contrôle technique. ARTICLE 10 - DÉROGATIONS AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX À l article du CCAG par l article 4.2 de l Additif au CCAP o 0 o À Saint-Pierre, le : Lu et accepté, Le Conducteur d'opération agissant au nom L (es) entrepreneur(s) titulaires(s) et pour le compte du Maître d ouvrage : ou le mandataire du groupement : CMP TRAVAUX - ADDITIF CCAP 7 / 7

ADDITIF AU C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières)

ADDITIF AU C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières) SOCIETE : Chambre des Métiers et de l Artisanat du Val d Oise OPERATION : Réalisation d une clôture de sécurité pour le site de la CMA à Villiers-le-Bel Marché de travaux n.18/2010 ADDITIF AU C.C.A.P.

Plus en détail

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Cahier des Clauses Administratives Particulières Lot n 1

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Cahier des Clauses Administratives Particulières Lot n 1 Maître d ouvrage Mairie de VILLELONGUE 20 rue de Marque Debat 65260 VILLELONGUE 05 62 92 28 42 cne.villelongue@wanadoo.fr AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES Cahier

Plus en détail

2013-614 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 1/10. COMMUNE D ORCHAMPS VENNES 2, rue de la Mairie 25390 ORCHAMPS VENNES mairie.orchamps.vennes@wanadoo.

2013-614 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 1/10. COMMUNE D ORCHAMPS VENNES 2, rue de la Mairie 25390 ORCHAMPS VENNES mairie.orchamps.vennes@wanadoo. 2013-614 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 1/10 COMMUNE D ORCHAMPS VENNES 2, rue de la Mairie 25390 ORCHAMPS VENNES mairie.orchamps.vennes@wanadoo.fr REHABILITATION D UN BATIMENT COMMUNAL EN PERISCOLAIRE

Plus en détail

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650)

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Art. 26 II 2 et 28 du C.M.P.) Objet : INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D UN PANNEAU D INFORMATION ELECTRONIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P.

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ------------------------------- MAIRIE DE BOUSSOIS 1 place du 8 Mai 1945 59168 BOUSSOIS CONSTRUCTION DE LA SECONDE SALLE DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais

~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais ~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais 1 chemin de la Ribassée 13 780 CUGES LES PINS MAITRISE D OUVRAGE MAIRIE DE CUGES LES PINS Place

Plus en détail

C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières)

C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières) COMMUNE DE LE PERCY 38 930 tél : 04 76 34 46 04 - fax : 04 76 34 46 04 Mail : mairielepercy@wanadoo.fr REFECTION DE LA COUVERTURE DE L ANCIEN BÂTIMENT CUMA C.C.A.P. (cahier des clauses administratives

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION Route de Longchêne 78 830 BULLION 01.34.85.43.00. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX AMENAGEMENT D UNE SALLE SERVEURS N de Marché : 14T101 Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

COMMUNE D AGOS VIDALOS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

COMMUNE D AGOS VIDALOS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUNE D AGOS VIDALOS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Maître d ouvrage : SIVU du Pibeste Aoulhet 2bis avenue du Lavedan 6540 Agos Vidalos Maîtrise d œuvre : Architecte : Thetis

Plus en détail

CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS

CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES COMMUNE DE MASSEUBE PLACE FRANÇOIS MITTERRAND 32140 MASSEUBE tél : 05 62 66 00 09 fax : 05 62 66 00 31 CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES

Plus en détail

V I L L E D E G U I P A V A S

V I L L E D E G U I P A V A S V I L L E D E G U I P A V A S TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET DE RAVALEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SOIRANS Mairie 11 Grande rue 21110 SOIRANS TRAVAUX DE VOIRIE : REFECTION DE LA RUE DU POINT DU JOUR

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY

CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P SELARL d'architecture CREVEL N d' inscription au tableau Régional de l'ordre S 75

Plus en détail

1.3. Dossier : 07404A Echelle : MODIFICATIONS. Indice

1.3. Dossier : 07404A Echelle : MODIFICATIONS. Indice Aménagement de la rue de Pierric 1.3 Cahier des clauses administratives particulières Date : Août 2012 Dossier : 07404A Echelle : N de Planche : Indice DATES MODIFICATIONS OPERATION : Réaménagement de

Plus en détail

Contrôles de compactage. Epreuves d étanchéité

Contrôles de compactage. Epreuves d étanchéité COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA Extension des réseaux et amélioration du système d assainissement des eaux usées Examens préalables à la réception des réseaux d assainissement Contrôles de compactage

Plus en détail

TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE RENOVATION. Année 2014

TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE RENOVATION. Année 2014 TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE RENOVATION Année 2014 Travaux 2014 C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES LIEU D EXECUTION DES TRAVAUX : 254, rue Saint Jacques - 75005 PARIS 1 /12 SOMMAIRE

Plus en détail

MAITRE DE L'OUVRAGE. Commune de St CONTEST - 14280

MAITRE DE L'OUVRAGE. Commune de St CONTEST - 14280 MAITRE DE L'OUVRAGE Commune de St CONTEST - 14280 OPERATION Extension modulaire de l école maternelle Groupe scolaire Jean de la FONTAINE 14 280 St CONTEST CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

C.C.A.P. TRAVAUX de Voirie Elargissement de Chaussée PROGRAMME ANNEE 2013 à LIMANS - 04300

C.C.A.P. TRAVAUX de Voirie Elargissement de Chaussée PROGRAMME ANNEE 2013 à LIMANS - 04300 Page 1 / 8 C.C.A.P. TRAVAUX de Voirie Elargissement de Chaussée PROGRAMME ANNEE 2013 à LIMANS - 04300 Marchés publics de Travaux - C.C.A.G. - Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE RENOVATION PARTIELLE DES BATIMENTS C et H du site VIALLET MARCHE N 09 900 7 08 Marché en procédure adaptée (art. 28 du CMP) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Article 1

Plus en détail

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET REALISATION D UN SANITAIRE PUBLIC

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET REALISATION D UN SANITAIRE PUBLIC Commune de LARCHANT Marché à procédure adaptée - C.C.A.P. Travaux de réaménagement de la mairie Page 1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE LARCHANT Mairie de Larchant Service Achat/Marchés Publics 2,

Plus en détail

CHAPITRE I : GENERALITES

CHAPITRE I : GENERALITES N Pirae, le Cahier des clauses administratives particulières «Acquisition et mise en œuvre d'un progiciel de gestion des ressources humaines, des prestations et des mises à jour inhérentes pour les modules

Plus en détail

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières Maître d ouvrage : Mairie de l Isle d Espagnac Services Techniques 16 340 L Isle D Espagnac Tel : 05 45 69 04 79 Objet du marché : Extension du

Plus en détail

Réfection d une partie du bâtiment anciennement "Les Boud'Choux" afin d'accueillir le périscolaire

Réfection d une partie du bâtiment anciennement Les Boud'Choux afin d'accueillir le périscolaire MAIRIE DE COLOMBIER-FONTAINE 3 Grande Rue 25260 Colombier-Fontaine Tel : 03 81 93 61 12 Réfection d une partie du bâtiment anciennement "Les Boud'Choux" afin d'accueillir le périscolaire Cahier des Clauses

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES OPERATION : DU GRAND LYCEE FRANCO LIBANAIS ALUMINIUM MARCHE DE TRAVAUX 0

Plus en détail

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DU CARRELAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DU CARRELAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. COMMUNE DE Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DU CARRELAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché passé selon la procédure : En application

Plus en détail

Article 4 Durée du marché

Article 4 Durée du marché Article 1 - Objet du Marché Le présent MAPA a pour objet : la fourniture et la fabrication de mobilier ci-après désigné "matériel" l exécution des prestations associées : - de livraison, - de déchargement,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. POUVOIR ADJUDICATEUR : ETAT - Préfecture de L Orne. OBJET DU MARCHE : Travaux de câblage informatique à la Préfecture de l Orne 39 et 54, rue Saint

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE BERCK SUR MER CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CONSTRUCTION D UNE SALLE D HALTEROPHILIE Lot n 1 : Gros œuvre ; Lot n 2 : Charpente métallique / Couverture / Bard age ; Lot n 3

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-PREST. MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières

COMMUNE DE SAINT-PREST. MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières COMMUNE DE SAINT-PREST ---------------------------------------------------- MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières --------------------------------------------------- TRAVAUX

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE BOULIAC EXTENSION DE L ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE BOULIAC Date et heure limites de réception des offres 26 Juin 2015 à 12 Heures Règlement de la Consultation Page 1 sur 8

Plus en détail

RÉNOVATION des productions de chauffage

RÉNOVATION des productions de chauffage Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Marne 68, boulevard Lundy 51100 REIMS RÉNOVATION des productions de chauffage LOT N 1 : GENIE CLIMATIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

Plus en détail

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) Objet du marché CONTRÔLE DU PROJET ET DE LA RÉALISATION DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Plus en détail

Chantier. Première séance

Chantier. Première séance Chantier Première séance 1 Missions normalisées Esquisse (ou Diagnostic en réhabilitation) Avant projet sommaire (APS) Avant projet détaillé (APD) Projet (PRO) Assistance à la consultation pour la passation

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX DE CLOISONNEMENT VITRE DANS LES LOCAUX DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES.

MARCHE DE TRAVAUX DE CLOISONNEMENT VITRE DANS LES LOCAUX DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. MARCHE DE TRAVAUX DE CLOISONNEMENT VITRE DANS LES LOCAUX DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché n 2014-24 SOMMAIRE Article 1 : Objet du marché Dispositions générales... 3

Plus en détail

MARCHÉ DE TRAVAUX ADDITIF AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHÉ DE TRAVAUX ADDITIF AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Administration : Régie Eau et Assainissement de la ville de Saint-Pierre OPÉRATION : Barrage du Goéland MARCHE DE TRAVAUX N... Réalisation de divers travaux autour du barrage du Goéland MARCHÉ DE TRAVAUX

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières CCATP

Cahier des Clauses Particulières CCATP Cahier des Clauses Particulières CCATP Objet du marché : Réfection de l étanchéité sur la toiture de L école Kergomard. Adresse du chantier : Ecole Maternelle KERGOMARD Rue des Planches 27700 Les Andelys

Plus en détail

TRAVAUX DE DESAMIANTAGE

TRAVAUX DE DESAMIANTAGE MAIRIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Objet du marché : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

Plus en détail

Réalisation de divers travaux autour du barrage du Goéland à Saint-Pierre

Réalisation de divers travaux autour du barrage du Goéland à Saint-Pierre Administration : Régie Eau et Assainissement de la ville de Saint-Pierre OPÉRATION : Barrage du Goéland MARCHE DE TRAVAUX N... IMPUTATION :... MARCHÉ DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHÉ : Réalisation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ville de Chambly Pôle Moyens Généraux 1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître de l Ouvrage Collectivité Territoriale Ville de Chambly Place de l Hôtel de Ville

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES Cahier des Clauses Administratives particulières Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1-1 Objet

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2013-07 RENOVATION DU REVÊTEMENT DU SOL SPORTIF DE LA SALLE DES SPORTS PENNY BROOKES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Cahier des Clauses Administratives Particulières Pouvoir adjudicateur Commune de Bernaville Adresse : 16 rue du Général Crépin 80370 BERNAVILLE Téléphone : 03 22 32 77 25 Télécopie

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN

CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN OPERATION : MISSION PARTIELLE DE CONDUCTEUR D OPERATION POUR LES TRAVAUX D HUMANISATION ET DE MISE EN SECURITE

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OPERATION : Galați Cimetière Eternitatea de la ville Rénovation du carré militaire français SOMMAIRE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CCAP APPLICABLE AUX TRAVAUX D UN MARCHE PRIVE (NF P 03-001) MAITRE D OUVRAGE MAITRE D ŒUVRE EXTRAIT PAGE 1/46 5. NORMES - PROVENANCE QUALITE CONTROLE

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

N de Dossier : 1054-11 Objet du Marché : Construction d un siège social Type de procédure : Appel d offres ouvert

N de Dossier : 1054-11 Objet du Marché : Construction d un siège social Type de procédure : Appel d offres ouvert CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MAITRE D OUVRAGE ALLIANCES TP Parc d activités de la Porte Multimodale de l Aa 110 rue du Smetz 62120 CAMPAGNE LES WARDRECQUES Tél. : 03.21.98.65.56 Fax

Plus en détail

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROGRAMME DE VOIRIE 2015 Marché à procédure adaptée passé en application de l'article

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Rambouillet Direction des Marchés Publics Service des Marchés Publics 23 rue de la Sablière 78120 RAMBOUILLET Tél: 01 34 85 56 78 SUPPRESSION D UN TRANSFORMATEUR CONTENANT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE LAGORD 1 rue de la Métairie BP 29 17140 LAGORD Tél: 05 46 00 62 00 FOURNITURE ET DE POSE D UNE CLOTURE EN BARREAUDAGE DE 2 METRES DE HAUTEUR AVEC UN PORTAIL COULISSANT

Plus en détail

REHABILITATION D'UN LOGEMENT SOCIAL - 04300 LIMANS

REHABILITATION D'UN LOGEMENT SOCIAL - 04300 LIMANS PIECE 2.5 Page 1 / 8 C.C.A.P. REHABILITATION D'UN LOGEMENT SOCIAL - 04300 LIMANS Marchés publics de Travaux - C.C.A.G. - Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) APPEL D OFFRES ADAPTE Objet du marché n 2012/08 : Travaux de rénovation/réaménagement intérieur Agence de Romans sur Isère MSA ARDECHE DROME LOIRE

Plus en détail

ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D ALIMENTATION EN EAU POTABLE MAÎTRE DE L OUVRAGE Communauté de Communes du PAYS DE COMBRAY ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D ALIMENTATION EN EAU POTABLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COMBRAY Date : Septembre 2010 Réf : Etabli par

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

(Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art.

(Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art. MAIRIE DE BOESCHEPE (59299) ACTE D'ENGAGEMENT (Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art.1) Date limite de

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 RENOVATION DU MAZET FOBIS RUE LOUIS TRIBLE Mairie de Saint-Aunès Cahier des

Plus en détail

C.C.A.P. Dossier de consultation des entreprises. REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE MUNICIPALE Parc de la mairie - VILLIERS EN BIERE 11T002

C.C.A.P. Dossier de consultation des entreprises. REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE MUNICIPALE Parc de la mairie - VILLIERS EN BIERE 11T002 REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE MUNICIPALE Parc de la mairie - VILLIERS EN BIERE Dossier de consultation des entreprises CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. N DE MARCHE

Plus en détail

EXTENSION DE LA GARDERIE SIVOM NOGENT SUR EURE C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

EXTENSION DE LA GARDERIE SIVOM NOGENT SUR EURE C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES EXTENSION DE LA GARDERIE DE NOGENT SUR EURE C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MAITRE D OUVRAGE MAITRE D'OEUVRE SIVOM NOGENT SUR EURE 3' A ARCHITECTES 3 Place de la Mairie 3 Rue

Plus en détail

VILLE DE NOISY LE SEC

VILLE DE NOISY LE SEC VILLE DE NOISY LE SEC DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION, DE L AGRANDISSEMENT ET DU REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE RIMBAUD

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage MAIRIE DE BEAUZAC RUE DES REMPARTS 43 590 BEAUZAC Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE D UN BÂTIMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES COMMUN A TOUS LES LOTS (CCAP) Maître de l ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES COMMUN A TOUS LES LOTS (CCAP) Maître de l ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES COMMUN A TOUS LES LOTS (CCAP) Maître de l ouvrage SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE JUMIEGES LE MESNIL Objet

Plus en détail

V I L L E D E G U I P A V A S

V I L L E D E G U I P A V A S V I L L E D E G U I P A V A S EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE KERAFLOC H CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES S O M M A I R E Article

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Chauffage du bâtiment Pavillon Henri Chrétien de l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Service des Marchés Publics 3 Place Roger Delthil Tél: 0563046363 TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE

CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures 15, rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Travaux n CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE MÉTALLIQUE

Plus en détail

UNE AUTRE FAÇON DE VIVRE LE COMPTE PRORATA

UNE AUTRE FAÇON DE VIVRE LE COMPTE PRORATA UNE AUTRE FAÇON DE VIVRE LE COMPTE PRORATA Le syndicat de la maçonnerie et du gros œuvre de la Haute-Garonne a récemment mis au point une méthode de traitement du compte prorata inspirée par la volonté

Plus en détail

DOCUMENT COMMUN AUX 4 LOTS CAHIER DES CHARGES

DOCUMENT COMMUN AUX 4 LOTS CAHIER DES CHARGES DOCUMENT COMMUN AUX 4 LOTS CAHIER DES CHARGES Marché public de service à bons de commande passé selon la procédure adaptée définie aux articles 28 et 77 du code des Marchés Publics Entretien des chemins

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Article 1 : Objet de

Plus en détail

Commune de LEZAN- Marché à bons de commande pour l entretien, la maintenance et l extension du réseau d éclaire public MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Commune de LEZAN- Marché à bons de commande pour l entretien, la maintenance et l extension du réseau d éclaire public MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L EXTENSION DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC N de marché Page 1 sur 12 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE PROCEDURE ADAPTEE Réhabilitation de l ancien Centre de Secours Rue du Vieux Pont St Rémy sur Avre Cahier des Clauses Administratives Particulières OBJET DU MARCHE Le marché régi

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes «Entre Bois et Marais» Place Paul Quellec 14670 TROARN Tél: 02 31 23 31 38 SIGNALISATION VERTICALE PROGRAMME 2012-2015 Cahier

Plus en détail

4-Cahier des clauses administratives et techniques particulières C.C.A.T.P

4-Cahier des clauses administratives et techniques particulières C.C.A.T.P Syndicat Intercommunal AILHON MERCUER d adduction d eau Marché public à Procédure Adaptée et à bons de commande pour la conception et la réalisation des branchements particuliers au réseau d eau potable

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE UTILITAIRE NEUF AVEC LOCATION DE BATTERIE N MARCHE 13 014FCS 1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESIBILITE 68650 LE BONHOMME

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESIBILITE 68650 LE BONHOMME MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESIBILITE 68650 LE BONHOMME - LOT 05 FAIENCE CONCEPTION MAITRISE D ŒUVRE Jean-

Plus en détail

Travaux de rénovation dans un laboratoire

Travaux de rénovation dans un laboratoire e MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CENTRE INRA DE VERSAILLES - GRIGNON SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE Secteur Marchés RD 10 / Route de Saint-Cyr 78026 VERSAILLES CEDEX Travaux de rénovation dans

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMMUNES DU VOLVESTRE

COMMUNAUTE DE COMMMUNES DU VOLVESTRE Département de la Haute-Garonne COMMUNAUTE DE COMMMUNES DU VOLVESTRE 34, avenue du Toulouse BP9 31390 CARBONNE TRAVAUX DE VOIRIE 2012-2013 DCE 2 - C.C.A.P Ind. Date Modifications 0 13/02/2012 Etablissement

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE PRESTATION DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) du 21 janvier 2009 Fourniture de véhicules neufs en location longue durée

Plus en détail

REHABILITATION D'UN BATIMENT EN MAISON DES ASSOCIATIONS à MAROMME (76150) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.

REHABILITATION D'UN BATIMENT EN MAISON DES ASSOCIATIONS à MAROMME (76150) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. Objet du marché : REHABILITATION D'UN BATIMENT EN MAISON DES ASSOCIATIONS à MAROMME (76150) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (Marché de travaux suivant Article 28 du Code des marchés Publics) CAHIER

Plus en détail

Musée national du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée national du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny 1 Musée national du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) valant LETTRE DE CANDIDATURE et ACTE D'ENGAGEMENT Marché public de fournitures et de services Marché à

Plus en détail

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE

Plus en détail

MARCHE DE CONTRÔLE TECHNIQUE CCAP

MARCHE DE CONTRÔLE TECHNIQUE CCAP AMIENS AMENAGEMENT OPERATION : Réalisation d un MARCHE N 11.75.018 MARCHE DE CONTRÔLE TECHNIQUE CCAP CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1 / 18 SOMMAIRE 1. Objet du marché Dispositions générales...

Plus en détail

RENOVATION DU SQUARE NOTRE DAME DE LOURDES

RENOVATION DU SQUARE NOTRE DAME DE LOURDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Maître de l'ouvrage : Commune de Bonhomme Maître d'œuvre : BEREST Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics RENOVATION DU SQUARE NOTRE

Plus en détail

Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles

Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de Vourles OBJET DU MARCHÉ : Création d une aire de jeux et dépose d

Plus en détail

Cahier des Clauses administratives Particulières

Cahier des Clauses administratives Particulières DEPARTEMENT DE LA GUYANE PROJET DE CONSTRUCTION DE 90 LOGEMENTS ZAC DE COPAYA A MATOURY Cahier des Clauses administratives Particulières (passé par les Sociétés d Economie Mixte dans le cadre de l ordonnance

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX PREF07-BGMP-2015-008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES COMMUN A TOUS LES LOTS (CCAP)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX PREF07-BGMP-2015-008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES COMMUN A TOUS LES LOTS (CCAP) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX PREF07-BGMP-2015-008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES COMMUN A TOUS LES LOTS (CCAP) CCAP N OCTOBRE 2015 Maître de l ouvrage ETAT Préfecture de l Ardèche Sans objet

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES COMMUN A TOUS LES LOTS Maître de l ouvrage ECOLE DES MINES 4 rue Alfred Kastler 44 300 NANTES Objet du marché MISE EN SECURITE

Plus en détail

Commune de Saint-Léonard-de-Noblat MOULIN DU GOT TRANCHE IV C.C.A.P. 1 SOMMAIRE ARTICLE I - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 3

Commune de Saint-Léonard-de-Noblat MOULIN DU GOT TRANCHE IV C.C.A.P. 1 SOMMAIRE ARTICLE I - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 3 C.C.A.P. 1 SOMMAIRE ARTICLE I - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 3 1.1 Objet du marché - Emplacement des travaux - Domicile de l'entrepreneur 1.2 Tranches et lots Pages ARTICLE II - PIECES CONSTITUTIVES

Plus en détail

Commune d Hermanville-sur-Mer. Construction d un restaurant scolaire et extension de l école maternelle Rue des Ecoles 14880 HERMANVILLE SUR MER

Commune d Hermanville-sur-Mer. Construction d un restaurant scolaire et extension de l école maternelle Rue des Ecoles 14880 HERMANVILLE SUR MER Construction d un restaurant scolaire et extension de l école maternelle Rue des Ecoles 14880 HERMANVILLE SUR MER C A H I E R S D E S C L A U S E S A D M I N I S T R A T I V E S P A R T I C U L I E R E

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Maître de l ouvrage AMIENS METROPOLE.

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Maître de l ouvrage AMIENS METROPOLE. MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Maître de l ouvrage AMIENS METROPOLE Objet du marché Location et maintenance de deux systèmes de reproduction «presse

Plus en détail

Communauté de Commune de la Plaine de l Ain 143 Rue du Château 01150 CHAZEY-SUR-AIN

Communauté de Commune de la Plaine de l Ain 143 Rue du Château 01150 CHAZEY-SUR-AIN CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) MAITRE D OUVRAGE : Communauté de Commune de la Plaine de l Ain 143 Rue du Château 01150 CHAZEY-SUR-AIN Désignation de l opération : Travaux d

Plus en détail

(CCAP Travaux) Commun à tous les lots

(CCAP Travaux) Commun à tous les lots CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP Travaux) Commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX 1 1 - ARTICLE I - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES... 4 1-1. Objet du marché -

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Mairie d ESQUELBECQ Adresse postale : 1, Rue Gabriel Deblock - B.P 40110-59726 ESQUELBECQ cedex

Mairie d ESQUELBECQ Adresse postale : 1, Rue Gabriel Deblock - B.P 40110-59726 ESQUELBECQ cedex Mairie d ESQUELBECQ Adresse postale : 1, Rue Gabriel Deblock - B.P 40110-59726 ESQUELBECQ cedex ***** Couverture du passage de sécurité de la maison du Westhoek 9, Place Alphonse BERGEROT à ESQUELBECQ

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public 2011-10 Nettoyage des salles et locaux communaux Cahier des Clauses Administratives Particulières CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR

Plus en détail

Marché public de travaux REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE. Règlement de consultation. Date et heure limites de réception des dossiers :

Marché public de travaux REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE. Règlement de consultation. Date et heure limites de réception des dossiers : Marché public de travaux MAIRIE de SENOUILLAC 81600 SENOUILLAC REHABILITATION DU LOGEMENT DE LA POSTE Règlement de consultation Date et heure limites de réception des dossiers : mercredi 31 Juillet 2013

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE DE LE PELLERIN MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Communauté de Communes du Mené La Croix Jeanne-Even 22330 COLLINÉE Appel d offres aux entreprises en vue de la Construction d une plateforme de stockage de bois déchiqueté sur la commune de Langourla Règlement

Plus en détail