Région d intervention

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Région d intervention"

Transcription

1 ھيئة المھندسين المعماريين المجلس الجھوي للمنطقة الجنوبية منطقة النفوذ Région d intervention

2 DEVELOPPEMENT DURABLE ET GESTION DES CHANTIERS

3 Les chantiers font souvent l objet de vives critiques concernant les points suivants : Les installations des chantiers Les diverses nuisances La pollution de l air La mauvaise gestion des gravats L utilisation de sable de mer provenant de carrières non réglementées L encombrement des chaussées Les mauvaises conditions de confort et de sécurité offertes aux piétons et aux riverains L aspect inesthétique du paysage urbain Les délais d exécution des travaux

4 Les entraves à la bonne conduite des chantiers : A - Les contraintes inhérentes à la conception urbaine Les embarras de la circulation Les fortes densités urbaines L exiguïté des terrains à bâtir B - Les problèmes d ordre conjoncturels Le niveau de qualification des ouvriers Le manque de main d'oeuvre Les retards dans le paiement des entreprises Les mécanismes d adjudication des marchés Les entreprises peu structurées C - Les problèmes d ordre technique Les études incomplètes des projets L absence fréquente de documents contractuels La manière dont sont rédigés les cahiers de charges Les changements dans les programmes en cours de réalisation Manque de rigueur dans l application des règlements de voirie

5 Le guide «chantiers propres» est un engagement de la grande famille du bâtiment pour le respect de notre cadre de vie, dans un esprit de partenariat et de partage des responsabilités. Elle constitue une avancée réelle vers la mise en place de solutions durables en accord avec les réalités économiques pour la protection de l environnement.

6 Ce guide se veut donc être une approche méthodologique, volontariste et peu coûteuse qui se définit en 5 axes : 1 Organisation 2 Signalisation 3 Hygiène & propreté 4 Sécurité 5 Environnement

7 1 Organisation A - Plan d installation du chantier : Etablissement et mise à jour régulière du plan d installation de chantier par l entreprise Ce plan d installation doit indiquer les informations suivantes : - les limites de chantier - les accès - les arrivées des réseaux - les aires de stockage - - le grutage - les blocs sanitaires pour le personnel - les bureaux de chantier B - Plan d organisation des travaux : Etablissement et mise à jour régulière du plan des travaux par l entreprise Ce planning doit indiquer les informations suivantes : - Le phasage - Le grutage - Les mouvements de terre et la circulation à l intérieur du chantier

8 C - Qualification du personnel : nécessité de veiller à ce que les équpes soient constituées de personnes qualifiées aptes à accomplir les missions qui leur sont confiées. L encadrement du personnel présent sur le chantier

9 2 Signalisation A - Panneau de chantier détaillé : Obligation pour l entreprise d afficher à l entrée du chantier un panneau de chantier Ce panneau doit permettre d identifier : -Le lieu -Le projet -Le maître d ouvrage -Le maître d oeuvre -Les différents intervenants (entreprises, BET, géomètres ) B - Panneaux de signalisation : l entreprise doit veiller à signaler l existence de son chantier avec des panneaux de signalisation règlementaires en bon état et parfaitement lisibles Ces panneaux doivent permettre d identifier : -Le danger -La sortie d engins -Les déviations. -Le balisage

10 C Clôture de chantier : Les clôtures doivent être exécutées sur tout le périmètre du terrain incluant complètement les zones de construction et d installations du chantier Ces clôtures doivent avoir une hauteur minimale de 2 mètres, être opaques, résistantes et comporter des portails Elles doivent être peintes de teintes et de motifs suggérant la présence d un chantier, tout en respectant l aspect urbain D Éclairage de nuit : Le chantier doit être convenablement éclairé pour être visible et identifiable de nuit La présence de grues devra être signalée par un éclairage spécifique

11 3 Hygiène & propreté : A Nettoyage du chantier : Mise à disposition des ouvriers du matériel pour le nettoyage en quantité suffisante Sensibilisation des ouvriers à la tenue des locaux des travail dans un état constant de propreté Sensibilisation du personnel, aux problèmes qui peuvent être conséquents au non respect des règles élémentaires de propreté du chantier (accidents, maladies, image de marque ) B Évacuation des déblais : Pas d amoncellement de déblais en plusieurs endroits, ils doivent être déposés dans une zone de rebus en attendant leur évacuation vers la décharge publique Interdiction de jeter les déblais sur les terrains avoisinants ou dans les égouts Pour le transport des déblais vers les décharges, il faut que le camion soit baché

12 C Douches / wc / vestiaires : L employeur doit mettre à disposition des ouvriers de l eau potable en quantité suffisante et leur fournir les moyens d assurer la propreté individuelle L employeur doit mettre à disposition des ouvriers des vestiaires, lavabos et wc en nombre suffisant (au moins celui prescrit par la loi) les ouvriers sont tenus d observer les règles élémentaires de propreté corporelle et vestimentaire les ouvriers doivent veiller à la bonne tenue des vestiaires, des lavabos des douches ainsi que des lieux de travail

13 4 Sécurité : A Équipement de protection individuelle : L entreprise doit mettre à disposition des ouvriers et de ses employés susceptibles de se rendre sur le chantier tous les équipements de protection individuelles Celle-ci doit veiller à ce que les dits équipements soient effectivement portés sur le chantier -Le port du casque est obligatoire. Les casques de protection sont normalisés -Lunettes et écrans faciaux pour la protection des yeux (soudeurs ) -Bouchons d oreilles ou casque anti bruit quand le niveau sonore dépasse la côte d alerte de 85 DB -Gants de manutention (antiacide, isolants..) -Vêtement de travail adaptés (vêtements de pluie) -Brassards (baudriers et gilets de sécurité) fluorescents (jour) et rétrofléchissants (nuit) -Chaussures de sécurité

14 B Équipement de protection collective : L installation de garde corps et de plinthes au niveau du plan de travail ou de circulation constitue le moyen le plus efficace pour éviter les chutes Pour tous les travaux au dessus de 3 mètres, il faut installer des auvents, éventails, planchers ou tout autre dispositif capable d éviter la chute d un individu Pour tous les travaux au dessus de 6 mètres, il faut installer des filets ou autre dispositif présentant une élasticité au moins équivalente capable d éviter la chute d un individu. C Assurances TRC et RC : L entreprise doit obligatoirement souscrire préalablement au démarrage de tout chantier à - La TRC (assurance tous risques chantiers) - La RC (responsabilité civile) D Bâtiments mitoyens : La présence de bâtiments mitoyens implique la prise en compte de dispositions nécessaires pour permettre la réalisation des travaux de fondation sans causer de désordres dans l'assise et les fondations de ces bâtiments existants. Le BET doit établir un plan méthodologique de phasage de ces travaux avec sytème de blindage éventuel. Ce plan devra être rigoureusement respecté par l'entreprise et suivi par le BET

15 E Procédures en cas d accidents + information du personnel : L entreprise doit veiller à ce que des procédures en cas d accident soient établies et mises à disposition du personnel Afficher dans un endroit visible par tous, les numéros d urgence (police protection civile ) L entreprise doit veiller à ce qu un plan d hygiène et de sécurité soit établi

16 PLAN D HYGIENE ET DE SECURITE CONTENU -Le plan est un document qui indique de manière détaillée les dispositions et les mesures relatives à l hygiène et la sécurité pour tous les travaux que l entrepreneur exécute. Il doit être établi en tenant compte des données générales et particulières d hygiène contenues dans la notice que le maître d œuvre est tenu de fournir aux entrepreneurs. Il doit comporter différents chapitres, le contenu de ces chapitres est le suivant : Renseignements généraux Identification de l entreprise Nature des travaux Noms et numéros de lots Sécurité pendant l exécution des travaux Analyse détaillée des procédés d exécution Énumération du matériel de production Définition des risques prévisibles Indication des mesures de prévention choisies Consignes de premiers secours Mesures d hygiène Conduites à tenir en cas d accident Hygiène des conditions de travail et prévention des maladies professionnelles Liste de matériel médical existant dans le chantier et les noms des secouristes Hygiène des locaux destinés au personnel Mesures prévues pour l évacuation rapide de tout Prévention des installations prévues (vestiaires, réfectoire et sanitaires ) accidenté grave Indication des mesures de prévention choisies Diffusion Après avoir établi son plan l entrepreneur doit le remettre pour avis, au maître d œuvre, à l inspecteur du travail et aux services de contrôle de prévention et de sécurité. Le contenu du plan doit être porté à la connaissance des exécutants, ses différents chapitres peuvent être communiqués dans le chantier par voie d affichage Utilisation Le plan sert de guide et d aide mémoire au personnel d encadrement et d exécution du chantier, qui l utilise en vue d assurer la sécurité des Travailleurs de l ouvrage en cours de construction et des matériels de protection. IL sert à assurer l information et la formation des salariés sur les risques liés à la circulation dans le chantier et aux postes de travail et sur la préparation à la conduite à tenir en cas d accident Organisation générale du chantier Accès : nature des accès, modification de leur emplacement en cours de chantier Approvisionnements Utilisation des grues Installations de chantier (bureaux, magasins, ateliers... )

17 5 Environnement : A Lutte contre le bruit : L entreprise doit veiller au respect des horaires de travail afin de ne pas déranger le voisinage par les nuisances sonores Celle-ci doit veiller à la conformité du matériel utilisé, à son contrôle et vérification régulière afin de réduire les nuisances sonores dudit matériel L entreprise doit veiller à l organisation et aux conditions de mise en œuvre du matériel bruyant B Transport des matériaux et déblais : L entreprise doit veiller à la mise en dépôt contrôlé des déblais et à leur évacuation en décharge au fur et à mesure de l avancement des travaux Celle-ci doit veiller à ce que le matériel de transport de ces déblais soit respectueux de l environnement (camion bâché ) la décharge publique doit être identifiée et signalé les matériaux susceptibles de nuire à l environnement doivent être répertoriés, triés conditionnés et évacués en fonction de leur degré de toxicité

18 C Pollution et protection des espaces verts : les abords des chantiers doivent être maintenus propres le matériel utilisé doit être contrôlé et entretenu de façon régulière pour réduire les émanations nocives l entreprise doit veiller au respect des zones voisines du chantiers l entreprise doit veiller au respect du réseau d assainissement afin d éviter les débordements nuisibles à la santé des usagers transplantation des arbres pour protéger leur intégrité si les circonstances exigent leur déplacement

19 Identification de l opération: Date: Référence chantier: Organisation : -Plan d installation du chantier -Plan des travaux GRILLE D EVALUATION DU GUIDE CHANTIERS PROPRES -Qualification du personnel (en fonction de l importance des travaux) -Sensibilisation du personnel aux engagements de la charte Signalisation: -Panneau de chantier détaillé -Panneaux de signalisation -Clôture balisée -Éclairage de nuit Propreté & hygiène: -Nettoyage du chantier -Évacuation des déchets -Arrosage du chantier -Douches, wc, vestiaires Sécurité: -Équipement de protection individuelle -Équipement de protection collective -Assurances -Procédures en cas d accident -État du matériel Environnement: - lutte contre le bruit -Transport des matériaux et déblais -Pollution & protection des espaces verts CONFORMITES NON CONFORMITES TOTAL CONFORMITES NON CONFORMITES

20 MISSION DES DIFFERENTS ACTEURS DE L ACTE DE BATIR EN PHASE DE CONCEPTION ET REALISATION

21 1- La mission du Maître d Ouvrage -Définition du Programme Directeur décrivant le projet dans ses grandes lignes -Définition de l Enveloppe Financière disponible -Déclaration du Délai d Exécution souhaité -Choix des Intervenants - Suivi des différentes phases 2- La mission du Programmiste -Compléter et Préciser le Programme Directeur - Etablissement d un Inventaire exhaustif des composantes d un projet en matière d espaces, de surfaces, de volumes et leur compatibilité avec les exigences des équipements techniques

22 3- La mission de l Architecte -Analyse et traduction des éléments majeurs du Programme -Conception ou modification d une œuvre architecturale -Etablissement de tous les documents architecturaux graphiques et écrits relatifs à la conception ou à la modification de la construction, en particulier ceux à fournir à la commune pour l obtention du permis de construire conformément à la réglementation en vigueur -Veiller à la conformité des études techniques réalisées par les ingénieurs spécialisés avec la conception architecturale - Suivre l exécution des travaux de construction et en contrôler la conformité avec les plans architecturaux et les indications de l autorisation de construire et ce, jusqu à la délivrance du permis d habiter ou du certificat de conformité.

23 4- La mission de l Ingénieur Géomètre Topographe -Levé topographique du terrain avec les courbes de niveau -Rétablissement des bornes -Conformité entre le plan cadastral et le terrain - Vérification de l alignement 5- La mission du Laboratoire -Etudes des conditions optimales des fondations superficielles et profondes et leur dimensionnement -Stabilité des pentes naturelles et des talus -Dimensionnement des soutènements -Moyens et dimensionnement des reprises en sous-œuvre -Traitement du sol (stabilité chimique, injection, drainage) - Avis géotechniques

24 6- La mission du Bureau d Etudes -Etudes et établissement des documents techniques nécessaires relatifs à la conception de la construction (spécifications techniques détaillées avant projet et plans d exécution des ouvrages ) -Etude et dimensionnement de la structure porteuse + RPS Etudes de stabilité -Plans de détails du complexe d étanchéité -Etude et dimensionnement des installations sanitaires et électriques et leur raccordement aux réseaux publics -Installations spécialisées. -Etude et dimensionnement des équipements techniques pour la protection incendie -Suivre la réalisation des travaux se rapportant aux études techniques effectuées par eux. -Réception ferraillage -Bon de coulage -Conformité des installations

25 7-La mission du Bureau de Contrôle -Examen et avis sur le rapport d étude de sol -Examen des notes de calcul relatives aux structures en béton armé et équipements techniques -Vérification des plans d exécution de béton armé et équipements techniques par référence aux normes et règlements en vigueur -Contrôle technique de l exécution des travaux -Assistance aux essais des installations des équipements techniques suivant DTU et normes en vigueur -Attestations nécessaires aux compagnies d assurances pour la délivrance des polices couvrant la responsabilités des constructeurs

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE PIECE V - NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE 1 Pièce V Notice d hygiène et de sécurité Page 1 SOMMAIRE I.ORGANISATION GÉNÉRALE...4 A-Effectif et rythme de travail...4 B-C.H.S.C.T...4 C-Formation et information

Plus en détail

Charte sécurité. charte sécurité. Mastempo / Masgroup - 24 impasse du marquis de Baroncelli - 30114 Nages et Solorgues www.mastempo.

Charte sécurité. charte sécurité. Mastempo / Masgroup - 24 impasse du marquis de Baroncelli - 30114 Nages et Solorgues www.mastempo. Charte sécurité charte sécurité La présente charte a pour objectif d améliorer la prévention des risques professionnels, la sécurité des salariés intérimaires Mastempo et d homogénéiser la démarche sécurité

Plus en détail

SOMMAIRE 1 - PREAMBULE... 2 1.1 - OBJET DE LA NOTICE... 2 1.2 - INTEGRATION DE LA SECURITE DANS LA DEMARCHE DE L EXPLOITANT... 2

SOMMAIRE 1 - PREAMBULE... 2 1.1 - OBJET DE LA NOTICE... 2 1.2 - INTEGRATION DE LA SECURITE DANS LA DEMARCHE DE L EXPLOITANT... 2 Page 1/15 SOMMAIRE 1 - PREAMBULE... 2 1.1 - OBJET DE LA NOTICE... 2 1.2 - INTEGRATION DE LA SECURITE DANS LA DEMARCHE DE L EXPLOITANT... 2 2 - MOYENS DE SECURITE... 4 2.1 - CHARGE DE SECURITE... 4 2.2

Plus en détail

Chantiers forestiers et sylvicoles

Chantiers forestiers et sylvicoles Chantiers forestiers et sylvicoles Décret n 2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers Entrée en vigueur: 1 er AVRIL 2011 1 Cendrine SALA Agent

Plus en détail

COORDINATION DE CHANTIER BATIMENT. Koné 28 aout 2013

COORDINATION DE CHANTIER BATIMENT. Koné 28 aout 2013 COORDINATION DE CHANTIER BATIMENT Koné 28 aout 2013 Philippe DI MAGGIO COORDINATION DE CHANTIER Section prévention des risques professionnels Introduction Pourquoi et de quoi parle-t-on Pourquoi : BTP

Plus en détail

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées Administration Déléguée Régionale Paris VII Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 1 : ELECTRICITE (CCTP) Accord-cadre concernant les

Plus en détail

INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE

INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Plus en détail

NOTICE HYGIENE ET SECURITE

NOTICE HYGIENE ET SECURITE VI. NOTICE HYGIENE ET SECURITE 2013.39677.EV.DDAE MONSANTO Peyrehorade Page : 1 SOMMAIRE VI.NOTICE HYGIENE ET SECURITE... 1 VI.1 DISPOSITIONS GENERALES... 3 VI.1.1 REGLEMENTATIONS APPLICABLES... 3 VI.1.2

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE LIVRET D ACCUEIL DES ENTREPRISES SUR UN CHANTIER

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE LIVRET D ACCUEIL DES ENTREPRISES SUR UN CHANTIER GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE LIVRET D ACCUEIL DES ENTREPRISES SUR UN CHANTIER 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 1. PRESENTATION DU PROJET... 3 1.1 DESCRIPTION DE L OUVRAGE... 3 1.2 LES INTERVENANTS...

Plus en détail

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN

CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN Circulaire n 14/2008 Cl. C 44 Colmar, le 3 avril 2008 Màj juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net

Plus en détail

JADOUL Jacques Coordinateur Sécurité. PLAN de SECURITE et de SANTE

JADOUL Jacques Coordinateur Sécurité. PLAN de SECURITE et de SANTE PLAN de SECURITE et de SANTE CHANTIER / à 7911 ENTITE DE FRASNES LEZ ANVAING Maître de l ouvrage : Administration Communale de FRASNES LEZ ANVAING Auteur du Projet : H.I.T Description des travaux : Travaux

Plus en détail

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées Administration Déléguée Régionale Paris VII Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 2 : PLOMBERIE- SANITAIRE (CCTP) Accord-cadre concernant

Plus en détail

Document unique d évaluation et de prévention des risques

Document unique d évaluation et de prévention des risques Établissement : ESAT OVE THÔNES Unité de travail : ATELIER SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE ET CONDITIONNEMENT CIRCULATION des piétons des véhicules différence de niveaux état des surfaces de sol R50 G2 -Tenir

Plus en détail

CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS. Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment

CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS. Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment VILLE DE CARBON-BLANC SERVICE TECHNIQUE et URBANISME CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment CAHIER DES

Plus en détail

EXPLOITATION. X. XXXXX exploitante. conjoint collaborateur A. AAAA CDI. Z. ZZZZZ TESA oct.-10 nov.-10

EXPLOITATION. X. XXXXX exploitante. conjoint collaborateur A. AAAA CDI. Z. ZZZZZ TESA oct.-10 nov.-10 EPLOITATION EPLOITATION AGRICOLE EARL 72 DATE DE CRÉATION 1 juil. 10 MISE À JOUR 6 déc. 10. exploitante dates tâches si spécifiques travaux sur machines traitement Travailleurs permanents Y. YYYYY conjoint

Plus en détail

grille de Conformité Réglementaire

grille de Conformité Réglementaire N D ordre Objet Références Exigences 1 Prestations en SST Code de Travail C T : loi n 66 27 du 30/04/1966 modifié par la loin n 94 29 du 21/02/1994 et la loi n 96 62 du 15/07/1996 : grille de Conformité

Plus en détail

Algérienne des Expertises. Aperçu sur la réglementation algérienne relative à l hygiène et la sécurité en milieu de travail

Algérienne des Expertises. Aperçu sur la réglementation algérienne relative à l hygiène et la sécurité en milieu de travail Aperçu sur la réglementation algérienne relative à l hygiène et la sécurité en milieu de travail Décret exécutif n 91-05 du 19.01.1991 Propreté des locaux Aération et éclairage des locaux Ventilation mécanique

Plus en détail

Règles d hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles

Règles d hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles Règles d hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles Décret n 2010 1603 du 17 décembre 2010 En vigueur depuis le 1er avril 2011 Qui est concerné? Donneurs d ordres (personnes physiques

Plus en détail

TRAME DU Pgcsps (Plan général de coordination sécurité et protection de la santé)

TRAME DU Pgcsps (Plan général de coordination sécurité et protection de la santé) TRAME DU Pgcsps (Plan général de coordination sécurité et protection de la santé) 1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS PROPRES A L'OPERATION Description sommaire et adresse de l'opération Adresses des intervenants

Plus en détail

PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES, DES BIENS ET INCENDIE DU MEDIPÔLE ET LOGIPÔLE DE KOUTIO.

PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES, DES BIENS ET INCENDIE DU MEDIPÔLE ET LOGIPÔLE DE KOUTIO. Nouméa, le 07/10/2015 CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL Nouméa CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PIECE N 3 PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES, DES BIENS ET INCENDIE DU MEDIPÔLE ET LOGIPÔLE DE

Plus en détail

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE I. Définition et problématique du travail isolé Dans certaines situations des personnes peuvent se trouver seules à leur poste de travail, sans autre personne dans le service, à l étage, voire dans le

Plus en détail

Services Techniques (cadre de vie) Dénomination Immeuble : 75 RN6 69380 LISSIEU Adresse chantier : Tel 04/78/47/60/35 Responsable : Téléphone :

Services Techniques (cadre de vie) Dénomination Immeuble : 75 RN6 69380 LISSIEU Adresse chantier : Tel 04/78/47/60/35 Responsable : Téléphone : Mairie de LISSIEU Maître d ouvrage : Services Techniques (cadre de vie) Dénomination Immeuble : 75 RN6 69380 LISSIEU Adresse chantier : Tel 04/78/47/60/35 Responsable : Téléphone : 1 Changer sa tapisserie

Plus en détail

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T. 1 COMMUNE DE Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DES FACADES DE L ECOLE BERLINGUEZ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché passé selon la procédure : En application

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises. Réfection de la terrasse de la cour de l Institut Supérieur de Mécanique de Paris SUPMÉCA

Dossier de Consultation des Entreprises. Réfection de la terrasse de la cour de l Institut Supérieur de Mécanique de Paris SUPMÉCA Dossier de Consultation des Entreprises Réfection de la terrasse de la cour de l Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. 1 GÉNÉRALITÉS... 2 1.1 OBJET DES TRAVAUX... 2 1.2 CLASSEMENT DE L ÉTABLISSEMENT...

Plus en détail

- MANAGER HSE- FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 4

- MANAGER HSE- FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 4 FORMATIONS : FICHE TECHNIQUE N 4 - MANAGER HSE- 1-OBJECTIFS A l issue de la formation, les Managers deviennent un moteur dans le déploiement de la politique HSE de l entreprise. Contribuer à définir la

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OPERATION : Galați Cimetière Eternitatea de la ville Rénovation du carré militaire français SOMMAIRE

Plus en détail

C.C.T.G. SOMMAIRE DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 101 DEFINITION DES TRANCHES 2 ARTICLE 102 DESCRIPTION DES TRAVAUX 2

C.C.T.G. SOMMAIRE DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 101 DEFINITION DES TRANCHES 2 ARTICLE 102 DESCRIPTION DES TRAVAUX 2 C.C.T.G. SOMMAIRE DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 100 CHAMP D APPLICATION 2 ARTICLE 101 DEFINITION DES TRANCHES 2 ARTICLE 102 DESCRIPTION DES TRAVAUX 2 ARTICLE 103 CONSISTANCE DES TRAVAUX 2 ARTICLE 104

Plus en détail

La santé et la sécurité au travail : Le cas des nouveaux travailleurs et les intérimaires à BURVAL S. A.

La santé et la sécurité au travail : Le cas des nouveaux travailleurs et les intérimaires à BURVAL S. A. " Quatrième Séminaire GT5" Lisbonne du 1er au 3 juin 2009 Thème: La santé et la sécurité au travail : Le cas des nouveaux travailleurs et les intérimaires à BURVAL S. A. ( BURKINA FASO) / AFRIQUE DE L'OUEST

Plus en détail

GESTION DE LA CO-ACTIVITE

GESTION DE LA CO-ACTIVITE GESTION DE LA CO-ACTIVITE Plan de prévention Protocole Chargement/Déchargement Permis de Feu Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES TRAVAUX DANGEREUX

Plus en détail

P.P.S.P.S. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

P.P.S.P.S. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Statistiques Un constat : 15 millions de salariés au régime général de la SS 900 000 accidents du travail et de trajet par an 1 800 mortels 5 000

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions

Plus en détail

Bureau d études Fluides Marc MISIURNY

Bureau d études Fluides Marc MISIURNY CLIMTHERM Bureau d études Fluides Marc MISIURNY MAIRIE DE SALOUEL 10, RUE FERDINAND BUISSON 80480 SALOUEL CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'ACCUEIL ET DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT CHARTE "CHANTIER PROPRE" JANVIER

Plus en détail

Municipalité de Wentworth-Nord. Préparation d un projet d opération cadastrale

Municipalité de Wentworth-Nord. Préparation d un projet d opération cadastrale Chapitre II Documents et plans exigés pour la Préparation d un projet d opération cadastrale 4 il doit apposer le numéro civique déterminé par la Municipalité, sur la façade principale du bâtiment, de

Plus en détail

PLAN D ACTION 2014-2017. en matière de sécurité sur les sites de travaux routiers

PLAN D ACTION 2014-2017. en matière de sécurité sur les sites de travaux routiers PLAN D ACTION 2014-2017 en matière de sécurité sur les sites de travaux routiers PLAN D ACTION 2014-2017 en matière de sécurité sur les sites de travaux routiers Cette publication a été réalisée par la

Plus en détail

CHARTE "CHANTIER VERT"

CHARTE CHANTIER VERT CHARTE "CHANTIER VERT" SOMMAIRE article 1 : définition des objectifs article 2 : modalités de mise en place des signatures article 3 : respect de la réglementation article 4 : organisation du chantier

Plus en détail

CENTRE SPATIAL JOHN H. CHAPMAN GESTION IMMOBILIÈRE PROGRAMME RÈGLES DE QUALIFICATION DES ENTREPRENEURS

CENTRE SPATIAL JOHN H. CHAPMAN GESTION IMMOBILIÈRE PROGRAMME RÈGLES DE QUALIFICATION DES ENTREPRENEURS CENTRE SPATIAL JOHN H. CHAPMAN GESTION IMMOBILIÈRE PROGRAMME RÈGLES DE QUALIFICATION DES ENTREPRENEURS AVRIL 2013 Table des matières 1) But 2) Champ d application 3) Portée 4) Qualifications 5) Mesures

Plus en détail

Formation et information des agents à la santé et à la sécurité

Formation et information des agents à la santé et à la sécurité Centre de Gestion du Haut Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 Fax : 03 89 20 36 29 cdg68@calixo.net www.cdg68.fr Circulaire n 05/2009 Cl. C 44 Colmar,

Plus en détail

ZONE D ACTIVITES COMMUNAUTAIRE DE FREJEVILLE PROJET DE LOTISSEMENT «CONDOUMINES» CAHIER DES CHARGES

ZONE D ACTIVITES COMMUNAUTAIRE DE FREJEVILLE PROJET DE LOTISSEMENT «CONDOUMINES» CAHIER DES CHARGES ZONE D ACTIVITES COMMUNAUTAIRE DE FREJEVILLE PROJET DE LOTISSEMENT «CONDOUMINES» CAHIER DES CHARGES PREAMBULE La Communauté de Communes du Pays d Agout a pour objectif la qualité de l environnement de

Plus en détail

PLAN GENERAL SIMPLIFIE DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (P.G.S.C.S.P.S.)

PLAN GENERAL SIMPLIFIE DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (P.G.S.C.S.P.S.) PLAN GENERAL SIMPLIFIE DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (P.G.S.C.S.P.S.) OPERATION DE CATEGORIE 3 TRAVAUX COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS Arrêté du 25 février 2003 Opération

Plus en détail

GRILLE DE SUIVI DE CHANTIER [D3]

GRILLE DE SUIVI DE CHANTIER [D3] ANAH - DREIF - Étude d'évaluation des chantiers de traitement des peintures au plomb Direction Régionale de l'équipement Ile de France Fiche de présentation d outil GRILLE DE SUIVI DE CHANTIER [D3] 1.

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION FOIRE EXPOSITION 30 AOUT AU 8 SEPTEMBRE 2013 S O M M A I R E. 1. Parties prenantes 1. 2. Prescriptions générales 1

PLAN DE PREVENTION FOIRE EXPOSITION 30 AOUT AU 8 SEPTEMBRE 2013 S O M M A I R E. 1. Parties prenantes 1. 2. Prescriptions générales 1 PLAN DE PREVENTION FOIRE EXPOSITION 30 AOUT AU 8 SEPTEMBRE 2013 S O M M A I R E Pages 1. Parties prenantes 1 2. Prescriptions générales 1 3. Inspection commune 1 & 2 4. Définition des phases d activités,

Plus en détail

INSTALLATION DE CHANTIER

INSTALLATION DE CHANTIER 1 INSTALLATION DE CHANTIER 1 - Généralités Un plan d installation de chantier (P.I.C.) est généralement établi à partir d un plan masse et définit les matériels «fixes» nécessaires à la réalisation des

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Remplacement d une chaudière dans le bâtiment n 4 du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code

Plus en détail

ORGANISATION DE CHANTIER

ORGANISATION DE CHANTIER MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION ORGANISATION

Plus en détail

Plan de prévention Décret 92-158 du 20 février 1992

Plan de prévention Décret 92-158 du 20 février 1992 Plan de prévention Décret 92-158 du 20 février 1992 LOCALISATION DE L OPÉRATION : NATURE DE L OPÉRATION : Prestation de service en restauration collective Début de la prestation :... Fin de la prestation

Plus en détail

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE RENOVATION DE L IMMEUBLE SIEGE DE LA BAD A ABIDJAN PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE LOT 3 / SOUS LOT: CLIMATISATION - VENTILATION DESENFUMAGE P.P.S.P.S - CVD Page 1 SOMMAIRE 1.0

Plus en détail

I. Evaluation des risques. Question 8 du label SGS

I. Evaluation des risques. Question 8 du label SGS I. Evaluation des risques Question 8 du label SGS I. Evaluation des risques Une évaluation des risques est une enquête systématique de tous les risques liés aux postes de travail, aux équipements de travail

Plus en détail

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine peu dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ub ARTICLE Ub 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ PLAN DE PRÉVENTION B 7 PROTOCOLE CHARGEMENT / DÉCHARGEMENT B 8 PERMIS DE FEU B 9 B 7 Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SECURITE

REGLEMENT INTERIEUR SECURITE REGLEMENT INTERIEUR DE SECURITE OBJET ET CHAMP D APPLICATION ARTICLE 1 Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser, sur certains points, l application de la réglementation hygiène et sécurité

Plus en détail

CHANTIERS VERTS I. NUISANCES ET IMPACTS DES CHANTIERS. I.1. Les nuisances ressenties par les riverains

CHANTIERS VERTS I. NUISANCES ET IMPACTS DES CHANTIERS. I.1. Les nuisances ressenties par les riverains CHANTIERS VERTS Les chantiers verts sont des chantiers de construction ou de réhabilitation réalisés de manière à ce que les impacts sur l'environnement et les nuisances perçues par les usagers et les

Plus en détail

Guide. Aéroport Lyon-Saint Exupéry. risques!

Guide. Aéroport Lyon-Saint Exupéry. risques! Guide Aéroport Lyon-Saint Exupéry Ensemble Prévenons les risques! L aéroport s est engagé à réduire les risques d accidents inhérents à ses activités dans chacun des domaines suivants : La sûreté des lieux,

Plus en détail

AVENUE SAINTE-MARGUERITE CREATION D UN CHEMINEMENT PIETON ENTRE L ECOLE JULES VERNE ET LA TRAVERSE DES ARBORAS NICE

AVENUE SAINTE-MARGUERITE CREATION D UN CHEMINEMENT PIETON ENTRE L ECOLE JULES VERNE ET LA TRAVERSE DES ARBORAS NICE VILLE DE NICE Direction Centrale de la Maintenance et de l Exploitation des Espaces Publics Direction de la Voirie et de l Hydraulique 37, avenue Maréchal Foch 06364 NICE Cedex 4 AVENUE SAINTE-MARGUERITE

Plus en détail

FICHE DE FONCTION CONDUCTEUR D ENGINS

FICHE DE FONCTION CONDUCTEUR D ENGINS FINALITE DU POSTE : Le conducteur d engins de chantier de canalisation conduit une ou plusieurs catégories d engins pour lesquelles il dispose des autorisations requises. Il creuse, terrasse, nivelle et

Plus en détail

Construire dans la sérénité

Construire dans la sérénité Observatoire Régional de la Santé au Travail Alsace Caisse Régionale d'assurance Maladie Alsace-Moselle Service Prévention et Gestion des Risques Professionnels Construire dans la sérénité Lotissement

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FAUX PLAFONDS

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FAUX PLAFONDS VILLE DE GUIPAVAS 2 9 4 9 0 G U I P A V A S AMENAGEMENT D UN GARAGE EN UNE SALLE D ENQUETES + CREATION D UN POINT D EAU EXTERIEUR (BATIMENT A) A LA GENDARMERIE DE GUIPAVAS (Rue de Paris) Maître d ouvrage

Plus en détail

www.valleunion.ma » 2 jours Departement formation et developpement Analyse des risques industriels Objectifs: Programme:

www.valleunion.ma » 2 jours Departement formation et developpement Analyse des risques industriels Objectifs: Programme: Analyse des risques industriels Savoir concrètement choisir et mettre en œuvre la méthode d analyse des risques adaptée à son installation ou process, afin d en prévenir les défaillances. Programme: Différent

Plus en détail

Les éléments à mentionner dans son mémoire technique

Les éléments à mentionner dans son mémoire technique Les éléments à mentionner dans son mémoire technique Voici les éléments et parties qu'il est indispensable de mentionner dans son mémoire technique : I. Profil Général de la société Nom et raison sociale

Plus en détail

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE RAVALEMENT 13500 MARTIGUES. PLAN GENERAL de COORDINATION

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE RAVALEMENT 13500 MARTIGUES. PLAN GENERAL de COORDINATION HELIATEC 25, Cours Landrivon 13110 Port de Bouc Tel : 04 42 40 02 40 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE RAVALEMENT 13500 MARTIGUES PLAN GENERAL de COORDINATION en matière de Sécurité et de Protection de

Plus en détail

Recommandation R457. Prévention des risques liés au démontage et à l utilisation des échafaudages roulants. SB/BT_AFCO_12 mai 2012

Recommandation R457. Prévention des risques liés au démontage et à l utilisation des échafaudages roulants. SB/BT_AFCO_12 mai 2012 Recommandation R457 Prévention des risques liés au démontage et à l utilisation des échafaudages roulants 1 Mesures de prévention principales Effectuer une évaluation préalable des risques Choisir du matériel

Plus en détail

REMISE À NIVEAU CHEF DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SSIAP 3. Programme. Présence à l ensemble des séquences programmées pour la remise à niveau.

REMISE À NIVEAU CHEF DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SSIAP 3. Programme. Présence à l ensemble des séquences programmées pour la remise à niveau. REMISE À NIVEAU CHEF DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SSIAP 3 DURÉE : 5 jours n OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Remise à niveau des connaissances SSIAP 3 n PROFIL DES PARTICIPANTS : Les personnes titulaires du diplôme

Plus en détail

Prévention Risques Professionnels

Prévention Risques Professionnels Prévention Risques Professionnels Évaluation des risques professionnels Aide à la réalisation du Document Unique Aide à la réalisation du Document Unique 2 Objectifs Vous présenter le contexte de l évaluation

Plus en détail

Éléments préfabriqués de béton

Éléments préfabriqués de béton Éléments préfabriqués de béton DEVIS NORMALISÉ VILLE DE GATINEAU TABLEAU DES MODIFICATIONS / RÉVISIONS CAHIER : A Généralités 1. Les modifications ou révisions effectués dans le présent cahier, par rapport

Plus en détail

AGENT DE COLLECTE DES DECHETS

AGENT DE COLLECTE DES DECHETS AGENT DE COLLECTE DES DECHETS Missions du poste : Enlever et collecter les déchets ménagers et les déchets issus du tri sélectif. Acheminer les déchets récoltés jusqu'au lieu de stockage et/ou de traitement.

Plus en détail

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier :

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : : Heure FA Un exemplaire (1 ère page seulement) est à nous retourner signé L autre exemplaire est à conserver ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : Date du RDV : Situation RENDEZ VOUS du RDV

Plus en détail

Vidyas - Parc scientifique Fleming, Fond des Més, 4 1348 Louvain-la-Neuve Tel. : 010 456 561 - info@vidyas.be www.vidyas.be

Vidyas - Parc scientifique Fleming, Fond des Més, 4 1348 Louvain-la-Neuve Tel. : 010 456 561 - info@vidyas.be www.vidyas.be Vidyas - Parc scientifique Fleming, Fond des Més, 4 1348 Louvain-la-Neuve Tel. : 010 456 561 - info@vidyas.be www.vidyas.be Démarches à suivre en vue de L'habilitation des personnes en électricité Table

Plus en détail

Circulaire 2015 02 PRÉVENTION DE L INCENDIE

Circulaire 2015 02 PRÉVENTION DE L INCENDIE Prévention de l incendie sur les lieux de travail PRINCIPE La nouvelle réglementation relative à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (AR du 28 mars 2014) définit précisément les mesures

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION

CODE DE DEONTOLOGIE ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES EAUX USEES CODE DE DEONTOLOGIE des membres du SYNABA ETUDE DE CONCEPTION A LA PARCELLE Cahier des Charges Type MAÎTRISE D ŒUVRE D EXECUTION de la consultation des entreprises

Plus en détail

accès internet, boîte mail dédiée au CHSCT,...). Entre les entreprises qui ne respectent pas le cadre et celles qui vont au

accès internet, boîte mail dédiée au CHSCT,...). Entre les entreprises qui ne respectent pas le cadre et celles qui vont au FICHE REPÈRES POUR LES CHSCT Un cadre unique pour une hétérogénéité des pratiques accès internet, boîte mail dédiée au CHSCT,...). Entre les entreprises qui ne respectent pas le cadre et celles qui vont

Plus en détail

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de 18.1 GÉNÉRALITÉS DE CONSISTANCE ET DE DESCRIPTION DE TRAVAUX 18.1.1 Préambule Ce CCTP fait partie intégrante de l'ensemble du CCTP comportant les Prescriptions Communes TCE et 19 lots dont le présent lot

Plus en détail

Parc Tertiaire Technopole Rue Albert Einstein 53810 CHANGÉ 02 43 66 89 81 02 43 90 76 26 - ecslaval@ecs-ingenierie.com

Parc Tertiaire Technopole Rue Albert Einstein 53810 CHANGÉ 02 43 66 89 81 02 43 90 76 26 - ecslaval@ecs-ingenierie.com 02 43 160 150 02 43 160 156 ecslemans@ecs-ingenierie.com 02 43 66 89 81 02 43 90 76 26 - ecslaval@ecs-ingenierie.com 02 43 160 150 02 43 160 156 ecslemans@ecs-ingenierie.com 02 43 66 89 81 02 43 90 76

Plus en détail

Rénovation des logements de Griffeuille 2012 2014 C.C.T.P. (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 2 CHAUFFAGE

Rénovation des logements de Griffeuille 2012 2014 C.C.T.P. (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 2 CHAUFFAGE Rénovation des logements de Griffeuille 2012 2014 C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) LOT 2 CHAUFFAGE SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 ÉTENDUE DES TRAVAUX REGLEMENTATIONS NORMES... 3 1. Étendue

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION. E-book de la Sécurité - AGENCE CULTURELLE D'ALSACE ENTREPRISE UTILISATRICE EU ENTREPRISE EXTERIEURE EE

PLAN DE PREVENTION. E-book de la Sécurité - AGENCE CULTURELLE D'ALSACE ENTREPRISE UTILISATRICE EU ENTREPRISE EXTERIEURE EE NOM DE LA MANIFESTATION et/ou DU CHANTIER LIEU DE LA MANIFESTATION et/ou DU CHANTIER DATES DE LA MANIFESTATION et/ou DU CHANTIER PLAN DE PREVENTION PONCTUEL ANNUEL ENTREPRISE UTILISATRICE EU ENTREPRISE

Plus en détail

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Indice Date Nature de la modification Rédacteur 00 Emission initiale

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Indice Date Nature de la modification Rédacteur 00 Emission initiale Du bon sens et un peu de temps Entreprise Nom Logo PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE P.P.S.P.S. Chantier Nom de l opération Adresse du chantier: Période d'exécution: Lot : Maître

Plus en détail

GRILLE D AIDE AU REPERAGE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

GRILLE D AIDE AU REPERAGE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS MANUTENTION MANUELLE Postures inadaptées : Port de charge > 25 kg Matériels de manutention : Transpalettes : Chute de la charge Diables : Manutention ou manipulation répétée Chariots manuels : Cadence

Plus en détail

Tableau comparatif des décrets relatifs aux comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Tableau comparatif des décrets relatifs aux comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Tableau comparatif des décrets relatifs aux comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Décret n 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine

Plus en détail

Rénovation de la toiture terrasse du bâtiment central de l'ex-ifsi ÉTANCHÉITÉ

Rénovation de la toiture terrasse du bâtiment central de l'ex-ifsi ÉTANCHÉITÉ ÉTANCHÉITÉ 1. GENERALITES 1.1. NORMES ET REGLEMENTATION Les travaux faisant l objet du présent lot devront, tant en ce qui concerne la qualité des matériaux, leur provenance, leurs caractéristiques normalisées

Plus en détail

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles

Le PPSPS. Identification. Définitions utiles Définitions utiles Le PPSPS Un PPSPS est un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de. Le PPSPS est établi par les entreprises qui travaillent sur un chantier et remis au coordonnateur de sécurité

Plus en détail

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE SANTE.

PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE SANTE. Page : 1/13 En magenta, exemple de texte remplis par la Firme Extérieure. En Bleu, texte de sensibilisation à destination du rédacteur de l'analyse de risque. Très important. PLAN PARTICULIER DE SECURITE

Plus en détail

Trame du Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Trame du Plan particulier de sécurité et de protection de la santé SPS 81 Niveau 1 C+R Conseils coo rdination Trame du Plan particulier de sécurité et de protection de la santé Etabli en application du décret N 94-1159 du 26-12-1994 articles R 238-26 à R 238-36 Maître

Plus en détail

MISE EN PEINTURE DES CANDÉLABRES EN FONTE CCTP

MISE EN PEINTURE DES CANDÉLABRES EN FONTE CCTP MISE EN PEINTURE DES CANDÉLABRES EN FONTE CCTP CCTP - 1 - SOMMAIRE Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Consistance des travaux Etat et qualité des candélabres

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

DOCUMENT COMMUN AUX 4 LOTS CAHIER DES CHARGES

DOCUMENT COMMUN AUX 4 LOTS CAHIER DES CHARGES DOCUMENT COMMUN AUX 4 LOTS CAHIER DES CHARGES Marché public de service à bons de commande passé selon la procédure adaptée définie aux articles 28 et 77 du code des Marchés Publics Entretien des chemins

Plus en détail

Modalités de mise en œuvre

Modalités de mise en œuvre SECURITE Charte Sécurité du Collaborateur Intérimaire Rédigée en collaboration avec Mase Normandie, la Charte Sécurité du Collaborateur Intérimaire est un contrat tripartite entre l Entreprise Utilisatrice,

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Fiche Prévention LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Former les agents à la sécurité constitue une obligation légale de l autorité territoriale et fait partie intégrante de la politique

Plus en détail

PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE DE LA CONSTRUCTION D UN BOULODROME AU TERRAIN DE LA GUERRIE.

PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE DE LA CONSTRUCTION D UN BOULODROME AU TERRAIN DE LA GUERRIE. Le 16 Février 2012 PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE DE LA CONSTRUCTION D UN BOULODROME AU TERRAIN DE LA GUERRIE. SOMMAIRE FASCICULE 1 CONCEPTION... 3 1.1 PRESENTATION DE L OPERATION... 3 1.1.1 OBJET DE L OPERATION...

Plus en détail

Annexe III - Actions particulières de formation liées à l exposition à un risque spécifique ou à une ambiance de travail

Annexe III - Actions particulières de formation liées à l exposition à un risque spécifique ou à une ambiance de travail CHAPITRE 5 Annexe III - Actions particulières de liées à l exposition à un risque spécifique ou à une ambiance de travail Les s Annexe III Actions particulières de liées à l exposition à un risque spécifique

Plus en détail

La prévention dans le bâtiment et le génie civil

La prévention dans le bâtiment et le génie civil GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 7 octobre 1996 ITM-CL 97.2 La prévention dans le bâtiment et le génie civil Conception, Construction, Exploitation Le présent document comporte 7 pages Sommaire

Plus en détail

Charte de la Ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain

Charte de la Ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain Charte de la Ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain Adoptée le 06 novembre 2014 Charte de la ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain 1 Sommaire Préambule... 3

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL Nouveau Collaborateur

LIVRET D ACCUEIL Nouveau Collaborateur Sommaire 1 Engagement de la Direction... 4 2 Présentation d entreprise... 5 2.1 Carte d identité... 5 2.2 Activités... 5 2.3 Principaux clients... 5 2.4 Organigramme... 5 3 Votre intégration... 6 3.1 Nos

Plus en détail

MAPA N 01 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Extension du réseau de chauffage de l hôtel d entreprises

MAPA N 01 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Extension du réseau de chauffage de l hôtel d entreprises MAPA N 01 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Extension du réseau de chauffage de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE

Plus en détail

OUTIL D AIDE A L ENTREPRISE POUR LE BON DEROULEMENT DU CHANTIER

OUTIL D AIDE A L ENTREPRISE POUR LE BON DEROULEMENT DU CHANTIER OUTIL D AIDE A L ENTREPRISE POUR LE BON DEROULEMENT DU CHANTIER Version 1.0 Juin 2005 1 - Doit savoir que le chantier est sous Charte de qualité AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - Vérifie s il a bien

Plus en détail

CHARTE CHANTIER PROPRE

CHARTE CHANTIER PROPRE CHARTE CHANTIER PROPRE Annexe 1 du CCAP CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE 25 LOGEMENTS Rue Sylvain Girerd 42160 BONSON N 2016*0107*01 Avril 2016 1 Sommaire Article 1 : DEFINITION DES OBJECTIFS... 3 Article

Plus en détail

Annexe 11 Plan de prévention PLAN DE PREVENTION. Syndicat Départemental d Energies d Eure-et-Loir 65 rue du Maréchal Leclerc 28110 LUCÉ 1/21

Annexe 11 Plan de prévention PLAN DE PREVENTION. Syndicat Départemental d Energies d Eure-et-Loir 65 rue du Maréchal Leclerc 28110 LUCÉ 1/21 Annexe 11 Plan de prévention PLAN DE PREVENTION Syndicat Départemental d Energies d Eure-et-Loir 65 rue du Maréchal Leclerc 28110 LUCÉ 1/21 Déclaration L article R4511-6 du code du travail stipule: «chaque

Plus en détail

Issue de Secours CATALOGUE CATALOGUE 2011

Issue de Secours CATALOGUE CATALOGUE 2011 CATALOGUE CATALOGUE 2011 1 SOMMAIRE Professionnelle de la prévention, de l éducation et de la sécurité incendie, toute demande de formation spécifique est envisageable dès lors qu elle entre dans le cadre

Plus en détail

Chapitre premier: Dispositions générales

Chapitre premier: Dispositions générales Cahier des charges fixant les conditions et les modalités d aménagement, de réalisation et d exploitation des parcs urbains par les privés sur les immeubles dont ils sont propriétaires Chapitre premier:

Plus en détail

NON FRIABLE. Présentant des risques particuliers. Encadrement de chantier. Encadrement technique

NON FRIABLE. Présentant des risques particuliers. Encadrement de chantier. Encadrement technique Rédacteur : Vérificateur : Approbateur : Document créé le Document modifié le Document édité le 9 juin 2011 2011 Réf. document : XXX XXX XXX Version : 00 Document entreprise CALENDRIER DES FORMATIONS Sous-section

Plus en détail

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Document Unique. Guide méthodologique d aide à la mise en œuvre

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Document Unique. Guide méthodologique d aide à la mise en œuvre EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Document Unique Guide méthodologique d aide à la mise en œuvre SOMMAIRE Introduction Page : 3 La démarche de prévention Page : 4 La démarche de prévention. Les étapes.

Plus en détail

POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS

POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS 1. OBJET La présente politique a pour but de préciser l encadrement de l acquisition

Plus en détail

Burkina Faso. Code de l urbanisme et de la construction

Burkina Faso. Code de l urbanisme et de la construction Code de l urbanisme et de la construction Loi n 017-2006 du 18 mai 2006 Titre 1 - Des dispositions générales Chapitre 1 - De l objet et du champ d application Art.1.- La présente loi institue le code de

Plus en détail