ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 14/12/ :49

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1 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 14/12/ :49 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Clermontois Correspondant : M. Didier Leverbe, DST, 26 rue Wenceslas Coutellier, Clermont, tél. : , télécopieur : , courriel : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Objet du marché : Assurances dommage ouvrage lot n 1 Construction de la Maison de la petite enfance Lot n 2 : Réhabilitation de l'espace Fernel - école de musique Catégorie de services : 6a Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : Lieu d'exécution et de livraison : Clermont, Clermont Code NUTS : FR222 La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : oui Assurances Dommage Ouvrage Lot 1 : Maison de la petite enfance Options : Nº1 : Constructeur Non Réalisateur Nº2 : Tous Risques Chantier Nº3 : Garantie des installations photovoltaïques Lot 2 : Espace Fernel Options : Nº4 : Constructeur Non Réalisateur Nº5 : Tous Risques Chantier page 1 / 5

2 Nº6 : Garantie aux existants Nº7 : Garantie des installations photovoltaïques Lieu(x) d'exécution : Clermont Lot 1- Maison de la petite enfance au 57, rue Wenceslas Coutellier à Clermont Lot 2- Espace Fernel au 9, rue Henri Breuil à Clermont Descriptions concernant les achats complémentaires : Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : Lot nº 1 : Construction de la maison de la petite enfance Option nº 1 : Garantie Constructeur Non Réalisateur Option nº 2 : Garantie Tous Risques Chantier Option nº 3 : Garantie de l'installation photovoltaïque Lot nº 2 : Réhabilitation de l'espace Fernel - Ecole de musique Option nº 4 : Garantie Constructeur Non Réalisateur Option nº 5 : Garantie Tous Risques Chantier Option nº 6 : Garantie aux existants Option nº 7 : Garantie de l'installation photovoltaïque Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 février 2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prime provisionnelle : L'assureur indiquera les modalités de règlement partiel ou total de la prime provisionnelle. Prime définitive : Le souscripteur s'engage, en fin de chantier à communiquer le montant définitif de l'opération tel qu'il résulte de l'ensemble des Décomptes Généraux et Définitifs des marchés de travaux, de maîtrise d'oeuvre, OPC, BET et contrôleur technique. La prime définitive sera calculée par application du taux à ce montant final de l'opération. L'assureur indiquera dans sa proposition le montant minimum tant en plus qu'en moins au delà duquel il émettra soit un appel de prime complémentaire soit qu'il ristournera le trop perçu au maître d'ouvrage. Les prix sont fermes Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Lot 1 : Conseil Régional, Conseil Général, Caisse d'allocation Familiale et fonds propres de la Collectivités opération 354 Lot 2 : Conseil Régional et fonds propres de la Collectivité opération 383 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un seul et unique groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités, ni faire partis de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est page 2 / 5

3 effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Autres renseignements demandés : Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2012 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Leverbe Didier, Communauté de communes du Clermontois, 26 rue Wenceslas Coutellier, Clermont, tél. : , télécopieur : , courriel : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Ricoux Christelle, Communauté de communes du Clermontois, 26 rue Wenceslas Coutellier, Clermont, tél. : , télécopieur : , courriel : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Didier Leverbe, Communauté de communes du Clermontois, 26 rue Wenceslas Coutellier, Clermont, tél. : , télécopieur : , courriel : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Communauté de communes du Clermontois page 3 / 5

4 26 rue Wenceslas Coutellier Clermont Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur autorise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Questions relatives à l'utilisation de la plate forme : achatpublic.com hotline : ou site internet : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens, 14 rue Lemerchier, Amiens, tél. : , télécopieur : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle,, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Nancy, tél. : , télécopieur : Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Construction de la maison de la petite enfance Lot 1 : Maison de la petite enfance Options :Nº1 : constructeur non réalisateur nº2 : tous risques chantier nº3 : garantie des installations photovoltaïques C.P.V. - : Objet principal : Lot(s) 2 Réhabilitation de l'espace Fernel - Ecole de musique Lot 2 : réhabilitation Espace Fernel Base : assurances dommage ouvrage Options : nº 4 : constructeur non réalisateur nº5 : tous risques chantier nº6 : garantie aux existants nº7 : garantie des installations photovoltaïques C.P.V. - : Objet principal : Informations complémentaires : durée du marché : 7 mois + la garantie décennale DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : Profil d'acheteur Profil d'acheteur Publication intégrale Marchés Online Marchés Online Publication intégrale Département : 60 - Oise Classification CPF : 66 page 4 / 5

5 BOAMP BOAMP Publication intégrale Département : 60 - Oise Classification CPF : 67 DONNÉES DE FACTURATION Adresse d'expédition : - page 5 / 5

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