CR du CT de proximité ENAC du mercredi 14 décembre 2011

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1 CR du CT de proximité ENAC du mercredi 14 décembre 2011, le 21 décembre 2011 CFDT et CGT demandent l examen des Questions Diverses plus tôt dans les débats. Le Président (Direction) propose le début d après-midi. POINT 1 : Approbation du procès-verbal du CTP/C de l ENAC du 19 mai 2011 CFDT : page 6, il faut lire «LE PRESIDENT la création de la DID et de l AViC créer un guichet unique.» Le PV est approuvé à l unanimité avec la remarque de la CFDT. POINT 2 : Bilan des élections professionnelles et point sur les règles de fonctionnement des nouveaux CT CGT : Quelles sont les règles d attribution des sièges dans les Commissions Ouvrières (CAO, Discipline, Réforme, Essais)? Direction : L Administration va préparer une note à ce sujet. CGT : Que se passe-t-il si un projet recueille 2 votes unanimes CONTRE lors de 2 CT successifs? DG : Il faut se mettre d accord avant sinon cela veut dire que le projet doit être retiré. CFDT : Si les OS présentent un projet qui reçoit un vote unanime POUR, que fera l Administration? Direction : Il n y a pas de raison de refuser. POINT 3 : Approbation du règlement intérieur du CT de proximité de l ENAC La CGT déplore encore une fois l envoi hors délais (15 jours dans le RI du CT) de la totalité des documents voire l absence de certains (Bilan Social). Il a fallu que la CGT envoie un mail pour que l Administration se décide à nous fournir une partie des textes. La CGT est le seul syndicat à respecter les délais pour les questions diverses et nous demandons à l Administration d en faire autant. FO demande le rajout des délais de route dans les temps de préparation et de CR du CT. Le Règlement Intérieur du CT est approuvé à l unanimité avec la remarque de FO. POINT 4 : Nouvelle organisation du Pôle des Systèmes d Information (vote formel) Le projet proposé par la Direction vise à créer un nouveau Programme (équivalent d une ) au sein de PSI qui s appellera «Support à la Recherche» et comptera 4 personnes positionnées au bâtiment Z1. Ce sont en fait les agents de la DTI Rangueil qui ne souhaitent pas rejoindre La Mounède. Un autre changement est le transfert des activités de téléphonie du Département IL vers PSI. Cela s accompagne de l arrivée dans le Programme «Infrastructure Réseaux et Sécurité» du «téléphoniste». La CGT approuve l arrivée de ces personnels sur le plan humain et pour l amélioration de la concertation et de la communication qui font cruellement défaut actuellement dans ces domaines. Cependant, la CGT rappelle qu elle réclame depuis longtemps mais sans succès, la création d un poste «doublon» de téléphoniste car la charge de travail et les activités concernées le nécessitent. Le changement de périmètre du poste ne règlera pas le problème tant que le réseau téléphonique restera physiquement séparé de l informatique. C est pour cette raison que la CGT s abstiendra lors du vote. Le DG précise que le téléphoniste sera de moins en moins seul au fur et à mesure de l avancée du Schéma Directeur des Télécommunications qui doit regrouper tous les réseaux courant faible. FO fait remarquer que l effectif de PSI n évolue pas (maladie, mutation, temps partiel) alors que les projets se multiplient augmentant de 30% l activité de ce Pôle. La nouvelle organisation de PSI est adopté par 8 voix Pour et 2 Abstentions (CGT). A ce sujet, nous ne comprenons pas la position de FO qui, malgré les remarques de son expert, a voté POUR le texte. D un autre côté, c est une pratique systématique de ce syndicat en Comité Technique.

2 POINT 5 : Nouvelle organisation de la Recherche (vote formel) Le vote ne concernait que le regroupement de la Recherche dans 4 grands laboratoires avec la création de 12 ETP (Equivalent Temps Plein). La nouvelle organisation de la Recherche est adoptée à l unanimité POINT 6 : Nouvelle évolution de carrière des PN (vote formel) A la demande du SNPL et de FO, le projet est retiré de l ordre du jour. POINT 7 : Création d un service facturier à l agence comptable pour le traitement des déplacements et des frais médicaux (vote formel) Le service facturier est un centre de traitement et de paiement des factures rattaché à l agence comptable. D autres services facturiers ont déjà été mis en place dans d autres Etablissements publics et au sein de la DGAC (Farman et Aix en Provence). Dans le cas de l Enac cela consiste à basculer certaines attributions, jusqu alors dévolues au service Finances, à l Agence comptable (suppression de la sub déplacement du service Finances et création de la sub déplacements au sein de l AC et modification du périmètre de la sub dépenses de l AC avec l arrivée d un agent chargé de la liquidation des dépenses médicales). budget/dépenses déplacements dépenses Muret Organisation actuelle Organisation au 1 er février 2012 Département Finances Agence comptable Département Finances Muret Agence comptable Suppression Rattachés au budget/dépenses La liquidation des frais médicaux bascule à la subdivision dépenses de l AC. Les missions de la subdivision déplacements du site de basculent également à l AC avec la création d une nouvelle subdivision «déplacements». Il y a donc 5 agents du site de qui rejoignent l AC. Le périmètre d activité des agents en charge des déplacements à Muret reste inchangé mais ils intègrent la subdivision budget/dépenses de l Enac. Les effectifs n ont pas bougé puisqu ils étaient de 22 au total, et sont toujours de 22 dans la future configuration.

3 L administration nous explique que son projet réduira considérablement les délais de paiement des frais médicaux et de déplacement, allègera des tâches et les dépenses (économies substantielles de photocopies), et enfin cela sécurisera les procédures. La CGT a néanmoins tenu à alerter l administration sur le retour d expérience de la création des services facturiers d Aix et Farman. Les postes, dans ces services ne sont pas attractifs, la DGAC peine à les pourvoir, notamment à Aix, où, malgré l attractivité du site, le service se vide : mauvaises conditions de travail liées au sous effectif, à la mise en place du SIF (Système d Information Financière), et à l intérêt du travail assez limité (un agent ne peut se contenter de faire de la saisie et/ou des photocopies). Il faut lancer une réflexion pour améliorer l attractivité de ce type de postes. La CGT a également demandé si le périmètre du service facturier resterait limité aux frais médicaux et aux missions, car la DGAC souhaite généraliser ce type de structure sur l ensemble du territoire d ici Et a demandé si l ENAC avait l intention d implanter le SIF dans ces services prochainement, l ensemble de la DGAC est passée sous le SIF au 1er janvier 2011, et n en finit pas d essuyer les plâtres d un progiciel loin d être opérationnel. Direction : le service facturier de l ENAC est créé dans un périmètre restreint, et l ENAC ne prévoit pas d y basculer d autres missions du département Finances (comme c est le cas dans les autres services facturiers), l ENAC n est pas non plus intégrée au processus de déploiement de services facturiers dans toute la DGAC. L administration partage notre constat sur le manque d attractivité des finances et de la comptabilité en général, l ENAC dispose tout de même d une marge de manœuvre qui lui permet de recruter par voie de détachement, permettant ainsi aux services de digérer plus facilement la RGPP L administration nous assure qu elle ne déploiera pas le SIF sur l ENAC, et qu elle continuera à fonctionner avec les logiciels existants (tout comme l AC). Sur la question de l hébergement des arrivants à l agence comptable, l administration répond à FO que pour l instant il manque une place, ils réfléchissent à une solution rapide. La création d un service facturier est adoptée à l unanimité. POINT 8 : Présentation du rapport du GT logistique Ce GT a recensé les effectifs, tous corps confondus, travaillant dans la logistique. Il a également fait une projection avec un projet d organigramme-cible : Les directives et restructurations imposées à tous les ministères, administrations et opérateurs de l Etat, dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques ont amené les différentes directions et services à entreprendre de véritables réflexions sur leurs évolutions respectives et nécessaires pour atteindre les objectifs fixés : réduction des effectifs, évolutions structurelles, meilleure efficacité de gestion, adaptation au secteur concurrentiel ainsi qu à l international

4 Lors du Comité Technique Paritaire (CTP) du 8 février 2011, le Président, et Directeur de l ENAC, demandait la création d un Groupe de Travail (GT) chargé d étudier et de proposer une évolution de la logistique. Ce Groupe de Travail fut créé, et un mandat prenant en compte certains éléments de contexte lui a été donné lors du CTP du 18 mai Dans ce cadre, le GT doit proposer une évolution de la logistique (mutualisation de fonctions entre services - non totalement déterminées) et a également pour objectif de déterminer les périmètres respectifs relevant des services et du Service National d Ingénierie Aéroportuaire (SNIA), les tâches dévolues à chacun en matière d immobilier et de les décliner au niveau des services. MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL : «Tout en respectant les travaux menés par le SG de la DGAC, et en s appuyant sur les directives existantes, le GT effectuera dans un premier temps un travail de recensement qui pourrait être le suivant : - établir un état des lieux des effectifs et des différents secteurs entrant dans le champ des compétences des «services de la logistique» (infrastructure et entretien bâtiment, transports, garage, sûreté, restauration, hébergement.) au 1er janvier 2011 et par site, - préciser les rôles et attributions des différentes fonctions identifiées, - évaluer les domaines à conserver et ceux susceptibles d être externalisés, - proposer un effectif de référence permettant d assurer l adéquation entre les moyens et les objectifs pour les 5 prochaines années, - proposer les formations associées (ou réorientations professionnelles), en s appuyant sur les fonctions de gestion et de réalisations minimales de la famille logistique. Cette fonction est décrite dans la circulaire SG/SDP2 du 16/10/08 et relative à la création de la famille logistique au sein de la DGAC et applicable dans tous les services. Les travaux porteront, dans un deuxième temps, sur l organisation du département logistique sur la base de ces données et compte tenu du contexte général (contrainte en matière d effectifs et perte de compétences, état du patrimoine et évolutions des règlementations ERP et du Grenelle de l environnement ). Le GT a considéré qu il était nécessaire de recentrer les ressources dont dispose l établissement, et leur remplacement, sur: - la maîtrise d ouvrage, la conduite d opération et la gestion de projet (recensement des besoins, analyse, choix, contrôle et suivi) en s appuyant sur des techniciens et spécialistes b(snia, maîtres d œuvres externes, spécialistes internes ou externes.), - des interventions de premier niveau (dépannages, petites interventions de niveaux 1 et 2, support logistique..) dans les domaines de l infrastructure et de la logistique, - d externaliser celles de niveaux supérieurs en matière d infrastructure (travaux, maintenance.), et de prestations de service (d intendance) telles que l hébergement, la restauration, le nettoyage, le gardiennage» La CGT a réaffirmé son opposition à la RGPP et a tenu à faire remarquer à l administration : - son souhait d une anticipation en termes d effectifs et d un recentrage sur les familles importantes, - le manque d organisation et la perte de compétences (association de FO à cette remarque), - enfin, son souhait d éviter le «centralisme», et de laisser suffisamment d autonomie aux centres. POINT 9 : Point sur le GT «parcours des enseignants» Le DER présente un point sur ce GT concernant 248 enseignants fonctionnaires. La plupart des syndicats veulent voir aboutir ce GT afin de revaloriser le métier d enseignant. Les divergences portent sur la création ou non d une commission locale qui validerait le passage à Enseignant Confirmé puis Enseignant Sénior. La Direction précise que les OS doivent se mettre d accord pour la prochaine réunion du 16 janvier 2012 mais que pour lui, peu importe. POINT 10 : Présentation du nouveau logiciel OCTIME de gestion de congés à l ENAC En prévision de l abandon de Lotus Notes et donc, de l application des congés associée, l Administration a lancé un appel d offres pour l acquisition d un nouveau logiciel de gestion du temps. Les sociétés Horoquartz et Octime y ont répondu et cette dernière a été retenue sur des critères techniques et financiers. Malheureusement, les OS font remarquer que la gestion de certains congés spéciaux («RTT personnels compensateurs» ou «30h l été/40h l hiver» pour les OE de l ex-sefa) ne semblent pas être pris en compte par le nouveau logiciel alors que l ancien d Horoquartz le faisait. L Administration nous répond que tous les problèmes sont en cours de résolution entre l ENAC et Octime. Cependant, associé à cette présentation, l Administration nous présente un projet d harmonisation des congés des OE sur l année civile (comme à la Défense) sous prétexte que ce fameux logiciel ne peut pas gérer le système actuel régi par des textes encore en vigueur à la DGAC. La CGT demande pourquoi ce n est pas le logiciel qui s est adapté au statut OE plutôt que l inverse alors que FO est plutôt favorable à cette harmonisation qui serait bientôt effective dans la DGAC. FO demande également un bilan des congés. Le Directeur conclut la discussion en nous disant que l ENAC ne fait pas cela pour «voler des congés aux OE».

5 POINT 11 : Point sur l exercice Budget primitif 2012 : L Etat veut diminuer son budget de fonctionnement de 10% sur 3 ans. Pour l ENAC, ce sera une diminution de 7% sur Le plafond d emplois de l ENAC passera de 885 à 878 et les emplois hors plafond de 29 à 40. FO se félicite de la bonne estimation du budget 2011 d autant que ce sera le budget de référence du grand ENAC. La DGAC n a affiché aucun moyen financier pour le développement de la recherche. Le DG répond que l ENAC demandera 3M pour atteindre les objectifs recherche fixés par la DGAC. - Convention DGAC/ENAC 2012 Elle est équivalente à celle de 2011 sauf qu elle fait référence au COP (Contrat d Objectifs et de Performance, voir point suivant). Elle devrait être signée avant la fin décembre 2011 et communiquée aux membres du CT. POINT 12 : Présentation du COP MEDDTL/ENAC Ce Contrat d Objectifs et de Performance doit être signé entre l ENAC et notre Ministère avant la fin de l année. Il comporte 7 axes et 28 objectifs en face desquels le Secrétaire Général s engage à positionner les ressources humaines et financières nécessaires. Le COP sera présenté au personnel de l ENAC lors d un amphi organisé les 17 et 26 janvier 2012 (même présentation doublée). POINT 13 : Bilan de l activité de l ENAC en 2011 et des prévisions 2012 Le bilan social sera présenté lors du prochain CT de mars POINT 14 : Point sur les sujets présentés aux conseils d administration, des études et de la recherche (voir PDF ci-joint) POINT 15 : Point sur la démarche ISO 9001 Suite aux échecs des démarches qualité de l ENAC et du SEFA dues principalement à la fusion, une nouvelle certification ISO est lancée depuis février 2011 et doit se terminer en mars Le DG précise que cette démarche concerne directement peu de personnels (environ 10%). POINT 16 : Point sur la sécurité des vols (voir Powerpoint ci-joint) POINT 17 : Questions diverses CGT 1- DFPV : avenir des missions ministérielles suite au rapport de la Cour des Comptes? La Cour des Comptes considère que les missions ministérielles sont hors du périmètre de l ENAC, la Ministre n a pas franchement répondu mais on s oriente vers un arrêt de ces missions. Pour information, le leasing de l avion ministériel coûte 600K par an qu il vole ou pas. L ENAC devrait acheter l avion et le revendre à perte (-300K ). 2- Travaux parking «centre social» ENAC : Ont-ils été réceptionnés? Il manque les candélabres (en cours d installation) et il pourra être ouvert. 3- PDA : Y a-t-il un plan de déplacement prévu? sinon quel horizon? L Administration reconnaît qu elle est très en retard sur ce sujet. Il faut désigner une personne pour s en occuper à temps plein. L ENAC s engage à la création d un poste de «Chargé Environnement» au prochain CT. 4- Convention de dialogue social : signature de la nouvelle en fin d année pour 2012? L ENAC attend la Convention Nationale de Dialogue Social pour nous proposer la Convention Locale. 5- Elections professionnelles : journées de récupérations pour les personnels qui se sont le plus investis? Le DG nous indique qu il accordera des compensations pour heures supplémentaires. Nous lui avons envoyé un mail pour préciser notre demande. Agenda - 20 mars 2012 : CHSCT à Castelnaudary - 21 mars 2012 : CT de proximité à Castelnaudary - 23 mars 2012 : Conseil d Administration