Contribution des entreprises de travail intérimaire aux transitions sur le marché du travail : l exemple de la formation professionnelle

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contribution des entreprises de travail intérimaire aux transitions sur le marché du travail : l exemple de la formation professionnelle"

Transcription

1 Contribution des entreprises de travail intérimaire aux transitions sur le marché du travail : l exemple de la formation professionnelle A Au nom de : Eurociett et UNI-Europa Réalisé par : IDEA Consult : Dr. Anneleen Peeters Daphné Valsamis Debbie Sanders Bruxelles, février 2009 IDEA Consult nv Tél. : (+32) Kunstlaan 1-2, box 16 & Fax: (+32) B 1210 Brussels

2 AVANT-PROPOS Le présent rapport fait partie d un projet conjoint Eurociett/UNI-Europa financé par la Commission européenne et dont l objectif principal est d évaluer le rôle que les entreprises de travail intérimaire peuvent jouer afin de faciliter les transitions sur le marché du travail de l UE en promouvant les possibilités de formation professionnelle offertes aux travailleurs intérimaires. Il devient de plus en plus évident que les entreprises de travail intérimaire jouent un rôle dans le débat sur la flexicurité. Le travail intérimaire constitue une forme d emploi qui gagne en importance dans l Union européenne. En 2007, il représentait environ 2% de l'emploi total dans les pays de l'ue 27, soit 3,8 millions de travailleurs intérimaires (équivalent temps plein) et plus de 9 millions de travailleurs au total, employés par quelque entreprises, dans un secteur dont le chiffre d affaires annuel dépasse les 100 milliards. Le travail intérimaire est réglementé de façon hétérogène dans la plupart des États membres par un mélange de législation, de conventions collectives et d auto-réglementation. Le travail intérimaire répond à des besoins spécifiques, à la fois des entreprises et des travailleurs et a pour but de compléter d autres formes d'emploi. Eurociett et UNI-Europa, les deux partenaires sociaux sectoriels européens reconnus pour le travail intérimaire, ont uni leurs forces afin de développer le dialogue social au niveau national et européen et afin d'augmenter la qualité de l emploi de travailleurs intérimaires. Ces travailleurs doivent être mieux qualifiés afin de bénéficier de conditions d emploi plus stables et de contribuer à protéger leur propre santé et sécurité sur le lieu de travail. L accès à la formation professionnelle est donc un des principaux objectifs du programme de travail conjoint pour Le secteur du travail intérimaire peut faciliter la mise en adéquation de l offre et de la demande sur le marché du travail. Étant donné la nature de l activité des entreprises de travail intérimaire, il est dans l intérêt de ces entreprises de favoriser la transition entre les missions ou les emplois. En outre, les entreprises clientes recherchent dans l immédiat des travailleurs qualifiés capables de répondre au niveau de qualité exigé. Dans plusieurs États membres (p.ex. en Belgique, en France, en Italie, aux Pays- Bas et en Espagne), les entreprises de travail intérimaire et les syndicats ont mis en place des structures bipartites de formation afin de faire face à ces défis et investissent dans la formation professionnelle des travailleurs intérimaires. Ces fonds donnent la possibilité aux travailleurs intérimaires d améliorer les compétences nécessaires à l économie locale. 3

3 Dans d autres pays, les actions entreprises en la matière ont été rares voire inexistantes. Comme d autres travailleurs, les travailleurs intérimaires pourraient avoir accès à la formation, mais bien souvent, il n existe aucun programme ou initiative spécifique pour promouvoir l amélioration de leurs compétences. Les 6 études de cas identifiées dans ce rapport peuvent aider ces pays à tirer profit des expériences couronnées de succès. Le dialogue social s est souvent avéré être un des meilleurs moyens de garantir la cohérence entre les besoins des travailleurs et l environnement économique local. Grâce à la recherche de l équipe d experts d IDEA Consult, UNI-Europa et Eurociett sont en mesure de poursuivre leur propre travail. Bruxelles, le 4 décembre 2008 Bernadette Ségol Secrétaire régionale d UNI-Europa Annemarie Muntz Présidente d Eurociett 4

4 DOCUMENT DE SYNTHESE Au nom d Eurociett et d UNI-Europa, IDEA Consult a réalisé une étude sur les initiatives de formation professionnelle pour les travailleurs intérimaires. Cette recherche fait partie du projet conjoint Eurociett/UNI-Europa financé par la Commission européenne et intitulé «Davantage de possibilités de formation pour les travailleurs intérimaires». Dans un premier temps, une étude écrite a été réalisée auprès des membres d Eurociett et d UNI-Europa dans 21 pays 1 afin d effectuer une recherche comparative quant aux possibilités de formation professionnelle offertes aux travailleurs intérimaires ainsi qu'aux caractéristiques de leur profil. Ensuite, une étude approfondie des meilleures pratiques des 6 pays sélectionnés 2 a été menée sur base de documents et d entretiens. Cadre général des programmes de formation pour les travailleurs intérimaires Les travailleurs intérimaires peuvent participer à des programmes de formation parce qu ils ont accès à un système de formation standard dans leur pays, offert à tous les travailleurs (sur base individuelle), et/ou parce qu ils ont accès à un système de formation spécifique conçu pour les travailleurs intérimaires. Dans tous les pays couverts par l enquête, les travailleurs intérimaires ont accès au système standard de formation professionnelle accessible pour tous les travailleurs. Ce système général est un élément contextuel important lors de l analyse des possibilités de formation pour les travailleurs intérimaires. Les pays disposant d un système général de formation (bien développé) offert à tous les travailleurs ne ressentent peut-être pas le besoin de concevoir des programmes spécifiques de formation adressés aux travailleurs intérimaires. Dans six pays de l UE (Autriche, France, Belgique, Italie, Pays-Bas et Espagne), un système de formation spécifique pour les travailleurs intérimaires a été élaboré. Dans chacun de ces pays, un organe bipartite de formation a été créé avec pour but de faciliter l accès à la formation pour les travailleurs intérimaires. En France et en Italie, les fonds existent depuis plus de 10 ans et peuvent donc être considérés comme des systèmes plus expérimentés que ceux qui ont été créés plus récemment, comme en Autriche. L organisation de formation pour les travailleurs intérimaires peut être réglementée par la loi ou par une convention collective (cf. Tableau 1 : Comment l'offre de formation spécifique aux travailleurs intérimaires est-elle réglementée?). En Belgique et aux Pays-Bas, un système spécifique de formation pour le secteur du travail intérimaire est mis en place par convention collective, alors qu en Italie il ne l est que par la loi. En France, en Autriche et en Espagne, l accès à la formation pour les travailleurs intérimaires est organisé par un mélange de législation et de conventions collectives. Dans la plupart des pays, les programmes de formation pour les travailleurs intérimaires peuvent également être mis en place par les entreprises de travail intérimaire sur une base volontaire pays parmi les 21 du groupe cible ont répondu à l enquête (taux de réponse de 76%). 2 Les pays sélectionnés étaient l Autriche, la Belgique, la France, l Allemagne, les Pays-Bas et l Espagne. 5

5 Tableau 1 : Comment l'offre de formation spécifique aux travailleurs intérimaires est-elle réglementée? Par convention collective Oui Non Oui FR, AU, ES IT Par la loi Non BE, NL DE, CZ, FI, GR, HU, IE, NO, PO, SE, UK Source : IDEA Consult sur base d'un questionnaire Dans la moitié des pays couverts par l'enquête, le secteur du travail intérimaire coopère avec les services publics pour l'emploi nationaux afin de faciliter l'accès à la formation pour les travailleurs intérimaires. Ceci illustre la manière dont le secteur du travail intérimaire peut faciliter la transition du chômage à l emploi. Cinq pays (Belgique, France, Allemagne, Hongrie et Royaume-Uni) ont répondu que le secteur avait élaboré des programmes de coopération avec d'autres secteurs en matière de formation de travailleurs intérimaires. À l'exception de la France, aucun des pays couverts par l'enquête n'a mis sur pied de système d'évaluation pour apprécier les résultats des programmes de formation. En France, le FAF.TT évalue régulièrement les programmes de formation (enquête de satisfaction annuelle) de sa propre initiative. En Belgique, certaines évaluations des programmes de formation ont lieu (p.ex. réunions d'évaluation régulières avec les fonds sectoriels et les services nationaux pour l'emploi), mais on ne peut pas véritablement parler d'un système d'évaluation. En outre, il est important de noter que dans aucun de ces pays, une méthodologie n'a été élaborée afin de mesurer l'impact à long terme sur l'emploi des programmes de formation pour les travailleurs intérimaires. Financement de programmes de formation pour travailleurs intérimaires Les principales sources de financement de programmes de formation pour travailleurs intérimaires sont classées ci-après par ordre décroissant : Entreprises de travail intérimaire elles-mêmes, entreprises clientes, services publics pour l'emploi, fonds bipartite de formation et utilisation des fonds européens. Sur base des 6 pays pris en exemple, on constate que les ressources financières externes (provenant des fonds européens, d'autres secteurs, de services publics pour l'emploi) sont actuellement limitées dans la plupart des pays par rapport aux contributions du secteur du travail intérimaire lui-même. Le Royaume-Uni est le seul pays à avoir répondu que les programmes de formation sont directement financés par les travailleurs intérimaires. Il faut souligner que même si les autres pays n'ont pas mentionné cette réponse, il est également possible que les travailleurs intérimaires financent indirectement leur programme de formation (p.ex. via les charges sociales liées à leur salaire). En ce qui concerne la manière dont les initiatives spécifiques de formation pour travailleurs intérimaires sont financées, différents systèmes (co)existent. Les 6

6 entreprises de travail intérimaire peuvent financer (partiellement) les activités de formation, soit par un système volontaire soit par des contributions obligatoires. En Allemagne, aucune loi ou accord sectoriel ne stipule que la contribution à la formation est obligatoire. Toutes les initiatives de formation ont donc lieu au niveau de l'entreprise et sur une base volontaire. Dans les autres pays étudiés, les entreprises de travail intérimaire sont obligées par la loi ou par les conventions collectives de contribuer à la formation de leurs travailleurs (c'est-àdire leur propre personnel ainsi que les travailleurs intérimaires). Comme cela ressort clairement du tableau ci-dessous, il existe néanmoins de grandes différences entre les taux de contribution et les instruments utilisés pour organiser le financement obligatoire. Dans la pratique, on recourt aux instruments suivants : Utilisation individuelle de la contribution (c'est-à-dire le choix de l'entreprise de travail intérimaire), droits de tirage (c est-à-dire que chaque entreprise de travail intérimaire peut rembourser les investissements dans la formation jusqu'à un certain point) et système collectif (c.-à-d. que toutes les contributions sont mises en commun et peuvent être utilisées par n'importe quelle entreprise de travail intérimaire). Sur le terrain, de nombreux pays utilisent une combinaison de ces différents instruments pour financer les activités de formation. Tableau 2 : Comment la formation des travailleurs intérimaires est-elle financée? AU BE FR DE NL ES Taux de contribution 2,2 par ETP 3 par mois 0,5% 4 (de la masse salariale) 0,55% - 2,15% (de la masse salariale) 5 / 1,02% + 0,1% (de la masse salariale) 1,25% (de la masse salariale) Utilisation individuelle des contributions Droits de tirage O N O N O O N O O N N N Système collectif O (si pas d'utilisation individuelle) O O N O O Source : IDEA Consult sur base d'études de cas 3 ETP : équivalents temps plein 4 0,4% par le passé, ce chiffre a récemment augmenté. 5 La contribution des agences de travail intérimaire en France dépend de la taille de l'agence. La contribution minimale des agences de plus de 20 travailleurs est de 2% (1,2% pour les plans de formation, 0,5% pour les contrats de professionnalisation et 0,3% pour les congés individuels pour cause de formation. En outre, les agences doivent payer 0,15% de leur masse salariale au FPE.TT. Pour les agences de travail intérimaire de moins de 20 travailleurs et de plus de 10 travailleurs, la contribution minimale est de 1,35% de la masse salariale totale, alors que les agences de moins de 10 travailleurs consacrent 0;55% de leur masse salariale totale à la formation. Les petites agences sont généralement exemptées du versement au FPE.TT. 7

7 Offre en matière de formation pour les travailleurs intérimaires en Europe Le tableau ci-dessous présente des statistiques relatives à l'offre de formation pour les travailleurs intérimaires dans 5 États membres de l'ue. À l'heure actuelle, ces pays sont les seuls en mesure de fournir des données complètes sur les possibilités de formation pour les travailleurs intérimaires. Tableau 3 : Statistiques relatives à l'offre en matière de formation des travailleurs intérimaires (sur une base annuelle) FR BE NL ES IT Taux de pénétration du travail intérimaire Nombre de travailleurs intérimaires formés (x 1000) Nombre de travailleurs intérimaires (x 1000) % de travailleurs intérimaires formés Nombre d heures de formation (x 1000) Nombre d'heures de formation par travailleur intérimaire formé Somme investie dans la formation par les entreprises de travail intérimaire (x ) Somme investie par travailleur intérimaire formé ( ) Somme investie en formation en % de la masse salariale 2,5% 2,2% 2,8% 0,8% 0,7% 270,0 19,6 138,7 10,9 204, ,3% 3,6% 19,0% 1,4% 35,6% ,4 15,4 69,8 6, ,7 25 4, ,9 239,7 180,2 440,4 729,6 2,15% 7 0,5% 8 1,02% 1,25% Année de référence Source : IDEA Consult sur base d'un questionnaire 6 Le taux élevé de travailleurs intérimaires formés en Italie s'explique par le fait que les nouveaux travailleurs intérimaires sont obligés de suivre de petites formations en matière de sécurité, de santé et de droits des travailleurs. Ces formations sont de courte durée (4 heures par module en moyenne), ce qui explique la moyenne peu élevée d'heures de formation par travailleur intérimaire formé en Italie. Il est également utile de mentionner que ces courtes formations sont essentiellement offertes par les syndicats. 7 Taux de contribution maximum 8 0,4% par le passé ; ce chiffre a récemment augmenté 8

8 Il existe de grandes différences entre les pays dans le nombre de travailleurs concernés par les programmes de formation, le nombre d'heures de formation et le montant investi par travailleur. La proportion de travailleurs intérimaires formés varie de 1,4% en Espagne à 35,6% en Italie. En outre, alors que les travailleurs intérimaires espagnols formés reçoivent en moyenne 69,8 heures de formation par an, ce nombre n'est que de 6 heures en Italie. Enfin, le montant investi par travailleur intérimaire formé varie de 180,2 en moyenne aux Pays- Bas à 1.255,9 en France. Sur base de ces différents résultats, il semble que nous observions un rapport inversement proportionnel entre le nombre d'heures de formation par travailleur intérimaire formé et la proportion de travailleurs intérimaires formés. Les pays qui disposent de programmes de formation à plus long terme tendent à former moins de travailleurs intérimaires que les pays aux programmes de formation plus courts (cf. tableau ci-dessous). Ceci reflète le fait que le secteur du travail intérimaire offre à ses travailleurs des types de formation très différents (court, moyen ou long terme), en fonction des besoins spécifiques du marché de l'emploi concerné. Tableau 4 : Relation entre le nombre moyen d'heures de formation et le pourcentage de travailleurs intérimaires formés Nombre moyen d'heures de formation % de travaille urs intérima ires formés Faible Faible BE NL 9 FR Élevé ES Élevé IT Source : IDEA Consult sur base d'un questionnaire Il existe également un lien étroit entre la durée des programmes de formation et le système de paiement des travailleurs intérimaires pendant la formation. Dans des pays tels que la France, les Pays-Bas ou l'espagne, les travailleurs intérimaires ne sont payés que partiellement ou sous certaines conditions pendant la durée d'une formation. Dans ces pays, le nombre moyen d'heures de formation a tendance à être élevé. Par contre, dans des pays où les formations sont plus courtes comme en Autriche, en Finlande, en Pologne ou en Belgique, les travailleurs intérimaires reçoivent leur salaire normal pendant leur formation. La seule exception est l'italie. Dans ce pays, la durée moyenne de la formation est plutôt courte mais les travailleurs en formation ne sont payés que partiellement ou sous certaines conditions. Ceci est peut-être lié au nombre élevé de travailleurs intérimaires en formation dans ce pays. Dans la plupart des pays, la formation est dispensée ultérieurement, au cours d'une mission, alors que les formations préalables à l'engagement en tant que travailleur intérimaire sont plutôt limitées. Dans tous les pays, c'est le plus 9 Estimation basée sur la répartition de la durée de la formation 9

9 souvent l'entreprise de travail intérimaire qui prend l'initiative de la formation. Enfin, les formations se déroulent surtout dans l'entreprise cliente ou au sein de l'institut de formation. Sur base des informations collectées par l'enquête écrite, il n a pas été possible de produire des statistiques comparables concernant le type de formation dispensée aux travailleurs intérimaires. Toutefois, l'enquête indique que dans presque tous les pays, les programmes de formation relèvent du domaine des compétences techniques, de la santé et de la sécurité, des TIC, de l'utilisation de l'informatique et de la formation initiale et obligatoire. 10

10 Facteurs influençant l'offre de formation pour les travailleurs intérimaires Comme vous pouvez le constater dans le tableau 5, l'offre de formation pour les travailleurs intérimaires est influencée par différents facteurs. On peut distinguer les facteurs qui s'appliquent de façon générale à tous les secteurs de ceux qui sont spécifiques au secteur du travail intérimaire. Ces facteurs peuvent également être classés en différents niveaux : le niveau micro (ou individuel), le niveau méso (ou niveau du secteur ou de l'entreprise) et le niveau macro (ou niveau national). Tableau 5 : Facteurs influençant l'offre de formation pour les travailleurs intérimaires Micro Généralités Acquis scolaire du travailleur Situation précédente du travailleur Spécifique au secteur du travail intérimaire Motivation pour travailler dans le secteur du travail intérimaire Méso Compétences requises pour le poste Relation triangulaire Taille de l'entreprise Mobilité des travailleurs (travail dans différents secteurs, entreprises clientes, entreprises de travail intérimaire ) Macro Système général de formation professionnelle Législation sur les conditions de travail Pénuries sur le marché du travail Durée moyenne d'une mission (liée à une alternance importante entre travail et inactivité) Type de contrat avec l'entreprise de travail intérimaire Source : IDEA Consult Facteurs généraux influençant l offre de formation pour les travailleurs intérimaires Par exemple, l acquis scolaire du travailleur (comme un niveau d éducation faible ou élevé) est une caractéristique individuelle qui influence les besoins en formation. Il existe d importantes différences dans l acquis scolaire des travailleurs intérimaires d un pays à l autre. En Pologne, en République tchèque et en France, la plupart des travailleurs intérimaires ont un acquis scolaire peu élevé, alors que le niveau d éducation est moyen aux Pays-Bas, en Belgique et en Grèce et élevé en Norvège. Les besoins en matière de formation sont également influencés par la situation professionnelle précédente du travailleur intérimaire. Il est plus probable qu une formation ou qu un recyclage soit nécessaire lorsque l intéressé a été au chômage ou inactif pendant une longue période. On peut observer de grandes différences entre les pays lorsque l on compare la situation des travailleurs intérimaires avant de travailler dans ce secteur. En Allemagne, en Hongrie, en Norvège, en France, en Grèce et en Belgique, la majeure partie des travailleurs intérimaires étaient au chômage avant d'être travailleurs intérimaires. Aux Pays-Bas, en Finlande et en Pologne, la plupart d entre eux étaient étudiants. En République tchèque et en 11

11 Pologne, de nombreux travailleurs intérimaires travaillaient déjà en tant que tels auparavant. Toutefois, les exigences concrètes de formation sont également déterminées par les compétences requises pour la (les) mission(s) que le travailleur doit effectuer. Nous avons observé qu en Belgique, il n y a pas assez de travailleurs peu qualifiés pour répondre aux besoins (parmi les travailleurs intérimaires actuels). En France, la demande en travailleurs moyennement qualifiés dépasse l offre alors que la Norvège manque de travailleurs peu ou moyennement qualifiés parmi les travailleurs intérimaires actuellement disponibles. Facteurs spécifiques au travail intérimaire influençant l offre de formation pour les travailleurs intérimaires Les travailleurs se tournent vers le secteur du travail intérimaire pour toute une série de raisons. Une de leurs motivations est d obtenir un complément de revenus tout en étudiant (p.ex. en travaillant le soir ou le week-end). On peut s attendre à ce que ces travailleurs intérimaires soient moins motivés pour suivre une formation liée à leur mission intérimaire. Par contre, certains travailleurs font du travail intérimaire pour trouver un emploi permanent. Il sera moins difficile de motiver ces travailleurs à suivre une formation dans la mesure où celle-ci peut améliorer leur employabilité et donc leurs chances de décrocher un emploi permanent. Si nous nous penchons sur la part de travailleurs intérimaires qui ne cherchent pas d emploi permanent par le biais du travail intérimaire, nous observons de grandes différences d un pays à l autre. Alors qu en Finlande et aux Pays-Bas, la majorité des travailleurs intérimaires ne recherche pas d emploi permanent, en Hongrie, il n'y a qu'une toute petite partie des travailleurs intérimaires que cela n'intéresse pas de trouver un tel emploi via le travail intérimaire. Les résultats en Finlande et aux Pays-Bas peuvent s expliquer par le fait qu une grande partie des travailleurs intérimaires dans ces pays sont des étudiants. La relation triangulaire entre l entreprise de travail intérimaire, son travailleur et l entreprise où a lieu la mission complique l organisation d un cours de formation. Cette relation triangulaire peut soulever la question de savoir qui doit organiser et financer la formation (l entreprise de travail intérimaire, l entreprise cliente ou le travailleur intérimaire?). Malgré cette complication, la relation triangulaire peut également présenter des avantages pour l offre de formation. Les entreprises de travail intérimaire sont un intermédiaire entre la demande et l offre sur le marché du travail. Elles sont par conséquent les mieux placées pour déterminer les besoins «réels» de formation sur le marché du travail, tant du point de vue des entreprises que des travailleurs. En outre, le fait d élaborer des programmes de formation au sein de cette relation triangulaire présente des avantages aux trois parties concernées. Cela profite aux travailleurs intérimaires en améliorant leur employabilité et en garantissant leur propre santé et sécurité au travail. Cela est également bon pour les entreprises clientes qui recherchent des travailleurs capables d offrir les compétences demandées. Enfin, en raison de la nature du travail intérimaire, il est dans l intérêt des entreprises de travail intérimaire de rapidement mettre en adéquation l offre et la demande sur le marché du travail en tenant compte des compétences demandées par les entreprises. La grande mobilité des travailleurs intérimaires fait qu il est difficile de lier ces travailleurs à une entreprise de travail intérimaire. L entreprise de travail 12

12 intérimaire n a pas de garantie de retour sur investissement lorsqu elle finance un programme de formation pour ses travailleurs intérimaires. Néanmoins, il apparaît que les travailleurs intérimaires ont tendance à être liés à une entreprise de travail intérimaire (cela peut être considéré comme une sorte de «loyauté» du travailleur envers l entreprise). En outre, la formation est également utilisée par les entreprises de travail intérimaire pour établir une relation à long terme avec ses travailleurs et pour les aider à se construire une carrière. Il est donc dans l intérêt des entreprises de travail intérimaire de s assurer que la formation offerte aux travailleurs corresponde à leurs besoins et à leurs attentes. Par ailleurs, il existe également une forte mobilité des travailleurs intérimaires entre différents secteurs. Bien que les entreprises de travail intérimaire soient bien placées pour avoir un bon aperçu des besoins réels de formation (elles offrent leurs services à un grand nombre d entreprises), le fait qu elles fournissent de nombreux secteurs en travailleurs complique la tâche de définir le type de formation nécessaire, de concevoir les programmes et de sélectionner les meilleurs prestataires. Le type de contrat conclu avec l entreprise de travail intérimaire peut lier le travailleur à son entreprise. Toutefois, les contrats à durée indéterminée entre travailleurs et entreprises de travail intérimaire n existent que dans un nombre limité de pays (comme l Autriche et l Allemagne). Enfin, dans la plupart des pays, la durée moyenne d une mission n est que de deux mois environ. Par conséquent, le retour sur investissement d une formation à long terme dépend de la mesure dans laquelle les travailleurs peuvent être gardés dans la même entreprise de travail intérimaire. On peut conclure de ceci que l offre de formation pour les travailleurs intérimaires peut s avérer plus complexe que dans d autres secteurs en raison de plusieurs facteurs spécifiques au secteur du travail intérimaire. Un grand nombre de ces facteurs (p.ex. la relation triangulaire, la courte durée moyenne d une mission, le contrat temporaire entre le travailleur intérimaire et son entreprise etc.) peuvent être considérés comme des obstacles à l'élaboration, à l'organisation et au financement de programmes de formation pour les travailleurs intérimaires. Le graphique ci-dessous nous informe des principales difficultés rencontrées lors de la conception de programmes de formation pour les travailleurs intérimaires. D après les pays interrogés, les principaux problèmes semblent être liés au manque de moyens financiers pour mettre en œuvre le projet de formation (6 pays) et à la difficulté de trouver et de garder des candidats (6 pays ont répondu que trop de candidats abandonnaient et 5 pays ont répondu qu ils avaient du mal à motiver et à trouver des candidats pour les programmes de formation). Dans certains pays, l offre de formation est freinée par le manque de ressources disponibles pour organiser l aspect logistique de la formation ainsi que par la difficulté qu il y a à identifier les besoins en matière de compétences. 13

13 Graphique : Quelles sont les principales difficultés rencontrées lors de l élaboration de programmes de formation pour les travailleurs intérimaires? (N=13) Manque de moyens financiers pour mettre en œuvre le projet de formation Trop de candidats abandonnent Autres Diffiultés à motiver les candidats pour le programme de formation Difficultés à trouver des candidats pour le programme de formation Pas de ressources disponibles pour l organisation logistique de la formation Difficultés à identifier les compétences nécessaires Source : IDEA Consult sur base d un questionnaire 14

14 Facteurs essentiels de succès et défis pour le secteur du travail intérimaire La présente étude est la première à fournir un aperçu à l échelle de l Union européenne de l offre en matière de formation pour les travailleurs intérimaires. Plusieurs pays expérimentent actuellement différents systèmes afin de faciliter l accès à la formation pour les travailleurs intérimaires. Sur base de l analyse de 6 pays, nous pouvons mettre en exergue certains facteurs de réussite et défis futurs importants pour le secteur du travail intérimaire en ce qui concerne la formation des travailleurs de ce secteur. Étant donné les spécificités du secteur du travail intérimaire (p.ex. courte durée des missions, relation triangulaire, mobilité élevée entre différentes fonctions), il semble que le système général de formation professionnelle doive être adapté pour répondre aux besoins des entreprises de travail intérimaire, des entreprises clientes et des travailleurs intérimaires en matière de formation. Parmi les points communs entre les systèmes de formation mis en place dans les pays qui ont élaboré un cadre spécifique pour les travailleurs intérimaires (à savoir AU, BE, FR, NL, ES et IT), on trouve les éléments suivants : - Rôle important du dialogue social et des négociations collectives : dialogue social fort dans le secteur du travail intérimaire au sein des pays appliquant les meilleures pratiques. Tant les employés que les employeurs ressentent un besoin de formation et se comprennent mutuellement sur ce thème. Les partenaires sociaux sectoriels sont également les mieux équipés pour adapter les systèmes généraux/nationaux de formation existants aux spécificités du secteur du travail intérimaire. - Contributions obligatoires des entreprises de travail intérimaire: Tous les pays aux meilleures pratiques ont introduit des contributions obligatoires que les entreprises de travail intérimaire doivent payer pour la formation, soit par voie législative soit par convention collective, afin de garantir les investissements dans la formation. - Création et développement d un fonds bipartite de formation : dans les 6 pays pionniers, les fédérations nationales d employeurs du secteur du travail intérimaire et les syndicats ont constitué des organes bipartites afin de faciliter l accès à la formation. Le rôle du fonds de formation n est pas limité au soutien financier des formations. Dans la plupart des pays, les fonds de formation aident également les entreprises de travail intérimaire (et le secteur) à élaborer des politiques de formation, à sélectionner les prestataires de formation, à collaborer avec d autres secteurs, à obtenir un financement du FSE etc. Cette étude reflète la situation en matière d offre de formation pour les travailleurs intérimaires dans l UE en Étant donné l importance croissante de ce sujet ainsi que la situation économique changeante (crise économique), on peut s attendre à ce que l offre en formation pour les travailleurs intérimaires évolue dans un avenir proche (p.ex. création de nouveaux fonds de formation 10, changement de la demande en formation de la part des entreprises). Étant donné l intérêt de chacun de tirer des leçons des expériences des pays pionniers, 10 Le 1 er janvier 2009, le Luxembourg a créé un fonds sectoriel bipartite de formation. 15

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE

Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi. au détachement de travailleurs en FRANCE Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi RÈGLES applicables au détachement de travailleurs en FRANCE Ce document est purement informatif et, à ce titre, volontairement synthétique.

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans

Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans 94 Partie II Objectifs / Résultats Objectif 3 : Concilier vie familiale et vie professionnelle Indicateur n 3-5 : Indicateur sur l emploi des femmes Sous-indicateur n 3-5-1 : Taux d emploi des femmes et

Plus en détail

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT Introduction Remarque préliminaire: Le document suivant a été élaboré par les services

Plus en détail

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

Le travail intérimaire comparé aux autres formes d emploi

Le travail intérimaire comparé aux autres formes d emploi Le travail intérimaire comparé aux autres formes d emploi Rapport final Mars 2015 Pour le compte de: Eurociett UNI Europa Projet n VS/2013/0389 With financial support from the European Union Document

Plus en détail

LE RÔLE DU TRAVAIL INTÉRIMAIRE ET LES TRANSITIONS DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN EUROPE

LE RÔLE DU TRAVAIL INTÉRIMAIRE ET LES TRANSITIONS DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN EUROPE LE RÔLE DU TRAVAIL INTÉRIMAIRE ET LES TRANSITIONS DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN EUROPE SYNTHÈSE INTRODUCTION Le rapport «le rôle du travail intérimaire et les transitions du marché du travail en Europe» est

Plus en détail

Conseil Économique et Social

Conseil Économique et Social NATIONS UNIES E Conseil Économique et Social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.30/AC.2/2001/12 8 août 2001 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE Comité de gestion de la Convention TIR de

Plus en détail

Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages

Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages www.qualityinternships.eu Préambule Etant donné que:! la passage des jeunes des études au marché de l'emploi devient de plus en plus compliqué

Plus en détail

Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs

Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs Des actions coordonnées pour des sites web de voyages plus respectueux des droits des consommateurs Bruxelles, le 14 avril 2014 En 2013, les autorités nationales chargées des questions de consommation

Plus en détail

ECE/MP.WH/WG.1/2014/3 EUDCE/1408105/1.10/2014/WGWH/07. Conseil économique et social

ECE/MP.WH/WG.1/2014/3 EUDCE/1408105/1.10/2014/WGWH/07. Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 17 septembre 2014 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Organisation mondiale de la Santé Bureau régional pour l Europe

Plus en détail

FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE. Mieux comprendre le système commercial de l OMC

FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE. Mieux comprendre le système commercial de l OMC FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE Mieux comprendre le système commercial de l OMC Le saviez vous? Plus de 14 7 participants issus de pays en développement ont bénéficié des cours de formation et des programmes

Plus en détail

Regards sur les Modes de management Européen Octobre 2008

Regards sur les Modes de management Européen Octobre 2008 Regards sur les Modes de management Européen Octobre 2008 1/ Les quatre types d organisations du travail Les organisations à structure simple Elles caractérisent souvent les PME, avec une faible autonomie

Plus en détail

Guide pratique. Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Guide pratique. Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale Le recours à la vidéoconférence en vue d obtenir des moyens de preuve en matière civile et commerciale en vertu du règlement (CE) n 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 Guide pratique Réseau judiciaire

Plus en détail

PROMOUVOIR L ACCESSIBILITÉ DE L INFORMATION POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

PROMOUVOIR L ACCESSIBILITÉ DE L INFORMATION POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE PROMOUVOIR L ACCESSIBILITÉ DE L INFORMATION POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE L accès à l information est un droit fondamental de tout apprenant, présentant ou non un handicap et/ou un besoin

Plus en détail

Réunion du Conseil au niveau des Ministres. Paris, 6-7 mai 2014

Réunion du Conseil au niveau des Ministres. Paris, 6-7 mai 2014 Réunion du Conseil au niveau des Ministres Paris, 6-7 mai 2014 DÉCLARATION RELATIVE À L ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE Adoptée le 6 mai 2014 Déclaration relative à l Échange automatique

Plus en détail

Déclaration conjointe pour le Partenariat de Mobilité entre la Tunisie, l'union Européenne et ses Etats membres participants

Déclaration conjointe pour le Partenariat de Mobilité entre la Tunisie, l'union Européenne et ses Etats membres participants Déclaration conjointe pour le Partenariat de Mobilité entre la Tunisie, l'union Européenne et ses Etats membres participants La République Tunisienne, l'union européenne (ci-après "UE") et les États membres

Plus en détail

Consultation des milieux intéressés sur l amélioration du principe de la reconnaissance mutuelle

Consultation des milieux intéressés sur l amélioration du principe de la reconnaissance mutuelle Consultation des milieux intéressés sur l amélioration du principe de la reconnaissance mutuelle Je réponds en tant que...: réponses % Consommateur 41 ( 31.1%) Organisation représentative 30 ( 22.7%) Entreprise

Plus en détail

193/2014-15 décembre 2014. Coûts horaires de la main-d'œuvre dans les États membres de l'ue28, 2012 (en euros)

193/2014-15 décembre 2014. Coûts horaires de la main-d'œuvre dans les États membres de l'ue28, 2012 (en euros) 193/2014-15 décembre 2014 Enquête 2012 sur les coûts de la main-d œuvre dans l UE28 Coûts de la main-d'œuvre les plus élevés dans le secteur financier et des assurances Le triple de ceux du secteur de

Plus en détail

Développement des ressources humaines

Développement des ressources humaines Développement des ressources humaines Comme il a été dit plus haut, la compétitivité d une économie dépend non seulement de son capital matériel mais aussi des connaissances que possèdent ses entrepreneurs

Plus en détail

Convention n o 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires

Convention n o 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires Texte original Convention n o 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires 0.822.727.2 Conclue à Genève le 25 juin 1991 Approuvée par l Assemblée fédérale

Plus en détail

Aperçu de la santé privée volontaire en Europe

Aperçu de la santé privée volontaire en Europe Aperçu de la santé privée volontaire en Europe Alors que la France tend à élargir la complémentaire santé à une partie d autant plus large de sa population, il est intéressant d'apprécier en quoi les autres

Plus en détail

3. FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL INTERNATIONAL

3. FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL INTERNATIONAL 3. FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL INTERNATIONAL 3.1. CONCEPT La formation professionnelle doit être envisagée comme un moyen de fournir aux étudiants les connaissances théoriques et pratiques requises

Plus en détail

MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES

MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES 1 BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SBS MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES I. INTRODUCTION La supervision bancaire évolue de façon dynamique. La récente crise financière internationale

Plus en détail

Eurobaromètre Flash 345 ACCESSIBILITE RÉSUMÉ

Eurobaromètre Flash 345 ACCESSIBILITE RÉSUMÉ Eurobaromètre Flash 345 ACCESSIBILITE RÉSUMÉ Terrain : Mars 2012 Publication : Décembre 2012 Cette étude a été commandée par la Commission européenne, Direction générale de la justice et coordonnée par

Plus en détail

effectif engagé dans les liens d un contrat de travail, exprimé en équivalent temps plein, au 30 juin de l année précédente, multiplié par 4.

effectif engagé dans les liens d un contrat de travail, exprimé en équivalent temps plein, au 30 juin de l année précédente, multiplié par 4. CCT MISE A JOUR 1 ER mars 2014 COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D ASSURANCES (CP 306) CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2014 RELATIVE A L ACCORD SECTORIEL 2013-2014 1 1. Champ d application

Plus en détail

Enquête sur l innovation. wallonnes

Enquête sur l innovation. wallonnes Enquête sur l innovation chez les TPE/PME wallonnes 7 TPE/PME wallonnes sur 10 innovent Lorsqu elles innovent et qu elles se font aider pour cela, elles enregistrent une croissance de 27,5% de leurs marges

Plus en détail

Détachement des travailleurs : un environnement juridique propice à la mise en concurrence sociale?

Détachement des travailleurs : un environnement juridique propice à la mise en concurrence sociale? L Europe des salariés. Compétitivité et mobilité des travailleurs Détachement des travailleurs : un environnement juridique propice à la mise en concurrence sociale? Marion DEL SOL (IODE UMR CNRS 6262/Université

Plus en détail

Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010

Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010 Séminaire national NLAO «Les politiques locales d inclusion active» Lille, 23 novembre 2010 Antoine SAINT-DENIS, Commission européenne, DG Emploi, Affaires sociales, Egalité des chances 2 Antoine SAINT-DENIS

Plus en détail

Les inégalités d accès à la formation continue en entreprise

Les inégalités d accès à la formation continue en entreprise Ans Note d éducation permanente de l ASBL Fondation Travail Université (FTU) N 2015 5, avril 2015 www.ftu.be/ep Les inégalités d accès à la formation continue en entreprise Une comparaison avec les pays

Plus en détail

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

Aperçu des principales questions évoquées lors de la première réunion du sous-groupe sur l amortissement fiscal des actifs

Aperçu des principales questions évoquées lors de la première réunion du sous-groupe sur l amortissement fiscal des actifs COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FISCALITÉ ET DE L UNION DOUANIÈRE Analyses et politiques fiscales Analyse et coordination des politiques fiscales Bruxelles, le 23 février 2005 Taxud E1 MH/

Plus en détail

> Dossier 17 mars 2009

> Dossier 17 mars 2009 > Dossier 17 mars 2009 Le travail des étrangers en France Vous embauchez un étranger au sein de votre entreprise : ce que vous devez savoir. L embauche de personnels de nationalité étrangère est soumise

Plus en détail

Tableau de bord de la mobilité: foire aux questions

Tableau de bord de la mobilité: foire aux questions COMMISSION EUROPEENNE MEMO Bruxelles, le 10 janvier 2014 Tableau de bord de la mobilité: foire aux questions (voir aussi IP/14/09) Qu'est-ce que le tableau de bord de la mobilité? Le tableau de bord de

Plus en détail

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS becret OGER INTERNATIONAL [Sélectionnez la date] Service Ressources Humaines OGER INTERNATIONAL Avril 2012 PREAMBULE Constatant que le taux d emploi des 55-64

Plus en détail

Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi

Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi Améliorer la gouvernance des Services Publics d'emploi pour de meilleurs résultats sur l'emploi Congrès Mondial de l AMSEP Istanbul, 6 mai 2015 Sylvain Giguère, Directeur de la division LEED, OCDE Pourquoi

Plus en détail

Un nouveau régime de qualifications professionnelles pour l Europe

Un nouveau régime de qualifications professionnelles pour l Europe Un nouveau régime de qualifications professionnelles pour l Europe L UE pour la croissance et l emploi Marché intérieur et services Michel Barnier Membre de la Commission européenne en charge du marché

Plus en détail

LES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE POUR LES CADRES SUPÉRIEURS AU CANADA

LES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE POUR LES CADRES SUPÉRIEURS AU CANADA SANTÉ AVOIRS CARRIÈRE LES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE POUR LES CADRES SUPÉRIEURS AU CANADA PRINCIPAUX RÉSULTATS OBTENUS AVEC LA BASE DE DONNÉES MERCER SUR LES RSR (MISE À JOUR DE 2014) AVRIL 2015

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

La communication interne gagne en importance dans les entreprises belges

La communication interne gagne en importance dans les entreprises belges La communication interne gagne en importance dans les entreprises belges Corporate Creative Strategies (www.ccstrategies.be), une agence belge de communication spécialisée en communication corporate, a

Plus en détail

L enquête Adult Education Survey (AES) 2011-2012

L enquête Adult Education Survey (AES) 2011-2012 L enquête Adult Education Survey (AES) 2011-2012 Patrick Pommier Département Formation professionnelle et insertion professionnelle des jeunes CNIS Formation emploi revenus du 31 mars 2009 AES : une enquête

Plus en détail

Groupe de travail FSESP/ISP

Groupe de travail FSESP/ISP Groupe de travail FSESP/ISP 4-5 mai 2006, Bruxelles Une nouvelle Fédération Notre voix en Europe La Fédération européenne a besoin d une constitution qui reflète nos objectifs et nous donne la structure,

Plus en détail

Couverture des régimes de retraite privés

Couverture des régimes de retraite privés Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Couverture des régimes de retraite privés Merci

Plus en détail

Dans quelle mesure le niveau de formation affecte-t-il le taux d emploi?

Dans quelle mesure le niveau de formation affecte-t-il le taux d emploi? Indicateur Dans quelle mesure le niveau de formation affecte-t-il le taux d emploi? Dans tous les pays de l, les diplômés de l enseignement tertiaire ont plus de chances de travailler que ceux qui ne le

Plus en détail

Au sein de l'union Européenne, le congé de maternité est variable d'un État à l'autre.

Au sein de l'union Européenne, le congé de maternité est variable d'un État à l'autre. Analyse n 3/2012 du RIEPP 1 Lorsque l'enfant paraît... à propos du repos d'accouchement, du congé de maternité, de paternité et autres congés parentaux et de l'égalité des genres en Europe Joëlle Mottint,

Plus en détail

Commission de la condition de la femme

Commission de la condition de la femme Commission de la condition de la femme la garde des enfants et autres personnes à charge, y compris le partage des tâches et des CSW40 Conclusions concertées (1996/3) Nations Unies, mars 1996 la garde

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/AC.21/2003/4 6 février 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ Bureau régional

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CES/2006/16 24 mars 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMMISSION DE STATISTIQUE CONFÉRENCE DES STATISTICIENS

Plus en détail

Communiqué de presse Le 28 janvier 2013

Communiqué de presse Le 28 janvier 2013 Communiqué de presse Le 28 janvier 2013 Les entreprises belges renforcent la collaboration entre leur fonction Finance et d autres départements Elles s inscrivent dans la tendance européenne, mais ne font

Plus en détail

La réforme des pensions expliquée

La réforme des pensions expliquée La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

"High Performance Workplace Event: People mean business"

High Performance Workplace Event: People mean business "High Performance Workplace Event: People mean business" (Cette conférence a été organisée par la Présidence britannique de l'union européenne, avec le soutien de la Commission européenne) Londres, le

Plus en détail

Depuis la loi de 1971, après l accord des partenaires sociaux de 1970, les entreprises ont une obligation de dépense annuelle en formation.

Depuis la loi de 1971, après l accord des partenaires sociaux de 1970, les entreprises ont une obligation de dépense annuelle en formation. LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Etat des lieux, avant changements Un domaine important dans l activité du pays Plus de 8 millions de personnes sont parties en formation en 2010, qu elles soient :

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) 1 Table des matières Introduction... 3 À propos du Plan pluriannuel d accessibilité de l OQRE... 3

Plus en détail

2.3. APRÈS LA FORMATION 2.3.1. FAVORISER LES OPPORTUNITÉS D APPLICATION

2.3. APRÈS LA FORMATION 2.3.1. FAVORISER LES OPPORTUNITÉS D APPLICATION APRÈS LA FORMATION 2.3. APRÈS LA FORMATION Lorsque la formation est terminée, l organisation doit finalement s assurer que l apprenant puisse utiliser de manière concrète les nouveaux apprentissages. Cette

Plus en détail

Tableau de bord de l Union de l innovation 2014

Tableau de bord de l Union de l innovation 2014 Tableau de bord de l Union de l innovation 2014 Le tableau de bord de l Union de l innovation pour la recherche et l innovation Synthèse Version FR Entreprises et industrie Synthèse Tableau de bord de

Plus en détail

Répartition des actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Répartition des actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Répartition des actifs des fonds de pension et

Plus en détail

CEPII, document de travail n 99-10. Juin 1999 n 10

CEPII, document de travail n 99-10. Juin 1999 n 10 Juin 1999 n 10 La diversité des marchés du travail en Europe : Quelles conséquences pour l Union Monétaire Première partie : La diversité des marchés du travail dans les pays de l Union Européenne Loïc

Plus en détail

Qui sont les enseignants?

Qui sont les enseignants? Extrait de : Regards sur l'éducation 2008 : Panorama Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264040649-fr Qui sont les enseignants? Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE (2009),

Plus en détail

impacts de la réglementation d internet sur les investessement précoces

impacts de la réglementation d internet sur les investessement précoces impacts de la réglementation d internet sur les investessement précoces résumé en 2014, nous avons mené une étude auprès de 0 investisseurs dans huit pays à travers le monde (australie, france, allemagne,

Plus en détail

Projet de résolution «Les comités d entreprise européens au cœur de la stratégie syndicale européenne»

Projet de résolution «Les comités d entreprise européens au cœur de la stratégie syndicale européenne» UNI Europa Commerce Aller de l avant MADRID 9 & 10 JUIN 2011 Projet de résolution «Les comités d entreprise européens au cœur de la stratégie syndicale européenne» (Resolution 3) Objectif stratégique 1

Plus en détail

Les indicateurs de Lisbonne appliqués au cas de la Région Wallonne

Les indicateurs de Lisbonne appliqués au cas de la Région Wallonne Florence HENNART, Attachée Ministère de la Région Wallonne Direction de la Politique Economique Les indicateurs de Lisbonne appliqués au cas de la Région Wallonne Plan Contexte européen Cadre belge et

Plus en détail

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. RAPPORT AU CSFPT SUR L APPLICATION DE L ARTICLE 76-1 DE LA LOI N 86-54 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Bilan de l expérimentation de la

Plus en détail

Les fonds de formation en Europe

Les fonds de formation en Europe 4-15 May 2015, Turin Les fonds de formation en Europe Patrycja Lipińska Cedefop Caractéristiques de base Basés sur les prélèvements/taxes sur les entreprises Fonctionnent au niveau national, sectoriel/interprofessionnel,

Plus en détail

LE CPAS ET L ÉTAT SOCIAL ACTIF

LE CPAS ET L ÉTAT SOCIAL ACTIF LE CPAS ET L ÉTAT SOCIAL ACTIF Journée de formation FEBISP juin 2001 Intervention de Monsieur Michel COLSON Président de la Section CPAS de l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Plus en détail

Position de la Fédération suisse pour la formation continue FSEA

Position de la Fédération suisse pour la formation continue FSEA Ordonnance sur la formation continue: Audition Position de la Fédération suisse pour la formation continue FSEA Zurich, le 7 septembre 2015 Monsieur le Conseiller fédéral Schneider-Ammann Nous vous vous

Plus en détail

OFFRE D EMPLOI. 2.1 La définition du poste

OFFRE D EMPLOI. 2.1 La définition du poste OFFRE D EMPLOI 1 Introduction Définir une offre d emploi type n est pas un processus anodin à sous-estimer. En effet, l offre que l entreprise va communiquer représente la proposition d emploi vacant.

Plus en détail

Une augmentation des revenus fiscaux liés au tabac peut faire entrer de 200 à 300 millions d euros dans les caisses de l'état.

Une augmentation des revenus fiscaux liés au tabac peut faire entrer de 200 à 300 millions d euros dans les caisses de l'état. Page 1 sur 5 COMMUNIQUE DE PRESSE Augmentation des accises du tabac : plus de revenus et moins de fumeurs Une augmentation des revenus fiscaux liés au tabac peut faire entrer de 200 à 300 millions d euros

Plus en détail

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le

Plus en détail

S installer en France en tant que travailleur indépendant

S installer en France en tant que travailleur indépendant Ressortissants étrangers S installer en France en tant que travailleur indépendant Édition 2015 S installer en France en tant que travailleur indépendant Vous avez l intention de vous installer en France

Plus en détail

Déclaration commune sur le télétravail des partenaires sociaux européens du secteur de l'assurance

Déclaration commune sur le télétravail des partenaires sociaux européens du secteur de l'assurance Déclaration commune sur le télétravail des partenaires sociaux européens du secteur de l'assurance I. Introduction Plus de dix ans après la signature par les partenaires sociaux européens de l'accord-cadre

Plus en détail

Les défis du deuxième pilier pour les salariés

Les défis du deuxième pilier pour les salariés Jean-Michel Kupper Administrateur Directeur AG Employee Benefits & HC Les défis du deuxième pilier pour les salariés 1 29/04/2015 Ordre du jour Les défis de la pension légale Les défis du deuxième pilier

Plus en détail

Erasmus pour tous. Qu est-ce qu Erasmus pour tous?

Erasmus pour tous. Qu est-ce qu Erasmus pour tous? Erasmus pour tous Qu est-ce qu Erasmus pour tous? Erasmus pour tous est le nouveau programme pour l éducation, la formation, la jeunesse et le sport proposé par la Commission européenne. Ce programme,

Plus en détail

Tendances en matière de retraite et d'activité pour les seniors

Tendances en matière de retraite et d'activité pour les seniors Extrait de : Panorama des pensions 2011 Les systèmes de retraites dans les pays de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2011-fr Tendances en matière de

Plus en détail

Reconnaissance des diplômes étrangers : cadre juridique

Reconnaissance des diplômes étrangers : cadre juridique Département reconnaissance des diplômes Centre ENIC-NARIC France Module 1 première partie Reconnaissance des diplômes étrangers : cadre juridique Projet ERASMUS+ «Appui à l utilisation des outils de mobilité

Plus en détail

RAPPORT DE LA COMMISSION AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

RAPPORT DE LA COMMISSION AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIER COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19.9.2014 C(2014) 6536 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIER en application de l'article 12 du règlement (UE) n 1210/2010 du Parlement européen

Plus en détail

Critères de qualification concernant la fourniture de services de menuiserie bois (fenêtres, portes et cloisons) sur le domaine du CERN

Critères de qualification concernant la fourniture de services de menuiserie bois (fenêtres, portes et cloisons) sur le domaine du CERN MS-4101/GS Etude de marché Critères de qualification concernant la fourniture de services de menuiserie bois (fenêtres, portes et cloisons) sur le domaine du CERN Afin d être pris en considération en tant

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3248 Convention collective nationale IDCC : 1512. PROMOTION IMMOBILIÈRE AVENANT

Plus en détail

INSERTION DES JEUNES DIPLOMES Groupe ESC DIJON BOURGOGNE Enquête 2011*

INSERTION DES JEUNES DIPLOMES Groupe ESC DIJON BOURGOGNE Enquête 2011* INSERTION DES JEUNES DIPLOMES Groupe ESC DIJON BOURGOGNE Enquête 2011* La 19me enquête «Insertion des jeunes Diplômés» de la Conférence des Grandes Écoles s intéresse aux conditions d insertion professionnelle

Plus en détail

PRATIQUES DE FORMATION JUIN 2014

PRATIQUES DE FORMATION JUIN 2014 FORMABREF PRATIQUES DE FORMATION JUIN 2014 L effort de formation des entreprises du secteur privé en 2012 La collection FORMABREF «Pratiques de formation» porte sur l effort de formation des entreprises

Plus en détail

Entreprises étrangères travaillant en France

Entreprises étrangères travaillant en France Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

Solvabilité II Solution elearning

Solvabilité II Solution elearning Solvabilité II Solution Solvabilité II Solution Jusqu à présent les programmes Solvabilité II se sont surtout concentrés sur les éléments quantitatifs. La mise en place réussie de Solvabilité II exige

Plus en détail

Contrôle, surveillance et coopération administrative en Roumanie

Contrôle, surveillance et coopération administrative en Roumanie Contrôle, surveillance et coopération administrative en Roumanie Simona NEACȘU, inspectrice du travail Daniela Mircea, inspectrice du travail Tél. : 004021 302 70 54, E-mail : simona.neacsu@inspectiamuncii.ro

Plus en détail

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015 Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015 Mémoire de l'alliance canadienne des associations étudiantes Résumé Depuis 2008, le gouvernement du Canada

Plus en détail

Le travail indépendant et l entrepreneuriat chez les seniors 1, 2

Le travail indépendant et l entrepreneuriat chez les seniors 1, 2 Pallier la pénurie d entrepreneurs 2014 OCDE/UNION EUROPÉENNE 2015 Chapitre 4 Le travail indépendant et l entrepreneuriat chez les seniors 1, 2 Ce chapitre traite des activités d indépendant et d entrepreneuriat

Plus en détail

Thème 4 : Gestion des compétences

Thème 4 : Gestion des compétences Thème 4 : Gestion des compétences La gestion des compétences consiste à comprendre, à développer et à déployer les individus et leurs compétences. Bien qu elle puisse se focaliser sur les compétences en

Plus en détail

RÉSUMÉS DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

RÉSUMÉS DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES DGIV EDU HE (2007) 35 Orig. ang. Strasbourg, 24 septembre 2007 Séminaire de Bologne Forum de l enseignement supérieur du Conseil de l Europe : Les cadres de qualifications Siège du Conseil de l Europe,

Plus en détail

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Claire de Kermadec* Les habitudes culturelles, la taille et la dynamique des marchés modèlent le paysage du commerce de détail en Europe.

Plus en détail

«Identités numériques et gestion des identités (IDm)»

«Identités numériques et gestion des identités (IDm)» «Identités numériques et gestion (IDm)» Enquête du CTIE, été 2012 auprès des cantons au sujet de : Résultats de l enquête auprès des cantons au sujet numériques 1. Observations générales concernant l enquête

Plus en détail

La formation professionnelle des salariés : principes généraux

La formation professionnelle des salariés : principes généraux 2 nd forum des associations Juin 2013 - Goyave La formation professionnelle des salariés : principes généraux Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi

Plus en détail

l apprentissage en Europe assurance de qualité

l apprentissage en Europe assurance de qualité CSL, Luxembourg 16 novembre 2015 Jeff Bridgford Department of Education and Professional Studies point de départ initiatives nationales initiatives de l Union Européenne réponse de la Confederation européenne

Plus en détail

ANNEXE. à la. proposition de décision du Conseil

ANNEXE. à la. proposition de décision du Conseil COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4.4.2016 COM(2016) 174 final ANNEX 14 ANNEXE à la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole d adhésion à l accord commercial entre l Union

Plus en détail

Faire de la liberté d'investissement un vecteur de croissance verte Table ronde sur la liberté d'investissement Avril 2011

Faire de la liberté d'investissement un vecteur de croissance verte Table ronde sur la liberté d'investissement Avril 2011 Faire de la liberté d'investissement un vecteur de croissance verte Table ronde sur la liberté d'investissement Avril 2011 Organisation de coopération et de développement économiques Division de l'investissement,

Plus en détail

Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants dans l'enseignement supérieur en Europe

Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants dans l'enseignement supérieur en Europe Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants dans l'enseignement supérieur en Europe 2014/2015 Eurydice Faits et chiffres Education et formation Problématiques clés Introduction La question

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 La Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020

Plus en détail