Le «Prototype Carbon Fund» 1

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1 Le «Prototype Carbon Fund» 1 Draft Benoit Lussis, le 31 janvier 2002 Institut pour un Développement Durable, Rue des Fusillés, 7 B-1340 Ottignies Tél : Introduction Cette note a pour but de donner une brève description du fonctionnement du «Prototype Carbon Fund» (PCF), un fond d investissements spécialisé dans le financement des projets MDP et d AC. Les renseignements fournis par cette note sont principalement issus du site internet du PCF : 2 Description du PCF Le PCF a été créé le 20 juillet 1999 par la Banque Mondiale dans le but d engranger une expérience dans la mise en œuvre de projets d AC et de MDP. Ce fond est un projet pilote et n' a pas pour vocation d' entrer en compétition sur le marché de droits d' émission. Une limite en terme d investissement a donc été fixée à un montant total de 180 millions US$. Le PCF, dont les activités ont commencé au début de l année 2000, prendra fin en Ses derniers projets seront enregistrés au plus tard en décembre 2003 seront mis en œuvre au plus tard en janvier Le principe du fond est de recueillir des «cotisations» de ses participants (secteurs privés ou publics) et de financer des projets d AC ou de MDP. Les projets financés par le PCF doivent amener des réductions d' émission de haute qualité qui pourraient être enregistrées par la CCNUCC. Dans ce but, des experts indépendants valident les projections de référence et les procédures de vérification/certification. Les réductions d émission certifiées issues de ces projets seront distribuées aux participants au prorata de l investissement consenti. Le PCF entreprend de réduire les émissions directement par des projets, et non par des intermédiaires. Cependant, le PCF travaille également avec des intermédiaires établis, comme des fonds d' investissements régionaux ou locaux, des compagnies de service énergétique, des banques commerciales ou d' autres acteurs afin d agréger les petits projet s et d aider les plus petites économies à fournir des réductions d' émission de haute qualité et à des prix attractifs. Dans le cas d une participation dans des fonds carbone locaux ou régionaux, le financement est toujours accordé sur base d une identification à un projet qui rencontre les critères de sélections du PCF et est conforme à ses procédures. Le PCF tente de financer des projets de localisation géographique et de technologique différentes. Approximativement, la moitié des investissements seront effectués dans des pays en 1 1 Cette note s inscrit dans le projet de recherche financé par les Services Fédéraux des Affaires Scientifiques, Techniques et Culturelles n CP-F5-261 «Le Mécanisme pour un Développement Propre, conception d outils et mise en œuvre» ; projet mené en collaboration avec Aquadev et le CORE UCL. CDM n bis.doc Institut pour un Développement Durable, asbl 1

2 économie de transition (projets AC) et l'autre moitié sera faite dans des pays en développement (projets MDP). Une grande part de l investissement sera consacrée à des projets d'amélioration de l'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable. Les critères principaux d éligibilité d un projet sont : être en accord avec les règles de la CCNUCC ; être en accord avec les critères nationaux pour les projets MF ; être en accord avec la stratégie d'assistance de la BM ; assurer la complémentarité avec des actions du «Global Environment Facility's»; contribuer à l'amélioration environnementale locale et nationale ; être en accord avec les objectifs stratégiques du fond et les principes opérationnels ; être en accord avec les lignes directrices fournies par les investisseurs. Le PK spécifie que la Partie hôte d un projet MDP ou d AC doit donner son accord avant la mise en œuvre d un projet. Le PCF a regroupé les pays potentiellement hôte de tels projets en un comité dont la fonction est d analyser les résultats des projets entrepris par le fond. D autre part, d autres critères dits de «bonnes pratiques» doivent être pris en compte : la prise en compte des commentaires de divers intervenant et du public sur la crédibilité des projets PCF proposés en terme d'éligibilité par rapport aux critères de la CCNUCC et des critères du PCF ainsi que à propos de sa contribution au développement durable ; le niveau de connaissance du projet, la politique de gestion des risques ; l expérience et la capacité du pays et du sponsor du projet pour sa mise en oeuvre et la capacité et la volonté de gérer le risque technique et politique ; le degré de certitude du niveau de réduction d'émission qui sera effectuée par le projet ; Enfin, les projets doivent être reproductibles et/ou faciliter un transfert de technologie. Cette technologie doit être établie et économiquement faisable dans d'autres pays. Les propositions de projets doivent contenir des études de cas où la technologie a été appliquée dans le passé pour montrer sa faisabilité économique. Le coût estimé de la réduction d'émission doit être de moins de US$ 10/tC soit US$ 3/tCO2. Le PCF finance actuellement 4 projets : Costa Rica, projet MDP : co-financement du The Fund for Renewable Energy (FRER). Le projet consiste à soutenir le développement de petits projets d énergie renouvelable afin de rencontrer la demande d électricité croissante au Costa Rica et dans les régions voisines. Le financement du PCF sera utilisé pour créer un fond local pour l énergie renouvelable, délivrer des paiements de carbone aux petits projets d énergie renouvelable et fournir des services au projet (certification et vérification des projection de référence et des flux de carbone, identification de nouveaux projets, conseils financiers). Brésil, projet MDP : «projet Plantar» qui consiste à maintenir la production de fonte à base de charbon de bois dans la région de Minas Gerais. Le déclin de cette industrie amène l abandon des activités de gestion forestière et l absorption de cette part de marché par des productions à base de charbon. Le projet implique la plantation de ha d Eucalyptus clonés à haut rendement. En outre, le projet a pour but d adapter fours de carbonisation dans le but de supprimer leurs émissions de méthane et de particules. Le projet prévoit également d initier un projet pilote de gestion de la biodiversité. Lettonie, projet AC : le projet a pour objectif d introduire un système de gestion des déchets solides dans la région de Liepaja incluant la réfection des sites existants et la capture et l utilisation du méthane des décharges par des bactéries. CDM n bis.doc Institut pour un Développement Durable, asbl 2

3 Ouganda : projet MDP : le projet doit développer les ressources hydroélectriques dans la région du Nil Ouest par l installation de deux génératrices d électricité sur deux rivières et la par mise en place d un réseau de distribution électrique. CDM n bis.doc Institut pour un Développement Durable, asbl 3

4 Participants du secteur privé Compagnies Secteurs Pays British Petroleum Pétrolier Royaume-Uni Chubu Electric Power Co Électricité Japon Deutsche Bank Finance Allemagne Electrabel Énergie Belgique Fortum Énergie Finlande Gaz de France Énergie France Kyushu Electric Power Co Électricité Japon Mitsubishi Corp. Commerce Japon Mitsui Commerce Japon Norsk Pétrolier Norvège RaboBank Finance Pays-Bas RWE Électricité Allemagne Shikoku Electric Power Co Électricité Japon Statoil Pétrolier Norvège Tohoku Electric Power Co. Électricité Japon Tokyo Electric Power Co. Électricité Japon Les gouvernements impliqués dans le fond sont : Le gouvernement du Canada ; Le gouvernement de Finlande ; Le gouvernement de Norvège ; Le gouvernement de Suède ; Le gouvernement des Pays-Bas La banque japonaise pour la coopération internationale. 3 Conclusion Le PCF développe une conception multilatérale des projets MDP et d AC. Cette approche peut être intéressante dans le sens où la concentration de l expérience dans un fonds permettrait de réduire les coûts de transaction. Le PCF est une expérience limitée dans le temps, mais il est possible que d autres fonds voient le jour. Ces fonds pourraient être caractérisés par des spécialisations régionales ou techniques qui permettraient également d agréger certains projets et de limiter les coûts de transaction. Ces fonds pourraient être une bonne opportunité pour des investisseurs qui ne possèdent pas d expérience dans le domaine des MDP. Ils ont en outre l avantage de limiter le risque lié à la réussite du projet en répartissant l investissement dans un plusieurs projets. CDM n bis.doc Institut pour un Développement Durable, asbl 4

5 Glossaire AC JI Application conjointe ou mise en œuvre conjointe CCNUCC UNFCCC Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques CdP CoP Conférence des Parties CE EB Conseil exécutif CERUPT CERUPT Appel d Offre pour des Unités de Réduction d Émission Certifiées DP PDD Descriptif de projet EO OE Entité opérationnelle GES GHG Gaz à effet de serre GIEC IPCC Groupe d' Experts Intergouvernemental sur l' Évolution du Climat MDP CDM Mécanisme pour un développement propre ME ET Marché d émissions MF FM Mécanisme de flexibilité ONG NGO Organisation non gouvernementale PABA BAPA Plan d Action de Buenos Aires PCF PCF Fonds Carbone Expérimental QA AA Quantité attribuée RdP MoP Rencontre des Parties URCE CER Unité de réduction certifiée des émissions RPE CPR Réserve pour la période d engagements UA RMU Unité d absorption UE EU Union européenne UQA AAU Unité de quantité attribuée URE ERU Unité de réduction d émission CDM n bis.doc Institut pour un Développement Durable, asbl 5

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