I. Forum des acteurs de la microfinance et des entrepreneurs sociaux sur l économie verte

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1 LES ENTREPRENEURS SOCIAUX, ACTEURS DE L'INNOVATION, D'UNE CROISSANCE INCLUSIVE ET DE L'EMPLOI JEUDI 16 JANVIER APRÈS-MIDI 13 ATELIERS I. Forum des acteurs de la microfinance et des entrepreneurs sociaux sur l économie verte 1 Micro-finance dans l'économie verte Cet atelier vise à démontrer comment la micro-finance peut favoriser la création et le développement des entreprises dans l'économie verte, un domaine à fort potentiel de création d'emplois. Il réunira des universitaires et des praticiens de la micro-finance pour présenter des modèles réussis de soutien de la micro-finance dans des domaines comme l'efficacité énergétique, l'agriculture biologique et les énergies renouvelables. Activité et intervenant(s) 00:00 00:05 Introduction - Green Microfinance Marion Allet, Senior Programme Officer - Environment & Microfinance, Pamiga 00:05-00:20 Présentation de l'étude EMN sur la microfinance écologique européenne. Davide Forcella, Chercheur à l'ulb et au FNRS, Belgique 00:20 00:30 Le Code européen de bonne conduite pour l'octroi de microcrédits Dr. Karl Dayson, Doyen associé et Directeur de l'institut Salford de Poltiqiue publique, Directeur du département de Sociologie et de Criminologie, Université de Salford, Royaume-Uni. 00:30 01:10 Panel de discussion sur les expériences réussies, les programmes et les enjeux-clés du microcrédit pour l'économie verte. Modérateur: Marion Allet (Pamiga) 01:10 01:25 Questions-Réponses 01:25 01:30 Conclusion Adisa Dracic, Chef de produit développement, Partner Microcredit Foundation, Bosnie-Herzégovine Isabelle Philippe, Administrateur de crédits, Credal, Belgique Perrine Lantoine Rejas, Chargé de projet Microfinance et philanthropie, Fédération nationale des Caisses d'épargne, France Davide Forcella, Chercheur à l'ulb et au FNRS, Belgique Dr. Karl Dayson, Doyen associé et Directeur de l'institut Salford de Poltiqiue publique, Directeur du département de Sociologie et de Criminologie, Université de Salford, Royaume-Uni Isabelle De Schryver, Chargé de mission, DG REGIO (Commission Européene) 1

2 2 Le potentiel des entreprises sociales pour la création d'emplois dans l'économie verte : comment stimuler leur démarrage et leur développement? L'économie sociale et sa contribution à l'emploi ont fait l'objet d'un intérêt particulier lors de ces dix dernières années, et plus particulièrement l'attention qu'elle accorde à l'inclusion des travailleurs vulnérables et l'offre de conditions de travail décentes. Cet atelier entend créer un environnement d'apprentissage interactif afin que les participants échangent leurs expériences et les bonnes pratiques en matière de rôle des entreprises sociales dans la création d'emploi. Les résultats d'une étude récente de l'ocde 1 sur la création d'emploi des entreprises sociales et des organisations de l'économie sociale dans plusieurs secteurs économiques ouvriront une discussion sur les obstacles ainsi que les opportunités pour les entreprises sociales de créer des emplois durables et décents. Une attention particulière sera accordée au rôle des entreprises sociales dans l'économie verte. Le sujet sera introduit par des intervenants et des acteurs aux perspectives, champs d'expertise et horizons géographiques divers. Après avoir présenté leur contribution, ils tenteront de répondre aux questions de l'auditoire. Activité et intervenant(s) 00:00 00:15 Introduction et présentation de l'étude de l'ocde: étude sur la création d'emploi par le biais de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat social Antonella Noya, OCDE 00:15 01:00 Table ronde sur les entreprises sociales dans l'économie verte et leur potentiel dans la création d'emploi 01:00 01:25 Discussion Modérateur: Antonella Noya Antonio Marzano, Président du Conseil National de l'economie et du Travail italien Marguerite Mendell, Professeure et Directrice intérimaire de l'ecole des Affaires Publiques et Communautaires, Directrice des programmes d'étude de l'université de Concordia au Canada Ancuta Vamesu, Institut d'economie Sociale, Roumanie * 2 Jérôme Faure, Chef de la Mission Innovation, Expérimentation Sociale et Economie Sociale, Ministère de l'économie et des financed, France * Sepp Eisenriegler, PDG du Reparatur- und Service-Zentrum R.U.S.Z, Autriche Denis Stokkink, President Pour la Solidarité, Belgique 01:25 01:30 Conclusion Antonella Noya, OECD 3 Partager des modèles d'affaires et des pratiques innovantes dans le domaine de l'entrepreneuriat social vert à travers l'europe 1 2 * Membre du Groupe d'experts de la Commission sur l'entrepreneuriat Social (http://ec.europa.eu/internal_market/social_business/expert-group/index_fr.htm 2

3 Le passage à une économie plus soucieuse de l'environnement est un élément crucial dans la stratégie Europe 2020 puisqu'il est fait mention d'objectifs quantitatifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'amélioration de l'efficacité énergétique et d'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Les entreprises sociales ont le potentiel pour remplir ces objectifs et ainsi répondre à l'urgence du changement climatique. Leur potentiel est insuffisamment exploité, notamment parce que leur manière de travailler et leur impact sur l'emploi n'est pas très connu en Europe. Cet atelier a trois objectifs. Premièrement, il compte fournir des informations sur les formes d'entreprises dotées de potentiel, et qui se sont avérées efficaces de par les résultats qu'elles ont obtenus, dans la mise en œuvre de projets dans le domaine de l'entrepreneuriat social vert. Ensuite, l'atelier prendra la forme d'une plateforme d'échange visant à discuter des facteurs de succès décisifs pour le transfert et l'adaptation de formes d'entreprise et l'importation de bonnes pratiques. Enfin, il visera à identifier des stratégies efficaces pour reproduire les bonnes pratiques à plus grande échelle et au-delà des frontières nationales, à travers la reproduction pure et simple, la division en secteurs, ou encore l'adaptation. La discussion sera introduite par des entrepreneurs sociaux qui partageront leur expérience en matière de reproduction de leur forme d'entreprise, et sera poursuivie par les représentants des structures de soutien, les réseaux et les professionnels actifs sur le terrain. Activité et Intervenant(s) 00:00 00:05 Introduction Gerhard Bräunling (Modérateur) 00:05-00:35 Elevator pitch - cinq entrepreneurs sociaux présenteront une large palette de domaines et de missions de formes d'entreprise adaptables et transférables dans le domaine de l'économie verte. Gijsbert Huijink, Som Energia Societat Cooperativa Catalana, Espagne Christian Hiß, Regionalwert AG, Allemagne Jan Vanhee, FietsenWerk vzw, Belgique Raluca Ouriaghli, Ateliere Fara Frontiere, Roumanie Robert Hall, Membre du Conseil RELEARN Suderbyn, Suède 00:35 01:05 Une table ronde sur les enjeux et les facteurs de réussite en vue de propager les formes d'entreprise fructueuses, avec des représentants des structures de soutien, des réseaux et des professionnels actifs sur le terrain. 01:05 01:25 Discussion Dirk Vansintjan, Président du Réseau des Coopératives d'energies Renouvelables (REScoop) Sven Bartilsson, Responsable du Réseau de Franchise Sociale Européenne (ESFN) Antigone Dalamagas, Vice-Président, Directeur de l'organisme de coordination européen pour les Entreprises Sociales menant des Activités de Réutilisation, Réparation ou de Recyclage (RREUSE) Max Bulakovskiy, Coordinateur du Réseau Européen des Incubateurs d'innovation Sociale (BENISI) 01:25 01:30 Conclusion Gerhard Bräunling II. Améliorer l accès au financement 3

4 4 Soutien financier de l'ue pour le développement du marché de l'investissement social Cet atelier présentera l'instrument financier de soutien à l'entrepreneuriat social dans le cadre du Programme pour l'emploi et l'innovation Sociale (EaSI). Grâce à l'easi, la Commission mettra en œuvre l'action clé n 3 de l'initiative pour l'entrepreneuriat social, un fonds d'investissement destiné à améliorer l'accès des entreprises sociales au financement. Des entreprises sociales et des acteurs de la finance sociale sont invités à cet atelier. Activité et intervenant(s) 00:00 00:05 Introduction - Felix Oldenburg * 00:05-00:20 Panorama du marché de la finance sociale en Europe Dr. Wolfgang Spiess Knafl, Zeppelin University, Autriche 00:20 00:30 Soutien financier de l'ue pour le développement du marché de l'investissement social - Commission Européenne Ciprian Alionescu, DG EMPL (EC) 00:30 00:40 Q&R 00:40 01:15 Table ronde sur les défis clés du marché de la finance sociale et comment les traiter 01:15 01:25 Q&R 01:25 01:30 Conclusion Modérateur: Felix Oldenburg (Ashoka, Allemagne) * Paul O'Sullivan, Clann Credo - the Social Investment Fund (Irlande) * Dr. Wolfgang Spiess Knalf, Zeppelin University, Autriche Björn Strüwer, FASE, Allemagne Fabio Salviato, FEBEA, Italie Michaela Nachtrab, VerbaVoice, Allemagne 4

5 5 Financement privé pour les entreprises sociales - Fonds d'entrepreneuriat social européens Les entreprises sociales peuvent rencontrer des difficultés particulières pour obtenir des financements privés. Certaines de ces difficultés sont notamment celles rencontrées par toutes les entreprises lors de leur démarrage et pendant leur phase de croissance. Les entreprises sociales sont cependant également soumises à d'autres défis comme par exemple le besoin d'identifier et de communiquer leur mission sociale ainsi que le besoin de mesurer leur efficacité en poursuivant cette mission. C'est en effet très important que la valeur ajouté des entreprises sociales soit compréhensible pour les investisseurs potentiels et autres parties prenantes. Cet atelier se concentrera sur la façon dont le nouveau cadre réglementaire 'EuSEF' aidera les investisseurs, gestionnaires de fonds et entreprises sociales à relever ces défis. Qu'est ce qui va rendre ces fonds attrayants pour les gestionnaires et quels sont les avantages pour les entreprises sociales? Activité et intervenants 00:00 00:05 Introduction - Tilman Lueder, Commission européenne (CE) MARKT 00:05 00:20 Solutions européennes pour le financement privé des entreprises sociales - Cadre règlementaire EuSEF (Sophie Auconie, MPE, France) 00:20 00:25 Q&A 00:25 00:45 Brève présentation des intervenants et de leur travail (environ 3min par intervenant) 00:45 01:25 Table ronde interactive sur les défis majeurs à relever pour avoir un financement réussi des entreprises sociales par l'intermédiaire des fonds ainsi que sur la meilleure façon de relever ces défies Moderateur: Tilman Lueder, CE Sven Giegold, MPE, Allemagne Mercedes Valcarcel, Fundacion Isis, Espagne * Esther Wandel, FCA, Royaume-Uni Felix Oldenburg, Ashoka Deutschland ggmnh, Allemagne * Luciano Balbo, Oltre Venture Capital Sociale, Italie 01:25 01:30 Clôture (Tilman Lueder, CE) 5

6 6 Financements innovants pour les entreprises sociales : Bons d impact social, financements participatifs et bourses sociales Le financement participatif (crowdfunding) représente une source émergente et alternative de financement. Il prend la forme d une offre adressée au public, en général via internet, en vue de financer un projet sous la forme d un don, d une contribution financière en échange d une récompense, d une précommande d un produit, d un prêt ou d un investissement. La Commission européenne explore la valeur ajoutée possible d une action européenne dans ce domaine. Afin de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés de capitaux, les propositions MiFID II ont prévu la création d'un label spécifique pour les marchés destinés aux PME. Ce label permettra de distinguer les plateformes qui visent à répondre aux besoins de ce type d'entreprises. Parmi ces PMEs, certaines pourraient très bien être des entreprises sociales. Une Obligation à impact social («Social impact bond») est un contrat avec le secteur public où l'engagement est pris à payer pour l'amélioration des résultats sociaux qui se traduisent par des économies dans le secteur public. Les premiers bons d impact social ont été lancés récemment - pourraient-ils devenir la solution de l'avenir? Le but de cet atelier est d'explorer comment les financements innovants peuvent le mieux connecter les investisseurs et les entreprises sociaux. Quels sont les besoins des entrepreneurs? Quelle est l'expérience des professionnels qui font l'intermédiation? Que veulent les investisseurs? Comment les décideurs politiques peuvent-ils aider à réunir et faire correspondre les investisseurs avec les entrepreneurs sociaux? Activité et intervenant(s) 00:00 05:00 Introduction par Sue Bird (CE EMPL) et Barbara Gabor (CE MARKT) 05:00 15:00 Présentation par Pradeep Jethi - Social Stock Exchange,Royaume-Uni 15:00 25:00 Q&R modérateur Kieron Boyle - Cabinet Office, Royaume-Uni * 25:00 35:00 Présentation par Gene Clayton - Vice President de l'irish Council for Social Housing, Irlande 35:00 45:00 Q&R modérateur Kieron Boyle, Royaume-Uni ) * 45:00 55:00 Présentation par Jean-Louis Bancel - Président de l'association Internationale des banques coopératives, France 55:00 65:00 Q&R modérateur Kieron Boyle, Royaume-Uni* 65:00 75:00 Présentation par Marco Morganti - Banca Prossima, Italie 75:00 85:00 Q&R modérateur Kieron Boyle, Royaume-Uni * 85:00 90:00 Clôture et conclusions : Quel chemin à suivre pour un financement innovant des entreprises sociales? - Sue Bird (CE), Barbara Gabor (CE), Kieron Boyle, Royaume-Uni 6

7 7 Les fonds structurels (FSE, FEDER) pour les entreprises sociales Le futur règlement du FSE contiendra une priorité d'investissement dédiée spécifiquement à la promotion de l'économie sociale et des entreprises sociales. Le règlement FEDER va soutenir les entreprises sociales dans le cadre de la promotion de l'inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté et encouragera également l'innovation sociale dans le contexte du renforcement de la recherche, le développement technologique et l'innovation. Le but de cet atelier est de fournir une orientation pour l'utilisation des fonds structurels par les États Membres et les régions afin de soutenir l'entrepreneuriat social et de recueillir des retours des entrepreneurs sociaux sur la façon dont les fonds structurels peuvent aider le développement du secteur. L'objectif de cet atelier est de présenter les rôles du FSE et du FEDER dans le soutien aux entreprises sociales. Temps (min) 00:00 00:05 Présentation et modération Stefan de Keersmaecker, CE EMPL Activité et interlocuteur(s) 00:05-00:15 Comment le FSE peut-il contribuer au développement des entreprises sociales? Stefan de Keersmaecker, CE EMPL 00:15 00:25 Comment le FEDER peut-il contribuer au développement des entreprises sociales? Olivier Baudelet, CE REGIO 00:25 01:05 Exemples de projets financés par les FSE/FEDER (max 10 min pour chaque interlocuteur) 01:05 01:25 Débat - Pawel Chorazy, Social Entrepreneurship Network - Peter Holbrook, The voice for social enterprises * - Jan Olsson, REVES * 01:25 01:30 Conclusions - Andreas Bartels, AWO Bundesverband e. V. Stefan de Keersmaecker, CE EMPL 7

8 III. Accroître la visibilité de l économie sociale et solidaire 8 Changement systémique : le rôle des organisations de la société civile et des entreprises sociales "L'innovation sociale n'est pas une panacée mais si elle est favorisée et valorisée, elle peut apporter des solutions immédiates aux problèmes sociaux urgents auxquels sont confrontés les citoyens. À long terme, je vois l'innovation sociale comme partie prenante de la nouvelle culture fondée sur le renforcement du pouvoir des personnes (empowerment) que nous essayons de promouvoir." Cette phrase du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, est liée à l'approche en trois volets de l'innovation sociale que la Commission européenne promeut et soutient dans ses initiatives et programmes: répondre aux demandes sociales qui ne sont pas abordées par le marché ou les institutions existantes et qui sont dirigées vers les groupes vulnérables de la société (approche 1); relever les défis sociétaux pour lesquels les frontières économiques et sociales se confondent et qui sont dirigés vers la société dans son ensemble (approche 2); faire face au changement systémique ou à la nécessité de réformer la société afin de favoriser l'émergence d'un espace participatif où le renforcement du pouvoir des personnes (empowerment) et l'apprentissage sont des sources et des résultats du bien-être (approche 3). Cet atelier examinera la manière dont les entreprises sociales peuvent contribuer à la troisième approche avec un accent particulier sur le rôle des organisations de la société civile. 00:00 01:45 Elaboration du cadre du débat: le rôle des politiques publiques Geoff Mulgan, Chief Executive, NESTA Perspective pratique et études de cas Dolores Kores, Managing Director, PRIMIKI Maria Stratigaki, Sociologue, Coordinatrice scientifique pour le projet Université Panteion Athènes Marika Markovits, Directrice Stockholm City Mission, CROSSROADS 01:45 02:15 Pause 02:15 03:00 Prochaines étapes et défis attendus Heather Roy, Présidente, Social Platform Martin Siecker, Président, Section Marché Intérieur, Production et Consommation, Comité Economique et Social Européen (CESE) Camille Guézennec, Chargé de Mission, Commissariat général à la stratégie et à la prospective Modératrices Ariane Rodert,Vice-Présidente du Groupe III, CESE * Agnès Hubert, CE BEPA 8

9 9 Investissement dans la politique sociale et entrepreneuriat social Le programme d'investissement social (SIP) fournit une approche stratégique d'investissement social à la modernisation des politiques sociales. Les entreprises sociales (dont l'objectif final est de lutter contre l'exclusion et la pauvreté) peuvent jouer un rôle important, si elles sont correctement prises en charge, pour aider à atteindre cette importante réorientation des politiques sociales visant à habiliter et soutenir les personnes dans les étapes cruciales de leur vie.. Beaucoup d'expériences pertinentes, en montrant comment retombées sociales et économiques peuvent être entièrement compatibles, exigent une visibilité importante sur ce sujet. Identifier des approches efficaces et tenant compte des aspects clés et des moyens de les soutenir, y compris la façon dont la Commission européenne peut soutenir la mise en œuvre d'initiatives novatrices d'investissement social dans ce domaine, sera au centre de ce dialogue structuré impliquant les parties prenantes concernées. Activité et intervenants 00:00 00:05 Introduction par la modératrice, Marieke Huysentruyt, entrepreneure sociale (i-propeller)/affiliation académique au SITE et LSE * 00:05-01:00 Dialogue interactif du modérateur avec les différents intervenants d'introduction après un premier tour d'environ cinq minutes chacun Intervenants: Lieve Fransen, Directrice des Politiques Sociales Europe 2020, CE EMPL Alberto Duran*,Vice-président exécutif Fondation ONCE / CEO ONCE CORPORATION entreprise, Espagne * Conny Reuter, Social Services Europe James Vaccaro,Triodos Bank, Chef international du Développement Corporate, Pays-Bas Nicolas Hazard,Groupe SOS/ Comptoir de l'innovation, France * 01:00-01:25 Discussions générales, initié par deux ou trois répondants (p. ex membres du GECES, possibilité d'avoir des interventions du public avant selon la dynamique) 01:25-01:30 Synthèse et conclusion 9

10 10 Un nouvel examen du renforcement des capacités : le renforcement de compétences essentielles pour les entrepreneurs sociaux et les entreprises sociales européennes L'objectif de cet atelier est de réexaminer la notion de renforcement des capacités dans le contexte européen par des analyses transversales des expériences passées et actuelles et des illustrations concrètes des pratiques de soutien et des mécanismes pour les entreprises sociales. L'atelier sera construit sur les trois piliers des domaines de renforcement des capacités pour le développement et le soutien des entreprises sociales. Premièrement, il y aura une analyse de la formation et de l'éducation sur l entrepreneuriat social pour les actuels et futurs entrepreneurs sociaux. Le besoin de collaboration au niveau européen dans le domaine de l éducation et de la formation pour les entrepreneurs sociaux sera abordé. Deuxièmement il y aura un débat sur la meilleure façon de construire la capacité des intéressées (principalement les administrateurs publics) pour créer un environnement adapté aux entreprises sociales. La question des incubateurs et accélérateurs sociaux pour les start-ups et les «spin-offs» universitaires fera l'objet d'une dernière discussion, au cours de laquelle les interlocuteurs partageront leurs réflexions et expériences. Des affiches approfondissant les thèmes de chacune de ces parties permettront aux participants de renforcer leurs connaissances et de s engager avec leurs initiateurs. Des participants d'horizons aussi divers que le monde universitaire, les institutions publiques, ou encore l'entrepreneuriat social sont attendus. Minutage Activités et Orateur(s) 00:00 00:05 Introduction, Rocío Nogales, EMES Network * 00:05-00:15 Que signifie le renforcement des capacités : Présentation de l évolution de la notion et des pratiques Hugues Sibille, Crédit Coopératif et AVISE, France * 00:15 1:10 Formation des futurs entrepreneurs sociaux Modératrice Rocío Nogales, EMES Network * Roger Spear, professor en entrepreneuriat social (Open University, Royaume-Uni et Université de Roskilde, Danemark) Emer Ní Bhrádaigh, Université de Dublin-Ville, Irlande (Autres initiative HIE) Cristina Barna, Professeur associé, Université de Bucarest et Institut de l Economie Sociale, Roumanie (Formation continue) * Diana Filip, JA-YE Europe, (Long-life training), 1:10 1:30 Un développement des capacités des parties prenantes pour créer le contexte le plus approprié 1:30 2:00 Pause Les administrations publiques locales et nationales Modératrice Rocio Nogales, EMES Network * Echange: Teodora Demireva, Ministère du travail et politique sociale, Bulgarie * & Isabel Soto, Fédération des coopératives de travail d'andalousie 2:00 2:30 Exploitation de réseaux et échanges de connaissances Modérateur: Ioannis Nasioulas, Institut de l Economie Sociale, Grèce * Ivelina Fedulova, Coordinatrice, Euclid Network Inese Priedite, Youth in Action Project Change Laboratory 10

11 2:30 03:00 Soutien et diffusion de l entrepreneuriat social Modérateur Florian Pomper, Caritas Vienne AT Les «spin-offs», incubateurs et accélérateurs Marieke Huysentruyt - ipropeller et Projet BENISI, Belgique * Norbert Kunz, DG Social Impact GmbH, Allemagne * 03:00 03:25 Les trois dimensions du renforcement des capacités/ une nouvelle approche pour 2020? 03:25 03:30 Conclusion Rocío Nogales, EMES Network * 11

12 11 Mesure de l'impact social qu'est-ce que c'est et pourquoi en avons-nous besoin? Un sous-groupe du groupe d'experts de la Commission sur l'entrepreneuriat social (GECES) aide la Commission à élaborer un cadre de mesure de l'impact social des entreprises sociales, afin de faciliter la mise en œuvre de l'instrument financier de soutien aux entreprises sociales dans le cadre du Programme pour l'emploi et l'innovation Sociale (EaSI ) et du Règlement pour les fonds d entrepreneuriat social européens (FESE). Les participants à cet atelier auront l'occasion de discuter du travail et des rapports de ce sous-groupe sur la mesure de l'impact social et à engager un dialogue avec des experts dans le domaine. Activité et intervenants 00:00 00:05 Introduction - James Hopegood, EC MARKT 00:05 00:20 Présentation des principales conclusions concernant l évaluation de l'impact social par le Sous-groupe d'experts de la Commission - Jim Clifford, Baker Tilly, Royaume-Uni 00:20 00:35 Brève présentation des intervenants et de leur travail (environ 3min par intervenant) 00:35 01:25 Table ronde interactive sur les principaux défis à relever pour avoir une évaluation réussie de l'impact social, à la fois du point de vue des investisseurs et des entreprises sociales elles-mêmes. Modérateur: James Hopegood, CE Jim Clifford, Baker Tilly, Royaume-Uni Lisa Hehenberger, EVPA, Suède * Helene Duclos, Trans-formation, France Maria Nieves Ramos, ENSIE, Espagne Raúl Contreras, Nittúa, Espagne Guillaume Lefebvre, Siel Bleu, France 01:25 01:30 Clôture - James Hopegood, CE 12

13 IV. Améliorer le cadre réglementaire 12 Aspects juridiques des entreprises sociales : cadre réglementaire, formes européennes, gouvernance d'entreprise Cet atelier vise à examiner la nécessité d'un cadre réglementaire pour les entreprises sociales au niveau européen et / ou national. La discussion portera sur la définition des entreprises sociales dans le cadre de diverses mesures de soutien, leur gouvernance d'entreprise (gestion, contrôle démocratique, participation aux bénéfices, blocage d'actifs, processus de prise de décision, participation des employés, etc.) ainsi que sur la nécessité et la faisabilité d'avoir des formes juridiques européennes appropriées pour les entreprises sociales. L atelier vise aussi à examiner le rôle de la concurrence et des aides d état dans les entreprises sociales. Durée Activités et intervenants 00:00-00:05 Introduction : Felice Scalvini, Échevin aux politiques sociales de la Commune de Brescia et directeur de la revue «Impresa sociale» 00:05-00:45 Partie 1 : Qu est-ce qu une entreprise sociale? Modérateur : Carlo Borzaga, Professeur, Université de Trento * Panel Ed Mayo, Secrétaire General, Co-operatives UK Alain Coheur, Union Nationale des Mutualités Socialistes * Dan Gregory, Responsable Politique, Social Enterprise UK Charu Wilkinson, Principal, GHK Consulting Ltd, UK (Vidéo sur le transfert d entreprise en France) 00:45-01:30 Partie 2 : Le cadre règlementaire actuel : quel état des lieux? Modérateur : Antonio Fici, Professeur en Droit Privé, Université de Molise 01:30-02:00 Panel: Patricia Lexcellent, Confédération générale - Société coopérative de production Gabriel Amitsis, Professeur de droit de la sécurité sociale, Institut d Education technologique d Athènes Luke Fletcher, Associé, Bates Wells Braithwaite LLP, Londres Jens Lowitzsch, Kelso Foundation Professeur de Droit, Université Européenne Viadrina Malcolm Harbour MPE, Président de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Pause 02:00-02:45 Partie 3 : Amélioration du cadre juridique : Que faut-il faire? Modérateur : Nick O Donohoe PDG de Big Society Capital (RU) * Panel: 13

14 Anke Böckenhoff, Chargé de mission à "German Association for Public and Private Welfare", Berlin Christine Driscoll Goulay Associate Director, «Social Entrepreneurship Initiative», INSEAD Luca Pastorelli, DIESIS, SCEr Project Review of European Cooperatives Jérôme Faure, Chef de la Mission Innovation, Expérimentation Sociale et Economie Sociale, Ministère de l'économie et des finances, France * 02:45-03:25 Partie 4 : Concurrence et aides d Etat : Etats des lieux et prospection Modérateur : Bruno Roelants, Secrétaire Générale du CECOP * Panel: Présentation: Adinda Sinnaeve, DG COMP Aurélie Duprés, Réseau Européen des Entreprises Sociales d Insertion (ENSIE) Peter Svetina, Association pour la Santé Mentale de Slovénie Michael Müller, Directeur du bureau européen de l association Caritas 03:25-03:30 Conclusions: Felice Scalvini, Échevin aux politiques sociales de la Commune de Brescia et directeur de la revue «Impresa sociale» 14

15 13 Marchés publics innovants pour les entrepreneurs sociaux Les acheteurs publics jouent un rôle majeur dans la réalisation des objectifs stratégiques de l'ue en utilisant leur pouvoir d'achat pour acquérir des biens et des services qui favorisent l'innovation, respectent l'environnement et améliorent l'emploi et l'inclusion sociale. Cet atelier montrera comment la modernisation en cours des règles communautaires des marchés publics permettra aux autorités publiques de faire un meilleur usage de leurs ressources, en favorisant l'innovation et l'inclusion sociale, et en assurant les meilleures conditions possibles pour la fourniture de services sociaux de qualité. L atelier se concentrera sur la façon dont la nouvelle règlementation européenne et une meilleure intégration des politiques sociales dans la commande publique peuvent avoir un impact positif sur l'accès des entreprises sociales aux marchés publics, et les encourager à développer des solutions innovatrices qui répondent mieux aux défis sociaux d aujourd hui. 00:00 00:05 (5 min) 00:05 00:25 (15 min) 00:25 00:40 (15 min) 00:40 00:55 (15 min) 00:55 00:70 (15 min) 00:70 00:90 (20 min) Activité et intervenants Introduction - Judith Pühringer, Directrice BDV, Autriche * (Modératrice) Entrepreneuriat social dans les achats publics - Marc Tarabella, MPE Belgique Comment les nouvelles règles relèvent les défis - Claudio Romanini, CE MARKT Etude de cas 1 Dai Powell, Chief Executive HCT Group Ian Bancroft, Head of Social Growth, Knowsley Metropolitan Borough Council Etude de cas 2 Elena Magni, Dipartimento Salute e Servizi Sociali, Région Ligure Laurent Laïk, Directeur général du Groupe La Varappe Discussion en panel + QR Modératrice: Judith Pühringer, Directrice BDV, Autriche * Panelistes: les intervenants susmentionnés + Patrizia Bussi, ENSIE * et Julian Blake, Bates Wells Braithwaite (BWB), Royaume-Uni 15

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