I- LA BONNE GOUVERNANCE COMME PREALABLE A LA REALISATION DU NEPAD

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "I- LA BONNE GOUVERNANCE COMME PREALABLE A LA REALISATION DU NEPAD"

Transcription

1 LA BONNE GOUVERNANCE ET LA NESSITE D ELABORER DES INDICATEURS DE SUIVI ET D EVALUATION pour la revue des pairs au niveau du NEPAD Par Professeur Moustapha KASSE INTRODUCTION Les facteurs extra-économiques comme les conflits inter-étatiques, les guerres civiles, les instabilités politiques, les violations des droits de l homme accroissent les risques, les incertitudes et la confiance. Ces variables deviennent alors très déterminantes dans la décision d investissement. Des recherches établissent qu aujourd hui les investissements publics comme privés sont contrariés par des problèmes liés au processus démocratique éprouvé, à la multiplication des guerres civiles, aux conflits ethniques, toutes choses qui font qu il y a trop de risques et d incertitudes pour l afflux et la rentabilité des investissements. Dans ce contexte, la gestion de la paix et de la sécurité devient une impérieuse nécessité à la limite des préalables pour attirer les capitaux privés. Dès lors, si l on veut redonner confiance aux investisseurs privés comme publics, il faut impérativement mettre en place des mécanismes de gestion d un espace stable et sécurisé assis sur des piliers de bonne gouvernance. Le premier préalable concernant la gestion des conflits. Sur ce point, le document du NEPAD note que «l expérience a montré que la paix, la sécurité, la démocratie, une bonne gouvernance, le respect des droits de l homme et une saine gestion économique, sont des préalables au développement durable. C est pourquoi, les Chefs d Etat s engagent à promouvoir ces principes individuellement et collectivement, dans leur pays, leur région et sur le continent». Deux déclarations expressives viennent confirmer ce nouvel engagement politique. Il s agit d abord celle du Président Thabo Mbeki qui a déclaré devant le Parlement Sud africain lors d un débat sur le NEPAD le 31 octobre 2001 : «nous devons instaurer une culture des droits de l homme, lutter contre la corruption et rendre compte de toutes nos actions» et ensuite celle du Président Olusegun Obajanso qui fait observer lors de la réunion du Comité de mise en œuvre du NEPAD à Abuja que «en Afrique contemporaine, la vieille accusation d ingérence dans les affaires intérieures ne tient plus. Nous devons dialoguer davantage et organiser davantage des consultations les uns avec les autres sur les questions de paix, de sécurité, de démocratie, de droits de l homme». Pour bien appuyer ces nouvelles orientations, il a été crée à cette Conférence d Abuja, un Sous-Comité spécial sur «la paix et la sécurité» présidé par l Afrique du Sud et dans lequel siégent l Algérie, le Gabon, le Mali et l Ile Maurice. Sa mission est de prévenir et régler les conflits. I- LA BONNE GOUVERNANCE COMME PREALABLE A LA REALISATION DU NEPAD La bonne gouvernance politique comme économique est le second préalable pour la réalisation et la réussite du NEPAD.et cela malgré la relative ambiguïté qui entoure le concept.

2 1 ) La notion de bonne gouvernance. Depuis les années 90, très peu de concepts n a suscité autant de discussions et de controverses, que celui de «Bonne gouvernance». Aujourd hui, le concept a totalement investi le champs de l analyse économique, politique et sociale. Depuis, elle n a cessé, d être évoquée dans les publications des chercheurs, les injonction des bailleurs de fonds ou les discours des gouvernements. Non seulement, il est présenté comme un critère de bonne gestion qui ouvre plus facilement l accès à certaines ressources des Institutions Financières Internationales(IFI) mais progressivement il est décliné comme un élément d une probable conditionnalité dans les relations de partenariat avec presque tous les bailleurs de fonds Comment expliquer pareil succès? Pour qu un concept soit aussi rapidement popularisé par des milieux aussi divers, il faut qu il réponde précisément à des préoccupations centrales du système dont il est issu. On serait donc tenté de croire que l apparition de la gouvernance correspond à un changement de paradigme dans la problématique du développement. Il s agissait à l époque, pour les promoteurs des programmes d ajustement structurel (PAS), de corriger l approche «économiciste» de ces programmes et de mettre davantage l accent sur l importance de leur environnement normatif et institutionnel. Le concept a été affiné par de nombreuses recherches universitaires et par la pratique des Institutions internationales et partenaires au développement comme la Banque Mondiale, le PNUD, l OCDE, la BAD etc.. Malgré tous ces efforts d intellection, le concept demeure encore ambiguë et continue, en conséquence, de susciter beaucoup de débats pas seulement dans le monde académique mais aussi dans plusieurs secteurs d opinion de la société civile. Cette importance appelle un certain nombre de clarifications sur la manière dont ce concepts opère dans des économies traversées par des crises et qui s engagent dans des processus très amples de réformes économiques, politiques et sociales. Généralement, il désigne à la fois 3 éléments : la nature du régime politique, la capacité des pouvoirs publics à créer un cadre d ordre et de stabilité, à formuler et à exécuter des politiques performantes et la construction d un environnement propice au développement économique et social. Ainsi pour la Banque mondiale, la gouvernance se définit comme «la manière dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d un pays, et dans un but de développement. Cette définition fait ressortir les trois axes de la gouvernance à savoir : la forme du régime politique, la manière dont l autorité est exercée dans la gestion d un pays, et la capacité du gouvernement à déterminer et appliquer les politiques» Alors que pour le PNUD, il faut entendre par gouvernance, «l exercice d une autorité politique (la formulation de politiques), économique (la prise de décisions à caractère économique) et administrative (la mise en œuvre de politiques) aux fins de gérer les affaires d un pays. Suivant cette définition, la gouvernance repose sur des mécanismes, des processus et des institutions qui permettent aux citoyens et aux groupes d exprimer des intérêts de régler des litiges et d avoir des droits et obligations». Le PNUD a de plus, cerné les trois paliers de gouvernances, à savoir l Etat qui créée un environnement politique et légal propice ; le secteur privé qui crée emplois et revenus, et la société civile qui facilite l interaction politique et sociale. Il apparaît alors que la gouvernance renvoie pour certains à une amélioration de la gestion du secteur public ; une responsabilité économique ; la prédictibilité et l autorité de la loi et la transparence dans la gestion des affaires publiques. Pour d autres, elle signifie «bon gouvernement» caractérisé par les vertus de responsabilité, de légitimité et de compétence (Banque Mondiale, 1989 ; ODA, 1993). La gouvernance est également explicitement

3 rattachée à la démocratie (USAID, 1991). Cependant, pour une autre synthétise la définition renvoie à la gouvernance en tant qu exercice de l autorité politique, économique et administrative dans la gestion des affaires nationales à tous les niveaux (PNUD, 1997). Appuyée sur trois concepts clefs : la responsabilité, la décentralisation et la transparence, la bonne gouvernance a donc consisté dans une sorte de «juridicisation» de l action publique. Ainsi compris, la bonne gouvernance intègre toutes les dimensions de l activité économique et les mécanismes d allocation et de répartition des ressources. Différentes compréhensions du concept de gouvernance Agence Canadienne de Développement International (ACDI) : l ACDI utilise les termes «bon gouvernement» ou «saine gestion des affaires publiques» pour désigner la façon dont un gouvernement gère les ressources sociales et économiques d un pays. Le bon gouvernement (ou la saine gestion des affaires publiques) désigne un exercice du pouvoir, à divers échelons du gouvernement, qui soit efficace, intègre, équitable, transparent et comptable de l action menée. Banque Asiatique de Développement : Pour la Banque Asiatique de Développement, la gouvernance se réfère à l environnement institutionnel dans lequel les citoyens interagissent entre eux et avec les agences gouvernementales. Même si les aspects reliés aux politiques sont importants pour le développement, le concept de bonne gouvernance tel que définie par la Banque aborde essentiellement les ingrédients reliés à une gestion efficace. La Banque perçoit la gouvernance comme un synonyme de gestion du développement efficace. Banque Inter-américaine de Développement : La Banque Inter-américaine de développement est concernée par les aspects économiques de la gouvernance et la capacité de mise en œuvre de l appareil gouvernemental. Ceci implique la modernisation du gouvernement et le renforcement de la société civile, la transparence, l équité sociale, la participation et l égalité des sexes. Banque Mondiale : La Banque Mondiale définit la gouvernance comme la manière dont le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources économiques et sociales d un pays, et dans un but de développement. Cette définition fait ressortir les trois axes de la gouvernance à savoir : la forme du régime politique, la manière dont l autorité est exercée dans la gestion d un pays, et la capacité du gouvernement à déterminer et appliquer les politiques. Comité d aide au développement de l Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE CAD). Le CAD utilise une définition de la gouvernance qui rejoint celle de la Banque mondiale, et qui désigne «l exercice du pouvoir politique, ainsi que d un contrôle dans le cadre de l administration des ressources de la société aux fins du développement économique et social». Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD). Pour le PNUD, il faut entendre par gouvernance, l exercice d une autorité politique (la formulation de politiques), économique (la prise de décisions à caractère économique) et administrative (la mise en œuvre de politiques) aux fins de gérer les affaires d un pays. Suivant cette définition, la gouvernance repose sur des mécanismes, des processus et des institutions qui permettent aux citoyens et aux groupes d exprimer des intérêts de régler des litiges et d avoir des droits et obligations. 2 ) L importance affirmée de la bonne gouvernance dans la conduite de la politique économique.

4 Face à chute de l espace politique, depuis une dizaine d années, sous l instigation des partenaires au développement et des institutions internationales, des efforts louables ont été entrepris en Afrique pour mettre en œuvre la bonne gouvernance politique. Ces efforts sont orientés vers plus de participation, de responsabilité, de décentralisation et de transparence. La gouvernance économique ne doit pas être en reste car l environnement économique est révélatrice d au moins quatre foyers de distorsions qui dissuadent les IDE : - un environnement économique défavorable accompagné d une forte inefficacité des politiques sectorielles et de la structure des incitations économiques ; - la faible efficacité du capital humain imputable à la crise permanente des systèmes éducatifs et de formation ; - la détérioration et l inadéquation des infrastructures de base ; - les coûts contrariants des facteurs techniques. Il est bien établi que le déclin des IDE en Afrique sub-saharienne procède aussi de déterminants économiques stricto sensu à côté de facteurs plus diffus tels que les risques, les incertitudes et la confiance. Ces facteurs économiques qui peuvent freiner les investissements sont maintenant parfaitement bien connus. Il s agit des déséquilibres macroéconomiques persistants, des taux d inflation élevés, de la surévaluation des monnaies entraînant des taux de change réels dissuasifs, des politiques de protection inappropriées, des stratégies commerciales mal conçues et de la mauvaise gestion des affaires publiques. La capacité de nuisance de ces facteurs justifie l inscription de la gouvernance économique à l ordre du jour des institutions internationales. Elle requiert de l Etat et de tous les acteurs politiques, économiques et sociaux de la volonté, du temps et une stabilité institutionnelle somme toute des éléments indispensables pour créer progressivement un environnement de gestion économique et social cohérent, adapté, diversifié et prévisible. La gouvernance économique va alors consister à construire des systèmes, des procédures et des organisations capables de réguler dans la transparence et l équité, la production et la redistribution des richesses économiques ainsi que les ressources nécessaires au développement de l ensemble de la société à long terme. 3 ) Les trois volets essentiels de la bonne gouvernance Elle va alors se présenter sous 4 volets à partir desquels, il devient possible d évaluer les performances de chaque pays ; le volet politique qui concerne la participation au processus électoral ainsi les procédures qui orientent ces élections, un volet institutionnel relatif à l existen,ce te les performances des institutions, un volet économique et un volet social. Le volet institutionnel constitue aujourd hui un enjeu important de la recherche et un volet déterminant de la bonne gouvernance. Comprises comme des ensembles complexes de normes, de règles et de comportements, les institutions sont conçues pour des fins collectives. C est pourquoi, elles sont souvent assimilées à des organisations c est-à-dire des unités de coordination ayant des frontières identifiables et fonctionnant de façon relativement continue en vue d atteindre des objectifs partagés par les divers acteurs de la vie économique, politique et sociale. L Etat et son administration, les marchés et les ONG sont au cœur même du dispositif institutionnel. Quelles sont leur composition et leurs principales missions particulièrement dans les réformes économiques et politiques? Le volet institutionnel comprend les éléments suivants : la création d une commission électorale indépendante ; l existence d un médiateur ; l auditeur général ; la direction des crimes économiques et de la corruption ; la commission des droits humains ; une autorité indépendante pour les médias ; l existence d une société civile active, etc. Cependant, le simple fait de créer ces institutions ne suffit pas. Leur fonctionnement réel est essentiel. La raison en est qu en dépit de la diversité qui caractérise leurs passés et leurs expériences, les pays africains dans leur

5 ensemble commencent à accepter l idée qu il y a urgence à créer et à renforcer un cadre institutionnel pour une bonne gouvernance. Les progrès déjà réalisés sous le multipartisme doivent maintenant être sauvegardés par un tel cadre institutionnel. Au nombre des éléments clés de ce cadre figurent : - un système électoral transparent ; - un pouvoir judiciaire indépendant ; - un organe anti-corruption indépendant ; - une commission indépendante des droits de l homme ; - des structures d harmonisation et d exécution des activités liées aux femmes ; - une société civile forte et active. En ce qui concerne le volet économique. Sur le fond la gouvernance économique consiste à construire des systèmes, des procédures et des organisations socialement acceptables et capables de réguler dans la transparence et l équité, la production et la redistribution des richesses économiques, ainsi que les ressources nécessaires au développement de l ensemble de la société à long terme. Dés lors, la gouvernance économique peut se décliner autour de quatre grands domaines, reliés entre eux mais distincts dans leurs champs respectifs, leurs méthodes et leurs principes généraux de fonctionnement : - Le premier domaine est relatif à la gestion macroéconomique, la bonne gouvernance est souvent mesurée à l aune des simples indicateurs de performance économique à savoir la gestion des déficits publics internes et externes, la politique de maîtrise de l inflation, la politique monétaire et politique de change, les politiques sectorielles incitatives aux activités productives, - Le second domaine concerne la création et le développement d un environnement favorable aux producteurs. Dans ce sens, les aspects les plus couramment évoqués par les opérateurs concernent : le système financier et de crédit, le régime fiscal applicable aux entreprises, la législation du travail, - Le troisième domaine interesse la régulation économique pour laquelle trois éléments semblent devoir être privilégiés pour améliorer la gouvernance économique globale : le système financier, la concurrence, les moyens comptables et d audit. - Le quatrième domaine se rapporte à l édification et le développement d une société civile forte et active encouragée par la mise en place d un cadre institutionnel ouvert sur le pluralisme, la promotion de la dimension genre, l indépendance de la magistrature et d autres entités telles que les commissions électorales, les organes chargés des droits de l homme et les dispositifs anti-corruption. Une société civile diversifiée et dynamique est indispensable pour demander des comptes aux gouvernements. Quant au volet social, il intègre le développement de la santé, de l éducation et de l habitat. trois facteurs constituant des éléments pertinents d appréciation du développement humain et surtout de la nouvelle dimension de la pauvreté.. Il existe effectivement une forte corrélation entre le niveau de ces indicateurs économiques et la bonne gouvernance. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que le défi majeur est de réaliser un équilibre entre les stratégies visant un développement de «bas en

6 haut» (capable d améliorer les conditions de vie et de travail des défavorisés) et les stratégies de croissance économique forte. Ainsi, au niveau de la gestion macroéconomique, la bonne gouvernance requiert la mise en place de mécanismes régulateurs, des règles, des dispositions législatives et réglementaires et des mécanismes de contrôle qui garantissent : - des processus transparents, démocratiques et décentralisés d évaluation des besoins dans les différents secteurs et espaces décentralisés par les composantes de la société ; - des processus décisionnels contrôlables ; - l établissement de priorités en faveur de secteurs porteurs d externalités positives pour les producteurs et les entreprises ; - la création ou la rentabilisation d infrastructures de base nécessaires au développement local ou national ; - l élaboration d une politique sociale qui d une part assure l équité à la fois en faveur des régions et des populations les plus démunies et d autre part contribue à l amélioration de la cohésion sociale par la promotion de la solidarité, de la santé, de l éducation et de la communication ; - la préservation de la sécurité publique. La réalisation des ces objectifs appelle la mise en place d organisations de concertation sociale, faute de quoi, les différentes décisions peuvent être frappées de contestation et de soupçons d arbitraires nuisibles au fonctionnement des institutions. De même, la création et le développement d un environnement favorable aux producteurs est évoqué comme un facteur de bonne gouvernance économique. Dans ce cadre les domaines les plus souvent évoqués par les acteurs du secteur privé concerne le système de crédit, le régime fiscal et la législation du travail. La prise en charge des problèmes de gouvernance économique impose aux Etats et à tous les acteurs politiques, économiques et sociaux, de la volonté et une stabilité institutionnelle minimale qui constituent les conditions nécessaires pour créer progressivement un environnement de gestion économique et sociale cohérent, adapté, diversifié et prévisible. Cela implique le développement rapide des capacités d élaboration de politiques et de stratégies cohérentes, à court, moyen et long terme, combinant l action de l Etat au marché et visant à mobiliser sans conflits sociaux majeurs les ressources internes et externes en vue du développement. Tous ces développements ont permis de mesurer l extême complexité de la gouvernance qui devrait permettre de mobiliser toutes les ressources matérielles et humaines de façon efficiente et appropriée afin de libérer toutes les énergies et les forces vives, les compétences, les talents, l entreprise et l esprit d entreprise des populations. Ainsi la bonne gouvernance devient alors l utilisation efficiente et démocratique de l Etat pour la gestion de la société dans ses différents aspects politiques, économiques et sociaux. Comment mesurer avec précision II- L ELABORATION D INDICATEURS DU TABLEAU DE BORD DE LA BONNE GOUVERNANCE. La bonne gouvernance prend aujourd hui une grande importance pour tous les acteurs internes comme externes impliqués dans le jeu politique et économique. En la considérant comme l art de gouverner, au sens large du terme, c est-à-dire de gérer les ressources au meilleur des intérêts de la population et de la société, au sein d un Etat de droit qui encourage le débat public et privilégie la négociation et le co,nsensus sur la conduite autoritaire des

7 affaires publiques, il serait souhaitable d élaborer un indice du bon gouvernement qui, dans cette mesure, doit être le plus large possible et se rapporter à l ensemble de ses composantes. Dans cette direction, l Association des Economistes d Afrique de l Ouest réunie en Conférence les 22, 23 et à Abidjan avait recommandé l élaboration d une «batterie d indicateurs quantitatifs et qualitatifs pour affiner l observation de l état d avancement de la gouvernance dans les différentes sphères économiques, politiques, sociales, juridictionnelles et institutionnelles». Avec la revue des pairs adoptée par les décideurs politiques du NEPAD, la création d un indice composite présente beaucoup d avantages. Il pourrait fixer un cadre général par rapport auquel la comparaison serait facilitée, et cela dans le sens d une saine émulation au service de la bonne gestion et au bénéfice des populations. Cela est d autant plus indispensable que beaucoup d opérateurs travaillent à la mise en place d observatoires de la bonne gouvernance. L une des recommandations de la Conférence d Abidjan des Economistes était relative «à la nécessité de créer un Observatoire de la Bonne gouvernance qui serait une autorité morale indépendante des pouvoirs publics. Il devrait contribuer à la définition des principes qui doivent guider les gouvernements. Il s appuierait sur un plan de charge intégrant les indicateurs qui vérifient l état d avancement de la traduction des principes dans les faits. Cette initiative a été soutenue par la Banque Africaine de Développement qui a structuré un groupe de travail sur la question dont les travaux sont assez avancés. Ce travail appelle la mobilisation d un volume important d informations sur les différentes composantes de la gouvernance, sur ses différents voles. Ce qui nécessite un cadre opératoire de recensement et de traitement des données. Par ailleurs, en voulant faire de la bonne gouvernance une conditionnalité incontestable de bonne gestion par les Etats, il est important de disposer d un instrument fiable et incontestable de mesure capable d exprimer toutes ses dimensions économiques et politiques. Il est assez fréquent que des institutions partenaires disposent de données contradictoires pour les mêmes indicateurs que le pays hôte. Des divergences apparaissent également au sein du même pays pour certains indicateurs quant à leur mode de calcul selon la source de l information. Dans ce contexte, il devient indispensable de disposer d une méthode commune de collecte, d analyse et de diffusion des données. 1 ) Les objectifs L objectif majeur est d amener les pouvoirs publics à harmoniser leurs méthodes de collecte, d analyse et de diffusion des données (économiques, sociales et politiques) au regard de la rapidité des moyens de calcul automatique qui a profondément modifié ces dernières années les conceptions traditionnelles de la statistique qui, pour l essentiel, se fondaient sur de petits échantillons décrits par une ou deux variables seulement. Il est désormais possible d analyser de grandes masses de données multidimensionnelles grâce à des algorithmes impraticables sans ordinateurs. 3 ) Méthodologie Les méthodes de l analyse des données se sont révélées d une grande efficacité utilisées par un nombre croissant de praticiens (administration, homme politique, chercheurs, économistes et juristes...) dans des domaines variés allant de l économie au social en passant par le politique et le juridique. La gamme des méthodes d analyse exploratoire pourra être utilisée aussi bien dans la gestion des données économiques, sociales que politiques.

8 Le fichier électoral, source de polémique constitue une des applications privilégiées. Il s agira pour la population électorale de disposer d informations démographiques et sociales qui seront mises à jour par le fichier du ministère de la justice ( cas d incapacité juridique). Par ailleurs, le développement des nouvelles technologies doit être mis à profit pour pouvoir disposer en temps réel des résultats des consultations. Nous proposons également dans le cadre de cette étude une méthode rapide et fiable de collecte et d analyse des données électorales en temps réel. En conclusion Au terme de cette analyse, il me semble nécessaire de lancer une grande étude sur ces questions relatives à l élaboration d indicateurs de suivi et d évaluation de la bonne gouvernance. et une méthodologie de collecte et d analyse des données sur la base d indicateurs développés et adoptés au niveau des Etats. Ces indicateurs peuvent être d ordre politique (confection d un fichier électorale, gestion du scrutin pour assurer la transparence), économique (évaluation d indicateurs macroéconomiques ) La méthode consensuelle sera adoptée par chaque Etat membre de façon à permettre des comparaisons internationales.

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités

Cadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 septembre 2012 Français Original: anglais A/HRC/FMI/2012/2 Conseil des droits de l homme Forum sur les questions relatives aux minorités Cinquième session

Plus en détail

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches

Plus en détail

Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA)

Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) PLACE ET RÔLE DE L ADMINISTRATION - DE LA FONCTION PUBLIQUE - DANS LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DE L ETAT ET DE LA VISION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Notre approche de développement local

Notre approche de développement local Notre approche de développement local Renforcer le pouvoir d agir des personnes et des collectivités La grande marche de la démocratie La Déclaration universelle des droits de l homme adoptée en 1948 affirme

Plus en détail

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante? Découvrir ISO 26000 La présente brochure permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité. Elle

Plus en détail

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants

Plus en détail

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres

Plus en détail

INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD

INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Programme des Nations Unies pour le développement LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Les élections

Plus en détail

LES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg

LES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg LES DROITS CULTURELS Déclaration de Fribourg Les droits culturels, Déclaration de Fribourg, page 2 considérants 1 principes fondamentaux 2 définitions justifications principes et définitions 3 identité

Plus en détail

Qu est-ce que l adaptation au changement climatique?

Qu est-ce que l adaptation au changement climatique? Note de position de CARE sur le changement climatique Qu est-ce que l adaptation au changement climatique? Le changement climatique représente une menace sans précédent pour les populations des pays en

Plus en détail

demain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS

demain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS ACDIC Aujourd hui & demain A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS D. QUATRE THEMES D ACTIONS PRIORITAIRES E. NOS AMBITIONS

Plus en détail

Groupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement

Groupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement Groupe de la Banque africaine de développement ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement AU SEMINAIRE DE SENSIBILISATION DES SERVICES DE LA BANQUE

Plus en détail

Les Politiques macro-économiques

Les Politiques macro-économiques Politique Financière Politique Monétaire Politique Fiscale Les Politiques macro-économiques Politique Budgétaire Politique de Crédit Politique Commerciale Politique d Investissement Jocelerme PRIVERT POLITIQUE

Plus en détail

Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés)

Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés) Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés) INTRODUCTION Historique 1. Le 6 octobre 1989, le Conseil de l IRE a approuvé une recommandation de révision

Plus en détail

APPEL A COMMUNICATIONS

APPEL A COMMUNICATIONS APPEL A COMMUNICATIONS Colloque régional UEMOA-CRDI sur Intégration régionale et stratégies régionales de réduction de la pauvreté 8-10 décembre 2009, Ouagadougou, Burkina Faso Délai de soumission de résumé

Plus en détail

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi

Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Préambule Le Cameroun a révisé son DSRP i 2003 en lui adressant une direction

Plus en détail

Appels à Investissement:

Appels à Investissement: Africa Label Group S.A Faire mieux. Donner plus. Appels à Investissement: ALG Academy (E-learning): $ 150,000 ImaginAfrica (Solutions TIC): $ 50, 000 Investir dans un groupe en pleine expansion. Des secteurs

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA

NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission Département des Politiques Economiques NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA Février 2005 I INTRODUCTION Le Traité instituant

Plus en détail

I. PRESENTATION DE LA CHAIRE

I. PRESENTATION DE LA CHAIRE PANEL 6 LES CENTRES ET ECOLES DE FORMATION EN ADMINISTRATION ELECTORALE DANS L ESPACE FRANCOPHONE LA CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE UNIVERSITE D ABOMEY-CALAVI (BENIN) PAR NOEL

Plus en détail

utilisés en faveur d un relativisme culturel, allant à l encontre de l universalité des droits de l homme,

utilisés en faveur d un relativisme culturel, allant à l encontre de l universalité des droits de l homme, Documents de synthèse DS 2 20.12.09 IIEDH Observatoire de la diversité et des droits culturels Situation des droits culturels Argumentaire politique www.droitsculturels.org 1. Définition des droits culturels

Plus en détail

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES ELEMENTS DE CONTEXTE

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES ELEMENTS DE CONTEXTE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNES SUR L EFFICACITE DE L AIDE EXTERIEURE AUX SYSTEMES DE SANTE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE ELEMENTS DE CONTEXTE L audit réalisé par la Cour des Comptes européennes

Plus en détail

Quel contrôle de gestion pour les ONG 1?

Quel contrôle de gestion pour les ONG 1? Quel contrôle de gestion pour les ONG 1? (Rémi Bachelet et Nathalie Claret) Dans le cadre de l atelier portant sur les nouveaux champs du contrôle de gestion, une réflexion sur la place de ce dernier dans

Plus en détail

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT?

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Le plan d investissement pour l Europe sera constitué d un ensemble de mesures visant à libérer au moins 315 milliards d euros d investissements publics et privés

Plus en détail

CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION «Pour un meilleur partenariat Banques/Petites et moyennes entreprises au service du Développement Humain»

CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION «Pour un meilleur partenariat Banques/Petites et moyennes entreprises au service du Développement Humain» CAMPAGNE NATIONALE DE SENSIBILISATION «Pour un meilleur partenariat Banques/Petites et moyennes entreprises au service du Développement Humain» ALLOCUTION INAUGURALE DE MONSIEUR ABDELLATIF JOUAHRI GOUVERNEUR

Plus en détail

NOTE D ORIENTATION DU SECRETAIRE GENERAL. Aide à la consolidation de l état de droit : l approche de l ONU

NOTE D ORIENTATION DU SECRETAIRE GENERAL. Aide à la consolidation de l état de droit : l approche de l ONU U N I T E D N A T I O N S N A T I O N S U N I E S NOTE D ORIENTATION DU SECRETAIRE GENERAL Aide à la consolidation de l état de droit : l approche de l ONU 12-38583 (F) Avril 2008 U N I T E D N A T I O

Plus en détail

Résumé. 1 Les chiffres du recensement général de la population et de l habitat (RGPH2) de 2009 sont en cours exploitation. Les données seront rendues

Résumé. 1 Les chiffres du recensement général de la population et de l habitat (RGPH2) de 2009 sont en cours exploitation. Les données seront rendues Résumé Cette étude a été lancée par l Organisation Internationale pour les Migrations à la demande du Gouvernement du Tchad par le biais du Ministère des Affaires Etrangères et de l Intégration Africaine.

Plus en détail

Évaluation et recommandations

Évaluation et recommandations ÉVALUATION ET RECOMMANDATIONS 13 Évaluation et recommandations Les personnes souffrant de troubles mentaux s intègrent mal sur le marché du travail. En Belgique, par rapport aux personnes qui ont une bonne

Plus en détail

www.iavs-energie.org

www.iavs-energie.org Notes de recherche de l IAVS www.iavs-energie.org ---------------- administration@iavs-energie.org iavsmail@gmail.com ---------------- Cadre de référence indicatif pour la promotion de l efficacité énergétique

Plus en détail

L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes

L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes L égalité femmes-hommes dans le développement : alibi ou réalité? Claudine Drion Le Monde selon les femmes Les engagements de la Belgique La loi sur la coopération internationale de 1999 institue l égalité

Plus en détail

INTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général --------

INTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général -------- INTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général -------- Colloque UEMOA-CRDI, du 08-10 Décembre 2009, Ouagadougou Samuel T. KABORE; Dieudonné OUEDRAOGO,

Plus en détail

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

E/CN.6/2010/CRP.9. Compte-rendu de l animateur de la réunion. Distr. limitée 11 mars 2010 Français Original : anglais

E/CN.6/2010/CRP.9. Compte-rendu de l animateur de la réunion. Distr. limitée 11 mars 2010 Français Original : anglais Distr. limitée 11 mars 2010 Français Original : anglais Commission de la condition de la femme Cinquante-quatrième session 1 er -12 mars 2010 Point 3 a) de l ordre du jour Suivi de la quatrième Conférence

Plus en détail

POURQUOI LE GABON A-T-IL BESOIN DE STATISTIQUES FIABLES?

POURQUOI LE GABON A-T-IL BESOIN DE STATISTIQUES FIABLES? Mai 2010 POURQUOI LE GABON A-T-IL BESOIN DE STATISTIQUES FIABLES? Direction Générale des Statistiques Ministère de l Economie, du Commerce, de l Industrie et du Tourisme Pourquoi le Gabon a-t-il besoin

Plus en détail

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE

RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18

Plus en détail

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds Termes de référence 1 1. Contexte et justification La formation en recherche de financement s inscrit dans le cadre du programme «Promouvoir l

Plus en détail

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES

FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES 26, boulevard Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Téléphone : 01 42 47 90 00 - Télécopie : 01 42 47 93 11 - Internet : http://www.ffsa.fr 12 juillet 2007 Observations

Plus en détail

75 ANS D HISTOIRE EN CHIFFRES : 1935-2010

75 ANS D HISTOIRE EN CHIFFRES : 1935-2010 75 ANS D HISTOIRE EN CHIFFRES : 1935-21 L économie canadienne depuis la fondation de la Banque du Canada Première édition : le 11 mars 21 Mise à jour : le 16 decembre 21 1 La Banque du Canada, fondée en

Plus en détail

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT

Groupe de travail. Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Groupe de travail Renforcer la confiance mutuelle RAPPORT Les participants ont tous reçu une copie du rapport particulièrement riche du précédent groupe de travail. A l issue des rapports des représentantes

Plus en détail

Séminaires organisés en France Séminaires organisés au Canada Séminaires organisés au Maroc Séminaires organisés au Sénégal

Séminaires organisés en France Séminaires organisés au Canada Séminaires organisés au Maroc Séminaires organisés au Sénégal éminaires organisés en France éminaires organisés au anada éthodes et outils d élaboration des DT (global et sectoriels) dans le cadre de la réforme des finances publiques Budgétisation axée sur les objectifs

Plus en détail

Observatoire National de la santé des jeunes. Accès aux droits et aux soins

Observatoire National de la santé des jeunes. Accès aux droits et aux soins Observatoire National de la santé des jeunes Accès aux droits et aux soins Données septembre 2012 «Observatoire santé UNHAJ - accès aux droits et aux soins» La santé des jeunes sous observationerreur!

Plus en détail

Stratégie de la Banque africaine de développement pour l intégration de l Afrique australe

Stratégie de la Banque africaine de développement pour l intégration de l Afrique australe Page 1 NOTE DE SYNTHESE N 24 Réalisée par Djenno Ngoua Melissa Stratégie de la Banque africaine de développement pour l intégration de l Afrique australe Le Traité d Abuja instituant en 1991 la Communauté

Plus en détail

Document technique Outil d évaluation des risques et orientation

Document technique Outil d évaluation des risques et orientation Promotion de la bonne gouvernance et lutte contre la corruption Activité T3.3 : (SNAC Tunisie) Apporter des outils et des méthodologies ainsi que consolider les capacités pour soutenir la conception de

Plus en détail

Renforcement des systèmes nationaux d audit externe en Afrique. Stratégie conjointe de la Banque africaine de développement et de la Banque mondiale

Renforcement des systèmes nationaux d audit externe en Afrique. Stratégie conjointe de la Banque africaine de développement et de la Banque mondiale GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE Renforcement des systèmes nationaux d audit externe en Afrique Stratégie conjointe de la Banque africaine de développement et

Plus en détail

STRATÉGIE DU CONSEIL DE L EUROPE pour l égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017

STRATÉGIE DU CONSEIL DE L EUROPE pour l égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 STRATÉGIE DU CONSEIL DE L EUROPE pour l égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 STRATÉGIE DU CONSEIL DE L EUROPE pour l égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 Conseil de l Europe Edition

Plus en détail

Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs?

Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Me Pierre MARLY Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre E-mail : pierre.marly@cms-bfl.com 1 - Le cadre

Plus en détail

Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à :

Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à : Allocution présentée par la surintendante Julie Dickson Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) dans le cadre du Colloque des affaires réglementaires du Bureau d assurance du

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE

Plus en détail

DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO

DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DIVERSITE CULTURELLE CULTURELLE Adoptée par la 31 e session de la Conférence Générale de l UNESCO PARIS, 2 NOVEMBRE

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

Le système de protection sociale en santé en RDC

Le système de protection sociale en santé en RDC REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection

Plus en détail

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Symposium des Gouverneurs sur le thème «Inclusion financière

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 24 janvier 2014 Français Original: anglais ECE/CES/2014/7 Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Soixante-deuxième

Plus en détail

CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE

CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE 1 CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS, ET DE LA GOUVERNANCE PREAMBULE Nous, Etats membres de l Union africaine (UA) ;

Plus en détail

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence

Plus en détail

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015

Plus en détail

Déclaration de Lilongwe sur l accès à l assistance juridique dans le système pénal en Afrique

Déclaration de Lilongwe sur l accès à l assistance juridique dans le système pénal en Afrique Déclaration de Lilongwe sur l accès à l assistance juridique dans le système pénal en Afrique Conférence sur l assistance judiciaire dans le système pénal : le rôle des avocats, nonavocats et autres acteurs

Plus en détail

Synthèse n 16, Février 2012. Financement de la croissance verte et orientation de la création monétaire

Synthèse n 16, Février 2012. Financement de la croissance verte et orientation de la création monétaire Synthèse n 16, Février 2012 Financement de la croissance verte et orientation de la création monétaire ----------- 1. Les investissements nécessaires à la transition vers un modèle de croissance durable

Plus en détail

CHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

CHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE CHARTE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES POUR L APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE European University Association Association Européenne de l'université Copyright 2008 par l Association Européenne de l Université

Plus en détail

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques?

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Rencontre professionnelle 4 Ont participé à cet atelier : David ALCAUD,

Plus en détail

Programme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO

Programme statistique du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L=AFRIQUE DE L=OUEST ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES Réunion de lancement du programme de comparaison Internationale pour l Afrique Addis Abéba, 2-4 décembre

Plus en détail

UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE

UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE CONCEPTS ET LANGAGE T H È S E pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L UNIVERSITÉ PARIS-SORBONNE Discipline : LINGUISTIQUE Présentée et soutenue par : Zeina EL HELOU

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

LE DECRET STATUTAIRE RELATIF AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (par le bureau du Collectif pour la Défense de l Université)

LE DECRET STATUTAIRE RELATIF AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (par le bureau du Collectif pour la Défense de l Université) LE DECRET STATUTAIRE RELATIF AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (par le bureau du Collectif pour la Défense de l Université) Après avoir fait adopter sa loi «Libertés et Responsabilités des Universités» en plein

Plus en détail

Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement

Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement DOSSIER PRESSE Mars 2015 Contact : cab-fpa-presse@sante.gouv.fr www.social-sante.gouv.fr Introduction Le projet de loi relatif à

Plus en détail

Considérations sur la crise et le marché intérieur 1

Considérations sur la crise et le marché intérieur 1 Considérations sur la crise et le marché intérieur 1 Auteurs : Jacques Potdevin : Président de la Fédération des Experts comptables Européens (FEE - Federation of European Accountants 2 ) de 2007 à 2008.

Plus en détail

INVESTIR AU TCHAD. Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur.

INVESTIR AU TCHAD. Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur. INVESTIR AU TCHAD POURQUOI INVESTIR AU TCHAD Des Potentialités Economiques Enormes Un Environnement Politique et Economique Favorable Une Activité Economique Réglementée Un Cadre Indicatif Favorable. DES

Plus en détail

Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée

Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée Introduction Dans l Union européenne, le secteur de la sécurité

Plus en détail

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SAINT JULIEN EN GENEVOIS SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).

Plus en détail

Première Session du Conseil Présidentiel pour l Investissement

Première Session du Conseil Présidentiel pour l Investissement PRESIDENCE DU FASO BURKINA FASO = = = = = = = Unité Progrès Justice Première Session du Conseil Présidentiel pour l Investissement Recommandations de la Première Session du CPI 5 6 Novembre 2009 0 SYNTHESE

Plus en détail

Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel

Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel Traduction non officielle du texte diffusé fin avril 2014 par le Conseil du Développement Durable (Allemagne) dans le cadre de la consultation

Plus en détail

La gestion des ressources humaines, un enjeu incontournable

La gestion des ressources humaines, un enjeu incontournable Petit-Matin RH Adecco : «Les défis d avenir de la gestion des ressources humaines» par Florent Francoeur, CRHA Le premier Petit-Matin RH 2013 organisé par Adecco s est déroulé le 21 février dernier au

Plus en détail

COLLOQUE ARY BORDES. Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant. Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011

COLLOQUE ARY BORDES. Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant. Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011 COLLOQUE ARY BORDES Investir dans les ressources humaines pour reconstruire un système de santé performant Bilkis Vissandjée, PhD 24 mars 2011 Faculté des sciences infirmières Faculté des sciences infirmières

Plus en détail

Rôle et stratégie de la Banque Africaine de Développement dans la promotion de l intégration financière régionale en Afrique

Rôle et stratégie de la Banque Africaine de Développement dans la promotion de l intégration financière régionale en Afrique GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Rôle et stratégie de la Banque Africaine de Développement dans la promotion de l intégration financière régionale en Afrique Gabriel Mougani Economiste financier

Plus en détail

LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE

LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE J O U R N É E S A J B E F N I A M E Y M A I 2 0 1 2 P R É S E N T É P A R M R D A O B A B A ( F G H M. S A / M A L I ) Préambule L objectif de la présente communication

Plus en détail

COMPTE RENDU OU NOTES DE LECTURE SUR LA LITTERATURE ORALE AFRICAINE

COMPTE RENDU OU NOTES DE LECTURE SUR LA LITTERATURE ORALE AFRICAINE 1 COMPTE RENDU OU NOTES DE LECTURE SUR LA LITTERATURE ORALE AFRICAINE Christiane SEYDOU : «Comment définir le genre épique? Un exemple : l épopée africaine» in JASO Journal of the Anthroplogical Society

Plus en détail

solutions Investir dans des Plan stratégique 2015-2020

solutions Investir dans des Plan stratégique 2015-2020 International Development Research Centre Centre de recherches pour le développement international Investir dans des solutions Plan stratégique 2015-2020 LE MOT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL Je suis très fier

Plus en détail

MASTER 1 MANAGEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DES TERRITOIRES

MASTER 1 MANAGEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DES TERRITOIRES MASTER 1 MANAGEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DES TERRITOIRES Libellé de l UE (Unité d enseignement) et de l EC (Elément constitutif) SEMESTRE 1 S1 : UE OBLIGATOIRES Management public et stratégie

Plus en détail

PROTOCOLE. Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe. Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice,

PROTOCOLE. Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe. Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice, PROTOCOLE Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice, Le Tribunal de commerce de Paris, représenté par son Président en

Plus en détail

Le Québec, terre de traduction

Le Québec, terre de traduction Le Québec, terre de traduction S il est un endroit au monde où les traducteurs ont un marché établi, c est bien le Canada. Et le Québec, au sein du Canada, jouit d une situation encore plus privilégiée.

Plus en détail

AVIS FORMEL DU CONSEIL D ETAT. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la commission, * * *

AVIS FORMEL DU CONSEIL D ETAT. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la commission, * * * CONSEIL D ETAT Château cantonal 1014 Lausanne Commission thématique de la modernisation du parlement Secrétariat général du Grand Conseil Place du Château 6 1014 Lausanne Réf. : PM/15007041 Lausanne, le

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD - Guide pratique GUIDE PRATIQUE DESTINE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES PRIVES 1. PRESENTATION La Banque Ouest

Plus en détail

La gestion de l offre dans le secteur laitier, un mode de régulation toujours pertinent SOMMAIRE. Daniel-Mercier GOUIN

La gestion de l offre dans le secteur laitier, un mode de régulation toujours pertinent SOMMAIRE. Daniel-Mercier GOUIN Groupe de recherche en économie et politique agricoles, Département d économie agroalimentaire et des sciences de la consommation, Université Laval SOMMAIRE PRÉAMBULE Daniel-Mercier Gouin est directeur

Plus en détail

Cela a notamment conduit à l accroissement de la rentabilité du capital au détriment du travail dans toutes les économies occidentales.

Cela a notamment conduit à l accroissement de la rentabilité du capital au détriment du travail dans toutes les économies occidentales. 1 Contribution de Jean Pierre BRARD, député apparenté communiste de Seine Saint Denis, et de Bernard VERA, sénateur communiste de l Essonne, membres du groupe de travail Assemblée nationale Sénat sur la

Plus en détail

Directives canadiennes en matière de comportement sédentaire

Directives canadiennes en matière de comportement sédentaire de comportement sédentaire Contexte Au cours des dernières décennies, le niveau d activité physique et de condition physique des Canadiennes et Canadiens a diminué. Or, faire régulièrement de l activité

Plus en détail

L outil de gestion des risques électoraux (outil GRE) en bref

L outil de gestion des risques électoraux (outil GRE) en bref L outil de gestion des risques électoraux (outil GRE) en bref Septembre 2013 Aperçu de l outil de gestion des risques électoraux (outil GRE) Institut international pour la démocratie et l assistance électorale,

Plus en détail

Charte de la laïcité à l École Charte commentée

Charte de la laïcité à l École Charte commentée Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales

Plus en détail

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.

Introduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement. le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une

Plus en détail

THEME : LUTTE CONTRE LA PAUVRETE DES JEUNES.

THEME : LUTTE CONTRE LA PAUVRETE DES JEUNES. PROJET DE COMMUNICATION DE MONSIEUR Kodjo AKUTSE DIRECTEUR EXECUTIF DE L ONG JEUNES DU MONDE VIVONS ENSEMBLE "JMVE" (TOGO) AU SOMMET MONDIAL SUR LA SOCIETE DE L INFORMATION QUI SE DEROULERA A GENEVE EN

Plus en détail

Refondation du Mali et refondation de l aide internationale

Refondation du Mali et refondation de l aide internationale Refondation du Mali et refondation de l aide internationale La crise malienne et la manière dont elle a pris les partenaires techniques et financiers de ce pays par surprise est un bon révélateur des faiblesses

Plus en détail

Réformes socio-économiques

Réformes socio-économiques Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme

Plus en détail

Master en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable

Master en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable Master en Gouvernance et management des marchés publics en appui au développement durable Turin, Italie Contexte Le Centre international de formation de l Organisation internationale du Travail (CIF-OIT)

Plus en détail

SEMINAIRE REGIONAL AFRICAIN SUR LA GOUVERNANCE LOCALE 13-17 Octobre 2008 a Saly Portudal - Senegal L initiative d Apprentissage Mutuel entre Pairs

SEMINAIRE REGIONAL AFRICAIN SUR LA GOUVERNANCE LOCALE 13-17 Octobre 2008 a Saly Portudal - Senegal L initiative d Apprentissage Mutuel entre Pairs SEMINAIRE REGIONAL AFRICAIN SUR LA GOUVERNANCE LOCALE 13-17 Octobre 2008 a Saly Portudal - Senegal L initiative d Apprentissage Mutuel entre Pairs By Omar Ousman Jobe Analyste en Politique et Budget Pro-Poor

Plus en détail

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée

Plus en détail

Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine

Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine 14. La collecte de données sur la violence envers les enfants Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine Introduction

Plus en détail

Approches macroéconomique et fiscale. Introduction à la première partie... 14

Approches macroéconomique et fiscale. Introduction à la première partie... 14 TABLE DES MATIERES Préface... 5 Avant- propos... 9 Partie 1 Approches macroéconomique et fiscale Introduction à la première partie... 14 CHAPITRE 1 La politique budgétaire est- elle encore efficace pour

Plus en détail

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès

Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Conférence des Cours constitutionnelles européennes XIIème Congrès Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l interférence, en cette matière, de

Plus en détail

Dillenschneider Favaro & Associés

Dillenschneider Favaro & Associés Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand

Plus en détail

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT»

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT» ATELIER UNION AFRICAINE / COMMUNAUTÉS ECONOMIQUE RÉGIONALES SUR LE COMMERCE DES SERVICES EN COLLABORATION AVEC JEICP ET LA BAD 29-30 MARS 2012, LUSAKA (ZAMBIE) THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES

Plus en détail