Association ENERGIES 2050

Transcription

1 Association ENERGIES 2050 Statuts adoptés en Assemblée Générale constituante le 20 avril 2011 à Biot Les soussignés : - Stéphane POUFFARY, demeurant à Biot, France, ingénieur, chercheur et consultant. - Stéphane BOUISSOU, demeurant à Mouans-Sartoux, France, professeur des universités. - Yanick POUFFARY, demeurant à Nice, France, ingénieur et consultante. désirant créer entre eux une association agissant dans l intérêt général, ont établi les statuts suivants : Article 1 - Constitution et forme Il est créé entre les membres fondateurs et les membres qui y adhéreront ultérieurement, une association à but non lucratif ayant pour dénomination ENERGIES 2050, régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes en vigueur actuellement l ayant complétée ou modifiée ainsi que par les présents statuts. Article 2 Objet et réalisation de l objet Objet : ENERGIES 2050 désire replacer une approche énergétique en accord avec les principes de l écodéveloppement au cœur de l action citoyenne en promouvant la maîtrise de la demande en énergie et le développement des d énergies renouvelables. ENERGIES 2050 inscrit sa démarche dans un cadre international tout en privilégiant l action locale afin d appliquer concrètement les résultats de ses travaux sur les questions énergétiques et climatiques en : - Encourageant la constitution d une communauté de citoyens-experts ; - Organisant un espace de connaissance international, pluriel, impartial et contradictoire et de le rendre accessible au plus grand nombre sur son site Internet ; - Réalisant et publiant régulièrement des bulletins, analyses et rapports ; - Conduisant et participant à des actions de recherche ou à des projets de mise en œuvre ; - Mettant en place un espace inédit d échange entre les spécialistes et les citoyens au travers de débats et de conférences organisées au niveau local, national et international ; - Communiquant le résultat de ses travaux et en contribuant aux dynamiques et actions en cours ; - Participant dans les réseaux travaillant sur les mêmes thématiques afin d encourager l échange de connaissance et de favoriser la diffusion de l information ; ENERGIES 2050 Statuts 20 avril 2011 Page 1 sur 9

2 Objet détaillé : Conscient des défis, des contraintes mais aussi des opportunités que la question énergétique porte en elle, ENERGIES 2050 est convaincu que les choix présents et futurs de nos modes de production mais aussi de consommation de l énergie ne doivent plus s élaborer uniquement dans des cercles restreints d experts et d initiés. Conscient également de l impact de nos choix énergétiques sur la question climatique et sur les trajectoires de développement de nos sociétés, ENERGIES 2050 est persuadé que la solution ne peut-être simplement une question de connaissance, de méthodes ou d outils et qu elle ne pourra en aucun cas être simplement politique, économique, technologique ou encore sociale. L association ENERGIES 2050 désire replacer une approche énergétique en accord avec les principes de l écodéveloppement au cœur de l action citoyenne. ENERGIES 2050 entend notamment promouvoir et développer la maîtrise de la demande en énergie : la sobriété énergétique, l efficacité énergétique et le développement des d énergies renouvelables. Conscient de la nécessaire solidarité entre les citoyens du monde, ENERGIES 2050 a décidé d inscrire sa démarche dans un cadre international et plus particulièrement celui des décisions du Sommet de la Terre de Rio en 1992 ainsi que la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique ou des accords internationaux, régionaux et nationaux concernant le domaines de l énergie, de l environnement ou celui du changement climatique tout en privilégiant l action locale afin d appliquer concrètement les résultats de ses travaux. ENERGIES 2050 se propose d œuvrer exclusivement dans l intérêt général public et de mettre le citoyen au cœur du débat. Les actions de l association seront : - D encourager la constitution d une communauté de citoyens-experts engagés dans une transformation énergétique et climatique durable, impliqués dans la décision mais aussi dans la mise en œuvre des options énergétiques en accord avec les principes de l écodéveloppement ; - D organiser un espace de connaissance international, pluriel, impartial et contradictoire sur les questions énergétiques et climatiques et de le rendre accessible au plus grand nombre sur son site Internet ; - De réaliser et publier régulièrement des bulletins, analyses et rapports sur les questions climatiques et énergétiques afin de fournir des avis indépendants sur la prise en compte de ces deux thématiques dans la mise en œuvre par les différents pays de leurs stratégies de développement ; - De conduire ou participer à des actions de recherche ou à des projets de mise en oeuvre sans restriction de zones ou de pays dès lors qu ils contribueront à la réalisation de ses objectifs ; - De mettre en place un espace inédit d échange entre les spécialistes et les citoyens au travers de débats et de conférences organisées au niveau local, national et international ; - De communiquer le résultat de ses travaux et de contribuer aux dynamiques et actions en cours afin d inspirer autant que possible les débats ; - De soutenir et participer dans les réseaux travaillant sur les mêmes thématiques en encourageant l échange de connaissance et en favorisant la diffusion de l information pour le bénéfice commun de l ensemble des partenaires ; Article 3 Siège social et durée de vie de l Association La dénomination sociale de l association est : ENERGIES Le siège social est fixé à l adresse suivante : 688 Chemin du Plan BIOT. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'administration. L association est constituée pour une durée indéterminée. ENERGIES 2050 Statuts 20 avril 2011 Page 2 sur 9

3 Article 4 Composition de l association Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. S il s agit d une personne morale, elle doit désigner une personne physique pour la représenter. L'association se compose des membres suivants : - membres fondateurs - membres de droit rassemblés dans le Comité de pilotage, - membres actifs, - membres d'honneur. - membres du collège «Les amis d ENERGIES 2050» Les coordonnées des membres ne peuvent être communiquées qu aux membres du Conseil d Administration et pour une utilisation exclusivement liée à l objet de l association. Conformément à la loi informatique et liberté, les membres de l association ont un droit d accès et de rectification de leurs données personnelles sur simple demande. Article 5 Qualités des Membres - Membres fondateurs Les membres fondateurs sont ceux qui apparaissent dans l énumération faite en préambule aux présents statuts. Les membres fondateurs sont membres d honneur et membres de droit ex-officio. - Membres de droit rassemblés dans le Comité de pilotage Sont membres de droit, les membres fondateurs, les membres d honneur et les membres du Conseil d Administration ainsi que les membres qui auront été présentés par au moins un autre membre de droit ou membre fondateur et cooptés par la règle du consensus par l ensemble des autres membres de droit et fondateurs. Les membres de droit s engagent à participer activement à la vie de l association. Après cooptation la qualité de membre de droit est validée par décision du Conseil d administration. Seules des personnes physiques peuvent être désignées membres de droit. Seuls les membres de droit ont une voix délibérative aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. - Membres actifs Est considéré comme membre actif toute personne physique majeure ou morale qui participe au fonctionnement de l association et à la réalisation de son objet. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de la soutenir financièrement, de verser annuellement une cotisation ou qui mettent bénévolement leur expertise ou leur temps au service de l'association. Le statut de membre actif présuppose un acte volontaire de candidature qui doit être officiellement approuvé par le bureau ou en cas de besoin par le Conseil d'administration. Le statut de membre actif ne donne pas droit de voix délibérative aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. ENERGIES 2050 Statuts 20 avril 2011 Page 3 sur 9

4 - Membres d honneur Sont considérés comme membres d honneur toutes personnes physiques ou morales rendant ou ayant rendu des services particulièrement stratégiques à l association. Les membres d'honneur peuvent être proposés par le Conseil d Administration ou par tout membre de droit. L'accession au statut de membre d'honneur se fait selon la règle du consensus par l ensemble des autres membres de droit et fondateurs. En cas de nomination, un document officiel sera enregistré dans les pièces administratives de l'association et devra être officiellement conservé. - Le collège «Les amis d ENERGIES 2050» Sont considérées comme membre du collège «Les amis d ENERGIES 2050», toute personne physique ou morale qui, sans participer à la direction ou au fonctionnement quotidien de l association, contribuent volontairement à son développement par leur soutien moral, matériel ou financier. Le statut d amis d ENERGIES 2050 ne donne pas droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Le paiement de la cotisation annuelle donne accès au collège «Les amis d ENERGIES 2050» Article 6 Membres - Admission Pour faire partie des membres de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées sans avoir à justifier de sa décision, quelle qu elle soit. Toute personne morale devenant membre de l association est tenue de désigner, lors de son admission, une personne physique chargée de la représenter et de prévenir le Conseil d Administration de tout changement éventuel concernant cette désignation. Le représentant de la personne morale doit être ensuite agréé comme indiqué ci-dessus. Article 7 Perte de la qualité de membres - Radiations La qualité de membre se perd par : a) le défaut de paiement de la cotisation annuelle suivie de la décision de radier ledit membre prise par le Conseil d administration b) la démission notifiée par lettre recommandée au Président de l association ou par avec accusé de réception. Dans ce cas, la perte de la qualité de membre prend effet immédiatement, c) la décision d exclusion pour motif grave prononcée par le Conseil d'administration, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d'administration pour fournir des explications. d) le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales, Article 8 - Ressources Les ressources de l association se composent de tous les apports émanant de personnes physiques ou morales, publiques ou privées non interdits pas les lois et règlements en vigueur. Le patrimoine de l association répond seul des engagements contractés par l association, aucun de ses membres ne pouvant être personnellement tenu. ENERGIES 2050 Statuts 20 avril 2011 Page 4 sur 9

5 Sans que cette liste soit limitative, on peut citer : - les cotisations acquittées par les membres et le collège des Amis d ENERGIES 2050 (la cotisation sera fixée annuellement par les membres du Conseil d Administration. La cotisation est exigible chaque année et, pour les nouveaux membres, le jour de leur admission pour l année civile en cours. Toute cotisation payée reste définitivement acquise à l association et tout membre qui cesserait de faire partie de l association ne peut en réclamer aucun remboursement même partiel), - le prix des biens vendus par l association ou des prestations de services rendus notamment dans le cadre d appels à projets pour lesquels l association serait retenue, de contrats d'études ou de conseil ou encore de recettes provenant de conférences ou de publications, - les dons manuels et ceux issus de partenariats conclus avec des entreprises ou des administrations, - les legs, - les subventions susceptibles d être accordées par tout organisme public ou privé. La ressource peut prendre la forme de numéraire, de mise à disposition de matériel, de locaux, ou de personnel, etc. En cas de difficultés de trésorerie passagères, le Bureau de l association est autorisé à emprunter les sommes nécessaires sous réserve de la validation préalable du Conseil d Administration et de s assurer d un portefeuille d activités à même de permettre à l association de rembourser les sommes empruntées. Article 9 - Conseil d'administration L'association sera dirigée par un Conseil d Administration composé d'au moins 3 et au plus 9 membres de l association. Ils sont élus sur candidature pour 3 années en Assemblée Générale parmi les membres de droit de l association. Le vote par procuration ou par correspondance est possible. Les membres du Conseil d Administration sont rééligibles sans limite sous réserve de candidature. Après une première période de 3 ans suite à la constitution de l association pour permettre à l association de s établir dans la stabilité, le Conseil sera renouvelé annuellement par tiers. Le mandat des membres du Conseil d Administration peut également prendre fin par démission ou par la perte de la qualité de membre de l association. En cas de vacance, le Conseil d Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les membres du Conseil d Administration ainsi nommés ne demeureront en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur. Le remplacement définitif sera effectué à l occasion de la prochaine Assemblée Générale. La fonction de Directeur général pourra être assurée par un des membres du Conseil d Administration. Le Directeur général, s il n est pas membre élu du Conseil d Administration sera membre ex-officio du Conseil d Administration. A noter que si le Directeur général venait à être salarié de l association, il ne prendrait pas part aux votes dès lors qu ils concerneraient les modalités contractuelles et l évaluation de sa mission afin d éviter tout possible conflit d intérêts. Toute personne exerçant un mandat électif ou des fonctions significatives au sein d un mouvement politique, religieux ou de nature à porter préjudice à la réputation et à la neutralité idéologique de l association ne pourra faire partie du Conseil d Administration. ENERGIES 2050 Statuts 20 avril 2011 Page 5 sur 9

6 Article 10 Bureau et règlement intérieur Le Conseil d'administration élira parmi ses membres un Bureau composé de 3 à 5 personnes. Le Bureau assure la gestion courante de l association. Il est composé des membres suivants : - un(e) Président(e) - un ou plusieurs vice-président(e)s - un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint - un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint 1) un(e) Président(e) Le Président est le seul représentant de l'association dans tous les actes de la vie civile et il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ordonnance les dépenses et les recettes et, à ce titre, il peut effectuer les paiements, signer, endosser et acquitter tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. En cas de représentation en justice, le Président ne pourra être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Le Président peut être assisté de Viceprésidents qui, selon les besoins, peuvent agir en ses lieux et place. Sous réserve de l accord préalable du Conseil d Administration ou dans des conditions qui peuvent être fixées par le règlement intérieur ou dans le cadre de certaines fonctions exécutives, le Président peut déléguer partiellement certaines de ses missions à un ou plusieurs mandataires de son choix et notamment au(x) vice-président(e)s. La délégation doit se faire par écrit Le Président convoque les Assemblées Générales, les Assemblées Générales Extraordinaires et les réunions du Bureau et du Conseil d Administration. Le Président sera chargé de réaliser le rapport moral et le rapport d activité de l association. 2) un(e) Secrétaire Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association. Il est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les comptes rendus des réunions du Bureau, du Conseil d Administration et des Assemblée Générales. Il rédige ou fait rédiger toutes les écritures concernant le fonctionnement général de l association. Il est chargé de la tenue des différents registres. Enfin, il est chargé du classement et de la conservation des dossiers, ainsi que des différentes archives de l association dans le registre spécial prévu par la loi. 3) un(e) Trésorier(e) Le Trésorier est chargé du suivi de la gestion financière et patrimoniale de l association, sous le contrôle du Président et du Conseil d'administration. Il est notamment chargé de l appel et de l encaissement des cotisations. A la demande du Président et sous le contrôle du Président, il perçoit les recettes et effectue les paiements et, à ce titre, il peut signer, endosser et acquitter tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement courant des comptes. Le Trésorier tient ou fait tenir sous sa responsabilité une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par l association, prépare les budgets prévisionnels avec le Bureau et rend compte de sa gestion financière et soumet les comptes annuels à l approbation de l Assemblée Générale. Pour mener à bien sa mission il fera procéder à l'approbation des comptes annuels par un expert comptable agréé. En cas de vacances d un ou plusieurs postes de membres du Bureau, le Conseil d Administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire parmi les autres membres élus du Conseil d Administration. Ces nominations seront soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. ENERGIES 2050 Statuts 20 avril 2011 Page 6 sur 9

7 Article 11 Réunions et délibérations du Conseil d'administration Le Conseil d'administration se réunit régulièrement sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par semestre ou sur demande de la moitié au moins des membres du Conseil d Administration. Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple, par fax ou courriel. Les courriels seront privilégiés pour limiter les frais de fonctionnement. Elles mentionnent l ordre du jour de la réunion arrêté par le Président ou par les membres du Conseil d Administration à l'origine de la réunion. Le Conseil d Administration se réunit au Siège Social de l association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Pour limiter les frais de fonctionnement ces réunions pourront également se faire en utilisant des moyens de visioconférence ou de conférence téléphonique. Le Conseil d Administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents à condition que le Président soit présent. Le vote par procuration est autorisé. Les membres non présents peuvent être représentés par un autre administrateur de l association. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. A noter que nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur et sans casier judiciaire. Les réunions du Conseil d Administration font l objet de Procès-verbaux, signés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier et sont consignés dans un registre spécial. Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire (AGO) L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, l Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Conseil d Administration afin de statuer sur le bilan des activités de l association. Tous les membres et amis de l association sont conviés. Seuls les membres de droit disposent d un droit individuel de vote à moins d avoir reçu procuration d autres membres de droit. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire sous mandat du Président. L'ordre du jour provisionnel est indiqué sur les convocations. Le Président dirige l'assemblée et présente le rapport d'activité et le rapport moral de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les décisions prises par l AGO sont adoptées sans conditions de quorum et à la majorité simple des membres de droit présents ou représentés. Le vote par procuration ou par correspondance est admis. L'Assemblée Générale a pour mandat de statuer sur le rapport d'activité, le budget et les comptes de l'association et plus généralement sur toute question soumise à l ordre du jour. ENERGIES 2050 Statuts 20 avril 2011 Page 7 sur 9

8 Les AGO sont compétentes pour : - Nommer, renouveler et révoquer les membres élus du Conseil d Administration dans le respect des règles énoncées dans les articles ci-dessus. - Contrôler la gestion du Conseil d Administration Ne devront être traitées, lors de l'assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. En cas de besoin, elle pourra demander toutes les informations supplémentaires qu'elle jugera nécessaire. Les Assemblées Générales Ordinaires font l objet de Procès-verbaux, signés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier et sont consignés dans un registre spécial. Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) L Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée sur décision du Conseil d Administration ou de la moitié des membres de droit de l association. Le caractère extraordinaire fait référence à une modification des statuts ou à la décision de la dissolution de l association et à la dévolution de ses biens. Les conditions de convocation sont les mêmes que celles pour l AGO. Sauf en ce qui concerne la dissolution de l association, les décisions prises par l AGE sont adoptées sans conditions de quorum et à la majorité simple des membres de droit présents ou représentés. Le vote par procuration ou par correspondance est admis. Pour ce qui concerne la dissolution se reporter à l article 16. Les Assemblées Générales Extraordinaires font l objet de Procès-verbaux, signés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier et sont consignés dans un registre spécial. Article 14 - Règlement intérieur Le règlement intérieur de l'association précise et explicite les règles quotidiennes de fonctionnement de l association. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Le règlement intérieur est rédigé à l'occasion de la mise en place de l'association. Il pourra être modifié par le Conseil d Administration afin de préciser et de compléter les règles de fonctionnement et cela sans avoir à être approuvé par l Assemblée Générale des membres de l association. A noter que ce règlement ne pourra pas être contraire aux objectifs sociaux et moraux de l'association et qu'il ne pourra comporter des règles contraires à la gestion en «bon père de famille» de l association. Le règlement intérieur s impose à tous les membres de l association. Article 15 Rémunération des membres de l association et positions salariés Dans tous les cas, la gestion de l association a vocation à être désintéressé. En pratique, l association sera gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n ayant aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l exploitation. Dans le même esprit, l association ne procédera à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice sous quelque forme que ce soit. Les membres ou leurs ayant droits ne pourront en aucun cas être déclarés attributaires d une part quelconque de l actif, sous réserve du droit de reprise des apports. ENERGIES 2050 Statuts 20 avril 2011 Page 8 sur 9

9 L'association pourra salarier certains de ses membres dont l'emploi et la mission seront définis dans leurs contrats de travail. Les salaires doivent être en correspondance avec les moyens disponibles au sein de l association ou en anticipation des moyens attendus dans un délai raisonnable et doivent être en correspondance avec les usages professionnels et avec la qualification et l expérience du salarié. D autre part, l association se réserve le droit de verser une rémunération à un ou plusieurs de ses dirigeants dans le respect des règles et instructions de l administration fiscale (notamment et sans être limitative l instruction fiscale du 15 septembre 1998, reprise en 2006 et la possibilité introduite par la loi de finances pour 2002). Au-delà de l inscription dans les statuts et conformément à l esprit de l administration, cette décision devra être validée en préalable par le Conseil d administration. Article 16 Dissolution de l Association La dissolution peut-être décidée par l Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cette fin. Le quorum est fixé aux deux tiers des membres de droits. Si le quorum n est pas atteint, l AGE est convoquée à nouveau au moins quinze jours plus tard. Elle peut alors délibérer sans condition de quorum. La dissolution peut être prononcée en cas de vote favorable à la majorité des deux tiers des membres de droits présents ou représentés. En cas de dissolution prononcée un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août Article 17 Propriété intellectuelle Les adhérents aux présents statuts déclarent qu ENERGIES 2050 et les réalisations effectuées sous son couvert constituent le patrimoine inaliénable de l association. Ils décident d en réserver l usage exclusif au service des objectifs de l association. Toutes les mesures de protection juridique de ces dénominations et des travaux réalisés seront prises. A noter que toute initiative concordante à la réalisation des objectifs de l'association pourra être considérée comme patrimoine de l'association sous réserve de la signature officielle d'une convention de partenariat qui en précisera les modalités. Le logo sera protégé dans les mêmes conditions. L utilisation du logo et de la dénomination de l association se fera conformément à la charte graphique et en fonction des règles définies par le Conseil d Administration et indiquées sur le Règlement Intérieur et sous réserve de l accord préalable du bureau de l association. Biot, le 20 avril 2011 Stéphane POUFFARY, Président, Directeur général Stéphane BOUISSOU, Vice-président, Trésorier Yanick POUFFARY, Vice-présidente, Secrétaire ENERGIES 2050 Statuts 20 avril 2011 Page 9 sur 9