MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage THEATRE NATIONAL DE L ODEON 2 RUE CORNEILLE PARIS Objet du marché Modification des équipements scénograpĥiques des ateliers Berthier Date de notification du marché (Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché) Montant TTC Représentant du pouvoir adjudicateur Pierre Yves Lenoir Administrateur du Théâtre National de l'odéon Comptable public assignataire L Agent comptable du Théâtre National de l Odéon 1/16

2 ARTICLE 1. PROCEDURE ET FORME DE L ACCORD-CADRE Le présent marché est conclu selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur conformément à l article 10 du décret n d application de l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le ou les opérateurs économiques candidats au nom et pour le compte desquels ils prétendent agir. ARTICLE 2. CONTRACTANT(S) Je soussigné, Nom et prénom : Qualité du signataire Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : (Tél / Fax Courriel Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tél./ Fax Courriel N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : 2/16

3 Nous soussignés, agissant en tant que membres d un groupement momentané d entreprises : Groupement solidaire Groupement conjoint Mandataire solidaire Mandataire non solidaire Nom et prénom : Qualité du signataire Cotraitant 1 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tél./ Fax Courriel Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : (Tél.) N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : 3/16

4 Nom et prénom : Qualité du signataire Cotraitant 2 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tél. / Fax : Courriel Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : (Tél.) N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Nom et prénom : Qualité du signataire Cotraitant 3 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tél./Fax : Courriel Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : (Tél.) N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : 4/16

5 après avoir : pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l'article 18 du décret n du 30 décembre 2005 ; m'engage sans réserve, à exécuter les prestations, sur la base de mon offre, demandées conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus et dans les conditions ciaprès définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires ou conjoints selon la forme du groupement mentionné ci-dessus, à exécuter sur la base de notre offre, les prestations demandées conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus et dans les conditions définies ci-après.: L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. ARTICLE 3. PRIX 3-1. Montant du marché L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de.., dit mois M0 au cours duquel l offre a été remise. Les travaux sont rémunérés par application d un prix global et forfaitaire, ferme, décomposé dans le tableau ci-après. Lot Montant hors TVA Montant TVA 20 % Montant TVA incluse Lot n. 5/16

6 3-2. Montant sous-traité Montant sous-traité désigné au marché En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le(s) annexe(s) n au présent acte d engagement indique(nt) la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par des sous-traitants, leurs noms et leurs conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage / nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA.. Montant TVA incluse.. Les déclarations et attestations des sous-traitants recensés dans les annexes, sont jointes au présent acte d'engagement. ARTICLE 4. DUREE DU MARCHE ET DELAI D EXECUTION Les travaux seront exécutés du 6 juillet au 11 septembre Ce délai ne comprend pas la période de préparation fixée à 30 jours calendaires qui sera réalisée du 1 er juin au 30 juin ARTICLE 5. PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3 du CCAP. Prestataire unique Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : 6/16

7 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Groupement solidaire Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leurs sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Groupement conjoint Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) : COTRAITANT 1 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : 7/16

8 COTRAITANT 2 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : COTRAITANT 3 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. ARTICLE 6. AVANCE Prestataire unique Le prestataire désigné ci-devant : refuse de percevoir l'avance forfaitaire prévue ne refuse pas de percevoir l'avance forfaitaire prévue. Groupement solidaire Les prestataires désignés ci-devant : refusent de percevoir l'avance forfaitaire. ne refusent pas de percevoir l'avance forfaitaire prévue 8/16

9 Groupement conjoint COTRAITANT 1 refuse de percevoir l'avance forfaitaire. ne refuse pas de percevoir l'avance forfaitaire prévue COTRAITANT 2 refuse de percevoir l'avance forfaitaire. ne refuse pas de percevoir l'avance forfaitaire prévue COTRAITANT 3 refuse de percevoir l'avance forfaitaire. ne refuse pas de percevoir l'avance forfaitaire prévue Fait en un seul original à : le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) : 9/16

10 Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur à : le : 10/16

11 Date d'effet du marché Reçu notification du marché le : Le prestataire / mandataire du groupement : Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le le prestataire / mandataire du groupement destinataire. par Pour la Représentant du pouvoir adjudicateur, à : le : (date d'apposition de la signature ciaprès) 11/16

12 ANNEXES ANNEXE 1 : Répartition des prestations en cas de groupement conjoint ANNEXE 2 : Acte spécial de sous-traitance 12/16

13 ANNEXE N 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT Répartition des prestations en cas de groupement conjoint Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT 13/16

14 ANNEXE N 2 A L'ACTE D'ENGAGEMENT Acceptation d'un sous-traitant Agrément de ses conditions de paiement Marché Lot : Titulaire : Nature : Prestations sous-traitées Montant prévisionnel hors TVA des sommes à payer directement : Montant prévisionnel TVA incluse des sommes à payer directement : Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou Forme juridique de la société : N d'identité d'établissement (SIRET) : Sous-traitant N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Adresse : Tél / Fax Courriel Compte à créditer (joindre un RIB ou RIP) : bancaire : ouvert à l'organisme à : au nom de : sous le n : Clé RIB : code banque : code guichet : 14/16

15 Conditions de paiement du contrat de sous-traitance Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Date d'établissement des prix : Modalités de variation des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Pièces à remettre systématiquement Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics au sens de l article 8 de l ordonnance n du 2 juin 2005 Les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens et références). Pièce à remettre en cas de déclaration spéciale en cours de marché Le titulaire rend au représentant du pouvoir adjudicateur l exemplaire unique en vue d une cession ou d un nantissement de créances. Le représentant du pouvoir adjudicateur mentionnera le montant maximal de la créance qu il pourra nantir ou céder. L exemplaire unique est remis à l établissement de crédit et ne peut être restitué. Le titulaire produit une attestation de l établissement de crédit justifiant que la cession ou le nantissement de la créance est d un montant tel qu il ne fait pas obstacle au paiement direct de la part soustraitée, ou qu il a été réduit de manière à réaliser cette condition. ATTENTION : L une des deux pièces doit être obligatoirement fournie avec la présente déclaration. 15/16

16 Autres renseignements Comptable assignataire des paiements : L Agent comptable du Théâtre National de la Colline A Le Le titulaire A Le Le mandataire du groupement Acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement A le La personne responsable du marché 16/16

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