N 23 SOMMAIRE. Editorial P 1. DOSSIER POLE EMPLOI 2015 et les implantations P 2/3

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "N 23 SOMMAIRE. Editorial P 1. DOSSIER POLE EMPLOI 2015 et les implantations P 2/3"

Transcription

1 Pôle Emploi inaugure ses nouveaux locaux à Bellevue L E t L i g é r i e n N 23 MARS-AVRIL 2013 SOMMAIRE Editorial P 1 DOSSIER POLE EMPLOI 2015 et les implantations P 2/3 BREVES P 4 La maison à feu Mise en place des nouveaux rythmes scolaires La Loire en chiffres P 4 ZOOM SUR Le CODAF P 5 D epuis sa création en 2008, Pôle emploi a assuré ses missions dans un contexte de crise économique, qui s est notoirement accentué en 2012 puisque notre département a vu le nombre de demandeurs d emploi augmenter de plus de 12% sur les douze derniers mois (soit à fin décembre 2012). Le taux de chômage ligérien se situe désormais à 9,9 %, soit au même niveau que le taux national. Face à cette conjoncture difficile, Pôle emploi améliore en continu son offre de service afin de remplir ses missions : accueillir, informer les demandeurs d emploi, les inscrire, assurer le versement des allocations et les accompagner dans leur recherche d emploi. Les conseillers accompagnent les entreprises dans leur dépôt d offres d emploi (près de offres d emploi ont été recueillies en 2012) afin de favoriser le rapprochement entre les candidats et les employeurs. L action de Pôle emploi s inscrit dans le cadre d un projet d entreprise baptisé «Pôle emploi 2015». Nos ambitions sont à la hauteur des enjeux pour favoriser l accès et le retour à l emploi du plus grand nombre : - Faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin, qu ils soient demandeurs d emploi ou employeurs, - Simplifier les procédures - Personnaliser la relation avec les usagers - Développer nos outils Internet, avec notamment le portail pole-emploi.fr - Renforcer les axes de collaboration sur les territoires avec nos nombreux partenaires. Dans la Loire, 457 collaborateurs en CDI répartis entre la Direction Territoriale, 11 Agences de proximité, une Agence de Services spécialisée et une Plateforme de traitement centralisé assurent au quotidien le trait d union entre les demandeurs d emploi et les entreprises. Pour être au plus près des usagers, Pôle emploi a reconfiguré et rénové ses Agences. Luc DARMAIS Directeur territorial Pôle emploi Loire

2 P rès de 4 ans après la fusion entre l ANPE et l Assedic, le parc immobilier de Pôle emploi a sensiblement évolué afin de délivrer une offre de service rénovée dans les meilleures conditions aux demandeurs d emploi et aux entreprises. Les nouvelles implantations immobilières résultent soit de déménagements soit de rénovations d anciens locaux. Elles sont en voie d achèvement puisque fin 2013, plus de 80% des opérations seront terminées. Une Agence Pôle emploi est divisée en 3 espaces, correspondant aux engagements de «Pôle emploi 2015» : un espace en libre accès permettant l accès aux différents outils mis à disposition au niveau de l accueil (bornes Internet, zone d affichage, téléphone, photocopieuse, espaces de travail ) un espace d accès restreint, accessible aux usagers accompagnés par un conseiller Pôle emploi des espaces réservés (locaux techniques et logistiques) Le référentiel immobilier de l Etablissement prévoit 27m2 par conseiller (en incluant les espaces communs), soit un peu plus de m2. Le maillage territorial doit répondre à des critères stricts, notamment quant aux bassins socio-économiques, c'est-à-dire avec une concentration d Agences plus importante sur les agglomérations, Saint-Etienne et Roanne. Concernant les zones rurales, un demandeur d emploi ne doit pas avoir plus de 30 km à parcourir pour se rendre à Pôle emploi (ou 1 heure de route). D O S S I E R Tenant compte de ces engagements, dans la Loire sont implantées : 11 agences de proximité, 1 agence de services spécialisées (Accompagnement des licenciés pour motif économique, des cadres, Pôle emploi international, accompagnement des jeunes du plan ANI, de demandeurs d emploi, Plateforme de vocation, Equipe d orientation spécialisée), 1 Plateforme pour le traitement centralisé La Direction Territoriale. Encore plus engagés à vos côtés Dans un environnement économique difficile, Pôle emploi s est affirmé depuis trois ans, comme un acteur majeur des politiques de l emploi. La convention tripartite , signée avec l Etat et l Unédic inscrit Pôle emploi dans une nouvelle phase de son développement, au service des demandeurs d emploi et des entreprises. 6 priorités stratégiques sont au cœur de Pôle emploi 2015 : 1. Faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin 2. Agir en proximité avec nos partenaires 3. Simplifier et mettre le collectif au cœur de l organisation du travail 4. Etre plus attentif aux résultats de notre action 5. Innover pour améliorer nos services et valoriser notre expertise 6. Faire le pari de la confiance (renforcer les marges de manœuvre des manageurs et conseillers, pour leur permettre d adapter les réponses apportées aux demandeurs d emploi et aux entreprises en fonction de leurs besoins. Mieux agir avec les partenaires Parce que la territorialisation de l action est un axe essentiel, Pôle emploi s engage à mieux adapter son action aux besoins des territoires. Pour cela, Pôle emploi va renforcer des partenariats et en initier de nouveaux. L enjeu est d optimiser la coordination des actions avec l ensemble des acteurs de l emploi, de la formation er de l insertion, pour améliorer le service offert aux demandeurs d emploi et entreprises. Quelques pistes d action seront privilégiées : Pôle emploi va développer sa capacité à élaborer des diagnostics territoriaux pertinents à tous les niveaux d intervention. Ceci implique l identification des risques, des faiblesses et des opportunités sur un territoire Pôle emploi va analyser plus finement sa présence territoriale pour répondre au mieux aux besoins des territoires les plus fragiles et notamment aux zones sensibles. Deux leviers : - Rechercher avec les partenaires locaux un objectif de couverture des zones rurales enclavées par des solutions partenariales, mutualisant des équipements ou des accueils comme des relais de services publics - S appuyer sur des relais locaux et développer des partenariats opérationnels, notamment avec les collectivités locales pour apporter des réponses adaptées aux ZUS et CUCS. Pôle emploi va adapter les modalités de son offre de services en fonction des spécificités des territoires (achats de formations, accompagnement vers un retour durable à l emploi, coopération avec les services publics de l emploi transfrontaliers pour mieux placer les demandeurs d emploi, analyse des résultats de placement ) Pôle emploi va coopérer avec les partenaires, pour assurer la complémentarité des services sur le territoire. Plusieurs orientations : - Développer des partenariats avec les acteurs de l insertion et du social, pour apporter un service plus global aux demandeurs d emploi avec des difficultés autres que les difficultés professionnelles - Développer les liens entre les directions régionales de Pôle emploi et l Education nationale, les missions locales, la protection judiciaire de la jeunesse. - Elargir le domaine de coopération avec les Conseils Généraux et notamment pour les bénéficiaires du RSA - Etendre les partenariats avec les conseils régionaux au-delà des achats de formation et notamment au développement économique - Contribuer aux grands projets de développement local avec les collectivités locales, les OPCA et les branches professionnelles. 2

3 D O S S I E R POLE EMPLOI LOIRE - Coordonnées Direction Territoriale - 59 rue des Aciéries ST-ETIENNE ROANNE 14, rue de la Résistance BP ROANNE RIORGES 180, rue Clément Ader CS RIORGES MONTBRISON Z.I. de Vaure 14, avenue Louis Lépine CS MONTBRISON ANDREZIEUX-BOUTHEON Immeuble le Diamant Rond Point Colonna ANDREZIEUX-BOUTHEON ST-ETIENNE CHATEAUCREUX 84, bis cours Fauriel ST-ETIENNE CEDEX 2 ST-ETIENNE CLAPIER 18 avenue Augustin Dupré CS ST-ETIENNE CEDEX 1 ST-ETIENNE TERRASSE 14, avenue Pierre Mendès France ST-PRIEST-EN-JAREZ ST-ETIENNE BELLEVUE 29 bis, rue du Mont CS ST-ETIENNE CEDEX 2 FIRMINY 44, rue de la Tour de Varan BP FIRMINY ST-CHAMOND 1 Bis, rue du Port Sec BP ST-CHAMOND RIVE-DE-GIER 1A, cours Gambetta RIVE-DE-GIER A.2.S. Services Spécialisés de la Loire 59, rue des Aciéries - CS ST-ETIENNE cedex 1 demandeur d emploi : 3949 (Gratuit ou 0,11 par appel depuis une ligne fixe ou une box. Coût d'une communication normale depuis un mobile) employeur : 3995 (0,15 ttc/min) Horaires d'ouvertures communs à tous les Pôles Emploi : du lundi au jeudi : 8h30 16h15 et le vendredi : 8h30 12h30 3

4 1 le Les brèves... LA MAISON A FEU - un nouvel outil de formation pour les sapeurs-pompiers plateau technique de formation vient compléter l école départementale d incendie et de secours de la Loire. Cet équipement complète les outils de proximité mis en place au plus près des casernes (caissons multi-usages et caissons thermiques). Il représente le premier contact au feu pour les sapeurspompiers de la Loire. Cet outil se base sur des mises en situation au plus près de la réalité et dans un cadre sécurisé : techniques d attaque et d extinction du feu, entraînement au port de l appareil respiratoire isolant, techniques d intervention sur fuite de gaz ou fuite d eau, techniques de sauvetage, secourisme en situation, travail sur des produits chimiques A noter : ces infrastructures pédagogiques sont également ouvertes aux organismes extérieurs, Crédit photo SDIS42 entreprises, collectivités ou services de sécurité civile qui souhaitent développer leurs compétences dans ces différents domaines. L ensemble de ces équipements, corrélé avec le développement de la formation ouverte à distance, permet de proposer aux sapeurspompiers des conditions optimales d apprentissage et de perfectionnement. C est finalement, la qualité et la sécurité des secours portés aux Ligériens qui en est améliorée. Crédit photo SDIS42 2 Décret n du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires Mise en place des nouveaux rythmes scolaires Une réforme mise en œuvre dès la rentrée 2013 ou possibilité de report à la rentrée Les IEN sont à la disposition des élus et des parents. La réforme des rythmes scolaires entre en vigueur au début de l'année scolaire Toutefois, jusqu'au 31 mars 2013, les communes peuvent demander au directeur académique des services de l'éducation nationale le report de la réforme à l'année scolaire Une réforme qui place l élève au cœur de la réflexion Le présent décret prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente. Une réforme à travailler dans la concertation Cette réforme rééquilibre le temps d enseignement avec une meilleure articulation entre le temps scolaire et le temps périscolaire Les inspecteurs de l éducation nationale sont à la disposition des élus et des parents d élèves pour la mise en place de cette nouvelle articulation. Des rencontres ont eu lieu au sein de chaque territoire avec l intersyndicale et l association des maires de France. LA LOIRE EN QUELQUES CHIFFRES... SECURITE ROUTIERE Les chiffres au 28/ Comparés à la même période de 2012 Nombre d accidents : 63 Nombre de tués : Blessés : * données non consolidées 8 73 SECURITE PUBLIQUE Les chiffres au 28/02/2013 comparés à la même période de 2012 AVIP : ,17% Atteintes aux biens : ,73% (*) L évolution de la délinquance est évaluée sur deux grands indicateurs : les AVIP (Atteintes Volontaires à l Intégrité Physique des personnes) et les atteintes aux biens. EMPLOI Nombre de demandeurs d emploi Au 28/02/2013 : *, dont : ont moins de 25 ans sont des femmes * Résultats provisoires de la catégorie A, (personnes tenues à des actes positifs de recherche et sans activité, même réduite, dans le mois). Une révision sera effectuée dans les mois suivants. Directeur de la publication : Fabienne BUCCIO, Préfète de la Loire - Comité de rédaction : Préfecture de la Loire, Services de l Etat Conception et coordination : Préfecture de la Loire - Bureau de la Communication interministérielle 4

5 Zoom sur... LE CODAF Le dispositif de lutte contre le travail illégal au niveau local Mis en place en juillet 2010, le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) est présidé conjointement par la Préfète de Département et le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu de département. Ses missions Coordonner les opérations de contrôles pour réaliser le programme départemental défini au préalable Recenser et mobiliser les moyens nécessaires Assurer une bonne circulation de l information nécessaire à la mise en recouvrement des CODAF 42 cotisations sociales et fiscales Il se réunit au moins quatre fois par an en comité restreint et chaque fois qu une action l exige en «mini CODAF» Se réunit une à deux fois par an en séance plénière Dans la Loire, le secrétariat permanent est assuré par un agent de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi). Son fonctionnement En ce qui concerne les séances plénières, le secrétariat est assuré par les services de la DDPP avec le concours de la DIRECCTE. Le Secrétaire du CODAF prépare les réunions du comité, apporte son concours technique à l organisation des contrôles, centralise toutes les procédures de travail illégal (Gendarmerie, Police, URSSAF, etc ). Il les enregistre et assure l information du suivi judiciaire, un suivi statistique des procès-verbaux. Il veille à la transmission, aux services compétents, des informations et documents nécessaires à la mise en recouvrement. Le secrétaire centralise les «Fiches Action» du programme départemental et les adresse à la DNLF (La délégation nationale à la lutte contre la fraude). En outre, le CODAF est un cadre propice aux échanges de bonnes pratiques. Ainsi les enquêteurs peuvent utilement se rapprocher des correspondants «lutte contre la fraude» des organismes de protection sociale. Au cours du 1 er semestre de l année 2012, dans le cadre des actions coordonnées, les agents du CODAF de différentes administrations et services ont procédé à des contrôles dans les secteurs suivants : hôtels cafés restaurants dont kebabs débits de boissons fonctionnant sous forme associative chantiers du bâtiment et des travaux publics véhicules de transports sanitaires maraîchers, centres équestres marché de Roanne magasin de vente de tapis magasin éphémère 5 D autres contrôles coordonnés ont eu lieu dans les secteurs d activité préconisés par le Plan National d Action de la Lutte contre la Fraude (PNALF) élaboré par la Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude (DNLF). Actions coordonnées au cours du 1er semestre interventions du 29/02/2012 au 23/06/ entreprises contrôlées 736 personnes contrôlées 22 procès-verbaux rédigés Les secteurs d activité sont : les HCR (Hôtels, cafés, restaurants), kébabs et associations fonctionnant en débits de boissons les chantiers du bâtiment et Travaux publics les transports sanitaires dans le domaine agricole : les serres, les pépiniéristes, les paysagistes, les maraîchers et les centres équestres les marchés les magasins éphémères et autres commerces Actions coordonnées au cours du 2ème semestre interventions communes ont été faites 382 entreprises contrôlées 864 personnes contrôlées 12 procès-verbaux rédigés pour travail illégal + 9 autres pour infractions hors TI ( ex défaut de panneau d affichage sur chantier, défaut de registre unique du personnel etc..) Les secteurs d activité sont : des HCR, restaurants et associations fonctionnant en débits de boissons, des discothèques des chantiers du bâtiment et TP et le chantier de l A89 des transports sanitaires dans le domaine agricole : des centres équestres ;de la vente de fleurs devant les cimetières des marchés une entreprise de fret des salons de coiffure des entreprises de déménagements deux sites où interviennent des entreprises de nettoyage des garages et carrosseries Ces chiffres ne tiennent pas compte des contrôles effectués hors CODAF par les différents services et administrations pour les pouvoirs qui leur sont propres.

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

Délégation interministérielle à la famille

Délégation interministérielle à la famille Délégation interministérielle à la famille Circulaire Interministérielle DIF/DGAS/DGS/DGESCO/ DGER/DGEFP No 2006-556 du 22 décembre 2006 relative à la mise en place de plates-formes de formation aux métiers

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Lutte contre les fraudes : les résultats en Corrèze. Lundi 14 avril 2014 à 14 h 30 Préfecture de la Corrèze Salle Brune

DOSSIER DE PRESSE. Lutte contre les fraudes : les résultats en Corrèze. Lundi 14 avril 2014 à 14 h 30 Préfecture de la Corrèze Salle Brune Service départemental de communication interministérielle de la Corrèze Tulle, 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE Lutte contre les fraudes : les résultats en Corrèze Lundi 14 avril 2014 à 14 h 30 Préfecture

Plus en détail

la taille des entreprises

la taille des entreprises 1 Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi,

Plus en détail

C.O.D.A.F. Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude. 2 décembre 2014 Dossier de presse

C.O.D.A.F. Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude. 2 décembre 2014 Dossier de presse C.O.D.A.F. Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude 2 décembre 2014 Dossier de presse SOMMAIRE Le CODAF : présentation de l'organisation institutionnelle Les administrations membres du CODAF Bilan

Plus en détail

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N Assurer la complémentarité entre la prévention, la répression et la solidarité

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION CONTINUE 2015-2016. GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE

OFFRE DE FORMATION CONTINUE 2015-2016. GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE OFFRE DE FORMATION CONTINUE 205-206 GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE SOMMAIRE THÉMATIQUE COORDINATION Le Groupe d Appui Départemental (GAD) du Gard, instance

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

Offres et besoins de formations : les enjeux en Nord-Pas de Calais

Offres et besoins de formations : les enjeux en Nord-Pas de Calais Offres et besoins de formations : les Vers une définition concertée des enjeux de développement des formations professionnelles en région Nord-pas de Calais Région Nord-Pas de Calais Mission d Appui aux

Plus en détail

dossier de presse Signature du protocole relatif au dispositif de protection des personnes et à l installation de la cellule départementale de

dossier de presse Signature du protocole relatif au dispositif de protection des personnes et à l installation de la cellule départementale de v e n d r e d i 2 0 n o v e m b r e 2 0 0 9 dossier de presse Signature du protocole relatif au dispositif de protection des personnes et à l installation de la cellule départementale de protection des

Plus en détail

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR Dossier de presse, jeudi 20 décembre 2012 Contact presse : Préfecture de région : 01 82 52 40 25 communication@paris-idf.gouv.fr AP-HP : 01 40 27 37 22 - service.presse@sap.aphp.fr

Plus en détail

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP L exploitation d un Établissement Recevant du Public nécessite de respecter un certain nombre de règles spécifiques. Deux domaines sont particulièrement surveillés : l accessibilité, ces établissements

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne

Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne Une nouvelle dynamique de l insertion en Mayenne Permettre aux personnes en situation d exclusion, de retrouver leur autonomie, leur dignité et leur place dans la société; faciliter et encourager le retour

Plus en détail

La formation des demandeurs d emploi en Limousin

La formation des demandeurs d emploi en Limousin La formation des demandeurs d emploi en Limousin EXPERIENCE La Région Limousin avait depuis 2005 engagé un partenariat avec les ASSEDIC pour coordonner l offre de formation aux demandeurs d emploi et leur

Plus en détail

ACCORD CADRE NATIONAL ENTRE

ACCORD CADRE NATIONAL ENTRE ACCORD CADRE NATIONAL ENTRE CARREFOUR FRANCE Représenté par Madame Isabelle CALVEZ Directrice des Ressources Humaines & Pôle emploi Représenté par Monsieur Thomas CAZENAVE Directeur Général Adjoint en

Plus en détail

les métiers de dirigeants au sein de la protection

les métiers de dirigeants au sein de la protection L avenir de la Protection sociale se dessine avec vous FOCUS SUR les métiers de dirigeants au sein de la protection sociale La Protection sociale, cœur de la solidarité La Protection sociale, c est l ensemble

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014

Réforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

Schéma de développement des achats socialement responsables

Schéma de développement des achats socialement responsables Schéma de développement des achats socialement responsables Historique des clauses sociales et enjeux cadre législatif Les décrets de 2001, 2004 et enfin 2006 portant code des marchés publics, ont introduit

Plus en détail

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES Convention de partenariat entre la Fédération Bancaire Française et France Active

Plus en détail

Rencontre des Directeurs d'accueil Collectif de Mineurs

Rencontre des Directeurs d'accueil Collectif de Mineurs Association départementale des FRANCAS des Bouches du Rhône Rencontre des Directeurs d'accueil Collectif de Mineurs En partenariat avec Jeudi 6 février 2014 Centre Social Estaque Séon 323, rue Rabelais

Plus en détail

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Éléments de cadrage sur les politiques éducatives enfance - jeunesse

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Éléments de cadrage sur les politiques éducatives enfance - jeunesse départementale de la cohésion sociale (DDCS) Éléments de cadrage sur les politiques éducatives enfance - jeunesse Les politiques éducatives locales enfance, jeunesse Les accueils de loisirs sans hébergement

Plus en détail

BPJEPS Spécialité Loisirs Tous Publics. Du 3 novembre 2014 au 15 décembre 2015. Avignon. Marseille BPJEPS. Loisirs Tous Publics

BPJEPS Spécialité Loisirs Tous Publics. Du 3 novembre 2014 au 15 décembre 2015. Avignon. Marseille BPJEPS. Loisirs Tous Publics Spécialité Loisirs Tous Publics Du 3 novembre 2014 au 15 décembre 2015 Avignon Marseille Loisirs Tous Publics Les métiers de l animation Depuis plus de vingt ans, nous formons les professionnels de l animation

Plus en détail

PRÉFÈTE DE LA MAYENNE. Les emplois d avenir DOSSIER

PRÉFÈTE DE LA MAYENNE. Les emplois d avenir DOSSIER PRÉFÈTE DE LA MAYENNE Les emplois d avenir DOSSIER DOSSIER DE PRESSE 6 février 2013 Les objectifs du dispositif s objectifs du dispositif Les emplois d Avenir ont pour ambition : - de fournir aux jeunes

Plus en détail

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par

Plus en détail

Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2011-2015

Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2011-2015 La franche-comté, une région grande par ses talents Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles 2011-2015 PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE,

Plus en détail

La Région, c est votre espace!

La Région, c est votre espace! La Région, c est votre espace! Jacques Auxiette inaugure l Espace Régional du Mans Jeudi 25 janvier 2007 Communiqué de presse L Espace Régional du Mans en bref Plaquette «La Région c est votre Espace!»

Plus en détail

Gestion urbaine de proximité

Gestion urbaine de proximité Gestion urbaine de proximité Évolution des enjeux et des pratiques d acteurs Note de cadrage Mai 2012 Ce document est le fruit d une réflexion menée par un groupe de travail partenarial, sous la conduite

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES REUNION DU 20 DECEMBRE 2013 RAPPORT N CR-13/06.653 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et

Plus en détail

Tous les partenaires du Forum pour l emploi sont heureux de vous accueillir sur leurs stands et vous souhaitent une bonne visite.

Tous les partenaires du Forum pour l emploi sont heureux de vous accueillir sur leurs stands et vous souhaitent une bonne visite. 1 Recherche d emploi ou d informations sur un métier Renseignements sur une formation interrogations sur son avenir professionnel Cette journée permet de : > Rencontrer des entreprises qui recrutent, >

Plus en détail

Quartier Jeunes. 9h30-11h. Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes

Quartier Jeunes. 9h30-11h. Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes Quartier Jeunes 9h30-11h Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes Le porteur LA SPAP : Société des Amis des Pauvres Fondée en 1847

Plus en détail

Le Contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE)

Le Contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) DIRECCTE des Pays de la Loire Le Contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) Fiche pratique A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Qui pilote et prescrit le contrat d accompagnement

Plus en détail

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION Mission d appui à l animation et au développement de la Stratégie Orientation Formation Territoriale (S.O.F.T) sur le Bassin d Emploi

Plus en détail

Quartier Jeunes. 16h-18h. Projet : «Lycée de la nouvelle chance Auvergne» Porteur : GIP Auvergne ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Quartier Jeunes. 16h-18h. Projet : «Lycée de la nouvelle chance Auvergne» Porteur : GIP Auvergne ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Quartier Jeunes 16h-18h Projet : «Lycée de la nouvelle chance Auvergne» Porteur : GIP Auvergne ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Le GIP Auvergne Le porteur Le porteur Le GIP FCIP Auvergne a pour vocation de

Plus en détail

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel

Plus en détail

Action SociAle orientations 2015 / 2017

Action SociAle orientations 2015 / 2017 Action Sociale Orientations 2015 / 2017 Action sociale personnes agées Les orientations de la Carsat Centre 2015 / 2017 L action sociale de la Carsat est développée au profit des retraités du régime général

Plus en détail

Zones Urbaines Sensibles de Laval Agglomération Plan pour l emploi Priorité aux jeunes

Zones Urbaines Sensibles de Laval Agglomération Plan pour l emploi Priorité aux jeunes Zones Urbaines Sensibles de Laval Agglomération Plan pour l emploi Priorité aux jeunes Alertes sur la dégradation de la situation de l emploi dans les ZUS En juillet 2012, l augmentation du chômage dans

Plus en détail

Offre de services Pôle emploi Présentation

Offre de services Pôle emploi Présentation Offre de services Pôle emploi Présentation Le plan stratégique 2012 2014 Une nouvelle convention 2012 / 2014 signée avec l Etat et l Unédic fixe àpôle emploi trois grandes priorités : La personnalisation

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015

Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015 Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015 Les 3 objectifs de la formation 1 - La construction des compétences et des capacités qui relèvent du : cœur de métier ; cadre

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Annecy, le 10 février 2015 DOSSIER DE PRESSE Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Un budget 2015 de 155 M, dont un programme de travaux de 70 M avec le maintien d un haut niveau d investissements

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne

CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

Pole enfance jeunesse. Projet éducatif de territoire 2014-2015

Pole enfance jeunesse. Projet éducatif de territoire 2014-2015 Pole enfance jeunesse Projet éducatif de territoire 2014-2015 2 Sommaire Cadre légal de la réforme des rythmes scolaires page 3 Diagnostic page 4 à 6 Présentation de la communauté de communes Périmètre

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs

Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Diagnostics Accompagnements Entreprises du tourisme, de l hôtellerie, la restauration et des activités de loisirs Mai 2015 Date limite de réponse : 20 juin 2015 Cahier des charges Pour accompagner les

Plus en détail

Le Projet pédagogique Secteur Adultes

Le Projet pédagogique Secteur Adultes Le Projet pédagogique Secteur Adultes I. Introduction... 2 II. Les Objectifs Généraux Statutaires Spécifiques au Secteur... 2 Le 2ème : Renforcer le lien social... 2 Le 3ème : Identifier et formaliser

Plus en détail

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à :

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à : INTRODUCTION La présente doctrine d emploi a pour objet de préciser les missions et le positionnement des assistants régionaux à la médecine de prévention (ARMP). Les ARMP participent à l'amélioration

Plus en détail

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Projet Schéma d Orientation Régional pour la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Vu la Loi N 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création de l Emploi d Avenir Vu le Décret N 2012-1210 du 31

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône»

APPEL A PROJETS. «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» APPEL A PROJETS «Accompagnement renforcé vers l emploi des bénéficiaires du RSA du département du Rhône» PROJET BENEFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Préalable L appel à projets décrit ci-après

Plus en détail

Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle

Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle Analyse des Incidences liées à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle pour les ACI et propositions d actions Avril 2015 La loi

Plus en détail

Présentation du dispositif Permis à un euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale

Présentation du dispositif Permis à un euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale Présentation du dispositif Permis à un euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale 1 Introduction Le permis : une nécessité Les jeunes salariés sont toujours plus nombreux à travailler dans

Plus en détail

RENTRÉE 2014 MODE D EMPLOI Repérer les évolutions et bien s organiser

RENTRÉE 2014 MODE D EMPLOI Repérer les évolutions et bien s organiser RENTRÉE 2014 MODE D EMPLOI Repérer les évolutions et bien s organiser Édito Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous présenter dans ce document le fruit de presque deux longues années de concertation

Plus en détail

Service Public Régional de l Orientation :

Service Public Régional de l Orientation : Service Public Régional de l Orientation : Signature de la convention de coordination tripartite entre l État, l'académie de Montpellier, et la Région Languedoc-Roussillon -Jeudi 2 juillet 2015- Espace

Plus en détail

Les Rythmes scolaires

Les Rythmes scolaires Les Rythmes scolaires 1 1. C E Q U E D I T L E D É C R E T D U 2 4 J A N V I E R 2 0 1 3 2. E T A L O R S, À S TE J A M M E - S U R - S A R T H E? Ce que dit le décret n 2013-77 du 24 janvier 2013 2 1.

Plus en détail

ville de metz / éducation nationale PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL DE LA VILLE DE METZ

ville de metz / éducation nationale PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL DE LA VILLE DE METZ ville de metz / éducation nationale PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL DE LA VILLE DE METZ 2014 2017 Sommaire P.3 Préambule P.4 1. Le Projet Éducatif Territorial : un cadre d action pour trois ans P.4 QU EST-CE

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

Guide pratique du Maire en Vaucluse

Guide pratique du Maire en Vaucluse Guide pratique du Maire en Vaucluse Avril 2014 Avignon, le 30 avril 2014 Au lendemain des élections municipales, j ai souhaité remettre à tous les maires, et particulièrement aux nouveaux élus, ce guide

Plus en détail

La lutte contre les CAMBRIOLAGES dans la Loire

La lutte contre les CAMBRIOLAGES dans la Loire La lutte contre les CAMBRIOLAGES dans la Loire LES SERVICES DE L ETAT SE MOBILISENT POUR LUTTER CONTRE LES CAMBRIOLAGES DANS LA LOIRE our ceux qui en sont victimes, un cambriolage est un vrai traumatisme

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

CATALOGUE REGIONAL DE LA BRANCHE DES ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION

CATALOGUE REGIONAL DE LA BRANCHE DES ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION CATALOGUE REGIONAL DE LA BRANCHE DES ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION Page 1 / 10 CONTEXTE : La Branche des ACI se structure depuis plusieurs années et la réforme de l IAE de 2014 est venue ajouter de

Plus en détail

2012 :. 6 030 jeunes accompagnés,. 3 004 jeunes ont accédé à l emploi, 1 142 jeunes ont participé à des actions de formation professionnelle,

2012 :. 6 030 jeunes accompagnés,. 3 004 jeunes ont accédé à l emploi, 1 142 jeunes ont participé à des actions de formation professionnelle, Coordonnées et contact : Cap emploi : 3 agences sur le Finistère Brest : 7 rue de Kervezennec Z.I. De Kergonan 29200 Brest Quimper : Bât. St Louis Z.A. Salle Verte Av. Per Jakez Hélias 29500 Ergué Gabéric

Plus en détail

Programme de Développement concerté de l Administration Numérique Territoriale

Programme de Développement concerté de l Administration Numérique Territoriale Programme de Développement concerté de l Administration Numérique Territoriale Les 4 principes directeurs 4 principes directeurs pour développer l Administration numérique territoriale a. Une gouvernance

Plus en détail

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON - VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Plus en détail

LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES A L ECOLE PRIMAIRE

LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES A L ECOLE PRIMAIRE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES A L ECOLE PRIMAIRE Décret n 2013-77 du 24 janvier 2013 1 SOMMAIRE Les textes Pourquoi la réforme? Les objectifs Le cadrage du temps scolaire L obligation de service des

Plus en détail

Mercredi 26 juin 2013 Mairie d Aytré

Mercredi 26 juin 2013 Mairie d Aytré Mercredi 26 juin 2013 Mairie d Aytré Décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire RAPPEL Ce qui ne change pas 36 semaines d école (180 jours d école) 24 heures d enseignement

Plus en détail

C'EST QUOI? LES CHIFFRES CLÉS

C'EST QUOI? LES CHIFFRES CLÉS LES GRETA C'EST QUOI? LES CHIFFRES CLÉS 1er réseau de France en formation continue Les Greta sont les structures de l'education nationale qui organisent des formations pour adultes dans la plupart des

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE SOLIDAIRE

PAYS DE LA LOIRE SOLIDAIRE Fonds Régional d Investissement Solidaire PAYS DE LA LOIRE SOLIDAIRE Comité de Pilotage Expertise Financements 24 juin 2009 Conseils FONDES PAYS DE LA LOIRE Un réseau national o Une tête de réseau : France

Plus en détail

Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d Etat chargé de l Emploi

Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d Etat chargé de l Emploi Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d Etat chargé de l Emploi Signature de la Convention Tripartite Pluriannuelle entre l Etat, l Unedic et Pôle Emploi et point sur la mise en place de Pôle Emploi Bercy, Jeudi

Plus en détail

APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE

APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE I. Public cible de l appel à projets Un appel à projets est

Plus en détail

QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES

QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES LES LOTERIES LES DEBITS DE BOISSONS LES AGENTS IMMOBILIERS LES OPERATIONS FUNERAIRES AUTORISATION DE LA LOTERIE DEPUIS LE 22 MARS 2015 Ce n est plus le préfet mais

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU SERVICE PETITE ENFANCE ENTRE Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président du Conseil général

Plus en détail

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM.

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. Direction du Développement Economique et Emploi Artois Comm. Le 4 juin 2010 ARTOIS COMM. PRESENTATION D ARTOIS COMM. LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE : La Communauté

Plus en détail

TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION TITRE DE DIRIGEANT DES ORGANISATIONS EDUCATIVES SCOLAIRES ET/OU DE FORMATION RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION Organisation du Référentiel d Activités et de Compétences Le référentiel

Plus en détail

LE CATALOGUE 2016 DES FORMATIONS TRANSVERSES FRAUDES AUX FINANCES PUBLIQUES

LE CATALOGUE 2016 DES FORMATIONS TRANSVERSES FRAUDES AUX FINANCES PUBLIQUES LE CATALOGUE 2016 DES FORMATIONS TRANSVERSES FRAUDES AUX FINANCES PUBLIQUES Le catalogue 2016 2 Le catalogue 2016 Le résultat d un travail collectif piloté par la DNLF (CRF Auvergne, DCPAF, DGEF, DNRFP-douane,

Plus en détail

L obligation d emploi

L obligation d emploi L obligation d emploi 1 2 La réponse à l obligation d emploi dans le secteur privé La réponse à l obligation d emploi dans le secteur public La loi fixe à tout établissement privé ou public d au moins

Plus en détail

PROTOCOLE DE PARTENARIAT. Tremplin pour l emploi des bénéficiaires du RMI

PROTOCOLE DE PARTENARIAT. Tremplin pour l emploi des bénéficiaires du RMI PROTOCOLE DE PARTENARIAT Tremplin pour l emploi des bénéficiaires du RMI ----------------------------------------------------- ENTRE La Région des Pays de la Loire - Hôtel de la Région 1 Rue de la Loire

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés 1 Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés La réforme de la formation professionnelle a été publiée au Journal officiel mars 2014. Nous vous proposons de découvrir

Plus en détail

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Note de cadrage Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020, l année

Plus en détail

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 CONTEXTE Les «pauses du renouvellement urbain», temps d'échange multipartenarial, se sont tenues tout au long de l année 2012.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi Chiffres Clés Juin 2015 Les personnes handicapées et l emploi L OBLIGATION D EMPLOI En 2012, 100 300 établissements employaient 361 700 travailleurs handicapés. La loi fixe à tout établissement privé ou

Plus en détail

BUREAU DU C.A.S.D.I.S.

BUREAU DU C.A.S.D.I.S. R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D é p a r t e m e n t d e S E I N E - ET- M A R N E SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE GROUPEMENT DE LA FORMATION BUREAU DU C.A.S.D.I.S.

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2014 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES. Région Pays de la Loire

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2014 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES. Région Pays de la Loire APPEL À PROJETS 2014 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES Région Pays de la Loire Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation

Plus en détail

Les accueils de jour du Nord

Les accueils de jour du Nord PRÉFET DU NORD Les accueils de jour du Nord Avril 2014 Direction départementale de la cohésion sociale Mission urgence sociale hébergement insertion Le dispositif d Accueil, d Hébergement et d Insertion»

Plus en détail

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements

Plus en détail

www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat.

www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat. www.pacthd29.fr Bâtisseurs de solidarités pour l habitat en accompagnement des politiques de l habitat. 1 Qui sommes nous? Association loi 1901, reconnue «entreprise de l économie sociale et solidaire»

Plus en détail

Le Contrat d accompagnement

Le Contrat d accompagnement Fiche pratique DIRECCTE des Pays de la Loire mise à jour au 22 avril 2014 Le Contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) A qui s adresse le contrat d accompagnement dans l emploi? Qui pilote et prescrit

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT

CONVENTION DE PARTENARIAT 1 CONVENTION DE PARTENARIAT Entre : CONSTRUCTYS, OPCA de la construction, HAUTE NORMANDIE 18 rue Amiral Cécille 76100 ROUEN Représenté par Martine GOETHEYN, Présidente Et : L ASSOCIATION REGIONALE DES

Plus en détail

Plan régional de soutien à l économie

Plan régional de soutien à l économie Plan régional de soutien à l économie Le 23 mars 2009 La crise financière mondiale qui s est déclarée à l été 2008 se double d une crise économique et sociale. L onde de choc de ce phénomène a des effets

Plus en détail

L EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE COTENTIN

L EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE COTENTIN L EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LE COTENTIN Novembre 2011 Sommaire L emploi des personnes handicapées dans le cotentin 2 Le public handicapé en emploi dans le secteur privé 5 L EMPLOI DES PERSONNES

Plus en détail

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX

ANALYSE des BESOINS SOCIAUX ANALYSE des BESOINS SOCIAUX d.soufflard-antony@laposte.net Commune de ROUSSET (13) Présentation aux Elus 29 septembre 2011 Préalable la commune de ROUSSET (13) 2 Diplômes Master² en Consultation des Organisations

Plus en détail

La formation initiale La formation professionnelle continue (FPC)

La formation initiale La formation professionnelle continue (FPC) Partir en formation Partir en formation, tout au long de la vie, est une nécessité en éducation à l environnement : le monde évolue, les enjeux environnementaux aussi, les publics se diversifient, les

Plus en détail

Lancement officiel du RSA Jeunes

Lancement officiel du RSA Jeunes Lancement officiel du RSA Jeunes Vendredi 10 septembre 2010 15 h 45 Salle ROCLORE 53 bis, rue de la Préfecture à Dijon Sommaire 1) La mise en œuvre du RSA Jeunes 2) Le point sur le RSA 3) L insertion,

Plus en détail

Convention de coproduction SDIS- UDSP pour les jeunes sapeurs-pompiers

Convention de coproduction SDIS- UDSP pour les jeunes sapeurs-pompiers Convention de coproduction SDIS- UDSP pour les jeunes sapeurs-pompiers Entre le Service Départemental d Incendie et de Secours du Jura, ci-après dénommé le SDIS, représenté par Monsieur Christophe PERNY,

Plus en détail