CAHIER DES CHARGES DUCS EDI (HORS POLE ALIMENTAIRE) SOMMAIRE

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1 CAHIER DES CHARGES DUCS EDI (HORS POLE ALIMENTAIRE) Pour pô alimentaire contacter centre de gestion dédié : Téléphone : Fax : Mail : SOMMAIRE INFORMATIONS NECESSAIRES POUR LE PARAMETRAGE DU FICHIER A DESTINATION DU GROUPE AG2R...2 TABLE DES CATEGORIES DE POPULATION CPN / AGIRC / ARRCO...3 TABLE DES CONDITIONS SPECIALES DE COTISATIONS (CSC)...5 TABLE DU QUALIFIANT LIGNE COTISATION...6 TABLE DES CODES DES ASSIETTES DE COTISATIONS...7 ADHESION AU TELE REGLEMENT....9 BOITE AUX LETTRES A UTILISER POUR LE ROUTEUR MUTUALISE...9 1

2 INFORMATIONS NECESSAIRES POUR LE PARAMETRAGE DU FICHIER A DESTINATION DU GROUPE AG2R Libellé Identification de l'organisme récepteur correspond à l'entité sur l'état d'appel cotisations Numéro interne Nom de l'organisme récepteur Numéro d'institution Vaur Siret de l'organisme récepteur - voir tabau N adhérent sous la forme de 9 caractères xxxxxxxxx composé à partir de la référence de l'état d'appel : - 2 caractères - 7 caractères ou 6 complétés à gauche par un zéro.(1) AG2R voir tabau (1) Par exemp, numéro d'adhérent sur l'état d'appel est , il faut codifier Siret N Institution Libellé Institution (organisme récepteur) Numéro national d émetteur A700 UGRR-ISICA AG2R-PREVOYANCE PRIMAMUT C039 UGRC A175 UGRR POLE COIFFURE (EX-IRPC) A801 IGRC A800 IRCOM A810 CGRR INPCA

3 TABLE DES CATEGORIES DE POPULATION CPN / AGIRC / ARRCO code LIBELLE DEFINITION 100 Régime spécial régime spécial autre que minier 200 Régime général régime général et régime minier et mines 210 Agents de l'etat agents contractuels de l'etat 220 Cadres ensemb des cadres 221 Artics 4 & 4 bis cadres et assimilés cadres au sens des artics 4 & 4 bis de la CCN du 14 mars Artic 36 bénéficiaires d'une extension au titre de l'artic 36, annexe 1, de la CCN du 14 mars Ex-IRCACIM bénéficiaires d'une extension au titre de l'artic 36, annexe 1, de la CCN du 14 mars 1947 ex-ressortissants du régime de l'rcacim 224 Cadres sup. cadres cotisants sur la tranche C des salaires 229 Non CCN cadres non bénéficiaires de la CCN du 14 mars VRP cadres voyageurs représentants placiers revant de l'artic 4 de la CCN du 14 mars VRP non cadres voyageurs représentants placiers non bénéficiaires de la CCN du 14 mars Non cadres ensemb des non cadres 241 ETAM Employés Techniciens et Agents de Maîtrise 242 Employés employés mensuels - personnel administratif mensuels 243 Ouvriers mensuels ouvriers mensuels 244 Ouvriers heure ouvriers payés à l'heure 245 Mineurs mineurs 246 T.A.D. travailurs à domici 247 Saisonniers saisonniers 248 Gens de maison gens de maison - personnel d'entretien - personnel de service 249 Divers : artistes, artistes, crgé, etc... crgé 250 Enseignants (Loi Enseignants visés par la loi Guermeur Guermeur) 251 Enseignants Enseignants cadres visés par la Loi Guermeur cadres 252 Enseignants non Enseignants non cadres visés par la Loi Guermeur cadres 260 Apprentis apprentis 298 Salariés cadres Autres salariés cadres du Régime général 299 Salariés non cadres Autres salariés non cadres du Régime général 3

4 Tab des catégories de population CPN / AGIRC / ARRCO Suite code LIBELLE DEFINITION 300 Régime agrico régime agrico (non cadres) (non cadres) 330 Non cadres non cadres revant du régime agrico 331 Non cadres sauf non cadres agricos sauf saisonniers revant du régime agrico saisonniers 332 Permanents non cadres permanents revant du régime agrico 333 Saisonniers non cadres saisonniers revant du régime agrico 334 Autres que permanents et non cadres autres que permanents et saisonniers revant du régime agrico saisonniers 339 divers non cadres divers non cadres du régime agrico agricos 400 Régime non régime non agrico (non salariés) agrico (non salariés) 410 Artisans Artisans 430 Industriels & Industriels & commerçants commerçants 450 Professions Professions libéras libéras 500 Agriculteurs Agriculteurs (non salariés) (non salariés) 900 Non affiliés aux Non affiliés aux assurances socias assurances socias 999 Tous régimes Multi catégories 4

5 TABLE DES CONDITIONS SPECIALES DE COTISATIONS (CSC) SCS Sans condition spécia (ensemb des cotisations part patrona + part salaria) : cas standard PAT Part patrona des cotisations (à utiliser seument en cas de versement partiel et non pour s situations exceptionnels du type : allocataire reprenant une activité, fonctionnaires dont l'activité principa relève d'un régime spécial...). SAL Part salaria des cotisations NCT Non constitutive de droits (Allocataire reprenant une activité salariée, fonctionnaires dont l'activité principa relève d'un régime spécial... ) VRS Contribution volontaire en régime supplémentaire CMD Contribution de maintien de droits IMD Indemnité de maintien de droits IND * Conditions spécias de cotisations indéterminées. FNE Cotisations versées dans cadre d'une convention FNE. ARP Cotisations versées par l'ex-employeur, sur assiette de salaire fictif, dans cadre du dispositif ARPE ( Allocations de Remplacement Pour l' Emploi ). FNG Cotisations versées sur assiettes de salaires versés par Fonds National de Garantie des Salaires. LGR Dispositions spécifiques applicabs aux bénéficiaires de la Loi Guermeur. APP Cotisations versées pour compte de bénéficiaires d' Allocations de Préretraite Progressive, avant 01/01/1993. PRP Cotisations versées dans cadre des Préretraites progressives, après 01/01/1993. AP1 Cotisations versées pour compte d'apprentis (régime supplémentaire) par des entreprises comptant moins de 11 salariés ou artisanas. AP2 Cotisations versées pour compte d'apprentis par des entreprises comptant plus de 10 salariés EXJ Cotisations versées pour compte des "EXO JEUNES". CCV Cotisations versées pour compte des Congés de Conversion. * Lorsque cette vaur est utilisée pour la composition d'une déclaration adressée à une institution AGIRC ou ARRCO, s conditions spécias de cotisations éventuels sont déterminées au travers d'autres éléments véhiculés par message (exemp : numéro de groupe interne). 5

6 TABLE DU QUALIFIANT LIGNE COTISATION 907 cotisation socia à destination de l AGIRC 908 cotisation socia à destination de l ARRCO 909 cotisation socia prévoyance 910 Santé frais médicaux 911 OCIRP 912 cotisation socia à destination de l AGFF 950 cotisation socia a destination de l APEC 951 Cotisation socia à destination de l APASCA 952 Cotisation socia à destination d un fond de formation 6

7 TABLE DES CODES DES ASSIETTES DE COTISATIONS Avertissement : la définition succincte de chaque assiette ne saurait préciser exhaustivement son contenu. Le cteur se référera aux textes qui régissent chacun des régimes de retraite considérés afin d'en connaître s caractéristiques détaillées (exemps : règs de détermination de la tranche 1/A, prise en considération de salaires fictifs ou reconstitués dans l'assiette tranche B, règs de limitation et d'affectation (tranche B et/ou tranche C) des "sommes isolées"...). CODE LIBELLE ASSIETTE DEFINITION SUCCINCTE DE L'ASSIETTE 001 TRANCHE 1 (= T1) Salaire brut dans la limite du plafond de cotisations au régime vieilsse de Sécurité Socia. 002 TRANCHE 2 (=T2) Fraction du salaire brut comprise entre plafond de la Sécurité Socia et une limite supérieure fixée à trois fois ce plafond. 003 T1 + T2 Salaire brut dans la limite de trois fois plafond de la Sécurité Socia. 004 TRANCHE B (TB) Fraction du salaire brut comprise entre plafond de la Sécurité Socia et une limite supérieure fixée à au moins quatre fois ce plafond. 005 SOMMES ISOLEES TB (SITB) Sommes isolées (Cf xique) affectées à la Tranche B. 006 AGREGAT TB + SITB Assiettes Tranche B + Sommes isolées affectées à la tranche B 007 TRANCHE C (TC) Fraction du salaire brut comprise entre plafond de la tranche B et une limite supérieure fixée à huit fois plafond de la Sécurité Socia. 008 SOMMES ISOLEES TC (SITC) Sommes isolées (Cf xique) affectées à la Tranche C. 009 AGREGAT TC + SITC Assiettes Tranche C + Sommes isolées affectées à la tranche C. 010 ASSIETTE C.E.T. Salaire brut assiette de la Contribution Exceptionnel et Temporaire. 012 ASSIETTE NON DETAILLEE (GMP) Utilisé pour s compléments au titre de garanties de points (GMP). 013 ASSIETTE FORFAITAIRE L'assiette n'est pas un élément du salaire mais un forfait. 014 ASSIETTE NON DETAILLEE (GAR) Utilisé pour s compléments au titre des garanties de cotisations 015 PLAFOND S.S. Assiette correspondant au plafond de la Sécurité (socia (Régime Vieilsse) 016 SALAIRE TOTAL Salaire Brut total sans aucune limitation. 7

8 Tab des codes des assiettes de cotisations Suite 017 TRANCHE 4 Fraction du salaire brut comprise entre Plafond de la Tranche C et une limite supérieure fixée à? fois plafond de la Sécurité Socia. 018 SMIC Assiette correspondant au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. 019 TRANCHE B + TRANCHE C Regroupement des codes 006 & FORFAIT APEC Montant unitaire du forfait APEC annuel. 031 T1 AGFF 032 T2 AGFF 036 TB + SOMME ISOLEE TB AGFF 037 à 999 AUTRE ASSIETTE Assiette spécifique à définir dans contrat d'interchange. La plage de codes comprise entre s numéros 021 et 999 (bornes inclues) et toutes s autres formus alphanumériques possibs sur trois caractères sont disponibs pour la définition des assiettes de cotisations aux régimes autres qu'agirc et ARRCO. NB1 : traitement pour compte du régime AGIRC des cotisations proportionnels APEC et des forfaits APEC 8

9 ADHESION AU TELE REGLEMENT. Vous devez retourner document d adhésion au télé règment auprès de votre organisme bancaire. Adhésion à l UGRR ISICA. Adhésion à l UGRC. Adhésion à l UGRR- POLE COIFFURE (ex-irpc). Adhésion à l AG2R Prévoyance. Adhésion à l IRCOM. Adhésion à la CGRR. Adhésion à l IGRC. Adhésion à l INPCA BOITE AUX LETTRES A UTILISER POUR LE ROUTEUR MUTUALISE Cette boite aux ttres est valab en test et en production pour l ensemb des déclarations auprès des Institutions de Retraite Complémentaire et des Institutions de Prévoyance Utilisateur INTERNET Adresse Internet pour dépôt des fichiers DUCS EDI : Coordonnées de la cellu support DUCS EDI retraite complémentaire, par mail : par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 9

10 ADHESION AU TELEREGLEMENT Je soussigné(e) représentant légal de l entreprise désignée ci-contre Nom ou raison socia : autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier tous s ordres de débit transmis par : l'urssaf de (Choix unique, cocher la case l'assedic de de l'organisme concerné) l'institution de retraite complémentaire et de prévoyance signature La loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux informations portées sur ce formulaire. El garantit un droit d'accès et de rectification pour s données vous concernant auprès des organismes dont vous revez. ADHESION AU TELEREGLEMENT J'autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier, si sa situation permet, tous s ordres de débit ordonnés par mes soins et transmis par créancier, organisme de protection socia, désigné ci-dessous. En cas de litige sur un télérègment, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simp demande à l'établissement teneur de mon compte. Je régrai différend directement avec créancier. N national d'émetteur (*) Nom, prénom et adresse du débiteur Nom et adresse du créancier (*) AG2R Prévoyance 37 bouvard Brune Paris Numéro SIRET Compte à débiter Etablissement Guichet N' du compte clé Nom et adresse posta de l'établissement teneur du compte à débiter (*) Zone à compléter par l'organisme bénéficiaire du télérègment Signature Retournez ce document complété à votre banque, accompagné d un rélévé d identité bancaire (RIB), postal (RIP), ou de Caisse d épargne (RICE), à raison d une autorisation par domiciliation, dans la limite de deux comptes pour s ASSEDIC et de trois comptes pour chacun des autres organismes. TLRA 10-98

11 ADHESION AU TELEREGLEMENT Je soussigné(e) représentant légal de l entreprise désignée ci-contre Nom ou raison socia : autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier tous s ordres de débit transmis par : q l'urssaf de (Choix unique, cocher la case q l'assedic de de l'organisme concerné) q l'institution de retraite complémentaire et de prévoyance signature La loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux informations portées sur ce formulaire. El garantit un droit d'accès et de rectification pour s données vous concernant auprès des organismes dont vous revez. ADHESION AU TELEREGLEMENT J'autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier, si sa situation permet, tous s ordres de débit ordonnés par mes soins et transmis par créancier, organisme de protection socia, désigné ci-dessous. En cas de litige sur un télérègment, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simp demande à l'établissement teneur de mon compte. Je régrai différend directement avec créancier. N national d'émetteur (*) 7885 Nom, prénom et adresse du débiteur Nom et adresse du créancier (*) CGRR 1 RUE PAUL LACAVE BP POINTE A PITRE CEDEX Numéro SIRET Compte à débiter Etablissement Guichet N' du compte clé Nom et adresse posta de l'établissement teneur du compte à débiter (*) Zone à compléter par l'organisme bénéficiaire du télérègment Signature Retournez ce document complété, accompagné de la demande d adhésion au service DUCS et d un rélévé d identité bancaire (RIB), postal (RIP), ou de Caisse d épargne (RICE), à raison d une autorisation par domiciliation, dans la limite de deux comptes pour s ASSEDIC et de trois comptes pour chacun des autres organismes. TLRA 10-98

12 ADHESION AU TELEREGLEMENT Je soussigné(e) représentant légal de l entreprise désignée ci-contre Nom ou raison socia : autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier tous s ordres de débit transmis par : q l'urssaf de (Choix unique, cocher la case q l'assedic de de l'organisme concerné) q l'institution de retraite complémentaire et de prévoyance signature La loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux informations portées sur ce formulaire. El garantit un droit d'accès et de rectification pour s données vous concernant auprès des organismes dont vous revez. ADHESION AU TELEREGLEMENT J'autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier, si sa situation permet, tous s ordres de débit ordonnés par mes soins et transmis par créancier, organisme de protection socia, désigné ci-dessous. En cas de litige sur un télérègment, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simp demande à l'établissement teneur de mon compte. Je régrai différend directement avec créancier. N national d'émetteur (*) Nom, prénom et adresse du débiteur Nom et adresse du créancier (*) IGRC BP 819 Chemin GRANT CAYENNE CEDEX Numéro SIRET Compte à débiter Etablissement Guichet N' du compte clé Nom et adresse posta de l'établissement teneur du compte à débiter (*) Zone à compléter par l'organisme bénéficiaire du télérègment Signature Retournez ce document complété, accompagné de la demande d adhésion au service DUCS et d un rélévé d identité bancaire (RIB), postal (RIP), ou de Caisse d épargne (RICE), à raison d une autorisation par domiciliation, dans la limite de deux comptes pour s ASSEDIC et de trois comptes pour chacun des autres organismes. TLRA 10-98

13 ADHESION AU TELEREGLEMENT Je soussigné(e) représentant légal de l entreprise désignée ci-contre Nom ou raison socia : autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier tous s ordres de débit transmis par : l'urssaf de (Choix unique, cocher la case l'assedic de de l'organisme concerné) l'institution de retraite complémentaire et de prévoyance signature La loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux informations portées sur ce formulaire. El garantit un droit d'accès et de rectification pour s données vous concernant auprès des organismes dont vous revez. ADHESION AU TELEREGLEMENT J'autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier, si sa situation permet, tous s ordres de débit ordonnés par mes soins et transmis par créancier, organisme de protection socia, désigné ci-dessous. En cas de litige sur un télérègment, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simp demande à l'établissement teneur de mon compte. Je régrai différend directement avec créancier. N national d'émetteur (*) Nom, prénom et adresse du débiteur Nom et adresse du créancier (*) INPCA Centre de gestion la Viltte TSA Paris Cedex 19 Numéro SIRET Compte à débiter Etablissement Guichet N' du compte clé Nom et adresse posta de l'établissement teneur du compte à débiter (*) Zone à compléter par l'organisme bénéficiaire du télérègment Signature Retournez ce document complété à votre banque, accompagné d un revé d identité bancaire (RIB), postal (RIP), ou de Caisse d épargne (RICE), à raison d une autorisation par domiciliation, dans la limite de deux comptes pour s ASSEDIC et de trois comptes pour chacun des autres organismes. TLRA 10-98

14 ADHESION AU TELEREGLEMENT Je soussigné(e) représentant légal de l entreprise désignée ci-contre Nom ou raison socia : autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier tous s ordres de débit transmis par : q l'urssaf de (Choix unique, cocher la case q l'assedic de de l'organisme concerné) q l'institution de retraite complémentaire et de prévoyance signature La loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux informations portées sur ce formulaire. El garantit un droit d'accès et de rectification pour s données vous concernant auprès des organismes dont vous revez. ADHESION AU TELEREGLEMENT J'autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier, si sa situation permet, tous s ordres de débit ordonnés par mes soins et transmis par créancier, organisme de protection socia, désigné ci-dessous. En cas de litige sur un télérègment, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simp demande à l'établissement teneur de mon compte. Je régrai différend directement avec créancier. N national d'émetteur (*) Nom, prénom et adresse du débiteur Nom et adresse du créancier (*) IRCOM _ Immeub la VERRIERE 20 avenue des ARAWAKS BP FORT de France Cedex Numéro SIRET Compte à débiter Etablissement Guichet N' du compte clé Nom et adresse posta de l'établissement teneur du compte à débiter Signature (*) Zone à compléter par l'organisme bénéficiaire du télérègment Retournez ce document complété, accompagné de la demande d adhésion au service DUCS et d un rélévé d identité bancaire (RIB), postal (RIP), ou de Caisse d épargne (RICE), à raison d une autorisation par domiciliation, dans la limite de deux comptes pour s ASSEDIC et de trois comptes pour chacun des autres organismes. TLRA 10-98

15 ADHESION AU TELEREGLEMENT Je soussigné(e) représentant légal de l entreprise désignée ci-contre Nom ou raison socia : autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier tous s ordres de débit transmis par : q l'urssaf de (Choix unique, cocher la case q l'assedic de de l'organisme concerné) q l'institution de retraite complémentaire et de prévoyance signature La loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux informations portées sur ce formulaire. El garantit un droit d'accès et de rectification pour s données vous concernant auprès des organismes dont vous revez. ADHESION AU TELEREGLEMENT J'autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce dernier, si sa situation permet, tous s ordres de débit ordonnés par mes soins et transmis par créancier, organisme de protection socia, désigné ci-dessous. En cas de litige sur un télérègment, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simp demande à l'établissement teneur de mon compte. Je régrai différend directement avec créancier. N national d'émetteur (*) Nom, prénom et adresse du débiteur Numéro SIRET Compte à débiter Etablissement Guichet N' du compte clé Nom et adresse du créancier (*) IRPC-AG2R Centre de gestion la Viltte TSA Paris Cedex 19 Nom et adresse posta de l'établissement teneur du compte à débiter Signature (*) Zone à compléter par l'organisme bénéficiaire du télérègment Retournez ce document complété, accompagné de la demande d adhésion au service DUCS et d un rélévé d identité bancaire (RIB), postal (RIP), ou de Caisse d épargne (RICE), à raison d une autorisation par domiciliation, dans la limite de deux comptes pour s ASSEDIC et de trois comptes pour chacun des autres organismes. TLRA 10-98

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