*** Réalisation de diagnostics énergétiques en MDE sur le patrimoine bâti des communes. Acte d Engagement (A.E) N de marché

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1 MAÎTRE D OUVRAGE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Siège : Centre d Affaires AGORA - Bât A - 3 ème étage Adresse postale : BP Fort de France Cedex Tél: Fax : *** MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Réalisation de diagnostics énergétiques en MDE sur le patrimoine bâti des communes Acte d Engagement (A.E) N de marché Date limite de remise des offres : Le Vendredi 29 janvier 2010 à 12h00, délai de rigueur

2 Maître de l ouvrage SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE (SMEM) Objet du marché REALISATION DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES EN MDE SUR LE PATRIMOINE BATI DES COMMUNES Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics. (CMP). Le marché est d une durée de douze mois, soit un an, (référence de la date anniversaire à compter de la date de notification), avec possiblité d une reconduction expresse sans que la durée du marché ne puisse excéder 2 années soit 24 mois. Personne responsable du marché (P.R.M.) Monsieur le Président du SMEM, Victorien DRAME Personne habilitée à donner les renseignements Monsieur le Président du SMEM et le service gestionnaire Ordonnateur Monsieur le Président du SMEM, Victorien DRAME Comptable public assignataire des paiements Monsieur le Payeur Départemental de Fort de France Date du marché (Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché) Montant total T.T.C. Imputation budgétaire Chapitre Articles.. - Page 2 sur 12 -

3 ARTICLE 1er - CONTRACTANT(S) Je, soussigné, Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Toutefois, et en application de l article 51 du CMP et de l article 2.3 du Règlement de consultation, la forme de groupement souhaitée après attribution par la personne responsable du marché (PRM) est le groupement conjoint. Si le groupement attributaire est d une forme différente, il se verra contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la PRM tel qu il est indiqué ci-dessus. Chacun des prestataires membre du groupement s engage à exécuter les prestations qui lui seront attribuées dans le marché. Ainsi, les candidatures et les offres doivent êtres signées par l ensemble des entreprises En outre, l un des prestataires du groupement est désigné dans le présent Acte d engagement par les autres membres comme mandataire représentant l ensemble des membres vis-à-vis du SMEM et coordonne les prestations de membres de ce groupement. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du SMEM, pour l exécution du marché. - Page 3 sur 12 -

4 Je/Nous, soussigné(s), Co-traitant 1 Mandataire du groupement Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Nom et prénom : Co-traitant 2 Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : - Page 4 sur 12 -

5 Nom et prénom : Co-traitant 3 Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Nom et prénom : Co-traitant 4 Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Le nombre est non exhaustif. Après avoir : pris connaissance du Règlement de consultation, du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et des documents qui y sont mentionnés ; produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l'article 3 du Règlement de consultation ; m'engage sans réserve, m engage sans réserve, en tant que co-traitant groupé conjoint, représenté par :.. - Page 5 sur 12 -

6 mandataire du groupement, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me / nous lie toutefois que si son acceptation m' / nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date de signature de l'acte d'engagement par mes / nos soins. ARTICLE 2 - PRIX Le présent marché est exécuté suivant les prix forfaitaires et/ou prévisionnels ci-dessous et décomposés de la manière suivante : DECOMPOSITION TYPE DE PRIX (3) MONTANT EN HT DIAGNOSTICS ENERGETIQUES MDE Prix forfaitaire (1) DIAGNOSTICS ENERGETIQUES MDE pour Fort de France (prix forfaitaire pondéré d un coefficient 2) Prix forfaitaire (1) MONTANT TOTAL (1) Prix forfaitaire non révisable, à détailler et justifier dans le mémoire justificatif Soit (en lettres) En cas du groupement : Tableau indiquant le montant et la répartition détaillée des prestations de chacun des membres du groupement : CO-TRAITANTS REPARTITION DETAILLEE DES PRESTATIONS MONTANT EN HT Co-traitant 1 :.. Co-traitant 2 :.. Co-traitant 3 :.. Co-traitant 4 :.. - Page 6 sur 12 -

7 En cas de sous-traitance : Les conditions d intervention d une sous-traitance, les conditions mentionnées aux articles 112 à 117 du CMP. Les annexes n 1 et 2 au présent Acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations, supérieur à 609,80, que le titulaire envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Dans les conditions définies à l article 114 du CMP, chaque annexe (à reproduire si nécessaire) constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance à la PRM ; demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Cette demande vaut également en cas de décision justifiée de sous-traitance en cours de travaux et conformément aux articles et du CMP. Le titulaire demeure personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations résultant du présent marché. Le montant total des prestations que envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Prix Hors T.V.A.... T.V.A. au taux de. soit... (en chiffres) Montant T.V.A. incluse... Soit en lettres euros La proportion des prestations que j envisage ( ou nous envisageons ) de faire exécuter est de %. ARTICLE 3. DUREE DU MARCHE Le marché est d une durée de douze mois, soit un an, (référence de la date anniversaire à compter de la date de notification), avec possiblité de reconduction expresse sans que la durée du marché ne puisse excéder 2 années soit 24 mois. ARTICLE 4. PAIEMENTS Les conditions de règlement sont précisées à l article 4 du C.C.A.P. Le Maître de l Ouvrage réglera les sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ci-après : - Page 7 sur 12 -

8 Prestataire unique : Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte du prestataire (joindre un RIB ou RIP) : Compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Groupement : Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes de chaque membre (joindre un RIB ou RIP) : Compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : Cotraitant 1 sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : Cotraitant 2 sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : Cotraitant 3 sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : Cotraitant 4 sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Toutefois, dans le cas d une sous-traitance, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux soustraitants payés directement, en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. - Page 8 sur 12 -

9 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original, A Signature de l entrepreneur (Prestataire unique) Le.. Signature du Co-traitant 1 Signature du Co-trraitant 2 Signature du Co-Traitant 3 Signature(s) précédée(s) de la mention Signature du Co-traitant 4 manuscrite «lu et approuvé» ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE MAITRE D OUVRAGE Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'engagement Le Président du SMEM, Victorien DRAME à. le 2010 Le Président du SMEM, représentant légal de l établissement public certifie que le présent marché a été reçu par le représentant de l'etat le : Page 9 sur 12 -

10 Date d'effet du marché Reçu notification du marché le : Le prestataire unique : Le prestataire / Co-traitant 1 (mandataire du groupement) : Le prestataire / Co-traitant 2 Le prestataire / Co-traitant 3 Le prestataire / Co-traitant 4 - Page 10 sur 12 -

11 1 lot/prestation : titulaire : objet : nature : montant hors comprise : montant T.V.A. comprise : ANNEXE N 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous-traitance Marché nom, raison ou dénomination sociale : entreprise individuelle ou forme juridique de la société : n d'identité d'établissement (SIRET) : n d'inscription au registre du commerce et des sociétés : ou n d'inscription au répertoire des métiers : adresse : Prestations sous-traitées Sous-traitant compte à créditer (joindre un RIB ou RIP) : - ouvert à l'organisme bancaire : - à : - au nom de : - sous le numéro : Clé RIB : - code banque : code guichet : Conditions de paiement du contrat de sous-traitance modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Accepte l avance forfaitaire N accepte pas l avance forfaitaire date d'établissement des prix : modalités de variation des prix : stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : Autres renseignements personne habilitée à donner tous renseignements nécessaires Monsieur le Président du SMEM, Guy LORDINOT comptable as signataire des paiements : Monsieur le Payeur départemental de Fort de France Le Président du SMEM Le titulaire Le mandataire du groupement Cette annexe est à transmettre au sous-traitant par le titulaire - Page 11 sur 12 -

12 ANNEXE N 2 A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE DECLARATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e).., agissant pour le compte de la société.., déclare sur l honneur que l entreprise ne fait pas l objet d une interdiction de concourir aux marché publics, que l entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociales pour l exercice 2002, que l entreprise n a pas fait au cours des 05 dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L.125-1, L du code du travail, que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L.143-5, L.341-6, L , L du code du travail. - Page 12 sur 12 -

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