Marchés publics de services ou de fournitures

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1 Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 22 ter rue Jean-Jacques de Monaix Pau Tél. : Fax : Mail : MARCHE DE STOCKAGE ET DE DIFFUSION DE DOCUMENTATION Lundi 12 octobre 2015 à 14h00 Contacts et renseignements : Renseignements d ordre administratif : Annie Larre Darrort : Renseignements d ordre technique : Frédérique Martin : jusqu au 14 septembre 2015 Françoise Toulet : du 15 septembre au 12 octobre 2015 Dossier de Consultation des Entreprises DCE Stockage et diffusion de documentation Page 1 sur 13

2 Table des matières OBJET DE LA CONSULTATION... 3 Etendue de la consultation... 3 Objet de la consultation... 3 Décomposition de la consultation... 3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION... 3 Durée du marché... 3 Forme du marché... 3 Critères de sélection des offres... 3 Durée de validité des offres... 4 Modalités de dépôt des offres... 4 Contenu de la réponse... 4 Négociation... 4 PIECES CONSTITUTIVES... 4 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES... 4 Sous-traitance : Rappel... 5 Prix variation et clauses de règlement... 5 Pénalités... 5 Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire... 5 Liste des dérogations au CCAG... 5 CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS... 5 ACTE D ENGAGEMENT... 6 Objet de la consultation :... 6 Identification... 6 Sous-traitance... 9 Co-traitance... 9 Paiements Déclarations Approbation du marché DCE Stockage et diffusion de documentation Page 2 sur 13

3 OBJET DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l ordonnance du 6 juin La procédure respecte les modalités suivantes : - un avis d appel public à la concurrence est envoyé à la publication dans un JAL, sur Marchés Online, sur le site internet du Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque et sur la plate-forme eadministration64, - le dossier de consultation ainsi que toutes les pièces annexes sont téléchargeables sur le site internet du Comité Départemental du tourisme Béarn-Pays basque, ou peuvent être envoyés gratuitement aux prestataires qui en font la demande. - les offres seront examinées par notre commission des achats. Objet de la consultation Le Comité départemental du tourisme Béarn Pays basque (CDT) qui a en charge la promotion de la destination touristique départementale édite chaque année de nombreux documents et guides à destination de la clientèle en séjour. Le CDT cherche un prestataire qui sera en charge de stocker et de diffuser ces différents supports de promotion vers un réseau de partenaires défini sur la zone géographique des Pyrénées-Atlantiques et des Landes. Tous les éléments figurent dans le cahier des charges. Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en lots. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Durée du marché Le marché a une durée de 3 ans du 1 er janvier 2016 au 31 décembre Forme du marché Il s agit d un marché unique. Critères de sélection des offres L offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants et leur pondération : - L expérience et les références de l entreprise en la matière (30%). Ce critère sera jugé sur la liste des prestations déjà effectuées ces 5 dernières années en diffusion et stockage. Cette liste pourra le cas échéant mettre en avant les éventuelles expériences touristiques. - Le prix (50%). Ce critère sera jugé sur le devis détaillé. - La méthodologie mise en œuvre pour assurer cette mission (20%). Ce critère sera jugé sur la note méthodologique comprenant le détail de la mise en œuvre des prestations (type de local pour le stockage, camion, prise en compte des lieux de livraison ) DCE Stockage et diffusion de documentation Page 3 sur 13

4 Durée de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités de dépôt des offres La transmission par voie électronique est possible sur le site eadministration64.fr. Les offres peuvent être remises en mains propres, contre récépissé, ou par courrier à l adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque M. Le Président Marchés Publics - 2 allée des platanes Bayonne. Préciser sur l enveloppe : «Marché stockage et diff + nom de votre société» La date limite de remise des plis est fixée au Lundi 12 octobre 2015 à 14h00. Contenu de la réponse Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les attestations prévues par l article 17 du décret n du 30 décembre 2005 : - s il est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés, - ou une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, justifiant qu il ne fait pas l objet des interdictions de soumissionner énoncées à l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005 Le candidat joindra au dossier : - un devis détaillé - une liste des prestations déjà effectuées ces 5 dernières années en diffusion et stockage, - une méthodologie de travail détaillée. En outre, le candidat retenu aura à produire et ce dans un délai de 10 jours les éléments figurants dans le NOTI 1. Négociation Le CDT se laisse la possibilité de négocier les prix des prestations. PIECES CONSTITUTIVES Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : - le DCE comprenant le règlement de la consultation, le CCAG FCS, le cahier des clauses administratives particulières et l acte d engagement, - le cahier des charges, - et l offre du candidat retenu. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Il est fait application du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services Les dérogations au CCAG/FCS sont listées ci-dessous. DCE Stockage et diffusion de documentation Page 4 sur 13

5 Sous-traitance : Rappel Le titulaire du marché pourra sous-traiter l exécution de certaines prestations de son marché à condition d avoir obtenu du CDT, l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat. Prix variation et clauses de règlement Le marché est traité à prix forfaitaire et ferme de la notification du marché au 31 décembre Par la suite, les prix seront révisés au 1 er janvier de chaque année. Chaque année, la variation de prix ne pourra pas dépasser 5 % du prix fixé dans le devis initialement fourni. Le prix est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents à sa réalisation. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pénalités Les pénalités seront calculées selon la formule suivante : P = V * R / 300 Dans laquelle : P = le montant de la pénalité ; V = La valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant du prix de base, hors variations de prix et hors champ d application de la TVA, de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations, si le retard d exécution d un partie rend l ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours de retard. Le titulaire est exonéré des pénalités dont le montant total ne dépasse pas 100 euros (HT) pour l ensemble du marché. Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire En cas de résiliation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire procéder par un tiers à l exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d inexécution par ce dernier d une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire. Liste des dérogations au CCAG Les articles suivants font l objet d une dérogation : - articles 10, 11, - article 14, - Et article 36. CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s adresser à : Pour la partie administrative, à Mme Annie Larre Darrort Pour la partie technique, à Mme Frédérique Martin : jusqu au 14 septembre 2015 et Mme Françoise Toulet : du 15 septembre au 12 octobre 2015 DCE Stockage et diffusion de documentation Page 5 sur 13

6 ACTE D ENGAGEMENT Objet de la consultation : Marché de stockage et diffusion de documentation Cet acte d engagement correspond : o A l ensemble du marché public ou de l accord cadre o Au lot n. de la procédure de passation du marché public ou de l accord cadre o A l offre de base o A la variante suivante : o Aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : Identification Le contractant est une entreprise individuelle : compléter la rubrique (A) Le contractant est une société : compléter la rubrique (B) Le contractant est un groupement : compléter la rubrique (C) (A) Je soussigné,... Nom et prénoms - Agissant en mon nom personnel - Domicilié à. adresse complète : numéro de téléphone :... - Immatriculé (e) à l INSEE :... - Numéro d identité d entreprise (SIREN) :... - Numéro d identité d établissement (SIRET) :... - Code d activité économique principale (APE) :... - Numéro d inscription au Registre du Commerce :... (B) Je soussigné,... Nom et prénoms - Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société) : Ayant son siège social à :. adresse complète : numéro de téléphone :... - Immatriculé (e) à l INSEE :... - Numéro d identité d entreprise (SIREN) :... DCE Stockage et diffusion de documentation Page 6 sur 13

7 - Numéro d identité d établissement (SIRET) :... - Code d Activité Economique Principale (APE) :... - Numéro d inscription au Registre du Commerce :... (C) Nous soussignés, Nom et Prénom : A compléter (1 fiche par entreprise), au choix, selon la nature de l entreprise Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : (1) Nom et Prénom : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (2) Ou Au capital de : Ayant son siège social à : Téléphone : Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : (1) (1) Remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» DCE Stockage et diffusion de documentation Page 7 sur 13

8 (2) Intitulé complet et forme juridique de la société Après avoir pris connaissance du cahier des charges et du DCE, - M'ENGAGE, (NOUS NOUS ENGAGEONS) sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ci-après qui constituent mon (notre) offre. - AFFIRME, (AFFIRMONS) sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la société pour laquelle j (nous) interviens (intervenons) est titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités qu elle encourt : Compagnie :... N Police :... L'offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois que si son acceptation m' (nous) est notifiée, dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l'offre. Dans le cas d un groupement : L entreprise est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. DCE Stockage et diffusion de documentation Page 8 sur 13

9 Sous-traitance Il est envisagé de sous-traiter avec paiement direct les prestations suivantes aux sous-traitants et pour les montants figurant au tableau ci-après. Sous-traitants Nature de la prestation En conséquence, le montant maximal de la créance qui pourra être cédée ou nantie par les sous-traitants est de : 1 er sous-traitant : TTC 2 ème sous-traitant : TTC 3 ème sous-traitant : TTC 4 ème sous-traitant : TTC...TTC Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Co-traitance Il est envisagé de recourir à la co-traitance pour les montants figurant au tableau ci-après : Co-traitants Nature de la prestation DCE Stockage et diffusion de documentation Page 9 sur 13

10 Créances présentées au nantissement La créance maximale que je pourrai présenter en nantissement est ainsi de : nous pourrons TTC euros (en lettres) DCE Stockage et diffusion de documentation Page 10 sur 13

11 Paiements Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par règlement dans les conditions prévues à l'article 2 du CCAP. Prestataire unique Le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : Code guichet : Clé : (Joindre un RIB ou RIP) Groupement Paiement des sommes sur un compte unique. Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l accepte, procuration à l effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessous du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. Le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : Code guichet : Clé : (Joindre un RIB ou RIP) Paiement des sommes sur des comptes séparés Les paiements seront effectués suivants les modalités définies ci-après : Répartition des paiements en % Désignation de l entreprise DCE Stockage et diffusion de documentation Page 11 sur 13

12 Le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Co-traitant 1 : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet Clé Co-traitant 2 : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet Clé Co-traitant 3 : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet Clé Co-traitant 4 : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet Clé DCE Stockage et diffusion de documentation Page 12 sur 13

13 Toutefois, le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes ou les actes spéciaux. Déclarations Fait en un seul original à... le... Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé" Signature(s) du (ou des) prestataire(s) Approbation du marché Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant légal du maître de l'ouvrage A Bayonne, le... Le Président du Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque, DCE Stockage et diffusion de documentation Page 13 sur 13

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