COMPTE-RENDU 2 ND ATELIER DU CLUB DES COOPERATIONS DECENTRALISEES DE LA REUNION 17 OCTOBRE 2013 CONFERENCE DE COOPERATION REGIONALE SAINT-DENIS

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1 COMPTE-RENDU 2 ND ATELIER DU CLUB DES COOPERATIONS DECENTRALISEES DE LA REUNION 17 OCTOBRE 2013 CONFERENCE DE COOPERATION REGIONALE SAINT-DENIS Participants : - Claudine DILOIS Cabinet mairie de Bras Panon - Monique MOUROUGUINPOULLE, Responsable du développement local chargé de la coopération, mairie de Bras Panon - Jean Claude SERTIER, responsable coopération Madagascar, mairie de l Entre-Deux - Matthis LAMY, chargé mission coopération décentralisée, TCO - Steven GIGAN, chargé de mission coopération décentralisée, mairie du Port - Jean-Luc SCHNEIDER, Cabinet mairie de Saint-Denis - Magali LATCHOUMANIN, Chef de Bureau Asie & Océanie, Région Réunion - Gilles THEODORA, directeur coopération régionale, Région Réunion - Bruno LORION, chargé de mission coopération régionale, Conseil Général - Gilbert SAM YIN YANG, directeur de l Office de l eau - Christian JOLU, directeur régional, France volontaires - Ketty PAYET, association des maires de La Réunion (AMDR) - Abdou DAHALANI, Conseil général de Mayotte - Alhamidi ABOUBACAR, Conseil général de Mayotte - Saïd AHAMADI, Conseil général de Mayotte - Hervé GRONDIN, chargé de mission coopération, SDIS Patrick NATIVEL, AGILE - Marc DUBERNET, directeur AFD Réunion - François PARMANTIER, directeur-adjoint département Outre-mer, AFD - Julie COURIAUT, chargée de mission coopération régionale, AFD Réunion Présents : Ambassadrice déléguée à la coopération régionale océan Indien, Ambassadrice de France aux Seychelles, Délégué adjoint à la coopération dans les zones Océan Indien et Antilles Guyane, Président du CESER Réunion, Conseiller de coopération et d action culturelle à l ambassade de France aux Comores, autres représentants des collectivités et organisations régionales. 1. ACCUEIL ET OUVERTURE : Marc Dubernet, directeur de l AFD Réunion et secrétaire du Club des coopérations décentralisées Cette instance de concertation informelle sur les actions de coopération décentralisée des collectivités réunionnaises a été initiée par l AFD et les collectivités locales de La Réunion lors de la dernière Conférence de coopération régionale en Le club ambitionne de faciliter le partage d informations entre collectivités de La Réunion conduisant des actions de coopération décentralisée afin d améliorer l efficacité et la visibilité de la coopération régionale à partir de La Réunion. Les axes de travail du jour ont été décidés par les membres du Club lors du 1 er atelier de juin TOUR DE TABLE : - La Ville de Saint-Denis rappelle l organisation des rencontres internationales des maires francophones de l océan Indien du 14 au 16/10/2013 qui ont permis des débats et exposés sur les sujets de l eau et l assainissement et de l économie sociale et solidaire. - Le Port est représenté par son chargé de mission coopération qui rappelle les quatre villes jumelles de la commune (Tamatave, Durban, Port-Louis, Quelimane) avec qui sont développés de nombreux projets de coopération. - Le TCO est présent pour cette deuxième édition de l atelier du Club car la communauté d agglomération s est nouvellement dotée de compétences en matière de coopération internationale. Elle ne mènera pas d actions en propre mais accompagne ses communes membres. 2 nd Atelier du Club des coopérations décentralisées de La Réunion 17 octobre

2 - Le SDIS participe également pour la première fois au Club et présente son action dans la zone en matière de protection et sécurité civile, en particulier avec la construction de casernes de pompiers et l envoi de camions et de matériels. - La commune de l Entre-deux développe prioritairement des actions dans le domaine de la santé et dans le secteur éducatif, dans le cadre de son partenariat avec Foulpointe à Madagascar (formation francophonie). - Le Conseil général de Mayotte est représenté par trois élus et agents et souhaite profiter de l expérience réunionnaise dans le secteur de la coopération décentralisée et partager sa propre expérience. - La commune de Bras Panon rappelle son implication en Tanzanie et indique une nouvelle coopération avec la commune de Dimani aux Comores. - La Région Réunion rappelle les cinq pays prioritaires d intervention de la Région (dont la Chine) et sa place particulière en matière de coopération régionale, notamment par son travail au côté de la Commission de l Océan Indien. - Le Conseil général de La Réunion précise que son intervention en coopération régionale s inscrit prioritairement à travers la déclinaison des accords-cadres bilatéraux de partenariats avec les Etats de la région. 3. POINT SUR LE PARTAGE D INFORMATIONS SUR LA COOPERATION DECENTRALISEE REUNIONNAISE En l absence de Nathalie Kubicek, adjointe au conseiller diplomatique, retenue dans un autre atelier de la Conférence, le bilan prévu sur la mise à jour des données sur la plateforme du CNCD «Atlas français de la coopération décentralisée» ne peut être réalisé. Il est rappelé l utilité de cet outil, qui peut permettre autant que possible d avoir une vision globale des actions de coopération régionale de la Réunion. La déclaration d aide publique au développement a par ailleurs pour objectif de mesurer l impact quantitatif de l action des collectivités locales réunionnaises dans la région ( La disponibilité de la Préfecture et de l AFD pour cette saisie est rappelée. L AFD informe qu un portail dédié à la coopération régionale va être hébergé sur le site internet de la Préfecture, à l initiative de la cellule diplomatique de la Préfecture. Ce nouvel outil permettra le partage d informations au-delà des réunions périodiques du Club, la mise en valeur des actions de coopérations décentralisées et plus largement des autres acteurs de la coopération régionale. L objectif de disposer d une base de données à jour d ici la fin de l année 2013 est fixé Difficulté exprimée par le TCO dans le cadre de la plateforme CNCD : il faut obligatoirement avoir une convention de coopération avec un partenaire pour pouvoir inscrire l action, ce qui n est pas le cas pour les activités internationales développées par l EPCI. Suggestion de France Volontaires pour la page mise en ligne sur le site la Préfecture : disposer d une entrée par communes, par pays et par pays d intervention La Région Réunion rappelle que son approche va au-delà de la seule coopération décentralisée car, comme pour le Conseil général, elle décline ses actions dans le cadre d accords bilatéraux et multilatéraux spécifiques. L opportunité de pouvoir échanger sur ce sujet avec les collectivités d outre-mer est soulevée Sur la page de la Préfecture, la dimension qualitative des actions menées doit prioritairement apparaitre, ce qui n est pas le cas sur le site de la CNCD. Pour le COCAC Comores, cette démarche doit être partagée avec les postes diplomatiques de la région et le ministère des affaires étrangères qui disposent des financements pour les actions de coopération décentralisée. 2 nd Atelier du Club des coopérations décentralisées de La Réunion 17 octobre

3 4. THEME 1 - COMMUNICATION SUR LES IMPACTS : valorisation des actions, intérêt local et éducation au développement. Marc Dubernet débute par un rappel des enjeux de l éducation au développement pour l AFD. L éducation au développement (EAD) a fait l objet de recommandations formulées à la France par le CAD de l OCDE (revue des pairs 2008) : nécessité de «maintenir le soutien de l opinion publique en matière d APD» en recourant aux actions de sensibilisation et d éducation au développement et notamment à celles transitant par les ONG. C est un champ d intervention plus large que celui de l aide publique au développement (APD) et un sujet très questionné par des fondements, objectifs et modalités de mises en œuvre très divers : Pluralité des définitions et modes d interventions : éducation «sur le développement» ou éducation pour le «développement» ou éducation comme «développement»? Pluralité des démarches et finalités : diffusion d informations, campagnes, apports de connaissances-scolaires, para scolaires ; apports de compétences : appui aux porteurs de projets ; éducation formelle, non formelle, éducation sociale, éducation populaire? Pas de consensus dans les définitions : l EAD se définit successivement par ses objectifs (différents selon les contextes d intervention), ses acteurs, ses publics, ses activités. L AFD développe pour sa part une communication en direction du grand public dans un souci de transparence et de redevabilité de son action auprès des citoyens. L importance est de maintenir le soutien de l opinion publique en matière APD, enjeu similaire à l action des communes. Julie Couriaut présente ensuite les outils disponibles auprès de l AFD Réunion et mobilisables par les membres du Club pour la réalisation de leurs actions de communication dans le domaine de la coopération régionale. Il s agit d une part de l exposition «Objectif développement : Nouveaux regards sur la Sud» développée par l AFD avec l agence Magnum Photos qui regroupe 7 reportages photos dans 7 pays du Sud sur les thématiques suivantes du développement : agriculture, croissance, eau et assainissement, éducation, développement urbain, santé et climat. Une série de 21 photos (40*60) avec les légendes explicatives extraites de l exposition complète est disponible, associées à 7 films courts pédagogiques. L exposition est présentée à la mairie de Saint-Denis dans le cadre des rencontres internationales des Maires francophones jusqu à la fin du mois d octobre. Des supports audiovisuels sont également disponibles et peuvent servir de support à des débats : film long métrage «La Soif du monde» de Yann Arthus-Bertrand et coffret de 6 DVD «Histoires d eau» avec des courts métrages pédagogiques sur des thèmes en lien avec l eau (accès, rareté de la ressource, assainissement/eau potable, parole de femmes, agriculture). Pour Saint-Denis, plus que la sensibilisation, l enjeu majeur est l explication sur ce qui est fait en matière d action internationale et le faire comprendre à la population. Il ne s agit pas uniquement de valorisation mais aussi d une action pédagogique de transmission. La communication doit apporter les clefs pour permettre l adhésion de la population, ainsi que des élus. Du point de vue de l Office de l eau, la démarche est donc gagnant-gagnant, d une part des projets de coopération dans la région et d autre part, l éducation et la sensibilisation de la population à certaines problématiques. Le sujet de la mise en place d une plateforme d acteurs correspond à cet enjeu et doit permettre (i) de relier ses membres et d échanger entre opérateurs et (ii) les échanges avec le grand public. L exemple du Ps-Eau est pertinent avec des ressources documentaires dédiées et des méthodes adaptée de communication. France Volontaires souligne la difficulté de créer une adhésion pour les plus grosses communes telles que Saint-Denis. Pour les petites communes, l action est plus personnalisée et les relations directes entre les populations permettent cette adhésion. Pour garantir l adhésion des élus et des citoyens, toute action de coopération doit concilier professionnalisation et relations entre les populations. La Ville du Port indique qu il est plus compliqué de sensibiliser sur les sujets techniques contrairement aux thématiques culturelles et sportives. La municipalité partage deux exemples d actions de 2 nd Atelier du Club des coopérations décentralisées de La Réunion 17 octobre

4 communication : un numéro spécial dans l Eco Austral présentant les projets de coopérations décentralisées de la ville et un petit film diffusé lors du Festival du film d Afrique, organisé par la commune, sur la réhabilitation de la caserne des pompiers de Tamatave par des jeunes portois. Le Conseil général de Mayotte rappelle la position particulière de l île de Mayotte face au drame humain des immigrés d Anjouan. Des partenariats existent mais plus sur des questions pragmatiques comme l état civil. Dans tous les cas, l adhésion par rapport à l action internationale de la collectivité ne peut être obtenue que par un retour direct pour la population mahoraise. Le Conseil général exprime également le souhait de travailler avec la Réunion dans le cadre d une coopération transnationale. La commune de Bras Panon n a pas de difficulté à obtenir l adhésion de sa population pour son action en Tanzanie car elle implique directement un certain nombre d acteurs locaux (transfert de ruches et d expériences en apiculture en Tanzanie : liens d amitié créés). L expérience du SDIS en matière de communication se concentre surtout sur l enjeu de la communication interne, majeur lors du lancement de l action internationale de l organisation en Aujourd hui, un module spécifique de formation des pompiers existe et a même été repris au niveau national. Cela a permis une véritable prise de conscience de l intérêt de cette activité. Le Conseil général de la Reunion reprend cet argumentaire en précisant que derrière l opinion publique, il faut convaincre les agents de la collectivité et les élus. Les échanges de savoirs-faires peuvent le faciliter. Il faut incarner la coopération pour permettre un changement de regard, également en interne. Par exemple, pour le Conseil général, il s agit de favoriser la mobilité de publics, notamment défavorisés, à travers les dispositifs de volontariats. La commune de l Entre-deux indique que lors de la formation de huit formateurs malgaches en septembre dernier, une présentation au conseil municipal a été faite. Deux représentants du CESER (Président et un membre) interviennent pour rappeler la nécessité de communiquer et d échanger aussi sur les actions de solidarité du secteur privé. L AFD confirme sa disponibilité pour appuyer le secteur privé dans cette démarche. Le CESER propose d organiser une conférence avec les socioprofessionnels sur ce sujet de la coopération régionale, avec la participation de Mayotte. L ambassadrice des Seychelles précise que la coopération des Seychelles avec La Réunion est la vitrine de la France (cf. la visite officielle du président des Seychelles dans l île très positive) et qu il faut absolument transmettre les informations concernant les actions/échanges des collectivités locales réunionnaises avec les Seychelles à l Ambassade de France pour lui permettre d assurer le lien avec les autorités locales. 5. THEME 2 - ACCES AU FINANCEMENT : comment accéder aux financements de l Union Européenne pour la coopération territoriale? Présentation des modalités d accès aux financements du Programme opérationnel de coopération territoriale (POCT), Patrick Nativel de l AGILE (Agence de gestion des initiatives locales en matière européenne). Après une présentation succincte des modalités d accès au programme à travers les différents services instructeurs (cf. présentation PowerPoint en annexe), l AGILE rappelle que le POCT prévu pour 7 années évolue au fil de cette programmation. Pour la programmation , des dispositifs d accès directs pour les communes existent en particulier en matière d insertion professionnelle sociale et dans le médico-social. La Région Réunion, autorité de gestion du programme, avertit les potentiels bénéficiaires de la rigueur nécessaire pour obtenir la certification des dépenses dans le cadre de crédits communautaires. Pour France Volontaires, il est important que la contrepartie nationale de la part des communes soit possible pour la mesure dédiée à l envoi de volontaire de solidarité internationale (VSI) dans le cadre de la future programmation Ce n est pas le cas actuellement et cela a empêché la mobilisation de VSI pour les villes du Port et de Bras Panon. 2 nd Atelier du Club des coopérations décentralisées de La Réunion 17 octobre

5 Le Conseil général de la Réunion souligne le nécessaire appui au montage de projet sur financement européen, avec l identification de porteurs de projets fiables, ce qui sous-entend l existence d une ingénierie interne. Il suggère l organisation d une séance de formation au sein du Club. Le Président du CESER interroge l AGILE sur l association des communes à la rédaction de la future programmation. Le Conseil régional, en tant qu autorité de gestion du programme, indique la bonne gestion du POCT Il rappelle également la difficulté parfois de mobiliser ces fonds et les moyens importants de suivi qu il faut mettre en place dans ce cas. Ce sont donc souvent des projets structurants qui sont développés. De plus, il ne s agit pas uniquement de projet d aide au développement mais aussi «mutuellement profitables» (cf. projets d échanges économiques). L AGILE rappelle que les communes et EPCI ont été invités aux séances de travail. Des demandes de remontée de projets leurs ont également été adressées. Les subventions pour la programmation POCT devraient atteindre 50 M (contre 35 M pour ), il faudra donc pouvoir évaluer quelle enveloppe financière pourrait être apportée par les communes en contrepartie nationale. 6. SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS, François Parmantier, directeur-adjoint du département Outre-mer de l AFD, tient à souligner le caractère essentiel de la coopération décentralisée pour le développement des territoires ultramarins. Le partage des pratiques est en effet facteur de meilleure intégration pour ces régions. La stratégie AFD de coopération régionale dans l OI souligne d ailleurs que la coopération décentralisée permet de contribuer à une meilleure intégration de la Réunion dans son espace régional. La coopération permet également la diffusion des valeurs essentielles de solidarité et favorise le développement de liens étroits et multidimensionnels dans des secteurs techniques et économiques. Les marges de manœuvre restent conséquentes en France. Il existe d importantes capacités à mobiliser en matière de ressources financières et humaines pour la coopération décentralisée, qui se décline comme un formidable outil pour le développement local, comme international. Marc Dubernet assure la conclusion de l atelier et propose quelques recommandations : Rappel de l utilité de l Atlas CNCD qui doit être mis à jour avant la fin de l année Communication : la documentation présentée par l AFD est à la disposition des collectivités pour leurs actions de sensibilisation. Des leviers de communication doivent être trouvés. La coopération peut ainsi permettre la valorisation de l expertise locale. Le sujet de la mobilité semble être un bon axe d entrée pour la sensibilisation à l action internationale des collectivités. Modalités de financement : Il faut désormais se projeter sur la prochaine programmation UE, qui est en augmentation, même s il reste des opportunités sur l actuel POCT. La question de l ingénierie de projet et de l investissement lourd en temps-homme demeure une difficulté pour la mobilisation de ces fonds. Préconisations dans le cadre du Club : - Besoins d informations et de documentation pour disposer des clefs de compréhension, en particulier pour les outils de financement ; - Opportunité de mutualiser des moyens entre collectivités pour accéder aux fonds ; - Transmission d informations sur les interventions de l AFD dans zone OI pour les maîtrises d ouvrage publiques et les ONG ; - Diffusion des opportunités dans les pays par les postes diplomatiques de la région et échanges d informations avec les collectivités réunionnaises ; - Prochaine session du Club fixée en juin nd Atelier du Club des coopérations décentralisées de La Réunion 17 octobre