Séance du mardi 23 mars h15

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1 CONSEIL COMMUNAL AUBONNE Séance du mardi 23 mars h15 Présidence Secrétaire Scrutateurs Mme Sandra Linder Mme Rose-Marie Regidor M. Daniel Favre M. Philippe Tétaz 39 Conseillers répondent à l appel. Sont absents : MM. Philippe Rossier, Jean-Philippe Egger, Edgar Félix, Olivier Burnet, Jean-Marie Page, Olivier Tardy, Charles Gabella, Patrick Schneiter, Valentin Muller, Jean-Daniel Aubert, Thomas Buchanan. Se sont fait excuser : MM. Philippe Rossier, Jean-Philippe Egger, Olivier Burnet, Jean-Marie Page, Olivier Tardy, Charles Gabella, Patrick Schneiter, Jean-Daniel Aubert. M. Philippe Tétaz officie en tant que scrutateur en l'absence de M. Jean-Daniel Aubert. Le quorum étant atteint, la présidente ouvre la séance en invoquant la bénédiction divine sur les travaux de l assemblée. La présidente annonce que le point 5 de l'ordre du jour (Rapport de la commission sur le préavis municipal n 2/10 "Renouvellement servitude de superficie au Signal de Bougy") est supprimé. La commission ad hoc rapportera lors de la prochaine séance. L'ordre du jour modifié est adopté avec 1 abstention. 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 23 février 2010 Le procès-verbal de la séance du 23 février 2010 est adopté à la majorité sans modification (1 abstention). 1

2 2. Assermentation La présidente donne lecture de la lettre de M. Valentin Muller, qui, suite à son déménagement à Cossonay, présente sa démission du Conseil communal. Pour le remplacer, le bureau a fait appel au prochain des viennent-ensuite, M. Gérard Heimberg. (M. Bernard Pahud, précédant M. Heimberg sur la liste des suppléants, a renoncé à entrer au Conseil communal.) Les scrutateurs introduisent M. Heimberg. La présidente donne lecture de l'article 9 du Règlement du Conseil, assermente M. Gérard Heimberg et l'invite à prendre place dans l'assemblée. 3. Communications du bureau Le bureau a reçu les remerciements de Mme Danièle Gonzalez, fleurie à l'occasion de son anniversaire. En évoquant la démission de M. Muller, la présidente incite les Conseillers communaux à poursuivre leur mandat jusqu'à la fin de la législature, dans un peu plus d'une année. Le 7 mars a été une journée historique avec l'acceptation (à 97 % pour Aubonne) de la convention de fusion entre les communes d'aubonne et de Pizy. La présidente annonce que lors de la prochaine séance, le 27 avril, un représentant du Parc jurassien vaudois viendra présenter le projet de Parc naturel régional. A cet effet, la séance sera avancée à 19h30. Une nouvelle liste des coordonnées des Conseillers est distribuée. 4. Rapport de la commission sur le préavis municipal n 1/10 "Sécurité 2010". M. Michel Crottaz donne lecture du rapport de la commission. La commission propose un amendement : "Le montant demandé par la Municipalité ne sera pas de Fr. 127'000.-, mais sera égal à la facture que nous adressera les prochaines années la gendarmerie pour un (1) EPT, soit de Fr. 157' Cette somme sera inscrite dans les prochains budgets de fonctionnement." En conclusion, la commission prie les Conseillers de voter le décret suivant : Le Conseil communal d'aubonne - accepte que la Municipalité signe un contrat de prestations avec la gendarmerie; - autorise la Municipalité à entreprendre toute démarche utile à cet effet; - autorise la Municipalité à inscrire la somme relative à l augmentation en EPT, dans le budget de fonctionnement, sous le chapitre "610-Police", dès 2011 à hauteur de Fr. 157'

3 M. Jean-Pierre Jotterand explique le refus de la commission des finances d'entrer en matière sur l'aspect financier du préavis. Il rappelle que, selon le droit cantonal sur les communes et notre propre règlement, la préparation du budget est de la seule compétence de la Municipalité; le Conseil communal intervient a posteriori, lors de l'examen du budget. Pour ce préavis, la CoFin estime que le Conseil n'a pas la compétence d'autoriser la Municipalité à introduire un montant au budget et que la Municipalité n'a pas le droit d'adresser une telle requête au Conseil car, ce faisant, elle se dégage de ses responsabilités budgétaires. En conclusion, au nom de la CoFin, M. Jotterand suggère l'amendement suivant : "La suppression du dernier alinéa de la conclusion du rapport de la commission ad hoc." M. Crottaz souligne que la commission ad hoc a souhaité respecter la logique du préavis qui présente le coût du nouveau concept proposé. La présidente ouvre la discussion. Tout en reconnaissant la pertinence de l'explication de M. Jotterand, M. le Syndic Blanc stipule que la Municipalité a estimé important de bien renseigner le Conseil et d'associer sa demande de participation à un contrat de prestations avec la demande de sa couverture financière. M. Jean Guignard salue la transparence de ce préavis et remercie la Municipalité de l'avoir présenté tel quel, l'essentiel pour lui étant que le Conseil soit bien informé et que la police coordonnée s'installe à Aubonne. M. Jotterand précise que la CoFin est tout à fait d'accord sur le fond, cependant, pour signer le contrat de prestations, la Municipalité n'a pas besoin d'une décision du Conseil quant au crédit. M. le Syndic répond à M. Alexandre Liardet que les prestations de la gendarmerie débuteront le 1 er janvier 2011, six mois avant l'entrée en vigueur de la fusion avec Pizy. Concernant la flexibilité, M. Blanc signale que le poste de gendarmerie sera certainement fluctuant, en fonction des parts d'ept prises par d'autres communes dans le poste d'aubonne et en fonction de la mission du Canton par rapport à l'évolution de la demande de sécurité dans la région. M. le Syndic explique à M. Vladimir Mange que les 2,5 EPT dont dispose actuellement Aubonne sont les deux agents à plein temps, le ½ poste étant l'infrastructure administrative avec un secrétariat. Par ailleurs, il confirme que les 90 heures mensuelles utilisées par les policiers pour patrouiller autour de la gare et des écoles seront en partie facturées aux communes partenaires dès que l'association intercommunale scolaire sera sur pied. En réponse à la remarque de M. Jean-Christophe de Mestral concernant la gratuité de prestations mentionnée au premier paragraphe de la page 2 du rapport de la commission, M. Crottaz et M. le Syndic déclarent que dans le cadre d'un EPT, certaines interventions ne sont pas facturées en sus; elles sont comprises dans les Fr. 157' Mme Denise Imesch relève que le préavis de la Municipalité permet une discussion de fond qui n'aurait pas eu lieu dans le cadre du budget. M. le Municipal Rossier comprend l'intervention de M. Jotterand qu'il qualifie toutefois de formaliste. A côté des besoins, le préavis donne les moyens pour avancer; son objectif est la clarté et la transparence. 3

4 La présidente fait voter l'assemblée sur l'amendement proposé par la commission ad hoc, soit une somme de Fr. 157'000.- à inscrire dans le budget de fonctionnement. Cet amendement est adopté à la majorité (1 avis contraire, 3 abstentions). L'amendement proposé par M. Jotterand de supprimer le troisième alinéa des conclusions du rapport de la commission est rejeté à la majorité (10 voix pour la suppression et 7 abstentions). Les conclusions du rapport telles que présentées par la commission ad hoc sont adoptées à la majorité (1 avis contraire, 5 abstentions). M. le Syndic remercie le Conseil pour ce vote et souhaite une police de qualité à Aubonne dans les années à venir. 5. Communications de la Municipalité M. le Municipal Eric Muller informe que le Parc naturel régional Jura vaudois en cours de construction est une extension importante du Parc jurassien vaudois, appelé à réunir 31 communes de St-Cergue à Vallorbe. Le directeur du Parc naturel régional viendra présenter ce projet lors de la prochaine séance du Conseil, le 27 avril à 19h30, séance au cours de laquelle un préavis portant sur le contrat de Parc sera en principe déposé. La deuxième tranche des travaux de restauration de l'écrin de verdure réalisée cet hiver a permis de mettre à jour, en contrebas du Lignolat, un fortin en parfait état, équipé d'un canon. La Commune, qui aura l'occasion de l'acquérir, se propose d'en faire un objet de visites et d'aménager des sentiers pédestres dans cette zone. M. Muller donne des informations sur l'avancement du projet de règlement des déchets, dont la réflexion a été entamée en l'an Il rappelle les conclusions auxquelles est arrivée la commission des déchets, ainsi que la position de la Municipalité qui continue d'aller de l'avant avec ce projet. Cette année, des conteneurs seront installés sur un emplacement à définir, afin de tester le système d'éco-point au niveau d'un quartier. M. le Municipal Luc-Etienne Rossier fait savoir que le coût de la réfection du collecteur des eaux usées le long de l'aubonne (crédit de Fr. 230'000.- voté en 2006) a été ramené à Fr. 80'000.- et la part pour Aubonne s'élève à Fr. 30'500.-; ces travaux ont été faits en synergie avec la Sefa qui mettait en place sa nouvelle conduite. Concernant la liaison piétonnière entre les chemins du Dr. Yersin et des Clos, pour laquelle un crédit de Fr. 136'000.- avait été demandé, M. Rossier informe que l'exercice s'est bouclé avec Fr. 126' M. Rossier annonce que les campagnes de terrain visant à confirmer la qualité du sous-sol pour le projet de géothermie profonde se réaliseront du 6 au 24 avril. Des camions vibreurs opéreront le long de la route de l'etraz et à la hauteur du giratoire de Roveray. Un tout ménage informera la population. A propos de formation continue, M. le Syndic Pierre-Alain Blanc informe que les 3e assises du district de Morges ont eu lieu à Cossonay le 13 mars, avec pour thème les relations législatif / exécutif. Le 19 mars, la Municipalité et les chefs de service ont planché sur les délégations de compétences. Par ailleurs, l'arcam va organiser quatre soirées, destinées aux exécutifs et à des personnes intéressées du législatif et du personnel communal, qui auront pour thèmes la filière bois, les fusions de communes, les relations avec le personnel communal et la femme et l'exécutif. 4

5 Le groupe de travail technique étudiant la problématique du 30 km/h en ville tiendra sa première séance le 31 mars prochain. La représentation du spectacle Deux décis d'odyssée, marquant la fête du district de Morges, sera donnée à Aubonne le 11 septembre Finalement, M. le Syndic signale que deux apprentis de commerce de première année ont été engagés par la Commune qui a reçu 108 postulations. 6. Questions et v ux M. Alexandre Liardet se propose d'organiser une visite de la base aérienne de Payerne le vendredi aprèsmidi 11 juin. Les personnes intéressées sont invitées à le contacter par courriel jusqu'à fin avril. Mme Christine Dubugnon fait remarquer que, depuis fin octobre, les procès-verbaux des séances du Conseil ne figurent plus sur le site de la Commune. Mme la Municipale Burnet signale que la personne responsable du site est en arrêt accident jusqu'au 20 avril. M. le Syndic annonce que l'ensemble des archives du Jura Vaudois, gardées au Journal de Morges, reviennent à Aubonne où elles seront conservées avec les archives communales. M. Vladimir Mange suggère que la liste des coordonnées des Conseillers soit envoyée par voie électronique. M. Pascal Lincio informe que la SDA organise la manifestation du Lapin de Pâques samedi 27 mars prochain de 10 à 16h. M. Marcel Schwab annonce le 4 e festival du film du 23 au 25 avril, dont le thème sera la séduction du pouvoir. La présidente lève la séance à 21h30, après avoir convié chacun au verre de l'amitié. Au nom du Conseil communal La présidente La secrétaire S. Linder R.-M. Regidor 5