EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la Commune de POUILLY Séance du 31 MARS 2008

Transcription

1 la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme, maire Création des commissions et élections des membres et présidents 1 ) Commission ZAC Chèvre Haie A en charge tout ce qui concerne la Zone d Aménagement Concerté (montage et suivi des dossiers - négociations avec la SCI Chèvre Haie étude de la nouvelle convention d aménagement etc). Assure le suivi de l ensemble des travaux sur la zone. Est en relation avec les organismes intervenant dans ce dossier (AGURAM DDE Conseil Général etc). Des groupes de travail pourront être mis en place pour étudier des points précis. Luc DESOBRY Dominique DUGERT Pascal GOULLON Marie- Thérèse ALIZE Jean-Philippe MARULIER Jean-Pierre CENCIARINI Christiane STEMART 2 ) Commission Suivi des Travaux Aménagements Espaces Verts Assure le contrôle, le suivi et l estimation financière des travaux à effectuer sur les biens actuels de la commune. Est responsable de l équipe des ouvriers municipaux. Entretien des installations existantes. Elabore les projets d aménagement des espaces verts de la commune et suit l évolution des chantiers. Veille à la protection du milieu agricole dans le cadre du P.O.S. François ABEL Michel THIELEN Jean-Paul PAUTZ Pascal KREMER Yannick GRANDIDIER Philippe POUJOL - Page 01

2 3 ) Commission Finances Etudie les questions financières et fiscales contrôle l état des emprunts et des subventions analyse les projets de budget soumet au CM l approbation du compte administratif de l exercice budgétaire précédent ainsi que le compte de gestion. Issue de la commission Finances : la commission d appel d offres. Marilyne WEBERT Pascal GOULLON Yannick GRANDIDIER Christiane STEMART Jean-Pierre CENCIARINI 4 ) Commission Vie Associative Loisirs et Fêtes Est en contact avec toutes les associations, leur apporte aide et soutien pour l organisation de manifestations dans la commune. Donne à la commission communication toute information susceptible de favoriser le rayonnement des associations. Suit l occupation et l entretien des équipements sportifs publics. S assure du respect des prescriptions de sécurité (hall de sports, aires de jeux etc). François ABEL Jean-Paul PAUTZ Marie-Thérèse ALIZE Jean-Pierre CENCIARINI Pascal KREMER 5 ) Commission Urbanisme Permis de construire Entretien des Bâtiments Examine les demandes de permis de construire, de certificat d urbanisme, d autorisation de lotir avant transmission au service compétent de la CA2M et en assure le suivi. Suit l évolution et l application du POS. Intervient dans les projets d aménagement des différentes zone. Gros travaux sur bâtiments sur budget d investissement. Luc DESOBRY Jean-Pierre CENCIARINI Pascal GOULLON Jean-Paul PAUTZ Philippe POUJOL Michel THIELEN Yannick GRANDIDIER Christiane STEMART 6 ) Commission Cadre de Vie Est à l écoute des habitants et favorise toutes initiatives liées à l amélioration du cadre de vie. Répertorie et analyse les problèmes de nuisance et propose des solutions. Participe à l élaboration des différents projets d aménagement. Organise des réunions d information. Christiane STEMART François ABEL Philippe POUJOL Marilyne WEBERT Page 02

3 7 ) Commission Communication Assure la communication avec les habitants et les associations locales. Fait connaître Pouilly, son patrimoine et les manifestations qui s y déroulent. Favorise l accueil des nouveaux habitants et leur intégration dans le village. Suscite l implication des habitants dans le débat de proximité. Effectue les sondages auprès des habitants. Rédige l ensemble des documents d information et d enquête publique en relation avec la commission Cadre de Vie. Dominique DUGERT Jean-Philippe MARULIER Jean-Pierre CENCIARINI Michel THIELEN - Page 03

4 la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme, maire Désignation de 2 représentants de la Commune au sein de la CA2M Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne 2 représentants de la commune au sein de la Communauté d Agglomération de Metz Métropole, à savoir : - De plein droit : Madame, maire - Après deux Tours de scrutin : Mr Jean-Paul PAUTZ, 2 ème délégué 1 ER Tour : 4 candidats se sont présentés : - Pascal GOULLON a obtenu 05 Voix - Philippe POUJOL a obtenu 04 Voix - Jean-Paul PAUTZ a obtenu 05 Voix - Jean-Pierre CENCIARINI a obtenu 01 Voix 2 ème Tour : 3 candidats se sont présentés : - Pascal GOULLON a obtenu 05 Voix - Philippe POUJOL a obtenu 04 Voix - Jean-Paul PAUTZ a obtenu 06 Voix

5 la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme, maire Election des délégués du Conseil Municipal au sein des EPCI et organismes divers SIVOM de POUILLY-FLEURY : Marilyne WEBERT Jean-Philippe MARULIER Suppléant : Pascal GOULLON SIVOM de VERNY : Jean-Paul PAUTZ Jean-Pierre CENCIARINI suppléant : Jean- Philippe MARULIER SYNDICAT des EAUX : Jean-Philippe MARULIER Suppléant : François ABEL SYNDICAT INTERCOMMUNAL à VOCATION TOURISTIQUE : Christiane STEMART Suppléant : Philippe POUJOL SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUES de la SEILLE : Yannick GRANDIDIER Jean-Paul PAUTZ suppléant : Jean-Pierre CENCIARINI AGENCE d URBANISME D AGGLOMERATION de MOSELLE (AGURAM) : Luc DESOBRY

6 la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme, maire Indemnités de fonction du Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et suivants Considérant qu il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonction versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et avec effet au 21 mars 2008 de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions de maire : - Taux maximal : 31 % de l indice 1015 Vote : 15 Pour 0 Contre 0 Abstention

7 la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme, maire Indemnités de fonctions des trois adjoints Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et suivants Vu les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire Considérant qu il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et avec effet au 21 mars 2008 de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions d adjoints au maire : - Taux maximal : 8.25 % de l indice 1015 Vote : 15 Pour 0 Contre 0 Abstention

8 la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme, maire Création des commissions et élections des membres et présidents 1 ) Commission ZAC Chèvre Haie A en charge tout ce qui concerne la Zone d Aménagement Concerté (montage et suivi des dossiers - négociations avec la SCI Chèvre Haie étude de la nouvelle convention d aménagement etc). Assure le suivi de l ensemble des travaux sur la zone. Est en relation avec les organismes intervenant dans ce dossier (AGURAM DDE Conseil Général etc). Des groupes de travail pourront être mis en place pour étudier des points précis. Luc DESOBRY Dominique DUGERT Pascal GOULLON Marie- Thérèse ALIZE Jean-Philippe MARULIER Jean-Pierre CENCIARINI Christiane STEMART 2 ) Commission Suivi des Travaux Aménagements Espaces Verts Assure le contrôle, le suivi et l estimation financière des travaux à effectuer sur les biens actuels de la commune. Est responsable de l équipe des ouvriers municipaux. Entretien des installations existantes. Elabore les projets d aménagement des espaces verts de la commune et suit l évolution des chantiers. Veille à la protection du milieu agricole dans le cadre du P.O.S. François ABEL Michel THIELEN Jean-Paul PAUTZ Pascal KREMER Yannick GRANDIDIER Philippe POUJOL -

9 3 ) Commission Finances Etudie les questions financières et fiscales contrôle l état des emprunts et des subventions analyse les projets de budget soumet au CM l approbation du compte administratif de l exercice budgétaire précédent ainsi que le compte de gestion. Issue de la commission Finances : la commission d appel d offres. Marilyne WEBERT Pascal GOULLON Yannick GRANDIDIER Christiane STEMART Jean-Pierre CENCIARINI 4 ) Commission Vie Associative Loisirs et Fêtes Est en contact avec toutes les associations, leur apporte aide et soutien pour l organisation de manifestations dans la commune. Donne à la commission communication toute information susceptible de favoriser le rayonnement des associations. Suit l occupation et l entretien des équipements sportifs publics. S assure du respect des prescriptions de sécurité (hall de sports, aires de jeux etc). François ABEL Jean-Paul PAUTZ Marie-Thérèse ALIZE Jean-Pierre CENCIARINI Pascal KREMER 5 ) Commission Urbanisme Permis de construire Entretien des Bâtiments Examine les demandes de permis de construire, de certificat d urbanisme, d autorisation de lotir avant transmission au service compétent de la CA2M et en assure le suivi. Suit l évolution et l application du POS. Intervient dans les projets d aménagement des différentes zone. Gros travaux sur bâtiments sur budget d investissement. Luc DESOBRY Jean-Pierre CENCIARINI Pascal GOULLON Jean-Paul PAUTZ Philippe POUJOL Michel THIELEN Yannick GRANDIDIER Christiane STEMART 6 ) Commission Cadre de Vie Est à l écoute des habitants et favorise toutes initiatives liées à l amélioration du cadre de vie. Répertorie et analyse les problèmes de nuisance et propose des solutions. Participe à l élaboration des différents projets d aménagement. Organise des réunions d information. Christiane STEMART François ABEL Philippe POUJOL Marilyne WEBERT 7 ) Commission Communication Assure la communication avec les habitants et les associations locales. Fait connaître Pouilly, son patrimoine et les manifestations qui s y déroulent. Favorise l accueil des nouveaux habitants et leur intégration dans le village. Suscite l implication des habitants dans le débat de proximité. Effectue les sondages auprès des habitants. Rédige l ensemble des documents d information et d enquête publique en relation avec la commission Cadre de Vie. Dominique DUGERT Jean-Philippe MARULIER Jean-Pierre CENCIARINI Michel THIELEN

10 1146. Désignation de 2 représentants de la Commune au sein de la CA2M Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne 2 représentants de la commune au sein de la Communauté d Agglomération de Metz Métropole, à savoir : - De plein droit : Madame, maire - Après deux Tours de scrutin : Mr Jean-Paul PAUTZ, 2 ème délégué 1 ER Tour : 4 candidats se sont présentés : - Pascal GOULLON a obtenu 05 Voix - Philippe POUJOL a obtenu 04 Voix - Jean-Paul PAUTZ a obtenu 05 Voix - Jean-Pierre CENCIARINI a obtenu 01 Voix 2 ème Tour : 3 candidats se sont présentés : - Pascal GOULLON a obtenu 05 Voix - Philippe POUJOL a obtenu 04 Voix - Jean-Paul PAUTZ a obtenu 06 Voix Election des délégués du Conseil Municipal au sein des EPCI et organismes divers - SIVOM de POUILLY-FLEURY : Marilyne WEBERT Jean- Philippe MARULIER Suppléant : Pascal GOULLON - - SIVOM de VERNY : Jean-Paul PAUTZ Jean-Pierre CENCIARINI suppléant : Jean-Philippe MARULIER - - SYNDICAT des EAUX : Jean-Philippe MARULIER Suppléant : François ABEL - - SYNDICAT INTERCOMMUNAL à VOCATION TOURISTIQUE : Christiane STEMART Suppléant : Philippe POUJOL - - SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUES de la SEILLE : Yannick GRANDIDIER Jean-Paul PAUTZ suppléant : Jean-Pierre CENCIARINI - - AGENCE d URBANISME D AGGLOMERATION de MOSELLE (AGURAM) : Luc DESOBRY

11 1148. Indemnités de fonction du Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et suivants Considérant qu il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonction versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et avec effet au 21 mars 2008 de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions de maire : - Taux maximal : 31 % de l indice 1015 Vote : 15 Pour 0 Contre 0 Abstention Indemnités de fonctions des trois adjoints Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et suivants Vu les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire Considérant qu il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et avec effet au 21 mars 2008 de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions d adjoints au maire : - Taux maximal : 8.25 % de l indice 1015 Vote : 15 Pour 0 Contre 0 Abstention